Requête auprès du Conseil d’Etat.

Destinataire :                 Conseil d’Etat.
Section du contentieux.
Le secrétaire adjoint.
Place du Palais Royal.
75100 PARIS cedex 01.

            Je fais suite à mon courrier du 29 août 2016, dont vous trouverez le texte sur la page suivante.

         J’aimerais avoir une réponse à ce courrier. Si celle-ci ne vient pas, je pense que je formulerai un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais je sais que cette procédure peut s’avérer très longue (entre 6 et 12 mois).

           On va m’expliquer quel cadre juridique permet le scandale que se permettent les flics français. La question que je me pose, c’est de savoir s’il y a un Procureur qui soit d’accord (au courant de) avec cette surveillance qui n’est pas indolore, cette surveillance qui se traduit en fait par un harcèlement très intense.

         Je pense que j’aurais changé de pays avant (pour vivre probablement en Tunisie et je n’aurai pas besoin d’aller jusqu’en Syrie. Le djihad ne m’intéresse pas), en obtenant par la Cour de Cassation la suspension de la mesure de SPDRE me concernant, qu’on me trouve malade ou pas.

            Tout ça est rappelé sur mes pages perso :
https://onlitdanslespenseesdesami.wordpress.com/
           https://harcelementssursami.wordpress.com/2016/08/23/pourvoi-en-cassation/
           Dans l’attente de vous lire.

            Bien à vous.

                                                                                                                                 Sami.

N° 797/04/16

N° 1056/05/16

Affaire suivie par Jean-Michel Santin et Nabilla Ammar-Khodja.

            Je fais suite à votre courrier du 20 juillet 2016 qui répond à mes courriers du 5 avril et du 11 mai 2016.

        Je rappelle qu’une cinquantaine de policiers français pratiquent une surveillance ciblée depuis 10 ans enfoncés jusqu’au cou dans un système policier délirant avec les phénomènes suivants :

  1. Captations de données informatiques.
  2. Sonorisation des véhicules et domiciles.
  3. Ecoutes téléphoniques.
  4. Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques.
  5. Lecture de la pensée.
  6. Harcèlements sonores en tout lieu et surtout dans le domicile.

C’est ce dernier phénomène qui m’a permis de déduire l’existence des 5 premiers, puisqu’ils sont couplés.

Cette surveillance s’est faite sur fond d’interventions de personnalités publiques dans mon domicile. J’ai demandé que ces personnalités publiques cessent définitivement toute relation quelqu’elle soit par quelque moyen que ce soit avec ma personne.

Il m’avait semblé en lisant les textes du site Internet du Conseil d’Etat, que celui-ci pouvait juger en premier ressort ce genre d’affaire, de surveillance par les services de renseignements français. J’aimerais que vous me confirmiez cela …

J’avais fait une demande d’aide juridictionnelle qui m’a visiblement été refusée et je ne peux me payer un avocat au Conseil d’Etat vu la très grande faiblesse de mes revenus. Comment faire ?

Mon histoire est très bien résumée sur un groupe de pages web perso (surtout la première) :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2016/08/22/france-televisions/

Avec mes remerciements.

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