Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme (2005, Frédéric Sudre).

The right of privacy. Jed Rubenfeld. Yale Law School. 72 pages.
Jed Rubenfeld revient sur la vision foucaldienne du contrôle des individus par l’Etat.
Article qui tourne beaucoup autour de l’homosexualité … Venant de Michel Foucault, ça ne nous étonne pas …
http://digitalcommons.law.yale.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2568&context=fss_papers

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI. France. Constitution de secret de la vie privée. AIJC. 2000.

p. 259 : « La vie privée est cette partie de la vie qui n’est pas consacrée à une activité publique et où les tiers n’ont en principe pas accès, afin d’assurer à la personne le secret et la tranquillité auxqueles elle a droit « .

p. 279 : Le champ d’application de la liberté personnelle est encore plus étendu que celui de la liberté individuelle, puisque le respect de la liberté personnelle « s’oppose à ce que toute personne physique, mais aussi certainement personne morale, ne soit l’objet de mesures coercitives, tatillonnes ou vexatoires, qui, sans entamer sa liberté sa liberté individuelle et notamment sa liberté d’aller et venir, n’en définissent pas moins sans nécessité une technique d’amenuisement progressif de sa liberté d’action, en particulier de l’autonomie de sa volonté. » Pour M. Mathieu, qui définit la liberté personnelle comme « le droit de ne pas subir de contraintes excessives » de la part de la collectivité, le recours à cette notion « permet de protéger certaines libertés qui ne peuvent l’être au nom de la liberté individuelle« .

Regards croisés.

Rapport introductif. La « construction » par le juge européen du droit au respect de la vie privée. Par Frédéric Sudre.

C’est bien sûr ainsi que Sir Gerald Fitzmaurice comprenait l’article 8, dans son opinion disssidente jointe à l’arrêt Marckx, du 13 juin 1979 : « le principal, sinon le seul objet, le seul champ d’application visé par l’article 8 (est) ‘la protection domiciliaire’ de l’individu. Celui-ci et sa famille ne devraient plus être exposés au sinistre toc-toc de quatre heures du matin à la porte (…), bref à TOUTES LES GAMMES DES PRATIQUES INQUISITORIALES fascistes et communistes … ».

I. Le constat.

La « vie privée » n’est plus simplement celle de la sphère d’intimité de l’individu, qui « recouvre l’intégrité physique et morale de la personne et comprend la vie sexuelle » mais, désormais, elle « doit aussi englober, dans une certaine mesure, le droit pour l’individu de nouer et développer des relations avec ses semblables ».

  1. La consolidation du droit au respect de la vie privée personnelle.
  2. La démultiplication du droit au « respect de la vie privée sociale ».

II. Les fondements.

  1. Les frontières « internes ».
  2. Les frontières « externes ».

III. Les méthodes.

  1. La généralisation du recours aux obligations positives.
  2. La diffusion de l’ « effet horizontal » du droit au respect de la vie privée.

Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis. Par Elisabeth Zoller.

I. Le regard de la société.

  1. Le principe de la protection de la vie privée.

Le Restatement distingue quatre torts d’atteintes à la vie privée :
L’intrusion, matérielle ou non, dans l’intimité ou la solitude de l’individu à condition qu’elle soit manifestement offensante pour toute personne raisonnable ;

2. L’exception du Ier amendement.

II. Le regard de l’Etat.

  1. La protection du 4ème amendement.

Les Pères fondateurs ont cherché à protéger les Américains dans leurs croyances, leurs pensées, leurs émotions et leurs sensibilités. Ils leur ont donné contre le gouvernement le droit d’être laissé tranquille, droit qui subsume tous les autres et qui est le plus chéri parmi les hommes civilisés. Pour protéger ce droit, toute intrusion non justifiée du gouvernement dans la sphère privée de l’individu, quels que soient les moyens employés, doit être présumée constituer une violation du 4ème Amendement.

2. L’aventure du « droit à la vie privée ».

L’appréhension constitutionnelle de la vie privée en Europe. Analyse croisée des systèmes constitutionnels allemand, espagnol et français. Par Laurence Burgorgue-Larsen.

I. Les contours constitutionnels de la vie privée.

A. L’évolutivité consensuelle.

  1. De l’intimité.
    a) Intimité de la vie privée et investigations.
    b) Intimité de la vie privée et divulgations.
  2. A la personnalité.

B. L’évolutivité controversée.

  1. Vie privée et vie familiale.
  2. Vie privée et environnement.

a) La protection autonome du droit à l’environnement.
b) La protection indirecte du droit à l’environnement.

II. Le régime constitutionnel de la vie privée.

A. L’hétérogénéité des bases juridiques.

  1. La stabilité de la base juridique.
  2. La variabilité de la base juridique.

C’est la France qui met le mieux en exergue la variabilité du fondement constitutionnel de la protection de la vie privée. D’abord, il n’est pas inapproprié de rappeler que « la valeur constitutionnelle du droit au respect de la vie privée a longtemps été mise en doute car, mis à part le cas de l’inviolabilité du domicile, il a fallu attendre 1995 et la décision du 18 janvier vidéosurveillance pour que le Conseil constitutionnel se réfère expressément au droit au respect de la vie privée« . Placé dans une position inédite face à la plupart de ses homologues européens, il a dû trouver un palliatif à l’absence dans le bloc de constitutionnalité d’une quelconque référence au respect de la vie privée – mais aussi à la liberté d’aller et venir ou encore à l’inviolabilité du domicile par exemple. Adhérant à une conception extensive de la liberté individuelle mentionnée à l’article 66 de la Constitution – y incluant la sûreté, la liberté d’aller et venir, la liberté du mariage et le droit au respect de la vie privée – il en fit le fondement constitutionnel de la protection, dans un premier temps tout du moins.
C’est l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui est devenu le fondement constitutionnel exclusif de la protection du droit à la vie privée. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance de l’oppression. » (…)
Qu’il s’agisse de la décision Economie numérique 
ou Protection des données personnelles, la partition jouée par le juge constitutionnel ne varie pas en ce qu’il pose que la « liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration de 1789 implique le respect de la vie privée ». Reste toutefois un domaine toujours rattaché à la liberté individuelle de l’article 66 de la Constitution : l’inviolabilité du domicile.
Article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
La variabilité du fondement constitutionnel de la vie privée a eu en France une dimension temporelle (au début, l’article 66, ensuite la liberté personnelle ; enfin, l’article 2 de la Déclaration de 1789), mais aussi matérielle puisque la variable continue d’exister entre un aspect de la vie privée (protection du domicile) rattachée à l’article 66 de la Constitution et les autres aspects constitutifs de la notion qui sont expressément reliés à l’article 2 de la Déclaration. Dans un cas, la compétence du juge judiciaire ne fait guère de doute, dans l’autre le juge administratif conserve la sienne.

B. L’unicité des techniques d’interprétation et de contrôle.

  1. La similitude méthodologique.

a) L’hétérogénéité des contentieux constitutionnels.
b) L’homogénéisation analytique.

2. La similitude conciliatrice.

a) La conciliation de exigences (ordre public c. respect de la vie privée).

***

b) La conciliation des droits (respect de la vie privée c. liberté d’information).

La liberté d’information politique ne connaît pratiquement aucune limite « même pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent » pour reprendre le célèbre dictum de l’arrêt Handyside. La vie privée et ses dérivés, comme le droit à l’honneur, reprennent cependant leurs droits face aux insultes et vexations de toutes sortes injustifiées.

Partiellement distincte est la situation des personnages avec un « relief public », une « stature publique », c’est-à-dire tous ceux qui, sans être des hommes ou des femmes politiques ou sans êtres des agents publics, jouissent d’une incontestable notoriété. Elle découle de leur activité qui implique une certaine exposition médiatique (scientifiques, artistes, sportifs de haut niveau etc …). La liberté d’expression et d’information doit pleinement pouvoir s’exercer à leur égard, mais en ce qu’elle reste bien évidemment circonscrite à leur activité professionnelle qui peut, ce faisant, avoir un intérêt pour l’opinion publique. Il en va différemment quand l’intérêt public de l’information est nul : ici le droit à la vie privée, notamment dans son versant droit à l’honneur ou droit à l’image, l’emporte.

Reste enfin une troisième catégorie de personnes dont la notoriété publique ne fait guère de doutes, les fameux « People », les célébrités, les « famosos » en espagnol. Leur notoriété ne découle guère ici de l’activité qu’ils développent et qui pourrait fournir un intérêt pour l’opinion publique car il est un fait avéré que leur seule activité consiste précisément s’exposer dans les médias de communication. Ici, la distinction se fait alors plus complexe entre le public et le privé dans la mesure où ces personnes convertissent de manière délibérée l’intimité de leur vie privée en « affaire publique ». La jurisprudence constitutionnelle sera alors très sourcilleuse, prenant en considération dans chaque affaire la volonté, clairement affichée ou non, d’exposer sa vie au public.

De l’intimité à l’identité.

Le droit au secret de la vie privée. Par Patrick Wachsmann.

Pourtant, il devrait être évident que l’intégration de chacun d’entre nous à la socialité doit connaître des limites et que le secret constitue un moyen irremplaçable pour garantir cette existence d’un espace purement privé au sein duquel l’individu est seul avec lui-même ou avec ceux de ses semblables qu’il a choisis. L’étymologie est, comme toujours, riche d’enseignements, qui met en relief dans le latin secretus l’idée de séparé, à part, solitaire, isolé, reculé, caché et rare.

(…)

Les relations existant entre intimité et secret, en revanche, demandent à être quelque peu précisées. Tout secret ne se rapporte pas à l’intimité, cela est évident, mais, dans l’autre sens, peut-il y avoir une intimité sans secret ? La réponse paraît devoir être positive, même si ce qu’évoque l’étymologie du secret, on l’a vu, renvoie en réalité à l’intime. On propose de considérer le secret comme un simple moyen de préservation de l’intimité, notion qui est plus large. Il faut noter que la jurisprudence de la Cour sur notre matière aborde essentiellement les choses sous l’angle de l’intimité.

Qu’est-ce qui est secret ? Qu’est-ce qui peut être légitimement – mais peut-être l’ajout de cet adverbe est-il abusif et répond-il d’emblée à la question ainsi posée de manière normative – soustrait à la curiosité d’autrui en général et des autorités publiques en particulier ? La réponse est difficile, tant elle engage nécessairement des débats de fond. On s’accorde assez aisément, dans les sociétés libérales, sur certains aspects de la vie privée, tels les relations affectives et sexuelles, les habitudes de vie ou encore l’état de santé d’une personne.

D’une manière générale, ce qui concerne l’intimité de la vie privée se rattache aux corollaires les plus traditionnels de cette dernière, soit à ce que la théorie américaine de la privacy nomme « the right to be alone ». On fera toutefois observer que cette expression, qui reprend la formule utilisée par le juge Brandeis dans une opinion dissidente de 1928, est pour le moins ambiguë, qui suggère un droit à la solitude, un droit de soustraire à autrui son monde intérieur, alors que cette solitude humaine, en réalité, est, si l’on peut dire, accompagnée, qu’elle est entendue aussi comme le droit à vivre à l’abri de la curiosité d’autrui une relation avec une ou quelques personnes choisies. La jurisprudence européenne reflète cette équivoque : alors que la Commission avait indiqué en 1976 : « Pour nombre d’auteurs anglo-saxons et français, le droit au respect de la « vie privée » est le droit à l’intimité, le droit de vivre autant qu’on le désire à l’abri des regards étrangers », c’est à une protection des relations avec un partenaire sexuel que l’article 8 a ensuite conduit, avant que la Cour choisisse d’élargir encore son champ d’application, en posant : « Il serait toutefois trop restrictif de la limiter à un « cercle intime » où chacun peut mener sa vie personnelle à sa guise et d’en écarter entièrement le monde extérieur à ce cercle. Un tel élargissement, s’il ne rompt pas le lien entre vie privée et secret – il s’agissait, au contraire, de la question des perquisitions effectuées dans un cabinet d’avocat – ne peut cependant manquer d’en affecter la nature, dans la mesure où le problème se pose différemment selon qu’il s’agit de protéger le secret quant aux opinions d’une personne, celui de ses relations les plus proches ou encore celui de ses relations avec un cercle encore plus étendu de personnes.

I. Le secret de la vie privée face aux curiosités des autorités publiques.

L’anti-modèle est ici celui de l’Etat totalitaire, ou même simplement autoritaire, qui surprend les individus jusque dans leur intimité et entend se rendre maître de leurs secrets. Lettre ouvertes, conversations téléphoniques écoutées, filatures destinées à connaître les personnes que fréquente tel individu, omniprésence des agents de l’Etat ou de leurs collaborateurs, telles sont les figures traditionnelles de cette surveillance, aujourd’hui peu avantageusement relayées par des piratages informatiques, des capteurs hypersensibles qui se jouent des murailles, des rassemblements des traces électroniques diverses que chacun d’entre nous laisse sur son passage, de téléphone portable en carte bancaire, de péage autoroutier en disque dur d’ordinateur, en passant par l’objectif de multiples caméras de vidéo-surveillance … Tout s’est passé comme si les progrès techniques réalisés ces dernières années nous avaient facilité la vie au prix de notre transformation en autant de petits Poucets, de sorte que l’opposition traditionnelle entre Etat libéral et Etat autoritaire passe plus que jamais non par les techniques utilisées (le rassemblement des données nécessaires pour surprendre notre intimité peut toujours se faire par simple collecte d’un matériau déjà disponible), mais par les procédures permettant ou interdisant leur mobilisation dans un cas précis (précision de la définition des hypothèses justifiant que l’on retrace l’activité d’une personne, désignation des autorités compétentes pour en décider, limites et précautions assortissant la recherche et l’utilisation de ses fruits).
Note :  J. Rubenfeld analyse le fondement de la protection constitutionnelle de la vie privée aux Etats-Unis comme manifestant la volonté de refuser une emprise totalitaire de l’Etat sur la vie des individus. Il faut cependant préciser que, sous l’influence des derniers écrits de Michel Foucault, il vise moins les incursions de l’Etat dans la sphère intime des individus que sa prétention à orienter positivement selon ses vues l’intégralité de l’existence des individus.

A. Les interceptions de correspondance.

Arrêt Malone c. Royaume-Uni du 2 août 1984 : Ecoutes téléphoniques pratiquées à l’encontre d’un détenu.
Arrêt Kruslin c. France et Huvig c. France du 24 janvier 1994.
in Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme sous la direction de Frédéric Sudre.

B. La réglementation des comportements sexuels.
C. La protection des données.

II. Les obligations positives de l’état et le secret de la vie privée.

A. L’obligation de protéger le secret face à des particuliers.

Le droit peut n’être pas moins violé par des particuliers que par les autorités publiques : la nature publique ou privée du violateur du secret importe évidemment fort peu à la victime.
Arrêt Craxi c. Italie du 17 juillet 2003.
La Cour conclut à l’absence de nécessité de l’ingérence avant de s’interroger sur son imputabilité à l’Etat. Il est d’abord indiqué, à cette fin, que l’Etat ne saurait avoir à répondre des agissements de journaux privés, mais que la source des informations diffusées se situait nécessairement dans la masse des interceptions consignées dans le registre officiel. (…)
Elle mêle ensuite, de manière assez confuse, du moins à notre sentiment, des considérations sur les obligations positives à la charge de l’Etat, les précautions à prendre par l’Etat pour éviter la divulgation de données concernant la vie privée, l’obligation pour lui, en cas de divulgation, de conduire une enquête effective afin d’en découvrir l’origine et réparer le dommage causé, notamment en sanctionnant les personnes responsables.
Si l’Etat ne parvient pas procurer au secret une sauvegarde adéquate (et ce point nous ramène, en réalité, à un problème classique de protection des données détenues par l’Etat), il doit, au moyen de l’enquête qu’il doit diligenter, faire toute la lumière sur les évènements qui ont conduit à sa transgression afin de démontrer qu’il n’y est en rien impliqué.

B. L’obligation de lever le secret opposé à une personne.

La liberté sexuelle. Par Gérard Gonzales.

I. La liberté d’expression de la personnalité au plan sexuel.

A. La reconnaissance des vies privées sexuelles.
B. L’égalité de traitement des vies privées sexuelles.

II. La valorisation du droit à l’autonomie sexuelle.

A. Le libre consentement dans l’exercice de la liberté sexuelle.
B. Le droit à l’autodétermination sexuelle.

Le droit au respect de l’image. Par Michel Levinet.

I. Droit au respect de l’image et invocation de la violation de la liberté d’expression.
II. Droit au respect de l’image et invocation de la violation de la réputation ou des droits d’autrui.

Le droit à l’identité.

I. L’applicabilité de l’article 8 au nom et au prénom.

II. La substance du droit à l’identité.

A. L’obligation de non-ingérence dans la vie privée et familiale.
B. Les limites de l’obligation positive d’accorder un changement de nom.

De l’identité à l’épanouissement.

De l’identité à l’épanouissement : L’environnement sain. Par Jean-Pierre Marguénaud.

  1. Le droit au respect de la vie privée et l’environnement sain :
    Une histoire mouvementée.
  2. Le droit au respect de la vie privée et l’environnement sain :
    Un avenir incertain.

La protection sociale. Par Diane Roman.

I. L’Etat-Providence contre la vie privée : La protection sociale à l’origine d’ingérences dans l’intimité de la vie privée.

A. L’intimité de la vie privée confrontée aux impératifs de fonctionnement des services sociaux.

1. Des atteintes fréquentes.

a) L’ingérence à l’occasion de l’octroi de prestations sociales.
b) L’immixtion résultant de la gestion des données par les services sociaux.
c) L’atteinte découlant du contrôle de l’utilisation des prestations.

2) Des garanties insuffisantes.

a) La vérification de la légitimité de la finalité de l’ingérence.
b) Le contrôle du caractère volontaire de la levée du secret de la vie privée.
c) La soumission des services sociaux à une obligation de confidentialité.

B. La garantie de la vie privée confrontée aux exigences de justice sociale.

1. Droit au logement et vie privée.
2. Protection des personnes vulnérables et vie privée.

II. L’Etat-Providence en renfort de la vie privée : La protection sociale et les garanties matérielles du développement de la personne.

A. Un contexte favorable à la reconnaissance d’une dimension sociale à la protection de la vie privée.

1. Une interprétation extensive de la notion de vie privée.
2. La concurrence portée par d’autres traités européens.
3. Une extension d’ores et déjà acquise de la Convention européenne à des droits sociaux.

B. Une jurisprudence hésitante quant à la portée des obligations positives.

1. Vie privée et handicap.
2. Vie privée et protection de la santé.
3. Vie privée et droit au logement.

Vie professionnelle et vie privée. De nouvelles rencontres sous l’égide de l’article 8 de la Convention européenne. Par Jean Mouly.

I. La protection de la vie privée à l’encontre de la vie professionnelle.

A. Le maintien du droit au respect de la vie privée en dépit de l’exercice d’une activité professionnelle.
B. Les limites du droit au respect de la vie privée en raison de l’exercice d’une activité professionnelle.

II. La protection de la vie professionnelle à l’instar de la vie privée.

A. L’application justifiée de l’article 8 au domicile professionnel.
B. L’extension problématique de l’article 8 aux activités professionnelles.

L’irrésistible ascension de la « vie privée » au sein des droits de l’homme. Synthèse et conclusions. Par Marie-Thérèse Meulders-Klein.

A. Le droit au respect de la vie privée.

I. La notion de vie prive : L’hypercomplexité.

II. L’émergence du droit privé au droit public.

A. Génèse.

B. Transmutation.

  1. Constitutionnalisation : La Pyramide de Kelsen.
  2. Internationalisation : De la pyramide au réseau.

III. La « construction de la notion de vie privée » par la jurisprudence de la Convention européenne.

A. Vie privée – Intimité.
B. La vie privée – Autonomie.

La dignité humaine.

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