La protection de la vie privée par le droit. Pierre Kayser (1995).

Préliminaire.

Section I – Le droit de l’homme au respect de sa vie privée.

§1 – Le droit au respect de la vie privée dans la convention européenne des Droits de l’Homme.

I.        Contenu et limites du droit.

1)      Obligation pour les Etats de ne pas s’ingérer dans l’exercice de ce droit.

2)      Obligations positives des Etats.

II.      Opposabilité du droit au respect de la vie privée.

§2 – La protection de la vie privé dans les communautés européennes et l’Union européenne.

I. La protection d’éléments de la vie privée par la Cour de Justice des communautés européennes.

II. La liberté de circulation des personnes dans la Convention de Schengen.

Section II – Formation de la protection de la vie privée dans plusieurs pays industrialisés.

Section III – Protection de la vie privée dans le droit français.

La protection du secret de la vie privée dans le droit français.

Chapitre préliminaire. Formation de la protection et distinction d’autres protections.

Section I – Formation de la protection.

§1 – Formation de la protection par la jurisprudence civile.

§2 – Extension par le Conseil constitutionnel de la protection aux atteintes des lois.

Section II – Distinction de la protection de celle d’autres intérêts moraux.

§1 – Protection de l’honneur et de la réputation.

§2 – Protection contre l’altération publique de la personnalité.

I – Etendue de la protection.

II – Modes de protection.

III – Protection de la présomption d’innocence à l’égard de la presse.

IV – Comparaison avec la protection du secret de la vie privée.

§3 – Protection contre l’exploitation de la personnalité.

§4 – Protection contre la réalisation et la publication de l’image des personnes.

Titre I – Problèmes technique et juridique de la protection du secret de la vie privée.

Chapitre I – La protection du secret de la vie privée et les progrès de la science et de la technique.

Section I – Dangers des techniques d’investigation et de diffusion des images et des sons.

§1 – Les techniques d’investigation.

I – Techniques physiques.

II – Techniques psychologiques.

            Si elles présentent le caractère commun d’avoir directement pour objet le psychisme, elles vont plus ou moins loin dans l’effraction de la personnalité. Certaines tendent seulement à une connaissance aussi exacte que précise des facultés mentales : Ce sont les tests d’évaluation de la personnalité, utilisés pour l’orientation pédagogique et professionnelle et pour le recrutement du personnel. D’autres s’efforcent de découvrir ce qu’une personne veut tenir caché et consistent en des procédés destinés à lui faire dire la vérité : ruse, violence, privation de sommeil, hypnose, détecteur de mensonges, sérum dits de vérité. D’autres, enfin, tendent à une action sur le subconscient : Ce sont les techniques subliminales.

            Ces procédés ne soulèvent pas seulement le problème de l’exactitude des conclusions auxquelles ils conduisent : Ne sont-ils pas des atteintes à la liberté des personnes ? Il n’en est pas ainsi en principe pour les tests de personnalité, qui impliquent le consentement de l’intéressé, mais ce consentement n’est pas toujours complètement libre et éclairé. Le consentement est vicié, ou il fait complètement défaut dans les procédés destinés à faire révéler par une personne ce qu’elle veut tenir caché, et dans ceux qui agissent sur le subconscient. Ces techniques représentent ainsi une atteinte plus grave à la personnalité que les techniques physiques de surveillance clandestine.

            En revanche, elles ne portent pas atteinte, en elles-mêmes, au secret de la vie privée. Les facultés mentales que les tests de personnalité s’efforcent d’évaluer, la commission d’une infraction que les techniques d’interrogatoire tendent à prouver, ne sont pas, à proprement parler, des éléments de la vie privée. Mais ces procédés peuvent être utilisés pour effectuer une investigation illicite dans la vie privée. C’est le cas, quand un test de personnalité destiné au recrutement du personnel d’une entreprise, est utilisé pour demander des renseignements sur la vie personnelle et familiale du candidat, la pratique d’une religion, sans rapport avec l’emploi sollicité.

            Quel que soit le procédé d’investigation dans la vie privée, l’atteinte au secret de celle-ci est aujourd’hui susceptible d’être aggravée par les nouvelles techniques d’information.

            §2 – Techniques de diffusion des images et des sons.

Section II – Le développement de l’informatique et le secret de la vie privée.

§1 – L’explosion de l’information.

§2 – L’incidence du développement de l’information sur le secret de la vie privée.

Chapitre II – La protection du secret de la vie privée et la liberté de communication et d’expression.

Section I – Formation de la distinction de la vie privée et des activités publiques.

§1 – La distinction dans le délit pénal de diffamation.

§2 – La distinction civile de la vie privée et des activités publiques.

Section II – Fondement et portée de la distinction.

§1 – Fondement.

§2 – Domaine d’application respectif de la vie privée et des activités publiques.

I – Les éléments de la vie privée des simples particuliers.

II – Limitation du domaine de la vie privée de certaines personnes.

Section III – Durée de la protection du secret de la vie privée.

§1 – Primauté de la liberté de l’historien et du critique.

§2 – Période immédiatement postérieure au décès.

Titre II – Modes de protection du secret de la vie privée.

Chapitre I – Modes généraux de protection.

Section I – Modes de protection du droit privé.

§1 – Le droit au respect de la vie privée.

§2 – La responsabilité civile de l’auteur d’une atteinte au secret de la vie privée.

I – Régime de l’indemnisation.

II – Publication de la décision de justice.

§3 – Rapports entre l’atteinte au droit au respect de la vie privée et la diffamation.

Section II – La protection du secret de la vie privée par des infractions pénales.

§1 – Les infractions sanctionnant les atteintes à la vie privée.

I – Le délit d’espionnage de la vie privée.

1) Les éléments de l’infraction communs à la captation des paroles et de l’image.

2) Les éléments de l’infraction particuliers à la captation des paroles.

3) Les éléments de l’infraction particuliers à la captation de l’image.

4) Les faits justificatifs de l’infraction.

II – Le délit d’utilisation du produit de l’espionnage.

III – Le délit de fabrication et commercialisation des appareils d’espionnage de la vie privée.

§2 – Régime répressif des infractions.

I – Poursuite des infractions.

II – Pénalités.

Chapitre II – Modes de protection du secret de la vie privée à l’égard de l’informatique.

Section I – La notion de traitement automatisé d’informations nominatives.

Section II – Protection des personnes à l’égard de la création des traitements automatisés et des fichiers non informatisés.

Section III – Protection à l’égard des informations nominatives des fichiers.

Section IV – Etendue de la mission de la CNIL à l’égard des fichiers non automatisés.

Chapitre III – La protection du secret de la vie privée par le Conseil constitutionnel.

Section I – Protection contre les investigations dans la vie privée.

Section II – Protection contre la divulgation de la vie privée.

Titre III – La protection du secret de la vie privée dans les relations internationales.

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