La portée de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Sous la direction de Catherine-Amélie Chassin. 2006.

Sami Espionnage

Rapport introductif.

L’économie générale de l’article 3 CEDH.

I.                    L’effet utile des concepts de l’article 3.

1° La définition conceptuelle.
2° L’assouplissement des critères d’applicabilité de l’article 3.

II.                 La redéfinition des obligations des Etats.

1° Obligation d’abstention / obligation d’action.
2° Obligation substantielle / obligation procédurale.

III.               L’application de l’article 3 aux relations interindividuelles.

IV.              La protection catégorielle.

1° La protection par ricochet.
2° La spécificité de la protection.

I.                   – La qualification des traitements prohibés par l’article 3 CEDH.

La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l’homme.

I.                    – Le dédoublement de la portée rationae materiae de l’article 5.
II.                 – Le dédoublement de la portée rationae personae de l’article 5.

L’article 3 CEDH et le droit répressif français.

I.                   – L’article 3 de la Convention et les incriminations pénales.
II.                – L’article 3 de la Convention européenne et les faits justificatifs.
III.             – L’article 3 de la Convention européenne et les peines.
IV.              – L’article 3 de la Convention européenne et la procédure pénale.

L’article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française.

I.                   – Une jurisprudence réservée à l’égard de l’article 3.
II.                – Une attitude hésitante sur la qualification.

Fonctions interprétatives et enjeux de l’usage de la notion de dignité appliqué l’article 3 CEDH.

I.                    – L’application du principe de dignité à l’article 3 ou la confirmation de la fonction interprétative de la notion de dignité humaine.<

II.                 –  Les enjeux de l’usage de la notion de dignité humaine en lien avec l’article 3.

II.                – La portée de l’article 3 CEDH vis-à-vis des Etats.

L’obligation positive d’enquête sur le terrain de l’article 3 CEDH.

I.                    – Une définition ample et exigeante de l’obligation.
II.                 – Le jeu incertain de l’obligation d’enquête.

L’application par ricochet de l’article 3 CEDH. L’exemple des mesures d’éloignement des étrangers.

I.                    – L’extension matérielle.
II.                 – L’extension territoriale.

La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH.

I.                    – Les enjeux du contentieux européen.
II.                 – La logique casuistique du contentieux individuel.
III.               – La dimension systématique du contentieux.

III.              – Les bénéficiaires « particuliers » de l’article 3 CEDH.

La dignité des malades en fin de vie (Réflexions à partir de l’arrêt Pretty du 29 avril 2002).

I.                    – L’absence du droit subjectif à mourir dans la dignité.

II.                 – La liberté étatique d’organiser la mort dans la dignité.

L’article 3 CEDH et les personnes privées de liberté.

I.                    – Un renforcement général des exigences pesant sur les Etats.

II.                 – Une surveillance accrue des conditions matérielles de privation de liberté.

III.               – Dignité humaine et respect de la santé de la personne privée de liberté.

L’article 3 CEDH instrument de protection des mineurs.

I.                    – L’applicabilité de l’article 3 aux mineurs.

II.                 – Le caractère incomplet de l’article 3 comme instrument de protection.

Conclusions générales.

Conclusions générales.

I.                    – Le renouvellement du paradoxe « interdiction absolue et appréciation relative ».
II.                 – L’affirmation de la dialectique de l’un et du multiple.