Rapport introductif.
L’économie générale de l’article 3 CEDH.
I. L’effet utile des concepts de l’article 3.
1° La définition conceptuelle.
2° L’assouplissement des critères d’applicabilité de l’article 3.
II. La redéfinition des obligations des Etats.
1° Obligation d’abstention / obligation d’action.
2° Obligation substantielle / obligation procédurale.
III. L’application de l’article 3 aux relations interindividuelles.
IV. La protection catégorielle.
1° La protection par ricochet.
2° La spécificité de la protection.
I. – La qualification des traitements prohibés par l’article 3 CEDH.
La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l’homme.
I. – Le dédoublement de la portée rationae materiae de l’article 5.
II. – Le dédoublement de la portée rationae personae de l’article 5.
L’article 3 CEDH et le droit répressif français.
I. – L’article 3 de la Convention et les incriminations pénales.
II. – L’article 3 de la Convention européenne et les faits justificatifs.
III. – L’article 3 de la Convention européenne et les peines.
IV. – L’article 3 de la Convention européenne et la procédure pénale.
L’article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française.
I. – Une jurisprudence réservée à l’égard de l’article 3.
II. – Une attitude hésitante sur la qualification.
Fonctions interprétatives et enjeux de l’usage de la notion de dignité appliqué l’article 3 CEDH.
I. – L’application du principe de dignité à l’article 3 ou la confirmation de la fonction interprétative de la notion de dignité humaine.<
II. – Les enjeux de l’usage de la notion de dignité humaine en lien avec l’article 3.
II. – La portée de l’article 3 CEDH vis-à-vis des Etats.
L’obligation positive d’enquête sur le terrain de l’article 3 CEDH.
I. – Une définition ample et exigeante de l’obligation.
II. – Le jeu incertain de l’obligation d’enquête.
L’application par ricochet de l’article 3 CEDH. L’exemple des mesures d’éloignement des étrangers.
I. – L’extension matérielle.
II. – L’extension territoriale.
La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH.
I. – Les enjeux du contentieux européen.
II. – La logique casuistique du contentieux individuel.
III. – La dimension systématique du contentieux.
III. – Les bénéficiaires « particuliers » de l’article 3 CEDH.
La dignité des malades en fin de vie (Réflexions à partir de l’arrêt Pretty du 29 avril 2002).
I. – L’absence du droit subjectif à mourir dans la dignité.
II. – La liberté étatique d’organiser la mort dans la dignité.
L’article 3 CEDH et les personnes privées de liberté.
I. – Un renforcement général des exigences pesant sur les Etats.
II. – Une surveillance accrue des conditions matérielles de privation de liberté.
III. – Dignité humaine et respect de la santé de la personne privée de liberté.
L’article 3 CEDH instrument de protection des mineurs.
I. – L’applicabilité de l’article 3 aux mineurs.
II. – Le caractère incomplet de l’article 3 comme instrument de protection.
Conclusions générales.
Conclusions générales.
I. – Le renouvellement du paradoxe « interdiction absolue et appréciation relative ».
II. – L’affirmation de la dialectique de l’un et du multiple.