La réparation du préjudice moral par François Givord (thèse de 1938).

1ère partie.

Domaine d’application de la réparation du préjudice moral.

Chapitre premier.

La réparation du préjudice moral dans la loi.

Section I : Textes admettant la réparation du préjudice moral.

  1. La codification napoléonienne.
  2. Lois postérieures aux Codes.

Section II : Textes excluant la réparation du préjudice moral.

Chapitre II.

La réparation du préjudice moral dans la jurisprudence civile.

Section I. –  En matière de responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.

Sous-section I. – Préjudice moral résultant d’atteintes à la personnalité sociale.

  1. Préjudice moral résultant de la lésion des droits de l’individu en tant que tel.
    a)      Atteintes au droit au nom.
    b)      Atteintes à l’honneur ou à la considération.
    c)      Atteintes aux libertés humaines.
    d)      Atteintes au droit moral de l’auteur.
  2. Préjudice moral résultant de la lésion des intérêts de l’individu nés d’une situation de fait ou de droit.
    a)      Rupture de promesses de mariage. Séduction.
    b)      Manquements aux obligations conjugales. Divorce.
  3. Préjudice moral résultant d’atteintes à la mémoire des morts.

Sous-section II. – Préjudice moral résultant d’atteintes à la personnalité affective. Le préjudice d’affection.

Sous-section III. – Préjudice moral résultant d’atteintes à la personnalité physique.

Section II. –  En matière de responsabilité contractuelle.

  1. Préjudice moral causé par l’inexécution d’un contrat auquel le créancier n’a qu’un intérêt moral.
    a)      Les astreintes.
    b)      Les dommages-intérêts.
  2. Préjudice moral causé par l’inexécution d’un contrat de caractère économique.

Chapitre III.

La réparation du préjudice moral dans la jurisprudence administrative.

IIème partie.

Fondement de la réparation du préjudice moral.

Chapitre unique.

Section I. – Théorie fondant la réparation du préjudice moral sur l’idée de peine privé. Critique de la théorie satisfactoire.

Section II. – Théorie fondant la réparation du préjudice moral sur l’idée de satisfaction. Critique de l’idée de peine privée.

Section III. – Solution proposée.

IIIème partie.

Mise en œuvre de la réparation du préjudice moral.

Chapitre premier.

Conditions d’existence du préjudice moral.

Section I. – Existence objective du dommage.

Section II. – Existence subjective du dommage.

Section III. – Existence d’un dommage personnel.

Chapitre II.

Détermination des personnes physiques ayants droit à réparation du préjudice moral.

Les limites à la réparation du préjudice d’affection.

Section I. – Examen des diverses théories.

  1. Théories admettant restrictivement la réparation du préjudice d’affection.
  2. Théorie admettant sans limitation arbitraire la réparation du préjudice d’affection.

Section II. – Examen de la jurisprudence.

Section III. – Solution proposée.

  1. Détermination qualitative des ayants-droit.
  2. Détermination quantitative des ayants-droit.

Chapitre III.

Détermination des personnes morales ayants-droit à la réparation du préjudice moral.

Section I. – Réparation du préjudice moral personnel subi par les personnes morales.

Section II. – Des actions exercées par les Syndicats professionnels pour la défense des intérêts professionnels.

Section III. – Des actions exercées par les Associations pour la défense des intérêts généraux.

Chapitre IV.

Etude de la légitimité de l’intérêt lésé.

Exclusion des concubins de tout droit à réparation.

Section I. – Le droit à réparation des concubins.

  1. Examen de la jurisprudence.
  2. Justification des solutions actuelles.
  3. Droits des concubins au moment de la cessation de l’union libre.

Section II. – Le droit à réparation des enfants nés hors mariage.

IVème partie.

Caractères et effets de la réparation du préjudice moral.

Chapitre premier.

Le mode et le quantum de la réparation du préjudice moral.

Section I. – Principes généraux.

  1. Considérations relatives à la gravité objective du dommage.
  2. Considérations relatives à la personne de la victime.
  3. Considérations relatives à la personne de l’auteur de la faute.

Section II. – Les modes de la réparation.

  1. La réparation pécuniaire du préjudice moral.
  2. La réparation « en nature » du préjudice moral.
  3. La réparation symbolique du préjudice moral. Le franc de dommages-intérêts et les dépens.

Section III. – Le quantum de la réparation.

  1. Directives.
  2. Applications.

Chapitre II.

Caractère personnel de la réparation du préjudice moral.

Section I. – Caractère personnel de l’action en réparation.

Section II. – Caractère personnel de l’indemnité.

Conclusion.

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