La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages. Essai d’une théorie en droit français et allemand par Oliver Berg (Bruylant, 2006).

I.                    – Le principe de la libre atteinte aux intérêts d’autrui.

II.                 – La limitation par le mécanisme de la responsabilité civile.

§1. – La protection des intérêts corporels.

1.      L’objectif prédominant de la responsabilité civile.

a.       La prédominance dans le temps.
b.      La prédominance dans l’espace.

2.      La tendance dans le sens d’une protection absolue.

a.       La définition de faits générateurs particulièrement protecteurs.
b.      L’atténuation de l’effet relatif des conventions.

§2.– La protection des intérêts incorporels.

1.      La notion d’intérêt incorporel.

a.      La définition de l’intérêt incorporel.
b.      L’histoire de l’intérêt incorporel.
c.       L’identification de l’intérêt incorporel.

2.      La recherche d’une limite relative à la libre atteinte.

a.       La prise en compte de la liberté des acteurs.
b.      La prise en compte de l’attente légitime des victimes.

Partie I
Le dommage incorporel réparable.

Titre I
La définition du dommage incorporel réparable.
Chapitre 1. – Les limites en fonction de la nature de l’intérêt atteint.

Section 1. – Les limites à la réparation de la souffrance morale.

§1. – Le refus de réparation en argent.

1.      Une limite classique.

2.      Une limite en déclin.

§2. – Les exigences spécifiques.

1.      Un préjudice moral « grave ».

a.      Une limite généralement rejetée.
b.      Une limite admise en cas d’atteinte à la personnalité.

2.      Un « trouble aux conditions d’existence ».

Il s’agit de savoir si l’atteinte a causé un trouble à l’existence même de la victime, à son environnement social le plus proche, à ses habitudes, à sa vie de tous les jours.

a.      Une limite défendue en doctrine.
b.      Une limite retenue en droit positif.

Section 2. – Les limites à la réparation de la perte d’une chance.

§1. – Le refus total de réparer la perte d’une chance.

§2. – L’exigence d’une chance « réelle et sérieuse ».

Chapitre 2.  – Les limites en fonction de la situation dommageable.

Section 1. – Exemple : le refus de protéger les dépenses devenues inutiles par le fait d’un tiers.

§1. – Une limite solidement établie.

§2. – Une limite parfois mal justifiée.

1.      Les explications rejetées.

a.       Le défaut de préjudice « certain » ou « direct ».
b.      Le défaut de préjudice patrimonial.
2.      L’explication proposée.

Section 2. – Exemple : le refus de protéger contre les risques normaux.

§1. – Une limite solidement établie.

1.      Le refus de protéger contre les risques anormaux de la vie en société.

a.       La notion de risque normal de la vie en société.
b.      Le contenu du risque normal de la vie en société.

2.      Le refus de protéger contre les risques normaux de l’activité particulière.

§2. – Une limite parfois mal justifiée.

1.      Les explications rejetées.

2.      L’explication proposée.

Section 3. – Exemple : Le refus de protéger les avantages escomptés de comportements illicites ou immoraux.

§1. – Une limite solidement établie.

§2. – Une limite parfois mal justifiée.

1.      Les explications rejetées.

2.      L’explication proposée.

Conclusion.

Titre II
La détermination du dommage incorporel réparable.

Chapitre 1. – La détermination du dommage incorporel réparable selon les critères classiques.

Section 1. – Exposé des critères classiques.

§1. – Le but de protection du devoir violé par l’auteur de l’atteinte (la relativité aquilienne).

1.      La reconnaissance du critère en droit allemand.

2.      L’espoir suscité par von Caemmerer dans la doctrine allemande.

§2. – Le respect des devoirs s’imposant à la victime de l’atteinte.

Section 2. – Critique des critères classiques.

§1. – Critique du critère relatif au but du devoir violé par l’auteur de l’atteinte.

1.      Un complément utile pour l’appréciation du lien de causalité.

2.      Un critère insuffisant pour la détermination du dommage réparable.

§2. – Critique du critère relatif aux devoirs s’imposant à la victime de l’atteinte.

Chapitre 2. – La détermination du dommage incorporel réparable selon les critères modernes.

Section 1. – Les critères modernes rejetés.

§1. –  L’utilité économique du droit à réparation.

§2. – L’intérêt « oublié ou écarté par la loi ou la coutume ».

Section 2. – Le critère moderne retenu : l’« attente légitime » de la victime à obtenir réparation.

§1. – L’histoire du critère.

§2. – L’utilité du critère.

Conclusion.

Conclusion de la première partie.

Proposition.

Partie II
Le fait illicite à répercussion purement incorporelle.

Titre I
La définition du fait illicite à répercussion purement incorporelle.

Chapitre 1. – Le succès du délit abstrait de négligence.

Section 1. – Le recours à l’abstraction.

§1. – L’abstraction consacrée.

§2. – L’abstraction confirmée.

1.      L’hésitation du droit allemand.

2.      L’adhésion du droit allemand.

Section 2. – La sanction de la négligence.

§1. – La sanction de la négligence dans le droit positif allemand.

1.      La sanction sur des fondements prétoriens.

a.       L’interprétation créatrice du §823 alinéa 1er BGB.
b.      L’interprétation créatrice de la volonté contractuelle.

aa. Le contrat de renseignement implicite.
bb. Le contrat de renseignement avec effet protecteur à l’égard de tiers.

2.      La sanction sur le fondement du nouveau §311 BGB.

a.       Le §311 alinéa 2.
b.      Le §311 alinéa 3.

§2. – La sanction de la négligence dans la doctrine allemande.

Conclusion.

Chapitre 2. – Le succès d’une définition insuffisante.

Section 1. – Le besoin d’un juge soucieux de sécurité juridique.

§1. – La sécurité assurée par la concrétisation des délits abstraits.

1.      La méthode de la concrétisation des délits abstraits.

2.      Les conditions justifiant la concrétisation des délits abstraits.

a.       La typicité du fait.
b.      L’illicéité du fait.

§2. – La sécurité assurée par la stabilisation de la liste des délits concrets.

1.      La méthode de la stabilisation de la liste des délits.

2.      La valeur justifiant la stabilisation de la liste des délits.

Section 2. – Le besoin d’un droit soucieux de modération.

§1. – La modération recherchée.

1.     La modération recherchée en doctrine.

2.    La modération recherchée en droit positif.

§2. – La modération justifiée.

1.      La théorie de l’abus de droit.

2.      Le caractère limitatif du §823 alinéa 1er BGB.

Conclusion.

Titre II
La détermination du fait illicite à répercussion purement incorporelle.

Chapitre 1. – La détermination du fait illicite par un constat objectif relatif à l’existence d’une atteinte.

Section 1. – Une méthode envisagée.

§1. – La lecture extensive de la responsabilité du fait des choses.

§2. – La lecture extensive de la théorie des droits subjectifs.

Section 2. – Une méthode critiquable.

§1. – Une menace potentielle pour la liberté.

§2. – Une menace injustifiée pour la liberté.

Conclusion.

Chapitre 2. – La détermination du fait illicite par une mise en balance des valeurs et intérêts en présence.

Section 1. – Le besoin de procéder à une mise en balance des valeurs et intérêts en présence.

§1. – Le besoin de prendre en compte la liberté des acteurs.

§2. – Le besoin de prendre en compte les attentes légitimes des victimes.

1.      Exemple : la protection de la confiance légitime.

2.      Exemple : la protection contre les risques anormaux.

a.       Les risques excessifs.
b.      Les risques illégitimes.

3.      Exemple : la protection contre les violations de règles morales.

Section 2. – La consécration de la mise en balance des valeurs et intérêts en présence.

§1. – Une méthode négligée par les concepts classiques.

1.      La faute de droit commun.

2.      La théorie de l’illicéité objective.

§2. – Une méthode intégrée par des concepts modernes.

1.      Les fautes originales.

a.      La faute d’abus de droit.
b.      La faute au sens de l’article 9 du Code civil.

2.      La théorie de l’illicéité subjective.

Conclusion

Conclusion de la deuxième partie.

Proposition
Conclusion générale.

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