Mémento de l’instruction. Association d’études et de recherches de l’école nationale de la magistrature. 1995.

Fiche 1

La nomination du juge d’instruction.

Fiches 2 à 9

Les règles de compétence du juge d’instruction.

–         Règles générales de compétence.
–         Infractions commises par les mineurs.
–         Infractions en matière économique et financière.
–         Infractions commises hors du territoire de la République.
–         Les crimes et délits commis en matière militaire et les intérêts fondamentaux de la nation.
–         L’instruction des actes de terrorisme.
–         Les infractions commises par les personnes morales.
–         Situations particulières.

Fiche 10

La saisine du juge d’instruction.

  1. Les différents modes de saisine.

A.     La saisine de droit commun.
B.     L’article 74 du code de procédure pénale.
C.     L’article 72 du code de procédure pénale.

2. Plaintes et avis préalables au réquisitoire introductif.

A.     Plaintes préalables.

1.      Infractions fiscales.
2.      Infractions de change.
3.      Infractions contre les particuliers (atteinte à la vie privée : 226-1 et 226-2 CP).

B.     Avis préalables.

3. La validité du réquisitoire introductif.
4. La saisine in rem.

A.     Les faits visés.

1.      L’obligation d’instruire.
2.      Les co-auteurs et complices.
3.      Les circonstances aggravantes.
4.      Cas particuliers.

B.     Les faits non visés.

5. L’irrévocabilité de la saisine.
6. La qualification.
7. Les personnes visées par le réquisitoire introductif.

Fiche 11

La constitution de partie civile.

  1. Principes.
  2. Les personnes pouvant se constituer partie civile.

A.     Personnes physiques.
B.     Syndicats professionnels.
C.     Ordres professionnels.
D.     Associations.
E.      Comité d’entreprise.
F.      Personnes morales de droit public.
G.     Sociétés.

3. Le préjudice.
4. La constitution de partie civile par voie d’intervention principale.

A.     Conditions de fond.
B.     Conditions de forme.

1.      La plainte.
2.      La consignation.
3.      La déclaration d’adresse.

5. Les effets de la constitution de partie civile par voie d’intervention incidente.

A.     Mise en mouvement de l’action publique.
B.     Prescription.
C.     Saisine.

6. Le refus d’informer.
7. La constitution de partie civile par voie d’intervention incidente.
8. La contestation.
9. Les droits de la partie civile.
10. Le désistement.
11. L’appel des ordonnances par la partie civile.
12. Les frais.
13. L’article 91 du code de procédure pénale.

Fiche 12

La désignation du juge d’instruction.

  1. Hypothèses où il n’y a pas lieu à désignation du juge d’instruction.
  2. Hypothèses où il y a lieu à désignation du juge d’instruction.
  3. Modalités de la désignation du juge d’instruction.
  4. Le remplacement d’un juge d’instruction empêché.

A.     Par un juge du tribunal.
B.     Par un juge d’instruction du tribunal.

Fiche 13

La mise en examen et l’interrogatoire de première comparution.

  1. La mise en examen : principes.

A.     Modes de mise en examen.
B.     Domaine d’application.
C.     Le moment de la mise en examen.
D.     L’étendue des pouvoirs du juge d’instruction.
E.      Greffier – Interprète.
F.      Transport – Commission rogatoire.

2. Formalités de l’interrogatoire de première comparution.
3. Interrogatoires et confrontations immédiats en cas d’urgence.
4. Le procès-verbal.

Fiche 14

L’interrogatoire de la personne mise en examen, l’audition de la partie civile, la confrontation.

  1. Définitions.

A.     L’interrogatoire de la personne mise en examen.
B.     L’audition de la partie civile.
C.     La confrontation.

2. Principes.

A.     Monopole de l’interrogatoire de la personne mise en examen et de l’audition de la partie civile.

1.      Interrogatoire de la personne mise en examen.
2.      Audition de la partie civile.

B.     Nécessité d’un interrogatoire sur le fond.
C.     Greffier – Interprète.
D.     Transport – Commission rogatoire.

3. Formalités préalables aux interrogatoires de la personne mise en examen, auditions de la partie civile et confrontations.

A.     Convocation du conseil.
B.     Mise à disposition de la procédure.
C.     Renonciation anticipée.

4. Droit d’intervention du procureur de la République et des conseils des parties.
5. Les procès-verbaux.
6. Inobservation des dispositions des articles 114, 115, 120 et 121 du code de procédure pénale.
7. Droits des parties pendant l’information.

A.     Demande d’investigations.
B.     Interrogatoire dans les quatre mois à la demande de la personne mise en examen.
C.     Conditions de transfèrement et d’interrogatoire.

Fiche 15

L’audition de témoin.

  1. Principes.
  2. La convocation du témoin.
  3. Le serment du témoin.
  4. La déposition du témoin.

i.      Le procès-verbal d’audition.
ii.      L’audition sur commission-rogatoire.
iii.      Le contenu de l’audition.

a)      L’identité du témoin.
b)      Le secret professionnel.

5. Les sanctions encourues par le témoin.

i.      Sanctions pénales.

a)      Article 109 du code de procédure pénale.
b)      Article 434-12 du code pénal.
c)      Article 434-11 du code pénal.
d)      Le faux témoignage.

ii.      La comparution forcée.

6. Les règles particulières à l’audition de certains témoins.

i.   Les descendants.
ii.  L’expert.
iii. L’officier de police judiciaire après annulation.
iv. Certains condamnés.
v. Les témoins privilégiés.

7. L’article 104 du Code de Procédure Pénale.
8. L’article 105 du Code de Procédure Pénale.

Fiche 16

La commission rogatoire.

  1. Définition et conditions de fond des commissions rogatoires.
  2. Les autorités auxquelles le juge d’instruction peut déléguer ses pouvoirs.
  3. Conditions de forme des commissions rogatoires.
  4. L’exécution de la commission rogatoire.
  5. Les écoutes et enregistrements téléphoniques.
  6. Les commissions rogatoires internationales.

Fiche 17

L’expertise.

  1. Définition et principes.
  2. La demande d’expertise.
  3. Les formalités préalables à l’expertise.
  4. Le choix de l’expert.
  5. Le serment de l’expert.
  6. Le nombre des experts.
  7. Le délai imparti à l’expert.
  8. La mission d’expertise.
  9. Le déroulement de l’expertise.

A.     Liaison avec le juge d’instruction.
B.     L’expert-adjoint.
C.     Les auditions par l’expert.
D.     Les pouvoirs des parties.

10. Le rapport d’expertise.
11. La notification du rapport d’expertise.
12. L’appel des ordonnances en matière d’expertise.

A.     Cas d’appel.
B.     Procédure d’appel.

13. Cas particuliers d’expertises.

Fiche 18

Le transport.

  1. Principes.
  2. Formalités préalables au transport.
  3. Déroulement du transport.
  4. Procès-verbal de transport.
  5. Transport en cas de crime ou délit flagrant.

Fiche 19

La perquisition, la saisie, les scellés.

  1. Principes.
  2. Conditions de temps de la perquisition.
  3. Notion de domicile.
  4. Perquisition au domicile de la personne mise en examen.
  5. Perquisition au domicile d’une personne autre que la personne mise en examen.
  6. Procès-verbal de perquisition.
  7. Saisie et scellés.

a) Principes.
b) Inventaire et scellés.

8. Respect du secret professionnel et des droits de la défense.
9. Cas particuliers de perquisition et saisies.

Fiche 20

La restitution.

  1. Principes.
  2. Restitution d’office.
  3. Réquisitions et requêtes aux fins de restitution.
  4. Refus de restituer.
  5. Recours en matière de restitution.

Fiche 21

Le mandat de comparution.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Modalités d’exécution.
  5. Effets.

Fiche 22

Le mandat d’amener.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Diffusion.
  5. Modalités d’exécution.
  6. Effets.

Fiche 23

Le mandat d’arrêt.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Diffusion.
  5. Modalités d’exécution.
  6. Effets.

Fiche 24

Le contrôle judiciaire.

  1. Le placement sous contrôle judiciaire.
  2. Les modifications du contrôle judiciaire.
  3. La mainlevée du contrôle judiciaire.
  4. Le maintien sous contrôle judiciaire.
  5. La fin du contrôle judiciaire.
  6. La violation des obligations du contrôle judiciaire.
  7. Le cautionnement.
  8. L’appel des ordonnances concernant le contrôle judiciaire.
  9. L’exécution du contrôle judiciaire.
  10. Le contrôle judiciaire des personnes morales.

Fiche 25

Le mandat de dépôt.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Modalités d’exécution.
  5. Effets.
  6. Nullités pouvant affecter le mandat de dépôt
  7. Appel.

Fiche 26

La détention provisoire.

  1. Les principes.
  2. Le placement en détention provisoire.

A.     Règles de fond.
B.     Règles de forme.

1. Principes généraux.
2. L’incarcération provisoire et le débat contradictoire.

3. La prolongation de la détention provisoire.
4. La mise en liberté.
5. La fin de la détention provisoire.
6. Le maintien en détention provisoire.
7. L’appel des ordonnances concernant la détention provisoire.
8. Le référé liberté.
9. L’exécution de la détention provisoire.

Fiche 27

Le dessaisissement du juge d’instruction.

  1. Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge d’instruction du même tribunal.
  2. Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un juge d’instruction d’un autre tribunal.
  3. Le règlement de juges.
  4. Le renvoi par la chambre d’accusation.
  5. Le renvoi par la chambre criminelle.
  6. La récusation.
  7. Les dessaisissements liés à la qualité de la personne ou à la nature de l’infraction.

Fiche 28

La clôture de l’information.

  1. La fin de l’information.

A.     La notion d’information terminée.

1.      Principes.
2.      Droites des parties.
3.      Eléments de personnalité.
4.      Première comparution.
5.      Interrogatoire sur le fond.
6.      Délivrance de mandats.

B.     L’extinction de l’action publique.

1.      Le décès du prévenu.
2.      La prescription.
3.      L’amnistie.
4.      L’abrogation de la loi pénale.
5.      La chose jugée.
6.      La transaction.
7.      La cure de désintoxication en matière de stupéfiants.
8.      Le retrait de la plainte.
9.      Les immunités.

2. Les avis aux parties.
3. L’ordonnance de soit-communiqué.

1.      Principes.
2.      Absence de dessaisissement.

4. Le réquisitoire définitif.

5. La décision du juge d’instruction.

1.      L’examen des charges.
2.      L’obligation de statuer.
3.      Le contenu de l’ordonnance de règlement.

6. Les différents types d’ordonnances de règlement.

1.      Ordonnances de non-lieu.
2.      Ordonnances de non-lieu partiel.
3.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal de police.
4.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel.
5.      Ordonnances de renvoi devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.
6.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal pour enfants.
7.      Ordonnances de renvoi partiel.
8.      Ordonnances de transmission de pièces au procureur général.
9.      Ordonnances de transmission partielle de pièces au procureur général.
10.  Ordonnances portant disjonction.
11.  Ordonnances complexes.

7. Les effets de l’ordonnance de règlement.

1.      Le dessaisissement du juge d’instruction.
2.      La saisine de la juridiction de jugement.
3.      Effets sur les mesures provisoires.

a.       Mandats.
b.      Détention provisoire.
c.       Contrôle judiciaire.

8. La notification et l’appel des ordonnances de règlement.

A.     Notification.
B.     Appel.

1.      Le ministère public et l’administration des douanes.
2.      La personne mise en examen.
3.      La partie civile.

Fiche 29

Autorité de la chose jugée de l’ordonnance de non-lieu et reprise de l’information sur charges nouvelles.

  1. Autorité de la chose jugée de l’ordonnance de non-lieu.
  2. Reprise de l’information sur charges nouvelles.

1. Principes.
2.      Notions de charges nouvelles.
3.      Personnes pouvant procéder à la réouverture.
4.      Formes.
5.      Compétence pour instruire.
6.      Effets.

Fiche 30

Notifications et significations.

  1. Le ministère public.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.

2. L’administration des douanes.
3. La personne mise en examen.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.
C.     L’adresse déclarée.

4. La partie civile.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.
C.     L’adresse déclarée.

5. L’avocat.

A.     L’avocat unique.
B.     La pluralité d’avocats.

6. Les tiers.

A.     Le témoin.
B.     Les objets saisis.
C.     Avis à donner dans le cadre du contrôle judiciaire.
D.     La fermeture d’établissement.
E.      Autorités administratives.

Fiche 31

L’appel des ordonnances du juge d’instruction.

  1. Le droit d’interjeter appel.

A.     Le ministère public.
B.     L’administration des douanes et l’administration fiscale.
C.     La personne mise en examen.
D.     La partie civile.
E.      L’avocat.
F.      Le mandataire.
G.     Le témoin.
H.     La requête de l’article 99 du code de procédure pénale.
I.        La fermeture d’établissement

2. Les délais d’appel.

A.     Dispositions communes.
B.     Dispositions spécifiques.

a.       Le Ministère public.

i.      Le procureur général.

b.      L’administration des douanes.
c.       Les parties.
d.      Le témoin.
e.       La fermeture d’établissement.

3. Les formes de l’appel.

A.     L’article 502 du code de procédure pénale.
B.     L’article 503 du code de procédure pénale.

4. La saisine de la chambre d’accusation.

A.     La transmission du dossier.
B.     Pouvoirs spécifiques du président de la chambre d’accusation.

a.       L’article 186 du code de procédure pénale.
b.      L’article 186-1 du code de procédure pénale.
c.       L’article 187-1 du code de procédure pénale (le référé liberté).

5. L’absence d’effet suspensif.
6. La poursuite de l’information.

Fiche 32

Les nullités.

  1. Définitions et principes.
  2. La renonciation aux nullités.

A.     Renonciation anticipée.
B.     Renonciation aux nullités commises.

3. La mise en œuvre des nullités.

A.     Antérieurement à l’ordonnance de règlement.

1.      Par le juge d’instruction.
2.      Par le procureur de la République.
3.      Par les parties.
4.      Par la chambre d’accusation.

B.     Postérieurement à l’ordonnance de règlement.

1.      Devant la chambre d’accusation.
2.      Devant les juridictions correctionnelles ou de police.

4. L’annulation.

1.      L’étendue de l’annulation.
2.      Le sort des actes annulés.
3.      La poursuite de la procédure.

Fiche 33

Les principaux cas de nullité.

–         Appel.
–         Audition de témoin.
–         Clôture de l’information.
–         Commission rogatoire.
–         Communication de la procédure.
–         Compétence.
–         Constitution de partie civile.
–         Contrôles et vérifications d’identité.
–         Contrôle judiciaire.
–         Désignation.
–         Dessaisissement.
–         Détention provisoire.
–         Ecoutes téléphoniques.
–         Expertise.
–         Extradition.
–         Garde à vue.
–         Immunité parlementaire.
–         Incompatibilités.
–         Interprète.
–         Interrogatoire de la personne mise en examen, audition de la partie civile, confrontation.
–         Jonction de pièces.
–         Mandats.
–         Militaires.
–         Mineurs.
–         La mise en examen et l’interrogatoire de première comparution.
–         Nomination.
–         Notifications – Significations.
–         Perquisition – Saisie – Scellés.
–         Procès-verbaux.
–         Saisine.
–         Transport.

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Fasc.  3716 : Protection civile de la personnalité. – Régime général (Jurisclasseur mai 2016).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 20 Janvier 2012 Date de la dernière mise à jour : 6 Mai 2016

Patrick Auvret
Professeur à l’Université Nice-Sophia Antipolis (CEDORE)

Mises à jour

Mise à jour du 06/05/2016 – §6. – Le nom patronymique n’est pas une oeuvre de l’esprit…

Mise à jour du 06/05/2016 – §49. – La protection civile de la vie privée uniquement applicable aux personnes physiques

Mise à jour du 06/05/2016 – §54. – Notice nécrologique incomplète

Points-clés

  1. Les droits de la personnalité sont une création prétorienne qui fut par la suite consacrée par le législateur. Leur liste est incertaine (V. n° 2 à 13).
  2. Le régime juridique des droits de la personnalité a été précisé peu à peu. Ils sont considérés comme des droits subjectifs et principalement extrapatrimoniaux (V. n° 14 à 22).
  3. La sanction civile des droits de la personnalité est partagée entre les actions en référé et la réparation des préjudices moraux et matériels (V. n° 23 à 34).
  4. La protection civile de la personnalité doit trouver sa place entre la loi de 1881, la responsabilité civile et la propriété intellectuelle (V. n° 35 à 46).
  5. Les bénéficiaires des droits de la personnalité sont principalement les personnes physiques vivantes (V. n° 47 à 53).
  6. La mise en cause, directe ou indirecte, d’une personne doit être suffisamment individualisée pour justifier une action en justice (V. n° 57 à 61).
  7. Le consentement doit être en principe explicite. Toutefois, certaines présomptions sont admises (V. n° 62 à 71).
  8. Le consentement de la personne mise en cause est interprété de façon restrictive. Mais la jurisprudence attache de plus en plus d’importance aux faits notoires (V. n° 72 à 79).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Nature des droits de la personnalité

A. – Liste des droits de la personnalité

1° Article 9 du Code civil

2° Autres droits de la personnalité

B. – Régime juridique des droits de la personnalité

1° Droits extrapatrimoniaux

2° Sanction civile

a) Mesures d’urgence
b) Réparation des atteintes aux droits de la personnalité

C. – Concurrence entre les régimes juridiques

1° Domaine réservé des délits de presse

2° Autres hypothèses de concurrence

a) Responsabilité civile
b) Propriété intellectuelle

II. – Bénéficiaires de la protection

A. – Qualité des bénéficiaires

1° Personnes physiques et morales

2° Protection post mortem

3° Détermination des personnes mises en cause

B. – Consentement

1° Nature du consentement

a) Expression du consentement
b) Consentement présumé

2° Interprétation du consentement

a) Interprétation restrictive
b) Complaisances et tolérances antérieures

Conclusion

Bibliographie

 

Fasc.  3715 : Protection civile des droits de la personnalité. – Conflit de droits (Jurisclasseur décembre 2015).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 28 Septembre 2011Date de la dernière mise à jour : 7 Décembre 2015

Patrick Auvret
Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis (CEDORE)

Mises à jour

Mise à jour du 07/12/2015 – §5. – Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §8. – Analyse de la Cour européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §20. – Le critère de l’intérêt général dans le contentieux des atteintes à la vie privée

Points-clés

1. – Il est nécessaire d’établir un équilibre entre la liberté de communication et la protection de la personnalité d’autrui en se fondant tant sur la Convention européenne des droits de l’homme que sur les normes internes (V. n° 1 à 14).

2. – La liberté de communication des informations concerne les faits d’actualité et les débats d’intérêt général (V. n° 15 à 22).

3. – Jusqu’à un certain point, la personnalité d’autrui permet d’illustrer des faits d’actualité ou des débats d’intérêt général (V. n° 23 à 31).

4. – La jurisprudence prend davantage en compte les conséquences de la participation à la vie publique, notamment en ce qui concerne les personnalités publiques (V. n° 32 à 41).

5. – La critique, y compris la caricature et la satire, est une conséquence de la recherche des faveurs du public qui peut conduire à réduire la protection de la personnalité (V. n° 42 à 44).

6. – Les informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général et qui portent atteinte aux droits de la personnalité d’autrui n’ont pas à être divulguées. Cela peut constituer une véritable exploitation de la personnalité d’autrui (V. n° 45 à 54).

7. – Le sensationnalisme et les atteintes injustifiées aux droits de la personnalité sont à proscrire (V. n° 55 à 61).

8. – La jurisprudence contemporaine impose en toutes circonstances le respect de la dignité de la personne humaine (V. n° 63 à 65).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Droit à l’information du public et protection de la personnalité

A. – Bases du conflit

1° Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

2° Jurisprudence interne

B. – Liberté de communication des informations

1° Faits d’actualité et débats d’intérêt général

a) Fait d’actualité
b) Contribution à un débat d’intérêt général

2° Illustrations et exemples de faits d’actualité ou de débats d’intérêt général

a) Exemples illustrant des faits d’actualité ou un débat d’intérêt général
b) Illustration par l’image

II. – Détermination pragmatique de l’équilibre

A. – Activités publiques

1° Participation à la vie publique

a) Lieux et activités publics
b) Informations policières et judiciaires
c) Personnalités publiques

2° Critique des activités publiques

B. – Limites du droit à l’information du public

1° Informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général

a) Absence de nécessité d’informer
b) Exploitation de la personnalité d’autrui

2° Traitement illicite de l’actualité ou d’un débat d’intérêt général

a) Recherche du sensationnel
b) Atteintes aux droits des personnes mises en cause
c) Respect de la dignité de la personne humaine

Conclusion

Bibliographie

Fasc.  3403 :   Secret des correspondances (Jurisclasseur 27 mars 2014).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 27 Mars 2014 Date de la dernière mise à jour : 27 Mars 2014

Guillaume Beaussonie
Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours
CRDP Tours (EA 2116) ; IEJUC Toulouse (EA 1919)

Points-clés

  1. Est une correspondance une information exclusivement et indirectement communiquée à un correspondant, c’est-à-dire à une personne éloignée, identifiée et sélectionnée (V. n° 7).
  2. Les fondements principaux de la protection du secret des correspondances sont le Code pénal et la Convention européenne des droits de l’homme (V. n° 9).
  3. La protection est temporaire, de l’émission à l’ouverture de la correspondance (V. n° 15 à 18).
  4.  Tout type de contenu bénéficie du secret des correspondances (V. n° 20 et 21).
  5. Le support de la correspondance est indifférent du point de vue de sa protection (V. n° 22 à 26).
  6. Les atteintes incriminées sont de différentes sortes (V. n° 36 à 57).
  7. La punition est tributaire de la qualité de l’auteur de la violation du secret des correspondances (V. n° 80 à 83).
  8. Le contenu d’une correspondance peut être divulgué au nom de la recherche de la vérité judiciaire (V. n° 86 à 101).
  9.  L’exercice des droits de la défense est de nature à justifier la violation du secret des correspondances (V. n° 106).
  10. Le contenu d’une correspondance peut être contrôlé pour des raisons de sécurité (V. n° 108 à 116).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Contours du secret des correspondances

A. – Le secret des correspondances (C. pén., art. 226-15 et 432-9)

1° Désignation du correspondant

2° Envoi au correspondant

3° Éléments indifférents

a) L’indifférence à la teneur de l’information
b) L’indifférence au support utilisé

B. – Respect des correspondances (Conv. EDH 4 nov. 1950, art. 8)

II. – Protection du secret des correspondances

A. – Incrimination des atteintes portées au secret des correspondances

1° Atteintes à la disponibilité de la correspondance

a) Détournement de correspondances
b) Suppression de correspondances

2° Atteintes à l’exclusivité de la correspondance

a) Appropriation de l’information contenue par la correspondance
b) Recel de l’information contenue par la correspondance

3° Caractère intentionnel des atteintes

B. – Imputation des atteintes portées au secret des correspondances

1° Imputation commune

2° Imputation spécifique

a) Fonctions
b) Interventions

C. – Punition des atteintes portées au secret des correspondances

1° Mise en oeuvre de l’action publique

2° Issue de l’action publique

a) Peines principales
b) Peines complémentaires

III. – Immixtions dans le secret des correspondances

A. – Immixtions au nom de la vérité judiciaire

1° Intérêt social

a) Perquisitions, fouilles, saisies et confiscations
b) Écoutes téléphoniques

2° Intérêts privés

a) Intérêt de la victime
b) Intérêt du mis en cause
c) Intérêt de toute autre partie privée

B. – Immixtions au nom de la sécurité

1° Sécurité intérieure

2° Douanes

3° Prisons

Bibliographie

Fasc.  3400 : Protection pénale de la vie privée (Jurisclasseur mai 2016).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 19 Janvier 2009 Date de la dernière mise à jour : 6 Mai 2016

Charles Amson
Docteur en droit
Avocat à la Cour d’appel de Paris

Mises à jour

Mise à jour du 06/05/2016 – §1. – Restriction des droits à la protection à la vie privée et aux données personnelles

Mise à jour du 06/05/2016 – §2. – La diffusion d’un film montrant le vote des jurés lors d’un procès d’assises constitue une atteinte pénale au secret de la vie privée

Mise à jour du 06/05/2016 – §4 et 13. – Refus de renvoyer une QPC portant sur les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal

Mise à jour du 06/05/2016 – §6. – Atteinte à l’intimité de la vie privée

Mise à jour du 06/05/2016 – §8. – Liberté de la preuve

Mise à jour du 06/05/2016 – §9. – Affaire Mediapart : suite du feuilleton judiciaire

Mise à jour du 06/05/2016 – §9. – Harcèlement téléphonique par SMS

Mise à jour du 06/05/2016 – §18. – Absence d’atteinte à l’intimité de la vie privée

Points-clés

  1. La vie privée ne bénéficie, en tant que telle, d’une protection que depuis la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens (V. n° 1).
  2. L’article 22 de cette loi est devenu l’article 9 du Code civil. D’autres dispositions de la loi sont reprises aux articles 226-1 à 226-3 du Code pénal pour protéger l’intimité de la vie privée (V. n° 1 et 2).
  3. La vie privée est ainsi protégée sans être définie. Il faut définir la notion d' »intimité de la vie privée » afin d’être en mesure de sanctionner les atteintes qui peuvent lui être portées (V. n° 2).
  4. La jurisprudence a une conception tantôt extensive, tantôt restrictive, de la notion d' »intimité de la vie privée » (V. n° 2 et 3).
  5. L’article 226-1, 1° du Code pénal sanctionne l’atteinte à la vie privée constituée par la captation, l’enregistrement ou la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, par une personne, sans son consentement (V. n° 4 à 10).
  6. Le 2° de l’article 226-1 incrimine la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement (V. n° 12 à 16).
  7. La conservation, la divulgation de paroles ou d’images obtenues à l’aide d’un des actes prévus par l’article 226-1 sont punies par l’article 226-2 (V. n° 18 et 19).
  8. L’article 226-3 sanctionne la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente, en l’absence d’autorisation, d’appareils conçus pour porter atteinte au secret des correspondances (V. n° 22).

 

Sommaire analytique

 

Introduction

I. – Captation, enregistrement ou transmission des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, par une personne, sans le consentement de celle-ci

1° Atteinte à l’intimité de la vie privée

2° Fait de captage, enregistrement ou transmission des paroles émanant d’une tierce personne

3° Emploi d’un procédé quelconque permettant de capter, enregistrer ou transmettre

4° Fait que les paroles, captées, enregistrées ou transmises, aient été prononcées, à titre privé ou confidentiel

5° Intention coupable

II. – Fixation, enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement de celle-ci

1° Immunité du voyeurisme

2° Controverse sur le droit à l’image des choses

3° Piscine, magasin, bateau, automobile : les contours incertains du bien privé

III. – Conservation, divulgation de paroles ou d’images obtenues à l’aide d’un des actes prévus par l’article 226-1

1° Conversation accidentelle et lieu privé

2° Fabrication, importation, détention, exposition, offre, location ou vente, en l’absence d’autorisation, d’appareils conçus pour porter atteinte au secret des correspondances

 

Fasc.  56 :   Protection pénale de la vie privée (C. PÉN., ART. 226-1 ET 226-2) (Jurisclasseur 17 août 2016).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 17 Août 2016 Date de la dernière mise à jour : 17 Août 2016

Guillaume Beaussonie
Professeur à l’Université Toulouse-Capitole
IEJUC (EA 1919)

Points-clés

  1. En droit pénal, la vie privée ne s’incarne que par des paroles prononcées à titre privé ou par une image se trouvant dans un lieu privé (V. n° 10).
  2. Les enregistrements ou documents fixant des incarnations de vie privée bénéficient également de la protection (V. n° 39).
  3. Le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme exerce beaucoup d’influence sur la protection pénale de la vie privée (V. n° 40).
  4. Le domaine personnel des atteintes pénales à la vie privée demeure relativement incertain (V. n° 43).
  5. La protection pénale de la vie privée s’étend en amont comme en aval des appréhensions de ses incarnations (V. n° 51).
  6. L’appréhension de la vie privée d’autrui n’est incriminée qu’en l’absence de consentement de la personne concernée (V. n° 71).
  7. La presse représente le vecteur privilégié des atteintes portées à la vie privée (V. n° 75).
  8. La victime exerce une certaine maîtrise sur l’action publique (V. n° 90).
  9. Certaines ingérences peuvent être portées au droit au respect de la vie privée dans le cadre de la recherche de la vérité (V. n° 107).
  10. D’autres ingérences peuvent être portées à ce droit pour des raisons de sécurité (V. n° 134).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Incarnations de la vie privée en droit pénal

A. – L’approche restrictive (Code pénal)

1° Exclusions

a) Domicile
b) Identité
c) Correspondance
d) Informations personnelles contenues par des fichiers ou traitées par informatique
e) Caractéristiques génétiques et empreintes

2° Inclusions

a) Paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
b) Image d’une personne se trouvant dans un lieu privé
c) Enregistrements ou documents fixant des incarnations de vie privée

B. – L’approche compréhensive (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)

II. – Atteintes pénales aux incarnations de la vie privée

A. – Le domaine personnel des atteintes

1° Les personnes morales

2° Les personnes décédées

B. – Le domaine matériel des atteintes

1° En amont de l’appréhension

a) Les appareils et dispositifs techniques
b) La commercialisation
c) La détention
d) La promotion

2° L’appréhension

a) L’appréhension d’un support de vie privée par l’entremise d’un procédé quelconque
b) Une atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée de la part de l’auteur
c) L’absence de consentement de la victime à l’appréhension de sa vie privée

3° En aval de l’appréhension

a) La conservation
b) La communication
c) L’utilisation
d) La déformation

III. – Répression des atteintes pénales aux incarnations de la vie privée

A. – L’imputation des atteintes pénales aux incarnations de la vie privée

B. – La punition des atteintes pénales aux incarnations de la vie privée

1° La mise en oeuvre de l’action publique

2° L’issue de l’action

a) Les peines principales
b) Les peines complémentaires

C. – La justification des atteintes pénales aux incarnations de la vie privée

1° La vérité

a) La vérité judiciaire
b) La vérité de l’information

2° La sécurité

a) La sécurité intérieure
b) La sécurité privée
c) Les prisons

Bibliographie

 

Fasc.  34 :   Droit au respect de la vie privée. – Définition conceptuelle du droit subjectif (Jurisclasseur 16 mars 2016)

Date du fascicule : 16 Mars 2016 Date de la dernière mise à jour : 16 Mars 2016

Jean-Christophe Saint-Pau
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
Professeur à l’Université de Bordeaux
Doyen de la faculté de droit et science politique
Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

Points-clés

1. –  Le droit au respect de la vie privée trouve son origine dans la jurisprudence à la fin du XIXe siècle en Europe et aux États-Unis (V. n° 5). Il se manifeste en France par une application des règles de la responsabilité civile protégeant d’abord l’image (V. n° 4).

2. – Bien que contestée (V. n° 9 et 17), cette construction prétorienne se poursuivra, notamment par la voie du référé (V. n° 14), et trouvera une consécration législative (V. n° 16), renforcée par le droit européen des droits de l’homme (V. n° 21), que la Cour de cassation amplifiera en affirmant l’autonomie de l’article 9 du Code civil (V. n° 18).

3. –  Le principe d’égalité civile implique que chacun a droit au respect de sa vie privée (V. n° 34). Ce droit est intransmissible (V. n° 38), mais les proches peuvent invoquer un préjudice personnel consécutif à une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort, notamment par la publication non autorisée de l’image de son cadavre (V. n° 40).

4. –  Les personnes morales peuvent invoquer des droits extrapatrimoniaux et ainsi se plaindre d’une atteinte à leur vie privée (V. n° 43).

5. –   Les droits de la personnalité sont opposables à toute personne privée, quelle que soit sa qualité (V. n° 48). L’État est tenu d’une obligation de non-ingérence, mais également d’obligations positives dont l’objet est de permettre concrètement le respect et la jouissance du droit (V. n° 50 et 51).

6. – L’article 9 du Code civil est d’abord la source d’une liberté de la vie privée permettant à chacun de choisir en toute autonomie son mode de vie personnelle et familiale (V. n° 54).

7. – L’article 9 du Code civil consacre ensuite l’inviolabilité du secret des informations relatives à la vie privée (V. n° 60), c’est-à-dire le pouvoir de s’opposer à une investigation (V. n° 62) ou à une divulgation (V. n° 64) des informations personnelles. Dans une analyse prospective, ce pouvoir de contrôle pourrait présenter un aspect patrimonial distinct – un monopole d’exploitation (V. n° 79) – sans pour autant adopter l’idée d’une propriété de la personnalité (V. n° 72).

8. –  Le droit au respect de la vie privée, droit matriciel, a d’abord pour objet des actions et informations relatives à l’identité de la personne (V. n° 96), telles que le nom (V. n° 97), l’adresse (V. n° 99), les numéros d’identification (V. n° 104), et les informations patrimoniales et économiques (V. n° 106).

9. –  Le droit au respect de la vie privée, droit matriciel, a ensuite pour objet des actions et informations relatives à l’intimité de la personne (V. n° 112). Est ainsi source de liberté et d’inviolabilité l’intimité personnelle, qui vise le corps (V. n° 113) – notamment l’état de santé (V. n° 116) et l’esprit (V. n° 121) – notamment, avec des réserves, le secret des convictions (V. n° 122) mais également l’intimité familiale (V. n° 124).

10. – L’article 9 du Code civil constitue la matrice légale de plusieurs droits de la personnalité, apparaissant comme des droits dérivés du droit au respect de la vie privée : inviolabilité du domicile (V. n° 133), secret des correspondances (V. n° 138), respect de l’image (V. n° 146) et de la voix (V. n° 155).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Sujets du droit au respect de la vie privée

A. – Sujet actif

1° Personnes physiques

a) Personnes vivantes
b) Personnes décédées

2° Personnes morales

B. – Sujet passif

1° Personnes privées

2° Personnes publiques

II. – Objet du droit au respect de la vie privée

A. – Pouvoir d’exiger le « respect »

1° Liberté de la vie privée

a) Liberté de la vie privée individuelle
b) Liberté de la vie privée familiale
c) Liberté des moyens de la vie privée

2° Inviolabilité de la vie privée

a) Inviolabilité du secret des informations relatives à la vie privée
b) Inviolabilité de la propriété des informations relatives à la vie privée

B. – Intérêt juridiquement protégé

1° Objet du droit matriciel : la vie privée

a) Actions et informations relatives à l’identité
b) Actions et informations relatives à l’intimité

2° Objets des droits dérivés : domicile, correspondances, image, voix

a) Domicile
b) Correspondances
c) Image
d) Voix

Bibliographie