JurisClasseur Communication
Date du fascicule : 27 Mars 2014 Date de la dernière mise à jour : 27 Mars 2014
Guillaume Beaussonie
Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours
CRDP Tours (EA 2116) ; IEJUC Toulouse (EA 1919)
Points-clés
- Est une correspondance une information exclusivement et indirectement communiquée à un correspondant, c’est-à-dire à une personne éloignée, identifiée et sélectionnée (V. n° 7).
- Les fondements principaux de la protection du secret des correspondances sont le Code pénal et la Convention européenne des droits de l’homme (V. n° 9).
- La protection est temporaire, de l’émission à l’ouverture de la correspondance (V. n° 15 à 18).
- Tout type de contenu bénéficie du secret des correspondances (V. n° 20 et 21).
- Le support de la correspondance est indifférent du point de vue de sa protection (V. n° 22 à 26).
- Les atteintes incriminées sont de différentes sortes (V. n° 36 à 57).
- La punition est tributaire de la qualité de l’auteur de la violation du secret des correspondances (V. n° 80 à 83).
- Le contenu d’une correspondance peut être divulgué au nom de la recherche de la vérité judiciaire (V. n° 86 à 101).
- L’exercice des droits de la défense est de nature à justifier la violation du secret des correspondances (V. n° 106).
- Le contenu d’une correspondance peut être contrôlé pour des raisons de sécurité (V. n° 108 à 116).
Sommaire analytique
Introduction
I. – Contours du secret des correspondances
A. – Le secret des correspondances (C. pén., art. 226-15 et 432-9)
1° Désignation du correspondant
2° Envoi au correspondant
3° Éléments indifférents
a) L’indifférence à la teneur de l’information
b) L’indifférence au support utilisé
B. – Respect des correspondances (Conv. EDH 4 nov. 1950, art. 8)
II. – Protection du secret des correspondances
A. – Incrimination des atteintes portées au secret des correspondances
1° Atteintes à la disponibilité de la correspondance
a) Détournement de correspondances
b) Suppression de correspondances
2° Atteintes à l’exclusivité de la correspondance
a) Appropriation de l’information contenue par la correspondance
b) Recel de l’information contenue par la correspondance
3° Caractère intentionnel des atteintes
B. – Imputation des atteintes portées au secret des correspondances
1° Imputation commune
2° Imputation spécifique
a) Fonctions
b) Interventions
C. – Punition des atteintes portées au secret des correspondances
1° Mise en oeuvre de l’action publique
2° Issue de l’action publique
a) Peines principales
b) Peines complémentaires
III. – Immixtions dans le secret des correspondances
A. – Immixtions au nom de la vérité judiciaire
1° Intérêt social
a) Perquisitions, fouilles, saisies et confiscations
b) Écoutes téléphoniques
2° Intérêts privés
a) Intérêt de la victime
b) Intérêt du mis en cause
c) Intérêt de toute autre partie privée
B. – Immixtions au nom de la sécurité
1° Sécurité intérieure
2° Douanes
3° Prisons
Bibliographie
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