Fasc.  3715 : Protection civile des droits de la personnalité. – Conflit de droits (Jurisclasseur décembre 2015).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 28 Septembre 2011Date de la dernière mise à jour : 7 Décembre 2015

Patrick Auvret
Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis (CEDORE)

Mises à jour

Mise à jour du 07/12/2015 – §5. – Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §8. – Analyse de la Cour européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §20. – Le critère de l’intérêt général dans le contentieux des atteintes à la vie privée

Points-clés

1. – Il est nécessaire d’établir un équilibre entre la liberté de communication et la protection de la personnalité d’autrui en se fondant tant sur la Convention européenne des droits de l’homme que sur les normes internes (V. n° 1 à 14).

2. – La liberté de communication des informations concerne les faits d’actualité et les débats d’intérêt général (V. n° 15 à 22).

3. – Jusqu’à un certain point, la personnalité d’autrui permet d’illustrer des faits d’actualité ou des débats d’intérêt général (V. n° 23 à 31).

4. – La jurisprudence prend davantage en compte les conséquences de la participation à la vie publique, notamment en ce qui concerne les personnalités publiques (V. n° 32 à 41).

5. – La critique, y compris la caricature et la satire, est une conséquence de la recherche des faveurs du public qui peut conduire à réduire la protection de la personnalité (V. n° 42 à 44).

6. – Les informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général et qui portent atteinte aux droits de la personnalité d’autrui n’ont pas à être divulguées. Cela peut constituer une véritable exploitation de la personnalité d’autrui (V. n° 45 à 54).

7. – Le sensationnalisme et les atteintes injustifiées aux droits de la personnalité sont à proscrire (V. n° 55 à 61).

8. – La jurisprudence contemporaine impose en toutes circonstances le respect de la dignité de la personne humaine (V. n° 63 à 65).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Droit à l’information du public et protection de la personnalité

A. – Bases du conflit

1° Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

2° Jurisprudence interne

B. – Liberté de communication des informations

1° Faits d’actualité et débats d’intérêt général

a) Fait d’actualité
b) Contribution à un débat d’intérêt général

2° Illustrations et exemples de faits d’actualité ou de débats d’intérêt général

a) Exemples illustrant des faits d’actualité ou un débat d’intérêt général
b) Illustration par l’image

II. – Détermination pragmatique de l’équilibre

A. – Activités publiques

1° Participation à la vie publique

a) Lieux et activités publics
b) Informations policières et judiciaires
c) Personnalités publiques

2° Critique des activités publiques

B. – Limites du droit à l’information du public

1° Informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général

a) Absence de nécessité d’informer
b) Exploitation de la personnalité d’autrui

2° Traitement illicite de l’actualité ou d’un débat d’intérêt général

a) Recherche du sensationnel
b) Atteintes aux droits des personnes mises en cause
c) Respect de la dignité de la personne humaine

Conclusion

Bibliographie