Fasc. 44 : Dignité de la personne (Jurisclasseur décembre 2015).

Date du fascicule : 1er Juin 2015 Date de la dernière mise à jour : 7 Décembre 2015

Emmanuel Dreyer
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Mises à jour

Mise à jour du 07/12/2015 – §45. – Le respect de la dignité humaine pour justifier une interdiction de spectacles

Points-clés

1. –  La dignité semble extérieure au droit (V. n° 1 à 3). Elle ne lui est pas étrangère pour autant. Ainsi, la notion est-elle utilisée de manière purement objective en droit disciplinaire (V. n° 8 à 11).

2. – Elle coïncide aussi, parfois, avec une forme de respectabilité sociale. Au-delà de la fonction exercée, c’est alors l’individu en tant qu’homme qu’il s’agit de protéger (V. n° 13 à 16).

3. – Il est porté atteinte au respect dû à la dignité de la personne chaque fois qu’autrui est traité comme un animal ou une chose (V. n° 23).

4. – Le droit pénal permet de sanctionner les comportements les plus graves produisant ce résultat (V. n° 22 à 28). Le CSA veille à ce que des spectacles indignes ne donnent pas lieu à diffusion (V. n° 31 à 37). Enfin, l’autorité de police administrative se reconnaît également le pouvoir d’interdire la tenue de manifestations présentant ce caractère (V. n° 40 à 42).

5. – Mais, une telle approche objective de la dignité peut s’avérer dangereuse lorsqu’elle ignore la volonté des personnes et restreint leur liberté (V. n° 43 à 45).

6. – Aussi, une conception plus subjective de la dignité de la personne coexiste avec la précédente qui respecte le consentement d’autrui et en fait le véritable objet de la protection (V. n° 46).

7. – Le droit civil admet ainsi que la personne atteinte dans ce qu’elle estime être sa dignité peut obtenir réparation (V. n° 48 à 64). Il tend à lui reconnaître un véritable droit subjectif dépassant la simple action en responsabilité civile ouverte à toute personne dont l’honneur est bafoué (V. n° 66 à 69).

8. – Ce droit au respect est contesté, notamment en ce qu’il restreint la liberté de communication. Néanmoins, des arguments majeurs militent en faveur de sa reconnaissance (V. n° 70 à 74).

9. – Il garantit à chacun la jouissance d’une faculté d’autodétermination qui resterait, à défaut, purement théorique (V. n° 76 à 89).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Protection objective de la dignité humaine

A. – Exigence de respectabilité

1° Respectabilité professionnelle

2° Respectabilité sociale

a) Dignité
b) Indignité

B. – Extension à l’ordre public

1° Garanties pénales ponctuelles

a) Dignité, bien formellement protégé
b) Dignité, bien spécialement garanti

2° Extension de la police administrative

a) Respect de la dignité et polices spéciales
b) Respect de la dignité et police générale

II. – Protection subjective de la dignité humaine

A. – Émergence d’un droit au respect de sa dignité

1° Fausse objectivité du droit civil

a) Affirmations objectives de la dignité
b) Revendications subjectives de la dignité

2° Droit subjectif ou responsabilité civile ?

a) Contre-exemple du droit à l’honneur
b) Nécessité du droit subjectif

B. – Transformation du droit au respect de la dignité

1° Liberté, composante de la dignité

a) Droit à l’autodétermination
b) Dignité, fondement de tous les droits et libertés

2° Reconnaissance en droit positif

Bibliographie

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