Le déni de justice en droit public français par Louis Favoreu (Thèse de 1964).

Chapitre préliminaire. La notion de déni de justice.

Brève histoire de la notion.

I.                    Le déni de justice en droit privé interne.

II.                 Le déni de justice en droit international public.

III.               Le déni de justice en droit public français.

Section I. L’approche par les conceptions déjà existantes.

§1. La conception étroite : le déni de justice « légal ».

§2. La conception large : le déni de justice (presque) synonyme d’injustice.

Section II. La définition provisoire proposée.

§1. Comment la définition proposée se déduit des conceptions existantes.

§2. Comment s’énonce et se comprend la définition proposée.

Première partie.

Le déni de justice organique.

Titre Premier.

Déni de justice par absence de juridiction compétente pour connaître des actes des organes investis du pouvoir législatif.

Sous-titre Premier.

L’immunité juridictionnelle des actes du parlement.

Chapitre premier. L’immunité juridictionnelle des actes législatifs du Parlement.

Section I. Existence du déni de justice.

Sous-Section 1. Constatation de l’immunité juridictionnelle des lois parlementaires.

§1. Attitude du juge judiciaire.

§2. Attitude du juge administratif.

Sous-Section 2. Signification de l’immunité juridictionnelle des lois parlementaires.

§1. Avant 1958 : absence de déni de justice.

§2. Après 1958 : possibilité de déni de justice.

Section II. Causes de déni de justice.

Sous-Section 1. Compétence très limitée du juge ordinaire.

§1. La compétence du juge ordinaire se limite au contentieux de l’interprétation.

§2. La compétence du juge ordinaire ne s’étend ni au contentieux de l’indemnisation ni au contrôle de la validité externe.

Sous-Section 2. Compétence trop réduite du juge constitutionnel.

§1. La protection juridictionnelle de l’individu assurée par le Conseil Constitutionnel n’est pas négligeable.

§2. La protection juridictionnelle de l’individu assurée par le Conseil Constitutionnelle est insuffisante.

Chapitre II. L’immunité juridictionnelle des actes non législatifs du Parlement.

Section I. Existence du déni de justice.

Sous-Section 1. Constatation de l’immunité juridictionnelle : Le déni de justice.

§1. Le refus de contrôle du juge administratif.

§2. Le refus de contrôle du juge judiciaire.

Sous-Section 2. Signification de l’immunité juridictionelle : le déni de justice.

§1. L’affirmation de l’existence du déni de justice par la doctrine.

§2. Exactitude de cette affirmation de la doctrine.

Section II. Causes du déni de justice.

Sous-Section 1. Le déni de justice est dû à une lacune dans l’organisation du système juridictionnel.

§1. Bref aperçu de la nature des activités couvertes par l’immunité.

§2. La nature des activités parlementaires provoque seule la cause juridictionnelle par auto-limitation du juge ordinaire.

Sous-Section 2. La lacune dans l’organisation juridictionnelle s’analyse en une absence de compétence du juge ordinaire et du juge constitutionnel.

§1. Compétence trop étroite du juge ordinaire.

§2. Compétence trop réduite du juge constitutionnel.

Sous-titre II.

L’immunité juridictionnelle des actes de l’exécutif investi du pouvoir législatif.

Chapitre premier. Conditions de non-réalisation du déni de justice.

§1. Concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une autorité de fait.

§2. Inexistence de règles constitutionnelles supérieures.

Chapitre II. Détermination des cas de déni de justice.

Section I. Cas où il n’y a pas déni de justice.

§1. L’immunité juridictionnelle des décrets-lois révolutionnaires de 1848, 1851 et 1870.

§2. L’immunité juridictionnelle des ordonnances de la Libération.

Section II. Cas où un doute est possible.

§1. Recherche de la nature juridique des actes dits lois de Vichy.

§2. Régime contentieux des actes dits lois de Vichy.

Section III. Cas où il y a déni de justice.

§1. Exemple liminaire : les décrets-lois du Ier Empire.

§2. L’immunité juridictionnelle des ordonnances prises en vertu de l’article 92 de la Constitution.

§3. L’immunité juridictionnelle des mesures prises en application de l’article 16 dans le domaine législatif.

Sous-titre III.

L’immunité juridictionnelle des actes émanant directement de la souveraineté populaire.

§1. Constatation de l’immunité juridictionnelle des lois référendaires.

§2. Signification de l’immunité juridictionnelle des lois référendaires : l’absence de déni de justice.

Titre II.

Déni de justice pour absence de juridiction compétente pour connaître de certains actes de l’exécutif.

Sous-Titre Premier.

Absence de juridiction française compétente.

Chapitre premier. L’auto-limitation du juge ordinaire.

Section I. Renoncement total.

Sous-Section 1. Renoncement du juge administratif.

§1. Contrôle de légalité.

§2. Responsabilité.

§3. Interprétation.

Sous-Section 2. Renoncement du juge judiciaire.

§1. Rareté des cas de refus de contrôle.

§2. Mécanisme du refus de contrôle.

Sous-Section 3. Approbation par le Tribunal des conflits.

§1. Principe de la compétence du Tribunal des conflits.

§2. Exercice de cette compétence.

Section II. Renoncement définitif.

Sous-Section 1. Exacte portée du prétendu « amenuisement de l’emprise de la théorie des actes de gouvernement ».

§1. A quelle époque cette idée est-elle apparue ?

§2. En quoi a consisté cet amenuisement ?

Sous-Section 2. Epanouissement de l’acte de gouvernement classique.

§1. Rapport gouvernement-Parlement.

§2. Rapports internationaux.

Sous-Section 3. Fluctuations autour du point d’équilibre

§1. Repli en deçà de la frontière.

§2. Incursions timides au-delà de la frontière.

Chapitre II. L’absence de juge constitutionnel compétente.

Section I. L’immunité juridictionnelle des actes de l’exécutif dits « actes de gouvernement » est due à une lacune dans l’organisation du système juridictionnel.

Sous-Section 1. Recherche des causes de l’auto-limitation du juge ordinaire.

§1. Les explications « globales » ne fournissent pas de réponse satisfaisante.

§2. La réponse doit être recherchée dans une explication évolutive et fragmentaire.

Sous-Section 2. L’explication proposée : Les actes dits de gouvernements, actes justiciables par nature, injusticiables par accident.

§1. Actes justiciables par nature.

§2. Actes injusticiables par accident.

Section II. La lacune dans l’organisation juridictionnelle s’analyse en l’absence de juge constitutionnel compétent.

Sous-Section 1. Nature de la carence juridictionnelle.

§1. Juge interne et juge international.

§2. Juge ordinaire et juge constitutionnel.

Sous-Section 2. Degrés de la carence juridictionnelle.

§1. Carence juridictionnelle absolue.

§2. Carence juridictionnelle relative.

Sous-Titre II.

Absence de juridiction « étrangère » compétente.

Chapitre Premier. Naissance de ce cas de déni de justice.

§1. Apparition de la notion d’acte d’autorité étrangère en jurisprudence.

§2. Consécration par la doctrine avec un retard de vingt ans.

§3. Grande faveur de la notion d’acte d’autorité étrangère après 1935-1936.

Chapitre II. Définition de ce cas de déni de justice.

Section I. Immunité de juridiction et incompétence d’attribution.

Sous-Section 1. Une fausse explication : l’immunité de juridiction.

§1. Exclusion de l’idée d’immunité de juridiction.

§2. Appel à l’idée d’incompétence d’attribution.

Sous-Section 2. Une assimilation injustifiée : le cas des mesures prises ou ordonnées par les autorités allemandes d’occupation en France.

§1. Absence d’une situation de dédoublement fonctionnel.

§2. Appel à la notion d’immunité de juridiction et non à celle d’incompétence d’attribution pour expliquer l’irrecevabilité de tout recours.

Section II. Absence de juridiction française compétente et absence de juridiction « étrangère » compétente.

Sous-Section 1. Il existe une différence formelle.

§1. En jurisprudence.

§2. En doctrine.

Sous-Section 2. La différence marquée sur le plan formel correspond à une véritable différence de nature.

§1. La position de M. Eisenberg : pas de différence de nature.

§2. La position de M. Virally : différence sur le plan contentieux.

§3. L’explication proposée.

Chapitre III. Réalisation de ce cas de déni de justice.

Section I. Qualification de la défaillance juridictionnelle.

§1. Les formes possibles de la défaillance juridictionnelle.

§2. La nature de la défaillance juridictionnelle.

Section II. Etude détaillée des divers exemples de défaillance juridictionnelle.

§1. Protectorats.

§2. Mandats.

§3. Condominium.

§4. Vallées d’Andorre.

§5. Situations issues de la guerre de 1939-45.

Conclusion du Titre II.

Conclusion de la première partie.

 

Deuxième partie.

Le déni de justice de fonctionnement.

Titre Premier.

Déni de justice par mauvais aménagement du recours.

Sous-Titre Premier. Paralysie du recours.

Chapitre Premier. Paralysie du recours par le jeu des règles de procédure.

Section I. Le litige ne peut même pas être déféré au juge.

§1. Premier exemple : La non-protection du fonctionnaire contre la diffamations par voie de presse.

§2. Deuxième exemple : paralysie de l’action publique par l’entente de divers services administratifs.

Section II. Le juge a été saisi mais l’affaire ne vient pas à l’audience.

§1. Le juge garde le silence sur la requête.

§2. Retards involontaires considérables.

Section III. L’affaire vient à l’audience mais n’est pas examinée pour des raisons tenant à la présentation matérielle de la requête.

§1. Apposition défectueuse de timbres-mobiles sur une enquête.

§2. Absence ou insuffisance de copies certifiées conformes.

§3. Perte d’un dossier par l’Administration.

Chapitre II. Paralysie du recours par le jeu des règles de compétence.

Section I. Paralysie du recours résultant du jeu des règles de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.

§1. Le plaideur à la recherche d’un juge.

§2. Le plaideur en présence de deux juges.

Section II. Paralysie du recours résultant du jeu des règles de répartition des compétences au sein du même ordre.

Chapitre III. Paralysie du recours par le jeu de modifications de jurisprudence en matière de règles de procédures ou de compétence.

Section I. Paralysie du recours par le jeu des modifications de jurisprudence en matière de règles de procédure.

Section II. Paralysie du recours par le jeu des modifications de jurisprudence en matière de règles de compétence.

Sous-Titre II. Inefficacité du recours.

Chapitre premier. Imperfection de la technique du juge judiciaire (l’immunité des actes non juridictionnels judiciaires)

Section I. Inefficacité du recours en annulation.

Sous-Section 1. Le mécanisme du déni de justice : Schéma traditionnel.

§1. Le « renvoi » du juge administratif au juge judiciaire.

§2. Le « défaut de réception » du juge judiciaire.

Sous-Section 2. L’orientation nouvelle de la jurisprudence remet en cause le schéma traditionnel.

§1. Une tentative malheureuse : l’arrêt Falco et Vidaillac.

§2. Le début d’une évolution : la jurisprudence Dame Fargeaud d’Epied, Sté Frampar, Schaub.

Sous-Section 3. Détermination de l’étendue du déni de justice.

§1. Les actes administratifs judiciaires.

§2. Les actes judiciaires émanant de l’autorité administrative.

§3. Le cas des actes liés à une procédure pénale.

Section II. Inefficacité du recours en indemnité.

Sous-Section 1. Le mécanisme du déni de justice : schéma traditionnel.

§1. Le « renvoi » du juge administratif.

§2. Le défaut de réception du juge judiciaire.

Sous-Section 2. La remise en cause du schéma traditionnel : L’orientation nouvelle.

§1. La jurisprudence Dr Giry-Dame veuve Baud-Lenfant.

§2. Raisons et signification de cette jurisprudence ; la notion de déni de justice.

Sous-Section 3. La détermination de l’étendue du déni de justice au regard de l’orientation nouvelle constatée en jurisprudence.

§1. L’étendue du déni de justice avant l’affaire Giry.

§2. L’incidence de la jurisprudence Dr Giry – Consorts Baud-Lenfant.

Chapitre II. Imperfection de la technique du juge administratif.

Section I. Cas certain : le défaut de sanction du détournement de pouvoir du juge.

Sous-Section 1. Refus d’admission du détournement de pouvoir comme moyen de cassation.

§1. Analyste de la position jurisprudentielle.

§2. Raisons de la position jurisprudentielle.

Sous-Section 2. Conséquences de la non-admission du détournement de pouvoir comme moyen de cassation.

§1. La nécessité d’un contrôle de détournement de pouvoir.

§2. L’absence de contrôle du détournement de pouvoir n’est pas compensée par d’autres moyens d’investigation.

Section II. Cas-limites.

§1. Exposé succint de ces cas (insuffisance de moyens de preuve

et inexécution des décisions du juge administratif.

§2. Leur caractère de cas-limites.

Conclusions du Titre premier.

Titre II.

Déni de justice par absence de recours.

Chapitre premier. Suppression du recours (l’immunité des actes intérieurs).

Section I. Circonstances de la suppression du recours.

Sous-Section 1. Les deux attitudes possibles du juge.

§1. L’attitude du juge dans la conception selon laquelle le recours pour excès de pouvoir est un instrument du contrôle objectif de la légalité.

§2. L’attitude du juge dans la conception selon laquelle « le but du recours pour excès de pouvoir est la protection des situations individuelles ».

Sous-Section 2. La position adoptée par le juge.

§1. Ambiguïté de la position du juge.

§2. Raisons de cette ambiguïté.

Section II. Conséquence de la suppression du recours : le déni de justice.

Sous-Section 1. Réalité du déni de justice.

§1. Réfutation de la première objection.

§2. Réfutation de la deuxième objection.

§3. Réfutation de la troisième objection.

Sous-Section 2. Ampleur du déni de justice.

§1. Les instructions de service.

§2. Les actes auxiliaires.

§3. Les mesures d’organisation intérieure.

§4. Les mesures à caractère disciplinaire.

Chapitre II. Inorganisation du recours.

Section unique. Inexistence d’un recours au profit du débiteur d’aliments en matière d’aide sociale.

§1. Le besoin de protection juridictionnelle.

§2. L’ « impraticabilité » de toute voie de recours.

Conclusion du Titre II.

Conclusion de la deuxième partie.

Conclusion générale.

Section I. Condition d’existence du déni de justice en droit public français.

§1. Conditions de fond.

A.     Existence d’un intérêt à protéger.

B.     Existence d’une possibilité de contrôle.

§2. Conditions de forme.

A.     Il faut qu’il y ait défaillance du système juridictionnel.

B.     Il faut que la défaillance ait un caractère définitif.

Section II. Nature du déni de justice en droit public français.

§1. Conclusion certaine : Le déni de justice ne s’analyse pas en un manquement du juge à sa mission.

A.     Le déni de justice, infirmité du contentieux et non défaillance du juge.

B.     Le déni de justice infirmité inhérente au système juridictionnel.

C.     Confirmation (apparente) de notre analyse : l’élimination des obstacles d’ordre structurel suffit à rendre possible la disparition du déni de justice.

§2. Conclusion proposée : le déni de justice s’analyse en un manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l’individu.

A.     Le droit au juge de l’individu.

B.     Le devoir de protection juridictionnelle incombant à l’Etat.

Auriez-vous crié « Heil Hitler » ? de François Roux. p. 748 – 749. Sur le harcèlement des nazis conduisant au suicide ou à l’internement.

Les nazis de Bohn alleint faire comprendre aux « compères de conviction de l’espèce d’une Mme Kahle (…) les dures exigences du salut de l’Allemagne », concluait le Westdeutscher Beobachter. Du jour où fut publié l’article, les militants bruns entreprirent le harcèlement des Kahle. Le téléphone crachait des injures. La maison était surveillée sans relâche. Paul Kahle fut chassé de l’université et de son club sans qu’aucun de ses collègues ose le défendre. Le fils aîné fut interdit de reprendre les cours tandis que le plus jeune était battu par des garçons des Hitlerjugend. Marie finit par conseiller aux amis qui persistaient à la fréquenter d’y renoncer pour ne pas attirer le danger sur eux. Elle reçut la visite d’agents provocateurs qui lui proposèrent d’entrer dans un parti d’opposition. Une partie de la famille rompit avec elle, par conviction ou par peur. Une autre la soutenait. Les commerçants lui firent savoir que les nazis exigeaient qu’ils la boycottent. « Quoi qu’il en soit, précise Marie, j’arrivais à me procurer tout ce dont j’avais besoin. Les magasins nous faisaient directement parvenir tout ce qu’ils pensaient nous être utile. Ils nous apportaient les produits tôt le matin et tard le soir et évitaient d’envoyer une bicyclette avec le nom du magasin. Mais ils nous livraient ». Marie trouvait un appui moral auprès des prêtres et des religieuses. « Jamais je n’ai regretté mon acte, confie-t-elle, mais, à cette époque, parfois l’un de mes fils ou mon mari me demandait : « Pourquoi est-ce que tu as fait cela ? Est-ce que ça en valait vraiment la peine ? »

Elle se rendit à l’évidence : leur vie en Allemagne était fichue. On lui conseilla : « Partez tant que c’est encore possible, même si vous devez tout perdre ! » Un « ami », professeur de médecine et membre du NSDAP, lui affirma que jamais le Reich ne laisserait partir les garçons. Il expliqua à Marie comment les choses allaient se passer. Les militants bruns augmenteraient progressivement la pression sur elle, en recourant si besoin à la torture, jusqu’à ce qu’elle se suicide ou devienne folle et puisse être internée. Ensuite, tout rentrerait dans l’ordre : Paul Kahle retrouverait sa chaire à l’université et ses fils seraient admis dans les organisations hitlériennes. Avant de partir, le professeur nazi fit à Marie une ordonnance de Véronal suffisante pour qu’elle se tue.