Plainte auprès du Doyen des Juges d’Instruction pour violation de la vie privée, harcèlements réitérés.

Destinataire :          Doyen des Juges d’instruction. TGI de Paris.

 Plainte contre X avec constitution de partie civile.

             Je vous invite à prendre connaissance du courrier suivant en prenant toutes les mesures qui s’imposent. J’insiste sur le passage suivant :

« Il ne suffit pas que les autorités publiques ne s’immiscent pas dans la vie privée des particuliers, il est également nécessaire qu’elles la protègent à l’encontre d’action d’autres particuliers (Jurisclasseur septembre 2011). »

Ce courrier fait suite à ma plainte du 15 décembre 2016, courrier dans lequel se trouvaient 300 pages de retranscription des propos que j’ai entendus et les photos de mes carnets retranscrivant également les propos étendus, mais sur une période plus longue. Il convient de porter votre attention essentiellement sur ces notes personnelles, dans lesquelles je retranscris à la virgule près ce que j’ai entendu.

Les auteurs supposés sont des policiers du Ministère de l’Intérieur. Le tribunal administratif et le Conseil d’Etat ont rejeté ma requête.

Le cabinet du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris a enregistré mes plaintes sous les références suivantes : Z54/16 et Z66/17.

Je souhaite que soit mis fin le plus rapidement possible au harcèlement très intense dont je suis la victime aussi bien dans mon domicile qu’à l’extérieur ; celui-ci causant un grave trouble à la paix de la vie privée.

Je souhaite également prendre un avocat avec l’aide juridictionnelle.

 

Objet de la requête auprès du Doyen des Juges d’Instruction :

Je demande au Doyen des Juges d’Instruction que soit examinée la violation conjointe des articles 3 CEDH, 8 CEDH, 9 CEDH, 6 CEDH, 13 CEDH, 2 DDHC, 10 DDHC, 11 DDHC. Il ne suffira pas du constat simple de la violation. Je demande une indemnisation à fin de satisfaction équitable.

 

Enoncé des faits :

Je relate ici le procès que je mène contre l’Etat français :

Je suis la victime depuis 9 ans (insistons sur la durée) d’une cinquantaine de policiers français qui pratiquent une surveillance ciblée enfoncés dans un système policier délirant avec les phénomènes suivants – Cette violation ayant duré 9 longues années, il est impossible d’en faire une description aussi longue que sa durée elle-même. – :

  • 1° Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchards ce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Viol permanent …

Chip

  • 2° Sonorisation des véhicules, domiciles (pose de micros) et voies publiques, transports publics, commentées de façon sonore en temps réel ou différé. En lien avec ces procédés, commentaires des émissions télé visionnées.
  • 3° Ecoutes téléphoniques, commentées de façon sonore en temps réel ou différé. Violation de sms (ou textos de mobiles).
  • 4° Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques, permanentes, commentées de façon sonore en temps réel.
  • 5° Lecture de la pensée (ou détecteur de mensonges) interdit même dans les milieux judiciaires par l’article 3 CEDH (torture, traitements inhumains et  dégradants), pratique contrevenant à la liberté de conscience, de pensée, de religion (article 9 CEDH), commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène très spectaculaire pratiqué un peu partout, dans le domicile surtout, mais aussi dans des lieux publics. Exceptionnel scandale. Ce phénomène n’est pas du au fait d’une pathologie mentale. C’est le propre des flics d’être paumés par une technologie qu’ils ne maîtrisent plus. La technique en question est tellement rapide qu’elle permet aux flics de savoir ce que je suis en train de lire, ce qui dépasse de loin les espérances de plusieurs scientifiques travaillant sur le sujet. Les commentaires sont sporadiques, mais ils indiquent que le phénomène est pratiqué en permanence, aussi bien le jour que la nuit, dedans et dehors.
    On me prend pour un cobaye sans mon consentement. C’est là que c’est devenu intéressant. Vu le caractère scandaleux et extrêmement grave de cette opération, la demande en dommages-intérêts au titre de la satisfaction équitable va être très élevé.
  • 6° Harcèlements sonores en tous lieux et surtout dans le domicile ce qui constitue une violation réitérée du domicile par des fonctionnaires de police … Les policiers ont décidé d’équiper mon domicile et le mobilier urbain de haut-parleurs, le plus souvent à un niveau sonore assez faible (0 dB), mais aussi à un niveau sonore élevé (Cris = 80 dB). J’affirme avec force que je n’ai pour ainsi dire jamais été victime d’hallucinations auditives. Ce sont des sons que j’entends très distinctement. On a un vrai problème avec les psychiatres.

C’est ce dernier phénomène qui m’a permis de déduire l’existence des 5 premiers.
Le dernier procédé est couplé aux 5 premiers.

Le harcèlement sonore a pour une part 4 sources : Les données de mon PC, les sons provenant de mes conversations dans mon appartement ou à l’extérieur, les écoutes téléphoniques, le résultat de la lecture de ma pensée.

Ce harcèlement sonore a causé un grave trouble à la paisibilité, la tranquillité, la sérénité de ma vie privée, ce qui comprend la paix du domicile ou de ma vie privée sociale. Cela fait 9 ans que les policiers troublent avec un aplomb inouï cette paix de ma vie privée. De la même façon ont été concernés les domiciles de mes proches et amis sur la même période. De la même façon, les réunions avec mes proches et amis ont été systématiquement dérangées que ce soit dans des lieux publics (cafés, restaurants) ou dans nos domiciles. Les policiers ont considéré que je devais consacrer jusqu’à 80 % – 100 % de mon temps en transcription dans des carnets de leurs propos, ce qui correspond à un grave préjudice moral. J’ai été pris pour un gosse pendant plusieurs années, soumis à la dictée, « diktat » en allemand, ce qui nous fait nous interroger sur le sens du mot « dictature » :

  • Dictionnaire de la politique (Hatier) : « La dictature se définit comme un régime arbitraire et coercitif, incompatible avec la liberté politique, le gouvernement constitutionnel et le principe de l’égalité devant la loi. »
  • Dictionnaire culturel (Larousse) : une dictature est un « régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l’exercent sans contrôle, de façon autoritaire » et un dictateur est une « personne qui, à la tête d’un État, détient tous les pouvoirs, les exerçant sans contrôle et de façon autoritaire ; autocrate » ou « sous la République romaine, magistrat extraordinaire nommé en cas de crise grave par les consuls sur la demande du sénat, et possédant tous les pouvoirs en Italie pour six mois au maximum ».

Le dictateur était à l’origine un magistrat à qui avait été confié tous les pouvoirs. Le dictateur n’est pas là où on l’affirme … Si bien qu’on est face à un mode de communication inédit, dans lequel il est impossible de mettre fin à la logorrhée de ces flics (consentement vicié), élément d’une euphorie bipolaire (ou manie), véritable calamité, impossible à endiguer. Une logorrhée qui aurait été inimaginable sur n’importe quelle scène publique. C’est ici que l’on comprend que la Police Nationale est elle-même source de troubles à l’ordre public. On en arrivé là : Ces gosses me mettent sous la dictée de mots isolés à longueur de journée. On est pris pour des gens importants … Il y a du contenu, du sens. Ca fait sens. Tout fait signe ? On est saoûlé de mots. Est-ce que les flics ont une action d’importance ? Ce sont des flics qui n’ont aucun affect. C’est de l’ordre de l’infantilisation nazie qui avait été si bien décrite par Bruno Bettelheim. On demande qu’il soit imposé aux flics français, gosses eux-mêmes, d’aller trouver un psychiatre ou plusieurs pour se soigner eux-mêmes, puisque les flics sont au moins une dizaine à être fous en réunion.

Il n’y a effectivement pas eu de juridiction pour mettre un coup d’arrêt à l’œuvre de ces policiers.

Plusieurs périodes de ces dernières années se sont traduites en privation de sommeil (notamment en septembre 2016 ou pendant le premier semestre 2015), ce qui n’a pas été sans conséquence pour ma santé. Tout cela est pris en compte dans ce qu’on appelle les « pathologies du harcèlement » (cf. ouvrages du psychiatre parisien du travail Christophe Dejours). Oh, les flics se plaignent, attaquent, stigmatisent une pathologie qu’ils fabriquent eux-mêmes …

Ces phénomènes ont été pratiqués bien avant la recrudescence d’attentats islamistes sur le sol français (en 2012 et 2015) et en fait, ils ont peu de rapports avec la sécurité publique ou la morale. Ils ont été souvent en relation avec une haute personnalité du monde journalistique, Marie Drucker, que certains prétendent « journaliste de premier plan » et qui faut en fait mettre au dernier plan. Michel Drucker vitupère la téléréalité, qu’on peut trouver débilitante …, mais il n’a pas rechigné à se rendre complice durant de nombreuses années de la pose de micros dans nos domiciles … Il a eu cette curiosité pour les logements sous observation. Finalement, il ne vaut pas mieux que ce qu’il critique … Présenter une oeuvre construite au grand public devrait être l’essentiel et parler de sa vie privée devrait être très accessoire. Faut-il insister sur le fait que cette personnalité, Marie Drucker, a souhaité prolonger une relation à distance, alors que je n’ai pas souhaité entretenir une érotomanie hors de propos ou même une relation à distance qui ne m’intéresse pas ? Les flics me prennent pour Vicherat … Qu’est-ce que c’est que cette horreur ? On sait que Marie Drucker est une égoïste. Elle a droit de rencontrer, de faire un enfant pendant qu’on est occupé à écouter une dizaine de gamines voulant soigner une érotomanie qui n’existe de très loin que dans leur esprit. On peut écrire qu’on n’a rien à faire avec Marie Drucker : Les flics n’en ont que faire. Ils continuent sur leur lancée. Le mot volonté n’a lui non plus aucune portée, ce qui correspond à un banal phénomène d’oppression. Pourquoi les flics se sentent obligés de nous manipuler ? On ne comprend toujours pas.

 La vidéosurveillance a été bien plus loin que ce qui est raconté officiellement et ça nous pose un problème moral, puisque elle a été utilisée à d’autres fins que la sécurité publique. La thèse d’Isabelle Lolies raconte même que la déviation de la vidéosurveillance a été considérée aussi grave que la captation d’images dans des lieux privés … La vidéosurveillance est considérée, surtout lorsqu’elle est accompagnée de commentaires, comme une restriction de la liberté d’aller et venir. J’ai écrit aux services de police de logistique de la vidéosurveillance en Ile de France qui n’ont pas daigné me répondre.

Certains de mes emails ont été supprimés par les policiers, ce qui correspond au délit de suppression de correspondances, fait d’une exceptionnelle gravitéIl semblerait que la suppression de mails soit une pratique de très haute volée demandant des moyens de police poussés.

Un jour du premier semestre 2016, 2 policiers de la BAC croisés 5 minutes avant ont été conviés pour s’exprimer dans mon domicile, mais il a été affecté à cette tâche une demi-douzaine de permanents.

J’ai répété depuis 12 ans (…) que je ne suis pas fait pour le métier d’enseignant, mais les policiers français n’écoutant que leur bêtise ont estimé qu’ils allaient me faire retourner de force dans l’enseignement secondaire. Je n’ai pas besoin d’enseigner : Je suis pensionné. Je n’ai en plus pas obtenu de concours. Je sais toute la difficulté de restituer ses propres connaissances : J’ai assez donné. Croit-on qu’il faille s’emmerder avec des gamins toute sa vie ? Les flics aiment qu’on se fasse sur-ex-ploi-ter … On a trouvé des Maîtres en provocation. Il pourrait m’être intéressant de faire un tour dans un Lycée en touriste pendant un jour ou deux pour voir à quoi ressemblent les lycéens d’aujourd’hui … mais juste un jour ou deux, sans plus. Il faudrait à bien écouter les flics repartir comme en 1914 avec cette honte d’emploi de contractuels pour faire le boulot de fonctionnaire, emploi largement sous-payé (1600 €) pour un Bac + 5.

On ne trouve pas de jurisprudence entourant la pratique du détecteur de mensonges (dans la base HUDOC de la Cour européenne), fait d’une exceptionnelle gravitéLe détecteur de mensonges révèle l’intimité spirituelle et morale, alors que sont protégées les informations relatives aux sentiments, pensées intimes ou les états d’âme. C’est donc une pratique totalement nouvelle qu’il faut juger ici. Il n’y pas non plus de casuistique sur le harcèlement sonore.  Nos lectures, achats de livres sont surveillés, commentés souvent par les hurlements. Ca nous rappelle le panoptisme qui intéressait Michel Foucault (panoptique de Bentham).

Mais le professeur de Droit Pierre Kayser faisait en 1995 une bonne prévision des procédés mis en œuvre par l’Etat français dans La protection de la vie privée par le droit au chapitre des techniques psychologiques :

« Si elles présentent le caractère commun d’avoir directement pour objet le psychisme, elles vont plus ou moins loin dans l’effraction de la personnalité. Certaines tendent seulement à une connaissance aussi exacte que précise des facultés mentales : Ce sont les tests d’évaluation de la personnalité, utilisés pour l’orientation pédagogique et professionnelle et pour le recrutement du personnel. D’autres s’efforcent de découvrir ce qu’une personne veut tenir caché et consistent en des procédés destinés à lui faire dire la vérité : ruse, violence, privation de sommeil, hypnose, détecteur de mensonges, sérum dits de vérité. D’autres, enfin, tendent à une action sur le subconscient : Ce sont les techniques subliminales.

Ces procédés ne soulèvent pas seulement le problème de l’exactitude des conclusions auxquelles ils conduisent : Ne sont-ils pas des atteintes à la liberté des personnes ? Il n’en est pas ainsi en principe pour les tests de personnalité, qui impliquent le consentement de l’intéressé, mais ce consentement n’est pas toujours complètement libre et éclairé. Le consentement est vicié, ou il fait complètement défaut dans les procédés destinés à faire révéler par une personne ce qu’elle veut tenir caché, et dans ceux qui agissent sur le subconscient. Ces techniques représentent ainsi une atteinte plus grave à la personnalité que les techniques physiques de surveillance clandestine.

Quel que soit le procédé d’investigation dans la vie privée, l’atteinte au secret de celle-ci est aujourd’hui susceptible d’être aggravée par les nouvelles techniques d’information.»

Je ne souhaite pas avoir de vie publique, car je n’ai déjà plus depuis bien longtemps de vie privée. De fait, ma vie s’arrête chaque fois que les policiers s’adressent à moi. Ma vie s’est arrêtée il y a 9 ans, en 2007. Tout s’arrête : Regarder un reportage télé, écouter de la musique, se rendre dans une salle de cinéma, écouter une conférence scientifique, danser dans une boîte de nuit ou visiter un Musée, déjeuner en famille ou avec des proches … Tout. Je suis souvent contraint d’arrêter certaines activités à l’extérieur ou chez moi parce que les flics sont jouasses. Même aller au marché de ma ville peut se transformer en véritable aventure. Quand on est à la piscine, ça passe son temps à ricaner : On est dégoûté en permanence. Il faudrait dans cette hypothèse séduire sous l’œil de duègnes. Il faut qu’ils salissent tout. Je ne sais pas qui m’a foutu des flics pareils. C’est la fête des flics. Pourquoi elles sont folles comme ça ? On n’a pas compris. Tout le monde sait dans son intime conscience qu’on est malheureux sans sexualité, mais les flics n’en ont que faire : Il faut qu’ils ri-ca-nent.

On a fait de moi un lion en cage forcé de subir d’infinies perturbations, pas irréversibles, mais qui laissent des souvenirs. Il n’y a pas que TF1 qui occupent nos temps de cerveau disponible … Les flics ont un respect quasi-nul pour ma vie privéeC’est ce qu’on appelle « une vie volée » et pas seulement une vie violée. Ils pensent même qu’on a besoin d’être accompagné dans tous nos actes de la vie quotidienne. Frédéric Sudre évoque ces célébrités qui font leurs choux gras de l’exposition de leur vie privée dans des journaux people (les famoso) qui trouvent malheureusement des lecteurs, un public. Ca ne m’a jamais intéressé. D’ailleurs, ce n’est pas ici le problème : Les flic sont en train d’investiguer sans mon consentement, par traîtrise pourrait-on dire, ma vie privée de fond en comble. Un citoyen lambda a selon Sudre droit à une protection de sa vie privée supérieure à celle d’une personnalité publique. C’est ce raisonnement qu’il faut tenir.

Cette époque de gosses a inspiré l’ouvrage d’une philosophe juive américaine : Susan Neiman.
Why grow up ? Subversive thoughts for an infantile age.

J’ai demandé que :

  • primo que les policiers cessent leur ensemble de menaces.
  • deuxio qu’on me laisse faire ce que je veux de ma vie.

Parmi les Droits de l’Homme, il y a aussi le droit de quitter le territoire …
Aussi, on va me laisser partir à l’étranger le temps que ces policières se calment.

Je n’ai pas demandé à écouter ces policiers. Ces policiers(ères) ne sont pas présentes physiquement dans le domicile, mais c’est comme si elles y étaient. Il y a une violation réitérée, continue de la paix du domicile depuis 9 ans, puisque les sons y pénètrent. Personne n’est prêt à vivre ce genre de pratiques.

Les personnes qui sont « matées », victimes de voyeurisme, sont, comme on peut s’y attendre, sidérées (voir Que sais-je ? Les perversions sexuelles par Gérard Bonnet, psychanalyste. Le voyeurisme est une maladie qu’on retrouve le plus habituellement chez les adolescents. Un adulte normal respecte les convenances de pudeur les plus élémentaires). Les policiers et policières ayant un problème de grave obscénité, devraient aller voir un psychiatre ou psychanalyste. On en est même venu à un mélange d’obscénité et de puritanisme. N’importe qui se révoltera contre cette obscénité. Celui qui se compromet avec ce genre de violation de la pudeur est perdu. J’ai obtenu de la part de ces flics des « confessions » sur mon intimité, qui sont allés beaucoup plus loin que ce que j’aurais pu obtenir d’une compagne, ce qui porte atteinte à un des attributs les plus importants des aspects cachés de nos personnalités. C’est la fête de l’obscénité. Les policiers se montrent depuis trop longtemps d’une familiarité hors de propos, dans une jubilation quasi morbide. Ils ont une fascination maladive pour ce qui se passe dans nos vies privées.

De sérieuses atteintes aux Droits de l’Homme ont été commises sur le sol français, sur le sol anglais et sur le sol tunisien :

  • Article 3 de la CEDH (Interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants). Privation de sommeil, lecture de la pensée dans et hors domicile, harcèlement continu.
  • Article 9 de la CEDH (Liberté de conscience, de pensée, de religion, entravée par le harcèlement sonore des auteurs de l’infraction).
  • Article 8 de la CEDH (Droit au respect de la vie privée. Violation de la paix du domicile, accès anormal à un STAD, violation des données personnelles, secret des correspondances, soit écoutes téléphoniques, sonorisations du domicile, santé, immixtion arbitraire et injustifiée de l’Etat français dans ma vie privée).
  • Article 10 de la CEDH (Liberté d’expression, entravée par le harcèlement sonore des auteurs de l’infraction).
  • Article 6 de la CEDH (Droit à un procès équitable).
  • Article 13 de la CEDH (Droit à l’octroi d’un recours effectif).
  • Article 17 de la CEDH (Interdiction de l’abus de droit).
  • Article 2 de la DDHC (but d’une association politique : Liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression).
  • Article 11 de la DDHC (liberté de communication et d’opinion, entravée par le harcèlement sonore des auteurs de l’infraction).
  • Article 226-1 du Code pénal (Captations de sons dans un domicile).
  • Article 222-13 du Code pénal (Violences volontaires sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de leur auteur).
  • Article 222-33-2-2 du Code pénal (Harcèlement produisant une dégradation des conditions de vie).
  • Article 222-16 du Code pénal (Agressions sonores).
  • Article 222-17 (Menaces et chantages).
  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email).
  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).
  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).
  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).

Ce qui est intéressant dans ces Droits de l’Homme, c’est de comprendre qu’ils peuvent décrire ce que l’on vit …

En France, on est inquiété non seulement pour ce l’on écrit … quelque part sur le net ou bien même dans des textes publiés nulle part, mais aussi sur ce qu’on raconte en privé et même sur ce qu’on pense. En France, on est inquiété pour ses opinions jusque dans le domicile : Il faut que les policiers exercent leur « censure » en venant me parler dans mon domicile (Article 9 CEDH, article 11 DDHC). Les policiers se demandent si je crois ou si je ne crois pas en Dieu. En quoi cela les regarde-t-il ? Je ne suis pas une personnalité publique : Je n’ai aucune responsabilité publique, politique, philosophique ou religieuse, aucun mandat. Les flics mettent depuis longtemps la charrue avant les bœufs.

Non seulement ma vie privée a été investiguée très intensément, intensivement, mais elle a été divulguée sporadiquement 

Je n’ai aucune activité publique et ma vie qui se résume à ma vie privée a été anéantie sur l’idée de quelques jouasses de la télé et de la politique. Non seulement on n’a pas de vie professionnelle depuis bien longtemps, mais en plus, on nous enlève notre vie privée : Que nous reste-t-il ? C’est le principe même de cette flicaille de faire en sorte que l’on ait ni de vie privée, ni de vie professionnelle, ce qui nous ramène au temps du nazisme. Ce fut un très grand honneur pour l’Etat d’occuper un chômeur de très longue durée par 80 flics délirants, qui quand ils ouvrent la bouche, laissent échapper des odeurs d’égoût et qu’il faut renvoyer dans la poubelle de l’Histoire avec un grand H. De temps en temps, les flics me voient MinistreJusqu’où faut-il manger son chapeau ? Et c’est effectivement une curieuse proposition : Je ne peux m’engager ni auprès de l’UMP, ni auprès du PS : Je suis un lecteur de journaux trotskystes qui fait un procès à l’Etat, avec des représentants de l’exécutif qui se sont débinés les uns après les autres. Qui protège-t-on ? Je suis de plus raisonnable : Je sais que je ne suis pas fait pour être un politicien bourgeois réformiste. Je conçois bien toute l’énergie qu’il faut pour considérer, suivre, examiner à longueur de journée, d’année les faits ou propos quelqu’ils soient, souvent réactionnaires de ces politiciens réformistes. Et ça, je le savais depuis longtemps. C’est ça qui était intéressant dans les sciences : C’est qu’on n’est pas obligé de se farcir tous ces cons. Les artistes ont le même avantage. Je suis sous-informé ou informé avec des filtres d’extrême-gauche. On ne comprend pas l’insistance qu’ont ces flics à me vendre François Hollande : Il ne m’intéresse pas. François n’est pas à vendre et je n’ai pas l’intention de l’acheter. Les flics ne l’appellent même plus François, mais çois. C’est disons-le encore une sorte de gosses … Hollande se prend pour un type de gauche, alors qu’il est incapable de revaloriser les revenus des invalides … C’est un président très insignifiant. Il préfère abreuver de milliards les patrons. Bonne retraite … On n’entendra plus parler de lui dans 6 mois. D’ailleurs, je n’ai jamais rien proposé à ce Parti Socialiste, n’ai jamais été militant ou cotisant. Les flics ont trouvé que ces politiciens sont des gens intéressants et c’est une opinion qui n’engage qu’eux-mêmes. Les flics ont en plus l’aplomb de faire croire qu’ils font de la politique, alors que je n’ai pas pu trouver de politique dans leur propos, tels les nazis … Leur seule politique a été les hurlements. Les hurlements, c’est politique …

Les flics occupaient pendant de nombreux mois mon logement en 2015 pour me signifier que j’étais parait-il contacté par l’UMP … Risible proposition. Mais comme on a donné le droit aux flics de faire n’importe quoi, la proposition était mouvante : Elle pouvait devenir socialiste …

Quant à se demander s’il s’agit bien de policiers, tout ce qu’on peut dire, c’est qu’il a été laissé à un groupe la possibilité d’utiliser de méthodes de police, décrites ci-dessus … Il faut croire que le Conseil d’Etat n’est pas au fait de toutes les pratiques policières en France ! Ce qui veut dire qu’il existe « une police privée » en France, qui n’a pas goût pour le travail, accoutumée à glander, délirer, surveiller et harceler souvent sans raison, sans excuse valable. Comment d’ailleurs excuser ces procédés ? J’avais quitté ce monde de gosses qu’est l’Education Nationale pour trouver d’autres gosses … Les écoutes téléphoniques et sonorisations sont un phénomène banalisé, très banal en France, impuni, se déroulant dans l’impunité la plus complète. A ce point d’illégalité, nous ne sommes plus des humains, mais pris pour des choses ce qui correspond à la définition même d’atteinte à la dignité humaine. Disons qu’il ne suffit pas que les autorités publiques ne s’immiscent pas dans la vie privée des particuliers, il est également nécessaire qu’elles la protègent à l’encontre d’action d’autres particuliers (Jurisclasseur septembre 2011).

Il faut considérer dans cette affaire la perte de chances à un niveau très élevé sur plusieurs plans de ma vie personnelle et professionnelle dues au harcèlement de l’Etat français : Impossibilité de reprendre des études, de trouver un emploi ou de trouver une conjointe. Les flics sont des gens très égoïstes : Ils sucent cette vie privée jusqu’à la moelle. Je n’ai besoin d’aucune assistance pour trouver une compagne : J’ai déjà été assez assisté avec Saïda (pendant 7 ans), avec Marie Drucker (pendant 10 ans) ou avec Naïma (pendant 9 ans). Et le temps s’est écoulé gratuitement, bêtement pourrait-on dire, sans qu’il ne se déroule rien de bon pour ma vie affective, sentimentale et sexuelle … Ils ont trouvé ces femmes vraiment extra-ordinaires. Juste après l’attentat ayant eu lieu dans la rédaction de Charlie Hebdo en janvier 2015, un humoriste avait cru bon devoir rire à l’antenne de France 2 de mon célibat. Libre à eux d’exprimer leur liberté d’expression … sur un sujet qui ne devrait pas intéresser la curiosité du public français. Ils ne savent pas ce que c’est que de rentrer chez soi et de se retrouver seul durant 14 longues années (de 2002 à aujourd’hui, en 2016). J’aurais trouvé ça impensable lorsque j’étais adolescent. Je savais que l’amour allait être une chose magique, mais je n’ai jamais vraiment pu mettre ça en œuvre. Les policiers osent encore se poser la question de savoir ce qu’il convenait de faire de mon avenir … et les propositions changent plusieurs fois par jour, par semaine, d’heure en heure. Vous chercherez une direction que vous n’en trouverez aucune, parce qu’on leur a justement permis de faire n’importe quoi et ça, ça vient de ce que la barrière de la vie privée est tombée. Il faut leur dire que c’est ter-mi-né. A quoi s’attendent-ils ?

Impossible de reprendre des études : J’étais refusé dans la plupart des Universités parisiennes en 2009. Je me suis inscrit au CNAM en septembre 2015 pour finalement y renoncer puisque les flics continuaient leur violation de la vie privée : Le prénom de la prof du CNAM les intéressait … La question n’était pas que je ne sois pas au niveau scientifique pour suivre ces cours. La question était : Pourquoi ces flics m’emmerdent ? Il faut remercier Drucker et ses flics pour avoir occupé mon esprit comme des gosses pendant de si nombreuses années … Drucker est venu avec sa gueule enfarinée pour me dire dans mon logement par les mêmes moyens sonores qu’il était désolé. Pas autant que moi.

Ajoutons que les flics ont passé tout le premier semestre 2015 à m’insulter très violemment sans se montrer, surtout lorsque j’étais au restau avec des amis. L’été 2013 aussi avait été complètement pourri par la présence des policiers. La vie familiale n’a vraiment aucune importance … C’est le dernier maillon de notre vie à en croire ces flics, alors qu’il est un élément essentiel pour le commun des mortels. On est juste pris pour des choses … et non pour des humains.

D’ailleurs, le préjudice provoqué se situe au-delà de la simple perte de chances, de la perte de revenus (inconnus par essence) ou les moyens mis en œuvre (salaires d’une cinquantaine de flics – 1 million €) : Le trouble à la paix du domicile est exceptionnellement grave.

J’ai demandé l’identité de cette cinquantaine de flics scandaleux pour les envoyer en correctionnelle comme dans le procès des écoutes mitterrandiennes. Les personnes qui se seraient exprimées de la même manière que ces flics dans le quotidien, auraient été éliminées depuis déjà très longtemps. Ils ne savent pas parler … Veut-on leur appliquer les lois sur la liberté d’expression ?

Conclusion :

Compte tenu du niveau élevé de la menace, du caractère extrêmement grave, anormal des infractions en jeu ici, du caractère continu et prolongé dans le temps de ces infractions, de la violation conjointe des articles ci-dessus énoncés, je demande que soit examinée une indemnisation au titre de la satisfaction équitable.

Le plus compliqué, c’est de le faire rentrer dans le crâne de ces flics et pour ça, il me faut leur identité. Ils ne sont pas convaincus eux-mêmes de leur scandale : C’est une amnésie doublée d’une anosognosie. On pense au procès des écoutes mitterrandiennes … Le film La vie des autres très bien pensé, est désormais très en dessous de la réalité.

Plutôt que de s’arrêter, et il faut dire que les pouvoirs exécutifs et judiciaires ont été largement alertés, les flics ont continué leur oeuvre morbide, mortifère … avec l’allongement de la facture pour le contribuable, dans tous les sens du terme : Pour payer le harcèlement qui coûte très cher et pour payer la satisfaction équitable qui viendra nécessairement un jour ou l’autre …

Je demande que les pratiques illégales ci-dessus désignées soient interrompues par référé : Aussi bien les techniques de surveillance que tous les commentaires sonores, quelque soit mon activité, dans mon domicile ou à l’extérieur. Définitivement.

Il faut donc veiller en conséquence que les libertés fondamentales ci-dessus énoncées me concernant soient sauvegardées.

Vous trouverez les faits les plus saillants de cette violation de la vie privée sur un ensemble de pages perso (que je ne peux imprimer également pour des raisons d’économie), pages crées depuis le 27 mars 2016 :

https://harcelementssursami.wordpress.com/

La description de l’infraction ne peut être aussi longue que l’infraction elle-même.

Sommaire.

  • Protection contre l’action d’autres particuliers.
  • Surveillance – harcèlements par les policiers.
  • Trouble à la paix de la vie privée.
  • Dictature. Où est le dictateur ?
  • Logorrhée des policiers. Euphorie bipolaire des policiers.
  • Dictée de mots isolés par les policiers.
  • Police à l’origine d’un trouble à l’ordre public.
  • Soigner la police.
  • Des policiers fous en réunion.
  • Privation de sommeil.
  • Pathologies du harcèlement (décompensation dépressive, dépersonnalisation, déréalisation).
  • Une surveillance au nom de la sécurité publique, de la morale ?
  • Manipulation au sujet de Marie Drucker.
  • La vidéosurveillance porte atteinte à la liberté d’aller et venir.
  • Délit de suppression de correspondances.
  • 2 policiers de la BAC.
  • Je ne suis pas fait pour le métier d’enseignant.
  • Pas de jurisprudence européenne concernant le détecteur de mensonges et le harcèlement sonore.
  • Le professeur de droit Pierre Kayser. Effraction de la personnalité. Atteinte à la liberté des personnes.
  • Immixtion de l’Etat dans un problème de santé (atteinte à l’intimité de la vie privée).
  • Vie privée/Vie publique.
  • Une vie qui s’arrête.
  • Ca ricane à la piscine (été 2016).
  • Séduire sous l’œil de duègnes.
  • Une vie sans sexualité n’est pas une vie.
  • Infinies perturbations pas irréversibles, mais laissant des traces.
  • Une vie volée et pas seulement une vie violée.
  • Investigations sans consentement de ma vie privée.
  • Arrêt de l’ensemble des menaces.
  • Liberté de mener ma vie comme bon me semble.
  • Voyeurisme. Grave obscénité des policiers.
  • Familiarité hors de propos des policiers.
  • Je suis inquiété pour des propos privés jusque dans le domicile.
  • Une vie privée anéantie.
  • Ministre ? Mieux vaut être scientifique ou artiste.
  • Qu’est-ce que j’en ai à faire de François Hollande ?
  • Les hurlements, c’est politique.
  • Contacté par l’UMP. Faire fou alors ?
  • Les socialistes squattent mon logement.
  • Les écoutes et les sonorisations sont banalisées en France.
  • Perte de chances concernant la vie professionnelle ou la vie privée.
  • Assisté par des chaperons.
  • Avenir.
  • Reprendre des études a été impossible.
  • Insulté violement en 2015.
  • Très gros moyens mis en œuvre pour la surveillance : Un million d’€.
  • Quelle est l’identité de ces flics scandaleux ?
  • Amnésie/anosognosie des flics.
  • Les pouvoirs exécutifs et judiciaires largement alertés.
  • Indemnisation au titre de la satisfaction équitable.

Bibliographie sur le droit.

* Très bon article du Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique M. Christian Paul, co-président et co-rapporteur Mme Christiane Féral-Schuhl, co-présidente et co-rapporteure :

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/extraits_rapport_dp.pdf

* Nations Unies A/C.3/68/L.45/Rev.1 Assemblée générale Distr. limitée 20 novembre 2013 Français Original : anglais. Le droit à la vie privée à l’ère du numérique.
http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/Vie_privee_FR_1_.pdf

Piratage informatique. Accès, maintien, modification de données dans un STAD sans l’autorisation du maître du système. Vol de fichiers – Jacques Francillon – RSC 2014 p.119 (Crim., 30 octobre 2013, n° 12-85.618 ; Paris, 5 février 2014, ch. 10, Olivier L. c/ MP, Legalis.net, 10 févr. 2014). Jacques Francillon, Professeur agrégé des Facultés de droit – Université Paris-Sud 11.

Cybercriminalité – Frédérique CHOPIN – juillet 2013 (actualisation : avril 2015)

Quid de la captation de données informatiques ? – Shirley Hennequin – D. 2011. 1358 Recueil Dalloz 2011 p.1358

Des sonorisations et des fixations d’images de certains lieux ou véhicules : Art. 706-96 du Code pénal.

Violation de l’art. 8 de la CEDH par la France : affaire des « Ecoutes téléphoniques » – Cour européenne des droits de l’homme 24 avril 1990 – Recueil Dalloz 1990 p. 353

L’illégalité des surveillances par géolocalisation autorisées par le ministère public, Dalloz 2014, p 115, par Haritini Matsopoulou.

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Convention européenne des droits de l’homme. Série des précis droits de l’homme du Conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/t/dgi/hr-natimplement/Source/documentation/hb11_privatelife_fr.pdf

* L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere. Voir Internet.
http://www.juricaf.org/arret/CONSEILDELEUROPE-COUREUROPEENNEDESDROITSDELHOMME-20070403-6261700

*http://blogs.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99article-8-de-la-convention-europ%C3%A9enne-de-sauvegarde-des-droits-de-l%E2%80%99homme-et-la-vid%C3%A9osurve

* Répertoire de droit civil, chapitre Vie privée. Dalloz. Très bon ouvrage.

Droit au respect de la vie privée au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme de Frédéric Sudre. Paru en 08/2005, 336 pages. Très bon bouquin. On y parle notamment du concept de « vie privée sociale », idée qui me concerne de près.

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Convention européenne des droits de l’homme. Série des précis droits de l’homme du Conseil de l’Europe :

http://www.coe.int/t/dgi/hr-atimplement/Source/documentation/hb11_privatelife_fr.pdf

* Constitution et secret de la vie privée. Annuaire International de Justice Constitutionnelle (XVI – 2000. p. 259 – 290) par Marthe Fatin-Rouge Stefanini.

* La protection pénale de la vie privée par Isabelle Lolies (1999). Thèse de Doctorat. Editions PUAM.

* La protection de la vie privée par le droit par Pierre Kayser, professeur des Universités (1995). Editions PUAM.

* Essai sur la notion de réparation par Marie-Eve Roujou de Boubée (1974).

* La réparation du préjudice moral par François Givord (thèse de 1938).

* La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages. Essai d’une théorie en droit français et allemand par Oliver Berg (Bruylant, 2006).

* La pratique d’indemnisation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme par Jean-François Flauss et Elisabeth Lambert Abdelgawad. Avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice (Bruylant 2011).

* La portée de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme sous la direction de Catherine-Amélie Chassin. 2006.

* Fasc. 44 : Dignité de la personne (Jurisclasseur décembre 2015).

* Fasc.  34 :   Droit au respect de la vie privée. – Définition conceptuelle du droit subjectif (Jurisclasseur 16 mars 2016).

* Fasc.  56 :   Protection pénale de la vie privée. (Code pénal, art. 226-1 ET 226-2) (Jurisclasseur 17 août 2016).

* Fasc.  3400 : Protection pénale de la vie privée (Jurisclasseur mai 2016).

* Fasc.  3403 :   Secret des correspondances (Jurisclasseur 27 mars 2014).

* Fasc.  3715 : Protection civile des droits de la personnalité. – Conflit de droits (Jurisclasseur décembre 2015).

* Fasc.  3716 : Protection civile de la personnalité. – Régime général (Jurisclasseur mai 2016).

* Le juge d’instruction par Renaud Van Ruymbeke (Que sais-je ? 1998 – 6ème édition 2016).

* Mémento de l’instruction. Association d’études et de recherches de l’école nationale de la magistrature. 1995.

* Droit et pratique de l’instruction préparatoire (Juge d’instruction – chambre de l’instruction) par Christian Guéry (Dalloz 2015-2016) (1400 pages).

Publicités