Historique de mes recours en Justice …

 

2010 : Lettre à l’OCLCTIC, rue Fontanot pour mettre fin à un piratage informatique. Aucune réponse … Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Une flic m’avait dit dans le bus que les Fontanot étaient des salauds … Vraie connasse. Les délinquants se trouvaient peut-être là-bas : Rue Fontanot. Ce n’est qu’une conjecture …

2011. Courrier au Premier Ministre Manuel Valls pour faire cesser une atteinte à la personne.

Je lui demandais si tout ça était légal …

Pas de réponse.

Une flic m’a répondu dans mon logement : C’est légal.

18 novembre 2013. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi. Une flic me nargue dans mon domicile : Alors ?

 

4 avril 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi.
28 mai 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Article 226-1 (sonorisation). Article 222-13 (violences volontaires sur personne vulnérable). Pas de réponse.
14 mars 2016. 1ère plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
Date ? 2016. Alerte des pouvoirs publics (Présidence de la République ?) pour atteinte à la personne. Réponse évasive du Préfet du Val de Marne.
7 avril 2016.

13 mai 2016.

Plainte pour atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet par réponse du 20 juillet 2016.

Affaire suivie par Jean-Michel Santin.

2 octobre 2016. Plainte auprès de l’IGPN pour atteinte à la personne. Aucune réponse.
17 octobre 2016. 2ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
6 novembre 2016 Requête en référé-liberté pour obtenir la cessation d’une atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet du référé par réponse du 21 novembre 2016.

Affaire suivie par Mme Kotcheva.

9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves lde Drian, Ministère de la Défense pour obtenir le contenu des fichiers de la DGSE et de la DGSI me concernant. Aucune réponse.
16 novembre 2016 Courriers à la DOSTL-MIVAP gérant la vidéosurveillance à Paris pour obtenir les fichiers de vidéosurveillance me concernant. Réponse. Rien.
24 novembre 2016 Ma réponse au courriers de la section du contentieux du 21 novembre 2016. Aucune réponse.
9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves Le Drian, Ministère de la Défense pour demander l’identité de la cinquante de flics qui me surveillent. Aucune réponse.
11 décembre 2016. 3ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
15 décembre 2016. 1ère plainte pour juger une atteinte à la personne accomplie par le Ministère de l’Intérieur. Demande en référé. Tribunal Administratif de Melun.

Demande d’indemnisation. Préjudice à évaluer.

Copies : DJI du TGI de Paris. Juge des référés du Conseil d’Etat.

Rejet du 21 décembre 2016. Affaire suivie par M. Dewailly, juge des référés.
15 décembre 2016. Texte personnel sur ma vie sexuelle. Envoyé au DJI du TGI de Paris et au Conseil d’Etat (28 janvier 2017).
21 décembre 2016. Courrier à la Cour des Comptes pour alerter sur une surveillance abusive. Absence de réponse.
22 décembre 2016. 4ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Importuné lors d’une soirée à l’International Visual Théâtre où j’étais allé voir mon ami Antoine. Pas de réponse.
23 décembre 2016. Ma 1ère réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte. Pas de réponse.
17 janvier 2017. Ma 2ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Pas de réponse.
17 janvier 2017. Plainte auprès de la BDRP (Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne de Paris) contre les journalistes et animateurs de France Télévisions. Plainte envoyée plusieurs fois dans la même année. Pas de réponse.
18 janvier 2017. Plainte contre Manuel Valls, Premier Ministre pour emploi abusif de moyens d’atteinte à la personne auprès de la Cour de Justice de la République. Classement de la plainte le 30 mars 2017.
24 janvier 2017. 3ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Copie supplémentaire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Rejet par le Tribunal Administratif (M. Godbillon) du 27 janvier 2017 sur une demande en référé. Prise en compte de la demande d’indemnisation.

Rejet par la section contentieux du Conseil d’Etat (Mme Micalowa) du 28 février 2017. L’ordonnance du juge des référés est insusceptible de recours.

28 mars 2017.

Rappel le 13 avril 2017.

Demande d’attribution d’un Avocat au Conseil pour que mon affaire soit jugée sur le fond. Conseil d’Etat, section du contentieux. Invocation de l’article 13 de la CEDH (droit à un recours effectif). Aucune réponse.
21 mars 2017. Demande de levée de SPDRE auprès du Procureur du TGI de Créteil. Signalement de mauvais traitements.

Copies : Préfet du Val de Marne. Conseil départemental de l’Ordre des médecins. CDSP-ARS (Conseil départemental des Soins en Psychiatrie).

Avis de classement à victime par le Procureur du TGI de Créteil du 21 mars 2017 pour Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables.
21 avril 2017. Demande de cessation d’une atteinte à la personne par fonctionnaires de police. Mise en doute de la santé mentale de ces policiers.

Courrier adressé au Préfet du Val de Marne, au Procureur du TGI de Créteil, à la CDSP du Val de Marne.

Aucune réponse.
28 juin 2017. 5ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Plainte contre X/Ministère de l’Intérieur avec constitution de partie civile. Pas de réponse.
4 juillet 2017. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Paris pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Transmission de ma demande d’AJ le 20 septembre 2018 au BAJ du TGI de Créteil.
3 mars 2018. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Créteil pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Acceptation de l’AJ totale.
29 mars 2018. Même plainte auprès du Tribunal Administratif de Melun. Réponse négative au référé le 6 avril 2018. Affaire suivie par Mme Weidenfeld, juge des référés.
6 avril 2018. Recours au rejet du référé par le Tribunal Administratif auprès du BAJ du Conseil d’Etat. Rejet de la demande d’AJ le 20 avril 2018.
9 avril 2018. Courrier alertant le Président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat sur l’inaction du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
29 avril 2018. Recours de la demande d’AJ auprès du Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat. Réponse négative le 31 mai 2018 : Il ne peut y avoir de moyen de cassation de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun.
2 mai 2018. Courrier à Jean-François Delfraissy demandant l’auto-saisine du Conseil Consultatif National d’Ethique concernant la lecture de la pensée. Pas de réponse.

 

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