La machine administrative selon Michel Foucault (Cours du Collège de France sur les anormaux).

MichelFoucault

Michel Foucault.

Citons aussi Michel Foucault, le grand philosophe de la folie et de l’enfermement, dans son cours du Collège de France sur les anormaux : Le grotesque, c’est l’un des procédés essentiels à la souveraineté arbitraire. Mais vous savez aussi que le grotesque, c’est un procédé inhérent à la bureaucratie appliquée. Que la machine administrative, avec ses effets de pouvoir incontournables, passe par le fonctionnaire médiocre, nul, imbécile, pelliculaire, ridicule, râpé, pauvre, impuissant, tout ça a été l’un des traits essentiels des grandes bureaucraties occidentales, depuis le XIXe siècle. Le grotesque administratif n’a pas simplement été l’espèce de perception visionnaire de l’administration qu’ont pu avoir Balzac, Dostoïevski, Courteline ou Kafka. Le grotesque administratif, c’est en effet une possibilité que s’est réellement donnée la bureaucratie. « Ubu rond de cuir » appartient au fonctionnement de l’administration. L’adjectif« ubuesque » a été introduit en 1922, à partir de la pièce de A. Jarry, Ubu roi, Paris, 1896. Voir Grand Larousse, VII, 1978, p. 6319 : « Se dit de ce qui, par son caractère grotesque, absurde ou caricatural, rappelle le personnage d’Ubu » ; Le Grand Robert, IX, 1985 2, p. 573 : « Qui ressemble au personnage d’Ubu roi (par un caractère comiquement cruel, cynique et couard, avec outrance). ». Allusion à l’essor d’une littérature inspirée par l’opposition de l’aristocratie sénatoriale au renforcement du pouvoir impérial. Illustrée notamment par le De vita Caesarum (Vies des douze Césars) de Suétone, elle met en scène l’opposition entre les empereurs vertueux (principes) et les empereurs vicieux (monstra), représentés par les figures de Néron, Caligula, Vitellius et Héliogabale. moderne, comme il appartenait au fonctionnement du pouvoir impérial à Rome d’être entre les mains d’un histrion fou. Et ce que je dis de l’Empire romain, ce que je dis de la bureaucratie moderne, on pourrait le dire de bien d’autres formes mécaniques de pouvoir, dans le nazisme ou dans le fascisme. Le grotesque de quelqu’un comme Mussolini était absolument inscrit dans la mécanique du pouvoir. Le pouvoir se donnait cette image d’être issu de quelqu’un qui était théâtralement déguisé, dessiné comme un clown, comme un pitre.

UBUroi

Un objet juridiquement insaisissable : le droit de résistance à l’oppression (MATTHIAS MALBLANC, thésard, Université Lumière – Lyon II).

L’article en pdf est disponible sur le Net. Il est ici : DroitResistanceOppression

ChartResistanceOppression

 

Un objet juridiquement insaisissable : le droit de résistance à l’oppression.

 

MATTHIAS MALBLANC

Doctorant à l’Université Lumière – Lyon II

Accès rapide. Sommaire.

I  – UNE NATURE JURIDIQUE CONTESTEE

1) Une existence juridique intenable

  1. a) La positivité contradictoire du droit de résistance

L’affirmation rétroactive de la légitimité du pouvoir. L’acceptation prospective de la faillibilité du pouvoir.

  1. b) La positivité accessoire du droit de résistance

               Une autolimitation superflue du pouvoir.

               Une autolimitation  illusoire du pouvoir.

  2) Un exercice juridique improbable

  1. a) Le sujet indéterminé du droit de résistance

Les ambiguïtés de la résistance collective.

La subjectivité de la résistance individuelle

  1. b) L’objet incertain du droit de résistance

L’incertitude quant à la source de l’oppression.

                 L’incertitude quant au degré de l’oppression.

II – UNE PORTEE JURIDIQUE NEUTRALISEE

1)  La dénaturation du droit de résistance : la désobéissance du fonctionnaire

  1. a) L’intégration du droit de résistance au droit positif

La consécration du devoir de désobéissance du fonctionnaire.

La modernisation du devoir de désobéissance du  fonctionnaire.

  1. b) L’altération du droit de résistance par le droit positif

L’instrumentalisation du devoir de désobéissance du fonctionnaire. L’instrumentalisation du droit d’alerte du fonctionnaire.

2) La dissolution du droit de résistance : la désobéissance du citoyen

  1. a)   Une forme contemporaine de résistance

        Une forme renouvelée de résistance.

Une forme modérée de résistance.

  1. b)   Une forme controversée de résistance

L’hostilité du droit envers la  désobéissance civile.

La flexibilité du droit envers la désobéissance civile.

 

RESUME :

Le droit de résistance à l’oppression ne cesse de poser la question de sa valeur juridique. Sa proclamation porte en France les stigmates des événements révolutionnaires de 1789, et la consécration de sa « pleine valeur constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel ne permet guère de surmonter son absence patente de juridicité. Il semble en effet impossible de se saisir juridiquement du droit de résistance. Même si l’on acceptait de dépasser les contradictions que soulève sa reconnaissance juridique, on se heurterait à l’impossibilité d’en organiser juridiquement l’exercice.

Devant l’embarras que représente sa positivité, il est parfois considéré que la résistance à l’oppression a été intégrée au droit sous d’autres formes susceptibles de lui faire produire des effets de manière indirecte. On retiendra principalement le devoir de désobéissance du fonctionnaire et la désobéissance civile. Toutefois, loin de lui conférer une quelconque effectivité, ces aménagements traduisent plutôt une dénaturation du droit de résistance. Il s’agit finalement d’adapter celui-ci à un ordre juridique pacifié et in fine d’en neutraliser la portée juridique.

 

Glorifiée dans La Liberté guidant le peuple de Delacroix ou exaltée par le jeune Frédéric dans L’éducation sentimentale de Flaubert1, la résistance à l’oppression fait bien souvent l’objet d’élans passionnés. Doit-elle pour autant se cantonner à rester dans le « ciel des idées » 2 ou peut-elle être appréhendée comme un véritable droit ? Elle porte indubitablement la marque d’un certain romantisme révolutionnaire, et le XVIIIème siècle s’attachera à transfigurer cet idéal en un droit.

Proclamé par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 24 août 1789, le droit de résistance est élevé au rang de « droit naturel et imprescriptible de l’homme ». Les textes qui suivent cette période confortent l’importance alors accordée au droit de résistance. Ainsi, le projet de Constitution girondine3 affirme que « les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l’oppression » (article 31), et que « dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à ces différents actes d’oppression doit être réglé par la constitution » (article 32). Dans le même esprit, la Déclaration du 24 juin 1793 fait de la résistance à l’oppression « la conséquence des autres droits de l’homme » (article 33), et en déduit que « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple (…) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (article 35).

Cette exaltation n’aura pourtant d’égal que le déclin d’intérêt que connut par la suite le droit de résistance, délitant le prestige dont l’avait auréolé la Révolution française. Victime de ses stigmates révolutionnaires, le droit de résistance à l’oppression semble avoir « subi l’excès d’indignité qui s’attache à tout ce qui

 

1 G. FLAUBERT, L’éducation sentimentale, Paris, LGF, coll. Livre de poche, 2013, p. 363.

2 D. GROS, « Qu’est-ce que le droit de résistance à l’oppression ? », dans D. GROS et O. CAMY (dir.), Le droit de résistance à l’oppression, Paris, Le Seuil, coll. Le genre humain, 2005, n°44, p. 12.

3 Projet de Constitution girondine des 15 et 16 février 1793.

 

apparaît peu ou prou lié à la période de la Terreur », si bien que « sa mention dans la Déclaration de 1789 a subi un véritablement refoulement »4. Ce rejet d’une quelconque juridicité du droit de résistance a pendant un temps été fondé sur la portée philosophique attribuée à la Déclaration de 1789. La valeur constitutionnelle acquise depuis par celle-ci, dont a indirectement profité le droit de résistance5, aurait pu faire croire à une réhabilitation de ce dernier. Mais positivité ne rime pas nécessairement avec juridicité, et le droit de résistance, davantage perçu comme une

« exigence morale »6 ou une « pétition de principe »7, demeure encore « difficilement accepté sur le plan juridique »8.

Ces réticences à penser juridiquement le droit de résistance à l’oppression s’expliquent en premier lieu par la signification traditionnellement donnée à celui- ci9. On entend généralement le droit de résistance comme la possibilité pour le peuple de contester, de manière passive ou active, la légitimité du pouvoir lorsque celui-ci s’avère source d’oppression10. Cette définition révèle alors la toile de fond épistémologique derrière laquelle se jouent les tentatives de légitimation du droit de résistance. En ce qu’il interroge les liens entre gouvernants et gouvernés et permet aux seconds de se libérer de l’autorité des premiers, le droit de résistance renvoie à l’idée classique que le peuple préexiste au prince. C’est donc bien « au nom de l’existence ou de l’inexistence d’un droit supérieur au droit posé que le droit de résistance est admis ou rejeté »11.

 

4 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », Droits, 1988, n°8, p. 90.

5 DC, 16 juillet 1971, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, n° 71-44, JORF du 18 juillet 1971, p. 7114 ; DC, 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974, n° 73-51, JORF du 28 décembre 1973, p. 14004 ; DC, 16 janvier 1982, Loi de nationalisation, n° 81-132, JORF du 17 janvier 1982, p. 299.

6 Y. MADIOT, Droits de l’homme, Paris, Masson, 2ème édition, coll. Droit, sciences économiques, 1991, p. 163.

7 A. BOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2010, p. 124.

8 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne. Contribution à une théorie du droit positif, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 1999, p.7.

9 Certaines constitutions étrangères peuvent parfois conférer un sens différent au droit de résistance à l’oppression, mais leur étude sera ici écartée. Sur ce point, voir notamment S. KARAGIANNIS, « Qu’est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu ? », RTDH, 2008, n°76, pp. 993-996.

10 G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 9ème édition, coll. « Quadrige », 2011, p. 906 : « Droit individuel reconnu, dans une certaine doctrine politique, aux gouvernés de s’opposer aux actes manifestement injustes des gouvernants, soit par non-exécution (résistance passive), soit par la force (résistance active), soit même par un soulèvement destiné à obtenir le retrait de l’acte et le départ des gouvernants (résistance agressive) ».

11 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 4.

 

Dès lors, on ne s’étonnera guère que les doctrines du droit naturel n’éprouvent aucune difficulté à penser juridiquement le droit de résistance, et cela pour au moins deux raisons. La première tient au postulat d’une antériorité du droit sur le pouvoir politique. L’idée d’une règle « supérieure à la puissance publique qui vient la limiter et lui imposer des devoirs »12 permet de légitimer le droit de résistance13. Celui-ci peut ainsi trouver son fondement dans la loi divine, comme chez Saint Thomas14, ou découler d’une rupture du contrat social ainsi que le suggère Locke15. La seconde raison se trouve dans l’attachement du jusnaturalisme au contenu du droit et à sa finalité : la justice. Or, le droit de résistance repose sur l’idée que « le pouvoir politique est institué pour la promotion de la justice »16. Il est justifié par l’injustice et tend à sa disparition. C’est donc en considération de cet « étalon de Justice admis par tous et qui s’impose à tous »17 que les doctrines du droit naturel justifient le droit de résistance.

Au contraire, la démarche positiviste18 que cette étude se propose d’adopter ne permet pas de saisir juridiquement le droit de résistance à l’oppression. Si une telle approche ne se démarque guère par son originalité, elle est justifiée par la volonté d’échapper aux critiques parfois adressées à un droit naturel par trop « axiologique »19, voire « indémontrable »20. D’abord, d’un point de vue scientifique, la méthode positiviste suppose une rupture entre droit et morale. Elle permet ainsi de se défaire de considérations extra-juridiques, qui pourraient conduire à justifier

 

12 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. III, Paris, Éd. de Boccard, 3ème édition, 1930, p. 590.

13 J.-F. SPITZ, « Droit de résistance », dans P. RAYNAUD et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 3ème édition, coll. Quadrige, 2003, p. 169 : « là où ceux qui sont chargés du gouvernement (…) utilisent le pouvoir qui leur est confié pour opprimer le peuple, celui-ci tient de la nature le droit de s’opposer à ses gouvernants ».

14 Sur ce point, voir G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 470. Le droit naturel des Anciens, redécouvert par la doctrine thomiste, envisageait déjà un droit de résistance. Que l’on songe notamment au célèbre mythe d’Antigone, qui objectait à Créon « les lois non écrites, celles-là, intangibles des dieux ». (Sophocle, « Antigone », dans Théâtre complet, Paris, Flammarion, coll. GF, 1999, p. 79).

15 J. LOCKE, Traité du gouvernement civil, Paris, Flammarion, 2ème édition, coll. GF, 1992, chapitre XVIII,

  1. 292 : « Quiconque, investi d’une d’autorité qui excède le pouvoir que la loi lui donne, se sert de la force soumise à son commandement pour accomplir au dépens des sujets des actes illicites, cesse par la même d’être un magistrat, et puisqu’il agit sans autorité, on a le droit de lui résister comme à n’importe quel homme qui porte atteinte au droit d’un autre par la force ».

16 J.-F. SPITZ, « Droit de résistance », op. cit., p. 170.

17 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 11.

18 Voir C. GRZEGORCZYK, F. MICHAUT et M. TROPER (dir.), Le positivisme juridique, Paris, LGDJ, coll. La pensée juridique moderne, 1993, 535 p.

19 A. VIALA, Philosophie du droit, Paris, Ellipses, coll. Cours magistral, 2010, p. 61.

20 M. LEVINET, Théorie générale des droits et libertés, Bruxelles, Némésis, coll. Droit et justice, 4ème édition, 2012, p. 447.

 

un droit de résistance au nom d’une idéologie particulière. Ensuite, dans une perspective volontariste, cette méthode permet d’envisager le droit comme un produit de la volonté humaine émanant d’un pouvoir souverain consenti et assorti de la menace d’une sanction. Elle rend ainsi difficilement concevable la justification du droit de résistance au nom d’un « droit supérieur ».

Si cette conception positiviste renvoie dès lors le droit de résistance aux confins du droit, elle ne le relègue pas nécessairement au rang de « verbosité inutile »21. Il est certain que la proclamation d’un droit de résistance peut avoir des « effets pratiques et symboliques (…) sur les consciences et les actions des individus »22. Celui-ci représente à ce titre un « appel à la vigilance et à la mobilisation des citoyens »23. Toutefois, la résistance à l’oppression quitte ici le terrain du droit pour rejoindre celui du politique.

Dans une telle perspective, il semble que l’ordre juridique soit hermétique de tout point de vue à la reconnaissance juridique d’un droit de résistance à l’oppression, et ce en dépit de son inscription dans le droit positif. L’approche purement positiviste pourrait alors être nuancée par une approche plus réaliste n’envisageant de véritable droit que ce qui est réellement appliqué et non seulement ce qui est contenu dans les textes juridiques. Dès lors, quand bien même l’on dépasserait les apories sur lesquelles débouche l’existence juridique du droit de résistance, on se heurterait à l’impossibilité d’organiser juridiquement son exercice. La nature juridique du droit de résistance paraît donc pour le moins contestable (I). L’idée que le droit de résistance s’exprime aujourd’hui à travers d’autres manifestations ne suffit pas à démontrer sa réhabilitation. En effet, si celui-ci connaît une traduction juridique dans le devoir de désobéissance du fonctionnaire, c’est uniquement au prix de sa profonde dénaturation. À l’inverse, la désobéissance civile, en ce qu’elle incarne fidèlement le droit de résistance, ne semble guère susceptible d’être appréhendée juridiquement. Ces aménagements, qui neutralisent la portée juridique du droit de résistance, confirment finalement l’incapacité pour le droit de se saisir de la résistance à l’oppression (II).

 

21 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 455.

22 S. GROSBON, « La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression : antilogie juridique et oxymore politique », dans V. CHAMPEIL-DESPLATS et D. LOCHAK (dir.), À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, Nanterre, Presses universitaires de Paris, 2008, p. 163.

23 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « Le droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 99.

 

  1. – UNE NATURE JURIDIQUE CONTESTEE

  2. Le droit de résistance est généralement renvoyé aux confins du droit au prétexte qu’il relève d’une « question politique, non juridique »24. En dépit de certaines tentatives pour en réhabiliter l’appréhension juridique25, il semble que sa positivité prête à controverse (1). Quand bien même l’on dépasserait cette difficulté, on se heurterait aux incertitudes pesant sur la signification du droit de résistance à l’oppression, qui rendent son exercice juridique pour le moins improbable (2).
    1. Une existence juridique intenable
    2. L’inscription en droit positif d’un droit de résistance ne va pas de soi. Elle se heurte d’abord à la contradiction majeure d’un pouvoir qui tout en cherchant à légitimer son institution prévoit sa propre destitution (a). On peut dès lors douter de l’intérêt du droit de résistance, dont la positivité parait finalement bien accessoire (b).
      1. La positivité contradictoire du droit de résistance
      2. L’affirmation rétroactive de la légitimité du pouvoir. On admet généralement la distinction entre trois types de résistance à l’oppression, selon l’intensité de leur mise en œuvre : la résistance passive, la résistance défensive et la résistance agressive26. Cette dernière, qui peut consister en un « soulèvement destiné à obtenir (…) le départ des gouvernants »27, peut ainsi avoir pour corollaire le droit à l’insurrection28. Or, comme le relève Patrick Wachsmann, « la révolte des sujets contre leur souverain aboutit (…) à la consécration par le droit positif des limites du pouvoir »29, parmi lesquelles le droit de résistance à l’oppression. Dès lors que la
      3. 24 G. JEZE, Les principes généraux du droit administratif, t. I, Paris, Dalloz, 3ème édition, coll. Bibliothèque Dalloz, 2005, p. 345 ; P. DUEZ et J. BARTHELEMY, Traité de droit constitutionnel, Paris, Éd. Panthéon-Assas, coll. Les introuvables, 2004, p. 248.
      4. 25 En ce sens, voir notamment G. KOUBI, « Penser le droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines » dans P-A. PERROUTY (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles, coll. Philosophie politique et juridique, 2000, pp. 121-146.
      5. 26 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, op. cit., t. III, p. 801 ; G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, op. cit., p. 906.
      6. 27 G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, op. cit, p. 906.
      7. 28 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, op. cit., t. III, p. 805 ; F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN,
      8. « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98. Selon J. FREUND, « la justification du droit de résistance va de pair avec la légitimation du principe révolutionnaire ». (L’essence du politique, Paris, Dalloz, 3ème édition, 2004, p. 181). De même, pour A. ESMEIN la résistance à l’oppression s’apparente à une « théorie curieuse de la légitimité de l’émeute et de la révolution ». (Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Larose & Forcel, 3ème édition, 1903, p. 1107).
      9. 29 P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », APD, 1989, t. 34, p. 94.
      10. résistance apparaît comme un moyen de fonder un ordre juridique nouveau, sa reconnaissance juridique par le pouvoir nouvellement institué vise à justifier ce processus révolutionnaire fondateur. L’inscription du droit de résistance en droit positif a pour finalité essentielle de légitimer le mouvement qui a donné naissance à ce même droit positif30. Le droit de résistance s’épuise dans sa propre justification en ce que sa seule proclamation suffit à en fonder la légitimité passée. Il s’apparente ainsi moins à un véritable droit qu’à un adjuvant constitutionnel cherchant à rétablir la confiance dans des institutions momentanément suspendues. Sa proclamation met en place une « fiction juridique »31 dans laquelle la négation de l’ordre juridique destitué conduit à insérer « la révolution triomphante »32dans la légalité de l’ordre juridique nouvellement institué.
      11. Le droit de résistance paraît remplir une fonction d’autolégitimation du pouvoir. Pourtant, sa proclamation participe dans le même temps à une reconnaissance de la faillibilité de ce même pouvoir, et partant à l’organisation juridique de sa propre destitution.
      12. L’acceptation prospective de la faillibilité du pouvoir. Il découle de la corrélation entre mouvement insurrectionnel et droit de résistance un certain paradoxe quant à la positivité de ce dernier. La reconnaissance juridique de la résistance paraît en effet susceptible de saper les fondements du pouvoir qui l’a proclamée. Ce faisant, celui-ci reconnaît comme potentiellement oppressif le régime qu’il met en place, et instaure la possibilité pour le peuple de lui résister. Le droit de résistance met ainsi dos à dos deux souverainetés concurrentes, et implique que « la législation suprême comprenne en soi une détermination d’après laquelle elle ne serait pas suprême »33, faisant du peuple « le souverain de celui auquel il est soumis »34. De la même façon que l’on « ne saurait ranger l’insurrection au nombre des institutions »35, il semblerait que « l’essence de l’État et de son ordre juridique s’oppose à la possibilité d’un droit de résistance »36. L’instauration d’un nouvel ordre
      13. 30 S. GROSBON, « La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 143 :
      14. « L’exercice du droit de résistance peut alors servir de fait justificatif à une action illégale commise sous le régime oppressif ».
      15. 31 Ibidem.
      16. 32 P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 94.
      17. 33 E. KANT, Métaphysique des mœurs. Première partie, Doctrine du droit, Paris, Vrin, 1971, p. 203 (cité par
      18. O. CAMY, « Droit naturel ou droit positif ? », dans D. GROS et O. CAMY, Le droit de résistance à l’oppression, op. cit., p. 274).
      19. 34 Ibidem.
      20. 35 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 508.
      21. 36 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98.
      22. juridique s’accompagne dans le même temps de la négation de son bien-fondé37, en inscrivant dans le cœur du droit l’acceptation de sa propre faillibilité38. Véritable
      23. « suicide politique »39, la reconnaissance juridique du droit de résistance déboucherait alors « sur l’aporie (…) d’une constitution qui prétend régir le mouvement même qui la nie »40. Le paradoxe de la positivité du droit de résistance est ici particulièrement tangible, au point que le droit de résistance ait pu être envisagé comme un « droit contre le droit »41, certains de ses contempteurs estimant même « difficile de concevoir une maxime plus dissolvante de la société politique »42.
      24. La proclamation du droit de résistance intègre dans un même mouvement une tentative de légitimation du nouveau régime et une acceptation de sa destitution. Les doutes que cette contradiction fait peser sur l’opportunité de consacrer juridiquement un droit de résistance se trouvent en outre confortés par le caractère accessoire de celui-ci.
      25. La positivité accessoire du droit de résistance
      26. Une autolimitation superflue du pouvoir. Le droit de résistance semble d’autant plus sujet à contestation qu’il s’avère relativement anachronique. Son potentiel insurrectionnel, déjà relevé, le situe en effet dans un contexte particulier, marqué par l’absence de sanction organisée du statut du pouvoir43. Sa fonction d’« ultime recours (…) contre une violation extrême d’une liberté fondamentale »44 ne paraît guère adaptée à un système juridique aujourd’hui gagné par l’État de droit. La soumission de l’administration au respect de la légalité place l’idée d’un contrôle
      27. 37 J. FREUND, L’essence du politique, op. cit., p. 190 : « Même si l’on arrivait à juridifier ce soi-disant droit, le commandement politique ne saurait l’institutionnaliser sans se nier ». Selon G. BURDEAU, le faible écho que rencontre la théorie de la résistance à l’oppression dans le droit positif « s’explique aisément car les gouvernements ne peuvent inscrire de gaieté de cœur dans les textes qu’ils édictent la reconnaissance d’un droit dont l’exercice conduit à la négation de leur autorité ». (Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 504).
      28. 38 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit.,
      29. p. 99. Ainsi, selon P. WACHSMANN, « la résistance à l’oppression serait cette limite que le droit ne pourrait franchir sans s’annuler lui-même ». (« Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 90).
      30. 39 P. WACHSMANN, Libertés publiques, Paris, Dalloz, 6ème édition, coll. Précis 2009, p. 239.
      31. 40 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98.
      32. 41 D. GROS, « Qu’est-ce que le droit de résistance à l’oppression ? », dans D. GROS et O. CAMY (dir.), Le droit de résistance à l’oppression, op. cit., p. 20.
      33. 42 A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, op. cit, p. 1107.
      34. 43 Nous reprenons l’expression de G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 275.
      35. 44 H. OBERDORFF, Droits de l’homme et libertés fondamentales, Paris, LGDJ, 3ème édition, coll. Manuel, 2011, p. 222.
      36. des gouvernants sur un terrain juridique45. Plus encore, le contrôle de constitutionnalité, qui permet de sanctionner la loi « oppressive », semble ôter tout fondement au droit de résistance46. On comprend dès lors que celui-ci ait pu être envisagé comme un « concept de transition »47 qui marque l’acceptation de l’idée selon laquelle l’acte constitutionnel a vocation à encadrer les modalités de la mission dévolue aux gouvernants. Or, comme le souligne Jean-Fabien Spitz, « le jour où (…) la pensée politique a conquis cette idée, le droit de résistance lui est devenu inutile, car il n’avait de sens que comme procédure informelle de surveillance des actes d’un pouvoir trop librement concédé »48.
      37. Dès lors que prospèrent d’autres mécanismes permettant aux gouvernés de contrôler l’action des gouvernants, on peut douter de l’intérêt de reconnaître juridiquement un droit de résistance. D’autant que conférer la qualité de droit à un acte spontané peut paraître relativement illusoire.
      38. Une autolimitation illusoire du pouvoir. En ce qu’il relève de l’« intuition », du « réflexe »49, l’acte de résistance semble indépendant de son inscription dans le droit positif. Lorsqu’elle devient un fait nécessaire ou inévitable, peu importe que la résistance à l’oppression ait été un droit consacré50. Reconnaître un droit de résistance, c’est l’obliger à légitimer son action devant un tribunal. Or, sur ce point, on peut convenir que son « admission par un texte juridique (…) s’apparente fort à une hypocrisie »51, tant « il est clair que la question de la légitimité d’une insurrection ne pourra jamais se poser en droit positif devant un tribunal »52. Si l’insurrection triomphe, il est douteux qu’aucun tribunal exigera du nouveau
      39. 45 Sur ce point, voir M.-J. REDOR, De l’État légal à l’État de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française (1879-1919), Paris, Economica, PUAM, coll. Droit public positif, 1992, 389 p.
      40. 46 S. GROSBON, « La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 142.
      41. 47 J.-F. SPITZ, « Droit de résistance », op. cit., p. 173.
      42. 48 Ibidem, p. 174 ; C. STARCK, La Constitution. Cadre et mesure du droit, Paris, Economica, 1994, p. 19 : « Le droit à la résistance, dans l’État constitutionnel des nations ouest-européennes, a été remplacé par le contrôle du pouvoir prévu par la Constitution ».
      43. 49 J. RIVERO et H. MOUTOUH, Libertés publiques, t. I, Paris, PUF, 9ème édition, coll. Thémis, 2003, p. 266.
      44. 50 A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, op. cit., p. 1108 : « Lorsqu’on en arrive aux émeutes triomphantes (…), on sort du domaine juridique pour entrer dans celui des faits ». De même, pour F. LUCHAIRE, « l’insurrection n’est pas une procédure juridique, c’est un fait ». (La protection constitutionnelle des droits et libertés, Paris, Economica, 1987, p. 466). Déjà, Robespierre considérait que « la réformation d’une loi oppressive n’a pas le temps d’attendre un moyen légal pour la faire tomber ». (cité par M. MORABITO, « La résistance à l’oppression en 1793 », Revue historique de droit français et étranger, avril- juin 1994, p. 241).
      45. 51 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98.
      46. 52 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, op. cit., t. III, p. 805.
      47. gouvernement qu’il prouve sa légitimité ; et si elle échoue, quel tribunal osera ne pas la condamner, arguant du danger qu’elle représente pour la sûreté de l’État ?53 Ainsi François-Antoine de Boissy d’Anglas s’exclamait-il : « il est une vérité constante, c’est que, lorsque l’insurrection est générale, elle n’a plus besoin d’apologie, et que, lorsqu’elle est partielle, elle est toujours coupable »54. Dès lors, la formule de Georges Burdeau selon laquelle « ce n’est pas la consécration du droit par une formule constitutionnelle qui fait son efficacité, c’est la seule puissance de ceux qui tenteront de l’exercer »55paraît s’appliquer au droit de résistance à l’oppression.
      48. Bien que l’intérêt d’une existence juridique du droit de résistance paraisse discutable, celui-ci n’en demeure pas moins élevé au rang de droit positif. Mais cette consécration a en réalité emporté « bien peu de conséquences »56, tant il paraît improbable d’en organiser juridiquement l’exercice.
    3. Un exercice juridique improbable
    4. On conçoit mal l’intérêt d’un droit dont on ne pourrait organiser juridiquement l’exercice. À cet égard, la seule positivité du droit de résistance ne convainc pas. L’indétermination de son titulaire (a) et les incertitudes quant à son objet (b) rendent son exercice juridique peu réaliste et contribuent à en nier la juridicité.
      1. Le sujet indéterminé du droit de résistance
      2. Les ambiguïtés de la résistance collective. La résistance à l’oppression a d’abord été envisagée comme un droit collectif, venant sanctionner l’arbitraire d’un pouvoir dévoyé en accordant au peuple la possibilité de s’opposer à ses gouvernants. C’est ce qu’il ressort en particulier de l’article 34 de la Déclaration du 24 juin 1793 selon lequel « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ». Toutefois, cette conception du droit de résistance se heurte rapidement à la question de son titulaire, et force est de constater que ses partisans ne s’accordent guère sur ce point.

      3. 53 Ibidem, p. 806 ; F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98 : « L’insurrection triomphante n’aura nul besoin de prouver sa légitimité devant un tribunal, l’insurrection vaincue arguera vainement de la noblesse de ses mobiles ».
      4. 54 BOISSY D’ANGLAS, Mon. Réimpr. XXV, p. 109 (cité par M. MORABITO, « La résistance à l’oppression en 1793 », op. cit., p. 248).
      5. 55 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 505.
      6. 56 F. BENOIT-ROHMER et P. WACHSMANN, « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », op. cit., p. 98.
      7. Ainsi, pour Théodore De Bèze, seuls « les magistrats, image fidèle de la souveraineté du peuple, ont le devoir de résister au prince »57. Selon Burlamaqui,
      8. « on ne doit pas entendre par le peuple la vile populace ou la canaille du pays, ni une cabale d’un petit nombre de séditieux, mais bien la plus grande et la plus sainte partie des sujets de tous les ordres du Royaume »58. De même, Languet et Duplessis- Mornay ne voient pas dans le peuple « toute une populace, cette bête qui porte un million de têtes », mais « ceux qui ont en main l’autorité déléguée du peuple, c’est-à- dire les magistrats qui sont les surveillants du roi et qui représentent le corps du peuple »59. Qui plus est, toutes les doctrines ne font pas du peuple le détenteur de ce qui est juste, et d’aucun ont pu s’inquiéter d’un usage aléatoire60 ou abusif61 par celui-ci du droit de résistance.
      9. L’exercice juridique du droit de résistance collective, en faisant appel à un peuple pour le moins « introuvable »62, ne paraît guère concevable. Pas plus que son exercice individuel, qui érige l’individu en juge de la règle de droit posée par l’autorité publique.
      10. La subjectivité de la résistance individuelle. Dans une volonté de lui conférer une portée pratique, on a parfois envisagé le droit de résistance dans une perspective individuelle. Certains auteurs, prenant appui sur l’article 2 de la Déclaration de 1789, ont défendu l’existence d’un droit de résistance individuelle63. Mais cette tentative d’organiser juridiquement un droit de résistance est rendue impraticable par un postulat majeur de la doctrine positiviste64. En effet, la
      11. 57 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 481.
      12. 58 J.-J. BURLAMAQUI, Principes du droit politique, réed. 1984, t. I, p. 171 (cité par P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 101).
      13. 59 H. LANGUET et P. DUPLESSIS-MORNAY, Vindiciae contra tyrannos, trad. Estienne, 1581 (cité par
      14. G. BURDEAU, Traité de science politique, t. IV, op. cit., p. 485).
      15. 60 J.-B. BOSSUET, Cinquième Avertissement aux Protestants sur les Lettres du ministre Jurieu, Paris, 1699, p. 440 :
      16. « Qui donc dira au peuple qu’il n’a pas raison ? ». (cité par P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 100).
      17. 61 F. GUIZOT, Philosophie politique : de la souveraineté, Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1985, p. 354 :
      18. « L’infaillibilité, que nul ne possède en fait de gouvernement, n’appartient pas non plus au peuple en fait d’insurrection ». (cité par P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 101).
      19. 62 Nous reprenons l’expression de P. ROSANVALLON, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, coll. Folio histoire, 1998, 491 p.
      20. 63 G. BONNOT DE MABLY, Des droits et des devoirs du citoyen, Œuvres, an III, t. X, p. 341 ; G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, op. cit., p. 906 : « Droit individuel reconnu, dans une certaine doctrine politique, aux gouvernés de s’opposer aux actes manifestement injustes des gouvernants ».
      21. 64 E. DESMONS, « Droit de résistance », dans D. ALLAND et S. RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2003, p. 460 : « Le positivisme, en ne reconnaissant d’interprète du droit qu’authentique – sous la figure du juge – a rendu soit illégitime, soit impraticable toute traduction
      22. théorie kelsénienne de l’interprétation opère une distinction entre « l’interprétation du droit par des organes d’application du droit » et « l’interprétation du droit donnée par des personnes privées »65. Seule la première, dite « interprétation authentique », est juridiquement pertinente66 et susceptible de produire du droit67.
      23. Or, un droit de résistance individuelle, dont l’exercice serait nécessairement porté « par un discours qui exprime la conviction de son auteur de détenir la vraie et la seule interprétation du droit »68, s’opposerait à cette interprétation authentique. Erigeant l’individu au rang de « seul juge de savoir si ses droits ont été violés »69, la reconnaissance d’un droit de résistance individuelle participerait d’une « véritable décentralisation de l’interprétation du droit »70 au profit d’une « multitude d’interprètes »71. En admettant la possibilité pour le citoyen de connaître avec certitude la loi, le droit de résistance individuelle revient à « transformer chacun des adressataires de la norme en son interprète autorisé et donc à remettre en cause (…) la médiation des interprètes traditionnels du droit, c’est-à-dire les juges »72.
      24. L’indétermination du sujet du droit de résistance – que celui-ci s’exerce de manière collective ou individuelle – ne plaide guère en faveur d’une reconnaissance juridique de la résistance à l’oppression. Un constat que confirment les incertitudes quant à l’objet du droit de résistance.
      25. L’objet incertain du droit de résistance
      26. L’incertitude quant à la source de l’oppression. La notion d’oppression ne se prête pas à une définition objective. Elle « ne se mesure pas, et ce qui peut

      27. juridique de la résistance : dans un système où seule l’autorité – et non la vérité – fait le droit, la reconnaissance juridique de la résistance est impensable ».
      28. 65 H. KELSEN, Théorie pure du droit, 2ème éd., trad. Charles EISENMANN, 1960, rééd. Paris, LGDJ, 1999, p. 336.
      29. 66 P. WACHSMANN, « La volonté de l’interprète », Droits, 1998, n°28, p. 31.
      30. 67 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 74 : « L’interprétation retenue n’aura de réelle force juridique que si au contenu de l’interprétation s’ajoute la qualité de son auteur : celle d’autorité, ou d’interprète authentique ».
      31. 68 Ibidem, p. 75.
      32. 69 A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, op. cit., p. 1108.
      33. 70 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 203.
      34. 71 Ibidem, p. 2.
      35. 72 O. BEAUD, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1994, p. 93 ; S. GROSBON, « La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 142 : « Accepter un droit de résistance par-delà l’interprétation du juge, c’est autoriser chacun à interpréter les conflits de normes et à écarter de manière purement subjective la loi jugée oppressive. C’est accepter que la force d’une loi dépende de l’interprétation qu’en fait chaque individu, c’est donc remettre en cause les fondements mêmes du droit et de l’État ».
      36. paraître oppressif à une minorité n’est pas ressenti comme tel par l’ensemble de l’opinion nationale »73. Les incertitudes qui entourent cette notion apparaissent tout d’abord en ce qui concerne la source de l’oppression. Pensée à l’origine dans un contexte d’absolutisme, c’est d’abord contre l’oppression du prince despotique ou du tyran que la résistance a été envisagée. À ce titre, l’absence de définition de l’oppression dans la Déclaration de 1789 laisse supposer que la résistance ne saurait s’exercer à l’encontre de la loi74, mais plutôt à l’encontre des ordres illégaux. Cette conception sera toutefois contredite par la Déclaration de 1793, qui fait de la loi une source éventuelle d’oppression75. Ce changement de perspective traduit l’acceptation de la faillibilité de la loi, et permet d’envisager l’oppression dans un régime démocratique76. Dans la mesure où la souveraineté est confiée au peuple, il devient lui-même source potentielle d’oppression. Celle-ci trouve alors son origine soit dans la propre inertie du peuple, comme le supposait La Boétie, pour qui le peuple n’est pas tant victime d’une oppression de la part de ses gouvernants que de sa propre passivité77, soit par le biais de ses représentants78, car ainsi que le rappelle Julien Freund, « la tendance à l’oppression est enracinée dans tout pouvoir et (…) le régime d’assemblée lui-même peut devenir tyrannique »79.
      37. La multiplicité des sources d’oppression participe donc de l’indétermination de l’objet du droit de résistance, rendant bien aléatoire son exercice juridique.
      38. 73 J. RIVERO et H. MOUTOUH, Libertés publiques, op. cit., t. I, p. 266.
      39. 74 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 62. Le droit de résistance à l’oppression,
      40. « ultime rempart de la légalité » (P. WACHSMANN, « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », op. cit., p. 97), devait alors viser un « Exécutif toujours soupçonné et non un Législateur intrinsèquement libérateur ». (S. RIALS, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1988, p. 400).
      41. 75 Article 32 de la Déclaration des droits naturels, civils et politique de l’homme (annexée au projet de Constitution girondine du 15 février 1793) : « Il y a oppression lorsqu’une Loi viole les droits naturels, civils et politiques qu’elle doit garantir. – Il y a oppression lorsque la Loi est violée par les Fonctionnaires publics, dans son application à des faits individuels. – Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la Loi. »
      42. 76 G. KOUBI, « Réflexions à propos du droit de résistance à l’oppression », LPA, 2 janvier 1989, n°1,
      43. p. 12 ; D. LOCHAK, « Désobéir à la loi », Pouvoir et Liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 202.
      44. 77 E. de LA BOETIE, Discours de la servitude volontaire, Paris, Flammarion, coll. GF, 1983, p. 132 : « Je ne voudrais sinon entendre comme il se peut faire que tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations endurent quelquefois un tyran seul, qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent, qui n’a pouvoir de leur nuire, sinon qu’ils ont pouvoir de l’endurer, qui ne saurait leur faire mal aucun, sinon lorsqu’ils aiment mieux le souffrir que lui contredire ».
      45. 78 E. DESMONS, « L’insurrection et le despotisme représentatif », Cités, 2004, n°17, pp. 73-86 ;
      46. L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. III, op. cit., p. 791 : « Il y a oppression même quand ces violations de la règle de droit supérieur émanent d’un parlement élu au suffrage direct et universel ou même du corps du peuple directement consulté ».
      47. 79 J. FREUND, L’essence du politique, op. cit., p. 185.
      48. L’identification de l’oppression est d’autant plus malaisée que celle-ci peut revêtir une intensité variable.
      49. L’incertitude quant au degré de l’oppression. Les incertitudes soulevées par la notion d’oppression tiennent également aux différents degrés que celle-ci est susceptible de revêtir. La justification d’un droit de résistance dépend alors du seuil à partir duquel un acte est considéré comme oppressif. Ici encore, l’appréciation laisse place à la subjectivité. Certaines conceptions se montrent relativement prudentes, en estimant que le caractère injuste d’un acte ne suffit pas à le rendre oppressif80. Selon une acception plus souple, « l’injustice du souverain délie le sujet de l’obéissance qu’il lui doit normalement » 81. Plus radical, Léon Duguit va jusqu’à admettre un cas d’oppression par abstention dès lors que « l’État législateur ne fait pas les lois qu’il est juridiquement obligé de faire »82.
      50. Certains auteurs estiment qu’il serait préférable de voir « dans la violation des droits de l’homme le critère de l’oppression »83. Cela rendrait moins changeante la conception de l’oppression. Ainsi, Geneviève Koubi considère-t-elle que
      51. « l’oppression se caractérise essentiellement par l’atteinte à un droit essentiel, fondamental, intangible »84. Bien que séduisante et juridiquement fondée85, cette définition se heurte à l’ambiguïté de la notion de « droit fondamental »86. Faut-il entendre par là un droit d’une importance particulière, quitte dans ce cas à ouvrir la porte aux considérations extrajuridiques ? La fondamentalité s’épuise-t-elle dans sa constitutionnalité87 ? Se confond-elle avec son intangibilité88 ? On le voit, faire de la
      52. 80 R. LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, 9ème édition, coll. Précis, 2012, p. 182 : « La non-conformité d’une loi positive à certaines données morales ou éthiques ne suffit pas à constituer une oppression ».
      53. 81 J. RIVERO et H. MOUTOUH, Libertés publiques, op. cit., t. I, p. 266.
      54. 82 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, op. cit., t. III, p. 791.
      55. 83 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 459.
      56. 84 G. KOUBI, « Penser le droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 135.
      57. 85 L’article 33 de la Déclaration du 24 juin 1793 faisant de la résistance à l’oppression « la conséquence des autres droits de l’homme ».
      58. 86 Voir notamment V. CHAMPEIL-DESPLATS, « Les droits et libertés fondamentaux en France. Genèse d’une qualification », dans A. LYON-CAEN et P. LOKIEC, Droits fondamentaux et droit social, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2005, pp. 11-37 ; L. BURGORGUE-LARSEN, « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », dans J.-B. AUBY (dir.), L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2009, pp. 389-407.
      59. 87 En ce sens, voir R. BADINTER et B. GENEVOIS, « Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentaux », Rapport présenté par la délégation française à la VIIIè conférence des Cours constitutionnelles européennes (Ankara, 7-10 mai 1990), RFDA, 1990, p. 317. Pour une critique de la conception formelle, voir E. PICARD, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA, 1998, pp. 6-42.
      60. 88 J. FAVRE et B. TARDIVEL, « Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle », RDP, 2002, p. 1425 ; W. SABETE, Pouvoir de révision
      61. violation des droits de l’homme la condition de l’oppression ne résout pas l’incertitude qui entoure sa signification. Cette difficulté de qualifier juridiquement l’oppression participe nécessairement de l’indétermination de l’objet du droit de résistance.
      62. La contestation de la juridicité du droit de résistance à l’oppression conduit parfois à l’idée que celui-ci a intégré l’ordre juridique. Il s’exprimerait désormais sous différentes formes qui en garantiraient l’effectivité. Il semble cependant que ces aménagements traduisent en réalité une profonde dénaturation du droit de résistance, dont la portée juridique paraît moins sauvegardée que neutralisée.
  3. – UNE PORTEE JURIDIQUE NEUTRALISEE

  4. L’impossibilité pour l’ordre juridique d’appréhender le droit de résistance se trouve confirmée par l’étude des deux procédés qui semblent aujourd’hui lui faire indirectement écho : le devoir de désobéissance du fonctionnaire et l’acte de désobéissance civile. En effet, alors que l’encadrement juridique dont bénéficie le premier traduit une dénaturation du droit de résistance (1), les controverses qui entourent l’expression juridique du second résultent de sa filiation avec le droit de résistance (2).
    1. La dénaturation du droit de résistance : la désobéissance du fonctionnaire
    2. Le constat de l’intenable juridicité du droit de résistance ne permet pas de conclure à l’impossibilité pour celui-ci de produire, même indirectement, des effets juridiques. On peut en effet supposer que sa « substance »89 a été partiellement intégrée au droit positif, à travers la reconnaissance d’un devoir de désobéissance ou plus récemment d’un droit d’alerte du fonctionnaire (a). Ces aménagements juridiques du droit de résistance font toutefois l’objet d’un encadrement strict qui en altère nécessairement la portée (b).
      1. L’intégration du droit de résistance au droit positif
      2. La consécration du devoir de désobéissance du fonctionnaire. La fin de la seconde guerre mondiale a révélé les risques de « la soumission aveugle des appareils administratifs aux règles de l’obéissance passive »90. Il est apparu nécessaire
      3. constitutionnelle et droits fondamentaux, Presses universitaires de Rennes, coll. L’univers des normes, 2005, p. 181.
      4. 89 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 508.
      5. 90 B. CHERIGNY, « Ordre illégal et devoir de désobéissance dans le contentieux de la fonction publique civile », RDP, 1975, p. 870.
      6. de repenser les doctrines relatives au devoir de désobéissance du fonctionnaire, et notamment l’opposition classique entre le principe de légalité et le principe hiérarchique. Le premier postule que l’action administrative ne peut s’exercer que dans le cadre de la loi, indiquant que tout ordre illégal doit être ignoré par le fonctionnaire. Le second suppose l’obéissance stricte du fonctionnaire en raison de son lien de subordination, et interdit à l’agent toute faculté d’interprétation de l’ordre reçu91. La radicalité de ces doctrines92 a cependant conduit le juge administratif à inscrire la reconnaissance d’un devoir de désobéissance du fonctionnaire dans un compromis.
      7. C’est ce dont témoigne l’arrêt Langneur93 du Conseil d’État, dans lequel un employé de mairie avait, sous ordres du maire, fait profiter d’allocations chômage des personnes qui n’en avaient pas droit. Concluant à la faute du fonctionnaire, le juge a estimé que « les actes dont s’agit présentaient de toute évidence un caractère illégal et que le requérant n’a pu ignorer qu’ils compromettaient gravement le fonctionnement du service public »94. Cette « brèche importante dans l’autorité jusqu’alors absolue du principe hiérarchique »95 révèle un changement de perspective quant au rôle du fonctionnaire, qui devient un intermédiaire actif entre l’ordre et l’exécution, capable d’apprécier la légitimité de l’injonction de son supérieur. Il se voit attribuer une « morale » qui lui permet d’agir en conscience, de
      8. « désobéir à bon escient »96 afin de ne pas devenir « fonctionnaire oppresseur »97. Dès lors, « l’essence du lien hiérarchique n’est pas la soumission de la raison sur un mode coercitif, mais l’emploi de la raison comme instance critique »98.
      9. Pour innovant qu’il soit, ce devoir de désobéissance n’a pas accédé à la postérité, et l’on n’en trouve guère plus d’illustration dans la jurisprudence
      10. 91 Pour un aperçu exhaustif de ces thèses : E. DESMONS Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., pp. 898 et s. ; B. CHERIGNY, « Ordre illégal et devoir de désobéissance », op. cit., pp. 871 et s.
      11. 92 R. LINDON y voit ainsi l’opposition de deux théories, « celle de l’obéissance aveugle [et] celle des baïonnettes intelligentes ». (« L’obéissance hiérarchique comporte-t-elle des limites et lesquelles ? », Revue administrative, 1954, p. 160).
      12. 93 CE, 10 novembre 1944, Sieur Langneur, Rec. p. 248.
      13. 94 Article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, JORF du 14 juillet 1983, p. 2174 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
      14. 95 B. CHERIGNY, « Ordre illégal et devoir de désobéissance », op. cit., p. 869.
      15. 96 J. MEKHANTAR, « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », AJDA, 2004, n°31, p. 1681.
      16. 97 Ibidem.
      17. 98 E. DESMONS, « Le droit de résistance du fonctionnaire », Droits, 1992, n°15, p. 104.
      18. administrative. Peut-être faut-il alors en chercher les traces dans le droit d’alerte récemment reconnu aux fonctionnaires.
      19. La modernisation du devoir de désobéissance du fonctionnaire. Le droit d’alerte a fait ces dernières années une irruption remarquée sur la scène française. Le statut de lanceur d’alerte désigne « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé »99. Ce statut a été adapté aux fonctionnaires qui bénéficient depuis la loi du 6 décembre 2013100 d’une protection contre toute mesure de rétorsion ou de discrimination qui pourrait leur être infligée en raison de leur signalement. Si le lien avec le droit de résistance peut toutefois sembler ténu, cela n’a pas empêché certains auteurs de suggérer qu’un éventuel « principe général de protection du fonctionnaire lanceur d’alerte » trouverait dans le droit de résistance à l’oppression un fondement approprié101.
      20. En ce qu’elle « fait appel, dans certains cas, à une capacité de désobéissance raisonnée »102, l’alerte éthique semble faire écho au devoir de désobéissance du fonctionnaire. Ainsi, lorsqu’il décide d’exercer son droit d’alerte, le fonctionnaire se trouve en effet confronté à un choix entre la soumission de principe à l’ordre reçu et ce que lui dicte sa conscience. Il ne suivra cette dernière qu’à l’issue d’une « pesée attentive de l’exactitude et de la gravité de l’information qu’il détient, d’une part, et de la nécessité de sa divulgation, d’autre part »103. C’est parce qu’elle « témoigne chez l’agent d’une démarche raisonnée et approfondie »104 que l’alerte est dite éthique. On retrouve ici le postulat du devoir de désobéissance selon lequel le fonctionnaire doit adopter un « raisonnement téléologique et prudentiel »105 en se
      21. 99 Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 30 avril 2014. Si le champ couvert par la notion de lanceur d’alerte est entendu largement (on parle d’ailleurs d’ « alerte professionnelle »), seul le cas du fonctionnaire lanceur d’alerte sera ici envisagé.
      22. 100 Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, JORF du 7 décembre 2013, p. 19941.
      23. 101 En ce sens, J.-P. FOEGLE, « Une première application paradoxale mais ambitieuse du régime de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits- Libertés, 20 août 2014.
      24. 102 J.-M. SAUVE, « Lanceurs d’alerte : la sécurisation des canaux et des procédures », Intervention au colloque organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France, 4 février 2015, disponible en ligne sur : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Lanceurs-d-alerte-la-securisation-des- canaux-et-des-procedures
      25. 103 Ibidem.
      26. 104 J.-M. SAUVE, « La prévention des conflits d’intérêts et l’alerte éthique », AJDA, 2014, n°39, p. 2250.
      27. 105 E. DESMONS, « Le droit de résistance du fonctionnaire », op. cit., p. 104.
      28. servant de son « entendement [et de] sa propre raison »106. Dès lors, il ne paraît pas déraisonnable de voir dans le droit d’alerte un « corollaire »107 du droit de résistance à l’oppression.
      29. Il faut cependant se garder de présenter le devoir de désobéissance et le droit d’alerte comme une régénération du droit de résistance à l’oppression. Ils n’en sont guère que des avatars et les encadrements dont ils font l’objet neutralisent plus qu’ils ne garantissent une quelconque portée juridique du droit de résistance.
      30. L’altération du droit de résistance par le droit positif
      31. L’instrumentalisation du devoir de désobéissance du fonction- naire. Le devoir de résistance du fonctionnaire a été conditionné dès sa consécration par la réunion de deux critères108 : l’illégalité manifeste de l’ordre et l’atteinte grave au fonctionnement du service public. Dans un premier temps, le critère de l’illégalité manifeste a fondé la justification de la résistance du fonctionnaire, et le Conseil d’État considérait depuis l’arrêt Langneur que toute illégalité manifeste portait une atteinte grave à un intérêt public109. Une solution de courte durée cependant, puisque l’arrêt Charlet110 fut l’occasion pour le Conseil d’État d’ériger l’intérêt public en critère déterminant de la résistance justifiée, en considérant qu’« à supposer même que l’ordre eût été manifestement illégal, un tel ordre n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public ». La résistance du fonctionnaire n’est donc pas justifiée si elle n’est exercée qu’en raison de l’illégalité de l’ordre : elle doit avant tout être mise en œuvre en vue de préserver l’intérêt public.
      32. Le devoir de désobéissance se trouve ici instrumentalisé, puisque c’est davantage afin de préserver le « discours de l’intérêt général »111 que de consacrer sa
      33. « morale d’administrateur »112 que le fonctionnaire est autorisé à désobéir. Il s’agit ici de permettre à l’administration d’assurer la continuité de son action113, en réduisant les possibilités pour le fonctionnaire de désobéir légitimement114. L’agent n’est donc plus seulement amené à s’assurer de la légalité des ordres qu’il reçoit, mais
      34. 106 Ibidem.
      35. 107 S. SLAMA, « Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ? », AJDA, 2014, n°39, p. 2231.
      36. 108 CE, 27 mai 1949, Arass, Rec. p. 249 ; CE, 11 février 1949, Hubert, Rec. p. 73.
      37. 109 CE, 3 mai 1961, Sieur Pouzelgues, Rec. p. 280.
      38. 110 CE, 4 janvier 1964, Charlet, Rec. p. 1.
      39. 111 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 203.
      40. 112 J. MEKHANTAR, « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », op. cit., p. 1681.
      41. 113 E. DESMONS, Droits et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 166.
      42. 114 Ibidem, p. 100 : « Discuter systématiquement avant d’obéir peut ruiner les fondements de l’État, qui doit être en mesure d’imposer sa volonté unilatérale ».
      43. également à apprécier leurs conséquences sur l’intérêt public. La désobéissance du fonctionnaire apparaît singulièrement bridée. En effet, l’agent semble enserré entre la difficulté d’identifier cet « intérêt public » (et donc de désobéir à bon escient115), et le risque encouru de sanction pénale116. Ainsi adapté au besoin de continuité de l’administration, le devoir de désobéissance du fonctionnaire ne représente finalement qu’un « simple succédané »117 du droit de résistance118.
      44. Cet encadrement du devoir de désobéissance du fonctionnaire atteste d’une dénaturation du droit de résistance, et de son adaptation à un ordre juridique pacifié. On retrouve cet effort de « domestication »119 du droit de résistance dans le droit d’alerte du fonctionnaire.
      45. L’instrumentalisation du droit d’alerte du fonctionnaire. Le droit d’alerte du fonctionnaire fait l’objet d’un encadrement similaire à celui du devoir de désobéissance, en ce qu’il a lui aussi vocation principale à assurer le bon fonctionnement du service. Il doit donc moins être envisagé comme une protection du for intérieur de l’agent que comme un moyen de préserver « la continuité de l’État et l’autorité du droit »120. L’alerte éthique doit en effet viser la protection d’un intérêt public. On retrouve ici l’idée maîtresse selon laquelle un refus d’obéissance hiérarchique n’est justifié que si l’ordre est manifestement illégal et de nature à porter gravement atteinte à un service public ou à un intérêt public. Bien que le champ recouvert par la notion d’« intérêt public » ait été progressivement élargi121, cette caractéristique, comme pour le devoir de désobéissance, réduit nécessairement la portée du droit d’alerte.
      46. L’exercice de ce dernier implique également pour le fonctionnaire de déterminer le canal de diffusion le plus opportun. La divulgation au public « ne doit donc être envisagée qu’en dernier ressort »122. L’alerte endogène doit être privilégiée,
      47. 115 E. DESMONS, « Le droit de résistance du fonctionnaire, », op. cit., p. 108 : « L’indétermination de l’intérêt public est un obstacle principiel à l’exercice du devoir de désobéissance ». Pour l’auteur, l’appréciation de l’intérêt public se situe en effet « hors du savoir du profane ».
      48. 116 B. CHERIGNY, « Ordre illégal et devoir de désobéissance », op. cit., 1975, p. 933 : « Car, entre le Charybde de la désobéissance injustifiée et le Scylla de l’obéissance fautive, la marge d’action est réduite où le subordonné pourra finalement désobéir sans risquer d’être sanctionné ».
      49. 117 O. CAMY, « Droit naturel ou droit positif ? », dans D. GROS et O. CAMY (dir.), Le droit de résistance à l’oppression, op. cit., p. 264.
      50. 118 On ne s’étonnera donc pas que « la jurisprudence administrative sur le devoir de désobéissance aux ordres illégaux semble être la seule traduction juridique actuelle du droit de résistance admise comme telle par la doctrine ». (E. DESMONS, Droits et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 8).
      51. 119 E. DESMONS, « L’insurrection et le despotisme représentatif », op. cit., p. 86.
      52. 120 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 10.
      53. 121 Voir J.-M. SAUVE, « Lanceurs d’alerte : la sécurisation des canaux et des procédures », op. cit.
      54. 122 CEDH (GC), 12 février 2008, Guja c. Moldova, req. n° 14277/04, § 73.
      55. notamment auprès des supérieurs hiérarchiques. La mise en œuvre du droit d’alerte a ainsi davantage pour objet de permettre la correction des failles du service que de déstabiliser son fonctionnement. L’esprit de l’alerte éthique n’est pas de protéger la sphère privée du fonctionnaire en lui permettant de désobéir, mais de servir la continuité de l’action de l’administration. Le droit d’alerte, comme le devoir de désobéissance du fonctionnaire, semble moins relever de l’adaptation que de la neutralisation juridique du droit de résistance à l’oppression. Loin d’en permettre une effectivité indirecte, ces aménagements conduisent plutôt à sa dénaturation.
      56. Cette neutralisation de la portée juridique du droit de résistance confirme l’idée que celui-ci ne saurait s’intégrer au droit sans perdre sa substance. On comprend mieux dès lors que son adaptation la plus fidèle réside dans une pratique dont le droit peine à se saisir : la désobéissance civile.
    3. La dissolution du droit de résistance : la désobéissance du citoyen
    4. Si le corollaire insurrectionnel du droit de résistance suscite la méfiance, la désobéissance civile, au contraire, rencontre un certain succès, tant dans la doctrine que dans les faits123. Ces deux formes de contestation présentent certaines similitudes qui amènent à considérer la désobéissance civile comme une forme contemporaine du droit de résistance (a). Il découle de cette ascendance une réelle difficulté pour le droit de se saisir de la désobéissance civile (b).
      1. Une forme contemporaine de résistance
      2. Une forme renouvelée de résistance. Le droit de résistance et la désobéissance civile doivent être pensés dans des contextes différents. Alors que la première renvoie à une période d’absolutisme et envisage la possibilité de destituer le souverain dévoyé, la seconde prend corps dans un cadre démocratique et représente un moyen de dénonciation d’une loi injuste. Plus précisément, la désobéissance civile peut être définie comme « un acte public non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement »124. Si ces deux formes de contestation diffèrent de par leur radicalité, elles n’en présentent pas
      3. 123 Comme le note E. DESMONS, « la valeur sociale de la désobéissance civile fait (…) l’objet d’une quasi- unanimité ». (« Résistance à l’oppression », dans J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS et F. SUDRE (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2008, p. 856.
      4. 124 J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 405.
      5. moins certains traits communs, si bien que la désobéissance civile peut apparaître comme un « avatar »125 ou un « genre spécifique »126 de résistance127.
      6. Cela se trouve confirmé par l’aspect politique dont se réclame la désobéissance civile. En ce qu’elle s’exerce publiquement et semble « guidée et justifiée par des principes politiques »128, celle-ci exerce une fonction de « vigilance démocrati- que »129. Elle rejoint ainsi le droit de résistance à l’oppression dans sa vocation à ériger le citoyen en « acteur attentif au monde qui l’entoure, scrutant les situations d’injustices avérées »130. Toutes deux donnent lieu à un « jeu subtil du gouvernement avec les réactions de l’opinion » au travers duquel s’expriment « les corrections dont peut s’accommoder l’idée de droit »131. Cette fonction n’a par ailleurs rien de suranné. On sait que la démocratie n’est pas immunisée contre toute forme d’oppression. Que celle-ci prenne davantage la forme d’injustices que de despotisme ne rend pas moins nécessaire le maintien les consciences en éveil132 afin de
      7. « rappeler le droit à ses propres promesses »133.
      8. 125 S. TURENNE, Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2007, p. 32.
      9. 126 A. BOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique, op. cit., p. 387.
      10. 127 L’émergence de la notion même de désobéissance civile révèle son imbrication avec l’idée de résistance. On a en effet coutume d’attribuer cette notion à l’américain Henry-David THOREAU, dont l’ouvrage On the Duty of Civil Disobedience (2ème éd., 1866) est généralement considéré comme la première référence en la matière. Il est pourtant édifiant de constater qu’il s’agit là de la reformulation d’une première édition publiée en 1949 sous le titre Resistance to civil gouvernment. Ironie dont seule l’Histoire a le secret, lorsque THOREAU meurt, en 1862, il n’a jamais été question de « désobéissance civile », et cette expression prend en réalité source dans ce qui fut d’abord un appel à la résistance au gouvernement. Sur ce point, voir C. MELLON, « Emergence de la question de la désobéissance civile », dans D. HIEZ et B. VILLALBA (dir.), La désobéissance civile, approches politique et juridique, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. Espaces politiques, 2008, p. 38.
      11. Cette imbrication entre droit de résistance et désobéissance civile apparaît également dans une relecture des doctrines du droit de résistance. Les imprécisions de ces dernières, déjà relevées, révèlent parfois des confusions entre les deux notions, témoignant de leur affiliation. Sur ce point, voir A. BOYEAU– JENECOURT, La désobéissance politique, op. cit., pp. 63 à 93.
      12. 128 J. RAWLS, Théorie de la justice, Paris, Seuil, coll. Points, 2009, p. 406.
      13. 129 P-A. PERROUTY, « Légitimité du droit de désobéissance », dans P-A. PERROUTY (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, op. cit., p. 60.
      14. 130 M. PEDRETTI, La figure du désobéissant en politique. Etude de pratiques de désobéissance civile en démocratie, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques politiques, 2001, p. 141.
      15. 131 G. BURDEAU, Traité de science politique, op. cit., t. IV, p. 532.
      16. 132 D. LOCHAK, « Désobéir à la loi », op. cit., p. 208 : « Ceux qui désobéissent réveillent la conscience endormie de leurs concitoyens, dérangent le consensus tranquille, mettent en garde l’opinion contre les fausses évidences ».
      17. 133 O. de SCHUTTER, « Désobéissance civile et cause significative en justice », dans P-A PERROUTY (dir.),
      18. Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, op. cit., p. 113
      19. Ces similitudes entre désobéissance civile et droit de résistance ne doivent cependant pas masquer leurs différences, sans lesquelles on ne saurait considérer la première comme une forme adaptée, c’est-à-dire modérée, de la seconde.
      20. Une forme modérée de résistance. La désobéissance civile ne répond pas à la même logique et ne vise pas les mêmes fins que le droit de résistance. Selon John Rawls, la théorie de la désobéissance est « conçue seulement pour le cas particulier d’une société presque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violations graves de la justice »134. La désobéissance civile prend ainsi la forme de la violation d’une loi votée par la majorité législative selon une procédure démocratique135. Contrairement au droit de résistance, elle concerne des cas d’injustices ponctuelles, et non des situations d’oppression structurelle. Elle est donc le fait de « citoyens qui reconnaissent et admettent la légitimité de la constitution »136. La désobéissance civile vise davantage la correction de la loi que le bouleversement du droit137. Il en découle son caractère non-violent138, qui la distingue du droit de résistance.
      21. En outre, la désobéissance civile non seulement respecte, mais surtout dépend de l’ordre juridique afin de pouvoir déployer ses effets. En ce qu’elle représente un appel « au sens de la justice de la majorité »139, son exercice a vocation à être diffusé et porté à la connaissance d’autrui. La stratégie de la désobéissance civile se situe dans « une triangularisation du conflit »140 entre les désobéissants, les décideurs et l’opinion publique. Cette stratégie implique également que la revendication des désobéissants soit portée devant le juge141. Le procès, en tant qu’appel à l’opinion
      22. 134 J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 403.
      23. 135 S. CHASSAGNARD-PINET, « La désobéissance civile face à la normativité du droit », dans D. HIEZ et B. VILLALBA (dir.), La désobéissance civile, approches politique et juridique, op. cit., p. 52.
      24. 136 J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 404 ; D. LOCHAK, « Désobéir à la loi », op. cit., p. 195 : « [Les] désobéissants (…) acceptent la légitimité d’ensemble du gouvernement et de l’organisation sociale ». Selon
      25. G. KOUBI, « désobéir à la loi est encore accorder foi dans la loi ». (« Penser le droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 141). De même, H. ARENDT estime que la désobéissance civile s’inscrit dans
      26. « l’acceptation des cadres de l’autorité établie et de la validité d’ensemble du système juridique existant ». (Du mensonge à la violence, Calmann-Lévy, 1972, p. 78).
      27. 137 G. KOUBI, « Penser le droit de résistance à l’oppression », op. cit., p. 142 : « La résistance à l’oppression invite à une transformation du système, à une mutation des méthodes de production du droit tandis que la désobéissance demande des nuances, des corrections, des modifications de la loi contre laquelle elle se réalise ».
      28. 138 Ibidem, p. 405 ; voir également J.-M. MULLER, L’impératif de désobéissance. Fondements philosophiques et stratégiques de la désobéissance civile, Le passager clandestin, 2011, p. 201.
      29. 139 J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 405.
      30. 140 J.-M. MULLER, « Stratégie de la désobéissance civile », Alternatives non-violentes, n°142, 2007, p. 22.
      31. 141 L’acceptation par les désobéissants des conséquences judiciaires de leurs actes est en effet une caractéristique essentielle de la désobéissance civile. Selon J.-M. MULLER, « non seulement il faut
      32. publique, est ainsi un moment essentiel de la désobéissance civile, et permet d’en étendre la visibilité et d’en appuyer la légitimité. Le tribunal est ici renvoyé à sa vocation de tribune, si bien que « le simple litige dont l’issue n’intéresse d’abord que l’individu qui a désobéi, se transforme en affaire intéressant la généralité »142.
      33. La désobéissance civile peut ainsi être envisagée comme une forme contemporaine du droit de résistance. Mais son adaptation au cadre démocratique suppose-t-elle pour autant son acceptation par l’ordre juridique ? Héritée du droit de résistance, la désobéissance civile ne se vouerait-elle pas, elle aussi, aux « gémonies du non droit »143 ?
      34. Une forme controversée de résistance

L’hostilité du droit envers la désobéissance civile. Si l’accès au prétoire est profitable au désobéissant, il n’est pas certain que son traitement par le juge lui soit tout aussi favorable. L’obéissance à la loi est de principe. Dès lors qu’elle découle du peuple, la loi ne saurait être injuste « puisque nul n’est injuste envers soi- même »144. De même, en disposant que « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant », l’article 7 de la Déclaration de 1789 ne laisse guère de place à une quelconque tolérance de la désobéissance civile. Suivant cet héritage145, le juge judiciaire n’a cessé de réaffirmer son attachement à l’obéissance préalable. À ce titre, l’arrêt Boissin146 demeure un cas d’école. En estimant que « le dépositaire de la force publique est toujours présumé, lorsqu’il agit au nom de la loi, ne faire que ce qu’elle lui prescrit ou permet [et] que ce n’est pas aux individus (…) à se rendre juges de cet exercice », la Cour de cassation « établit une présomption de légalité des actes des autorités publiques »147 que les particuliers ne sauraient remettre en cause148.

 

compter avec la répression, mais il faut compter sur la répression ». (L’impératif de désobéissance, op. cit., p. 208).

142 O. DE SCHUTTER, « Désobéissance civile et cause significative en justice », dans P-A. PERROUTY (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, op. cit., p. 95.

143 X. BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, Montchrestien-Lextenso, coll. Cours, 2013, p. 204.

144 J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Paris, Flammarion, coll. GF, 2001, livre II, chapitre VII, p. 77. Comme le souligne D. LOCHAK, « si la légitimité des normes découle de l’assentiment des citoyens, comment contester la légitimité d’une loi qui a été adoptée dans les formes démocratiques et résulte d’un vote majoritaire sans se mettre en contradiction avec les principes démocratiques eux-mêmes ? ». (« Désobéir à la loi », op. cit., p. 201).

145 S. TURENNE, Le juge face à la désobéissance civile, op. cit., p 198 : « Le discours judiciaire de la Cour de cassation exprime la conception républicaine du gouvernement développée par Jean-Jacques Rousseau ». 146 Cass. crim., 13 mars 1817, Sirey, 1817, I, p. 188.

147 E. DESMONS, Droit et devoir de résistance en droit interne, op. cit., p. 92.

148 Une présomption de légalité que l’on retrouve à propos des actes administratifs unilatéraux, en vertu du privilège du préalable (CE, 2 juillet 1982, Huglo, Rec. p. 257).

 

En conséquence, la désobéissance civile est généralement assimilée à la rébellion149, et tombe systématiquement sous le coup d’une sanction pénale. Il n’existe toutefois pas d’incrimination autonome de la désobéissance civile. Cantonnée « à la lisière des catégories juridiques traditionnelles »150, celle-ci ne se laisse pas aisément saisir par le droit. Aussi la répression des désobéissants s’exprime- t-elle à travers la qualification juridique d’autres infractions en fonction de la nature de l’acte de désobéissance. Par exemple, les faucheurs d’OGM encourent des sanctions pour destructions volontaires de biens appartenant à autrui151, les squatteurs s’exposent à des condamnations pour occupation du domicile d’autrui152, les militants anti-nucléaires de Greenpeace se rendent coupables d’introduction dans des établissements publics153… Dès lors, on voit mal comment la désobéissance civile pourrait contribuer à une effectivité, même indirecte, du droit de résistance à l’oppression. Reconnaître qu’elle en est « l’expression la plus pertinente »154reviendrait finalement à admettre la neutralisation de toute portée juridique du droit de résistance.

Tout comme la résistance à l’oppression, la désobéissance civile paraît moins saisie que sanctionnée par le droit. Reste l’épineuse question de savoir si son adaptation au cadre démocratique ainsi que sa confiance en la loi et dans les institutions rendent possible certains fléchissements du droit à son égard.

La flexibilité du droit envers la désobéissance civile. En ce qu’elle représente « un moyen de dénonciation d’une loi injuste et une voie d’émergence d’une loi juste »155, il arrive que la désobéissance rencontre une certaine tolérance156.

149 Article 433-6 du Code pénal : « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ».

150 A. BOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique, op. cit., p. 219.

151 Article 322-1 du Code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».

152 Article 226-4 du Code pénal : « L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hormis les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

153 Article 413-5 du Code pénal : « Le fait, sans autorisation des autorités compétentes, de s’introduire frauduleusement sur un terrain, dans une construction ou dans un engin ou appareil quelconque affecté à l’autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

154 E. DESMONS, « Résistance à l’oppression », op. cit., p. 856.

155 S. CHASSAGNARD-PINET, « La désobéissance civile face à la normativité du droit », op. cit., p. 53.

156 Comme le souligne F. OST, le juge peut pour cela s’appuyer sur l’état de nécessité, la légitime défense, l’erreur de droit, les circonstances atténuantes, ou l’interprétation restrictive de la règle. (« La

La théorie de l’état de nécessité, qui permet au désobéissant d’échapper à une condamnation et de faire valoir la légitimité de son action, constitue l’argument le plus souvent invoqué157. C’est par exemple sur ce fondement qu’a été prononcée en première instance la relaxe de plusieurs « faucheurs volontaires »158. Cependant, force est de constater qu’il s’agit là de cas exceptionnels interdisant toute généralisation. Plus timide que son homologue américain159, le juge français ne semble guère enclin à faire correspondre la légitimité d’un acte de désobéissance avec sa légalité. Il faut donc rechercher ailleurs les fondements d’une éventuelle appréhension juridique de la désobéissance civile.

La reconnaissance d’un statut protecteur du lanceur d’alerte constitue une piste de réflexion. Si le lanceur d’alerte, contrairement au désobéissant, agit dans le cadre de la loi, ces deux figures n’en partagent pas moins certains points communs160. Tous deux obéissent en effet à une logique d’insubordination dont ils assument les sanctions, et ce au nom de leur conscience individuelle et en prétendant agir en vue d’un idéal de société démocratique. Ce faisant, les lanceurs d’alerte mettent en scène

« une tension presque irréductible entre conscience personnelle de l’injustice et nécessité d’obéir aux lois et pouvoirs de la cité »161. Le soutien doctrinal162, législatif163 et jurisprudentiel164 dont bénéficie le droit d’alerte peut conduire à

désobéissance civile : jalons pour un débat », dans P-A. PERROUTY (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, op. cit., p. 21).

157 En ce sens, D. LOCHAK, « Désobéir à la loi », op. cit., p. 197.

158 Trib. cor. Chartres, 5 juin 2008 (cité par J.-M. MULLER, L’impératif de désobéissance, op. cit., p. 258).

159 Sur ce point, voir S. TURENNE, Le juge face à la désobéissance civile, op. cit., pp. 171 et s.

160 En ce sens, voir D. LOCHAK, « L’alerte éthique, entre dénonciation et désobéissance », AJDA, 2014, n°39, pp. 2237-2238. Selon S. SLAMA, « l’alerte éthique a en commun avec la désobéissance civile d’être un acte conscient et intentionnel de transgression d’une norme ou d’une autorité au nom de la conscience accrue d’un danger et du souci de se conformer à un principe supérieur ». (« Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public », op. cit., p. 2231).

161 J.-F. FOEGLE et S. SLAMA, « Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, 14 mars 2014.

162 En ce sens, voir S. SLAMA (dir.), « Les lanceurs d’alerte en droit public », AJDA, 2014, n°39, pp. 2228- 2261 ; E. ALT, « Lanceurs d’alerte : un droit en tension », La semaine juridique, édition générale, 20 octobre 2014, n°43, doctr. 1092, pp. 1925-1932 ; A. BILLARD, M. DURANTON, J.-P. FOEGLE et T. MARTIN– TEODORCZYK, « Le milieu du gué de la protection législative des lanceurs d’alerte », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, 20 mai 2014.

163 Par exemple : Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, JORF du 17 avril 2013, p. 6465 ; Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, JORF du 12 octobre 2013, p. 16829 ; Loi n°2013- 1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, JORF du 7 décembre 2013, p. 19941.

164 CEDH (GC), 12 février 2008, Guja c. Moldova, op. cit., § 73 ; CEDH, 21 novembre 2011, Heinisch c. Allemagne, req. n° 28274/08, § 63 ; CEDH, 8 janvier 2013, Bucur et Toma c. Roumanie, req. n° 40238/02.

l’envisager comme un aménagement juridique du droit de résistance. Pour autant, ces deux procédés ne sont guère comparables. Une fois de plus, la dissolution du droit de résistance dans un mécanisme juridique semble davantage en neutraliser la portée qu’elle n’en permet une réelle effectivité.

*

Le droit de résistance apparaît juridiquement insaisissable. Ni sa positivité ni son aménagement dans des procédés divers ne semblent susceptibles de lui conférer une quelconque expression juridique. Dès lors, on comprend mieux que le Conseil constitutionnel, saisi récemment et pour la première fois d’un grief en ce sens, n’ait pas profité de l’occasion qui se présentait à lui pour se prononcer sur la justiciabilité du droit de résistance à l’oppression165. Toutefois, cet hermétisme juridique n’est pas nécessairement fâcheux pour peu que l’on considère, avec le Doyen Gény, que « la résistance à l’oppression demeure – sans qu’il soit nécessaire ni même opportun de la consacrer par un texte, du moment qu’elle pénètre la conscience des sujets – le palladium de la justice et du droit »166.

Sur ce point, V. JUNOD, « Liberté d’expression du whisletblower », RTDH, 2009, n°77, pp. 227-260 ;

« Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ? » ; RTDH, 2014, n°98, pp. 459-482.

165 DC, 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l’identité, n° 2012-652, JORF du 28 mars 2012, p. 5607. Voir H. LESAFFRE, « Protection des données personnelles : censure de l’hyper fichier biométrique » dans Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF [En ligne], 20 avril 2012.

166 F. GENY, Science et technique en droit privé positif : nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique, t. IV, Sirey, 1924, p. 133. Dans le même sens, J. FREUND estime que « c’est justement parce que l’insurrection et la résistance ne sont point juridifiables qu’elles nous apparaissent dans certaines circonstances comme un mouvement de libération, un affranchissement, parce qu’elles sont alors la seule issue possible et efficace, à une situation devenue intolérable ». (L’essence du politique, op. cit., p. 190).

RESUME :

Le droit de résistance à l’oppression ne cesse de poser la question de sa valeur juridique. Sa proclamation porte en France les stigmates des événements révolutionnaires de 1789, et la consécration de sa « pleine valeur constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel ne permet guère de surmonter son absence patente de juridicité. Il semble en effet impossible de se saisir juridiquement du droit de résistance. Même si l’on acceptait de dépasser les contradictions que soulève sa reconnaissance juridique, on se heurterait à l’impossibilité d’en organiser juridiquement l’exercice.

Devant l’embarras que représente sa positivité, il est parfois considéré que la résistance à l’oppression a été intégrée au droit sous d’autres formes susceptibles de lui faire produire des effets de manière indirecte. On retiendra principalement le devoir de désobéissance du fonctionnaire et la désobéissance civile. Toutefois, loin de lui conférer une quelconque effectivité, ces aménagements traduisent plutôt une dénaturation du droit de résistance. Il s’agit finalement d’adapter celui-ci à un ordre juridique pacifié et in fine d’en neutraliser la portée juridique.

SUMMARY:

The right to resist oppression constantly raises questions as regards its legal force. In France, its recognition bears the stigma of the 1789 Revolution; and its consecration – by the French Conseil Constitutionnel – as “constitutional principe” is not enough to overcome its apparent lack of justiciability. Its legal consistence seems elusive, and overlooking the contradictions resulting from the circumstances of its recognition would not change this predicament: it is juridically impossible to exercise this right.

Considering the issues of its legal consistence, one sometimes admits that the right to resist oppression can be integrated into the law under other forms so that juridical effects be produced – even if in an indirect way. The most proving examples are civil disobedience and the duty for a civil servant to disobey. However, far from providing the right to resist oppresion with judicial effectiveness, these “legal adjustments” actually lead to its denaturation. In fact, they consist of adapting the right of resistance to a pacified legal order and in fine to counteract its legal effect.

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

Ouvrages spéciaux et thèses

  • BOYEAU-JENECOURT A., La désobéissance politique, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2010, 470 p.
  • BURDEAU G., Traité de science politique, t. IV, Paris, LGDJ, 3ème éd., 1984, 648 p.
  • DESMONS E., Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 1999, 239 p.
  • DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, t. III, Paris, Éd. de Boccard, 3ème édition, 1930, 853 p.
  • FREUND J., L’essence du politique, Paris, Dalloz, 3ème édition, 2004, 867 p.
  • GROS D. et CAMY O. (dir.), Le droit de résistance à l’oppression, Paris, Le Seuil, coll. Le genre humain, 2005, n°44, 281 p.
  • HIEZ D. et VILLALBA B. (dir.), La désobéissance civile : approches politique et juridique, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. Espaces politiques, 2008, 198 p.
  • MULLER J.-M., L’impératif de désobéissance : fondements philosophiques et stratégiques de la désobéissance civile, Le Pré St-Gervais, Le passager clandestin, 2011, 284 p.
  • PEDRETTI M., La figure du désobéissant en politique : étude de pratiques de désobéissance civile en démocratie, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques politiques, 2001, 336 p.
  • PERROUTY P.-A. (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, Bruxelles, Éd de l’Université de Bruxelles, coll. Philosophie politique et juridique, 2000, 217 p.
  • RAWLS J., Théorie de la justice, Paris, Seuil, coll. Points, 2009, 666 p.
  • TURENNE S., Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2007, 374 p.
  • Articles

  • BENOIT-ROHMER F. et WACHSMANN P., « La résistance à l’oppression dans la Déclaration », Droits, 1988, n°8, pp. 90-99.
  • CHERIGNY B., « Ordre illégal et devoir de désobéissance dans le contentieux de la fonction publique civile », RDP, 1975, pp. 870-936.
  • DESMONS E., « Le droit de résistance du fonctionnaire », Droits, 1992, n°15/1, pp. 101-111.
  • GROSBON S., « La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression : antilogie juridique et oxymore politique », dans CHAMPEIL– DESPLATS V. et LOCHAK D. (dir.), À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, Nanterre, Presses universitaires de Paris, 2008, pp. 139-163.
  • KARAGIANNIS S., « Qu’est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu ? », RTDH, 2008, n°76, pp. 993-996.
  • KOUBI G., « Réflexions à propos du droit de résistance à l’oppression », LPA, 2 janvier 1989, n°1, pp. 10-16.
  • LOCHAK D., « Désobéir à la loi », Pouvoir et Liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 191-208.
  • MEKHANTAR J., « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », AJDA, 2004, n°31, pp. 1681-1690.
  • MORABITO M., « La résistance à l’oppression en 1793 », Revue historique de droit français et étranger, avril-juin 1994, pp. 235-247.
  • SLAMA S. (dir.), « Les lanceurs d’alerte en droit public », AJDA, 2014, n°39, pp. 2228-2261.
  • SPITZ J.-F., « Droit de résistance », in RAYNAUD P. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 3ème édition, coll. Quadrige, 2003, pp. 169-174.
  • WACHSMANN P., « Un sujet de droit peut-il se révolter ? », APD, 1989, t. 34, pp. 89-102.

Dormir près d’un espion tunisien en prenant des notes (6 mai 2007).

Récit d’un espion tunisien qui me rend compte de la surveillance dont je suis l’objet.

e

Ces flics m’ont donné du fil à retordre !

En mai 2007, je suis chez ma tante Rachida dans la banlieue de Tunis. Un barbouze visiblement tunisien me parle toute la soirée. La question qui se pose est : Comment a-t-il pour avoir toutes ces informations extrêmement bien renseignées, concernant notamment de près ma vie professionnelle et privée ? Je n’étais pas fou. Il y a eu un énorme souci. Pauvre militant Nicolas : C’est lui qui m’a appris à lire (A 15 ans, j’avais du mal à me concentrer sur la lecture, parce que je n’étais pas assez motivé. Ma mère m’avait emmené consulter un médecin pour vérifier si je n’avais pas de problème de vue). C’est le militant Nicolas qui m’a permis d’aller aussi loin dans les études, en me faisant aimer les livres. Le militant Nicolas était un conteur. Quand il me parlait, j’avais l’impression d’écouter un livre.

D’ailleurs, j’avais shouré pour la rapporter chez moi j’étais seul dans une salle de classe de mon Lycée Condorcet une affiche sur les livres qui me narguait & qui disait :

 » Je ne lis pas … Ça pourrait me donner des idées !  »

Cette affiche m’influença largement par la suite.

Le poulet tunisien était très bien renseigné : Il y a eu une coopération entre les polices de plusieurs pays. Si les policiers français mettent un mouchard chez moi, ils en diffusent le résultat vers les policiers tunisiens. Ce poulet tunisien se complaisait dans l’anticommunisme primaire. C’était facho. Il me prenait pour un militaire : J’ai eu tort de l’écouter … On en était arrivé à une certaine néantisation. Que pouvait-il sortir de tout ça ?

« Tu as eu raison de faire appel. Tu as bien fait. C’est une crise de régime. Pas de séparation des pouvoirs. Tu es un génie du Droit. C’est des malades. C’est Bertrand Delanöe. Tu as bien fait de ne pas regarder la TV. Tu peux tous les mettre en prison. T’as raison : C’est de la merde l’homosexualité. Tu sais que ta lettre n’est pas arrivée. T’aurais du faire un recommandé. Tu as déçu les militants socialistes. Ségolène Royal est en retard sur Nicolas Sarkozy (Propos espionné chez mon grand-père Pierre à Yerres – Essonne – en privé). Si une femme avait été élue, cela aurait été une révolution (Propos espionné chez mon grand-père Pierre à Yerres – Essonne – en privé). Ils ont dit que tu étais machiste. Tu as fait plaisir à Michel Drucker. Tu es Lumo (Low Unoccupied Molecular Orbital). Marie Drucker est protestante. Elle n’est plus avec François Baroin. Si tu avais demandé la main d’Asma Tlili (Une cousine du côté de mon père), c’est de l’or qui aurait coulé sur ta tête (plus tard, j’ai entendu dire que cela aurait été du plomb). Tout le monde a dit que tu étais juif, parce que tu préférais les filles juives et que tu n’aimais pas les filles maghrébines (mes cousines sont maghrébines, mais je ne veux pas me marier avec l’une d’entre elle – Mes sœurs aussi sont maghrébines). Tu es un j’m’en foutiste. Un rigolo. Tout le monde te prend pour un mongol. Ne va plus la voir Adela Farcas (La psychiatre qui me suivait à l’époque). Latifa Khazzar (Ma compagne en 2002), c’est une salope. Marine (Une professeur-comédienne que j’ai connu au théâtre amateur), c’est une grosse conne. Il y a plein de femmes qui t’aiment. C’est sur toi qu’un crime a été commis. Retrouve le ce militant Nicolas (Le premier militant de Lutte-Ouvrière que j’ai rencontré au Lycée Condorcet à l’âge de 15 ans) et tue-le. Débarasse-nous de Lutte Ouvrière. C’est une véritable secte, des sales communistes. Il faut que tu évacues le délire : Aucune femme ne t’aime. Tu es un j’m’en foutiste. Tu remues du vent. Tu nous as bien fait rire avec ton eau régale (Propos que j’ai prononcé dans une boutique à Djerba dans une boutique). Tu as véritablement été victime d’espionnage. Ta plainte contre X (Plainte contre un piratage informatique déposé en 2006): Tu as porté plainte contre toi-même. Tu nous as bien faire rire. Le Coran est un texte ancestral. Tu es un koffar (mécréant). Tu ne crois en rien. Tu nous as pas fait rire avec ton histoire de théière et de naturisme (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Tu as ému toute la Tunisie. Tu aurais pu travailler au Macdo. Yacine Djallali (Un élève que j’ai eu au LEP Branly à Créteil en 1998) a dit que M. Z. était un gros fou. Tu es homophobe, atteint d’un handicap. Ça donne envie de la tuer ton psychiatre. Tu nous as bien fait rire avec ton histoire de transfert. Tu es un génie de la politique. Tu aurais pu être notre John Kennedy. Quelles idées va-t-on agiter ? Tu nous as fait plaisir avec la révolte du pain (en 1981 ou 1984) (Propos espionnés dans le véhicule de mon père entre Hammamet et Tunis). Tu es notre révolte du pain. Tu es un militant du PC (Personnel Computer). Tu avais un mauvais antivirus. Tu ne connaissais pas ton grand père Mohammed. Tout le monde s’en fout de la sexologie. Tu es « personna non grata » à Neuilly. Toute la Tunisie est avec toi. C’est de la merde Freud. Il est mort, il ne faut pas vivre avec lui (Propos issus d’un texte écrit sur mon ordinateur). Tu vas pouvoir te réfugier en Suisse. Dis-nous quelle est l’élue de ton cœur ? On en a marre des grands mariages arabes et des mariages consanguins (Propos issus d’un texte écrit sur mon ordinateur). Tu lui as fait la nique à Elie Semoun. Tu es notre Elie Semoun. Tu es athée, mais tu respectes notre religion. Tu les emmerde ta famille. Ils ne t’aiment pas. C’est nous que tu préfères. Tu es le bienvenu en Tunisie. Tu es notre Eddie Mitchell. C’est la dernière séance. Tu vas ouvrir un cinéma, un théâtre en Tunisie. Tu aurais du faire constater le déni de justice. Tu es juif, parce que tu n’aimes plus les filles maghrébines. M. (Mon père), ils l’ont pris pour un dingue. Tu veux pas comprendre. Même ton père, il sait tout. Tu vas te marier avec Anne-Sophie (Lapix, alors journaliste sur TF1). Tu es un homme en or. Tu nous as compris. Tu as compris les musulmans. Tu es trop imbu de ta personne. Tu es un parangon de vertus, un parangon de conneries. Tu es devenu un humoriste. Tu nous fais penser à Debbouze / Theriau. Les français, vous êtes des fous. Vous êtes d’une grande audace. Tu es notre Elie Semoun. Tu vas la tuer Anne-Sophie. Toute la planète sait tout sur toi. Tu as bien fait de porter plainte contre X. C’est Nicolas Sarkozy. Et tous les flics de Paris. T’aurais pu comprendre qu’ils voulaient te récupérer. Tu vas être à leur botte. Tu es bien meilleur qu’eux. Tu n’es plus

TheAviator
rouge, tu es bleu. Tu es trop savant. Tu es Howard Hughes, un producteur de cinéma paranoïaque. Tu as un succès énorme dans Neuilly. Tes rideaux ne cachaient rien. Tous les habitants de Villeneuve-Saint-Georges savent ce que tu fais. On s’en fout de ta sexualité. On veut que tu fasses quelque chose de ta vie. Tu vas épouser Anne-Sophie Dati. Tu te souviens pas de Eagle 4, le préfet : C’est toi. Tu es le plus jeune préfet de France. Tu vas devenir Député de Neuilly. On sait bien que tu nous aimes. Nous, on t’adore. On n’a pas envie que tu deviennes comme ton père. Ton rêve, c’est de devenir une star de cinéma. Ce ne sont pas les agents d’acteur qui vont t’aider (Je les avais contacté par courrier. Un seul a répondu en me disant qu’il ne pouvait rien faire pour moi). Tu es notre Louis de Funès. Il faut que tu contactes un producteur. Ta plainte contre X, c’est l’exacte vérité. Qui sont les auteurs des faits ? Tu as eu raison de dire que c’était tous des chiens (Propos tenus dans mon véhicule à Paris et écrits sur mon ordinateur en 2006 : Personne parmi les hautes personnalités n’avaient répondu à mes courriers d’où mon énervement). C’est le préfet du Val de Marne qui a donné l’ordre de te faire interner, pas ton psychiatre. Tu peux aller devant le tribunal administratif. La police peut t’espionner, mais toi, tu l’as su. T’as traité Rachida de salope (Propos espionnés dans une galerie marchande à Thiais – Val de Marne – face à mon meilleur ami Adnane). Change de comportement si tu veux être une grosse star. Au tribunal, tu as fait un outrage à magistrat (Ce qui est faux). Ils ont été gentils avec toi. Tu n’as pas eu un bon comportement avec les agents de la Suge. Tu n’aurais pas fait un bon flic. Tu n’aurais pas pu faire un bon artiste. Tu aurais du faire un stage Oracle (informatique). Tu n’es pas une véritable célébrité. Tu n’as encore rien fait. Tu n’as pas compris ce qui t’étais arrivé. Tu n’es pas une énorme célébrité. C’est David qui a passé son temps à t’enculer. Tu l’as bouffé Marie Drucker. Tu n’es pas un génie de la politique. Tu es un génie de la publicité. Tu es un véritable humoriste. Tu nous as bien faire rire avec la méthode Assimil (propos tenus dans mon domicile). Ta plainte contre X, c’est l’exacte vérité. Cela vient des publicitaires. Ils t’ont tout volé. Tu as un véritable de propriété intellectuelle. Tu es un grand génie. Tu peux faire n’importe quoi. Tu comprends tout très vite. Le Coran, tu le comprends mieux que nous. Personne ne l’a interprété comme toi. Tu ne sais pas que tout le monde sait (ce ?) que tu écris dans tes carnets. Tu lis tout haut ce que tu écris. Tu nous as bien fait rire avec tes SMS. Elles te montrent leurs cheveux. Tu l’as tué Marie Drucker. Tu nous as bien fait rire à Hammamet (Promenade proche de Tunis où j’avais fait un tour avec mon père). Tout le monde se fait du souci pour ta santé. Omar est violent avec Nadia (Ce qui est faux. Omar, mon beau-frère et ma sœur alors mariés). Omar et Nadia ne s’entendent pas très bien. Tu nous as fait penser à Abu Bakr et au prophète. Tu as Dieu dans ton cœur. Tu n’aurais pas du te faire interner 50 jours (au printemps 2006). Adela Farcas, c’est une véritable folle. Tout le monde pense que tu es croyant. Pries. Ça va t’aider. Tu penseras moins. Tu nous fais penser à Malcom X. Tu vas devenir homme politique. Tu es un centriste, un giscardien. Tu as une grande conscience. Tu n’es pas un véritable humoriste : Il y a meilleur que toi. Il faut que tu ailles en boite de nuit, pas à Tunis, à Paris. Tu vas pouvoir t’acheter une Aston Martin. Tu vas nous écrire un livre sur tout ce qu’on sait déjà. Ta plainte contre X : Ce n’est pas quelques heures après que les gens savaient, mais quelques jours après. En fait, les gens se racontent tout ce que tu fais. Ils te trouvent drôle et sympa. Tu as un succès positif. Tu es un homme bon. On s’en souvient parce que tu es bon. Les musulmans passent leur temps à critiquer les athées (propos tenus dans le domicile de ma sœur à Issy-Les-Moulineaux et dans mon véhicule à Paris avec mon père). Tu ne crois en rien. Tu es le champion de la liberté d’expression. Redekker est mort et enterré. Qu’est-ce qu’il va chercher au CNRS ? Tu es inventif. Tu animes une émission de télévision. Tu n’as pas compris ton père. Il faut que tu croies. C’est ton copain Adnane (Mon meilleur ami) qui t’as poussé à ces extrémités. Pourquoi tu ne demandes pas la fille de Samira (une cousine éloignée du côté de mon père). Tu sais pas que c’est la fille de Farouk. Tu lui feras plaisir. Asma Tlili, elle t’aime bien, mais elle ne veut pas se marier avec toi. Tu n’as pas compris que tu es l’élu. On veut que tu sois notre nouveau Président. Les français, ils s’en foutent de toi. Votre monde est mort. C’est pas la prière qui va t’aider. C’est une véritable merde. Tu es un fou, tu te comportes comme un fou. Tu es malade. Personne ne sait ce que tu as. Tu n’es plus capable de travailler, de faire l’acteur. Tu n’es pas une véritable célébrité. Personne ne t’en veux pour ce que tu as fait. Tous les médecins l’ont dit : Tu n’es pas dans une phase résiduelle. Tu es dans une phase d’aggravation, dans une phase dépressive. Tu ne peux rien faire. Pour l’instant. Prends du tranxène. Ce n’est pas une véritable dépression. C’est pas une vie d’aller au cinéma. Personne ne sait ce que tu peux faire. Si tu continues, tu vas aller en prison. Tu es pire que Sami Naceri. Si tu t’en prends à des gens, tu iras en prison. Tu as une maladie d’amour. Tu n’arrives pas à aimer Naïma Aït-Hellal (Une ancienne collègue d’enseignement). Essaye plutôt commercial. Ils ont commis un véritable meurtre sur toi. Il faut que tu retournes à Paris après demain. On t’attend à la Mairie de Neuilly. Prend contact avec Nicolas Sarkozy. Il t’aime bien. Il y a du De Gaulle en toi. Retrouve ton calme. Laisse tomber tes plaintes. On veut que tu protèges ton neveu Hani (Fils de ma sœur Nadia). Toutes les étoiles ne parlent que de toi. Tu ne dois pas faire de cinéma. Tu peux faire de la politique. Tu peux être le nouveau député. Ne fais pas la prière : Ça ne te correspond pas. Tu es le copain de Jacques Chirac. Nicolas Sarkozy, il te connaît depuis tout petit. Tu es ignoble avec les femmes. Elle n’était pas frigide : Elle t’aimait pas (Propos tenus seul dans un bois Villeneuvois sur ma compagne de 2002). Il faut que tu lises le journal (Le Figaro). Regarde moins la télé. Tu es politique. C’était une mauvaise idée de faire du théâtre. Ça t’a donné confiance. Tu nous as pas fait rire. Tu dois faire de la politique. Tu dois augmenter tes connaissances. Bois du thé, pas de café. Vois le docteur Ledru (Un psychiatre en ville). Tu n’es pas un humoriste formidable. Tous les artistes l’ont dit. Tu vas te faire tuer à amuser les gens. Tu n’amuses plus les gens. Tu es un politique, un centre-droit. A l’UMP, ils t’attendent. Celui qui t’a fait un sourire mufle, c’était un ami (l’espionnage informatique a profité jusqu’à Tunis). Pourquoi tu n’es pas allé chez ton boucher tunisien ? Tu vas pouvoir te réfugier en Iran, pas au Liban et pouvoir épouser la fille du Shah d’Iran. Il faut que tu réussisses à te réévaluer. Tu dois écrire. Vous n’avez pas voulu me faire réussir. Tu es un tueur de flics. Tu t’es fait interner pour rien. Tu ne voulais pas te suicider. Vous êtes entré chez moi. Tu as ému ton propriétaire. Tes élèves t’ont appelé Victor Hector. Pardonne aux gens qui t’ont fait du mal. Mireille Commandini (Une ancienne collège d’enseignante en 2000 au Lycée Montaigne à Paris), c’est pas ton amie. C’est une grosse conne. Elle dit que tu n’arrêtais pas de faire des conneries. Si tu demandes la main de Naïma Aït-Hellal, demain tu l’as. Personne ne te donne d’ordre. Tu ne veux pas nous dire qui tu es. Dis-nous qui tu es ! Tu ne veux pas devenir journaliste. Tu dois être un chien. Tu dois être un militaire. Tu dois travailler. A Bercy, ils ont voulu t’humilier. David Brahiti (Un copain villeneuvois connu en 2006), tu dois le tuer. Demande lui de te sucer et fais un enregistrement. L’autre enregistrement, tu n’aurais pas du l’effacer. David, c’est un véritable malade avec son histoire d’arc de triomphe (Propos espionnés dans une salle de théâtre). Tu n’aurais pas du lui parler de toi à l’Arc de triomphe. Tu dois refaire du théâtre. Pas pour t’amuser. Tu dois l’humilier David. Ben Ali ne peut rien pour toi. Tu dois devenir Président de la Tunisie, c’est-ce qu’il y a de mieux pour toi. Tu dois développer la Tunisie. La fille de Samira, si tu demandes la main de Samira, c’est de l’or pour toi. On ne s’ennuie pas avec toi. Tu es sous protection de la DST Z.. Tu nous dois une fière chandelle. Fais aboutir ta plainte contre X. Les gens savent tout non plus quelques heures après, mais quelques secondes après. Arrête Adela Farcas. Tu n’es plus artiste, politique, scientifique. Tu n’es plus rien de tout ça. Tu dois rester ici. Tu es personna non grata en France. Tu as été humilié par tes voisins. Tu n’aurais pas du parler tout seul. C’est ça qui t’as causé du tort. Tu parles trop fort. Tu as eu du succès en Tunisie. Tu leur as foutu la honte à France 2. Tu rêves. Ils s’en foutent de toi. C’est Faustine Bollaert qui voulait se marier avec toi (Journaliste travaillant à l’époque pour Michel Drucker). Tu lui as foutu la honte. Elle a une belle bouche (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Ils se sont foutus de toi. Il n’y a rien de réel dans les spots pré publicitaires. Tu dois connaître la Tunisie. Dis-nous qui tu es. Va voir Lotfi Tellili et sa mère Temna (Des membres de ma famille tunisienne). Ils vont t’apprendre des choses sur ton grand-père. Ils vont te dire qui tu es. Tu vas réussir à la Mairie de Neuilly. Personne ne lis tes carnets. Tu es la honte de notre pays. Tout le monde s’en fout de toi. Tu vas conquérir le monde. Tu es Alexandre le Grand. Tu es Dhu Karnaïn, le taureau biscornu (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Ça vient de toi. Ça vient du Coran. Arrête de te reconnaître dans le Coran. Tu es notre Elie Semoun. Tu es un homme. Tu es un comique. Tu vas faire un One-Man-Show. Tu dois les tuer. Tu l’as émue Faustine Bollaert. »

Les ennuis avec les services de renseignements, ça existe : Le FBI de Edgar Hoover avait collecté 1800 pages sur Einstein … Les Ministres français n’ont pas répondu à mes requêtes pour obtenir les fichiers, qui étaient peut-être très éphémères, existants seulement dans la mémoire des espionnes.

Une trotskyste m’a pris pour Einstein, mais je ne suis plus un scientifique, néanmoins, l’exemple de la surveillance de Einstein par le FBI montrent que les ennuis avec les services de renseignements, ça existe …

Article du journal Le Monde, Hors-Série de Juillet – Septembre 2015.

Pratiquement toute sa vie, Albert Einstein a été soumis à une surveillance constante par le FBI, notamment par son patron J. Edgar Hoover, l’accusant tout à tour d’anarchisme, de communisme ou d’espionnage, un volumineux dossier a été constitué afin de discréditer publiquement le célèbre savant et de pouvoir ainsi l’expulser. En vain. Plongée dans un véritable roman d’espionnage.

EinsteinFBI (1)EinsteinFBI (2)EinsteinFBI (3)

Les versions pdf de cet article est ici :

EinsteinFBI
EinsteinFBI_Numerise

Le texte est ici :

Cinq décembre 1932. Pour la troisième année
consécutive, Albert Einstein se prépare à passer
l’hiver à Pasadena, invité comme chaque année par
le Caltech, le California Institute of Technology. A
cinq jours du départ, à Berlin, le physicien et sa
femme Elsa attendent leurs visas. Une formalité.
C’est dire leur surprise quand ils reçoivent ce matin-là
un appel du consulat américain, qui les convoque
l’après-midi même, en vue d’un entretien préalable.
« Quel est votre credo politique ?
– Eh bien je n’en sais rien. Je ne peux répondre à cette question.
– Faites-vous partie d’une organisation quelconque ?
– Oh oui, je fais partie des opposants à la guerre.
– De qui s’agit-il ?
– Ce sont mes amis.
– A quel parti appartenez-vous ou quel est celui qui a votre sympathie ?
Seriez-vous, par exemple, communiste ou anarchiste ?
(. . .)
– Ce sont vos compatriotes qui m’ont invité; oui, m’en ont prié ; si je
dois entrer dans votre pays comme suspect, je ne souhaite absolument
pas y aller.»
Choqué par cet interrogatoire inquisiteur, le couple alerte les médias.
La veille, justement, Albert Einstein avait réagi – non sans humour dans
les colonnes du New York Times à la publication d’une lettre
par une association de vieilles rombières ultra-conservatrices, la
Woman Patriot Corporation, qui réclamait qu’on lui interdise l’entrée
sur le territoire des Etats-Unis, le taxant d’anarcho-communisme.
« Mais n’ont-elles pas parfaitement raison, ces citoyennes
vigilantes ? écrit Einstein le 4 décembre. Pourquoi ouvrirait-on
sa porte à quelqu’un qui dévore les capitalistes sans coeur avec tant
d’appétence et de goût qu’en eut jadis le Minotaure pour dévorer
les douces jeunes.filles grecques ?(…) Rappelez-vous que la capitale
du puissant empire romain fut un jour sauvée par le caquetage
de ses fidèles oies !»
Adulé par le public et la presse depuis la première démonstration de
sa théorie de la relativité générale en 1919, Einstein est un cauchemar
pour les âmes bien-pensantes d’un conservatisme teinté d’antisémitisme
en plein essor aux Etats-Unis comme en Europe. Car le savant
est humaniste, pacifiste, et ne cache pas sa sympathie pour les idées
socialistes. Il est donc fiché comme ami de l’Union soviétique – ce
qu’il n’a jamais été-, notamment par un certain J. Edgar Hoover, qui
a pris, en 1924, les rênes du Federal Bureau of Investigation (FBI) pour
ne les lâcher qu’à sa mort, quarante-huit ans plus tard.
Cette dénonciation publique et l’interrogatoire consulaire qu’elle
provoqua ne sont que la première pierre d’un dossier secret pour
«trahison» constitué pendant plus de vingt ans par diverses agences
fédérales américaines parmi lesquelles le département d’Etat, le Service
national d’immigration et le contre-espionnage militaire – baptisé
G2. Mais aucune ne pourra rivaliser avec l’entêtement du FBI de
J. Edgar Hoover, qui a orchestré une véritable croisade destinée à se
débarrasser du savant. Nourri de coupures de presse, d’allégations
souvent fantaisistes et de faits rarement avérés le dossier Einstein
au FBI comporterait 1900 pages … dont 1800 ont été déclassifiées en
1983 et en 2000. Le journaliste américain Fred Jérome en a tiré un
ouvrage passionnant intitulé Einstein, un traître pour le FBI (éditions
Frison-Roche, 2005). Il nous conte une incroyable saga, conduite par
de véritables Pieds nickelés de l’espionnage, qui a pris fin peu avant
la mort d’Einstein, en 1955.
Dans le fatras de ces documents, un suffit à résumer la vacuité du
dossier à charge patiemment rassemblé par J. Edgar Hoover et ses
sb1res: une longue note de synthèse datée du 5 août 1953. Elle émane
du bureau FBI de Newark, une antenne toute proche de Princeton, où
vit et travaille le Prix Nobel. On y apprend ainsi que le domicile – qui
lui sert aussi de bureau – d’Albert Einstein à Berlin aurait servi,
entre 1929 et 1932, de boîte aux lettres aux espions soviétiques. Un
témoignage recueilli en Allemagne par des agents du G2 auprès d’un
« informateur jugé fiable » affirme qu’Einstein employait à Berlin au
moins deux secrétaires connues pour leurs sympathies communistes.
Selon cette source, le bureau d’Einstein offrait une excellente
couverture, « compte tenu de l’immense quantité de câbles et télégrammes
qui lui parvenaient du monde entier ». Une couverture
mise à profit par sa secrétaire particulière, prétendument « en relation
étroite » avec un fonctionnaire soviétique, pour relayer avec
l’adresse télégraphique d’Einstein des messages codés en provenance
d’Asie et à destination de Moscou.
MYSTÉRIEUX INFORMATEUR
Devant l’avalanche de détails et de noms, cette source ne pouvait
qu’être fiable, se sont dit ses contacts américains. Mais pourtant, tau! empressé qu’il est à citer des personnages dont 11 e􀂀t prouv: aujourd’hui qu’ils n’ont jamais mis les pieds dans la maison berlinoise
le mystérieux informateur n’a pas été en mesure d’identifier
le nom de la secrétaire particulière d’Einstein, Helen Dukas. A son
service depuis 1928, elle vivait pourtant au domicile de son patron !
Du côté du FBI on ne fait guère mieux. Personne ne semble avoir
remarqué qu’Helen Dukas vit chez le savant, à Princeton depuis 1925 !
D’ailleurs, Albert Einstein et elle ont reçu la nationalité américaine
le même jour, le 1er octobre 1940, en déclarant la même adresse … Mais
heureusement que les agents du FBI ont la fibre littéraire: le bureau
de Newark va enfin identifier Helen Dukas, en 1951, grâce à … deux
biographies consacrées au père de la relativité. Selon Fred Jerome,
Hoover s’est méfié de cet informateur. Le patron du FBI ira même
jusqu’à exiger qu’il dévoile son identité, ce que l’intéressé refusera,
peut-être pour cacher un passé nazi.
Une autre source« de.fiabilité inconnue» va nourrir un autre volet du
dossier Einstein, dès 1943. Une liste de sept organisations réputées
proches de Moscou, auxquelles le physicien aurait adhéré entre les
deux guerres, faisant de lui« un ancien communiste allemand, un compagnon
de route ou un larbin communiste», selon cet informateur qui
n’a jamais pu étayer ses affirmations. Des listes, il y en aura bien
d’autres dans les cartons du FBI, qui associent son nom à des dizaines
d’organisations jugées communistes, subversives ou anti-iaméricaines.
Un résumé des idéaux défendus par le savant qui n’était pas avare de
son temps dès qu’il s’agissait de dénoncer les atteintes aux droits de
l’homme, le racisme, l’antisémitisme et la répression politique.
C’est le cas de son soutien aux Amis de la Brigade Lincoln, un groupe
de volontaires américains partis combattre, en 1936, aux côtés des
républicains lors de la guerre civile espagnole. Einstein critiquera la
neutralité américaine dans ce conflit, qui permettra au géant Texaco
de livrer du carburant en toute impunité aux troupes franquistes soutenues
par Hitler et Mussolini. On retrouvera aussi Einstein au côté de
Paul Robeson, un acteur et chanteur noir américain fiché pour son
soutien notoire à l’URSS, dans une campagne contre les lynchages, en
1946, après une vague de violences impunies qui ont tué des dizaines
de Noirs. Tout comme il prendra ouvertement fait et cause pour les
victimes du maccarthysme, prônant la désobéissance civile.
Faute d’avoir trouvé, dans les engagements politiques d’Einstein, des
preuves permettant d’obtenir sa déchéance de nationalité et son
expulsion, le FBI va tenter de l’impliquer dans une affaire d’espionnage
militaire au profit des Soviétiques. En 1945, des rapports de
l’agence s’interrogent sur les secrets nucléaires qu’Einstein pourrait
divulguer. Pourtant, le physicien n’a jamais travaillé sur l’arme atomique
américaine, et le FBI le sait puisqu’il a participé, en 1940, à sa
mise à l’écart du futur projet Manhattan. Cela n’empêchera pas
l’agence de poursuivre ses investigations, espérant démontrer la traîtrise
du célèbre savant. Elle suggère même qu’il coopérerait avec
Moscou sous la contrainte, son fils « Albert Jr » étant retenu en otage
en Union soviétique. Une erreur de prénom qui empêchera longtemps
le FBI de le localiser: Hans-Albert vivait tranquillement en
Caroline du Nord.
L’arrestation du physicien d’origine allemande Klaus Fuchs à Londres,
en 1950, va fournir au FBI une dernière occasion d’incriminer Einstein.
Ancien du projet Manhattan, Fuchs reconnaît avoir transmis les
secrets de la bombe aux Soviétiques. Apparaissent alors dans le dossier
de nouveaux informateurs prétendant relier Fuchs au père de la
relativité. Des tuyaux qui se révèlent une nouvelle fois percés. En
1954, une note du bureau de Newark à Hoover suggère d’interroger
Helen Dukas. Elle est entendue par deux agents le 23 février 1955. lis
comprennent alors que leurs informateurs, dont la fameuse source
du G2 en Allemagne, les ont menés en bateau. Le dossier Einstein est
enterré … à quelques semaines seulement du décès de son héros. ■

DANS LES BRAS D’UNE ESPIONNE SOVIÉTIQUE ?

En dépit de sa longue enquête, le FBI ne mentionne pas les
nombreuses conquêtes féminines d’Einstein. Pourtant. le nom de
l’une d’entre elles est brièvement évoqué dans son dossier: Margarita
Konenkova, qu’une source décrit comme « membre du Parti
communiste ». Elle aurait été en contact avec Albert Einstein à
Princeton et l’aurait mis en relation avec le consul de l’URSS à New
York. De fait, les deux amants ont vécu une liaison passionnelle,
jusqu’au départ de la Soviétique pour Moscou, en 1945. lis s’étaient
rencontrés, probablement en 1935, quand le mari de Margarita
Konenkova avait été chargé de sculpter un buste d’Einstein à la
demande de l’lnstitute for Advanced Study de Princeton, où il
travaillait. On ne sait pas quand l’idylle a commencé.
Margarita Konenkova était-elle une espionne? Si le dossier du FBI
est muet à ce sujet, le l » juin 1998, le New York Times a publié un long
article qui l’affirme. Le quotidien y raconte qu’un expert de la maison
Sotheby’s, qui s’apprêtait à mettre en vente neuf lettres d’Einstein à
sa maîtresse russe, a découvert le pot aux roses dans un livre écrit
par l’ex-espion Pavel Soudoplatov et son fils: Margarita Konenko a
aurait été le maillon le plus important du dispositif soviétique
d’espionnage du projet Manhattan. Selon Soudoplatov, elle aurait
aussi tenté, à Princeton, d’approcher Robert Oppenheimer, le
directeur scientifique du projet. Sauf qu’à l’époque Oppenheimer
vivait enfermé à Los Alamos, dans le désert du Nouveau-Me !que.
étroitement surveillé par le FBI, qui se méfiait de lui: s’il a fini par
s’installer à Princeton, ce n’est qu’en 1947, plus d’un an après le
départ de « l’espionne » pour Moscou.
Le contenu du livre de Soudoplatov a depuis été démoli par des
historiens et par l’ancien chef du programme spatial soviétique,
Roald Sagdeev. Et les fameuses lettres d’Einstein n’ont jamais
trouvé preneur.

Version anglaise d’un article du New York Times du 7 mai 2012.

New Details Emerge From the Einstein Files ; How the F.B.I. Tracked His Phone Calls and His Trash

By DENNIS OVERBYE MAY 7, 2002

He was the Elvis of science.

Women pursued him, celebrities sought him out, politicians courted him, and journalists followed him through the streets.

But, as Einstein was well aware, there was a darker posse on his trail. For many years, the Federal Bureau of Investigation and other agencies spied on him, acting on suspicions as disturbing as a tip that he had been a Russian spy in Berlin; as vague as an unease with his support of civil rights and pacifist and socialist causes; and as goofy as claims that he was working on a death ray or that he was heading a Communist conspiracy to take over Hollywood.

The broad outlines of this history have been known since 1983, when Dr. Richard Alan Schwartz, a professor of English at Florida International University in Miami, obtained a censored version of Einstein’s 1,427-page F.B.I. file and wrote about it in The Nation magazine.

But now new details are emerging in  »The Einstein File: J. Edgar Hoover’s Secret War Against the World’s Most Famous Scientist, » by Fred Jerome, who sued the government with the help of the Public Citizen Litigation Group to obtain a less censored version of the file. His book will be published this month.

The new material spells out how the bureau spied on Einstein and his associates and identifies some of the informants who said he was a spy.

The agents went through trash and monitored mail and telephone calls.

Those activities seemed routine to the bureau, Mr. Jerome said.

 »It’s like the agents got up in the morning, brushed their teeth, opened other people’s mail and tapped some phones, » he said.

The investigation turned up nothing. Nevertheless, the agency dogged Einstein’s footsteps until his death in 1955, even cooperating with an investigation by the Immigration and Naturalization Service to see whether he should be deported.

Mr. Jerome, a self-described  »Red diaper baby » born and raised in New York City, is no stranger to the F.B.I. His father, a Communist Party official, was imprisoned for three years under the Smith Act, which made advocating the overthrow of the government a crime.

As a young journalist, Mr. Jerome covered the civil rights movement. In recent years, he has been a teacher and media consultant, founding the Media Resource Center, which puts journalists in touch with scientists. He contends that contrary to his image as a woolly-headed idealist, Einstein was a savvy and politically astute champion of the underdog who made hardheaded choices about what organizations he would support.

Einstein’s political problems began as a youth in Germany, which he left in 1894 at 15, partly because of a visceral dislike of German militarization. He had just moved back to the country, to a post in Berlin, in 1914 when World War I broke out, and he made no secret of his distaste for the war. He was one of only four prominent intellectuals to sign an antiwar manifesto emphasizing the need for European unity, and he attended meetings of pacifist groups.

Einstein became an international celebrity in 1919, when observations of light bending during a solar eclipse validated his general theory of relativity, a rewriting the laws of space, time and gravity.

In the following years, Einstein lent his name and, occasionally, his presence to a variety of organizations dedicated to peace and disarmament. Such activities inspired an organization known as the Woman Patriot Corporation to write a 16-page letter to the State Department, the first item in Einstein’s file, in 1932, arguing that Einstein should not be allowed into the United States.  »Not even Stalin himself » was affiliated with so many anarchic-Communist groups, the letter said.

Nevertheless, Einstein moved to the United States and the Institute for Advanced Study in Princeton, N.J., in 1933, when Hitler came to power in Germany. Subsequently, his outspoken support for the antifascist forces in Spain raised hackles.

Horrified by the atomic bomb, Einstein spoke out after World War II in favor of world government. He feared the tyranny of a such an organization, he wrote in The Atlantic Monthly.  »But I fear still more the coming of another war or wars. »

He also helped Paul Robeson, the black singer, actor and athlete, organize a rally against lynching in 1946.

In the 50’s, he made headlines by appealing for clemency for the Rosenbergs, sentenced to death for espionage, and for encouraging people not to testify before Senator Joseph McCarthy’s subcommittee.

Although Einstein espoused socialist ideals, he was not the kind of man to owe allegiances or to trust mass movements.

 »He was not a party animal, » said Dr. Robert Schulmann, a historian who is the former editor of The Collected Papers of Albert Einstein.  »Einstein was the kind of guy that was uncomfortable for all authorities. He’s the kind of person you don’t want in your organization. »

It is hardly surprising, given that résumé, that the F.B.I. would be interested in Einstein, historians and biographers of Hoover say. The attitude was that liberalism was the first step toward Communism.

 »Einstein is dangerous because he is sympathetic to the kinds of causes Communists were espousing, » said Dr. Ellen Schrecker, a historian at Yeshiva University and the author of  »No Ivory Tower, McCarthyism and the Universities. »  »They assume that Einstein is a man of the left; he’s got to be dangerous. »

This was not so crazy, said Dr. Richard Gid Powers, a historian at the College of Staten Island and the Graduate Center of the City University of New York and the author of  »Secrecy and Power: The Life of J. Edgar Hoover. » The bureau had no choice but to watch Einstein, Dr. Powers argues, especially after the war, when officials worried that they were losing a  »high-stakes game of propaganda » to the Soviets as luminaries like Einstein, Picasso and Charlie Chaplin criticized American policy.

 »These people were way too smart to argue with, » Dr. Powers said.  »The only thing to do was to keep an eye on them. »

A look at Einstein’s file, available at foia.fbi.gov/einstein.htm, shows more about public — and bureau — attitudes toward scientific genius than toward the genius himself. No feat seemed beyond such a man, according to the file. Through a spokesman, the F.B.I. declined to comment specifically on the file, saying it was up to the public to evaluate the material. Mike Kortan of the bureau said that under the Freedom of Information Act the agency was required to release information from  »an earlier era in our history when different concerns drove the government, news media and public sentiment. »

The file sheds some light on Einstein’s involvement, or noninvolvement, with the atomic bomb. Overcoming his pacifist scruples, Einstein wrote to President Franklin D. Roosevelt warning that such a weapon was possible and that Germany might be working on it. The letter helped set the stage for the Manhattan Project, yet Einstein never worked on the bomb effort.

Even without left-wing associations, some scholars and historians suggest, Einstein’s independent ways would have made him a risky choice to the military, which worried about keeping the project scientists under control.

Still, Einstein was included on the list of possible bomb scientists that the Army, in charge of building the bomb, gave the bureau to check out around 1940.

Hoover sent back a letter summarizing Einstein’s antiwar and leftist activities and an unsigned undated  »biographical sketch » that some historians suspect was influenced by right-wing German sources. The sketch described Einstein’s apartment in Berlin in the early 1930s as  »a Communist center » and his country house in Caputh as  »the hiding place of Moscow envoys. »

 »It seems unlikely, » the sketch said,  »that a man of his background could, in such a short time, become a loyal American citizen. »

Shortly thereafter, in a letter dated July 26, 1940, which now seems to be missing from the archives, Mr. Jerome said, the Army declined to  »clear » Einstein to work on the bomb. The letter was seen and later quoted by Dr. Vannevar Bush, head of the National Defense Research Council, which organized the bomb project.

Einstein knew that the project was going ahead without him, his biographers say, and he was disappointed at being left out. He enthusiastically accepted the Navy’s invitation in 1943 to be a consultant on high explosives.

The surveillance of Einstein, which began after the war, seemed to be aimed both at him and Helen Dukas, his secretary, who had worked for him since 1928 and lived with him and his stepdaughter Margo and sister Maja in his house in Princeton.

As part of a general program of surveillance of aliens suspected of being Communists or Nazis, the F.B.I. had broken into the Cambridge, Mass., home of Ms. Dukas’s nephew, the leader of an anti-fascist group, in 1943. And as early as 1944, the bureau was tipped that Ms. Dukas might have access to information on the atomic bomb through Einstein and said that she was engaged in  »highly suspicious » activities.

In January 1946, according to a memo in the file, agents requested permission to tap Ms. Dukas’s (and Einstein’s) phone, but were turned down because the bureau did not want to be caught spying on a public shrine. Nevertheless, agents tracked calls and mail to the house, compiling mostly innocuous information about Einstein’s contacts.

But some results were tantalizing, including correspondence and calls from journalists and writers who were also Communist agents, according to the bureau. Mr. Jerome said the bureau also noted that Einstein met once with Pavel Mikhailov, the Soviet vice consul in New York. The bureau noted that the meeting had been arranged by Margarita Konenkova, a Russian émigré living in Greenwich Village with her husband, the sculptor Sergei Konenkov.

A former Soviet spy master, Pavel Sudoplatov, wrote in his memoir in 1995,  »Special Tasks: The Memoirs of an Unwanted Witness — a Soviet Spymaster, » that Ms. Konenkova had been a spy, but offered little evidence.

According to letters put up for auction in 1998 at Sotheby’s, she was also Einstein’s lover. The F.B.I. seems not to have noticed that.

None of the surveillance of Einstein and others stopped the secret of the bomb from getting out. But the arrest in February 1950 of Dr. Klaus Fuchs, a German-born physicist and a Manhattan Project scientist, for passing atomic secrets to the Sovietsbreathed fire into the search for spies and the scrutiny of Einstein.

On Feb. 13, coincidentally or not, Mr. Jerome reports, the morning after Einstein had appeared on the first broadcast of Eleanor Roosevelt’s television program to discuss the dangers of the arms race, Hoover ordered a full investigation of the scientist, requesting all  »derogatory information. »

The most spectacular allegation, first told to Army intelligence agents in Germany, was that Einstein’s office in Berlin had been a cable drop for Russian spies in the 1930’s. Einstein’s staff of typists and secretaries, so the account went, culled coded messages from telegrams to the scientist and gave them to couriers to pass on to Moscow.

One informer, however, clammed up and disappeared when the investigators asked for more information. Another turned out to be a convicted extortionist who had once organized antirelativity rallies in Berlin. A third was a former Communist eventually deemed unreliable by Hoover.

Moreover, at that time Einstein did not have an office, a fact mentioned in numerous biographies. He was working out of his house with just the selfsame Ms. Dukas as his secretary.

It was not until early 1955 that Hoover, in the interest of tying up loose ends, finally gave his agents approval to interview Ms. Dukas, who told them that she had been Einstein’s only secretary since 1928, exploding the vision of an office full of typists processing secret cable traffic.

The agents were probably happy to take her word for it, Mr. Jerome said. Stalin’s death in 1953 and the demise of McCarthy’s campaign against Communists a year later had taken some of the steam out of the Red scare. There was no political percentage in pursuing Einstein any more.

 »It is not believed that additional investigation in the matter is warranted, » the report from Newark concluded. On April 18, 1955, 47 years ago, Einstein died. He was 76. Hoover closed the file a few days later.

Version traduite en français de l’article du New York Times du 7 mai 2012.

De nouveaux détails émergent des fichiers Einstein ; Comment le FBI a suivi ses appels téléphoniques et sa corbeille

Par DENNIS OVERBYE 7 MAI 2002

Il était le Elvis de la science.

Des femmes le poursuivaient, des célébrités le recherchaient, des politiciens le courtisaient et des journalistes le suivaient dans les rues.

Mais, comme Einstein le savait bien, il y avait un groupe plus sombre sur son passage. Pendant de nombreuses années, le Federal Bureau of Investigation et d’autres agences l’ont espionné, agissant sur des suspicions aussi inquiétantes que le fait qu’il ait été un espion russe à Berlin; aussi vague qu’un malaise avec son soutien des droits civils et des causes pacifistes et socialistes; et aussi ridicule que de prétendre qu’il travaillait sur un rayon de la mort ou qu’il dirigeait un complot communiste pour s’emparer de Hollywood.

Les grandes lignes de cette histoire sont connues depuis 1983, date à laquelle Richard Alan Schwartz, professeur d’anglais à la Florida International University de Miami, avait obtenu une version censurée du fichier du FBI d’Einstein, d’une longueur de 1 427 pages, et l’avait écrit dans le magazine The Nation.

Mais maintenant, de nouveaux détails apparaissent dans « Le dossier Einstein: La guerre secrète de J. Edgar Hoover contre le scientifique le plus célèbre du monde », de Fred Jerome, qui a poursuivi le gouvernement avec l’aide du groupe de contentieux public, afin d’obtenir un texte moins censuré. version du fichier. Son livre sera publié ce mois-ci.

Le nouveau matériel explique comment le bureau a espionné Einstein et ses collaborateurs et identifie certains des informateurs qui ont affirmé qu’il était un espion.

Les agents ont fouillé et surveillé le courrier et les appels téléphoniques.

Ces activités semblaient être une routine pour le bureau, a déclaré M. Jerome.

« C’est comme si les agents se levaient le matin, se brossaient les dents, ouvraient le courrier des autres et tapaient des téléphones », a-t-il déclaré.

L’enquête n’a rien donné. Néanmoins, l’agence a suivi les traces d’Einstein jusqu’à sa mort en 1955, coopérant même avec une enquête du service de l’immigration et de la naturalisation afin de déterminer s’il devait être expulsé.

  1. Jerome, un «bébé à couche rouge» qui se décrit soi-même est né et a grandi à New York, n’est pas étranger au FBI. Son père, un responsable du Parti communiste, a été emprisonné pendant trois ans en vertu de la loi Smith Act, qui avait préconisé le renversement du gouvernement un crime.

Jeune journaliste, M. Jerome a couvert le mouvement des droits civiques. Ces dernières années, il a été enseignant et consultant en médias et a fondé le centre de ressources pour les médias, qui met les journalistes en contact avec des scientifiques. Il soutient que contrairement à son image d’idéaliste laineux, Einstein était un défenseur avisé et politiquement astucieux de l’opprimé qui avait fait des choix hardis quant aux organisations qu’il soutiendrait.

Les problèmes politiques d’Einstein ont commencé quand il était jeune en Allemagne, qu’il a quitté en 1894 à 15 ans, en partie à cause d’une aversion viscérale de la militarisation allemande. Il venait de rentrer dans le pays, pour occuper un poste à Berlin, en 1914, au moment de l’éclatement de la Première Guerre mondiale, et il ne cachait pas son aversion pour la guerre. Il était l’un des quatre intellectuels éminents à avoir signé un manifeste anti-guerre mettant en avant la nécessité de l’unité européenne, et il a assisté à des réunions de groupes pacifistes.

Einstein est devenu une célébrité internationale en 1919, lorsque des observations de lumière se pliant au cours d’une éclipse de soleil ont validé sa théorie générale de la relativité, une réécriture des lois de l’espace, du temps et de la gravité.

Dans les années suivantes, Einstein a prêté son nom et, parfois, sa présence à diverses organisations vouées à la paix et au désarmement. De telles activités ont incité une organisation connue sous le nom de Woman Patriot Corporation à écrire une lettre de 16 pages au Département d’État, le premier élément du dossier d’Einstein, en 1932, dans laquelle il faisait valoir qu’Einstein ne devrait pas être autorisé à entrer aux États-Unis. « Pas même Staline lui-même » était affilié à tant de groupes anarcho-communistes, précise la lettre.

Néanmoins, Einstein s’installe aux États-Unis et à l’Institute for Advanced Study de Princeton, dans le New Jersey, en 1933, lorsque Hitler prend le pouvoir en Allemagne. Par la suite, son soutien déclaré aux forces antifascistes en Espagne a suscité des hackles.

Horrifié par la bombe atomique, Einstein s’est exprimé après la Seconde Guerre mondiale en faveur du gouvernement mondial. Il craignait la tyrannie d’une telle organisation, a-t-il écrit dans The Atlantic Monthly.  » Mais je crains encore plus qu’une autre guerre ne se produise.  »

Il a également aidé Paul Robeson, chanteur, acteur et athlète noir, à organiser un rassemblement contre le lynchage en 1946.

Dans les années 50, il a fait la une des journaux en appelant à la clémence. pour les Rosenberg condamnés à mort pour espionnage et pour avoir incité les gens à ne pas témoigner devant le sous-comité du sénateur Joseph McCarthy.

Bien qu’Einstein ait épousé les idéaux socialistes, il n’était pas du genre à devoir des allégeances ni à faire confiance aux mouvements de masse.

« Il n’était pas un fêtard », a déclaré le Dr Robert Schulmann, historien et ancien rédacteur en chef de The Collected Papers d’Albert Einstein.  » Einstein était le genre de gars qui était mal à l’aise pour toutes les autorités. C’est le genre de personne que vous ne voulez pas dans votre organisation.  »

Il n’est pas surprenant, étant donné ce résumé, que le FBI s’intéresse à Einstein, disent les historiens et biographes de Hoover. L’attitude était que le libéralisme était le premier pas vers le communisme.

« Einstein est dangereux parce qu’il comprend les types de causes que défendaient les communistes », a déclaré la Dr Ellen Schrecker, historienne à l’Université Yeshiva et auteure de « No Ivory Tower, le McCarthyisme et les universités. » Ils supposent qu’Einstein est un homme de gauche; il doit être dangereux.  »

Ce n’était pas si fou, a déclaré le Dr Richard Gid Powers, historien au College of Staten Island et au Graduate Center de la City University de New York et auteur de  » Secret and Power ‘: La vie de J. Edgar Hoover. « Le bureau n’avait d’autre choix que de surveiller Einstein, explique le Dr Powers, surtout après la guerre, lorsque des responsables craignaient de perdre un » jeu de propagande à gros enjeux « au Les Soviétiques en tant que sommités comme Einstein, Picasso et Charlie Chaplin ont critiqué la politique américaine.

« Ces personnes étaient bien trop intelligentes pour se disputer », a déclaré le Dr Powers.  » La seule chose à faire était de garder un œil sur eux.  »

Un coup d’œil au dossier d’Einstein, disponible sur foia.fbi.gov/einstein.htm, montre plus d’attitudes vis-à-vis du génie scientifique que des vers le génie lui-même. Selon le dossier, aucun exploit ne paraissait au-delà d’un tel homme. Par l’intermédiaire d’un porte-parole, le FBI a refusé de commenter spécifiquement le dossier, affirmant que c’était au public d’évaluer le contenu. Mike Kortan, du bureau, a déclaré qu’en vertu de la loi sur la liberté d’information, l’agence était tenue de divulguer des informations sur « une époque antérieure de notre histoire où différentes préoccupations menaient le gouvernement, les médias et l’opinion publique ».

Le dossier donne un éclairage sur L’implication d’Einstein, ou non implication, dans la bombe atomique. Pour surmonter ses scrupules pacifistes, Einstein a écrit au président Franklin D. Roosevelt pour l’informer qu’une telle arme était possible et que l’Allemagne pourrait y travailler. La lettre a aidé à préparer le terrain pour le projet Manhattan, mais Einstein n’a jamais travaillé sur l’effort à la bombe.

Certains érudits et historiens suggèrent même que, sans les associations de gauche, les méthodes indépendantes d’Einstein auraient fait de lui un choix risqué pour l’armée, qui craignait de garder les scientifiques du projet sous contrôle.

Pourtant, Einstein figurait sur la liste des scientifiques que l’armée, chargée de la construction de la bombe, avait confié au bureau de vérifier environ 1940.

Hoover a renvoyé une lettre résumant les activités d’Einstein contre la guerre et la gauche, ainsi qu’une « biographie » non signée et datée. esquisse  » que certains historiens soupçonnent avoir été influencée par des sources allemandes de droite. Le sketch décrivait l’appartement d’Einstein à Berlin au début des années 1930 comme « un centre communiste » et sa maison rurale à Caputh comme « la cachette des émissaires de Moscou »

. « Cela semble peu probable », indique le sketch. « qu’un homme de son entourage pourrait, en si peu de temps, devenir un citoyen américain loyal ».

Peu de temps après, dans une lettre datée du 26 juillet 1940, qui semble maintenant manquer aux archives, M. Jerome a déclaré : l’armée a refusé d ‘ »effacer » Einstein pour travailler sur la bombe. M. Vannevar Bush, chef du Conseil de recherches sur la défense nationale, qui a organisé le projet de bombe, a vu la lettre et l’a citée plus tard.

Einstein savait que le projet allait de l’avant sans lui, disent ses biographes, et il était déçu d’être laissé de côté. En 1943, il accepta avec enthousiasme l’invitation de la Marine à devenir consultant en matière d’explosifs puissants.

La surveillance d’Einstein, qui a débuté après la guerre, semblait viser à la fois Helen Dukas, sa secrétaire, qui travaillait pour lui depuis 1928 et vivait avec lui et sa belle-fille Margo et sa soeur Maja dans sa maison de Princeton.

Dans le cadre d’un programme général de surveillance des étrangers soupçonnés d’être communistes ou nazis, le FBI avait pénétré par effraction à Cambridge, dans le Massachusetts, où résidait le neveu de Mme Dukas, chef d’un groupe antifasciste, en 1943. dès 1944, le bureau avait été prévenu que Mme Dukas aurait peut-être accès aux informations sur la bombe atomique via Einstein et avait déclaré qu’elle se livrait à des activités « très suspectes ».

En janvier 1946, selon une note au dossier, des agents avaient demandé l’autorisation d’exploiter le téléphone de Mme Dukas (et d’Einstein), mais avaient été refusés parce que le bureau ne voulait pas être pris en train d’espionner un sanctuaire public. Néanmoins, les agents ont suivi les appels et les courriers envoyés à la maison, rassemblant des informations pour la plupart inoffensives sur les contacts d’Einstein.

Mais certains résultats ont été alléchants, notamment la correspondance et les appels de journalistes et d’écrivains qui étaient aussi des agents communistes, selon le bureau. M. Jerome a déclaré que le bureau avait également noté qu’Einstein avait rencontré une fois Pavel Mikhailov, le vice-consul soviétique à New York. Le bureau a noté que la réunion avait été organisée par Margarita Konenkova, une émigrée russe vivant à Greenwich Village avec son mari, le sculpteur Sergei Konenkov.

Un ancien maître d’espionnage soviétique, Pavel Sudoplatov, avait écrit dans son mémoire en 1995: «Tâches spéciales: les mémoires d’un témoin indésirable – un maître-espion soviétique», selon lequel M me Konenkova avait été une espionne, mais avait présenté peu de preuves.

Selon des lettres mises aux enchères en 1998 chez Sotheby’s, elle était aussi la maîtresse d’Einstein. Le FBI ne semble pas l’avoir remarqué.

Aucune des personnes surveillées par Einstein et d’autres n’a empêché le secret de la bombe de sortir. Mais l’arrestation en février 1950 de M. Klaus Fuchs, physicien né en Allemagne et scientifique du projet Manhattan, pour avoir transmis des secrets atomiques au feu soviétique lors de la recherche d’espions et de la surveillance minutieuse d’Einstein.

Selon M. Jerome, le 13 février, le lendemain de la comparution d’Einstein lors de la première diffusion de l’émission télévisée d’Eleanor Roosevelt dans le but de discuter des dangers de la course aux armements, Hoover a ordonné l’ouverture d’une enquête sur le scientifique, demandant à tous  » ‘information désobligeante’ ‘.

L’allégation la plus spectaculaire qui ait été racontée aux agents des renseignements de l’armée allemande était que le bureau d’Einstein à Berlin avait été un relais de fil pour les espions russes dans les années 1930. Le groupe de dactylographes et de secrétaires d’Einstein a donc repris le compte-rendu, cueilli les messages codés des télégrammes au scientifique et les avait envoyés à des courriers pour les transmettre à Moscou.

Un informateur, toutefois, s’est fait claquer et a disparu lorsque les enquêteurs ont demandé plus d’informations. Un autre s’est avéré être un extorqueur reconnu coupable d’avoir organisé des rassemblements antirelativité à Berlin. Un troisième était un ancien communiste finalement jugé peu fiable par Hoover.

De plus, Einstein n’avait pas de bureau à cette époque, ce qui est mentionné dans de nombreuses biographies. Il travaillait hors de chez lui avec juste la même Mme Dukas comme secrétaire.

Ce n’est qu’au début de 1955 que Hoover, dans l’intérêt de l’argenterie, donne finalement l’autorisation à ses agents d’interviewer Mme Dukas, qui leur dit qu’elle est la seule secrétaire d’Einstein depuis 1928, faisant ainsi éclater la vision d’un bureau dactylographes traitant le trafic de câble secret.

Les agents étaient probablement heureux de croire sa parole, a déclaré M. Jerome. La mort de Staline en 1953 et la fin de la campagne de McCarthy contre les communistes un an plus tard avaient dissipé un peu la pression de la peur rouge. Il n’y avait plus de pourcentage politique dans la poursuite d’Einstein.

« On ne pense pas qu’une enquête supplémentaire sur l’affaire soit justifiée », a conclu le rapport de Newark. Le 18 avril 1955, il y a 47 ans, Einstein est décédé. Il avait 76 ans. Hoover a fermé le dossier quelques jours plus tard.

Fred Jérome a épluché les fichiers du FBI sur Einstein et a écrit un livre sur le sujet :

FredJerome

L’auteur Fred Jérôme.

 

TheEinsteinFileFredJerome

L’ouvrage de Fred Jérôme.

 

Jerome-Fred-Einstein-Un-Traitre-Pour-Le-Fbi

L’ouvrage traduit en français.

 

 

Les FBI Files sont là en téléchargement :

In 23 years, the FBI amassed some 1800 pages of what they called « derogatory information » on Albert Einstein. These pages, more than 95% of the FBI’s Einstein File are available to the public here for the first time (the FBI, although they released it to Fred Jerome in 2000) has refused to make it available to anyone else. The Bureau has divided the file into eleven sections, with the final section (10A) consisting of newspaper clippings the Bureau’s clippers collected on Einstein. The first ten sections are not divided in any rational system, except that they are somewhat chronological, beginning in 1932, just before Einstein’s arrival in America, and ending after Einstein’s death in 1955. But even the chronological order of the sections is not consistent, with forward and backward zigs and zags occurring with no advance notice and no clear reason. Also, the sections vary greatly in length, again with no apparent reason. Sections 2-6 comprise something called the Correlation Report. A later, more selective report, consisting of only items which the FBI considered to be significant, called the Summary Report, is contained in Section 8. The Summary Report was written by agent Vincent Murphy (his name remains blacked out in the FBI’s file) and based partially on testimony from an FBI Informant named Louis Gibarti who was later disowned by J. Edgar Hoover. More details on this and other aspects of the 1800 page file, are to be found in The Einstein File: J. Edgar Hoover’s Secret War Against the World’s Most Famous Scientist.

En 23 ans, le FBI a rassemblé quelque 1800 pages de ce qu’il a appelé des « informations désobligeantes » sur Albert Einstein. Ces pages, plus de 95% du fichier Einstein du FBI, sont accessibles au public ici pour la première fois (le FBI, bien qu’ils aient été communiqués à Fred Jerome en 2000), a refusé de le rendre accessible à quiconque. Le Bureau a divisé le dossier en onze sections, la dernière section (10A) consistant en des coupures de journaux collectées par les membres du Bureau sur Einstein. Les dix premières sections ne sont pas divisées en un système rationnel, sauf qu’elles sont quelque peu chronologiques, commençant en 1932, juste avant l’arrivée d’Einstein en Amérique, et se terminant après la mort d’Einstein en 1955. Mais même l’ordre chronologique des sections n’est pas cohérent, avec des zigs en avant et en arrière et des zags se produisant sans préavis ni raison claire. En outre, les sections varient considérablement en longueur, là encore sans raison apparente. Les sections 2 à 6 comprennent ce que l’on appelle le rapport de corrélation. La section 8 contient un rapport ultérieur, plus sélectif, contenant uniquement les éléments considérés comme importants par le FBI, appelé Rapport de synthèse. Le rapport de synthèse a été rédigé par l’agent Vincent Murphy (son nom reste noirci dans le dossier du FBI). et basé en partie sur le témoignage d’un informateur du FBI, Louis Gibarti, qui a ensuite été désavoué par J. Edgar Hoover. Vous trouverez plus de détails sur ce point et d’autres aspects du fichier de 1 800 pages dans Le dossier Einstein : La guerre secrète de J. Edgar Hoover contre le scientifique le plus célèbre du monde.

http://www.theeinsteinfile.com/

Ca ressemble à ça :

Einstein_FBI_Files_2_Page_001Einstein_FBI_Files_2_Page_002

Quelques citations issus de ce livre :

Jerome-Fred-Einstein-Un-Traitre-Pour-Le-Fbi

L’ouvrage traduit en français.

 

EinsteinTraitrePourFBI (6b)

Détention de Irène Joliot-Curie en 1948 aux US.

 

 

EinsteinTraitrePourFBI (9b)

 

EinsteinTraitrePourFBI (15b)

 

EinsteinTraitrePourFBI (22b)

 

EinsteinTraitrePourFBI (23b)

Les vieux démons contre lesquels Einstein a lutté : Le racisme, le nationalisme et la guerre en passant par l’acceptation béate de l’autorité.

 

 

EinsteinTraitrePourFBI (29b)

 

EinsteinTraitrePourFBI (40)

EinsteinTraitrePourFBI (41)

Einstein savait qu’il était surveillé … Ca le mettait en colère.

 

 

EinsteinTraitrePourFBI (42)

 

EinsteinTraitrePourFBI (45)

 

EinsteinTraitrePourFBI (47)

 

 

 

 

 

 

 

 

Va où il est impossible d’aller (Costa Gavras, 2018). Gros coup de coeur pour cette autobiographie !

Gros coup de coeur pour une des meilleures autobiographies que j’ai pu lire dans le domaine du cinéma, que je n’ai malheureusement pas eu le temps de finir …

BioGavras

 

« La découverte du monde universitaire était pour moi l’incarnation de rêves confus, hypothétiques, en train de se définir et peut-être de se réaliser. Lire et lire encore, apprendre une langue, entrer dans ses méandres, ses secrets, ses sinuosités étourdissantes, générait à la fois une inquiétude métaphysique et une satisfaction toujours renouvelée : CHERCHER A APPRENDRE COMMENT ECRIRE, DECODER, COMPRENDRE LE MYSTERE DE L’ECRITURE, pénétrer la GALAXIE DES MOTS qui, en se succédant, racontent la vie, les hommes, les femmes, qui font rire ou pleurer, s’envoler ou choir, enfin qui vous permetttent d’ALLER LA OU IL EST IMPOSSIBLE D’ALLER ». Costa-Gavras, 2018.

 

 

Ma bibliothèque Psy.

Autour de la santé.

AlexandreJollienEloge de la faiblesse de Frédéric Jolien, philosophe. 96 pages. Livre d’une grande ouverture d’esprit.

 

 

 

* Patients de Grand Corps Malade. Les stratégies des patients paralysés pour faire face au handicap, temporaire ou permanent. Très bon livre …

PatientsGrandCorpsMalade

Je suis à l’est de Josef Schovanec. Livre très intelligent, brillant, humain de l’auteur, qui est autiste asperger. Josef Schovanec a été diagnostiqué à tort schizophrène, alors qu’il étaiJosef Shovanec, INTERVIEW A PARIS .credit photo : BRUNO LEVYt autiste et en a beaucoup souffert, mais n’en veut pas à ses psy. Josef Schovanec se demande s’il est normal que certaines personnes ne parlent pas pendant de longues périodes (de longs jours). Wof, quand j’étais professeur, je m’époumonais à parler pendant 20 heures par semaine. J’avais le ministère de la parole. Une partie de mon caractère s’est forgé par la sympathie pour Lutte Ouvrière, mes études scientifiques et l’enseignement. Professeur et acteur sont des métiers très différents, n’est-ce pas ? … Ils ont la parole en commun. On m’avait déjà dit que professeur du secondaire et chercheur, c’était très différent … aucun point commun. On vit sur des planètes différentes.

levrescousues

Pourquoi parler ? Je m’en fous d’enseigner !

* Sur Rousseau :

http://www.franceculture.fr/emission-les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance-la-paranoia-34-rousseau-juge-de-jean-jacques-2013-0

* Allodocteur de Cymes et Carrère d’Encausse sur la prévention du suicide en date du 14 décembre 2015.

L’érotomanie de Clérambault. 259 pages (Editions Les empêcheurs de tourner en rond, 1993, parution en 1921). Livre passionnant. Clérambaut était LE spécialiste des délires passionnels (et de l’automatisme mental). Psychiatre de la préfecture de la Seine, début du 20ème siècle, rédigeant les certificats de délinquants dangereux. Devenu aveugle, il se suicide par coup de feu.

Les psychiatres peuvent poser problème : p 106 : « Vie oisive consacrée, de son propre aveu, toute entière à son idée fixe. Incapacité de travailler, due à cette même idée.«

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Que sais-je ? Les troubles de l’humeur. par Marc-Louis Bourgeois (année de parution : 2006, 128 pages). Très bon livre, remarquable de concision (grande densité de connaissances).

* ♥ ♥ Que sais-je ? Les troubles bipolaires. par Marc Masson (année de parution : 2016, 128 pages). Livre moins bon que celui de Marc-Louis Bourgeois.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Les troubles bipolaires, ouvrage collectif aux éditions Lavoisier (année de parution : 2014, 620 pages). Passage intéressant sur le continuum schizophrénie-bipolarité ou sur la psychanalyse des maniaques.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Oncle Tungstène. Autobiographie de Oliver Sacks, étudiant chimiste (2003).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ En mouvement. Une vie. Autobiographie lue 2 fois (la 2ème fois en prenant des notes) de Oliver Sacks, neurologue (2007), qui raconte qu’il avait un frère schizophrène, souvent en grave retrait, grand fumeur, maintenant un lien imaginaire avec le monde marxiste anglais, qui fume jusqu’à son dernier souffle, malgré une artérite des jambes menant à l’amputation. Sacks est l’un des rares médecins que je connaisse qui ait essayé les états de conscience modifiés en prenant un toxique. Il faut essayer les maladies pour mieux les comprendre … Sacks était d’une érudition extraordinaire, mais aussi un grand hédoniste.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ L’odeur du si bémol, l’univers des hallucinations. par Oliver Sacks, professeur de neurologie et de psychiatrie (2012). Ouvrage de référence sur les hallucinations. (373 pages, seuil points).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Musicophilia. La musique, le cerveau et nous. par Oliver Sacks, professeur de neurologie et de psychiatrie (2007). Bel ouvrage sur la musicothérapie. (503 pages, seuil points).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Migraine par Oliver Sacks (1996, 444 pages). Très bon ouvrage.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ L’éveil (cinquante ans de sommeil) par Oliver Sacks (1987, 515 pages). Livre adapté au cinéma par Penny Marshall avec De Niro, dans le rôle d’un encéphalitique et Robin Williams, dans le rôle du Dr Sacks. Histoire de l’épidémie de « maladie du sommeil » (encéphalite léthargique) présentant les symptômes parkinsoniens les plus graves. Oliver Sacks les réveille avec la L-Dopa, apparue en 1967. Les malades se remettent à vivre après un long sommeil, mais sont en proie à des hallucinations, des délires paranoïaques, érotomaniaques … Livre sur l’horreur de la condition de ces malades.

* ♥ ♥ Les Voix, témoignage d’une authentique hallucinée : Aimée F. commentée par la psychiatre Nicole Anquetil. L’hallucinée en question décrit des hallucinations extrêmement intenses, faites d’insultes, de vexations la plupart du temps (année de parution : 2014, 304 pages). Nicole Anquetil nous dit qu’un psychiatre français a analysé les authentiques hallucinations de Socrate …

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Biographie de John Nash, Prix Nobel d’économie 1994, schizophrène par Sylvia Nasar : Un homme d’exception. (année de parution : 2001, 537 pages).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ La vulnérabilité de Roland Jouvent (année de parution : 2001, 168 pages).

* ♥ ♥ ♥ ♥ Mécanismes de défense et coping de Henri Chabrol et Stacey Callahan (année de parution : 2004, 178 pages).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Trois essais sur la théorie sexuelle de Sigmund Freud (1905). Propos intéressants sur l’homosexualité.

* ♥ ♥ ♥ ♥ Cinq leçons sur la psychanalyse de Sigmund Freud (1909).

* ♥ ♥ ♥ ♥ Introduction à la psychanalyse de Sigmund Freud (1922).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ La vie sexuelle de Freud.

* ♥ ♥ ♥ ♥ Malaise dans la culture de Freud.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Névrose, psychose et perversion de Freud.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ De la psychose paranoïaque dans ses rapports avec la personnalité, thèse de médecine de Jacques Lacan (1932, le livre de poche).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Sous le signe du lien de Boris Cyrulnik (1989).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Les nourritures affectives de Boris Cyrulnik (1990).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Neurobiologie de la personnalité de Joseph Ledoux (2002).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Le livre noir de la psychanalyse sous la direction de Catherine Meyer (2006).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ La mémoire et la folie. La découverte des prions. Un nouveau paradigme biologique par Stanley B. Prusiner, Prix Nobel 1997. Magnifique travail … Prusiner est un américain dont les ancêtres juifs avaient pris pour patronyme le nom de la contrée où ils habitaient, ce qui arrive assez souvent chez les juifs d’Europe centrale.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ La fatigue d’être soi, dépression et société par Alain Ehrenberg, sociologue du CNRS cherchant sur le thème Psychotropes, Politique, Société (année de parution : 1998, 318 pages). Ouvrage intéressant avec une vision globale, historique du concept de dépression. Livre d’une richesse incroyable de ce sociologue hyper-érudit  … Il y aurait des sur-diagnostics de schizophrénie et des sous-diagnostics de dépression. (…) On a le droit de choisir sa pathologie disait Henri Ey. Très peu de dépressifs se rétablissent définitivement d’une dépression.  La dépression est dépressogène. Ehreberg avait déjà écrit : Le culte de la performance en 1991 et L’individu incertain en 1995. Il avait fait sa thèse en 1978 sur un thème qui préoccupe les flics qui me harcèlent : Archanges, guerriers, militaires et sportifs. Essai sur l’éducation de l’homme fortThèse ayant insipirée un livre : Archanges, guerriers, sportifs et petits pervers en 1980. Ehrenberg est aujourd’hui président du Centre national de la santé mentale.

Webradio sur ou avec Ehrenberg :

https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhumain/lindividu-souffrant-et-lindividu-conquerant-narcissisme-et-ideal

Rythme de la vie moderne pèsant sur nos vies, nouveau malaise dans la civilisation, pathologisation de la vie sociale, dépressions, traumatismes, addictions, troubles des comportements, consommations massives de psychotropes et de thérapies. Dépression nouveau mal du siècle, réponse normale des individus à une société qui leur imposerait des performances indues et briserait le lien social, « pathologies de l’adaptation », avec les « souffrances au travail ». Alain Ehrenberg dépasse cette plainte, en tout cas la déplace. Il passe d’une sociologie individualiste, obsédée par la déliaison sociale, et le culte du moi, à une sociologie de l’individualisme, qui l’intègre dans une perspective plus large. Il entend mobiliser la société afin de mieux défendre les individus et les aider à prendre confiance en eux-mêmes. Quelle est donc cette société qui pourrait empêcher les hommes modernes de souffrir ? Comment rendre à chacun son pouvoir d’agir ? Ce seront, avec le sociologue Alain Ehrenberg, quelques-unes des questions du jour….

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Mon cerveau, ce héros, mythes et réalité par Elena Pasquinelli, philosophe s’intéressant aux sciences cognitives et aux neurosciences. (année de parution : 2015, 240 pages).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Votre cerveau n’a pas fini de vous étonnertrès beau livre, synthèse des découvertes les plus récentes en neurosciences, par le collectif de scientifiques : Boris Cyrulnik, Pierre Bustany, Jean-Michel Oughourlian, Christophe André, Thierry Janssen, Patrice Van Eerrsel (année de parution : 2012, 228 pages, le Livre de Poche).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Les sortilèges du cerveau (l’histoire inédite de ce qui se passe dans nos têtes) par Patrick Berche, ancien doyen de la faculté de médecine René Descartes (année de parution : 2005). Remarquable survol des pathologies du cerveau (maladies neurologiques, psypatrick, aphasies …).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥  Drogues et cerveaux, par Jean-Pierre Lentin et Stéphane Horel (année de parution : 2005).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Souffrance en France, la banalisation de l’injustice sociale par Christophe Dejours (année de parution : 1998, 219 pages), psychiatre, professeur au CNAM. Le concept de la banalité du mal de Hannah Arendt y est appliquée à la souffrance au travail.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien par Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste, à l’origine d’une loi sur le harcèlement (année de parution : 1998, 192 pages).

* ♥ ♥ La victimologie par Gérard Lopez.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Les perversions narcissiques par Paul-Claude Racamier (année de parution : 1992, 124 pages).  Paul-Claude Racamier fut le créateur du concept de perversions narcissiques, relations anormales dans le couple surtout. Selon Cyrulnik, un pervers est dans l’arrêt de l’empathie.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Les pervers narcissiques par Jean-Charles Bouchoux (année de parution : 2011).

Le pervers narcissique et son complice par Alberto Eiguer (année de parution : 2012, 240 pages).

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ La stigmatisation en psychiatrie et en santé mentale sous la direction de Jean-Yves Giordanna (année de parution : 2010, 264 pages).

L’inconscient expliqué à mon petit-fils par Elisabeth Roudinesco (année de parution : 2015).

Comment faire rire un paranoïaque ? par François Roustang (année de parution : 2000, 220 pages). Livre qui n’a semble-t-il rien de comique …

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Survivre par Bruno Bettelheim (année de parution : 1976, 524 pages), psychanalyste juif américain ayant été déporté dans les camps de concentration.

* ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ Le cœur conscient par Bruno Bettelheim (année de parution : 1960, 383 pages).

Les folies raisonnantes de Sérieux et Capgras (psychiatres français du début de siècle) pour les délires d’interprétation et l’érotomanie. J’ai bien lu cet ouvrage pour comparer avec ce que j’ai vécu. Bouquin amusant, comique, avec plein de recettes pour rigoler, faire des blagues. Il était gratiné le malade Jean-Jacques Rousseau … Ca pourrait être le sujet d’un film et je crois qu’il a existé des tentatives de filmer des fictions sur Rousseau. Rousseau était en contact avec « ils », « elles », « eux ». Les poulets ont reproduit ce schéma. C’est sympa de laisser ça en accès libre sur Internet ! Les barbouzes ont du trouver de nombreuses recettes dans ce grimoire. Ce sont des spécialistes. 391 pages.

Exemple très instructif de la folie, le meilleur passage  sur les délires chroniques :

 » Très caractéristiques sont les expressions dont se servent les interprétateurs persécutés : Ils parlent des menaces, des machinations, des manœuvres de leurs ennemis. Rien ne leur est épargné :  » farces, provocations, excitations, allusions, insinuations, mauvaises plaisanteries pénibles ou ridicules, petites comédies, fumisteries, chantages, agaceries, petites misères, niaiseries, mystifications, bateaux » tels sont les mots qui reviennent le plus souvent dans leurs plaintes. « On m’ennuie, disent-ils, on m’embête, on me fait marcher, on m’asticote, on me talonne du matin au soir, on me lance des pointes, on me fait tourner en bourrique, on veut m’exciter, m’ahurir, m’abrutir, m’affoler, m’horripiler ; on me monte des scies, on m’esbroufe … Le mot d’ordre est donné, tout cela est commandé, c’est de la haute comédie, il y a une consigne admirablement exécutée  » …

Voilà donc le champ lexical de la folie qu’il faut éviter … Pas évident avec ce qu’ils m’ont fait. C’est un sujet curieux que celui des fous raisonnants : N’est-ce pas un cas très rare de folie ? Ca paraît tellement énorme, bizarre. Il faut être sacrément parano pour se sentir attaqué tout le temps dans la rue par des badauds ou ailleurs.

Démocrite rigolait de tout ce qui a trait à la folie, mais c’est très mal vu de faire ça.

 

Documentation personnelle (Publications scientifiques et articles du Web).

C:\Documentation_Psychiatrie\

AgirPassageActee

Alexithymia

AP_DosesElevees

AvenirPsychopathesLeveTot

BipolaireBorderlineAffectiviteImpulsivite

BipolairesMedicoLegal

Cannabis20emeSiecle

Cannabis20emeSiecle

Chapitre 5 – Interventions pour les symptômes psychotiques

CliniquePsychotraumatismeErreurDiagnostic

ComportementsAgressifs

ConduitesPsychopathiquesTroubleConduitesGOO

EtatsLimitesPerversPsychopathiques

FolieOuEsTuResponsabilisationPsychotique

Hikikomori

HyperactiviteSchizophrenie

InformationPersoBorderlin

InformationPersoBorderline

LangageAngoisse

MotsCles

MythomanieHistoirePsychiatri

ObsessionsCompulsionsSexuelles

PersonnaliteAntisocialePsychopathique

PersonnaliteNevrotiqueNarcissicoHedoniste

Psychiatrie adultes – Hôtel-Dieu _ Hôpitaux Cochin, Broca, Hôtel-Dieu

PsychiatrieInstrumentRepressionURSS_CombatPsychiatresEnFrance_CAIRN

PsychopathieTroublesPersonnaliteBorderlin

PsychopathologieTroublesExpressionComportementale

PsychopathoTroublesExpressionComport

PsychoseBupropion

PuerilismePsychos

ResponsabilisationPsychotiques

ScienceDirect_citations_1550758856330

TestSzondiPsychopathie

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Addiction aux Jeux Video\

Les quatre moyens utilisés par les fabricants de jeux vidéo pour rendre nos enfants dépendants – Serge Tisseron

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Addictions\

Addictions et médecine

Addictions sans substances et comorbidites

Comportement addictif chez les patients souffrant de céphalée par abus médicamenteux

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Aktion T4\

Aktion T4 — Wikipédia

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Amok\

Amok • Les idées, Folie, Meurtre, Indonésie, Kriss • Philosophie magazine

 

C:\Documentation_Psychiatrie\AntiDépresseurs\

Interactions médicamenteuses avec les Anti-Dépresseurs

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Antipsychiatrie\

De l’antipsychiatre à la post-psychiatrie

Révolution psychiatrique italienne

 

C:\Documentation_Psychiatrie\AntiPsychotiques\

Améliorer le suivi de la prescription des antipsychotiques à l’adolescence

Antipsychotics and quality of life among stable schizophrenia patients

Atypical neuroleptics their contribution to the rehabilitation schizophrenic patients

Clinical-immunological predictors of prognosis of the efficiency of AP therapy with amisulpride in schizophrenia

Diagnostic étiologique dune hyperprolactinémie

Les interactions médicamenteuses conduisant à des torsades de pointe

Pour un essai de mesure des polythérapies neuroleptiques

Prolactinemie et m6dicaments psychotropes actuels

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Apragmatisme\

Apragmatisme_Slides

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Articles Généraux\

Éditorial

Epidémiologie des troubles psychiatriques

La douleur chronique en psychiatrie comorbidité et hypothèses

Le retour aux sources. Points de vue sur l’histoire sociale de la psychiatrie et de la maladie mentale

Les psychiatres historiens

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Autodestruction\

Libération_L’éthique minimale de Ruwen demeure vivante_Ruwen Ogien

Vivre, c’est avoir réussi pendant un temps à ne pas déclencer son autodestruction_Ameisen_France Culture (1)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Automatisme Mental\

Automatisme mental – Jean-Yves Flament psychologue clinicien

Automatisme mental

automatismemental

Automatismemental

Conference_EPHEP_22_January_2015_part3_Melman_AutomatismeMental

La notion d’automatisme mental, sa pertinence et sa velur doctrinale, Rémi Tevissen

Signification sémiologique de l’automatisme mental de Clérambault

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Automatisme Mental 2019\

France Culture_Automatisme Mental_Mai2012

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bernard Lachaux, directeur de l’UMD de Paul Guiraud (Villejuif)\

6-colloque-psychiatrie-et-justice-2016_bernard-lachaux-part2

Contacts médicaux _ Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG)

Courrier au Docteur Lachaux

Crédibilité et expertise psychiatrique_Bernard Lachaux_CAIRN

Etat critique à l’hôpital psychiatrique Paul-Guiraud – Infos – Vivre FM

Lachaux

Primum non nocere (En premier, ne pas nuire) — Wikipédia

Programme 2016_Colloque Psychiatrie & Justice_Troubles psychiques & jugement pénal_une double peine_du traitement pénal des malades psychiatriques délinquants

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bernard Lachaux, directeur de l’UMD de Paul Guiraud (Villejuif)\Etat critique à l’hôpital psychiatrique Paul-Guiraud – Infos – Vivre FM_files\

23_04_2012__12_53_futuroscope

960

2012_06_11__11_32_integrancevivrefm

2012_09_12__20_58_pub_podcast_vivre_fm2

2012_11_07__10_21_vie_entreprises2

2013_01_28__09_37_2minseduction

2013_09_16__11_34_qaf_2013

2013_10_07__10_06_invite_redac_2

2013_10_22__12_31_hpital_paul_guiraud

2015_01_05__12_49_christophe_merlier_voyage_en_avc

2015_01_08__17_04_2015_01_07_16.03.58_1

2015_01_14__17_02_photo_mutuelles

2015_01_16__11_05_arrestation_police

2015_01_16__11_05_sociocoiffure

2015_01_16__11_08_greve_medecins

2015_01_16__11_09_firah

2015_01_16__17_07_palais_justice

2015_01_16__18_01_capturepiraterecadre

2015_01_20__15_40_hawking

1970536_3966916506846_1975241520_n

919662793-postmessagerelay

ajax

ajax-loader_bar

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bioéthique\

eg_ethique_rapportbd

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bipolarité\

5 idées reçues sur la bipolarité _ Psychologies

Apport des thérapies comportementales cognitives dans les troubles bipolaires

Atteinte aux Moeurs

 »Bonheur et bipolarité peuvent fonctionner ensemble »

Cerveau&Psycho – Nous sommes tous des bipolaires

Impact de la psychoéducation sur la qualité de vie des patients bipolaires type I

Les troubles bipolaires _ 1.300.000 Français touchés – Sciencesetavenir

Santé physique et troubles bipolaires

Stratégies thérapeutiques des troubles de l’humeur

Thymorégulateurs, une famille en mouvement

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bipolarite Podcast 2019\

Michel Bourin – Trouble bipolaire un effet de mode ou une vraie maladieSept2017

Michel Bourin – Trouble bipolaire un effet de mode ou une vraie maladieSept2017

Neurosciences Traitements Recherche

Rene Frydman & Chantal Henry Bipolarité Janvier 2014

Suspicieux ou parano, taciturne ou bipolaire

Temoignage Bipolaire 4 minutes

Trouble bipolaire _ vraie maladie ou trouble cognitif surévalué

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Black Dogs de Chaplin & Churchill\

Le black dog de Churchill et de Charlot

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Boris Cyrulnik\

1984_Georges_Perec

Boris Cyrulnik — Wikipédia

Boris Cyrulnik _ _Les terroristes de Daech sont des soumis, pas des fous_ _ France info

Boris Cyrulnik _ « Le travail peut être beau et rendre heureux »

Boris Cyrulnik_Langage Totalitaire_12h30_17062016

Cyrulnik Assistanat

DSM, disease mongering et conflits d’intérêts en psychiatrie. Boris Cyrulnik sur les  fausses maladies    Pharmacritique

D’une expérience sur les effets du jet de tomates sur les cantatrices

Eloge de la peur avec Boris Cyrulnik – L’après, l’ici et maintenant

Hélène Romano et Boris Cyrulnik _ «Les cellules psy sont devenues un gadget politique» – Libération

Les racines du mal de Maurice G. Dantec

Nathan Cyrulnik 2

Nathan Cyrulnik

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Boris Cyrulnik\DSM, disease mongering et conflits d’intérêts en psychiatrie. Boris Cyrulnik sur les  fausses maladies    Pharmacritique_files\

20minutesblogs

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Bruno Bettelheim\

Bruno Bettelheim — Wikipédia

Le coeur conscient, Bruno Bettelheim – Blog de philosophie de Laurence Bouchet et d’élèves du lycée Xavier Marmier de Pontarlier

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Cannabis\

Le cannabis finit par affecter la mémoire _ Actualité _ LeFigaro

Le cannabis, facilitateur de bouffées délirantes aiguës   Dr. B

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Cannabis\Le cannabis, facilitateur de bouffées délirantes aiguës   Dr. B_files\

138_138_mobile1–new-138-1399378668

138_pill-138-1394036281

Banniere_300x600_EDF

beacon

campaig

comScore

n-CAMPUS-APPLE-medium

n-CANNABIS-large570(1)

n-CANNABIS-large570

n-CHRISTIAN-DE-METTER-medium

n-CREATIVE-LUNCHES-medium

n-GAME-OF-THRONES-medium

n-HONG-KONG-medium

n-ICE-BUCKET-CHALLENGE-medium

n-I-LOVE-NY-medium

n-JENNIFER-LAWRENCE-medium

n-NAJAT-VALLAUDBELKACEM-medium

n-NAJAT-VALLAUD-BELKACEM-medium

n-NIO-medium

n-PAUL-MCCARTNEY-medium

n-PENON-DE-GUATAPE-medium

n-QUANTUM-OF-THE-SEAS-medium

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Centre Primo Levi\

137000 victimes de torture en France

Clinique du trauma – comment soigner l’innommable _ Centre Primo Levi

Courrier Sironi 24122019

CPL-La pudeur en question

CPL-Quand la violence isole

Effraction de la Pudeur

Effraction de la pudeur… _ Centre Primo Levi

Françoise Sironi — Wikipédia

La pudeur en question _ Centre Primo Levi

Lettre à Françoise Sironi_ – Harcèlement ÉlectroMagnétique et Collectif

Quand la violence isole _ Centre Primo Levi

Université Paris 8

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Cinéma & Psychiatrie\

Family Life_Ken Loach

Films – http://www.infopsypourtous.fr

Fous à délier (Marco Bellocchio, Silvano Agosti, Sandro Petraglia, Stefano Rulli, 1975) – La Cinémathèque française

Je recherche FOUS A DELIER (Matti da slegare)

La folie lucide et la société déraisonnée_Marco Bellochio

Rainer Werner Fassbinder (1945–1982)_une caméra clinique et psychanalytique

Représentation cinématographique de l’érotomanie

Représentations des troubles psychiques sévères au cinéma

Rétrospective Marco Bellocchio – La Cinémathèque française

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Cinéma & Psychiatrie\Représentation cinématographique de l’érotomanie_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\ClerambaultNumerisation\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\ClerambaultNumerisation\Chapitre 2\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\ClerambaultNumerisation\PHC_Automatisme\

Oeuvres de Clérambault (1)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\ClerambaultNumerisation\SurUnInternementConteste\

SurUnInternementConteste (1)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Complotisme\

Complotisme, un anathème commode (Le Monde diplomatique, juin 2015)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Crise des Opioïdes\

Opioid Epidemic –

Opioid Overdoses and Naloxone_ What Everyone Needs to Know _ Psychiatric Times

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Cyrulnik & Carré _janvier 2019\

Anna M. — Wikipédia

Paradoxe_sur_le_comédien Diderot

Transcription Entretien Cyrulnik & Carre 09012019

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Colère normale et colère pathologique\

Colère normale et pathologique _ la gestion de la colère – Psychothérapeute TCC, Sexologue TCC et Superviseur TCC (Paris)

Comment désentraver les agités – Peur et contrainte en psychiatrie

La colère chez les auteurs de violence une dimension fondamentale en psychiatrie légale

La violence en tant que mode de pensée. Violence pathologique, réflexions, prévention et prises en charge

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Dangerosité\

Comment mieux répondre aux problèmes cliniques et médicolégaux actuels pour préserver une psychiatrie ouverte de dynamique

Création de l’Institut psycho-judiciaire_développer et transmettre des connaissances sur la dangerosité

Dangerosité criminologique, psychopathologie et co-morbidité psychiatrique

Dangerosité psychiatrique et prédictivité_CAIRN

Dangerosité, délinquance et passage à l’acte _ psychopathologie et prédictivité

EPHEP-Alain Bellet_La place de la psychanalyse dans l’histoire de la psychopathologie_28012019

EPHEP-Pedro Valente_Psychopathologie droit et dontologie de la prise en charge_28012019

États dangereux et troubles mentaux _ quelle clinique_Revue_2

Expertise psychiatrique (L’)_ Face à la dangerosité et à la récidive des criminels_Jean-Claude Archambault_Notice de librairie

Individus Dangereux_France Culture_Avril2018

Inidividu dangereux et situations dangereuses_les représentations sociales de la dangerosité chez les citoyens, les magistrats et les surveillances de prison

Intérêts et limites de l’approche biologique pour l’étude des comportements agressifs

La capacité pénale

La prise en charge des états dangereux _ approche juridique et médicolégale_Revue_6

L’acte et son énigme. Entre l’indicible et l’innommable

Le concept de dangerosité dans le cadre de la privation de liberté à des fins d’assistance

Les malades mentaux sont-ils dangereux_ du 04 février 2010 – France Inter

Les violences sexuelles à l’adolescence

L’évaluation du risque de comportements violents_le point sur la question

Livre_ Isolement, contention et contrainte en psychiatrie, Jérôme Palazzolo, Bernard Lachaux, Jean Paul Chabannes, Medias flash, 9782951199217 – Leslibraires

Prise en charge des états dangereux des pathologies mentales graves _ stratégies thérapeutiques_Revue_5

Psychopathy in instrumental and reactive violent offenders

Quelle conduite tenir face à la violence émergente

Risque de violence et troubles mentaux graves

Se soucier de l’autre, le contraindre et le contenir

Trouble mental et criminalité_revue critique des recherches épidémiologiques

Une approche psychanalytique de la notion dangerosité. Violence et subjectivation_Le risque de la rencontre

Violences psychologiques

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Dangerosité\Haute Autorité de Santé\

HAS Dangerosité psychiatrique – Recommandations V9 – Relues

HAS_Dangerosite_Maniaques

HAS_Etude du sentiment de familiarité chez les patients atteints de schizophrénie, impact sur le risque de comportements violents

HAS_Evaluation de la dangerosité psychiatrique – Rapport d’orientation

HAS_Evaluation de la dangerosité psychiatrique – textes des experts

HAS_Evaluation de la dangerosité psychiatrique- Synthèse bibliographique

HAS_Méthode de l’audition publique

HAS_Représentations de la maladie mentale et recours à la contrainte

HAS_synthese

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Dangerosité\Hôpital Razi (Tunis)\

Pr Fakhreddine Haffani

Pr Fakhreddine Haffani_ PLACE DE L’INCARCERATION DANS LA PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DES PARANOÏAQUES

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Dangerosité\Schizophrénie & dangerosité\

Délires paranoïaques, dangerosités et homicides

Dissociation et passage à l’acte violent

Homicide et psychose_particularités criminologiques des schizophrènes, des paranoïaques et des mélancoliques_A propos de 27 expertises

Insight et comportements violents chez les patients souffrant d’une schizophrénie

Les « pousseurs de métro »

Les facteurs liés aux actse d’homicide chez les patients tunisiens atteints de schizophrénie

Schizophrénie et violence _ Comorbidités et typologies

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Psychiatrie sécuritaire\

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Pour une sémiologie clinique de la violence le retour des « quartiers des agités »

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Quérulence & Processivité_Passages à l’acte justiciers\

Dangerosité délinquance et passage à l’acte psychopathologie et prédictivité

Délire paranoïaque de revendication et passages à l’acte justiciers

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dangerosité_Délinquance_Passage à l’Acte_Psychopathologie_Predictivité\Radicalisation & Terrorisme\

À la recherche d’une âme _ psychopathologie de la radicalisation et du terrorisme

 

C:\Documentation_Psychiatrie\De Clérambault\

Clerambault Loin de l’Oubli

Erotomanie

Heritage Psychiatrique de Clerambault

Othello un délire de jalousie

Représentation cinématographique de l’érotomanie

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Décès par Abus de Psychiatrie\

Mort sous traitement arte

Mort sous traitement zinzinzine.net

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Délire de jalousie\

La dynamique jalouse_déséquilibre entre le désir et l’avoir_Psychiatrie & Violence

Quand la jalousie devient maladive

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dépression\

Comment se comporter avec un proche dépressif

Dépression _ les 4 périodes à risque – Sciencesetavenir

Dépression _ les sensations physiques de la maladie à travers des illustrations

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dépression Ehrenberg 2019\

Ehrenberg_La fatigue de Soi_CAIRN

Fiche de lecture _ Alain Ehrenberg _ La fatigue d’être soi _ dépression et société

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dépression_Origine inflammatoire_Intestins\

Dépression _ une inflammation cérébrale qui pourrait venir de l’intestin – Sciencesetavenir

 

C:\Documentation_Psychiatrie\DicoPsy_Lexique_Sigles\

Définitions _ stupeur – Dictionnaire de français Larousse

Définitions _ torpeur – Dictionnaire de français Larousse

Dictionnaire critique des termes de psychiatrie et de santé mentale – Simon-Daniel Kipman – Google Livres

La sémiologie psychiatrique éclairée par les neurosciences

Un dictionnaire. À propos de… « Dictionnaire de psychologie et de psychopathologie des religions » de Stéphane Gumpper et Franklin Rausky

 

C:\Documentation_Psychiatrie\DicoPsy_Lexique_Sigles\Dictionnaire critique des termes de psychiatrie et de santé mentale – Simon-Daniel Kipman – Google Livres_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Djihadisme\

Djihad _ comment bascule-t-on dans l’extrémisme _ _ France info

Le miroir de la haine_Prise en charge pénitentiaire de la radicalisation

Terroristes islamistes _ _C’est la même mécanique que pour les nazis_ – SudOuest

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Dostoievski\

Crime et chatiment de Dostoievski une lecture comportementale du double homicide de Raskolnikow

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Drogues\

Acide gamma-hydroxy-butyrique (GHB) plus qu’un agent de soumission chimique, une véritable source d’addiction

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Electrosensibilité_WIFI\

Dossier_WIFI

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Emotions\

Comment la psychiatrie et l’industrie pharmaceutique ont médicalisé nos émotions

ENS

 

C:\Documentation_Psychiatrie\France Culture Depression 2019\

Comprendre les troubles psychiques

France Culture_Comment vivre avec des troubles psychiques

France Culture_La dépression encore taboue

France Culture_La méthode scientifique_Dépression _ une maladie encore taboue

France Culture_OuaisLeBec Semaines Lire Depression

La dépression – France Culture

Littérature et sérotonine _ quand la dépression vient aux écrivains

Un nouveau regard sur les troubles psychiques

 

C:\Documentation_Psychiatrie\France Télévisions Expérience de Milgram\

Expérience de Milgram — Wikipédia

LE JEU TV DE LA MORT Doc complet – YouTube

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Françoise Sironi 2019\

Conférence de Francoise Sironi_Comment devient-on tortionnaire_Lundi 5 février 2018

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Haine\

Agitation, sentiment de  rage   haine  etc. – Psychiatrie – FORUM psychologie

Haine et misanthropie dans Timon d’Athènes de Shakespeare

Haine, envie et jalousie  psychanalyse et désastre

Histoire de la haine. Une passion funeste, 1830-1930 (Frédéric Chauvaud).   Criminocorpus

Histoire de la haine_Frédéric Chauvaud

La maladie de la haine

Le miroir de la haine_Prise en charge pénitentiaire de la radicalisation

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Haine\Agitation, sentiment de  rage   haine  etc. – Psychiatrie – FORUM psychologie_files\

amour_remontee

analytics_doctissimo

Apprendre-le-pot_remontee_video

Booster-sa-memoire_remontee_video

doctissimo_autocompletion

souffrez-vous-de-troubles-du-comportement-alimentaire_wide-jpg_test_img_forum

Vaincre-sa-timidite_remontee_video

Zen-Attitude-1_remontee_video

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Haine\Haine, envie et jalousie  psychanalyse et désastre_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Haine\Histoire de la haine. Une passion funeste, 1830-1930 (Frédéric Chauvaud).   Criminocorpus_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Hallucinations auditives\

Cerveau&Psycho – Les voix intérieures de Virginia Woolf

Comment parler d’un patient sans savoir d’où viennent nos mots_Tyszler

Étude de l’évolution du concept d’hallucination dans la littérature psychiatrique classique

FENELON Gilles – Hallucinations, regards croisés _ Base SantéPsy

Hallucinogènes & psychiatrie au milieu du sièce dernier

J’entends des voix, pas vous_ – L’Express

Les hallucinations auditives verbales

Les Voix de Nicole Anquetil_ Pr. Jean Garrabé

Les Voix_Aimée F_Nicole Anquetil_Notice de librairie

Pourquoi entend-on des sons dans le silence _ _ Big Browser

Rêves et hallucinations_le modèle narcoleptique

Schizophrénie   un avatar numérique pour lutter contre les hallucinations auditives   – Actualités – Vidal.fr

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Hallucinations auditives\Entendeurs de voix\

Administrateurs et membres d’honneur – RevFrance

Agnes Girard_Blog Libe_Entendeurs de Voix

France Culture_Francois Demassiet

France Culture_Les pieds sur Terre_Vincent, entendeur de voix

La nouvelle voie des «entendeurs» – Libération

La_REVerdie_0_Lettre du REV

Les 400 culs – Avez-vous entendu une voix _ – Libération.fr

Libération_Entente Voix_Agnès Girard

Peter Bullimore traduction  Yann Derobert

REV_p8_le_pavois-Vivre avec les voix

Sensorialités Multiples

Vincent

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Hallucinations auditives\Entendeurs de voix\Critique des entendeurs de voix\

De l’utilité des groupes de pairs pour produire des savoir_Le groupe des entendeurs de voix

Psychopathologie et expériences exceptionnelles

Que changent les « entendeurs de voix » à l’écoute des hallucinations  I Génèse d’un mouvement

Que changent les « entendeurs de voix » à l’écoute des hallucinations_II. Recherche sur l’entente de voix

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Hallucinations auditives\Schizophrénie   un avatar numérique pour lutter contre les hallucinations auditives   – Actualités – Vidal.fr_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Henri Ey\

Biographie Henri Ey

Günther Anders à l’école de la phénoménologie_CAIRN

La Psychiatrie et les Grands Mouvements de L’Anthropologie Contemporaine_ Chapitre II du Manuel de Psychiatrie d’Henri Ey

Le concept opératoire de conscience dans la psychopathologie d’Henri Ey

Les Névroses _ (La Personnalité Névrotique)_Chapitre Premier – Manuel Henri Ey

Manuel de psychiatrie de Henri Ey_Notice de librairie par Jean Garrabé

Pour un dialogue Henri Ey et Jacques Lacan

Sur la pathologie de la liberté_ Pr. Henri Ey

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Henri Laborit\

Henri Laborit — Wikipédia

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Histoire Sciences Henri Ey\

HenriEy

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Histoire Sciences Henri Ey\HenriEy_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Iatrogénie\

Analyse des prescriptions medicamenteuses

Complications cardiaques des médicaments

Iatrogénie des psychotropes chez l’adolescent

Iatrogénie en Psychiatrie

Iatrogénie médicamenteuse

Iatrogénie

Le syndrome sérotoninergique_une revue actualisée de la littérature

Les diagnostiques difficiles en iatrogénie

Les effets indésirables des psychotropes chez le sujet âgé_étude rétrospective de 35 cas

Mort subite cardiaque et iatrogénie médicamenteuse

Utilisation des antipsychotiques à doses élevées

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Imovane\

IMOVANE_-_Zopiclone_-_Posologie,_Effets_secondaires,_Grossesse_-_Doctissimo

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Insomnie\

Insomnie et dépression

Les troubles du sommeil dans l’addiction à Internet

Neurophysiologie clinique en psychiatrie 4 Réalisation et interprétation des explorations du sommeil pour les pathologies du sommeil comorbides des trboules mentaux

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Jacques Lacan\

lacan_THESE_de_medecine

Paranoïas et délires paranoïaques_Slides_par Mathieu LACAMBRE, Praticien Hospitalier

 

C:\Documentation_Psychiatrie\John Nash, Prix Nobel d’Economie 1994, schizophrène paranoïde\

A diagnostic bind_ movie mania and John Nash’s schizophrenia

Bio de John Nash par Sylvia Nasar

John Nash Three phasesin the career of a Beautiful Mind

John Nash, GameTheory, and the Schizophrenic Brain

John Nash_Suffering of those who loved Him

John Nash’s Delusional A case of Paranoid Schizophrenia

John Nash’s Postelusional Period_A case of Transformed Narcissism

John Nash’s renunciation

Psychoses et créativité _ une histoire de vulnérabilité

Représentations des troubles psychiques sévères au cinéma

Temperament & créativité

Un homme d’exception_Biographie de John Nash_Sylvia Nasar

Un homme d’exception_Biographie de John Nash_Sylvia Nasar_Notes personnelles

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Juge des Libertés et de la Détention\

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_12_octobre_2017_17-18.040_Publié_au_bulletin

Des lois de soins sans consentement à l’évolution de la responsabilité en psychiatrie

 

Étude du vécu et de la compréhension par les patients hospitalisés sans consentement de l’audience devant le juge des libertés et de la détention

HAL-SHS – Sciences de l’Homme et de la Société – _Moderniser_ l’enfermement en psychiatrie _ Le cas des unités pour malades difficiles

Impact psychologique de l’audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011

Intime conviction _ conclusions

Jurisprudence_ Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le JLD_Des interrogations persistantes

Jurisprudence_Effectivité de l’auidtion du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention

L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement _ état des lieux après la loi du 5 juillet 2011

L’intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement

La notion d’intime conviction et le procès criminel

La place de l’autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement

Le devenir des soins psychiatriques sans consentement _ suivi à deux mois de 510 cas

Le juge des libertés et de la détention _ un garant juridique et éthique en psychiatrie

Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale

Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement – European Psychiatry

Les soins sans consentement en psychiatrie _ rédaction du certificat initial

Liberté individuelle et soins sans consentement. Le contrôle systématique du juge instauré par la loi du 5 juillet 2011

Motifs de levées de 102 mesures de soins psychiatriques sans consentement – European Psychiatry

Qu’y a-t-il d’intime dans l’intime conviction

Séjours courts et longs en ASPPI _ comparaison des données cliniques et extracliniques issues de 250 certificats initiaux

Soins psychiatriques sans consentement _ étude des motifs de mainlevées de 117 mesures

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Juge des Libertés et de la Détention\Charges\

A propos de la loi du 5 juillet 20111 relatvie aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prisé en charge

Abréviations Psychiatrie

Actualités Droit Déontologie & Soin

Application de la loi du 5 juillet 2011 en Unité pour malades difficiles

Aspects Medico-Légaux des Troubles Bipolaires

Autonomie de la personne et consentement en droit européen

Chapitre 1 – Quelques principes généraux_Le système juridictionnel français

Chapitre 3 – Éthique et déontologie expertale_Le secret médical

Chapitre 27 – Aspects médicolégaux_Introduction

Chapitre 49 – Pourquoi les actions pénales suscitent-elles tant l’intérêt de nos patients

Chronique de Jurisprudence

Considérations sur l’expertise médico-légale psychiatrique devant la cour d’assises

D’une constatation psychopathologique vers une évaluation psychocriminologique _ réflexions autour d’une pratique de l’expertise pénale pré-sentencielle, une refonte nécessaire

Des lois de soins sans consentement à l’évolution de la responsabilité en psychiatrie

Discrimination et santé, le temps d’agir

Dossier_Régime des soins sous contrainte. Analayse des articles pertinents du Code de la Santé. Fnapsy

Droits des personnes hospitalisées sous contrainte

Evolution des attentes et des représentations en clinique dans les rapports entre psychiatrie et justice

Hospitalisation d’office, la France mauvais élève de l’Europe

Hospitalisation sans consentement _ fondements éthiques, contraintes et justice procédurale

Hospitalisation sous contrainte, les bonnes pratiques sont conformes à la Constitution

Hospitalisation sous contrainte, un difficile équilibre entre sécurité et libertés

Index des mots clés 2

Index des mots clés

L’intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement

La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

La loi du 5 juillet 2011. Place et questionnement de l’avocat dans l’application de la loi

La place de l’autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement

La prison, entre acte et sujet

La protection de la personne.

La représentation et l’impossible (Fathi Benslama)

Le certificat circonstancié de la loi du 5 juillet 2011 pourquoi_comment

Le controle des hospitalisations sous contrainte se rationalise

Le devenir des soins psychiatriques sans consentement _ suivi à deux mois de 510 cas

Le statut des personnes hospitalisées

Les programmes de soins ambulatoires contraints dans le cadre de la loi de 2011, modifiée. Point de vue de la direction.

Les soins pénalement ordonnés, une pratique limite

Les soins sous contrainte des malades depuis la loi du 5 juillet 2011 relative au droit et à la protection des personnes faisatn l’objet de soins psychiatrique

L’esprit d’une loi_FNAPSY

L’expertise de fin d’hospitalisation d’office médicolégale

Lhospitalisation de personnes detenues atteintes de troubles mentaux

L’injonction thérapeutique de la loi du 17 juin 1998_une tentative pour articuler la peine et le soin

Loi de juin 1990 sur l’hospitalisation d’office et défense des libertés individuelles

Modalités et impact de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 _ de l’impérieuse nécessité de placer le patient au centre de nos préoccupations

Note de jurisprudence_Le bénéfice d’une mesure de sortie d’essay n’exonère pas le juge de statuer à bref délait sur la levée de l’HO

Place de la jurisprudence dans la gestion et l’évolution de la législation relative aux soins sous contrainte

Protection de la personne. Droit des patiens en psychiatrie

Soins en milieu carcéral et éthique

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention

Soins psychiatriques sans consentement_étude des motifs de mainlevées de 117 mesures

Vers un role de plus en plus croissant de la personne de confiance

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Juge des Libertés et de la Détention\Soins Sans Consentement\

Critères de soins psychiatriques sans consentement. Revue de littérature et synthèse des différentes recommandation

Des lois de soins sans consentement à l’évolution de la responsabilité

Introduction gouverner et soigner

L’hospitalisation sans consentement des malades mentaux décidément sous l’oeil du Conseil constitutionnel

La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement

Les programmes de soins ambulatoires contraints dans le cadre de la loi de 2011

Soins pénalement ordonnés

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Justice & Psychiatrie. Expertises\

Crédibilité et expertise psychiatrique_Bernard Lachaux_CAIRN

Evolution des attentes et des représentations en clinique dans les rapports entre psychiatrie et justice

La fin du non-lieu judiciaire et son incidence sur le but des institutions psychiatriques médicolégales

La psychiatre à la Commission de l’application des peines

La recherche de la vérité en psychologie et psychiatrie judiciaires. La psychologie dans la décision judiciaire

Le droit à l’ère des neurosciences 2

Le droit à l’ère des neurosciences

Le droit à l’ère des neurosciences

Le médecin expert face au compromis d’arbitrage

Le psychiatre, le juge et la peine

Le simulateur face à l’expert

Les nouvelles missions de l’expert psychiatre

Les soins pénalement ordonnés, une pratique limite

Les usages des expertises psy au procès d’assises et les définitions pratiques de la responsabilité

Les usages des expertises psy aux procès d’assises

L’expertise psychiatrique pénale_audition publique de la Fédé Fra de Psychiatrie selon la méthode de la Haute Autorité de Santé

Programme 2016_Colloque Psychiatrie & Justice_Troubles psychiques & jugement pénal_une double peine_du traitement pénal des malades psychiatriques délinquants

Programme_Colloque_Juillet 2014_La folie entre administration et justice_L’institution psychiatrique au prisme du droit

Psychiatrie _ les députés veulent limiter l’isolement et la contention

Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l’expertise psychiatrique pénale

Sous l’emprise de la folie L’expertise judiciaire face à la maladie mentale_Notice de librairie

Vérité et mensonge_l’évaluation de la crédibilité en psychiatrie légale et en pratique judiciaire

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Le livre noir de la médecine\

Association d’aide aux victimes d’erreurs médicales, d’Hépatite C post-transfusionnelle, de complications suite à une vaccination, de complications médicaments, d’accidents de la vie

Biographie de Maître Philippe COURTOIS, avocat spécialisé en droit médical – Association d’aide aux victimes

Biographie du Docteur Dominique-Michel COURTOIS, président de l’AAVAC – Association d’aide aux victimes

Définition de l’erreur médicamenteuse

Dictionnaire français de l’erreur médicamenteuse_SFPC

Direction Générale de la Santé_Iatrogénie

Faute, accident ou risque iatrogène_Stalinon & Distilbène

Iatrogénie médicamenteuse _ ameli.fr

Indemnisation MEDIATOR – Association d’Aide aux Victimes du Mediator et de l’Isoméride (AVIM)

Le Livre noir de la médecine _ Patient aujourd’hui, Victime demain

 

C:\Documentation_Psychiatrie\L’Huma_Vol au desssus d’un nid de coucou\

L’Huma Violences au dessus dun nid de coucou_Aujourd’hui dans les HP français

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Livres numérique dispo sur Numilog (BSI de la Cité des Sciences)\

Apprendre à soigner les dépressions

Bouddha au temps des neurosciences

Comprendre et soigner les états-limites

Comprendre la dépression pour en guérir

Dans l’ombre du silence. Journal d’une adolescente victime d’intimidation

Du trouble mentale à l’incapacité au travail

J’ai envie de comprendre … la dépression

J’arrête les relations toxiques

La dépression masquée

La perversion_Renverser le monde

La thérapie neurocognitive et comportementale

L’amour au coin de l’écran_Du fantasme à la réalité_Peut-on s’aimer sans se voir (La réponse est non !)

Le geste suicidaire

Le harcèlement moral_Anne Bilheran

Le Malêtre

Les émotions. Du normal au pathologique

Les névroses

Manuel illustré à l’usage des adolescents qui ont des parents difficiles

Non, votre ado n’est pas feignant

Pourquoi votre tête soigne-t-elle votre corps

Profanes, soignants et santé mentale_quelle ingérence

Tout n’est pas (forcément) psy !

Travailler sans s’épuiser_Pierre-Eric Sutter

Une mémoire d’éléphant_Vrais trucs et fausses astuces

URLLink

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Lobotomie 2019\

Pratiquée jusque dans les années 80, la lobotomie visait surtout les femmes

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Logorrhée 2019\

LogghoreeTheatre

Logorrhée (Médecine) – Définition, signification – Encyclopédie en ligne

Logorrhée verbale – PARLER FRANÇAIS

Sémiologie Examen Psychiatrique Logorrhée

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Maladie neurologique de Ravel\

La maladie neurologique de Maurice Ravel par Erik Baeck

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Manie\

Episode Maniaque DSM

Etat maniaque et état d’agitation_une étude diachronique

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Michael Sacksx\

Mickael Sacks (1)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Michel Foucault\

Michel Foucault et la résistance au pouvoir

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Mickael Sacks\

Mickael Sacks (1)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Migraine\

INSERM_1998_La Migraine_Connaissances descriptives, traitements et prévention

Oliver Sacks_Extraits de l’ouvrage Migraine_CAIRN

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Mythomanie\

De la mythomanie au meurtre_un cas clinique inquiétant

Histoire de la Mythomanie. Mots-Cles

Histoire de la Mythomanie

L’évolution du concept de mythomanie dans l’histoire de la psychiatrie

Mentir pour dire vrai. Le mensonge, le déni et l’affabulation

Mythomanie et contagion délirante_une mise en pratique de la description historique de la mythomanie

Réflexions sur le statut de la mythomanie délirante

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Neuroleptiques\

Ambigus psychotropes

Les neuroleptiques_2008_Dominique Piettre

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Neuroleptiques à Action Prolongée\

Histoire des Neuroleptiques d’Action Prolongée

Thèse Patients traités par neuroleptiques retard

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Nicolas Bremaud, Psychologue Clinicien\

AmbiguiteNegativisme

DysphasiePsychose

Hamlet et la folie_une revue historique_Nicolas Brémaud

HamletFolieHistoire

HistoireDefinitionsDelirePsychotique

HistoireDelireActes

HistoireDelireSuppositionSerieuxCapgras

HistoireHallu

IlotCompetenceAutreSyntheseUnCasAutismeAsperger

IntroConceptRealiteLacan

IntroQuestionRevePsychose

IntuitionDelirantePhenomeneElementairePsychose

IronieMortSchizophrenieCasHerve

J.-J. Rousseau_paranoiaque génie

Jeanne d’Arc_Des voix à la mission_Nicolas Brémaud_CAIRN

La mégalomanie délirante_Une toute-puissance sur fond de vacuité existentielle_Nicolas Brémaud_CAIRN

Le délire paraphrénique de Philip K. Dick, l’homme reprogrammé_Nicolas Brémaud_CAIRN

MelancolieDeliranteParanoiaDiagDifferentiel

NegativismeSchizophrenie

Quelle volonté pour le sujet psychotique_Approche historico-critique

Richard III_du préjudice à la revendication

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Ondes cérébrales\

OndesCerebrales

 

C:\Documentation_Psychiatrie\ONIAM\

Formulaire indemnisation AM

Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la voie du règlement amiable_Fiche pratique AM

ONIAM_référentiel indicatif d’indemnisation_2018

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments_Etats des lieux

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Personnalités DSM IV\

Alexithymie — Wikipédia

Groupe B des troubles de la personnalité

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Personnalités pathologiques\

Analyse d’un modèle théorique de la conception dimensionnelle du narcissisme pathologique _ incidences probables sur le leadership organisationnel

Aspects Médico-Légaux des troubles bipolaires

Aspects psychopathologiques et psychodynamiques_de l’état dépressif à l’état de triomphe du moi

Axe I, Axe II ou Troubles mentaux et Troubles de la personnalité

Chapter 2 – Approche cognitive de la personnalité _ applications aux personnalités pathologiques_Revue

Chapter 10 – La personnalité antisociale (ou psychopathique)_Revue

Considération critique sur l’extension de la bipolarité, psychopathologie des mouvements d’humeur et de l’euphorie morbide

Deux mesures de psychopathie chez les patients médicolégaux

Entre la personnalité antisociale et la psychopathie grave, un gradient de sévérité

Etude exploratoire d’un questionnaire sur les troubles de la personnalité

Evaluatin du trouble de la personnalité sadique en relation avec la psychopathie auprès de patients internés en hôpital psychiatrique sécuritaire

Faut-il traiter les troubles de la personnalité

La personnalité antisociale (dyssociale)_Notice de libraire

La personnalité antisociale, antithèse de la psychopathologie_CAIRN

La personnalité narcissique devient-elle plus fréquente _ Fait culturel ou fait clinique _

La Personnalité Narcissique_Revue

La psychopathie au risque de la clinique. Epistémologie et considération psychopathologiques sur la question des représentations et de l’acte dans la psychopathie dite grav

Le pervers narcissique_arlésienne du harcèlement moral_Pr. M. L. Bourgeois

Les deux dimensions de l’hypersensibilité narcissique _ l’anxiété paranoïde et l’égocentrisme

Neurocognitive models of aggression, the antisocial personality disorders, and psychopathy

Personnalité dépendantes et alexithymie

Personnalité et vulnérabilité aux dépressions sévères

Psychopathie et troubles de la personnalité associés_recherche d’un effet particulier au trouble borderline

PsychopathieTroublesPersonnaliteBorderline

PsychopathologieTroublesExpressionComportementale

Sexe, mensonge et personnalité _ les paroles et le regard des machiavéliques, des psychopathes et des narcissiques que vous côtoyez

Trouble de la personnalité antisociale_Notice de libraire

Troubles bipolaires et troubles de la personnalité borderline _ différences cliniques au niveau de l’affectivité et de l’impulsivité

Utilisation du modèle de personnalité à cinq facteurs dans l’évaluation des troubles de la personnalité du DSM-IV

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Peur\

Danger et dérive de l’utilisation des nouveaux mots de la peur

Peur sociale de la folie

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Pr. Marc-Louis Bourgeois\

Croire et douter. Juger à l’heure des neurosciences

Croire et douter. Juger à l’heure des neurosciences_Pr M. L. Bourgeois

DetecteurDeMensonge

DSM-5 _ critiques et contempteurs. Réception en France_Pr M. L. Bourgeois

Écriture et Psychiatrie. Ce qui n’est pas écrit n’existe pas_Pr M. L. Bourgeois

Éditorial

La psychopharmacologie prélargactilienne de l’Antiquité à 1952 (Hommage à Thérèse Lempérière)_Pr. M. L. Bourgeois

Le deuil aujourdhui. Introduction_Pr M. L. Bourgeois

Le lithium depuis 1950_Pr M. L. Bourgeois

Les 80 observations de « folie à double forme, folie circulaire, délire à formes alternes » du mémoire (1880–1883) d’Antoine Ritti. Le premier traité en français sur les futurs troubles bipolaires

Les quatre vérités _ philosophique (aletheia), scientifique (apodicité), juridique (l’intime conviction), humaine (biosociopsychopathologie)

Les quatre vérités _ philosophique (aletheia), scientifique (apodicité), juridique (l’intime conviction), humaine (biosociopsychopathologie)_Pr M. L. Bourgeois

Punir est un crime_Pr M. L. Bourgeois

Robert L. Spitzer (1932–2015)_Nécrographie_Pr M. L. Bourgeois

Royautés folles. Psychopathologie des têtes couronnées_Pr M. L. Bourgeois

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Presse Protestation Psychiatrie 2019\

«L’hôpital psychiatrique est devenu uniquement un lieu de crise» – Libération

L’hôpital psy malade de  l’intérieur

L’hôpital psychiatrique est devenu uniquement un lieu de crise_Libération

Psychatrie Une manif à Paris

PsychiatrieMouvement

Stimagtisation pourquoi tant de fous

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Pretium Doloris\

Cour de cassation 2

Cour de cassation

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Procédure Pénale\

Chronique de Jurisprudence

Eléments pratiques de procédure pénale

Le juge d’instruction approches historiques_Notice de librairie

Repenser la place des victimes au procès pénal

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychatrie & Cinéma\

Du cinéma à l’hôpital_étude des représentations de la schizophrénie

La représentation cinématographique du harcèlement

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychiatrie soviétique 2019\

Amnesty International publie un nouveau rapport sur les prisonniers d’opinion en U.R.S.S.

cchr-psychiatry-industry-of-death-06-soviet-psychiatry_640_fr

Crime psychiatrique contre l’Humanité_Cyrille Koupernik_Entretien au Monde

En Union Soviétique, la psychiatrie aux ordres – 02_04_2002 – ladepeche.fr

La «psychiatrie punitive», sujet tabou en Russie. Un médecin conteste l’usage de la psychiatrie à des fins politiques du temps de l’URSS__ au grand dam d’un ex-dissident. – Libération

La psychiatrie soviétique – Cyrille Koupernik_Michel Gourevitch_Persée

L’utilisation de la psychiatrie comme instrument de répression politique en URSS et le combat mené par les psychiatres en France_CAIRN

Politiser la médecine. La psychiatrie extrahospitalière en Russie Soviétique (années 1920 et début des années 1930)

Psychopathie et troubles de la personnalité associés_recherche d’un effet particulier au trouble borderline

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychiatrie_Sécuritaire\

Application de la loi du 5 juillet 2011 en UMD

La psychiatrie en milieu pénitentiaire

Le parricide psychotique UMD

Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP)

L’internement de défense sociale en Belgique_Entre soins, dangerosité et sécurité

Malades difficiles d’hier à aujourd’hui. UMD Henri Collin

Mediapart_Des malades difficiles que l’enfermement à vie menace

Mediapart_La psychiatrie organise la résistance à l’enfermemement des malades

Mesurer la sévérité des problèmes des patients et leur évolution dans un secteur psychiatrique HoNOS_F

Profil d’admission des patients hospitalisés UMD

Psychiatrie en milieu pénitentiaire une sémiologie à part

Psychiatrie en milieu pénitentiaire, entre nécessité et ambiguité

Psychiatrie et prison toujours dans le champ de l’actualité

Psychopathie et troubles mentaux graves chez des patients internés

Unité hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychopathie\

Echelle MMPI2RF

Evaluation psychométrique du questionnaire de la psychopathie de Hare auprès d’une population carcérale belge

HAS_Psychopathie-Rapport d’Orientation

La psychopathie et son évaluation

Les malades mentaux sont-ils dangereux_ du 04 février 2010 – France Inter

Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI) – Part 2

Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI)

mmpi2rf_tableau bd

Présentation comparative des outils d’évaluation du risque de violence

Psychopathie — Wikipédia

Psychopathie HAS

Psychopathie Wikipedia

Psychopathie

Rapport au Premier Ministre Dangerosité & Prise en charge Inidividus Dangereux PCL-R

Test MMPI-2-RF® INVENTAIRE MULTIPHASIQUE DE PERSONNALITÉ DU MINNESOTA-2- FORME RESTRUCTURÉE® – Psychologie clinique – ECPA

The Hare Psychopathy Checklist-Revised (PCL-R)

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychopathologie\

La psychopathologie au regard de la culture (1990)

Psychopathologie et sport de haut niveau

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\

Richard III_du préjudice à la revendication_Nicolas Brémaud

Un bon article du Figaro sur le trouble de stress post traumatique

Violences psychologiques

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlement moral & Justice\

La jurisprudence pénale en matière de harcèlement moral

Le soutien psychologique durant le parcours judiciaire de la victime. Deux exemples cliniques

Principes de la prise en charge psychologique des sujets traumatisés

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlement moral & Perversions narcissiques\

Harcelement moral_enquête au centre hospitalier universitaire de Fes au Maroc

La notion de harcèlement moral en droit_Pascal Etain

Le harcèlement moral dans la vie privée

Le harcèlement moral dans la vie privée_Notice de librairie

Le harcèlement moral_Rémy Fontier_2003_CAIRN

Le stalking de la « poursuite romantique » à la prédation sexuelle

liste de notices complètes 16_12_2018 18_43

Pervers narcissiques _ comment leur survivre après la rupture _ Le Figaro Madame

Soins médico-psychologiques ou simple soutien psychosocial. Distinction entre ces deux types d’intervention

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlement moral & Perversions narcissiques\Anne Bilheran, Psychologue Clinicienne\

Abus de faiblesse et autres manipulations _ JC Lattès, Le Masque

Ariane Bilheran — Wikipédia

Bilheran

BilheranAllegations

BilheranCalomnies

BilheranConspirationniste

BilheranExpat

BilheranHomosexualite

BilheranHuxley

BilheranHuxley2

BilheranKinsey

BilheranNazisme

BilheranParanoSchizo

BilheranPetition

BilheranSexualiteInfantile

BilheranSurmenageAccident

BilheranTravailEnorme

BilheranValerieChenard

BilheranVengeance

BilheranVergnes

BilheranVergnes2

Cabinet l’Étoile

De la soumission psychologique au travail_Comment un harceleur parvient à soumettre tout un groupe d’adultes pourtant bien constitués, et ce qui s’ensuit_Bilheran_2011

Des mécanismes de défense au sein d’un collectif de travail en situation de harcèlement

Du suicide_A qui la faute_Bilheran_2018

Harcèlement,Psychologie & Psychopathologie_Notice de librairie

Intention & harcèlement Bilheran 2010

Interview à ne pas rater sur la dérive du pouvoir en France __ Cabinet l’Étoile

La harcèlement – partie 1 – Rayures et Ratures

La paranoïa, une maladie très mal connue _ Psychologies.com_Bilheran

La Raison d’Etat est-elle raisonnable dans son principe _Sémiode_Bilheran_2015

Le poids de l’Histoire _ Sémiode_Bilheran_2015

Le pouvoir et le complot _Sémiode_Bilheran_2015

Le psy et le politique _ Cabinet l’Étoile_Bilheran_2015

Le temps de la mort dans la psychose_Bilheran_2006

L’hyperdatation et sa fonction défensive dans la psychose

Mails_perso_Bilheran

Remerciements _Sémiode_Départ_Bilheran

SommaireHarcelement

SommaireHarcelement2

Sur le sujet du harcèlement

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlement moral & Perversions narcissiques\Marie-France Hirigoyen\

De la peur à la soumission_Hirigoyen_2009

DeLaPeurALaSoumission

Le harcèlement moral au travail en 2003

Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques_10 juillet 2010

Marie-France Hirigoyen — Wikipédia

Mediapart_Hirigoyen_Il y aura eu un avant et un après DSK

ParanoiaEtHarcelements

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlement moral & Perversions narcissiques\Site Perversion Narcissique_Philippe Vergnes\

AgressionsSexuelles

Biologie

Biologie2

CommunicationParadoxale

CommunicationParadoxale2

Complices

Complices2

Complot

Complot2

Decervelage

Decervelage2

DeuilOriginaire

DeuilOriginaire2

DeveloppementMoral

DeveloppementMoral2

Empathie, conscience morale et psychopathie – L’intelligence émotionnelle_ (partie 2_3) – Perversions narcissiques et psychopathies _ théories et concepts

ExpulsionPsychique

ExpulsionPsychique2

FascismeTotalitarismePerversion2

FreudRacamier

FreudRacamier2

Gaslighter

Gaslighter2

GenieOrigines

GenieOrigines2

InferioritePsychopathique

InferioritePsychopathique2

Influence & manipulation – Perversions narcissiques et psychopathies _ théories et concepts

Jouissance

Jouissance2

LeadersNarcissisme

LeadersNarcissisme2

LeadersPsychopathes

LeadersPsychopathes2

MacronPsychopathe

MacronPsychopathe2

MeurtrePsychique

MeurtrePsychique2

NarcissismeSain

NarcissismeSain2

Neoliberalisme

Neoliberalisme2

NovlanguePsychopathe

NovlanguePsychopathe2

Parol

Parole2

PetitPerversIllustre

PetitPerversIllustre2

PNPersonnesIntelligentes2

PouvoirParanoia

PouvoirParanoia2

PsychopathesOuPervers

PsychopathesOuPervers2

RÉAGIR FACE AU PERVERS NARCISSIQUE

SCHIZOPHRÉNIE ET PARADOXALITÉ

Sentretuer

Sentretuer2

ServitudeVolontaire

ServitudeVolontaire2

Vengeance

Vengeance2

ViolencesPsy

ViolencesPsy2

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Harcèlements de Rue & sexistes\

Des mesures pour lutter contre le harcèlement sexiste dans les transports

Harcèlement dans les transports en commun _ aucune femme n’y échappe – Libération

HarcelementRue

HarcelementsTransports

Le harcèlement de rue et le féminisme bourgeois – Rue89 – L’Obs

Le harcèlement de rue, « c’est notre quotidien »

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Institut de Victimologie\

IMPACTS_Annuaire-Psychotraumatisme-Victimologie-IDF

InstitutVictimologie

L’emprise psychologique – Institut de Victimologie

Pascale Boistard _ «La drague n’a rien à voir avec le harcèlement de rue»

Troubles psychotraumatiques complexes – Institut de Victimologie

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Nevrose d’Angoisse & autres névroses\

A l’origine de la névrose traumatique, l’effroi ou le stress. Discussion, approches thérapeutiques

Au-delà de la névrose traumatique … Vers une théorie unifiée du trauma

Clinique du syndrome psychotraumatique chronique. Névrose traumatique, état de stress post-traumatique et autres séquelles

Concepts et modèles de l’anxiété

De la thymie dépressive au risque d’effondrement psychotique, évaluation psychanalytique des effets morbides de l’idéal et de ses conséquences dans la conduite de cure

La névrose d’angoisse_Chapitre V du Manuel de Psychiatrie d’Henri Ey

La névrose phobique_Chapitre III du Manuel de Psychiatrie d’Henri Ey

Les différents structures cliniques_névrose, psychose, perversion et personnalités limites

L’évaluation du dommage psychique en droit commun_Revue

Névrose d’angoisse ou troubles anxieux_Revue

Névrose et psychose_quelles définitions pour la psychiatrie contemporaine

Sigmund Freud et Wilhelm Stekel_débats et confrontations sur le problème de l’angoisse

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Traumas_Dissociation_Pierre Janet\

Clinique du psychotraumatisme et erreur de diagnostic en situation transculturelle

Des états dissociatifs vers une clinique des troubles dissociatifs

Discussion autour du traumatisme complexe émergence du concept, étiologie et critères diagnostiques

Discussion autour du traumatisme complexe_émergence du concept, étiologie et critères diagnostiques

Dissociation et passage à l’acte violent une revue de littérature

Evénements à potentialité traumatique et changement de ou dans la personnalité

Introduction générale à la psychopathologie et à la psychothérapie de Pierre Janet

La deuxième vie du traumatisme psychique

La dissociation_un concept central dans la compréhension du traumatisme

La trauma et l’émotion_apports de la théorie janetienne et perspectives nouvelles

Le psychotrauma. II. La réaction immédiate et la période post-immédiate

Le psychotrauma. Stress et trauma. Considérations historiques

Le trauma entre neurosciences et psychanalyse

Le traumatisme du point de vue de la psychiatrie de la personne_Jean Garrabé_CAIRN

Les medecins civils face aux syndromes psychotraumatiques chroniques des soldats des guerres d’Empire

Liste des auteurs Louis Crocq, psychiatre militaire

LouisCrocq

Quand traiter le psychotraumatisme

Surveillance et défriefing en post-immédiat

Trauma et culture_influence des facteurs culturels dans la rencontre traumatique et perspectives psychothérapeutiques

Traumatisme sévère et psychose post-traumatique

Troubles anxieux_Revue

Vers une psychologie janétienne des psychoses

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Victimes & Indemnisation\

Détermination de l’incapacité totale de travail au sens du Code pénal _ mise en œuvre des recommandations de la Haute Autorité de santé en pratique clinique

L’indemnisation des victimes_Revue

La force contraignante de la nomenclature Dintilhac à l’épreuve du principe de réparation intégrale du préjudice

L’évaluation du dommage psychique en droit commun

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Psychotrauma_Harcèlement Moral\Victimologie & violences\

Violences, victime et sociétés_Revue

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Puérilisme\

Le puérilisme dans la psychose

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Quérulence Revendication 2019\

Avocat Sandon

Benjamin Levy _ Université Paris Diderot – Academia.edu

Délire de revendication et quérulence_une revue de littérature Benjamin Lévy

Delire Revendication Benjamin Levy 2014

Entre tribunaux et asiles – des « aliénés persécuteurs » aux « revendicateurs » 1888

France Culture 2016_Quel est l’impact psychologique d’un déni de justice_Ben Lévy

L’homme justicier _ paranoïa quérulente et passage à l’acte meurtrier _ Romuald Hamon_CAIRN

La quérulence processive_vacarme, silence ou parole_Ben Lévy_Les Cahiers de droit

theses.fr – Benjamin Levy, Quérulent processive et délires de revendication. Un autre paradigme de la paranoïa.

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Responsabilité médicale\

Autorité et responsabilités dans la prise en charge des patients hospitalisés d’office

Responsabilité médicale et psychiatrie_Olivia Henri

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Risperdal_Risperidone\

ARIPIPRAZOLE AND RISPERIDONE VERSUS PLACEBO IN SCHIZOPHRENIA AND SCHIZOAFFECTIVE DISORDER

Long-acting risperidone Microspheres For Treatment Schizophrenia

Synthèse à partir de cinq études sur lefficacité et la tolérance de la rispéridone à action prolongée

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Ruwen Ogien\

Décès Ruben Ogien_Par Robert Maggiori

Libération_Hommage à Ogien

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizo 2019 Podcast\

Dans la tête d’un schizo Oct 2018

France Culture 2019 La schizophrénie Une maladie qui ne va pas de soi

Schizophrénie dépassée

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\

6 – Lvaluation des Fonctions Attentionnelles et Exécutives

Améliorer le pronostic fonctionnel de la schizophrénie avec la remédiation cognitive

Aspects cognitifs des hallucinations auditives chez les patients schizophrènes

Blog de Psychopathe-Schizophrene – Confessions d’une Schizophrène Névrotique à tendances Psychopathes et Associales ; – Skyrock.com

Claustration à domicile de l’adolescent. Hikikomori

Cognition, schizophrénie et effet des antipsychotiques_le point de vue d’un laboratoire de recherche clinique

Confessions d’une schizophrène – Emma Derosey – Google Livres

Conventional Neuroleptics Rehabilitation Schizophrenic Patients

De l’hyperactivité à la schizophrénie_Discussion clinique, neurobiologique et thérapeutique, à propos d’un cas

Du délire-discours à l’hallucination ou de la clinique de la psychopathologie

Éducation thérapeutique et schizophrénie_Quel contexte

Effet de l’écoute de mots déjà hallucinés chez des sujets schizophrè_nes en rémission_étude de six cas par la résonance magnétique nucléaire fonctionnelle

En quoi consiste le traitement de la schizophrénie _ _ Allodocteurs

Épisode inaugural d’une schizophrénie 2

Épisode inaugural d’une schizophrénie un traumatisme majeur

Eugène Minkowski. Une oeuvre philosophique, psychiatrique et sociale

Evaluation de l’autonomie sociale et de ses facteurs associés chez des patients tunisiens suivis pour schizophrénie

Fonctions cognitives sous-jacentes aux déficits de fluence verbale dans la schizophrénie _ revue de la littérature

Fondation pour la Recherche Médicale_Schizo_Comprendre & accompagner les patients

Fondation pour la Recherche Médicale_Schizophrénie pdf

FRM Schizophrénie

L’appareil à influencer de Tausk et les concepts de la structure et de l’automatisme dans la psychiatrie et la psychanalyse de son temps

La notion de bouffée délirante aiguê

La rationalité de l’incohérence en conversation schizophrène (Analyse pragmatique conversationnelle et sémantique formelle)

La schizophrénie et sa thérapeutique antipsychotique

La schizophrénie, une psychose chronique

La vie quotidienne du patient schizophrène en rémission

Langage et schizophrénie_l’intention en question

Le rationalisme morbide_une étude clinique

Mécanismes d’indifférenciation entre l’imaginaire et le rationnel chez le schizophrène

Premières données françaises sur la santé des schizophrènes – http://www.frm.org

Presentateur schizo

Psychoses délirantes aiguës

Quelle est la différence entre bipolarité et schizophrénie _ _ Allodocteurs

Qu’est-ce que la schizophrénie – Société québécoise de la schizophrénie

Qu’est-ce qu’il y a de psychotique dans la (les) psychose(s)

Remédiation cognitive  pourquoi en a-t-on besoin et quelles sont ses applications en psychiatrie    Isabelle Amado, M.D., Ph.D.

Remédiation cognitive

Schizophrénie  deux psy sur trois ne le disent pas. Une étude souligne les réticences des médecins à délivrer le diagnostic aux malades mentaux. – Libération

Schizophrénie _ quels traitements _ _ Allodocteurs

Schizophrénie _ un nouvel éclairage sur la maladie _ Allodocteurs

Schizophrénie et cognition_perspective neurodéveloppementale

Schizophrénie et culture_réalités et perspectives à partir de l’expérience tunisienne

Schizophrenie et délire

Schizophrénie et immigration_influence des facteurs psychosociaux

Schizophrénie et violence_comorbidités et typologies

Schizophrénie   les bénéfices des antipsychotiques avérés   Actualité   LeFigaro.fr – Santé

Schizophrénie(s) – Santé mentale de A à Z – Espace Presse – Psycom

Schizophrénie, cognition et neuro-imagerie

Schizotypie

Sexualité de la femme schizophrène en Tunisie

Signe du miroir et adolescence_entre normal et pathologique

Sur l’ambiguïté du négativisme

Symptômes de la schizophrénie   Lilly France

Un déficit de mémoire de la source spécifique chez les patients schizophrènes comparés à des volontaires sains et des patietns présentant un épisode dépressif majeur

Une analyse qualitative du sentiment chronique de vide

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie France Culture\

Comment la grippe espagnole a tué entre 20 et 50 millions de personnes

Evolution du concept de schizophrénie_Kraepelin

Grippe de 1918_la plus grande pandémie de l’histoire de l’humanité

Impact du diagnostique de psychose

La schizophrénie, un concept qui a fait son temps

Schizophrénie _ 2019, l’année du changement de nom _

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Blog de Psychopathe-Schizophrene – Confessions d’une Schizophrène Névrotique à tendances Psychopathes et Associales ; – Skyrock.com_files\

 

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Confessions d’une schizophrène – Emma Derosey – Google Livres_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Premières données françaises sur la santé des schizophrènes – http://www.frm.org_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Qu’est-ce que la schizophrénie – Société québécoise de la schizophrénie_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Récepteurs à dopamine\

Molecular-cloning and characterization of a novel dopamine receptor (D3) As A Target For Neuroleptics

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Remédiation cognitive  pourquoi en a-t-on besoin et quelles sont ses applications en psychiatrie    Isabelle Amado, M.D., Ph.D._files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Schizophrénie   les bénéfices des antipsychotiques avérés   Actualité   LeFigaro.fr – Santé_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Schizophrénie(s) – Santé mentale de A à Z – Espace Presse – Psycom_files\

Manifestation pour le retrait de la loi sur les soins contraints du 9 Avril 2011

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie\Symptômes de la schizophrénie   Lilly France_files\

Branch-of-nav_rollover_infographic_215px

Branch-of-nos-laboratoires-de-recherche

Branch-of-recherche-et-developpement

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Schizophrénie_Origine Infectieuse\

Infection dans l’enfance et schizophrénie de l’adulte_Une méta-analyse d’études de cohortes

Traumatic Brain Injury and Psychosis_ Clinical Considerations

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Serge Tisseron\

Histoire de la psychiatrie Tisseron

Honte Tisseron

Résilience Tisseron

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Sérieux & Capgras\

Délire d’interprétation de Sérieux et Capgras — Wikipédia

Les fous raisonnants_à propos de l’oeuvre de Sérieux et Capgras_CAIRN

Paul Serieux_Délire Interprétation & Folie Systématisée

Serieux & Capgras

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Sérieux & Capgras\Délire d’interprétation de Sérieux et Capgras — Wikipédia_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Shakespeare\

Homicide et folie morale dans Richard III de Shakespeare_essai historique

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Shoah\

Approche intergénérationnelle de la mémoire de la Shoah

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Site britannique de psychologie_Narcissism\

3 Breakup Tactics of People With Narcissistic Behavior

3 Secrets to Outsmarting a Narcissist (By Not Trying to) _ Neuroscience and Relationships

4 Traits That Make Identifying Narcissism a Guessing Game _ Neuroscience and Relationships

5 Unhealthy Behaviors That Rob You of Happiness _ Reaching Life Goals

7 Insidious Goals of Gaslighting, 2 of 2 _ Neuroscience and Relationships

7 Toxic Behaviors You Should Never Tolerate _ Knotted_ The Mother-Daughter Relationship

8 Major Signs of Borderline Personality Disorder

9 Signs Of Psychological and Emotional Manipulation

10 Things People With Anxiety Need to Do Every Day _ Reaching Life Goals

10 Ways to Manage Unhealthy and Toxic People

11 Things NOT To Do With Narcissists _ Narcissism Decoded

12 Classic Propaganda Techniques Narcissists Use to Manipulate You _ Narcissism Decoded

14 Thought-Control Tactics Narcissists Use to Confuse and Dominate You _ Narcissism Decoded

15 Things Not To Do With Someone With Borderline Personality

21 Warning Signs of an Emotionally Abusive Relationship

Borderline Personality Disorder Symptoms

Discovering Your Opinions after Narcissistic Abuse _ Narcissism Meets Normalcy

Evicting Your Narcissist’s Voice From Your Head _ Narcissism Meets Normalcy

Healthy Ways to React to Common Toxic and Manipulative Words _ The Psychology of Self

How the Narcissist Hurts You Using Cognitive Empathy _ Liberation after Narcissistic Abuse

How to Declare Your Independence from Narcissists _ Narcissism Decoded

How to Translate Narcissist-Speak _ Narcissism Decoded

It Takes Just One Question to Identify Narcissism

Loving Someone with Borderline Personality Disorder

Narcissism_ Revisiting Five Basic Traits _ Narcissism Meets Normalcy

Narcissists Hate Seeing You Happy _ The Psychology of Self

Neuroscience and Relationships

Sex & the Narcissist_ Sadism (Pt 1) _ Narcissism Meets Normalcy

Sex & the Narcissist_ Sex Addict (Pt 2) _ Narcissism Meets Normalcy

Snowballing Thoughts_ How to Stop Creating Anxiety _ Reaching Life Goals

The 10 Most Toxic Forms of Control in Relationships _ Love Matters

The Curious Double Standards of Narcissists _ Narcissism Decoded

Things Abusers and Manipulators Say to Their Victims _ The Psychology of Self

We’re Always the Villain_ Narcissists Don’t Fight Fair _ Narcissism Meets Normalcy

What It Means When a Narcissist Says _I Love You_ _ Neuroscience and Relationships

What’s a Narcissist’s Punishment_ _ The Psychology of Self

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Socrate\

Folie de Socrate_CAIRN

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Solian_Amisulpride\

Amisulpride Pharmacokinetics

Amisulpride versus risperidone in chronic schizophrenia Functional outcome in a 6 mont double-bind study

Amisulpride

Dimensions Of Psychopathology In Schizophrenia A Factor Analysis Of The Amisulpride Database

Enantioselective analysis of amisulpride in pharmaceutical formulations by means of capillary electrophoresis

From Amisulpride To Rehabilitation

Intoxication à l’amisulpride. À propos d’un cas_ Amisulpride Poisoning. A Case Report – ScienceDirect

Low-dose amisulpride Some evidence for alertness-increasing properties in EEG studies

Safety of amisulpride

The Effect Of Amisulpride On Affective And Social Negative Syndromes In Schizophrenia

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Sommeil\

Sommeil_Biblio_oct2013

France Culture 2017 Pourquoi le sommeil est la moité de la santé

France Culture_A la recherche du sommeil perdu_Arnulf Gronfier

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Stade du miroir\

A propos de l’expérience du miroir dans la névrose et la psychose

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\

Cerveau&Psycho – Le suicide, pathologie de la décision _

Comment traiter la tentative de suicide_Une revue des traitements et de leur efficacité chez des patients borderline

Etats-Unis _ il menace de se suicider, la police le tue

Facebook teste un kit anti-suicide pour ses utilisateurs – Libération

Japon_ ils pactisent pour mourir – Libération

Les toxiques les plus courants et les plus dangereux

Où se suicide-t-on le plus dans le monde _

Suicide et responsabilité

Suicide, l’impensé français • Brèves, Mort, Suicide, Vie, Albert Camus, Camus • Philosophie magazine

Suicide_ 10 idées fausses _ Psychologies

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Andreas Lubitz\

Andreas Lubitz _ «Tout le monde connaîtra mon nom et s’en souviendra» – Libération

Andreas Lubitz, pilote «amok»_ – Libération

Andreas Lubitz_ dépression, crises d’angoisse

Andreas Lubitz_2016_«Parfois, des suicides veulent marquer l’histoire» – Libération

Crash _  »probablement un suicide-homicide prémédité » _ Allodocteurs

Crash A320 _ le co-pilote a traversé _un épisode dépressif lourd_ – Sciencesetavenir

Crash dans les Alpes _ le copilote avait fait des recherches internet sur le suicide et les portes de cockpit

Crash de l’A320 _ suicide, dépression… attention aux amalgames ! _ Psychologies

Crash de l’A320 _ Andreas Lubitz _ un suicide _ C’est surtout un homicide sacrificiel – le Plus

Crash de l’A320_ _tout le monde connaîtra mon nom_, expliquait le copilote à son ex-petite amie

Crash de l’A320_ l’état de santé du copilote en question – Libération

Crash de l’Airbus A320 _ le suicide de pilote, un phénomène rare mais pas sans précédent

Depeche – Crash A320_ la dépression, _maladie honteuse_ dans le monde du travail – France 24

En Allemagne, la presse s’interroge sur Andreas Lubitz, le «pilote amok»

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Bipolarite_Suicide\

Conduites suicidaires et troubles bipolaires

Interrogations diagnostiques et thérapeutiques sur un cas de manie confuse d’évolution létale

La fuite des événements dans les suicides maniaco-dépressifs

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Dépression_Suicide\

Liens entre personnalité dépendante, épisode dépressif majeur et tentatives de suicide. Dans une population de 108 suicidants, étude des liens entre personnalité dépendante, dépression

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Publications sur le Suicide\

La sémiologie du suicide au XXIe siècle

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Suicide, l’impensé français • Brèves, Mort, Suicide, Vie, Albert Camus, Camus • Philosophie magazine_files\

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Suicide\Suicides à la SNCF\

Ces suicides à répétition que la SNCF ne veut pas voir

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Tabac\

Dépendance tabagique et troubles anxio-dépressifs chez le fumeur tunisien

Dépendance tabagique_troubles anxieux et dépressifs

e-Cigarettes _ Tobacco and e-Cigarettes _ JAMA _ The JAMA Network

Effets de la nicotine sur la neurotransmission cérébrale

France Culture 2018 Arrêter la cigarette est une conversion

Lettre College France Spéciale Tabac

Sélection de Livres sur le Tabac 2

Sélection de Livres sur le Tabac

StopTabacCh L’essentiel sur la cigarette électronique (et son système de vaporisation)

StopTabacCh Y a-t-il un lien entre les cigarettes et la dépression

Tabagisme et comorbidités psychiatriques

Tabagisme Handicap

 

C:\Documentation_Psychiatrie\Troubles Anxieux_Benzodiazepines_Angoisse\

2016_Troubles_anxieux_et_phobiques_Brochure Web

Benzodiazepine

Benzodiazépines _ comment s’en passer _

Le thermalisme psychiatrique dans les troubles anxieux

Mise en place d’un traitement dans un contexte d’angoisse généralisée

Traitement des troubles anxieux généralisés

Usages et mésusages des benzodiazépines en population en France

Ma bibliothèque sur le nazisme.

Le fascisme, le nazisme, l’extrême-droite.

  • L’opinion allemande sous le nazisme. Bavière 1933-1945 de lan Kershaw, grand spécialiste britannique du nazisme. Pas lu … touffu.
  • Histoire de la Gestapo par Jacques Delarue. ancien commissaire de Police français, 623 pages. Il y avait d’intenses écoutes téléphoniques sous les nazis. Les policiers français sont à l’aune de ces pratiques nazies.
  • La crise dans la culture de Hannah Arendt, la théoricienne des totalitarismes. 380 pages. (1968). Qu’est-ce que l’autorité ?
  • Du mensonge à la violence de Hannah Arendt. 250 pages. (1972). La désobéissance civile.
  • Qu’est-ce que la politique ? de Hannah Arendt. 306 pages. (2005).
  • Philosophie, hors-série : Hannah Arendt. Février – avril 2016. Très bon !
  • Auriez-vous crié « Heil Hitler » ? de François Roux, livre très dense, très intéressant, de première main, d’une lecture un peu difficile parfois, probablement l’un des meilleurs aujourd’hui sur le sujet du nazisme.
FrancoisRoux
 

François Roux.

 

François Roux, après avoir étudié la psychologie cognitive en France et en Israël, s’est spécialisé dans le conseil en relations humaines. Passionné par l’histoire, il explore les mécanismes de la soumission et de la résistance en reliant les travaux des historiens à ceux des psychosociologues ainsi qu’à sa propre expérience professionnelle.

Intéressant chapitre intitulé Des individus face à l’autorité : Comment les jeunes d’aujourd’hui se seraient comportés entre 1933 et 1945. p. 841-862.

 

748 – 749 : Les nazis de Bohn alleint faire comprendre aux « compères de conviction de l’espèce d’une Mme Kahle (…) les dures exigences du salut de l’Allemagne », concluait le Westdeutscher Beobachter. Du jour où fut publié l’article, les militants bruns entreprirent le harcèlement des Kahle. Le téléphone crachait des injures. La maison était surveillée sans relâche. Paul Kahle fut chassé de l’université et de son club sans qu’aucun de ses collègues ose le défendre. Le fils aîné fut interdit de reprendre les cours tandis que le plus jeune était battu par des garçons des Hitlerjugend. Marie finit par conseiller aux amis qui persistaient à la fréquenter d’y renoncer pour ne pas attirer le danger sur eux. Elle reçut la visite d’agents provocateurs qui lui proposèrent d’entrer dans un parti d’opposition. Une partie de la famille rompit avec elle, par conviction ou par peur. Une autre la soutenait. Les commerçants lui firent savoir que les nazis exigeaient qu’ils la boycottent. « Quoi qu’il en soit, précise Marie, j’arrivais à me procurer tout ce dont j’avais besoin. Les magasins nous faisaient directement parvenir tout ce qu’ils pensaient nous être utile. Ils nous apportaient les produits tôt le matin et tard le soir et évitaient d’envoyer une bicyclette avec le nom du magasin. Mais ils nous livraient ». Marie trouvait un appui moral auprès des prêtres et des religieuses. « Jamais je n’ai regretté mon acte, confie-t-elle, mais, à cette époque, parfois l’un de mes fils ou mon mari me demandait : « Pourquoi est-ce que tu as fait cela ? Est-ce que ça en valait vraiment la peine ? »

Elle se rendit à l’évidence : leur vie en Allemagne était fichue. On lui conseilla : « Partez tant que c’est encore possible, même si vous devez tout perdre ! » Un « ami », professeur de médecine et membre du NSDAP, lui affirma que jamais le Reich ne laisserait partir les garçons. Il expliqua à Marie comment les choses allaient se passer. Les militants bruns augmenteraient progressivement la pression sur elle, en recourant si besoin à la torture, jusqu’à ce qu’elle se suicide ou devienne folle et puisse être internée. Ensuite, tout rentrerait dans l’ordre : Paul Kahle retrouverait sa chaire à l’université et ses fils seraient admis dans les organisations hitlériennes. Avant de partir, le professeur nazi fit à Marie une ordonnance de Véronal suffisante pour qu’elle se tue.

Le fascisme en action de Paxton, le grand spécialiste américain de la WWII, 448 pages.

La loi du sang, Penser et agir en nazi de Johann Chapoutot (2014), historien français, spécialiste du nazisme. Passages intéressants ssur la limite vie privée/vie publique. Où l’on voit comment les nazis étaient adversaires des idéaux de la Révolution française, des Droits de l’Homme … Chapoutot intitule l’un de ses chapitres : « Effacer 1789 de l’histoire allemande« . D’ailleurs, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 sera rédigée en réaction à la Shoah …

La révolution culturelle nazie de Johann Chapoutot (2017).

Eichmann à Jérusalem de Hannah Arendt (1966).

Le Dernier Civil de Ernst Glaeser. L’Allemand nazi n’a plus de vie privée et passe sa vie à haïr …

La disparition de Joseph Mengele de Olivier Guez (2017). J’ai admiré comment les Israëliens ont enlevé Eichmann en Amérique du Sud pour le juger et le pendre en Israël.

Hippocrate aux enfers de Michel Cymes (2015-2017). Les atrocités des médecins nazis expérimentant sur des humains. Une historienne a dit à la télé qu’on ne pouvait tirer aucun enseignement des expériences médicales réalisées sur des personnes déjà très persécutées.

Hitler et les juifs, génèse d’un génocide par Philippe Burrin (1989).

Je me souviens … par Boris Cyrulnik (2010). Ou comment Boris Cyrulnik, enfant, a échappé à des arrestations de nazis, protégé par des Justes, quand sa famille a été décimée.

La nuit de Elie Wiesel (1958), Prix Nobel de la Paix 1986. Livre incontournable.

Le journal d’Anne Frank (1942-1944). Journal intime intelligent d’une ado en avance pour son âge, arrêtée et déportée avec sa famille aux Pays-Bas, peu avant la fin de la WWII.

Moi qui vous parle, l’ultime entretien avec Primo Levi (2017). Primo Levi raconte sa vie avant sa déportation, après sa libération, les lois antisémites, es profs qu’il a eus.

Sonderkommando, dans l’enfer des chambres à gaz par Shlomo Venezia, survivant d’Auschwitz (2009). Sonderkommando ou commandos du ciel, détenus chargés de procéder à la crémation des personnes gazées. Terrible !

La mort est mon métier par Robert Merle (1972). Histoire romancée du commandant d’Auschwitz Rudolf Hoess. Récit de l’Organisation scientifique de l’assassinat ou comment le meurtre de masse fut progressivement mis au point dans les chambres à gaz. Hoess avait grandi avec l’image du Juif comme étant le Diable. Le problème de l’obéissance, de la responsabilité. Psychologie d’un officier SS. Livre culte, incontournable.

Votre fumée montera vers le ciel par Joseph Bialot, survivant d’Auschwitz (2016). Il me semble me souvenir que c’est Bialot qui raconte que ce sont les communistes qui résistaient le mieux dans les camps nazis. Il montre aussi que le tabac était un des rares plaisirs dans les camps. Il parle aussi de la rare sexualité des détenus … Bialot a vu bien plus tard dans un hosto psy des choses similaires à ce qu’il a vécu dans les camps … Le même état d’hébétude.

L’avènement d’Hitler par Jacques Prévert (1932).

Une connaissance inutile de Charlotte Delbo.
Mesure de nos jours de Charlotte Delbo.
J’ai noté cette réflexion merveilleuse de Delbo, militante communiste :
« Si nous avons lutté comme nous l’avons fait, si nous avons tenu, c’était bien pour que les hommes n’aient plus que de petits soucis, des soucis à leur mesure, pour qu’ils ne soient plus entraînés dans la tornade de l’histoire, broyés ou portés au-dessus d’eux mêmes, pour qu’ils n’aient plus à choisir entre l’héroïsme et la lâcheté, entre le martyre et l’abandon, pour qu’ils retrouvent la vie avec ses petites et grandes joies, sans tragique. »
Aucun de nous ne reviendra de Charlotte Delbo. Charlotte Delbo parle de son expérience des camps, mais aussi du devenir des rescapés après la libération.

Entre les murs du ghetto de Wilno 1941-1943 par Yitskhok Rudashevski. Résistance des militants ouvriers dans un Ghetto face aux nazis.

L’extermination des Juifs de Varsovie par Victor Serge, grand militant révolutionnaire, intello. Livre très intéressant sur le rôle des militants ouvriers, révolutionnaires dans la lutte contre l’antisémitisme. Evocation de l’épisode du Protocole des Sages de Sion. Victor Serge affirme que l’antisémitisme nazi a encouragé l’expression d’un antisémitisme plus tardif …

Hitler mon voisin, souvenirs d’un enfant juif par Edgar Feuchwanger. La grande histoire vue à travers un roman amusant d’un enfant juif qui habitait à Munich juste à côté de Hitler, dont il observait les allées et venues. Chaque chapitre s’ouvre sur une citation de Mein Kampf, livre d’un horrible antisémitisme.

Et tu n’es pas revenu (2016) par Marceline Loridan-Ivens, qui évoque la disparition de son père dans les camps, avec qui elle a été arrêtée et déportée.

Un bon allemand par Horst Krüger (1968). Le problème de l’apolitisme dans l’Allemagne nazie.

  • A lire en 2020.

    • Les disparus de Daniel Mendelsohn.
    • La débacle par César Fauxbras.
    • Une petite ville nazie par William S. Allen.
    • ***** Les nazis en fuite par Gerald Steinacher (2018).
    • L’Etat hitlérien par Martin Brossat, grand spécialiste du nazisme.
    • Heydrich et la solution finale par Edouard Husson.
    • Adolf Eichmann de David Cesarini (2014). Biographie de Eichmann.
    • L’opinion allemande sous le nazisme. Bavière 1933-1945 de lan Kershaw.
    • Qu’est-ce que le nazisme ? de Ian Kershaw, grand spécialiste britannique du nazisme (1997).
    • Les bienveillantes de Jonathan Littell (2007).

Piratage informatique de mon ordinateur jour après jour depuis 2005 jusqu’à 2019. Mystère informatique. L’Entreprise américaine de cryptographie CAVEO utilise en 2005 sans mon consentement pour vendre son produit à la FNAC (Tout allait bien …).

Captation de données informatiques permanentes sur une période de 12 ans, jour après jour, soirée après soirée (en ligne et hors-ligne, ce qui indique la présence d’une MICROPUCE RADIOFREQUENCE DE TYPE MATERIELLE ET NON LOGICIELLE : Traitements de texte, textes de réflexion personnelle ouverts, photos, Facebook, Meetic  drague en ligne, mails ouverts, consultations internet). Il y a même eu parfois prise de contrôle à distance de mon ordinateur (surtout dans les années 2007 et 2019).

Pour ce qui est de la preuve concernant cette captation de données informatiques, je n’ai qu’un faisceau de présomptions étayées par les commentaires des policiers. Cela suffit pour déclencher une enquête par le Doyen des Juges d’Instruction. Mon problème n’est pas tant de prouver l’existence de ces captations informatiques que d’en faire reconnaître le préjudice.

meetic-page-de-recherche

Je draguais sur Meetic, ce qui était observé par un flic, qui me disait que je ne pensais pas à Marie, que je faisais souffrir Marie. Je n’étais pas érotomane, n’est-ce pas ? J’allais voir ailleurs …

 

Plusieurs mails ont été supprimés en quelques heures ou même probablement sans que je ne m’en aperçoive … De nombreuses publications Facebook ont également été censurées, supprimées.

MailsSupprimes

Mails supprimés. Il faut être très fort pour faire ça … sans que Google ne me notifie un accès non-autorisé.

Facebook

Suppression, censure de certaines publications Facebook …

 

 

Des puces (chips), véritables mouchards, rendant nos ordinateurs personnels visitables et contrôlables à merci.

  • 1° Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchards, ce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails, qui sont pûrement privés. VIOL PERMANENT …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

Puces, chips rendant nos ordinateurs contrôlables, visitables à merci.

 

 

Captations de données informatiques permanentes H24 depuis 2007. Des SMS et des mails (25 000 mails) régulièrement violés à longueur de journée depuis 2007. Un évident problème juridique. Hyperfolie, folie cyclique des policiers : Ils commentent H24 mon informatique.

Mails. L’Etat français a violé 25 000 de mes mails.

Mails

Les policiers piratent mon ordinateur depuis 2007 et commentent ce que j’y fais (facebook, traitements de texte, conversations en ligne, mails, drague sur Meetic) et je sais qu’ils en ont fait profiter des tiers. En 2010, une flic m’avait dit : « Comment tu fais pour écrire tout ça ? » : Elle avait accès mes fichiers, que ces flics ont totalement pillé (y compris ceux contenant les photos de mes carnets ; Les flics, qui sont dans un contrôle total, ont récupéré les photos de mes carnets pour les commenter sporadiquement). Combien exactement ? Je n’ose pas y penser … Mon ordinateur a été littéralement pillé. Il y a probablement un problème de propriété intellectuelle. Ils ont violés à peu près 25 000 mails.

D’où vient le problème ?

GrandesOreilles

La délinquance de l’Etat français … Le site militaire de Istres … Grandes Oreilles de la France.

 

Caveo.

Une entreprise américaine de cryptographie, CAVEO avait obtenu secrètement de moi une photo de profil pour la mettre sur ses paquets d’emballage vendus à la FNAC … Ils m’ont rendu fou. Cette entreprise fournissait tous les Ministères de France (Intérieur, Affaires étrangères, Renseignements Généraux …). Stupéfiant. Un truc de dingues. Un vrai scandale. Jamais jugé … Je faisais des rencontres avec les responsables de la société CAVEO, qui se foutaient visiblement de ma gueule …

PhotoCDLogicielCaveo

Des logiciels-espions, que j’ai testés en 2019, permettent de TRACER L’ACTIVITE INFORMATIQUE INTEGRALE.

Hoverwatch.

Hoverwatch

Hoverwatch est équipé d’un Rootkit, c’est-à-dire qu’il permet de recenser les frappes au clavier, c’est-à-dire toutes vos communications textuelles en Réseau. Hoverwatch permet aussi de faire marcher la Webcam à intervalles de temps réguliers. Stupéfiant.

Mobile Tracker Free.

Mobile Tracker permet de relever à intervalles de temps régulier, réglable la localisation d’un mobile grâce au GPS.

MobileTrackerFree

Mobile Tracker permet aussi de faire marcher à distance le micro du mobile pour enregistrer les sons, les conversations environnants le mobile en question … Stupéfiant. Interdit par l’Article 226-1 du Code pénal …

Exemple : Sifflement personnel d’une musique de Chaplin.

La liberté de communication est un des Droits les plus précieux de l’Homme.

Concernant la captation de données informatiques, les policiers français se permettent de me harceler en raison de textes personnels non publiés ou de parutions sur le réseau social Facebook que j’ai fermé au public. On peut dire que les policiers contreviennent à l’Art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

France Télé.

Exemple : Samedi 7 février 2015. Michel Cymes pirate mon ordinateur. Il reprend ce que j’écris sur mon PC : « Belle carrière. On t’a apprécié ».

Les journalistes de France Télévisions n’ont pas compris que je ne leur dois rien ?

Ils ont été nombreux à piller cet ordinateur avec la bénédiction de la DST … Il se pose peut-être un problème de propriété intellectuelle.

Ce genre de captations de données informatiques m’a fait perdre des mois, voire des années.

Je ne suis pas spécialement attaché à France Télévisions : Je surveille France Télévisions de temps en temps pour vérifier si on parle de moi … alors qu’en fait, je m’en fous de passer à la télé. Qui cherche des signes à interpréter en trouve vous diraient les psychiatres …

On n’a rien à faire avec ces connards. Bruno Bettelheim nous a fait comprendre qu’il fallait trouver des satisfactions adaptées à nos personnalités propres. Il faut laisser ces connards de la télé ricaner, faire ricaner, se monter la tête et jouer avec les gens.

Le piratage informatique et la loi.

Il s’agit là d’un des délits les plus graves qui soient … Rappel de la loi :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)

Section 5

Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Art. 226-22

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Interdiction de l’abus de droit.

Art. 17 de la CEDH : Interdiction de l’abus de droit.  Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.

Documentation sur le droit de la vie privée. Légalité des mesures de captations de données informatiques.

En rapport avec ces faits incriminés par la loi, je vous renvoie vers les articles suivants :

* Très bon article du Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de M. Christian Paul, co-président et co-rapporteur Mme Christiane Féral-Schuhl, co-présidente et co-rapporteure :

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/extraits_rapport_dp.pdf

* Nations Unies A/C.3/68/L.45/Rev.1 Assemblée générale Distr. limitée 20 novembre 2013 Français Original : anglais. Le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/Vie_privee_FR_1_.pdf

* Piratage informatique. Accès, maintien, modification de données dans un STAD sans l’autorisation du maître du système. Vol de fichiers – Jacques Francillon – RSC 2014 p.119

 (Crim., 30 octobre 2013, n° 12-85.618 ; Paris, 5 février 2014, ch. 10, Olivier L. c/ MP, Legalis.net, 10 févr. 2014)

Jacques Francillon, Professeur agrégé des Facultés de droit – Université Paris-Sud 11

* Cybercriminalité – Frédérique CHOPIN – juillet 2013 (actualisation : avril 2015)

* Quid de la captation de données informatiques ? – Shirley Hennequin – Recueil Dalloz 2011 p. 1358

Site Internet du Correspondant Informatique & Libertés du CNRS, à qui j’avais aussi écrit  par mail. Qu’est-ce qu’un fichier à caractère personnel ?

CNRS_DonneesPersonnelles

Sur les données personnelles, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Des données que vous pourriez considérer comme anonymes peuvent constituer des données à caractère personnel si elles permettent d’identifier indirectement ou par recoupement d’informations une personne précise. Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts. »

Sur les fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Un fichier informatique est une unité informationnelle physiquement stockée sur un support de mémoire de masse permanent (disque dur par exemple). Un fichier a généralement comme attributs : un nom ; un chemin d’accès ; une taille mesurée en octets ; une date de création et une de dernière modification. Plusieurs systèmes de fichiers multi-utilisateur rattachent aussi à chaque fichier un propriétaire et des droits d’accès. Enfin, chaque fichier a un contenu, soit une suite ordonnée d’octets, qui peut représenter n’importe quelle donnée binaire déterministe : un programme informatique, un document, un texte, etc. »

Sur les traitements de fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Qu’est-ce qu’un traitement régi par la loi informatique et libertés ?

C’est un traitement automatisé ou un fichier manuel de données à caractère personnel dont le responsable est établi sur le territoire français ou qui recourt à des moyens de traitement situés sur ces territoires qui sont régis par la loi Informatique et Libertés. »

Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »

« Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction » .

« Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ».

Rôle de dénonciation de délits au Procureur du Garde des Sceaux (Article 40 du Code de Procédure Pénale). Michèle Alliot-Marie s’est débinée … aux Seychelles, où elle voulait m’envoyer.

J’avais écrit en 2007 à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 n’existe plus aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.

Le piratage informatique et le Code pénal.

Accès rapide.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).
  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).
  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).
  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email). Oh, le Conseil d’Etat m’a répondu qu’il ne pouvait s’agir d’agissements de la Police Nationale. Un an de mails a disparu à l’été 2018 (ou encore des mails adressés à Maître Leclerc, le célèbre Avocat des Droits de l’Homme ou au des mails adressés au Dr Bilheran, sans que Google me notifie un accès non autorisé, par des appareils autres que les miens. Pour supprimer des mails, il faut être très fort !

Détail des qualifications pénales.

  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email).

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.

Plainte du 25 octobre auprès de la CNIL. Réponse d’impuissance de la CNIL.

C.N.I.L.
Commission Nationale de l’Informatique et Libertés.
8, Rue Vivienne.
CS 30223.
75083 PARIS cedex 02.
Tél. : 01 53 73 22 22.

 

CNIL

La CNIL, une Institution qui ne sert à rien …

 

 

Déposée en personne au secrétariat du greffe (Les flics ricanaient ce jour-là).

Objet : Plainte contre les espions de mon informatique,

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel, Plainte déposée, Avec constitution de partie civile …

            J’aimerais porter auprès de vous une plainte pour espionnage informatique. Je me suis aperçu que mes textes écrits sur mon ordinateur personnel était lu instantanément par un public très large, ce qui implique qu’une personnalité (que vous appelez dans votre jargon le « responsable du traitement ») est responsable de la diffusion de ceux-ci. Il est facile de comprendre que des médias sont forcément impliqués : Télévisions (France Télévisions : C‘est évident : Nous verrons plus tard les autorisations d‘espionnage informatique que leur permet la loi : On va creuser un peu pour les faire payer leur abus de droit …) ou radios … J’en ai fait l’amère expérience au Royaume-Uni en octobre 2007 et en Tunisie en septembre 2007 (cf article de la loi du 6 janvier 1978 sur le transfert de données vers un Etat n‘appartenant pas à la Communauté européenne). Il se peut aussi que ce soit des États qui aient pris en charge l’espionnage de mon informatique en faisant croire à tout le monde, qu’il était normal de me lire mon informatique et d’en informer le public, ce qui serait un raisonnement complètement fou et irresponsable.

            J’ai déjà porté plainte auprès du Ministère de la Justice, du Procureur du TGI de Créteil, puis du Procureur général de la Cour d’Appel de Paris. Il y eu une décision de classement sans suite et pas de révision de ce jugement, alors qu’ils auraient du alerter la CNIL selon l’article 52 de la loi du 6 janvier 1978. Le Procureur en avait ras le bol …

            Tout indique que c’est le Ministère de la Justice français, qui a pris cette lourde responsabilité, peut-être en accord avec un autre pouvoir, situé au dessus : La Présidence de la République française (lourde responsabilité …) … Je pourrais être victime d’une « mesure de sûreté » et tout cela n‘aurait pas eu de conséquence si je n‘en avais rien su (caractère indolore : article 26 – sûreté de l’Etat, défense ou sécurité publique ; exécution de mesures de sûreté – et dans ce cas, on ne peut pas se retourner contre l’Etat pour cette raison-là, parce que l‘Etat a tout à fait le droit de surveiller des citoyens pour des raisons de sûreté et le droit d‘accès est permis par l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 : C‘est-ce que j‘avais demandé un an auparavant : Je m‘étais posé la question d‘un espionnage par les services de police français, les RG : Il n‘y avait rien … On peut se retourner contre l‘Etat pour une autre raison : Celle de m‘avoir accordé une protection insuffisante face à cette « révolution informatique »),  si un public n‘en avait pas profité … Il se peut que j’ai été victime d’écoutes judiciaires et c’est peut-être le cas, puisque je me suis rendu compte qu’à la Cour d’Appel, on connaissait mes textes écrits le matin même. Il est probable que cela ne venait pas du Ministère de la Justice, mais plutôt de médias, une radio ou une télé. C’est comme ça que les fonctionnaires ont pu être avertis. On se demande où se cachait le garde des Sceaux français ? (Il faut connaître les attributions du garde des Sceaux – Ce n’est pas bien long  : C’est le préambule du Code de procédure pénale ; Première partie – Livre premier – Titre I – Chapitre I bis – Des attributions du garde des Sceaux : Article 30). Et puis, comme cela a été dit plus haut, un très large public lisait mes textes, ce qui est bien plus gênant et ça figure dans vos textes de lois : Cela figure plutôt à l’article 50 de la loi du 6 janvier 1978 et c’est réprimé par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal (Voir annexe pour description de ces articles) … Tout cela m’a beaucoup fatigué et causé du désagrément. Ce n’était pas gratuit et c’était illégal.

            Pour ce qui est de la technique, j’ai mené mon enquête auprès de Microsoft, Acer et de la Fnac pour essayer de comprendre d’où vient la faille. J’ai eu un grave problème de sécurité informatique avec un espionnage très malveillant. D’après Microsoft, il n’y a eu aucun problème avec le système d’exploitation Windows. D’après Acer et la Fnac, mon antivirus (Bitdefender) et mon antispyware (Ad-Aware …) étaient insuffisants pour protéger mon système. Il semblerait qu’il ait été impossible d’installer un mouchard physique sur mon PC, un émetteur autre que le WIFI, un émetteur Haute Fréquence, installé par des flics : C‘est un scénario de science-fiction … Selon leurs explications, il s’agirait plutôt d’un programme malveillant (cheval de Troyes) utilisant une connexion réseau clandestinement. J’étais tombé sur beaucoup plus fort que moi …

            Mon ordinateur personnel était sous contrôle. En mai 2007, l’écran passait au bleu, au vert, au violet. J’ai compris qu’il y avait le « responsable du traitement » à l’autre bout. Plus tard, je fus appelé James Bond, vous savez, celui qui n’obéit pas à sa hiérarchie, qui communique avec les services d’intelligence par le biais de son PC  … Je m’en fous de ces services d’Intelligence … Dans un de ses épisodes, James Bond n’obéit plus, veut se faire payer considérablement pour prendre sa retraite …

Hacking

Contrôle de mon ordinateur personnel par les voyous du Ministère de l’Intérieur …

 

            C’est là que j’en viens à vos textes de lois afin de trouver enfin une sanction, une protection contre tous ces fous qui ont passé leur temps à me tourmenter quotidiennement avec ce que j’écrivais sur mon ordinateur. Je vais analyser vos textes et essayer de comprendre ce qui s’est passé. Pour décrire la réalité à grand traits, je n’étais pas journaliste, mais peut-être écrivain (personnalités pour lesquelles l‘informatique est protégée : Article 67 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter des données à caractère politique et protection par le Code civil de la vie privée et de la réputation), je n’étais pas coupable de faits de délinquances graves (j’étais primo-délinquant et j’ai récidivé une fois) …

            Il y a eu violation de l’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 : Il y a eu atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et publiques … Voir article 2 pour le traitement de données à caractère personnel … Il y a également eu violation de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qu font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Ce fut là la violation la plus grave … Je vous renvoie vers les magnifiques articles 226-16 à 226-24 du Code pénal …           Et pour commencer, la CNIL appliquera l’article 45 en mettant en demeure le « responsable » d’arrêter le traitement et l’article 21 : Elle sera souveraine face aux « Ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises publiques ou privées, responsables de groupements divers et plus généralement les détenteurs ou utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ». Il y aura sanction pécuniaire pour l’Etat, interruption du traitement des données, décision du verrouillage des données à caractère personnel.

Conclusion.

Pour ces motifs,

            Il est demandé à la C.N.I.L. de bien vouloir une instruction visant la manifestation de la vérité, dont le sentiment est ici donné …

            Moi, Sami, je porte donc plainte contre les espions de mon informatique, pour les faits dénoncés, qui se sont produits en Île de France et qui constituent des infractions prévues et réprimées par le Code Pénal, à savoir :

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,

            Je déclare assurer moi-même ma défense et ne pas constituer avocat …

            Je mène ici une action en dommages et intérêts et je m’étais constitué partie civile dans cette affaire.

            J’assure M. le Président de la Commission de ne pas faire d’allégations imaginaires et je tiens à exprimer le sérieux de ma démarche … Je sais qu’on ne peut se constituer partie civile dans une requête auprès de la C.N.I.L.

       Je vous adresse l‘expression de mon profond respect et de mon profond dévouement.

    Étant non imposable, moi, Sami, je demande à être dispensé du versement de la consignation et déclare comme adresse pour toute la durée de la procédure l’adresse suivante : Sami, 94190 Villeneuve-Saint-Georges …

        Villeneuve-Saint-Georges, jeudi 25 octobre 2007 …

                                                                                                          Sami.

Annexe n°1.

Plainte portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

en date du 23/10/07.

            Une plainte a été déposée auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe dispose également un Contrôleur européen de la protection des données …

  1. Les parties.
  2. Le requérant.

Sexe : Masculin.

  1. Nationalité : Française.
  2. Profession : Sans.
  3. Domicile : Villeneuve-Saint-Georges.
  4. Tél. : 06.61.29.32.72. & 01.43.82.40.69.
  5. La Haute Partie contractante : La France.
  1. Exposé des faits.
  2. Espionnage informatique par médias (télévisions et radios), Ministère de la justice français et Ministère de l’Intérieur français … Mes textes étaient lus par toute l’Île de France, la France, la Tunisie (septembre 2007) et le Royaume-Uni (Octobre 2007),
  • Surveillance médiatique et étatique illégales,
  • Surveillance de mon véhicule,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance,
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Surveillance par espionnage sonore,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Harcèlement et complicité de harcèlement,
  • Injures et Diffamations,
  • Menaces et intimidations,
  • Espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,
  • Commission d’un délit en bande organisée et en récidive,
  • Provocation au mépris,
  • Complicité d’entrave à l’exercice de la justice,
  • Interférence dans une procédure judiciaire (subornation de témoin) …
  • Complicité avec l’exécutif (Présidence de Sarkozy) …

III. Exposé de la ou des violations de la convention et/ou des protocoles alléguées, ainsi que des arguments à l’appui.

  1. Violation des articles 1, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 17.

Abus de Droit par deux Présidents de la République, des stars, des gens de télévision …

  1. Exposé relatif aux prescriptions de l’article 35 § 1 de la convention.
  2. Décision interne définitive.

1ère plainte : Mercredi 25 janvier 2006.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

2ème plainte : Mardi 5 juin 2007.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

Cour d’Appel de Paris. Deuxième Instance.

Jeudi 21 juin 2007. Suite : Vendredi 22 juin 2007. Plus complément : Mardi 24 Juillet 2007. Appel rejeté en date du 26 juillet 2007.

  1. Autre recours.

Cour de Justice de la République : Le garde des Sceaux n’a pas joué son rôle, bien qu’avertie. Ce n’était pas un garde des Sceaux. Elle ne connaissait pas ses attributions (Article 40 du Code de procédure pénale) …

Violation d’œuvres de l’esprit protégées.

  1. Disposiez-vous d’un recours que vous n’avez pas exercé ?

Pourvoi en cassation. Non respect du délai des 5 jours.

Date : Lundi 27 août 2007.

  1. Exposé de l’objet de la requête.

10.

VII. Pièces annexées.

  1. A) Classements sans suite.

14 février 2006. N/Réf. 0603200228.

26 juillet 2007. N/Réf. 2007/06220/SGE.

Lieu : Villeneuve-Saint-Georges.

Date : 23/10/2007.

Annexe n°2.

Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

            Je fais un rappel de ces articles 226-16 à 226-24 du Code pénal, dont je vous avais fait un rappel en date du 27 août 2007 :

            Les policiers m‘ont dit que « Tu as toujours bien écrit ! » et « Tu n‘as plus besoin de retranscrire tes notes ! » (Ils sont au courant de mon activité … et c‘est là de l‘intimidation) … Vous avez une affaire d’Etat sous les yeux. Des medias (diffuseur de l’information) ou des réseaux (flics) ou des entreprises étaient forcément impliqués.

            Pour indiquer la gravité de l‘espionnage informatique,

            Indiquons l’article 226-18 : Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. (Section V : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques).

        Indiquons aussi l’article 226-19 : Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, le opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

       Alinéa 1 : Mise en mémoire. La clandestinité est inhérente au délit  constitué par la mise en mémoire informatisée, sans l’accord exprès de l’intéressé, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

        Alinéa 2 : Caractérise le délit de mise ou conservation en mémoire informatisée de données nominatives faisant apparaître les mœurs sans l’accord exprès de la victime, le fait, pour un abonné au réseau internet, afin de se venger d’une déconvenue amoureuse, de scannériser, puis de diffuser des photographies représentant son ex-maîtresse dans des positions scabreuses, ces images numérisées étant en outre assorties d’un texte décrivant les mœurs sexuelles de la personne ainsi représentée et identifiée.

        Alinéa 3 : Conservation en mémoire. La conservation de données informatisées que réprime l’art. 226-19 constitue un délit continu. Même solution pour la conservation d’un enregistrement de paroles prononcées à tire privé ou confidentiel.

            Alinéa 4 : Conflits de qualifications. La li du 10 juill. 1991, relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, – qui a notamment complété le code pénal par un article 186-1, devenu art. 432-9, inapplicable aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible avec celles des lois du 17 juill. 1970, relative à la garantie des libertés individuelles, et du 6 janv. 1978, sur l’informatique et des libertés, reprises respectivement aux art. 368 et 369 devenus 226-1 et 226-2 C. Pén., et 226-16 à 226-20 du même code, d’où il suit que le moyen qui se borne à affirmer une telle incompatibilité pour prétendre à l’abrogation implicite de ces derniers textes est inopérant et doit être écarté.

  • 4 Des atteintes au secret des correspondances

            Article 432-9 : révélation du contenu des correspondances par une personne dépositaire de l’autorité publique (voir Procureurs, flics, psychiatres …envers des journalistes) … 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

            Télécommunications

            L’art. 8, § 2, exige que la loi soit « compatible avec la prééminence du droit » : Lorsqu’il s’agit de mesures secrètes de surveillance ou de l’interception de communications par les autorités publiques, l’absence de contrôle public et le risque d’abus de pouvoir impliquent que le droit interne doit offrir à l’individu une certaine protection contre les ingérences arbitraires dans les droits garantis par l’art. 8 ; c’est ainsi que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer à tous de manière suffisante en quelles circonstances et sous quelles conditions elle habilite la puissance publique à prendre pareilles mesures secrètes. Les écoutes et autres formes d’interception des entretiens téléphoniques représentent une atteinte grave au respect de la vie privée et de la correspondance ;  pourtant, elles doivent se fonder sur une « loi » d’une précision particulière ; l’existence de règles claires et détaillées en la matière apparaît indispensable, d’autant que les procédés techniques ne cessent de se perfectionner.

            J’avais déjà évoqué le « caractère indolore » qu’elles doivent avoir.

            Pour ma part, rien n’est resté secret : Je m’en suis aperçu. L’Etat s’est débiné : Ils m’ont proposé d’être Pinot, simple flic, dans un panier à salade, ou à courir dans un bolide avec une matraque, ou gendarme à Villeneuve.

            Alinéa 7 : Écoutes téléphoniques.

            Cas intéressant et sensible : Une conversation entre un avocat et son client. (Cas très proche du mien).

           Il ne doit pas être porté atteinte aux droits de la défense et à la confidentialité des propos échangés entre un avocat et son client.        

  1. L’enregistrement effectué de manière clandestine, par un policier agissant dans l’exercice de ses fonctions, des propos qui lui sont tenus, fût-ce spontanément, par une personne suspecte, élude les règles de procédure et compromet les droits de la défense ; la validité d’un tel procédé ne peut être admise.

            Il faudra ajouter un alinéa sur les écoutes informatiques illégales.

      Un espionnage informatique, l’installation d’un mouchard dans un PC, ressemble à un enregistrement effectué de manière clandestine par un policier, à une écoute téléphonique (je converse avec moi-même). Elle ne peut avoir lieu qu’avec une transmission par ondes électromagnétiques, ce qui est assimilé à une télécommunication. Les écoutes informatiques ont porté atteinte à ma vie privée.

          Cet ordinateur n’est pas une tribune, même si dans Paris, on m’a dit que j’avais eu une tribune, que j’étais Marat, que j’étais un grand homme de médias.

            Ils n’ont pas compris la gravité de ce qu’ils ont fait. Mes textes informatiques avaient lus à un certain public sans mon autorisation. Je ne me suis jamais introduit dans les systèmes informatiques des autres.

          Mes textes ont été lus alors que je ne connecte mon ordinateur à aucun réseau, ce qui indique la présence d’une puce dans un autre domaine de fréquences.

            J’en viens à la directive n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« directive vie privée et communications électroniques ») pour faire le parallèle.

            Je fais une citation :

      « L’équipement terminal de l’utilisateur d’un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l’utilisateur, qui doit être protégée au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, les logiciels espions, le pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l’utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l’utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier. L’utilisation de tels dispositifs ne devraient être autorisée qu’à des fins légitimes, et en étant portée à la connaissance de l’utilisateur concerné ».

            Pour faire le parallèle, l’installation d’un mouchard dans un ordinateur personnel à l’insu de l’utilisateur le met en réseau. Cela n’a pas été porté à sa connaissance …

            Une personnalité malveillante lit illégalement mes textes écrits sur mon ordinateur personnel au public. La divulgation prend quelques heures à quelques minutes.

Annexe n°3.

23 juin 2007

            « Pendant la séance du samedi 23 juin 2007 à l‘UGC de Créteil du film Ocean‘s 13, j‘ai entendu les choses suivantes : « Tu nous demandes l‘impossible ! … » « Tu es le copain de Ruben Barrichello » (Pilote de Formule 1) … « Tu vas mettre une femme sur un para-tonnerre ? » (Propos tenus à ma fenêtre chez moi à Villeneuve-Saint-Georges – Sonorisation d’appartement) … « Tu le copain de Patrick Chaquin ! » (Un de mes professeur de chimie en Master à Paris VI – UPMC) … « Tu t’es bien foutu de la fille de la banque ! » … « Tu vas l’avoir la fille de la banque ! » … « Tu ne l’as pas eu la fille de la poste ! » … « Tu n’as pas fait de menace sous condition. ».… « Tu es le copain de James Cameron ! » … « Tu as toujours été notre Ministre de l’Education ! » … « Tu n’étais pas amoureux de Sophie Le Saint ? » … « Marie, elle a compris. » … La menace sous condition était une allusion à une lecture chez moi de ce qui était arrivé à Daniel Cohn-Bendit en 1968. Quand on voit une Maserati à l’écran, une voix dit : « Tu vas pouvoir conduire une Maserati. » … « Tu t’es bien foutu des séminaires. » ou « Tu t’en fous des séminaires. ». De quel séminaire la voix voulait-elle faire allusion ?

            En entrant dans la salle, j’avais entendu cela de la part de spectateurs ou des ouvreurs : « Tout ça, ça vient de la BNP. ». « Tout le monde sait que tu es surendetté » ou quelque chose dans ce goût-là. « T’aurais pu épouser la fille de Nadia Tomaselli », responsable clientèle de ma banque BNP, avenue Carnot. « Tu vas pouvoir de foutre de Nadia Tomaselli. » … « Tu as toujours été protégé par ta banque. » … « Tu nous fais penser à Jean Jaurès. ».

            On peut remercier les voisins, dont on fera la preuve qui s’amusait avec moi en me harcelant avec deux noms : Marie Drucker et Anne-Sophie Lapix. Remercions ces deux journalistes et ces voisins irresponsables. Une plainte sera déposée contre Anne-Sophie Lapix sous peu pour harcèlement et érotomanie envers ma personnalité.

Plainte en 2011 auprès de l’OCLCTIC, censée protéger les citoyens contre le piratage informatique, restée sans réponse … Une flic m’avait dit dans le bus K à Valenton que les Fontanots étaient des salauds … C’était elle la salope.

OCLCTIC

OCLCTIC.

 

Wikipedia_OCLTIC

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite

Une vidéo présente le rôle de l’OCLCTIC, dont notamment la lutte contre le piratage informatique, mais en fait, ça n’a pas servi dans mon cas perso :
Dailymotion OCLCTIC

Snowden joue les paranos : Il se cache sous une couverture pour taper ses codes … Il pense qu’un service de renseignement s’arrête à ça … Citizenfour est un film nullissime. Snowden, c’est un vrai Charlot. On pense que Snowden intoxique le monde entier avec ses salades. Conspiranoïa.

 

Autre Institution qui ne sert à rien : La CNCTR à qui j’avais écrit le 8 mars 2016. Il y avait une sorte de silence assourdissant du côté de tous ces connards …

CNCTR

https://www.cnctr.fr/

Le pouvoir de vérification de la CNCTR porte sur les seules techniques mises en œuvre par des services de renseignement. La commission ne peut donc connaître des mesures de surveillance ordonnées par l’autorité judiciaire, qui relèvent du contrôle de cette seule autorité. Par ailleurs, la mise en œuvre de mesures de surveillance par une personne privée est interdite et constitue un délit qui ne ressortit également qu’à la seule autorité judiciaire.

CNCTR_ProtegerLePublic

Protéger le public ? Ca n’est que mensonge …

 

Un mode de communication inapproprié : Les flics sont des maniaques sévèrement anosognosiques nous manquant gravement de respect, perdus dans leur négation de l’altérité. Atteinte au principe de liberté. On n’a pas demandé à les écouter.

Un mode de communication inapproprié : Les flics sont des maniaques. On leur conseille le LITHIUM pour calmer leur euphorie.

Voilà ce que dit l’ouvrage collectif aux éditions Lavoisier 2014, Les troubles bipolaires, au chapitre aspects psychopathologiques et psychodynamiques : De l’état dépressif à l’état du triomphe du moi par M.-C. Lambotte p. 585 – 594.

 » Versatile, passant d’une préoccupation à une autre, le maniaque semble entièrement soumis à ses impulsions et à ses intérêts du moment et ne respecte plus les contraintes du cadre social qui ordonnent habituellement la communication.

Cette description de L. Binswanger, extraite de son ouvrage Mélancolie et manie, montre bien une sorte d‘effacement des repères qui, à l’ordinaire, permettent à des interlocuteurs de se référer aux mêmes éléments spatiaux-temporels dont la signification symbolique fixe le cadre de leurs échanges.

L. Binswanger analyse alors cette perte de considération du socius en se référant aux étapes husserliennes de la constitution de l’expérience d’autrui qui, de la présentation ou perception d’un corps-objet réel (une chose de la nature) se poursuit ensuite par l’acceptation de celui-ci comme un corps vivant étranger (l’alius), pour enfin parvenir à son apprésentation comme alter ego ; ce serait cette dernière fonction qui ferait défaut au sujet maniaque en butte à de seules présences (Präsenzen) isolées, sans liaison entre elles et sans qu’elles puissent s’inscrire dans la continuité de la biographie interne. (…) Il ne s’agit pas d’un déficit ou d’une lésion cognitive, mais bien plutôt d’une incapacité à considérer l’autre comme un alter ego participant d’un contexte commun et soumis de fait aux mêmes coordonnées mondaines.

Ce sont les « tendances déterminantes », selon K. Jaspers, qui manqueraient au sujet maniaque, tant en ce qui concerne la suite indéfinie et débridée de ses idées que l’excitation labile et désordonnée de son comportement.

Aussi bien en ce qui concerne la manie, la neutralisation des « tendances déterminantes » et du cadre contextuel nécessaire à la communication nous conduit-elle à penser qu’il s’agit là de la brusque mise à l’écart de toute contrainte, de toute règle qui habituellement règle les supports humains et leur donne à la fois consistance et signification. Or, nous savons qu’au regard de la psychanalyse, les rapports humains sont essentiellement construits sur des projections imaginaires en fonction desquelles les images respectives des partenaires s’ajustent en permanence. Mais ces images ne s’ajustent pas n’importe comment et n’alimentent pas non plus indéfiniment la tension agressive ; elles se trouvent à la fois circonscrites à l’intérieur d’un cadre et règles par un code symbolique qui permet aux partenaires de se référer à un même domaine de définition. Nous ne nous comportons pas de la même manière lorsque nous rencontrons quelqu’un dans un amphithéâtre universitaire ou sur un terrain de sport, et la meilleure image de soi que nous voulons présenter (le moi idéal) devra nécessairement s’adapter au contexte symbolique qui caractérise le socius.

L’aisance et la liberté excessives prises avec autrui, ou bien encore le peu de cas que le maniaque fait de la personne à laquelle il s’adresse, ne permet pas non plus la reconnaissance de l’autre dans l’assomption de sa différence ; et l’objet extérieur se trouve nié au sein même des manifestations les plus démonstratives de rapprochement.« 

Voilà pour la psychanalyse de ces maniaques. Les mots ne servent pas qu’au harcèlement : Des mots très savants servent aussi à décrire la réalité du déchainement des flics pendant plusieurs mois, plusieurs années. Nous, on sait s’exprimer en public, se comporter en société, mais les flics étant malades ont perdu toute notion de savoir-vivre. Ils ont un mode inapproprié de communication. Non seulement, ces flics parlent à tort et à travers, mais en plus, ils le font avec une mentalité de merde. Mais les deux vont souvent ensemble … Les mentalités de merde, ça existe et ça peut gravement vous pourrir la vie. On attend que le scandale se termine. Les flics sont indifférents à la haine qu’ils m’envoient et c’est un attribut principal des pervers narcissiques ; Ils se croient intègres. Drucker a le même problème. C’est ce que Cyrulnik appelle l’arrêt d’empathie. Il est des gens qui se sont disqualifiés il y a longtemps. ON LEUR CONSEILLE LE LITHIUM POUR CALMER LEUR EUPHORIE.

Les maniaques, c’est comme l’hiver : Vous voudriez empêcher qu’il soit là, mais vous ne pouvez rien y faire … Les flics s’imaginent encore avec une relation contractuelle avec moi : Laquelle ?

 

Le scandale sonore de flics gravement anosognosiques.

SAMSUNG CAMERA PICTURES

Dans mon immeuble, mon appartement au 3ème étage est truffé de micro-espions. Il est également équipé d’une dizaine de haut-parleurs en sources virtuelles. Une dizaine de flics peuvent me parler de l’extérieur de mon appartement, un peu au-dessus de la fenêtre, sons semblant venir de l’extérieur ou de chez la voisine du dessus. Le logement est scanné par une imagerie inconnue permettant la lecture de la pensée. Les flics m’adressent 1500 – 5000 mots par jour montrant une logorrhée maniaque incoercible. Une cinquantaine de flics se défoulent dans mon domicile depuis 12 ans entre 2007 et 2019. Une vision de l’enfer. La torture (torture blanche) n’a plus forcément lieu dans les commissariats.

Sur l’enfer, Hannah Arendt écrivait : « A ces gens (et ils sont plus nombreux dans n’importe quelle grande ville que nous ne sommes prêts à l’admettre) l’enfer totalitaire ne prouve qu’une chose : que le pouvoir de l’homme est plus grand qu’ils n’eussent jamais osé l’imaginer ; que l’homme peut réaliser des visions d’enfer sans que le ciel tombe ou que la terre s’ouvre ». (Le système totalitaire, p. 256).

 

son_comme_arme1

 

bruit1_medium

Un caisson sonore en guise de logement.

 

 

Mon logement est le lieu des phénomènes suivants :

  • Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchardsce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails. Viol permanent …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

  • Sonorisation des véhicules, domiciles (pose de micros) et voies publiques, transports publicscommentées de façon sonore en temps réel ou différé. En lien avec ces procédés, commentaires des émissions télé visionnées.

Intensité du phénomène : ********°°

  • Ecoutes téléphoniques, commentées de façon sonore en temps réel ou différé. Violation de SMS (ou textos de mobiles).

Intensité du phénomène : *****°°°°°

  • Lecture de la pensée (ou détecteur de mensonges) interdit même dans les milieux judiciaires par l’article 3 CEDH (torture, traitements inhumains et  dégradants), pratique contrevenant à la liberté de conscience, de pensée, de religion (article 9 CEDH), commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène très spectaculaire pratiqué un peu partout, dans le domicile surtout, mais aussi dans des lieux publics. Exceptionnel scandale. Ce phénomène n’est pas du au fait d’une pathologie mentale (automatisme mental : Pensée devinée, écho de la pensée). C’est le propre des flics d’être paumés par une technologie qu’ils ne maîtrisent plus. La technique en question est tellement rapide qu’elle permet aux flics de savoir ce que je suis en train de lire, ce qui dépasse de loin les espérances de plusieurs scientifiques travaillant sur le sujet. Les commentaires sont sporadiques, mais ils indiquent que le phénomène est pratiqué en permanence, aussi bien le jour que la nuit, dedans et dehors. On me prend pour un cobaye sans mon consentement. C’est là que c’est devenu intéressant. Vu le caractère scandaleux et extrêmement grave de cette opération, la demande en dommages-intérêts au titre de la satisfaction équitable va être très élevé.

Intensité du phénomène : ******°° Forte. Permanente.

penseurrodin
Le Penseur de Rodin.
  • Harcèlements sonores surtout dans le domicile ce qui constitue une violation réitérée du domicile par des fonctionnaires de police … Les policiers ont décidé d’équiper de haut-parleurs le mobilier urbain et mon domicile (en sources virtuelles), le plus souvent à un niveau sonore assez faible (0 dB), mais aussi à un niveau sonore élevé (Cris = 80 – 105 dB). J’affirme avec force que je n’ai pour ainsi dire jamais été victime d’hallucinations auditives. Ce sont des sons que j’entends très distinctement. On a un vrai problème avec les psychiatres.

Intensité du phénomène : *************** Très forte. Permanente.

https://harcelementssursami.wordpress.com/2018/07/30/les-attaques-acoustiques/

Ce résumé décrit l’exacte vérité de ce qui s’est passé …

Procédure pénale de Bernard Bouloc, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne. 26ème édition. Dalloz. 1178 pages.

ProcedurePenaleBouloc

 

BernardBouloc
 

L’auteur : Bernard Bouloc.

 

 

Sommaire.

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Sommaire détaillé.

INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.

B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et

1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.

PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227

B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,􀃫ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.

DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.

2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• 􀂰 · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1􀁃action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extincti􀂧n par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································􀁗· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrec􀂧ur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a 􀁘o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d  » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oe􀁙vre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INIS􀀝RAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
377
379
387
391
392
395
397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d 􀀮 t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d  » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••

B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432

1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te 􀄔 ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
􀄕 . l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT􀁘 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492

 

TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘  » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l

5. La col:ir ass1ses …………………………………………… 􀄖········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …

 

B. L’infraction tommise à l ‘étranger par un étran:,g-e:r. … 579
C. Loi appl’ica ble et compétence ….. 􀄻 …….. 􀁆 · · · · 􀁇 · 􀄼 · · · · · · · · · · · · · 980
-r § 2. La cempétence inte1rne des j.uri-dlc::tions
‘ • r • 521 repress1ves 1.: rança1s,ès ………….•. j … ! • 􀀌·. ·􀀍.,. ••••••••••••••••• e-.:t •••••••• •1
1 •.. I’>
A. La cempéten,c:e personn,etl􀄽e
ou << rartiane personae >> ••••••••••••••••••••, ••••., •• •••••••••••••••••••, … 582
B. La c0mpétencee matérielle
· · 5 8 5 ou << rattr:,ne materiae >) ••• ,[ …. ………….. .,!••····················· ········
1 . Les règ l e »S de fDm 􀄾éte-A,fe m,atériel le,
d ‘ap.lrès la natt.i re de J’iniractian ··􀁆············· ··········􀁇••’••··􀁆··
2. La djterm i n.atian de la nature de l’iiilfractiEl,n
fla qua I ifia:atiarn cdei i rnfractien,&J ····􀄿 …………. ·-·-······· . …… .
C .. La compétentte terrirtoria1 le 􀅀u ,, ratiB’lf.1, 􀅁 J􀅂oi 􀅃 • •’ ! »• • · ·
LA SANCTJON □ ES RÈ6LES D E CDM1 PÉTE􀀮l[f . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 1 . La décision juridietiunne’lle d1inOEmn1}1êfe.nc-eo)􀁇•······
A. Décisic,n de la jur=id i􀁳tion 􀁈’-i i n strt1îtion ··········•• i•co••··
R. Dé.,􀁳i1ion dé l•a jw,r;itlicticn tde jug􀅄em.enl …….. , ….. …… .
§ J. le,s conflits de cam.pétenee . . . . . . . . . . … ., è!’è • • ••• • • • • • · 􀀥 • • • • • • • • • • • • •
A. Les conflits d ‘attri llwti 0ir:i1 • • •,• • • • · 􀀌 · • •,.• · ‘ » «  » 􀀳 i • •• 􀀴 •• • ••••••••••••••••.•••
B. les CO’rt1flits èt e juritd i·Ct(Dlh’S .. 􀅅 …… …… , . . . ……… ……. … .. .
5 8 6
5 8 9
592
5 9 6
596
596
597
598
598
6 0 0
‘Sft::Tl’lN 3 . L Il.ES OÉRCGATIONS AU􀀥 ll􀂱@LE’S iDE (fJMPÊîË-􀂲té ……………. 601
‘§ 1 . les dérogations à la coD11Jêtence m,:têr1ell,e
t · li 􀀶 􀀷
. -· . .a,.. t.r 􀀵
r.i 􀀶
·- e pe,rsoinne e ues ;J;Urtu;1e .ions •eB,rQss11ie;s . . . . . …………… .
􀀍. la ce>rrre-ttiQnnalis􀅆tjr0m ju,􀂕i11iaire …,. • .. , . … 􀂖 • · · 􀂗 · · · · · · · · · · · · ·
1 . Les pr·01êdé s 􀁈􀅇 corr􀁳ti􀁴A na I isatjron …….. , …. ., ……… .
2 . l!.a va leur d e la rorrrect•i a n frl B l i,s;ati©·n ju􀁈1ic:ia- i re . . . . . . . .
B . Lai p,,’lénitwde de j1r.111id icti©n à’e la eQu· rr rJ ‘assi ses ….. .
C. lLa règ,l e << l1e j u g e d e l11attion est le J u g e
d1e f 1e*ie,pti gn >> • • • t • • • • t •,, • • • • • •••••• • , • • • ., • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
i . le sens et l1i,1 r-aison d ‘être tj e l a r:èg11l e ………..•……… ..
i . IL,es dérogatirans à la rè-gl e : les eKception-s
préj u,èfi,cie·I les a u jugem,e1;1t …. 􀂗 …………. ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ILl. La pror:0gation légale d.e comp:1􀂘éte1n ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . Les îas de pro1r:t1gation âe e0m p,étence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . Les effets de la p r0rogatiam légale
de tampétemce …. …………. , … .i •••• •• 11 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
§ 2. l\es déruga tie»s à la co mpé tençe territ oriale
des jurtdiclio,ns rép􀀑eN’.’;􀀒1·􀀓le·s 􀀟􀀠 » 13 􀀡. • • • • • • .-i • . . ·· ···· · · ········ · • • J • • · · · · ··········
A. Plén ittJde de juridiction de l,a to cir d’assi ses,
indivis ibilité et co. nne)(ité ‘ ·􀀸········ ······􀀹 · -········ ····· · ·············· ·

B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .

§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••···································􀀮··· 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile···································􀈡···· 727
􀁵- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,􀈢activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes é􀈣ise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 d􀂙une détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••

&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1

 

CHAPITRE .3 LE JUGEME-.TT . …. fil• •• 􀀖 ••• , ………. ………….. …. .
. ,, .. , …..••• .. •••…. 􀀊-􀀊··· 910
910
911
911
914
914
915
SECTION 1.
Sl:CTIG>N J.
SECTION 3.
LA SA ISlNE DE LA JURIDJ’CJION CE JtJt GfM’ENT ……•…… …… …
§ 1. Les proçddé5 de saisine. •􀈤··••··· •·············· .,..,.···.,.··· . .. ! ····· •••
A. 􀈥aisine par <::itatièn ûttef.te .. ?.••···· ····· ······ ················· ···
s. Saisine J:lar ardannance :ou arrêt rde renvoi ….. ……. .
1. Règ les. g énérales st:Jf c-e m »d􀁴 de sai’sine .. ……… …. .. .
2.. 􀈦è glea s »éc. iaJes a ta aérisioen me mis􀁴 en B’.’c cusat ion .. .
c:. S: aisine par eam » aroticaff imm·éd1 iat e
o·u 􀈧onvatatian μa r Rftitès-uerkial ……………. _ .. ………. …. .
D. §a i si• n a Bl a r f:D m 􀈨a ruti oe n V(;l J 􀈩- n I ai rre . . . . .. « ‘ . ., ………….. .
E. Saiiine sur roec0.11niii11ancl’e <tJe 􀈪ldlpabilité ……… .. …. .
F. Saisine C;f ‘of »fiie …………. «  » … ………………… 􀀨························
·G. SanEfj©.n de cerrta ine1 􀈫ntrav􀁴nfi􀈬 @ns sans
saisfn1 e .d, , une jur·idjt-tioer, r:Je j u m emerit ……………………. .
§ i. Les effets cle la saisïne .,.􀀧 . .  » . « ····························· ………. .
919
923
927
929
930
936
 »
L’Al!1 91GNl:’ê ET LES DEB􀀭îl 1-􀀯·····􀀰·•···· ··􀀱· »·􀀱···., … 􀀲.!!••··,·· ········· · ··· 940
§ , . tes caractères fo»(lgmetl.tanx Ife la procé·dure
‘ I’ d . a .au 1ence … , …….. ! ………… ,..-_ ••.• / ,. ……………………… ., ••••• • •••••••••••••••• 940
􀈭/ § 2. La condu,ife des dê1Jaf » 5 …… ,. …. -1􀀦 •••••• .,……………………. ••• 949
‘Y: A. 1!:ln􀃬1ruttiGJn dâfinift:i\1Ie ···· ·····􀈮·············􀈯········ ·············· 949
X 1. 1 r.t t􀁦rrrag􀃭tai oe ti.u 􀃮l r:ë’1e􀃯 n u. ….. ………. . … ………………….. 949
J/ … , .2. A.tJ t.t iti ô »n tl es t’érna i n11 …… 􀈰–.•.•…………. ,. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 51
3.:. A:utre•s. élé.m_ei nts .. ,., .. ,. … i •• ,., ………. « ········ ···•.-1!••·· ······· ············ 957
4. Mes w F:e » s d1’ i m str,u1:t ig n ,􀃰 J’FJ lé me nta i ries… . . . . . . . . . . . . . . . . 9 5 8
)( B. Le réquisito lre et le1 plaidoi ries ….. .,…………… ……….. 960
§ 3. 􀁄a:rtf(:ularités de la prdct!dure
devant : fa cour, d’assfsc!s ….. .,. « ‘ » .. ,…………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 3
LA OÉCISICJN …….  » » »‘· …….. ,…-.,…….. ……… ……………. ……………………. 974
: § 1. Délibéiation sur la dé·cision …. , ………………………….. .
A. Néces􀃱iité 􀁦t formes de la d,êlibération ………………. .
e .. L.e sê2cret d.e I a dé I i bÀé ratt ion ….•……………………………..
C. llo&j et de la tfélil:>ération •••••••••• ••••••••••• •••••••• ••• ••••••••••• § 2. fermes de la clêcision ………………….. …. .. …. … . …… ….. .
§ 3. Sens e,t effe ts des divetses déc.isions …………….. …… .
A. Les décisions avant-d· ire droit …………………………….. .
B,. tes décisions tl’in.com p étence …………………… ………. .
C. Les déEi1si-ams -sur l·e fond • ••• •••••••••••
1. Les ifécisions de relaxe ou d’a, cq uÎ􀀘􀀙􀀚-􀀛􀀜􀀝􀀞: :::::::::::::
2 Les décisions d’exemption de peine ………….. ……… . .
.3. Les d’écisio,n_s de condam nation • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
CHl,t.PJ lîRE 4
il!CTION 1.
SEClilON 2.
TABLE DES MATIÈRES 1177

l.ES VOIES DE RECOURS El’ Ii.’AlJ TORITE
DE LA CHOSE JUGÉE ················􀀶········.,·························· 1014
lES VO IES DE RECOURS …………………………. ., …. 􀀮··············· ··􀀯··· 1014
§, 1. L’ opposition e,t la purge du défaut …………………….. .
A-.. L’
..
􀁚 . oppos1t1, on …………………………………. …………………….. .
1. Les con ditiorils de l’0ppositi0n ………………. …………… .
2. les effets de l’opposition …………………………………… .
B. Le défaut en matière cririlîlinelle …………………………. .
§. 2. L’ appe.l ………………………………………………. ………………. .
A. Les conditions de receva bilité de l’appel …………… .
1. lLes conditions de fo nd …………………………………….. … .
2. Les conditions de fo rme …………. …… …………………….. .
B . Les effets de I ‘a p p e 1 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1. Effet suspensif ……………………………………………………. .
2. Effet d évo I utif ………………………….. ……………………….. .
C:. La procédure et la décision d’appèl …………………… .
ID. l’a p p e I e n r.n a t i ère cri m i ne I le …………………………….. .
§ 3. Le pourvoi en cassation …………………………………….. .
A. Le pou rvoi en cassation dans l’i ntérêt des parties .. .
1. Les cas d’ouve rtu re du pou rvoi ………………………….. .
2. Les con ditions de receva bilité du pourvoi ………….. .
3. Les effets et le jugem ent du pou rvoi en cassation .. .
B. Les pourvois en cassation dans l’i ntérêt de la loi .. .
C. Les conséquences de la décision défi nitive …….. …. .
§ 4 . Le recours en révision et en réexamen ……………… .
A. Conditions du re cours ……………………………… ……….. .
B. Effets du re.co u rs ………………………………………………… .
L’ AUTORITÉ DE lA CliiOSE JUGÉE…………………………………….. 1104
§ 1. L’autorité de la chose jugée au criminel
sur le c.riminel ………………………………………………………….. .
A L
. . , . e p r I n c I p e et sa porte e ……… ………………………….. … .
B l’ 1·
. d . . . app 1cat1on u pr1nc1pe ……. ………. …………………….. .
1. L’autorité des décisions des juridictions d’in struction .. .
2. L’ autorité des décisions des juridict ions
de jugement ………………….. ……….. ……………………. ….. …. .. .
§ 2. L’a utorité de la chose jugée au criminel sur le

A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose j􀁒gée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118

2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CΠ»V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·························􀁻····························
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uito􀁼ité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ci􀁽il ………………… .
,
INDEX ALPH􀁾BETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .

 

l.a pr.0cédure de ty,p􀁟e accusatoire

 

particuliers

LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE

LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1. La signification de la présomption d’innocence

§ 2. La portée de la présomption d’innocence

LES MODES DE PREUVE

§ 1. Les différents procédés de preuve

A. Les catégories de preuve

B. La réglementation du r.ecueil des preuves

l’ APPRÉCIATION DES PREUVES

Ecoutes téléphoniques. D’actualité depuis 2007 dans mon domicile (par François-Bernard Huyghe). Le juge Jean-Paul Valat (2008).

EcoutesTelephoniquesHuyghe

Il a été réalisateur de télévision, puis fonctionnaire international au secteur « Culture Communication » à l’Unesco de 1984 à 19879.

Il enseigne notamment au Celsa Université Paris IV-Sorbonne. Il est directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) où il a créé l’Observatoire géostratégique de l’Information en ligne et où il enseigne. Il est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques. Aujourd’hui il intervient comme formateur et consultant pour Huyghe Infostratégie Sarl.

BernardHuyghe
L’auteur.

L’auteur a un page personnelle : https://www.huyghe.fr/
Et un twitter : @HuygheFB 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-Bernard_Huyghe

Publication clé : Le procès des écoutes Mitterrandiennes, instruites par le juge Jean-Paul Valat (2008).

CassationEcoutesMitterrandiennes

Géolocalisation abusive et systématique, illégale. Couplage géolocalisation/harcèlements sonores. Pratiqué pendant 12 ans de 2007 à 2019, jour après jour. Atteinte au principe constitutionnel de liberté d’aller et venir (article 4 de la DDH). Avec quelques articles de Droit …

  • Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques, permanentes, commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène extrêmement suprenant. Je ne sais pas comment je suis géolocalisé. J’avais tenté de sortir sans mon téléphone GSM (qui comporte une localisation GPS), ça n’avait rien changé. Je suppose qu’il a été instauré un système très évolué, miniaturisé de vidéosurveillance, ce que la technique peut permettre aujourd’hui. On aboutit ainsi à une violation de la vie privée sociale. Ce groupe sait en permanence où je me trouve, ce qui lui permet de me harceler. Curieuse notion de notre Liberté ! C’est une véritable « traque », qu’on peut désigner sous le terme « stalking ».

Intensité du phénomène : *************** Très forte. Permanente.

La vidéosurveillance a été bien plus loin que ce qui est raconté officiellement et ça nous pose un problème moral, puisque elle a été utilisée à d’autres fins que la sécurité publique. La thèse d’Isabelle Lolies raconte même que la déviation de la vidéosurveillance a été considérée aussi grave que la captation d’images dans des lieux privés … La vidéosurveillance est considérée, surtout lorsqu’elle est accompagnée de commentaires, comme une restriction de la liberté d’aller et venir. J’ai écrit aux services de police de logistique de la vidéosurveillance en Ile de France qui n’ont pas daigné me répondre.

 

CameraEspionMiniaturisee

Les caméras sont aujourd’hui miniaturisées … ce qu’ont constaté tous les utilisateurs de mobiles munis de lentilles miniatures.

 

 

Geolocalisation_20190228_VSG

Courses du matin le 28 février 2019.

 

 

Geolocalisation_20190304_DejeunerAdnane

Déjeuner avec mon ami Adnane le 4 mars 2019 au Flunch de Beaubourg.

 

 

Geolocalisation_20190306_CiteDesSciences

Exposition le Microbiote à la Cité des Sciences avec ma soeur Sonia le 6 mars 2019.

 

 

Geolocalisation_20190312_ConsulatTunis.jpg

Géolocalisé jusqu’au le 12 mars 2019 Consulat de Tunis pour refaire mon passeport tunisien arrivé à expiration …

 

 

Geolocalisation_20190311_Jussieu

Géolocalisé/harcelé le 11 mars 2019 jusqu’à Jussieu pour la conférence inaugurale de la semaine du Cerveau 2019 sur les Addictions. Conférence passionnante.

 

 

Geolocalisation_20190312bis_ESPCI

Géolocalisé/harcelé le 12 mars 2019 jusqu’à l’ESPCI (Ecole Supérieure de Physique & Chimie Industrielle de la Ville de Paris) pour une conférence passionnante sur le sujet : Le libre arbitre existe-t-il ? On ne peut avoir la paix lors de ces conférences : On est gravement harcelé par des flics qui crachent leur bile …

 

 

Geolocalisation_20190313_ENS

Géolocalisé/harcelé le 13 mars 2019 jusqu’à l’ENS-Ulm (Ecole Normale Supérieure) où j’écoutais une conférence passionnante de la philosophe franco-italienne Elena Pasquinelli sur le sujet : Esprit critique, es-tu là ? On a encore été gravement distrait … par des flics psychotiques.

 

 

 

Geolocalisation_20190315_FacMedecineDiderot

Géolocalisé/harcelé le 14 mars 2019 jusqu’à la Face de Médecine de Paris 7 Diderot. Harcelé y compris dans la salle de conférence où se tenait un entretien intéressant sur le thème Le cerveau, ce carrefour entre sciences et humanités.

 

 

Geolocalisation_20190315_Troca

Géolocalisé/harcelé jusqu’au Musée de l’Homme où je suis allé voir l’expo sur les Droits de l’Homme vus par le Street-Art.

 

Ces cartes ont été obtenues grâce à une montre connectée à mon mobile, tous deux de marque Xiaomi.

 

Quelques articles de Droit.

* L’illégalité des surveillances par géolocalisation autorisées par le ministère public, Dalloz 2014, p 115, par Haritini Matsopoulou.

 

IllegaliteSurveillancesGeolocalisation

 

* Géolocalisation et droit au respect de la vie privée par Sofian Anane, 2014.

 

GeolocalisationSofianAnane

 

* Géolocalisation de Convention Européenne des Droits de l’Homme (Article 8 : Respect de la vie privée).

 

GeolocalisationCEDH

Récréation.

La mouche du coche (Fable de la Fontaine). Ou la flic qui ne me quitte pas d’une semelle …

Mouche-Coche

Expression employée pour désigner un individu voulant faire l’empressé et se mêlant de tout sans se rendre vraiment utile.

Cette locution proverbiale s’applique à une foule de gens qui essaient de se donner de l’importance par une activité inintelligente et sans résultat, comme la mouche du coche dans la fable de La Fontaine (livre VII, fable IX), se croyant nécessaire, en bourdonnant aux oreilles de chevaux attelés à une lourde voiture et gravissant à grand’peine une côte.

En voici la morale, qu’on pourrait appliquer à bien des personnes qui s’attribuent des succès auxquels elles n’ont nullement contribué :

Ainsi, certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisant dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns devraient être chassés.

Effectivement, les exemples sont nombreux dans le monde où l’on rencontre beaucoup de mouches (hommes ou femmes) de cette espèce, faisant beaucoup de bruit, se donnant beaucoup de mouvement, se mêlant de tout, et cela sans devenir réellement utiles. Les Romains connaissaient cette espèce de gens que l’on trouve parfaitement dépeints dans les quatre vers suivants du fabuliste Phèdre :

Est ardelionum quaedam Romae natio,
Trepide concursans, occupata in otio,
Gratis anhelans, multa agendo nibil agens,
Sibi molesta et aliis odiosissima.

(Il se trouve à Rome une espèce de faiseurs d’embarras qui s’agitent et se démènent, montrant beaucoup d’activité, quand il n’y a rien à faire, qui s’essoufflent sans résultat ; qui, toujours affairés, ne font rien. Ils sont incommodes à eux-mêmes et exécrée des autres.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Vie Privée, c’est comme les Droits de l’Homme, c’est Sacré ! (Robert Badinter).

Courrier à Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, courrier ignoré. (3 septembre 2012). Pour comprendre le mépris de courrier, il faut lire Plenel.

Il faut lire l’article précédent pour comprendre pourquoi on n’a pas eu de réponse :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/03/08/contre-la-surveillance-la-question-democratique-edwy-plenel-le-29-avril-2015-letat-de-surveillance/

Manuel Valls, Ministre de l’intérieur.
Ministère de l’Intérieur.
Place Beauvau.
75800 Paris Cedex 08.

            Monsieur le Ministre, je souhaite vous alerter dans une affaire d’atteinte à la personne me concernant. Il s’agit de surveillance de ma personne que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de chez moi, de piratage informatique et d’interventions vocales, tout cela exercé par un groupe de personnalités qui semble issu de la Police Nationale. Les faits ont lieu en ce moment en 2012 et remontent à 2007.

            Je me présente brièvement : J’ai été enseignant de physique-chimie dans le secondaire pendant 5 ans jusqu’à 2004. Après avoir obtenu un DESS en Analyse et Études Structurales en chimie organique et biologique, je n’ai pu être sélectionné pour travailler en entreprise.

            Je suis depuis 2007 victime de harcèlements vocaux à l’intérieur de chez moi ou sur la voie publique par des espions qui interviennent par leur voix chez moi jour et nuit. Il ne s’agit pas là d’hallucinations. Quand cela se produit chez moi, les voix semblent venir de logements voisins, mais de fait, il ne s’agit pas de voisins, mais bien de personnalités agissant à distance aux alentours de mon logement. Quand cela se produit à l’extérieur, il ne s’agit pas de sons diffusés à la manière d’un concert, ce qui serait inquiétant pour les autres passants, mais de voix diffusées à la manière d’un bruit de fond, qui ne prennent sens que pour moi. Ainsi ceci a lieu dans les rues, dans les transports, dans les cafés, dans tout lieu public.

Mon logement à Villeneuve-St-Georges ou les logements que j’ai occupé en vacances sont équipés de micros et de caméras. Quand je parle de caméras, il ne s’agit pas d’objets apparents. Toujours est-il que toute mon activité est surveillée, commentée. S’il ne s’agit pas de caméras, il est probable qu’une autre technique soit utilisée pour détecter mes mouvements à l’intérieur de chez moi.

Mon activité informatique est piratée, que ce soit sur des ordinateurs personnels ou sur des ordinateurs publics. Il a fallu par exemple que ma consultation de pornographie sur mon ordinateur soit commentée.

Enfin, les espions utilisent un détecteur de pensées. Je n’ai aucune idée de la technologie physique utilisée, mais ça semble assez spectaculaire. Les espions sont capables d’analyser ce que je pense sans que je ne prononce une seule parole, sans que je vocalise, tout ça à distance. Je le sais puisqu’ils m’ont répété certaines de mes pensées.

Toutes mes conversations en famille ou avec mes amis que ce soit dans des lieux publics ou dans nos domiciles sont surveillées. Par quels moyens ? Je l’ignore, mais le fait est là : Le contenu de ces conversations profitent à ces mêmes espions.

            Tout ce qui se passe chez moi, chez mes sœurs, en vacances ou sur la voie publique, sur les ordinateurs que je consulte, est prétexte à des histoires continuelles. Peu importe les technologies employées. Le résultat est là : Je suis surveillé et ennuyé dans les moindres moments privés, secrets de ma vie.

Qui sont ces personnalités ? Elles sont une dizaine à se relayer pour me parler. Elles m’ont dit qu’elles étaient psychiatres ou policiers, ce qui semble le plus probable vu la technologie mise en œuvre pour me surveiller. Afin d’identifier ces personnalités, vous pouvez interroger d’autres personnalités (plus médiatiques) en tant que témoins, puisqu’elles ont participé au phénomène (interventions vocales dans le logement ou à l’extérieur). Il s’agit de Marie-Georges Buffet (député), Jean Benguigui (artiste), Jean-Marie Bigard (artiste), Guy Bedos (artiste), Line Renaud (artiste), Laurent Baffie (artiste), Françoise Joly (journaliste), Sophie Davant (animatrice TV), Marie Drucker (journaliste) et Michel Drucker (animateur TV).

            Monsieur le Ministre, je me suis adressé à vous pour mettre fin à cette atteinte à la personne qui me cause indéniablement préjudice. Ce texte ne représente que l’essentiel de la réalité de ce que j’ai vécu. Je ne peux pas tout raconter. Je n’ai fait que résumer. Tout cela constitue une grave atteinte à deux de nos libertés les plus fondamentales qui sont le droit au secret de la vie privée et le droit au respect des correspondances.

            Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Courrier du 13 mars 2016 à Manuel Valls, Premier Ministre. Pour comprendre le mépris de courrier, il faut lire Plenel.

Il faut lire l’article précédent pour comprendre pourquoi on n’a pas eu de réponse :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/03/08/contre-la-surveillance-la-question-democratique-edwy-plenel-le-29-avril-2015-letat-de-surveillance/

Destinataires :

Premier Ministre.
57 Rue de Varenne.
75007 PARIS.

Présidence de la République.
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré.
75008 Paris

            Je fais suite à mon courrier de décembre 2015 dans lequel je vous alertais sur une atteinte à la personne me concernant (Violation de la vie privée). On ne m’a toujours pas compris. Je suis encore importuné à toutes heures du jour et de la nuit. Je demande la suppression des armes sonores utilisées par les services de police contre moi. C’est ça que je demande. J’en ai ras le bol de ne pas pouvoir vivre tranquillement mes réunions entre amis ou en famille. Vous n’avez donc pas le pouvoir d’arrêter ça ? C’est quoi tout ça ? Vous leur dites de se calmer et d’aller se faire soigner.

            Rappelons les faits constitutifs de cette violation de la vie privée :

           * Captation de données informatiques sur une période de 9 ans (en ligne et hors-ligne : Traitements de texte, textes de réflexion personnelle ouverts, photos, Facebook, Meetic  drague en ligne, mails ouverts, consultations Internet).

            * Sonorisation du domicile et des véhicules sur une période de 8 ans.

            * Ecoutes téléphoniques sur une période de 8 ans.

            * Lecture de la pensée sur une période de 7 ans. Aucune cadre légal.

            * Harcèlements à l’intérieur et à l’extérieur de chez moi par voix sonore sur une période de 8 ans. Aucune cadre légal. On demande l’interdiction de ce scandale constitué par les armes sonores utilisées dans le domicile et à l’extérieur. Les policiers français ont un passif extrêmement lourd.

            * Géolocalisation très abusive sur une période de 8 ans. Il est prouvé que la géolocalisation n’est pas seulement le fait d’une surveillance GPS du téléphone portable, puisque je sors de temps à autre sans mon téléphone.

            Notons que la géolocalisation accompagnée par les harcèlements constitue une sévère limitation de la liberté d’aller et venir rattachée à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre le principe de liberté.

            Tous ces faits constituent une atteinte à la personne, une violation de la vie privée réprimée par les article 226-1 et suivants du Code pénal, l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la CEDH.

            Je dois insister sur le fait que les captations informatiques sont faites même en dehors de toute consultation Internet et que mon appartement est sonorisé, ce qui outrepasse même l’idée d’écoutes téléphoniques.

            Tout cela sera réglé avec avocat, la CNCTR et le Conseil d’Etat.

Contre la surveillance, la question démocratique (Edwy Plenel, le 29 avril 2015). L’Etat de surveillance …

EdwyPlenel
 

Allo ? Edwy ?

 

Article de Mediapart que je me permets de retranscrire ici.

Contre la surveillance, la question démocratique

PAR EDWY PLENEL

ARTICLE PUBLIÉ LE LUNDI 4 MAI 2015

À l’absence d’avancées nouvelles sur le terrain des libertés, s’ajoute désormais l’extension des pouvoirs dévolus au pouvoir exécutif, à sa part d’ombre policière et militaire, sans qu’elle soit contrebalancée par l’instauration de contre-pouvoirs forts.

La démocratie n’est qu’un mot creux si elle se réduit au choix, tous les cinq ans, de représentants. Et d’autant plus, en France, où ces derniers sont abaissés par un système présidentiel qui les soumet au bon vouloir d’un seul, aux majorités automatiques, aux obéissances contraintes. Pour affronter la complexité du monde et ses défis, une démocratie vivante suppose une délibération permanente favorisant des majorités d’idées, exige des contre-pouvoirs forts et respectés, appelle une relation avec la société qui ne se réduise pas aux propagandes communicantes et, au contraire, permette de donner droit aux expertises citoyennes, ces connaissances et doléances nées de l’expérience vécue.

S’il est un sillon qu’a toujours prétendu creuser la gauche, dans sa pluralité, depuis qu’en 1981, elle a découvert l’exercice durable du pouvoir, c’est bien celui-là. Elle pouvait être décevante sur les terrains sociaux, économiques, écologiques, européens, etc., du moins prétendait-elle étendre le champ des libertés individuelles et collectives. Loin de l’en faire dévier, les abus de pouvoir présidentiels sous François Mitterrand – des écoutes de l’Élysée à l’affaire Greenpeace – avaient même renforcé cette exigence dans sa famille politique. Avec l’actuel pouvoir socialiste, incarné par François Hollande et Manuel Valls, c’en est fini de cette ambition. Quatre mois à peine après un sursaut citoyen autour de la liberté de dire, d’agir et de penser, ils font chantage aux attentats, donc à la peur, pour restreindre cette liberté, la mettre sous surveillance généralisée et, ainsi, contraindre la société à rentrer dans le rang, à se soumettre et à obéir (lire ici mon précédent article sur cet attentat aux libertés).

Au pas de charge, Janvier 2015 s’est transformé en Septembre 2001 : l’occasion terroriste qui fait le larron sécuritaire. Le projet de loi relatif au renseignement marque une rupture sans précédent non seulement dans l’histoire politique de la gauche du demi-siècle écoulé mais aussi pour l’avenir de notre démocratie, quels qu’en soient les gouvernants demain : sans consulter ni écouter la société, sans l’entendre alors que la protestation de ses acteurs citoyens est générale, une loi bâclée et précipitée, votée dans l’urgence, risque d’offrir au pouvoir exécutif, via les services secrets et les techniques numériques, un champ d’arbitraire infini dans le contrôle des individus, de leurs communications, de leurs fréquentations, de leurs convictions, de leurs engagements, de leurs curiosités.

L’indifférence, voire le mépris, du pouvoir face aux protestations – par exemple,  celles,  collectives,  de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (lire ici) ou de l’Observatoire des libertés  et du numérique (lire là) – témoignent bien plus que d’un entêtement aveugle et sourd. Ils confirment un profond recul de la conviction démocratique de nos gouvernants socialistes, leur crainte du pluralisme, leur goût du secret, leur inclination autoritaire, leur peur du débat. La loi sur le renseignement consacre une régression que laissaient déjà entrevoir des atteintes inédites aux libertés d’opinion (avec la loi antiterroriste votée fin 2014 et celle annoncée sur le racisme – lire ici et ), mais aussi de manifestation et de réunion (avec la banalisation depuis 2014 des interdictions préalables – lire ici et ).

Mais cette éclipse de l’idéal démocratique se retrouve aussi bien dans l’avènement d’un parlementarisme de caserne, avec le recours au 49.3 ou à la procédure accélérée pour faire taire les oppositions. Elle se prolonge dans la gestion interne du parti au pouvoir, le PS, dont le premier secrétaire, toujours non élu   par les adhérents, refuse le débat avec les courants critiques pour le congrès de juin et appelle de ses vœux un fait majoritaire qui mette fin à toute dissidence, imposant un esprit de parti caporaliste. Elle se traduit également par cette accoutumance au secret sur les enjeux d’intérêt – et d’argent – public comme en témoigne l’opacité de la procédure d’élection des présidences de l’audiovisuel public par le CSA – dont le président est lui-même nommé par le seul chef de l’État.

En contrepoids, on serait bien en peine de trouver, à l’heure des potentialités participatives, documentaires et informatives de la révolution numérique, une quelconque avancée sur le terrain du droit de savoir depuis que François Hollande a  été  élu  président  de la République. Tandis que la France ne dispose toujours pas d’une loi fondamentale sur le droit d’accès des citoyens à toute information d’intérêt public, à l’instar des FOIA américain (lire ici) ou britannique (lire là), la diabolisation d’Internet, de son agora sans frontières, de ses réseaux sociaux et des citoyens qui s’y expriment, est devenue l’obsession de gouvernants qui se comportent en propriétaires de l’esprit public, redoutant ce « n’importe qui » de l’idéal démocratique qui, aujourd’hui, fait enfin valoir ses droits – sans privilège de condition, de fortune, de  naissance, d’origine, de diplôme…

Pis, alors même qu’il entend mettre à la merci d’un État de surveillance nos secrets privés et intimes, l’actuel gouvernement n’a cessé de vouloir renforcer le secret qui protège l’ordre établi, aussi bien politique qu’économique, contre les curiosités légitimes des citoyens. C’est ainsi que  l’extension  du  domaine  du secret défense sous le pouvoir précédent à des lieux industriels et au renseignement intérieur  n’a pas été remise en cause. Tout comme la promesse d’une loi protégeant vraiment le secret des sources des journalistes, à l’inverse de celle actuellement en vigueur, a été sans cesse repoussée dans l’agenda parlementaire, sur pression du gouvernement.

Sans compter l’empressement de ce dernier à imposer à la hussarde une sacralisation du secret des affaires qui, si elle advenait, empêcherait toute enquête audacieuse sur les dégâts du capitalisme et les abus de ses oligarques. Nul hasard évidemment si cette priorité

figurait dans le dernier rapport de la Délégation parlementaire au… renseignement, animée par le député Jean-Jacques Urvoas, promoteur de l’actuelle loi liberticide (à lire ici). Lequel rapport, où Edward Snowden est décrit – ou plutôt calomnié – comme « un idiot utile au service des groupes terroristes », s’ouvre sur une citation du très peu démocrate Napoléon, faisant l’éloge des espions.

Napoléon, cet ennemi farouche de la liberté de la presse qui rêvait d’une France où il n’y ait plus « qu’un seul parti » et qui ne souffrait pas « que les journaux disent ni fassent rien contre nos intérêts ». Napoléon, symbole de ce césarisme dictatorial contre l’héritage duquel la gauche des libertés, des droits démocratiques et sociaux, n’a cessé de se dresser. Napoléon donc, devenu la référence des zélotes du pouvoir en place.

Politique de la peur et État d’exception

Le bonapartisme autoritaire n’aurait pas renié cette récente saillie du président du groupe socialiste au Sénat, un fidèle de François Hollande, s’en prenant   à ceux qui « chipotent » sur les libertés face au terrorisme (lire ici). Le plus grave, c’est que le propos n’ait pas soulevé plus d’indignation. Car quand le souci démocratique devient à ce point secondaire pour les élus de la nation, c’est une pédagogie de l’exception qui s’installe, celle des États de siège et d’urgence, des pouvoirs spéciaux en somme. Celle qui, dans l’aveuglement, la résignation ou l’indifférence, peut conduire aux pires abus des démocraties devenues de très basse intensité – les États-Unis l’ont vécu après 2001, la France le sait depuis la guerre d’Algérie.

Tout comme la SFIO des années 1950, égarée au point d’en perdre l’honneur, c’est à la démocratie comme idéal sans cesse inachevé et comme exigence sans cesse renouvelée que ce pouvoir tourne le dos. On n’en finirait pas de convoquer tous les penseurs de la démocratie, y compris les plus modérés, qui illustrent l’héritage intellectuel ainsi bradé. C’est Alexis de Tocqueville redoutant le « despotisme doux » d’une démocratie où « les citoyens sortent   un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent » alors que « s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort ». C’est Henri Bergson rappelant que la démocratie « s’est introduite comme protestation dans le monde » tandis que « la formule d’une société non démocratique serait “Autorité, hiérarchie, fixité” ».

C’est Pierre Mendès France évoquant « cette “tyrannie douce” dont parlait Tocqueville » à laquelle « conduisent insensiblement une information biaisée, une répression d’abord modérée, des tribunaux d’exception ou, en tout cas, rendus dociles, une législation ambiguë qui sera progressivement interprétée et déviée, des machinations et des provocations policières, des atteintes insidieuses aux libertés ». Pour Mendès France, cette tentation est indissociable, en France, de la « personnalisation du pouvoir » qui, en encourageant « la Nation à croire que tout sera résolu par un homme, sans qu’elle intervienne elle-même, choisisse et décide », livre la démocratie « à une couche de la population, à une élite, à une avant-garde ».

C’est, plus près de nous, le philosophe Claude Lefort pensant la démocratie comme  lieu  du  conflit, de la contradiction et de la  pluralité  –  et  non pas du conformisme, de l’obéissance et de l’homogénéité. C’est le sociologue Edgar Morin renchérissant par un appel à une « démocratie participative » face à un système représentatif « en voie de dévitalisation », marqué de plus par un  sévère « aplatissement de la pensée politique ».  C’est l’historien Pierre Rosanvallon souhaitant l’avènement d’une « souveraineté complexe », aux instances pluralistes et diversifiées afin de permettre « l’accroissement de l’influence de la société dans   le processus politique » tandis  que,  de  fait,  la   seule élection de représentants, qui plus est soumis au pouvoir  sans  partage  du  premier  d’entre  eux,  la marginalise et la dépossède (retrouver ici nos entretiens avec Pierre Rosanvallon et là sa critique du projet de loi sur le renseignement).

C’est enfin, tout récemment, le constitutionnaliste Dominique Rousseau appelant (ici, sur Mediapart)  à une « démocratie continue » face à un système institutionnel, celui de la Cinquième République, devenu « dangereux » en ce qu’il installe les gouvernants dans une « situation d’autisme politique » où pouvoir de décision et responsabilité politique sont déconnectés. En somme, une « démocratie sans le peuple » où les changements de cap d’un président s’émancipant du mandat qui lui a été confié, au point de ne plus mener la politique de sa majorité électorale, ne sont soumis à aucune validation dans les urnes.

Tous ces maux ne datent pas d’aujourd’hui. Mais, allant à rebours de l’espérance des électeurs de 2012 face à l’hystérisation de la présidence Sarkozy, la présidence Hollande sous le gouvernement Valls,  loin d’y remédier, les accentue,  les  systématise  et les radicalise. Confrontée à ses échecs et à son impopularité, elle a choisi de faire fi des alarmes et litière des espoirs en optant pour la solution de facilité : la politique de la peur, celle qui se sert des menaces terroristes pour instaurer un État d’exception. Le mot n’est pas trop fort pour décrire un État où le pouvoir exécutif étend de façon démesurée ses prérogatives secrètes en se mettant à l’abri des procédures de la justice et des enquêtes de la presse.

Avec le même aveuglement idéologique que les néoconservateurs américains, ce pouvoir transforme la lutte antiterroriste en guerre sans fin, la traque policière en défi militaire, la répression ciblée en mobilisation générale. Renonçant à une appréhension complexe du monde, il opte pour ce simplisme guerrier qui  ne  distingue  plus  que  des  amis  et  des ennemis. Ce faisant, il se place lui-même en opposition conflictuelle avec sa propre société, sa diversité ethnique et sa pluralité culturelle, regardant ses classes populaires comme des classes dangereuses et sa jeunesse indocile comme un désordre menaçant.

Sauver la République comme espérance démocratique

À rebours de tous les combats de la gauche contre les idéologies réactionnaires qui sacrifient les idéaux de liberté à une illusion de sécurité, le projet de loi relatif au renseignement entend officialiser la « société punitive » qu’entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 (voir ici). C’est une société, expliquait le philosophe, où « le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C’est une enquête de suspicion générale et a priori de l’individu », insistait-il, « qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l’individu dans chacune de ses démarches, de voir s’il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal ».

Cette surveillance généralisée est une arme de coercition éthique et politique. En privant l’individu de sa part secrète d’autonomie, elle l’invite à se conformer aux normes dominantes, à ne jamais se  rebeller, à rester dans le rang, à se soumettre et à obéir. « Privé, c’est libre en secret », énonçait Thomas Hobbes dans son Léviathan (1651), définition dont la portée politique dépasse la seule dimension intime de la vie privée. Préserver notre for intérieur du pouvoir d’État est la condition première des émancipations futures. Si nous voulons non seulement rester libres mais surtout inventer les libertés nouvelles, il nous faut impérativement préserver de toute inquisition étatique cet espace où nous pouvons penser à part et à l’écart, contre et ailleurs, en dehors et en retrait.

Les documents de la NSA américaine révélés par Edward Snowden montrent que tel est bien l’enjeu démocratique de la surveillance de masse,  et  non pas l’efficacité antiterroriste qui lui sert de prétexte. Loin d’être ciblée, elle vise tous azimuts, jusqu’aux gouvernants alliés, aux entreprises étrangères, aux concurrents économiques, aux journalistes indociles, aux citoyens protestataires, aux idées dissidentes, etc. La menace devient  indistincte  et,  par  conséquent, la suspicion générale. Au lieu de mettre au service  de la société les potentialités démocratiques de la révolution numérique, il  s’agit  de  les  confisquer  au service du pouvoir exécutif, avec la complicité  des grands opérateurs économiques. Désormais, qui tiendra le pouvoir disposera du savoir, s’appropriant cette connaissance panoptique tandis que le droit de savoir des citoyens sera entravé, ne cessant de se heurter à des secrets barricadés, de défense ou des affaires.

Tous ceux qui douteraient encore de la dangerosité de cet engrenage pour la société et ses libertés politiques doivent lire le témoignage de Glenn Greenwald sur l’affaire Snowden, Nulle part où se cacher (JCLattès, voir ici). S’appuyant  sur  les  archives  de  la  NSA, il  répond  de  façon  pédagogique  à  la  question  :

«  En  quoi  un  État  de  surveillance  est-il  nocif  ? »

« Tout ici, explique-t-il,  tend  à  mettre  en  lumière le marché implicite qui est offert aux citoyens : ne  remettez rien en question et vous n’aurez rien à craindre. Occupez-vous de vos affaires, et soutenez, ou du moins tolérez ce que nous faisons, et tout ira bien. En d’autres termes, si vous souhaitez rester vierge de toute accusation, vous devez éviter de provoquer les autorités qui manient ces pouvoirs de surveillance. C’est un marché qui invite à la passivité, à l’obéissance et à la conformité. L’option la plus sûre, le moyen d’avoir la garantie qu’on vous “laisse tranquille”, c’est de garder le silence, de ne pas se montrer menaçant et de rester docile. »

S’agissant de la presse, dont la liberté est au service du droit de savoir des citoyens, le projet de loi sur   le renseignement est une menace directe. Prises en tenaille entre la propagande des communicants et l’espionnage des services, les vérités qui « portent   la plume dans la plaie », selon la célèbre formule d’Albert Londres, auront encore plus de mal à s’imposer dans l’espace public, voire à simplement émerger. Le champ de la surveillance, tel qu’il est défini par l’article 1er du projet de loi (retrouver ici  sa version définitive), recouvre toutes les enquêtes sensibles menées par Mediapart, sans exception, qu’elles concernent la diplomatie étrangère, la vie économique ou la politique intérieure. Karachi, Kadhafi, Dassault, Tarnac, Sivens, Bettencourt, Cahuzac, ventes d’armes, industrie pharmaceutique, établissements bancaires, etc. : toutes les révélations qui font notre réputation pourraient être  entravées par cette surveillance généralisée, sans compter qu’en France, les pistes qu’elles ouvrent n’épargnent pas    le cœur du pouvoir d’État, la présidence de la  République.

On nous opposera que les journalistes, tout comme les magistrats, avocats et parlementaires, sont explicitement exclus du champ de la surveillance. C’est faux, puisque le texte donne au premier ministre (nommé par le président) le droit d’autoriser toutes

« les techniques de recueil du renseignement » envers un journaliste selon une appréciation dont il sera le seul juge, l’avis de la commission de contrôle n’étant que consultatif. Pour avoir été témoin (et victime)   de l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée sous la présidence Mitterrand, je sais d’expérience combien les contrôles sont fragiles, sinon vains, quand le pouvoir exécutif fait lui-même les questions et les réponses. On maquille les demandes de surveillance, on invente des prétextes pour les documenter, on se barricade derrière le secret défense, on enfume les instances de contrôle, insuffisantes ou complaisantes, et si, d’aventure, le complot est éventé, on s’empresse d’inventer une légende calomniatrice pour justifier l’injustifiable.

L’histoire de  France  nous  a  habitués  à  ce  que  des pouvoirs de droite, conservateurs par réflexe, autoritaires par habitude, s’en prennent aux libertés. Mais ce n’était pas une fatalité sans retour puisque l’opposition de gauche devenait l’alternative en disant non à ce « coup d’État permanent ». Aussi quand c’est au tour d’une majorité élue par  la gauche d’y céder avec le zèle des convertis et le soutien de la droite, le désastre est bien plus grand. Combattre la loi sur le renseignement, ce n’est pas seulement refuser la surveillance généralisée. C’est aussi sauver la République comme espérance et exigence démocratiques.

Boite noire

Mediapart s’associe et participe à toutes les initiatives unitaires et citoyennes contre le projet de loi relatif au renseignement. Tous les syndicats de journalistes appellent les parlementaires à voter contre ce texte (lire ici la lettre que le principal d’entre eux, le SNJ, suggère d’adresser aux élus).

Lundi 4 mai, veille du vote à l’Assemblée nationale, cette mobilisation prendra plusieurs  formes,  dont  en direct de Mediapart « Six heures contre la surveillance », de 16 h à 22 h, ainsi qu’un rassemblement place des Invalides à Paris, à 18 h 30. Toutes les précisions sont ici.

Sous l’onglet « Prolonger », j’ai ajouté deux vidéos de conférences, l’une à l’Université Populaire de Nantes, l’autre aux « Ernest » de l’ENS-Ulm à Paris, où je reviens plus en détail sur l’écosystème de la démocratie, aujourd’hui bien mis à mal dans cette démocratie de basse intensité qu’est, plus que jamais, notre pays, la France.

Prolonger

Par contraste avec la régression politique (et intellectuelle) incarnée par la présidence Hollande sous le gouvernement Valls, voici en complément les vidéos de deux conférences sur l’écosystème de la démocratie. L’une, donnée fin 2012, à l’Université Populaire de Nantes, au lendemain de nos premières révélations sur l’affaire Cahuzac. L’autre, donnée début 2014, à l’École Normale Supérieure, rue d’Ulm à Paris, dans le cadre des « Ernest », exercice qui impose d’exposer clairement un sujet sans dépasser quinze minutes.

Exemple de mes notes manuscrites. J’ai passé 10 ans à noircir du papier … jour après jour (soirée après soirée). Le métier de scribe est un vieux métier d’avenir … mais en rien signifiant !

Fichier image disponible en format pdf : Exemple3fevrier2015

Une douzaine d’images correspondant à quelques jours du début de mois de février 2015. Il y a ici 11 clichés, mais j’en ai envoyés 10 000 au Procureur de la République, couvrant 10 années (de 2007 à 2018). Il va y en avoir 1500 supplémentaires pour l’année 2019.

 

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Le scandale du Watergate (1974), démission de Nixon … démission de Macron.

Le scandale du Watergate est le scandale du placement de matériel d’écoutes dans le local du Parti Démocrate aux Etats-Unis, par les espions de l’administration présidentielle du Républicain Nixon.
Mais mon logement n’est pas un local du Parti Démocrate … Mon logement est un lieu de vie et de travail, d’un sympathisant trotskyste qui avait envie de faire du cinéma.

Voir mon article précédent :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/03/02/le-journaliste-et-le-president-edwy-plenel-ecoute-telephoniquement-par-francois-mitterrand-reedition-augmentee-aujourdhui-dans-mon-logement/

Très bonne page Wikipédia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_du_Watergate

où l’on peut lire : Le scandale du Watergate est une affaire d’espionnage politique qui aboutit, en 1974, à la démission de Richard Nixon, alors président des États-Unis.
Le scandale du Watergate est une affaire d’espionnage politique qui aboutit, en 1974, à la démission de Richard Nixon, alors président des États-Unis. L’affaire aux multiples ramifications commence en 1972 avec l’arrestation, à l’intérieur de l’immeuble du Watergate, de cambrioleurs dans les locaux du Parti démocrate à Washington. Les investigations menées par des journalistes et une longue enquête du Sénat américain finiront par lever le voile sur des pratiques illégales de grande ampleur au sein même de l’administration présidentielle.

Il existe plusieurs films et j’en ai vu au cinéma à Montparnasse en 2008, le film Frost/Nixon de Ron Howard :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Frost/Nixon
Le film historique Frost/Nixon de Ron Howard décrit le face-à-face entre Richard Nixon et l’animateur britannique David Frost, qui réalise une série d’entretiens en 1977 avec le 37e président des États-Unis, lors desquels ce dernier admet finalement le caractère immoral de ses actions, mais déclare que, quoi que fasse le président, cela est légal.

La chronique de Télérama est ici :
https://www.telerama.fr/cinema/films/frost-nixon-l-heure-de-verite,377897.php

FrostNixon.jpg
Le film de Ron Howard (l’acteur de la série Happy Days), en 2008.

Secrets de tournage ici :
http://www.allocine.fr/film/fichefilm-120435/secrets-tournage/

Trailer en anglais :

Version sous-titrée du trailer :

Le fascisme, un encombrant retour ?

FascismeUnEncombrantRetour

Le fascisme, un encombrant retour de Michela Marzano (2009). Très bons passages sur la philosophie du droit concernant la vie privée.

Chapitres intéressants : « Publicisation » de l’espace privé et « privatisation » de l’espace public. Pages 143-165. (La toute-puissance de l’Etat. De la protection de la vie privée aux mesures liberticides. La dictature de la transparence).

Très bonne citation de Milan Kundera, les Testaments trahis (1993) : « Le privé et le public sont deux mondes différents par essence et le respect de cette différence est la condition sine qua non pour qu’un homme puisse vivre en homme libre. Le rideau qui sépare ces deux mondes est intouchable et les arracheurs de rideaux sont des criminels … Il en va de la survie ou de la disparition de l’individu ». Je vous renvoie vers ce très bon livre de Michela Marzano.

Autre citation extraite de son livre : Depuis au moins le XVIIIe siècle, depuis Locke, Montesquieu et Kant, la conception libérale de la politique se fonde sur une séparation étanche entre la vie privée et la vie publique. C’est pourquoi l’une des fonctions les plus importantes des démocraties libérales est de défendre la possibilité pour les individus de mener une vie privée à l’abri du regard policier de l’Etat ou de la pression de la communauté. Or, c’est justement contre cette conception libérale de la politique qu’œuvre le fascisme en redessinant, notamment au moment de son apogée historique, les frontières entre l’espace public et l’espace privé. Sous le fascisme, le citoyen n’est plus celui qui jouit d’un certain nombre de droits et de devoirs constitutionnels, mais celui qui participe aux cérémonies de masse de consensus et de conformisme. L’une des caractéristiques de l’Etat fasciste est d’ailleurs son caractère anti-individualiste. Comme Mussolini ne cessa de le répéter à ses fidèles, l’homme doit vivre pour l’Etat et faire abstraction de lui-même, tandis que l’Etat doit tout contrôler. Tout est dit.

Autre citation extraite de son livre : La dictature de La transparence.

Le nouveau pouvoir s’expose en se posant comme « transparent ». Cette exigence postmoderne de transparence est politiquement dramatique pour le pouvoir ; elle est en outre contestable d’un point de vue éthique. La « demande de vérité », en effet, ne cesse de questionner le corps social et de se poser dans plusieurs domaines de la vie. Qu’est-ce cependant que la vérité ? Y a-t-il toujours « une » vérité à découvrir, à dévoiler, à connaître ? Le secret s’oppose-t-il, en tant que tel, à la vérité ?

Etymologiquement, le terme « secret » renvoie aux notions de distinction et de séparation et, de façon plus général, à tout ce qui est mis à distance. Cette mise à distance peut concerner un seul individu ou plusieurs personnes et avoir comme contenu quelque chose d’éphémère ou de fondamental. Dans le cas du secret intime, par exemple, c’est la mise à distance des autres qui permet à quelqu’un de garder une sphère privée et de se protéger de l’indiscrétion d’autrui. Le secret devient ainsi ce que chaque individu possède en propre ; ce qu’il a de plus personnel et de plus intime ce qui lui permet d’empêcher les autres de pénétrer dans son monde intérieur et de ne pas être à la merci de l’indiscrétion généralisée. C’est pourquoi même un philosophe comme Kant – qui fait de la véracité un devoir de chaque être humain – reconnaît, dans la Métaphysique des moeurs, que « tout homme a ses secrets et qu’il ne doit pas confier aveuglément à autrui en partie â cause de la manière de penser dénuée de noblesse de la plupart, qui en feront un usage qui lui sera nuisible, et en partie à cause du manque d’intelligence de beaucoup dans l’appréciation et dans la distinction de ce qui peut ou non se répéter de l’indiscrétion ».

Entre le « tout dire » et le « rien dire », il y a des degrés qui dépendent de chaque individu. La véracité ne coïncide pas avec la franchise, de même que la réserve ne coïncide pas avec le mensonge : « Entre la véracité et le mensonge », écrit encore Kant, « il n’y a pas de milieu, tandis qu’il en existe un entre la franchise qui consiste à tout dire et la réserve qui consiste à ne pas dire en exprimant toute la vérité, bien que l’on ne dise rien qui ne soit pas vrai ». De ce point de vue, être capable de garder des secrets représente, pour chacun, une forme de protection qui permet, d’une part, de ne pas devenir « transparent » au regard des autres et, d’autre part, de construire des relations de confiance avec ses proches. Confier un secret à un autre est d’ailleurs un gage d’amitié, un signe de confiance qu’on réserve à quelqu’un de « spécial », à quelqu’un qu’on choisit.

Comment comprendre alors l’apologie contemporaine de la transparence ? Si l’on s’en tient au sens commun, est transparent ce qui « laisse passer la lumière et paraître les objets placés derrière lui ». Ce qui veut dire qu’un objet, pour être transparent, doit permettre de voir ce qui est au-delà de lui. La transparence s’oppose ainsi non seulement à l’opacité, c’est-à-dire à ce qui se tient dans l’ombre et qui ne laisse pas filtrer la lumière en dissimulant les formes des objets qu’elle éclaire, mais aussi à l’ « être » de l’objet, à sa présence solide. En fait, la transparence met en oeuvre une relation complexe entre le sujet et l’objet. En prétendant donner une connaissance immédiate de l’objet, elle empêche quelqu’un de s’en faire une idée précise. Un objet transparent se laisse traverser par le regard et devient, pour ainsi dire, un « lieu de passage ». La transparence rendrait donc possible une vision panoptique de l’objet ; mais en réalité, elle l’efface en tant qu’objet. Lorsqu’un objet devient transparent, il peut être transpercé par le regard.

Autre citation extraite du livre p 65 : « Le fascisme ne visait pas tant à gouverner l’Italie qu’à monopoliser le contrôle des consciences italiennes. Il ne lui suffit pas de posséder le pouvoir : Il veut posséder la conscience privée de tous les citoyens. » Giovanni Amendola, la Democrazia italiane contro il fascismo (1950). On ne peut mieux dire.

Autre citation extraite du livre p 71 : « L’inventeur du mot « totalitaire » fut probablement Giovanni Amendola, le libéral italien antifasciste qui, en 1923, attirait l’attention sur la prétention du fascisme à être une religion intégriste et intolérante : « Le fascisme a les prétentions d’une religion, les ambitions suprêmes et les intransigeances inhumaines d’une croisade religieuse. Il ne promet pas la félicité à qui refuse de se convertir, ni n’accorde le salut à qui ne se laisse pas baptiser. » Après 1925, les fascistes eux-mêmes commencent à utiliser le mot « totalitarisme » afin de définir leur conception de la politique et volonté d’expansion continue du pouvoir politique et du contrôle de la société. En 1932, dans la Doctrine du fascisme, Mussolini précise même que le « fascisme est totalitaire » et que « l’Etat fasciste, synthèse et unité de toute valeur, interprète, développe et fortifie toute la vie du peuple ». Voilà.

L’auteur : Michela Marzano.

MICHELA MARZANO

Le journaliste et le Président. Edwy Plenel écouté téléphoniquement par François Mitterrand. Réédition augmentée aujourd’hui … dans mon logement, avec en plus les armes sonores. Le juge Jean-Paul Valat (2008).

MacronMicro
Macron s’adresse à moi le 27 juin 2017 dans ma chambre et à nouveau en 2018 … Macron, l’homme de commando.

Emmanuelle Micros était venu chez moi le 27 juin 2017 pour me parler, alors que je souffrais d’une apnée du sommeil, non diagnostiquée depuis au moins 2015, non traitée, occasionnant une fatigue épouvantable, donnant l’apparence ou pouvant donner suite à des symptômes dépressifs assez importants, consécutive à la prise d’hypnotiques et à une petite obésité due à un traitement psychotrope prolongé. Cette apnée du sommeil a été diagnostiquée quelques jours plus tard lors d’une polysomnographie au CHIV de Villeneuve en hospitalisation de 16 heures et traitée par appareil à PPC à partir d’octobre 2017. Il était toutefois apparent que la vulnérabilité était pertinemment connue des auteurs des harcèlements. J’avais mis des boules Quies ce jour-là pour oublier les harcèlements sonores des flics, ce qui fait que je n’ai pas écouté ce que m’a dit Emmanuelle … De toute façon, j’étais dans un état de fatigue épouvantable …

Macron, la violation de domicile, les harcèlements et les violences sur personne vulnérable, ça se soigne ! Ce n’est pas la peine de reconnaître officiellement la torture et l’assassinat du prof communiste Maurice Audin par l’Armée française en Algérie quand on se comporte de la sorte … N’est-ce pas Macron ? « On vous soigne », nous a-t-il dit … Ce sont les médecins qui nous soignent et pas Macron. Il est des présidents qui croient qu’un pays et ses habitants, ses médecins lui appartiennent, sont ses sujets, alors que les soignants se plaignent de son gouvernement. Il faut que les psychiatres soignent Macron … On n’est pas étonné de tout ça : Macron a passé son temps à insulter tout le monde, surtout ceux qui ne font pas partie de son milieu bourgeois.

Macron s’est donc rendu coupable de délits réprimés par le Code pénal :

  • Violation de domicile. Trouble à la paisibilité de la vie privée. Violation du droit d’être laissé tranquille.
  • Utilisations d’armes sonores, agressions sonores.
  • Harcèlements sonores sur la voie publique, dans un domicile.
  • Violences sur personne vulnérable.
  • Complicité de sonorisations d’appartement, sonorisations de voies publiques, écoutes téléphoniques, piratage informatique, lecture de la pensée.

 

Le-journaliste-et-le-president
 

Les 46sisés.

 

Le journaliste et le Président de Edwy Plenel. 790 pages.

EdwyPlenel

Allo Edwy Plenel ?

Livre très instructif sur les phénomènes de surveillance en France sous Mitterrand en particulier. Très bons passages sur la violation de la vie privée. Je n’accuse pas l’Elysée d’aujourd’hui de continuer à entretenir un « cabinet noir ». Je pense que ça vient plutôt d’un service de police complètement autonome, qui ne rend de compte à personne. Hannah Arendt écrivait que les polices secrètes étaient un Etat dans l’Etat, non seulement dans les régimes despotiques, mais aussi sous des gouvernements constitutionnels ou semi-constitutionnels. C’est quand on le vit, qu’on comprend la force de ce qu’écrit Hannah Arendt. L’antiterrorisme qui était avant l’apanage de la cellule élyséenne est aujourd’hui prise en charge par le Procureur de la République. Edwy Plenel a vécu 11 mois d’écoutes téléphoniques et je ne crois pas qu’il ait subi un harcèlement aussi intense que celui que j’ai vécu. Edwy Plenel a inventé ? Moi, j’ai vécu 8 ans d’écoutes et de harcèlement à domicile. Du jamais vu. Je pourrais écrire un bouquin intitulé Le chômeur et la DST, chronique du harcèlement ordinaire.

Les gendarmes de Mitterrand avaient un code pour les écoutes téléphoniques : 46. Les écoutés étaient les quarantesizés.

Edwy Plenel a écrit en introduction que sans protection de la vie privée, il ne peut y avoir de vie publique. Je n’ai pas de vie publique et ma vie privée est violée et même en ayant une vie publique, il faudrait que ma vie privée ne soit pas violée.

Extrait de son livre : p 735 : Un dialogue au téléphone, c’est comme une conversation avec soi-même. Si l’interlocuteur est un intime, on s’y livre, on s’y met à nu, on y pense tout haut, on parle trop vite, on exprime ce qu’on ne pense pas vraiment, on ment, on profère des bêtises, on dit n’importe quoi, on affirme comme une vérité ce dont on doute profondément, on émet des hypothèses, on tâtonne et on trébuche, on est parfois désagréable avec son meilleur ami, on lui dit ensuite qu’on s’est mal compris, puis on se dispute, on s’énerve, on blague, on rit, on pleure, on parle sans réfléchir, on dit ce qui passe par la tête pour le regretter dans l’instant, bref, on se croit chez soi, à l’abri, dans une intimité protectrice, délaissant les apparences, oubliant les convenances, perdant toute réserve, faisant fi des rôles que l’on joue à l’extérieur, au travail ou dans la rue …

p 158 : Des policiers, sous tous les régimes, franchiront allègrement les frontières entre licite et illicite, public et privé, transparence et intimité.

p 174 : En matière de police, l’échec constant de la république, entendu comme un inachèvement permanent, sans cesse à étendre et à inventer, est ici circonscrit : réduire le contrôle de la police à un autocontrôle, s’en tenir au seul discernement des hommes et des hiérarchies, refuser l’instauration de verrous extérieurs et indépendants. Autrement dit, autorité administrative et pouvoir politique suffirait à garantir la déontologie policière, en dehors du strict cadre de la police judiciaire qui doit, elle, rendre des comptes au parquet. On ne saurait faire une bonne police sur la place publique et sa condition serait mise à distance des citoyens : contrôler la police serait affaire de spécialistes et de hiérarques, de responsables politiques et de policiers, dont le corps social, dans sa diversité, devrait être tenu à distance. Et cette philosophie usait que le mitterrandisme a finalement consacré à son tour, à rebours des espoirs qu’il avait suscités jusque dans les rangs policiers ou non souffrait d’un isolement croissant, d’une sorte de mise en quarantaine héritée de l’après-1968, de cette époque où Raymond Marcellin avait déclaré la police de garder contre la société française.

p 175 : Pour le dire tout net – et ce fut notre faiblesse de ne pas l’avoir dit à temps -, la modernisation de la police est une ambition dangereuse si elle ne s’accompagne pas d’un accroissement parallèle des libertés, en l’occurrence un droit de regard et de contrôle étendu sur les activités policières. Sauf à jouer les hypocrites, on ne saurait reprocher à la police sa boulimie foncière. L’indiscrétion est sa seconde nature, la curiosité sa qualité première. De tout temps, son travail se nourrit d’une insatiable mémoire non, de date, de lieu, de fait, voire de détails insignifiants qui, un jour, feront peut-être sens, trouvant soudain leur place dans le puzzle d’une quelconque unique souffrance.

p 176 : Un police professionnelle vit en permanence dans l’envie de tout savoir, de tout prévoir, de tout prévenir. Aussi le rêve d’une totale efficacité policière, maîtrisant tout désordre et imprévu, est-il gros d’un cauchemar totalitaire : Sous l’aspiration à une totale transparence du corps social s’épanouit la tentation d’un infini contrôle des individus.

p 395 : La basse police ne goûte guère l’écoute passive. Activiste par essence, elle cherche à avoir prise sur les individus, à les « tenir » en ayant barre sur eux, à les prendre au piège de leur intimité.

p 396 : Nous ne sommes que des amateurs. Des indiscrets à la petite semaine. Fouineurs d’occasion et curieux inconstants. Nous, les journalistes chasseurs de secrets. L’Etat, lui, est un voyeur professionnel. L’indiscrétion est son industrie, la curiosité sa gourmandise. Et ce fut vrai aussi, au sommet de cet Etat, sous la présidence de François Mitterrand.

p 737 : Plus de onze mois d’ « écoute » permanente, ce n’est pas banal. … C’est l’un des paradoxes de ce type de situation que de devoir accepter l’étalage de ses vies professionnelle et privée si l’on veut espérer faire établir qu’elles furent violées.

p 752 : Le journaliste en fait évidemment tout un drame. Il pense que ce travail mécanique, où l’enregistrement du moindre détail de sa vie intime leur était devenu une habitude, exprime leurs véritables motivations : Ils cherchaient la faille.

 

Edwy Plenel a écrit un livre le journaliste et le président. Je viens d’écrire un papier intitulé le chômeur et la DST. Le procès des écoutes de l’Elysées a duré 34 jours d’audience étalés sur 13 semaines.

Edwy Plenel a appris les écoutes téléphoniques le concernant après coup, alors que moi, je l’apprends immédiatement, en temps réel.

On a bien compris que mon affaire sera réglée par une constitution de partie civile.
C’est dommage qu’on n’arrive pas à trouver les détails du procès qu’a fait Edwy Plenel à la Présidence de la République … On sait que les ayants-droits de Jean-Edern Hallier, également touché par les écoutes mitterrandiennes, ont touché 70 000 Frs à titre de dommages & intérêts.

Article9
La parodie de Yves Robert en 1972 Le grand blond avec une chaussure noire abordait déjà le problème de la violation de la vie privée par les services de renseignements français. Les lois sur la protection de la vie privée apparaissent en 1970 et sont en fait une évolution sur les lois de la presse nées en 1881.

Je me fous du Code pénal et de la politique pénale du gouvernement : Il n’y a qu’une seule chose qui m’a intéressé, c’est la violation de la vie privée sous tous ses aspects.

Les procureurs n’ont pas compris qu’il y a entre 2 et 4 permanents qui me cassent les pieds H24 depuis 9 ans.

Personnalité antisociale (psychopathe) des flics … A l’origine d’une dangerosité virulente, aboyeuse, ordurière, cynique. Narcissisme malin. Hyper-narcissisme (mépris). Un flic m’avait dit chez moi que j’étais un Mentalist …

Les personnalités pathologiques

Texte issu des éditions Elsevier-Masson.

Résumé. Accès rapide.

Personnalités narcissiques

  • Infatuation
  • Intolérance à la critique
  • Indifférence aux autres
  • Tendance à exploiter les autres
  • Individus apparemment très satisfaits d’eux-mêmes
  • Sentiment pénible d’avoir été exploitées puis rejetées après usage
  • Personnalités limites, histrioniques
  • Comportements d’exploitation d’autrui transgression nécessité impérieuse de tout contrôler intolérantes à la critique
  • Susceptibilité aux aguets
  • Toutes les nuances de l’autosatisfaction
  • Absence de modestie
  • Arrogance
  • Vantardise
  • Prétention
  • Suffisance
  • Morgue
  • Manque de scrupule
  • Elles préfèrent exploiter la faute, la susciter habilement plutôt qu’affronter directement l’adversaire
  • Contrôler les autres à leurs propres fins
  • Une certaine habileté dans la manipulation
  • Indifférentes aux sentiments d’autrui qu’elles sont dans l’incapacité de percevoir (absence d’empathie)
  • Affables jusqu’à l’obséquiosité avec les puissants, elles rudoient les petits et les faibles rejettent sans état d’âme
  • Tous ceux et celles qui ont cessé d’applaudir ou de leur servir de faire-valoir
  • Humeur habituelle enjouée
  • Des accès de colère, de rage froide, hautaine, font alors place à la bienveillance feinte
  • Une estime de soi particulièrement fragile
  • Fluctuations d’humeur rapides
  • Oscillations d’euphorie
  • Sentiment de triomphe et de maîtrise qui salue le succès de leurs manipulations : supériorité-infériorité singularité-banalité puissance-faiblesse richesse-pauvreté beauté-laideur
  • une incapacité à accéder à des critères d’évaluation plus complexes, notamment à percevoir chez les autres des sentiments plus délicats, des valeurs morales, spirituelles, culturelles, lesquelles sont méprisées avec cynisme.
  • Tendance à mentir de façon pathologique et ce par intérêt, plaisir ou habitude, au point de finir par croire en leurs propres mensonges
  • Sentiments envieux à l’encontre des figures professorales intensément enviées et dévalorisées
  • Elles s’attachent volontiers à des personnages tout-puissants et idéalisés qui peuvent s’avérer des prédateurs tout aussi coriaces sinon plus qu’elles-mêmes
  • Blessures d’amour-propre
  • Brusques dévaluations de l’estime de soi
  • À la différence des personnalités antisociales, ils ne considèrent pas que les lois soient forcément mauvaises et injustes, mais destinées aux autres et contournables à leur profit
  • La perception des autres est manichéenne : ils ne peuvent être qu’admirés ou admirateurs, méprisés ou contempteurs, utiles ou usagés
  • Narcissisme malin
  • une forme maligne de narcissisme avec attitude antisociale, associée à une organisation de type borderline
  • un noyau narcissique fondamental, associé à des tendances paranoïaques, antisociales et sadiques
  • Organisation ultérieure de la personnalité autour de rapports de supériorité-infériorité, domination-soumission
  • Intolérance à la frustration
  • La supériorit