Adages et maximes du droit français édité par Dalloz, rédigé par Jean Hilaire.

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Sélection de citations issues de ce très bon ouvrage :

 

Vigilantibus jura subveniant.
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Jura vigilantibus non dormientibus prosunt.
Les Droits profitent à ceux qui sont en éveil, non aux endormis.

Sibi vigilavit suum recepit.
Celui qui est vigilant reçoit son dû.

Non omne quod licet honestum est.
Tout ce qui est permis n’est pas toujours honnête.

Tous délits sont personnels.
Prise en compte des comportements s’apparentant à une délinquance de groupe et de plus en plus dangereuse pour la société.

Dura Lex, Sed Lex.
Rude est la loi, mais c’est la loi.

Universitas vice personae fungitur.
La Personne morale agit comme une personne physique.

Poenalia sunt restringenda.
Les Peines sont d’interprétation stricte.

Nullum crimen nulla poena sine lege.
Nul crime, nulle peine qui ne serait être fondée sur une loi.

Nemo potest ex suo delicto consequi emolumentum.
Nul ne peut tirer profit de son délit.

Nemo damnum facit qui suo jure utilur.
Nul ne cause de dommage en usant de son droit.

Transigere est alienare.
Transiger c’est aliéner.

Malitiis non est indulgendum.
Les manoeuvres de mauvaise foi ne sauraient attirer l’indulgence.

Lex est quod notamus.
La loi est ce que nous notons.

Justicia est voluntas jus suum cuique tribuere.
La Justice est la volonté de faire à chacun son droit.

Secundum allegata et probata partium judex judicare debet.
Le Juge doit juger selon ce qui est allégué et prouvé par les parties.

Is fecit cui prodest.
A accompli l’acte celui qui y avait un intérêt.

Incivile est nisi tota lege perspecta respondere.
Il n’est pas correct de se prononcer sans considérer la loi dans sa totalité.

Interest reipublicae ne maleficia maneant impunita.
Il importe à la chose publique que les méfaits ne restent pas impunis.

Ignorantia legis non excusat.
L’Ignorance de la loi ne constitue pas une excuse.

Force n’est pas droit.

Culpa lata dolo aequiparatur : Culpa lata dolo comparabitur.
La Faute lourde est : équivalente au dol, comparable au dol.

Scripta publica probant se ipsa.
Les Ecrits publics font preuve par eux-mêmes.

Jus est ars boni et aequi.
Le Droit est l’art du bien et de l’équitable.

Summum jus summa injuria.
Droit porté à l’extrême, suprême injustice.

In maleficiis voluntas spectatur non exitus.
Dans les crimes on doit regarder la volonté de l’auteur, non le résultat de son acte.

Noxa caput sequitur.
Le Châtiment suit la personne du coupable.

Expressa nocent non expressa non nocent.
Ce qui est exprimé peut porter préjudice, ce qui ne l’est pas ne le peut pas.

Non jus deficit sed probatio.
Ce n’est pas le droit qui est défaillant mais sa preuve.

L’Avocat a la voix, le Procureur la Plume.

Plus valet quod agitur quam quod simulatur.
L’Acte ostensible l’emporte sur l’acte occulte.

Res judicata pro veritate habetur.

Nemo censetur ignorare legem.
On va en finir avec toutes ces violations de la vie privée : Ecoutes téléphoniques, sonorisations d’appartement, piratage informatique, lecture de la pensée, géolocalisations/harcèlements sonores.

Electra una via, non datur recursus ad alteram.

Verba volant, scripta manent.
Les paroles s’envolent ; les écrits restent et font preuve.

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