Torture, traitements inhumains et dégradants, actes de barbarie.

Texte issu de la publication Légitimité du concept de barbarie de Christian Godin, Presses Universitaires de France | « Cités », 2015/1 n° 61 | pages 11 à 26.

Les notions d’actes de torture et de traitements inhumains ou dégradants figurent dans diverses conventions internationales, auxquelles la France a adhéré : la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Convention de New York de 1984. Depuis 1992, le nouveau Code pénal a fait de l’acte de barbarie une infraction autonome. Il peut donc y avoir des actes de barbarie indépendamment de toute autre infraction. Juridiquement, pour l’acte de barbarie, l’intention de porter atteinte à la personne, distincte de l’intention de tuer, suffit. Les peines prévues sont particulièrement sévères : elles vont de 15 ans de réclusion à la perpétuité, en fonction de certaines circonstances aggravantes. Les mesures de sûreté, qui rendent les peines de prison incompressibles, sont applicables dans tous les cas de figure.

Si l’expression « torture et actes de barbarie » remonte à 1810, date de la rédaction du premier Code pénal, la loi, contrairement au principe de la légalité criminelle, n’a jamais donné une définition des actes de barbarie, ni de la torture, lesquels, par conséquent, sont laissés à l’appréciation des juges. Bien que certaines Chambres d’accusation aient pu retenir comme torture et actes de barbarie des actes d’omission, un acte positif, matériel semble requis, comme pour les cas de violence ordinaire, pour qu’une telle qualification soit admise. La torture se caractériserait à la fois par un degré particulier d’acharnement de la part de son agent et par un seuil particulier de souffrance du côté de la victime. Il y a torture lorsque l’atteinte à l’intégrité physique est réalisée par des moyens douloureux soit par leur nature même (brûlures, électricité…), soit par la répétition des actes, soit encore en raison de leur intensité. Mais la notion de torture mentale, qui figure dans la Convention de New York, réduit cette définition à titre de cas particulier.

Aucun critère précis ne différencie la torture et l’acte de barbarie, qui impliquent tous deux un certain acharnement, se distinguent des violences dites ordinaires par leur cruauté, et de ce fait sont souvent purement et simplement identifiés. On pourrait dire que la torture cherche la souffrance et l’atteinte à la dignité, tandis que l’acte de barbarie contredit toute valeur de culture ou de civilisation. Mais cette distinction n’échappe pas à l’arbitraire. On s’accorde généralement à reconnaître dans l’acte de barbarie un caractère particulièrement inhumain. Presque toujours, sinon toujours, une dimension sexuelle entre en jeu, mais l’élimination, dans les nomenclatures et les typologies actuelles des troubles comportementaux, du concept psychanalytique de perversion, n’est pas sans compliquer la tâche des juges.

Cela dit, un consensus semble s’être fait autour de la définition qu’en a donnée le pénaliste André Vitu en 1992 : « L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève une horreur et une réprobation générale ». S’il est vrai que chacun des termes utilisés dans cette définition prête à discussion, s’il n’est guère possible de donner de l’acte de barbarie une définition déductive a priori, en revanche, inductivement, un « air de famille » (pour reprendre la Familienähnlichkeit de Wittgenstein) rassemble en une espèce de nébuleuse intuitive les actes qui, aux assises, seront qualifiés d’actes de barbarie. Selon un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lyon du 19 janvier 1996 : « Le crime d’acte de barbarie suppose la démonstration d’un élément matériel consistant dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine ». On remarquera que dès lors que les tortures et actes de barbarie impliquent la volonté chez l’agent d’accomplir des actes d’une gravité exceptionnelle et la volonté de faire souffrir la victime, on ne pourra plus parler de barbarie naïve, inconsciente ou irresponsable.

Corollairement, la torture et l’acte de barbarie présupposent une victime et son non-consentement. C’est cette forme qui les spécifie, matériellement ils peuvent ne différer en rien de certains jeux sexuels.

Pour achever ce long détour par le droit, qui donne à la notion de barbarie son effectivité, nous rappellerons que, contrairement à ce qu’une lecture rapide de Michel Foucault pourrait laisser entendre, le sens du droit pénal réside moins dans la logique et le système de ses sanctions que dans les valeurs qu’il protège. Ce que la qualification d’acte de barbarie protège, c’est clairement la vie humaine.