France Télévisions … Un foyer de délinquance.

France_televisions

Constatant que les infractions n’ont pas cessé, je demande à ce que Marie Drucker soit mise sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec ma personne, que ce soit de façon directe ou indirecte (par ses flics de façon sonore). Plus aucune des personnalités mentionnées dans ce courrier ne doivent entrer de façon directe ou indirecte avec ma personne, en particulier de façon sonore.

Propos tenus dans mon domicile par les journalistes et animateurs de France Télévisions en 2015 et 2016.

Jeudi 29 janvier 2015.

Nagui : Tu t’es entêté. Tu vas faire marrer ? On veut faire marrer. On veut te faire marrer. On t’a formé. T’es député. Tu es parti. Tu es Trotsky. C’est un réseau. On est facho. C’est un complot. On est mytho. On t’inquiète. Tu te tais. Nous sommes ton réseau. Nous sommes tes fachos. Tu es un facho.

Je réponds à Nagui :

  • Que je n’ai jamais eu le projet de devenir député. Nagui a du voir en me piratant que je lisais le journal trotskyste Lutte Ouvrière sur le net.
  • Que je ne suis pas Trotsky : Quand j’étais militant plus ou moins actif avant mes 22 ans, je n’ai convaincu personne.
  • Nagui me raconte des histoires à dormir debout : Il ne pouvait pas me former puisque je ne l’ai jamais rencontré de ma vie. On pense que c’est surtout Nagui qui s’est entêté …

Jeudi 5 février 2015. 8 h du matin.
Michel Cymes pirate mon ordinateur : Tu deviens médecin. On est médecin. On aime Naïma ? On menace Naïma. On surveille Naïma. On est pénible. Tu es pénible. On est psychiatre. Colérique. Tu es colérique. On est facho. On est schizo. Tu es socialo. On est folle. On arrête. Arrête. Grand acteur. On t’aime. Paranoïa quérulente. Tu es un président. Tu es président. Tu es avec Michel. Tu aimes Michel. Tu vas travailler. Tu vas t’entendre avec Michel.

Je réponds à Michel Cymes :

  • Que je ne suis pas médecin et que j’ai seulement voulu être un usager averti. Je ne sais pas comment est formé un médecin ?
  • Que je ne comprends pas le genre d’ennuis qu’on me fait sur Naïma, une jeune femme que je n’ai plus jamais revue depuis 2007 : Michel Cymes doit être malade. Je n’ai jamais eu aucun sentiment pour Naïma. Michel Cymes s’amuse à participer à des sonorisations de mon domicile … Que je ne comprends pas pourquoi Cymes vient écouter dans mon domicile ce que je pense de la paranoïa quérulente.
  • Que Cymes arrête de se moquer de moi en me prenant pour un Président. Je n’ai même pas osé devenir Président de mon association d’étudiants en 2002.

Monsieur Cymes se permet de venir réprimer des propos tenus dans un domicile ou écrits sur un ordinateur et publiés nulle part, alors que je ne connais pas Monsieur Cymes. Nous n’avons jamais été présenté physiquement. Monsieur Cymes doit être malade. N’y a-t-il pas là un problème juridique évident ?

Monsieur Cymes me dit très énervé dans mon logement : « On en a marre que tu te foutes de notre gueule« . Qui se fout de votre gueule Monsieur Cymes ? On vous a toujours aimé Monsieur Cymes.

Samedi 7 février 2015.

Cymes pirate mon ordinateur : Belle carrière. On t’a apprécié.

On demande à Michel Cymes de cesser toute captation de données informatiques sur mon ordinateur personnel. Il n’a plus aucune raison de mettre son nez dans ma vie privée.

On va rappeler à Cymes le coeur du problème, sinon je vais me faire emmerder encore longtemps :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements           informatiques.
Art. 226-22
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Les flics adorent se concerter avec les journalistes de France Télévisions … Les flics trouvent que les journalistes sont très défendables. Cette peine maximale de 5 ans de prison et de 300 000 €, ça ne leur fait pas peur ?

Dimanche 8 février 2015.
Marie Drucker : Tu remplaces Ventura. C’est Ventura. C’est le nouveau Ventura … On va te remplacer. On est Drucker. On veut te remplacer. On va te menacer. Il faut connaître ta mère. On t’a syndicalisé. C’est un Lycée. On veut te médicaliser. On va te résidentialiser. Tu vas habiter l’Elysées. Tu as dénoncé. C’est une piraterie. On est policé. Qu’est-ce qu’on a fait ? C’est une folie. Tu es au Lycée. Tu vas être prof de Lycée. Tu vas être au Lycée.

Je réponds à Marie Drucker :

  • Que je n’ai rien à faire dans l’enseignement de Lycée et qu’elle n’a plus besoin de jeter un regard dans ma vie privée : Elle ne m’intéresse pas. C’est là qu’on mesure l’étendue de l’égoïsme misérabiliste de Marie Drucker.
  • Je ne suis pas intéressé par le genre de salades que me raconte Marie Drucker.
  • Il faut demander à Marie Drucker d’arrêter de persifler, de se moquer : Je ne suis pas le nouveau Ventura.
  • Que je ne vois pas ce que j’irai faire à l’Elysées.
  • Que Marie Drucker m’a déjà trop médicalisé. Je fus médicalisé à cause de Marie Drucker en 2008 et en 2016 à cause de Michel Drucker … On pense que c’est plus qu’assez.
  • J’ai compris que Marie Drucker passe son temps à se foutre de la gueule du monde …
  • D’où venait la menace ? De France Télévisions. Point barre.

Mardi 28 avril 2015. Environ 12h20.
Michel Drucker : Tu as témoigné (10 x). On a témoigné. Fais (5 x). C’est français. Tu es français. C’est cette frilosité. Tu es français (10 x). On est formé. C’est un procès. Tu es dénoncé. Fais. Tu es en danger. On est en danger. Fais. On est en danger. Tu es en danger. Fais. C’est la fessée (5 x). C’est les Lycées. Fais. C’est le Lycée. Vous haïssez. C’est le Lycée. Il faut forcer. Fais. C’est un Lycée. Fuis. T’as trouvé. On est désolé.

Le pauvre Michel Drucker est un Mitterrandien, un adepte des écoutes téléphoniques …
Il vit déjà en société communiste, une société sans haine … Michel Drucker, c’est un naïf aux bons sentiments, qui a délégué un massacre. On peut haïr nos gardiens. C’est la leçon de la Shoah. Les Drucker ont montré qu’ils étaient les plus gentils de la télé en déléguant des flics hurlant des menaces de mort …

Un matin de 2015 tôt vers 7 h.
Nagui : Tu emmerdes la planète. C’est pas la même planète.
Nagui travaille pour la NASA. Qu’il aille enseigner l’astronomie en collège … Ca lui permettra d’avoir un regard plus compatissant pour les profs de ce pays.

Printemps 2015.
Michel Drucker. Tu es le nouveau Ventura ?

Non, je ne suis pas le nouveau Ventura. Mais c’est peut-être la famille Ventura que les flics ont représentée ? Sait-on jamais : Ils étaient tellement perdus à insister très longuement, violemment sur la schizophrénie (plusieurs années).

Printemps 2015.
Michel Drucker. On n’était pas raciste. On l’est devenu.

Printemps 2015.
Pierre Bénichou, chez moi : Fais !
Chantal Ladesou, chez moi : Fais !
Sandrine Kiberlain, dans un cinéma à Opéra : Puant ! Puant ! Prof ! Prof !
Vincent Lindon, dans un cinéma à Opéra : C’est Sandrine. Fais ! (10 x).

Un jour de printemps de 2015. Laurent Delahousse.
Tu es content ? Tu as l’hôpital.

Laurent Delahousse participait à cette violation de la vie privée (captation de données informatiques) me concernant. Laurent Delahousse a eu ce qu’il voulait. Les propos de Delahousse trouvait un prolongement dans l’action des flics qui chassaient en meute néonazie … On a été menacé (des menaces très précises) de l’hôpital pendant plusieurs mois en 2016 avant et après une hospitalisation. En particulier dans un restaurant, une flic avait hurlé : On va te mettre à l’hôpital … alors que je n’avais pas spécialement un comportement répréhensible ou troublé. Il n’y a que dans le film L’échange (The changelling) de Clint Eastwood que l’on voit une patiente être sortie d’un internement. Ca ne se voit que dans les fictions. La réalité est inverse. Les hautes personnalités préfèrent vous y ramener … à l’hosto.

Delahousse est un sombre connard, comme les flics qui l’accompagnaient …

Laurent Delahousse, il faut lui mettre un uniforme de la DST, comme à tous les journalistes et animateurs de France 2. Ces gens-là avaient un droit sur ma vie privée ? Aucun. J’avais fait une candidature déjà ancienne (2006) pour travailler dans France Télévisions, rejetée. J’avais envoyé quelques messages à Marie Drucker par Facebook pendant les années 2010, 2011. On redemande à ces journalistes de France Télévisions de ne plus entretenir de lien quelqu’il soit avec ma personne. C’est terminé. Basta.

Octobre 2015.
Michel Drucker. Lacan. FOAD. Souffrant. SAR.

Il sait ce qu’on lui dit Michel Drucker ? D’arrêter de participer à une opération de flicage (captations de données informatiques et micros planqués). D’arrêter de se mêler de mes lectures et de mes démarches de réinsertion. De rester chez lui et de ne pas venir m’emmerder.

Un jour de 2016.
Jean-Marie Bigard : Tu fermes ta gueule !!!
Elie Semoun : Tu as bien travaillé !!!

Un matin de 2016 vers 8 h.
Michel Drucker. Avec les hommes. C’est à vous de partiiiiir. On va appeler Michel Serres.
Michel Serres parle sur les anglais. Cash. Chasse (15 x). Hache (15 x).

Michel Drucker va arrêter de violer les mails, qui correspondent à la définition d’une correspondance privée. Qu’est-ce que ça peut lui foutre que je plaisante sur l’homosexualité avec des copains dans des mails ? On se contente de rigoler. On est des hétéros. On demande aussi à Michel Drucker d’arrêter avec les flics de commenter des textes publiés ici et là.

Je ne suis pas intéressé par Michel Serres. J’ai parcouru ses livres : Ils ne m’intéressent pas. Je me souviens pourtant qu’il avait écrit un très beau Trésor, Dictionnaire des Sciences. Comment ose-t-il en plus s’associer à cette oeuvre pratiquée dans mon domicile ? Il est fou.

Printemps 2016.
J’écoute une émission de radio enregistrée dans laquelle Marie Drucker est invitée et parle de ses goûts en cinéma. Les flics qui me surveillent dans mon logement appellent Marie Drucker qui vient me parler : C’est moi ?

Printemps 2016.
Marie Drucker. Tu es garde des Sceaux.

Non, je ne suis point Garde des Sceaux. Je n’ai pas commencé le moindre militantisme pour un parti réformiste et je n’ai pas vraiment de compétence juridique, aucune expérience du droit. J’ai juste conscience d’être victime d’une effraction prolongée, d’une violation éhontée de la vie privée. Il n’y a pas un seul avocat qui ait voulu prendre la défense de mes intérêts … et il faudrait aller s’engager pour un parti réformiste ? Les flics passent leur temps à se foutre de la gueule du monde. J’ai vécu ça à longueur d’année : Ces flics persiflaient. J’étais un Préfet, un Garde des Sceaux, selon eux … J’ignore les 19/20ème du Droit français. Même les hommes politiques, qui sont aussi souvent avocats, prennent un avocat pour se défendre … Ils ne se défendent pas eux-mêmes. Et moi qui ne suis pas un homme politique, je n’ai trouvé aucun avocat pour me défendre. Marie Drucker veut que je sois Garde des Sceaux ? Pourquoi faire ? Faire une politique pénale (s’occuper des prisons) dont je me fous complètement. Ces gens sont paumés … Voilà tout. Je n’ai pas une formation de personnalité politique pour ce système bourgeois.

J’étais plutôt intéressé par le cinéma et je m’étais remis à m’intéresser aux Sciences.

Je vous rappelle ce que certaines hautes personnalités ont jugé bon de me dire chez moi ou dehors en 2009 ou 2010 par les mêmes moyens utilisés par les policiers :

  • Michèle Alliot-Marie (Dictateur …, directeur …) dans le RER D,

Le même jour, dans le quartier de l’hôtel de Ville, je vois un couple s’embrasser de façon très démonstrative. Je leur fais un signe de fessée. Et je rigole ensuite dans un fou rire pendant une heure allongé sur un banc, ce qui ne m’est jamais arrivé de toute ma vie. Des gens me prennent en photo ensuite. C’est peut-être pour ça que ça rigolait jusqu’à Pornichet en 2014.

  • Marie-Georges Buffet (Tout le monde souffre) chez moi,
  • François Hollande (Il faut que tu nous fasses notre procès) chez moi,
  • Martine Aubry (On s’en fout de tes procès … On a mal pour Guy) chez moi,
  • Arlette Chabot (Tu nous as toutes remises en question ?!) dans Villeneuve,
  • Françoise Jolly (Tu nous fais marrer … C’est notre Marie … Nous t’avons choisi … Tu vas conduire une Ferrari … Nous allons t’offrir une Bentley – Jolly voulait peut-être soigner une mégalomanie supposée) en vacances,
  • Sophie Davant (Je veux me marier avec Sami … On en avait marre que tu nous fasses chier … Tu vas le regretter toute ta vie) chez moi,
  • Line Renaud (C’est Jacques Vergès qui nous a appelé … On s’en fout de vos opinions – piratage informatique – Tu vas la détruire Marie !!! Tu vas pouvoir t’occuper de tes schizos) chez moi,
  • Guy Bedos (Tu as lu André Malraux ? Tu veux remplacer Ghannouchi ? Mais t’es complètement fou !!!) chez moi,
  • Jean-Marie Bigard (Il faut que t’arrêtes de te moquer … T’aurais pu être une star de la télé !) chez moi,
  • Laurent Baffie (Il faut que tu sois un premier !) chez moi,
  • Jean Benguigui (Tu t’en fous de Marie Drucker ?! Tu t’en bas les couilles ? On s’en fout de tes couilles !!!). Au Franprix. Monsieur Benguigui est un Saint et on se demande si ça vient de sa religion … La branlette de marin amuse Benguigui dans l’émission Ondar. Le Franprix était sonorisé et Monsieur Benguigui en recevait le recel.
SurveillanceMicros
Le Parisien du 1er mars 2019 dénonce mis en place en fait de façon sauvage depuis 10 ans en France

 

  • Je réponds aussi à Guy Bedos, que j’ai toujours beaucoup aimé, que je n’ai pas lu André Malraux. Je n’ai lu qu’une biographie et des résumés de ses œuvres, ainsi que ses discours politiques en CD audio. Malraux est un homme de droite qui me fait chier (d’abord proche de la gauche révolutionnaire, il devint ensuite très anticommuniste, gaulliste). Je n’ai pas envie de lire la Condition Humaine. Il faudrait mieux lire L’espoir ? … Je ne sais pas où Guy Bedos a lu que je voulais remplacer Ghannouchi … peut-être en piratant un texte informatique diffusé par je ne sais qui. Je m’en fous de remplacer Ghannouchi. Je ne parle suffisamment l’arabe tunisien et je me fous d’être Ministre.
  • Je réponds à Sophie Davant que : Je regrette, je me sens coupable, je me morfond, je fais acte de contrition, je veux faire acte de pénitence, je suis très malheureux, je fume la moquette, je grimpe aux rideaux, je me roule par terre, je me tape la tête contre les murs, je vais aller faire une offrande pour m’excuser sur l’autel de Notre-Dame de Paris comme J. J. Rousseau, parce que j’ai trop d’ennemis.
  • J’avais écrit à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 existe encore aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.
  • Je réponds à Jean-Marie Bigard que je ne vois pas de qui je me moque et que je me moque de ce que je veux.
  • Je réponds à Françoise Jolly que je me fous de ses bagnoles de luxe. Elle croyait que j’étais vénal … alors que je vivais en dessous du seuil de pauvreté. On comprend que Françoise Jolly est un personnage obscène, comme les autres journalistes de France Télé. Ce qu’on peut conseiller à Françoise Jolly, c’est de me rouler dessus avec sa Bentley. Ca conviendra à ses idées crasseuses. Ce qui la faisait marrer, c’était leur sonorisation de ce que je racontais tout seul pour m’amuser dans les rues de Liverpool …
Bentley
Jolly voulait me faire plaisir en m’offrant une Bentley … Il en faut de l’énergie pour être un enfant !
  • Je réponds à Line Renaud que les schizos ont des psy et que je ne suis point psy. Je trouve que les psychiatres ont un métier affreux. M’occuper des schizos ? De quels schizos Line Renaud voulait-elle parler ? M’occuper des schizos, c’est un messianisme dont je n’ai pas envie.
  • Je réponds à Marie-Georges Buffet que tout le monde ne souffre pas. Boris Cyrulnik nous a dit en 2016 qu’il ne pouvait y avoir de vie sans souffrance … Il y a de façon évidente des citoyens qui souffrent plus que d’autres, peut-être même d’une souffrance imméritée et il y a des citoyens qui souffrent beaucoup moins que les autres. C’est une évidence. Je pense même que certains ont été mis au monde pour souffrir …
  • C’est France Télévisions, Arlette Chabot, qui m’a en partie envoyé en psychiatrie en 2003. Je me suis arrêté pour réfléchir à ça et finalement, CA LES A RENDU MABOULS, chasseurs de mégalomanie. Il est là le problème. France Télévisions avait participé à la sonorisation de mon véhicule en 2005-2007.
  • Ayant dit que le luxe ne m’intéresse pas, les flics se sont autorisés à me reproposer ce métier mal payé, sous-considéré qui est le métier de professeur. Ils rêvent naïvement.

Conclusion :

Nous en venons donc à la conclusion suivante :

Nous voyons que le petit milieu de France Télévisions est branché depuis longtemps maintenant à mon ordinateur personnel, profitant probablement aussi de sonorisations de mon domicile. Ils sont tous enfoncés dans un scandale jusqu’au cou. On a estimé que France Télé a été branchée pendant 13 ans à mon ordinateur personnel (entre 2005 et 2018).

Les Drucker ne m’ont jamais répondu par écrit ou répondu au téléphone et cela très intentionnellement. Et ils se permettent en plus de venir me déranger dans mon domicile ? …

Je souhaite ne plus jamais avoir affaire à ces personnalités de France Télévisions avec lesquelles je n’ai jamais eu de contacts physiques, fort heureusement. C’est une collection de gens horribles.
Quand Sophie Davant reçoit une cuisinière algérienne dans son émission du matin, elle est complètement ahurie, n’est pas intéressée, paraît ailleurs …

Qui est vraiment dangereux dans cette affaire ? Ce sont ces journalistes et animateurs de France Télévisions, qui comme les nazis, aiment à profiter de sonorisations d’appartement … Mais ces animateurs et journalistes ne sont pas des nazis.
J’ai compris que ces gens passaient leur temps dans l’abus, qu’ils n’avaient plus aucun respect pour moi, qu’ils passaient leur temps à tout casser.

Je me suis intéressé pendant plusieurs années au cinéma dans l’espoir de devenir acteur … Personne n’a jamais répondu à mes sollicitations. J’ai cultivé ma cinéphilie, sans avoir aucun moyen de financer des cours d’acteur. En visitant un cours d’acteur que je ne pouvais financer, une jeune flic surexcitée m’a dit chez moi : Tu en as mis du temps !!! Je n’avais pas d’argent pour financer les cours.

J’avais fait un petit sujet de recherche au Centre National de Génotypage d’Evry sur la comparaison quantitative de protéines par spectrométrie de masse MALDI-TOF. Sujet dépassé aujourd’hui, même s’il m’avait permis d’appliquer les connaissances basiques en chimie et en spectrométrie de masse. Je pense que j’ai assez peu de chances de revenir au meilleur niveau en sciences aujourd’hui.

Les policiers se sont montrés très insistants, pressurisants pour que je refasse professeur. Comment vont-ils faire ? Je n’ai obtenu aucun concours de l’enseignement et j’y ai déjà passé trop de temps. Mon expérience déjà ancienne de professeur du secondaire fut très mitigée et même plutôt négative. Les policiers sont d’une naïveté stupéfiante concernant l’enseignement secondaire.

Même solliciter un emploi non qualifié n’a presque rien donné lors de ces dernières années.

Je pense donc que je vais continuer à faire ce que j’ai su faire le mieux toutes ces années : Vivoter en lisant.

En fait, je m’aperçois que j’ai perdu des années avec les phénomènes suivants, hors-du-temps, déclenchés sur l’idée de jouasses de la politique et de la télé :

  1. Captations de données informatiques.
  2. Sonorisation des véhicules et domiciles.
  3. Ecoutes téléphoniques.
  4. Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques.
  5. Lecture de la pensée.
  6. Harcèlements sonores en tout lieu et surtout dans le domicile.

Jusqu’à 60 mots à la minute. 5 000 mots par jour. Ce n’est pas une persécution ?
Ce n’est pas une persécution. Ce n’est pas une persécution ?
On a affaire à des gens malades indéniablement (maniaques et schizophrènes). Les nazis avaient ce genre d’objectif : Contrôler, redresser la personnalité de leurs citoyens.

Il y une profonde méconception juridique de toute cette affaire : Tout ça est interdit sur un plan légal.

Les flics sont complètement sourds : Ils n’ont pas compris que je ne voulais plus jamais avoir affaire de ma vie aux journalistes et animateurs de France Télévisions. Complètement sourds. La tête dure comme du béton. Il faut qu’ils se foutent de la gueule du monde le plus longtemps possible.

J’ai supprimé la télé de mon domicile.

Printemps 2018. Villeneuve-Saint-Georges.

Marie Drucker intervient encore dans mon domicile. Sson.

Aïd 2018 à Djerba.

Michel Drucker intervient dans mon domicile djerbien pendant l’Aïd lors de ma sieste de début d’après-midi.

Mars 2019. Villeneuve-Saint-Georges.

Nagui est encore invité à jouer les perroquets dans mon domicile aux alentours de 1h30 du matin, alors que j’ai une grosse fatigue … J’entends : Remplacer Nagui … Tibi (20 fois).
A France Télé, on est pertinemment au courant des harcèlements sonores logorrhéïques pratiqués par les flics … Il y a des gens qui ne comprennent pas qu’on n’a plus envie d’entendre parler d’eux …
On va porter plainte contre la personne morale France Télé pour violation du domicile, trouble au droit d’être laissé tranquille.

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Historique de mes recours en Justice …

 

2010 : Lettre à l’OCLCTIC, rue Fontanot pour mettre fin à un piratage informatique. Aucune réponse … Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Une flic m’avait dit dans le bus que les Fontanot étaient des salauds … Vraie connasse. Les délinquants se trouvaient peut-être là-bas : Rue Fontanot. Ce n’est qu’une conjecture …

2011. Courrier au Premier Ministre Manuel Valls pour faire cesser une atteinte à la personne.

Je lui demandais si tout ça était légal …

Pas de réponse.

Une flic m’a répondu dans mon logement : C’est légal.

18 novembre 2013. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi. Une flic me nargue dans mon domicile : Alors ?

 

4 avril 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi.
28 mai 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Article 226-1 (sonorisation). Article 222-13 (violences volontaires sur personne vulnérable). Pas de réponse.
14 mars 2016. 1ère plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
Date ? 2016. Alerte des pouvoirs publics (Présidence de la République ?) pour atteinte à la personne. Réponse évasive du Préfet du Val de Marne.
7 avril 2016.

13 mai 2016.

Plainte pour atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet par réponse du 20 juillet 2016.

Affaire suivie par Jean-Michel Santin.

2 octobre 2016. Plainte auprès de l’IGPN pour atteinte à la personne. Aucune réponse.
17 octobre 2016. 2ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
6 novembre 2016 Requête en référé-liberté pour obtenir la cessation d’une atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet du référé par réponse du 21 novembre 2016.

Affaire suivie par Mme Kotcheva.

9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves lde Drian, Ministère de la Défense pour obtenir le contenu des fichiers de la DGSE et de la DGSI me concernant. Aucune réponse.
16 novembre 2016 Courriers à la DOSTL-MIVAP gérant la vidéosurveillance à Paris pour obtenir les fichiers de vidéosurveillance me concernant. Réponse. Rien.
24 novembre 2016 Ma réponse au courriers de la section du contentieux du 21 novembre 2016. Aucune réponse.
9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves Le Drian, Ministère de la Défense pour demander l’identité de la cinquante de flics qui me surveillent. Aucune réponse.
11 décembre 2016. 3ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
15 décembre 2016. 1ère plainte pour juger une atteinte à la personne accomplie par le Ministère de l’Intérieur. Demande en référé. Tribunal Administratif de Melun.

Demande d’indemnisation. Préjudice à évaluer.

Copies : DJI du TGI de Paris. Juge des référés du Conseil d’Etat.

Rejet du 21 décembre 2016. Affaire suivie par M. Dewailly, juge des référés.
15 décembre 2016. Texte personnel sur ma vie sexuelle. Envoyé au DJI du TGI de Paris et au Conseil d’Etat (28 janvier 2017).
21 décembre 2016. Courrier à la Cour des Comptes pour alerter sur une surveillance abusive. Absence de réponse.
22 décembre 2016. 4ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Importuné lors d’une soirée à l’International Visual Théâtre où j’étais allé voir mon ami Antoine. Pas de réponse.
23 décembre 2016. Ma 1ère réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte. Pas de réponse.
17 janvier 2017. Ma 2ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Pas de réponse.
17 janvier 2017. Plainte auprès de la BDRP (Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne de Paris) contre les journalistes et animateurs de France Télévisions. Plainte envoyée plusieurs fois dans la même année. Pas de réponse.
18 janvier 2017. Plainte contre Manuel Valls, Premier Ministre pour emploi abusif de moyens d’atteinte à la personne auprès de la Cour de Justice de la République. Classement de la plainte le 30 mars 2017.
24 janvier 2017. 3ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Copie supplémentaire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Rejet par le Tribunal Administratif (M. Godbillon) du 27 janvier 2017 sur une demande en référé. Prise en compte de la demande d’indemnisation.

Rejet par la section contentieux du Conseil d’Etat (Mme Micalowa) du 28 février 2017. L’ordonnance du juge des référés est insusceptible de recours.

28 mars 2017.

Rappel le 13 avril 2017.

Demande d’attribution d’un Avocat au Conseil pour que mon affaire soit jugée sur le fond. Conseil d’Etat, section du contentieux. Invocation de l’article 13 de la CEDH (droit à un recours effectif). Aucune réponse.
21 mars 2017. Demande de levée de SPDRE auprès du Procureur du TGI de Créteil. Signalement de mauvais traitements.

Copies : Préfet du Val de Marne. Conseil départemental de l’Ordre des médecins. CDSP-ARS (Conseil départemental des Soins en Psychiatrie).

Avis de classement à victime par le Procureur du TGI de Créteil du 21 mars 2017 pour Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables.
21 avril 2017. Demande de cessation d’une atteinte à la personne par fonctionnaires de police. Mise en doute de la santé mentale de ces policiers.

Courrier adressé au Préfet du Val de Marne, au Procureur du TGI de Créteil, à la CDSP du Val de Marne.

Aucune réponse.
28 juin 2017. 5ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Plainte contre X/Ministère de l’Intérieur avec constitution de partie civile. Pas de réponse.
4 juillet 2017. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Paris pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Transmission de ma demande d’AJ le 20 septembre 2018 au BAJ du TGI de Créteil.
3 mars 2018. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Créteil pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Acceptation de l’AJ totale.
29 mars 2018. Même plainte auprès du Tribunal Administratif de Melun. Réponse négative au référé le 6 avril 2018. Affaire suivie par Mme Weidenfeld, juge des référés.
6 avril 2018. Recours au rejet du référé par le Tribunal Administratif auprès du BAJ du Conseil d’Etat. Rejet de la demande d’AJ le 20 avril 2018.
9 avril 2018. Courrier alertant le Président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat sur l’inaction du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
29 avril 2018. Recours de la demande d’AJ auprès du Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat. Réponse négative le 31 mai 2018 : Il ne peut y avoir de moyen de cassation de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun.
2 mai 2018. Courrier à Jean-François Delfraissy demandant l’auto-saisine du Conseil Consultatif National d’Ethique concernant la lecture de la pensée. Pas de réponse.

 

Droit et pratique de l’instruction préparatoire (Juge d’instruction – chambre de l’instruction) par Christian Guéry (Dalloz 2013-2014).

01. Introduction

01. Textes applicables.

Code de procédure pénale.
Textes internes non codifiés.
Autres textes codifiés.
Textes européens.
Textes internationaux.

02. Jurisprudence.

Jurisprudence nationale.
Jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel.

03. Bibliographie générale.

Actualisables.
Ouvrages généraux de procédure pénale et ouvrages consacrés principalement à l’instruction.

Livre 1. Le statut et le champ d’intervention du juge d’instruction.

11. Le juge d’instruction.

Nomination du juge d’instruction.

Nomination par le Président de la République.
Nominations des juges d’instruction temporaires.

Désignation du juge d’instruction.

Article 83 du Code de procédure pénale.
Pôles de l’instruction et co-saisine : aspects théoriques.
Pôles de l’instruction et co-saisine : aspects pratiques.
Article 84 du Code de procédure pénal.

Statut du juge d’instruction.

Récusation du juge d’instruction.
Abstention du juge d’instruction.
Interdiction pour le juge d’instruction de siéger dans les affaires qu’il a instruites.
Le doyen des juges d’instruction.
Sécurité du juge d’instruction.
Responsabilité du juge d’instruction.
Ethique du juge d’instruction.

12. La compétence du juge d’instruction.

Règles générales de compétence.

Principes.
Compétence à raison du lieu de l’infraction.
Compétence à raison de la résidence de la personne soupçonnée.
Compétence à raison du lieu de l’arrestation.
Compétence à raison du lieu de la détention.
Règlement de juges et renvoi pour cause de suspicion légitime.
Règles de compétence particulières dans les juridictions sans pôle de l’instruction.

Règles de compétence particulières en raison de l’auteur.

Auteur mineur.
Auteur militaire.
Auteur membre du pouvoir exécutif.
Auteur membre du pouvoir législatif.
Auteur magistrat et certains fonctionnaires.
Auteur personne morale.
Auteur faisant partie du personnel diplomatique ou consulaire.

Régles de compétence particulières en raison du type de l’infraction.

Criminalité organisée – Cadre procédural.
Criminalité organisée – Pouvoirs exorbitants du droit commun.
Infraction économique ou financière.
Le procureur de la république financier et les lois du 6 décembre 2013.
Infraction en matière de santé publique.
Infraction de terrorisme.
Pollution maritime.
Accidents collectifs.
Crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Règles de compétence particulières en raison du lieu – Infraction commise hors du territoire de la République.

Règles spéciales.

3. Les règles générales de l’instruction préalable.

Caractères de l’instruction.

L’instruction est écrite.
L’instruction n’est pas contradictoire.
L’instruction est secrète : les principes.
L’instruction est secrète : interdiction de divulguer les actes d’instruction.
Effet de la violation du secret de l’instruction.
L’instruction est en principe facultative.

Manière de procéder du juge d’instruction.

Le juge d’instruction procède par lui-même.
Enquête sur la personnalité.
Examen médical et psychologique.
Copie des  pièces.
Juge d’instruction et Informatique.

4. Les pouvoirs du juge d’instruction et les droits des parties.

Indépendance du juge d’instruction.

Direction de l’information.
Choix des moyens.
Indépendance par rapport au procureur de la République.

Droits du Procureur de la République.

Droit à la communication du dossier.
Autres droits du procureur de la République.

Droits des parties.

Droit au respect de la présomption d’innocence.
Droit de demander des investigations : principes.
Droit de demander des investigations : nature.
Droit de faire sanctionner l’inaction du juge.
Droit d’être informé de l’ouverture d’une information.
Droit de solliciter une co-saisine.
Droit à traduction.

5. Les limites de l’intervention du juge d’instruction.

Saisine du juge d’instruction.

Formes de la saisines : modes et formalités préalables.
Formes de la saisine : le réquisitoire introductif.
Formes de la saisine : principe de la saisine in rem.
Caractères de la saisine : le triple principe.
Caractères de la saisine : le juge est saisi des faits et des circonstances des faits.
Caractères de la saisine : faits non visés au réquisitoire introductif.
Caractères de la saisine : l’irrévocabilité.
Problèmes de qualification.

Cas de saisines particulières du juge d’instruction.

Cas de crime ou délit flagrant.
Recherches des causes de la mort : nature de la saisine.
Recherche des causes de la mort : pouvoirs du juge d’instruction.
Recherche des causes d’une disparition.
Spécificité de l’ouverture de l’information dans une juridiction sans pôle de l’instruction.

Dessaisissement du juge d’instruction.

Dessaisissement d’un juge d’instruction par le président du tribunal.
Dessaisissement par la chambre de l’instruction.
Autres cas de dessaisissement.

Livre 2. La partie civile et les témoins simples ou assistés.

21. La constitution de partie civile.

Formes et conditions de la constitution de partie civile.

Personnes qui peuvent se porter partie civile.
Plainte avec constitution initiale de partie civile à titre initial.
Intervention de la partie lésée au cours des poursuites.
Délai de recevabilité de la constitution de partie civile.
Contestation sur la recevabilité de la constitution de partie civile.
Conditions auxquelles est soumise la constitution de partie civile : la consignation.
Conditions auxquelles est soumise la constitution de partie civile : la déclaration d’adresse.

Effets de la constitution de partie civile.

Effets généraux.
Saisine du juge d’instruction : les principes.
Plainte contre personne non dénommée.
Plainte contre personne dénommée.
Refus d’informer.
Désistement de la partie civile : formes.
Désistement de la partie civile : effets.

Plaintes téméraires ou injustifiées.

Article 91 du Code de procédure pénale : nature juridique de l’action.
Article 91 du Code de procédure pénale : conditions d’exercice.
Article 91 du Code de procédure pénale : règles de compétence et de procédure.
Articles 177-2 et 212-2 du Code de procédure pénale.

22. Le statut et l’audition des témoins simples.

Convocation des témoins.

Quels témoins ?
Citation ou convocation des témoins.

Obligations et sanctions du témoin.

Obligations.
Sanctions.
Témoins placés dans une situation particulière : partie civile.
Témoins placés dans une situation particulière : témoin assisté.
Témoins placés dans une situation particulière : parents et alliés.
Témoins placés dans une situation particulière : secret professionnel.
Auditions de témoins par commission rogatoire.

Formes de la déposition.

Les témoins sont entendus secrètement et par écrit.
Procès-verbal d’audition : mentions.
Procès-verbal d’audition : signatures.
Procès-verbal d’audition : interlignes, ratures, renvois et surcharges.
Témoins privilégiés.

23. Le statut et l’audition des témoins assistés.

Acquisition du statut de témoin assisté.

Un statut octroyé.
Un statut objectif.
Un statut dépendant de la volonté de la personne.

Audition du témoin assisté.

Audition sans modification de statut.
Changement de statut : du témoin assisté à la personne mise en examen.
Changement de statut : de la personne mise en examen au témoin assisté.

Droits du témoin assisté.

Droits du témoin assisté avant la loi du 15 juin 2000.
Droits du témoin assisté entre la loi du 15 juin 2000 et la loi du 9 mars 2004.

3. La mise en examen – L’interrogatoire – La confrontation.

31. La mise en examen.

La mise en examen ne doit pas être prématurée.

Un statut privilégié : le témoin assisté.
Conditions minimales de la mise en examen : la réunion d’indices graves ou concordants.
Nullité de la mise en examen.
Passage du statut de mis en examen à celui de témoin assisté.

La mise en examen ne doit pas être tardive.

Origine de la théorie.
Article 105 du Code de procédure pénale.
La personne nommément désignée dans le réquisitoire introductif peut-elle être entendue comme témoin ?

Modes de mise en examen.

Qu’est-ce que la mise en examen ?
Comment met-on en examen ?
Incidences de la poursuite de l’instruction.
Est-il possible de déléguer une mise en examen ?
Est-il possible pour une partie de demander une mise en examen ?

32. L’interrogatoire de première comparution.

Formes de l’interrogatoire de première comparution.

Spécificité de l’interrogatoire de première comparution.
Procès-verbal.
Mise en oeuvre de moyens audiovisuels.

Nécessité d’un interrogatoire sur le fond.

Principe.
Personne en fuite.

Déroulement de l’interrogatoire de première comparution.

Connaissance donnée, à la personne mise en cause, des faits et de leur qualification juridique.
Avis relatif aux choix du conseil.
Détermination objective des règles observées ensuite : du circuit court et du circuit long.
Circuit cour : un interrogatoire immédiat.
Circuit long : du silence à l’interrogatoire.
Choix par le magistrat instructeur : mise en examen  ou témoin assisté.
Avis des droits des parties.
Déclaration d’adresse.
Avis de la fin prévisible de la procédure.
Interrogatoire et confrontation immédiats.

Communication avec son conseil de la personne détenue.

Choix du conseil.
Principe de la libre communication.
Interdiction de communiquer.

33. Les interrogatoires et confrontations – L’audition de partie civile.

Audition de partie civile, interrogatoire et confrontation : Cadre général.

Définition et caractères de l’interrogatoire.
Confrontation.
Audition de la partie civile.
Formes des interrogatoires et confrontations.
Personnes présentes aux interrogatoires et confrontations.
Droit d’intervention du procureur de la République et des conseils des parties.

Présence et convocation du conseil aux interrogatoires et confrontations.

Renonciation à l’assistance d’un conseil.
Choix du conseil.
Actes pour lesquels le conseil doit être convoqué ou présent : les interrogatoires.
Actes pour lesquels le conseil doit être convoqué ou présent : les confrontations.
Nécessité de la convocation du conseil : sa présence.
Nécessité de la convocation du conseil : son absence.
Nécessité de la convocation du conseil : renoncitation à son assistance.
Nécessité de la convocation du conseil : formes et preuves de la convocation.

Mise à la disposition du conseil du dossier de la procédure.

Modalités de la mise à disposition de la procédure.
Preuve de la mise à la disposition de la procédure.
Copie des pièces.

Déroulement de l’audition et de l’interrogatoire.

Audition du témoin.
Audition de la partie civile.
Interrogatoire de la personne mise en examen.
Techniques d’interrogatoire ?

4. Les mandats et mesures de contrainte.

41. Les mandats de justice.

42. Le contrôle judiciaire et l’assignation à résidence.

Modalités du contrôle judiciaire.

Cadre légal du contrôle judiciaire.
Classement des obligations.

Décisions relatives au contrôle judiciaire.

Placement sous contrôle judiciaire.
Contrôle judiciaire des mineurs depuis la loi du 9 décembre 2002.
Contrôle judiciaire des mineurs de moins de seize ans.
Contrôle judiciaire des mineurs de seize à dix-huit ans.
Révocation du contrôle judiciaire des mineurs.
Contrôle judiciaire des personnes morales.
Modification du contrôle judiciaire.
Fin du contrôle judiciaire.
Avis au conseil – Appel des ordonnances.

Cautionnement.

Nature juridique.
Modalités pratiques.

Assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE).

Principes.
Conditions légales.
Personnes concernées.
Procédure du placement sous ARSE.
Prolongtaion de l’assignation à résidence sous surveillance électronique.
Modification de l’assignation à résidence.
Fin de l’assignation à résidence sous surveillance électronique.
Voies de recours.
Réparation – Imputation sur la peine.

43. La détention provisoire.

Origine et définition.

Histoire de la détention provisoire des origines au Code de procédure pénale.
Du Code de procédure pénale à aujourd’hui.
La détention provisoire en questions.
La détention provisoire en chiffres.
Utilisation judiciaire de la détention provisoire.

Grands principes.

La détention provisoire doit être exceptionnelle.
Indices de culpabilité.
Evolution des critères de la détention.
Critère particulier de la protection de l’ordre public.
Critère tiré du risque de renouvellement de l’infraction ou de la nécessité d’y mettre fin.
Critère tiré du risque de fuite de la personne.
Autres critères pouvant justifier la détention provisoire.
Conformité de la législation française à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Placement en détention provisoire.

Compétence.
Cas de prohibition légale.
Conditions de fond du placement en détention provisoire : principes généraux.
Conditions de fond du placment en détention quant au seuil des peines encourues.
Règles de forme relatives aux formalités préalables au placement en détention provisoire.
Règles de forme relatives à la notification des droits préalable au débat contradictoire ou à l’incarcération provisoire.
Débat contradictoire.
Décision : liberté, avec ou sans contrôle judiciaire.
Décision : détention, durée indéterminée ou non.

Durée de la détention provisoire.

Principes.
Procédure : le débat contradictoire.
Procédure : l’obligation de motivation.
Durée raisonnable de la détention provisoire.
Durée de la détention en matière criminelle applicable aux majeurs.
Durée de la détention en matière correctionnelle applicable aux mineurs.
Fin de la détention provisoire.

Mise en liberté.

Mise en liberté pendant l’information : mise en liberté d’office.
Mise en liberté pendant l’information : la demande.
Mise en liberté pendant l’information : la décision

Incidences de la poursuite de l’instruction sur la détention provisoire.

Changement de qualification.
Réincarcérations : révocation du contrôle judiciaire.
Réincarcération par la chambre de l’instruction.
Réincarcération par le juge après mise en liberté par la chambre de l’instruction.
Réincarcération après annulation.
Autres réincarcérations.
Détention unique, détention plurielle ?

Exécution de la détention.

Cadre général.
Relations avec l’extérieur.
Droits et limites.
Santé.
Règles d’exécution de la détention.

Indemnisation de la détention provisoire.

Livre 5. La recherche de la vérité.

51. Les commissions rogatoires.

Autorités qui peuvent donner ou recevoir délégation.

Principes.
Autorités délégantes.
Autorités déléguées.
Subdélégation.

Actes susceptibles de délégation.

Le juge d’instruction ne peut déléguer que des actes d’instruction.
Interrogatoire, confrontation et audition de la partie civile et du témoin assisté.

Conditions de forme et de fond des commissions rogatoires.

Conditions de forme : établissement et difffusion de la commission rogatoire.
Conditions de forme : exécution.
Conditions de forme : retour de la commission rogatoire.
Conditions de fond : prohibition de la délégation générale de pouvoirs.

Garde à vue sur commission rogatoire.

Principes traditionnels antérieurs à la loi du 14 avril 2011.
Régimes particuliers de garde à vue avant la loi du 14 avril 2011.
Révolution en marche.
Garde à vue après la loi du 14 avril 2011 – Droit commun : principes – L’émergence d’un droit des suspects.
Garde à  vue après la loi du 14 avril 2011 – Droit commun : les droits de la défense – Aspects pratiques.
Garde à vue après la loi du 14 avril 2011 – Droit commun : la durée.
Garde à vue après la loi du 14 avril 2011 – Les régimes particuliers.

Commissions rogatoires internationales.

Cadre d’intervention.
Formes de la Commission rogatoire internationle.
Exécution de la Commission rogatoire internationale française.
Exécution par le juge d’instruction français de commissions rogatoires internationales étrangères.

16. L’expertise.

Qu’est-ce qu’une expertise ?

Définition et caractères juridiques de l’expertise.
Opérations constituant ou non une expertise.

Désignation des experts.

Condition juridique de l’expert.
Conditions requises pour être expert.
Désignation des experts : opportunité et caractères de la décision.
Demande d’expertise.
Mission.
Serment de l’expert.
Nombre des experts.
Auxiliaires de l’expert – Son remplacement.
Règles de désignation des experts issues de la loi du 5 mars 2007.

Déroulement de l’expertise.

Mode de procéder de l’expert : présentation des scellés.
Renseignements recueillis par l’expert : demandes présentées par les parties.
Interrogatoire de la personne mise en examen, audition de la partie civile et du témoin assisté par l’expert.

Dépôt du rapport et sa communication aux parties.

Rédaction et dépôt du rapport.
Communication du rapport aux parties.
Demandes de complément ou de contre-expertise.
Appréciation du rapport par le juge.

Rémunération des experts.

Tarification des expertises.
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Nullité de l’expertise.

53. Les transports et reconstitutions.

54. Les perquisitions – Les saisies – Les restitutions.

Perquisitions et saisies.

Qui peut procéder à des perquisitions et saisies ?
Faculté de délégation.
Conditions de fond : temps de la perquisition.
Conditions de fond : lieu et objet des perquisitions et saisies.
Conditions de forme.
Saisie et confiscation en matière pénale : loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale : les principes.
Saisie et confiscation en matière pénale : loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale : les modalités.
Sanctions des irrégularités – Nullités.

Perquisitions et saisies : les procédures particulières.

Dérogations aux conditions de fond des perquisitions et saisies.
Procédures particulières tenant à la préservation du secret professionnel – Généralités.
Procédures particulières tenant à la préservation du secret professionnel – Les avocats.
Procédures particulières tenant à la préservation du secret professionnel – Les médecins.
Procédures particulières tenant à la préservation du secret professionnel – Les journalistes.
Procédures particulières tenant à la préservation du secret professionnel – Autres professions.
Protection du secret défense.

Restitutions.

Qui peut demander la restitution ?
Procédure.
Voies de recours.
Décision sur la restitution.
Aliénations et destructions;

55. La preuve pendant l’instruction préparatoire : Principes.

Paliers de la vraisemblance pendant l’instruction préparatoire.

Indices de culpabilité : indices et raisons plausibles.
Indices de culpabilité : indices qualifiés.
Charges et renvoi devant la juridiction de jugement.
Charges nouvelles et réouverture de l’information judiciaire.
Juge d’instruction – Intime conviction – Culpabilité.
Loyauté de la preuve.

56. La preuve pendant l’instruction préparatoire : Réglementation.

Prélèvements – fichiers.

Conditions des prélèvements sur la personne.
Fichiers d’identification.
Rapprochements – Antécédents.
Captation de données informatiques.

Interception de correspondance.

Principes.
Pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Faits étrangers à la saisine du juge.
Ecoutes téléphoniques et droits de la défense.

Sonorisation.

Prémisses.
Cour européenne des droits de l’Homme.
Loi du 9 mars 2004.

Géolocalisation.

La géolocalisation avant la loi du 28 mars 2014.
La géolocalisation après la loi du 28 mars 2014 : les principes.
La géolocalisation après la loi du 28 mars 2014 : les cas particuliers.

Livre 6. La fin de l’information et les voies de recours.

La fin de l’information et sa réouverture.

Obstacles à la poursuite de l’instruction.

Examen de la compétence.
Irrecevabilité ou extinction de l’action publique.

Formalités de fin de procédure.

Quand la procédure est-elle complète ?
Avis de fin d’information : dispositions antérieures à la loi du 5 mars 2007.
Avis de fin d’information : dispositions de la loi du 5 mars 2007.
Ordonnance de soit-communiqué.
Réquisitoire définitif.

Appréciation du juge d’instruction.

Appréciation des charges.
Appréciation des éléments de l’infraction.
Informations complexes.

Ordonnances de règlement.

Formes.
Effets de l’ordonnance de règlement – Dessaisissement du juge d’instruction.
Ordonnance de non-lieu.
Ordonnance de renvoir devant le tribunal de police.
Ordonnance de renvoir devant le tribunal correctionnel.
Renvoi devant le tribunal correctionnel pour mineurs -TCM).
Renvoi pour procédure de CRPC.
Requalification.
Renvoir devant la cour d’assises.

Autorité de la chose jugée.

Principe.
Applications.

Reprise de l’information sur charges nouvelles.

Définition des charges nouvelles.
Comment les charges sont recueillies et produites.
Autorité qui peut requérir la réouverture.
Compétence pour instruire.
Nature de l’information sur charges nouvelles.
Appréciation des charges nouvelles par le juge.

La notification des ordonnances.

Livre 7. Le champ d’intervention de la chambre de l’instruction.

71. La procédure devant la chambre de l’instruction.

Procédure.

Mise en état.
Mémoires.
Déroulement de l’audience.
Comparution personnelle des parties.
Délais dans les affaires autres que la détention provisoire.
Délais dans les décisions portant sur la détention provisoire, procédure d’appel.
Délais dans les décisions portant sur la détention provisoire, procédure de saisine directe pendant l’information.
Question préjudicielle de constitutionnalité.
Décision de la chambre de l’instruction.

Pouvoirs propres du président de la chambre de l’instruction.

Surveillance du bon fonctionnement et célérité de l’instruction.
Missions du président de la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire.
Pouvoir de filtrage.
Pouuvoir de suspendre l’information.
Pouvoir d’ordonner une co-saisine.
Pouvoirs propres en matière d’expertise.
Pouvoirs propres en matière de nullité de géolocalisation.

72. La saisine de la chambre de l’instruction.

Principes de la saisine de la chambre de l’instruction.

Modes de saisine.
Etendue de la saisine – Principes.
Règles qui s’imposent à la chambre de l’instruction saisie d’un objet particulier.
Possibilités d’autosaisine de la chambre de l’instruction.

Pouvoir d’évocation / Pouvoir de révision.

Cadre général de l’appel devant la chambre de l’instruction.
Pouvoir d’évocation de la chambre de l’instruction.
Extension de l’information à d’autres infractions.
Extension de l’information à d’autres personnes.
Analyse du fonctionnement des articles 202 et 204 du Code de procédure pénale sous l’angle de la qualité de l’appelant.

Supplément d’information, exercice du pouvoir de révision ou d’évocation.

Organes compétents pour ordonner un complément d’information.
Pouvoir du juge délégué.
Détention lors de la mise en oeuvre du supplément d’information.
Sursis à statuer.

73. Les nullités de l’information.

Classification des nullités.

Différentes classifications.
Nullités prévues par la loi.
Nullités substantielles : définition.
Nullités substantielles : application.
Nullités d’ordre privé.
Nullités d’ordre public.
Grief, droits propres, intérêts protégés.

Renonciation aux nullités.

Nullités invoquées pendant l’instruction.

Nullités découvertes devant le juge d’instruction.
Mise en oeuvre des nullités par les parties : la requête.
Délais pour présenter la requête.
Nullités invoquées devant la chambre de l’instruction : appel d’une ordonnance.
Nullités invoquées devant la chambre de l’instruction : règlement de la procédure en matière correctionnelle.
Nullités invoquées devant la chambre de l’instruction : règlement de la procédure en matière criminelle.
Nullités invoquées devant la chambre de l’instruction : arrêt prononçant sur une nullité.

Nullités invoquées après la clôture de l’instruction.

Annulation.

74. Les procédures particulières.

Audience de contrôle.

Cadre d’intervention.
Procédure.
Audience de la chambre de l’instruction.
Décision de la chambre de l’instruction.
Renouvellement de la demande.
Effets de l’audience de contrôle.

Procédure en matière de mandat d’arrêt européen.

Procédure en matière d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

75. La chambre de l’instruction et la détention provisoire.

Voies de recours.

Référé-liberté.

Référé-détention.