La parole et l’action, ultime autobiographie de Maître Henri Leclerc. Passionnant. Un coup de coeur pour ce grand ténor du Droit français.

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Sommaire.

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MaxTheret

Convaincre, Dialogue sur l’éloquence, Bredin et Lévy (Odile Jacob, 2002).

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Philosophie du Droit, Atias (Puf Droit, 2004).

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Piratage informatique de mon ordinateur jour après jour depuis 2005 jusqu’à 2019. Mystère informatique. L’Entreprise américaine de cryptographie CAVEO utilise en 2005 sans mon consentement pour vendre son produit à la FNAC (Tout allait bien …).

Captation de données informatiques permanentes sur une période de 12 ans, jour après jour, soirée après soirée (en ligne et hors-ligne, ce qui indique la présence d’une MICROPUCE RADIOFREQUENCE DE TYPE MATERIELLE ET NON LOGICIELLE : Traitements de texte, textes de réflexion personnelle ouverts, photos, Facebook, Meetic  drague en ligne, mails ouverts, consultations internet). Il y a même eu parfois prise de contrôle à distance de mon ordinateur (surtout dans les années 2007 et 2019).

Pour ce qui est de la preuve concernant cette captation de données informatiques, je n’ai qu’un faisceau de présomptions étayées par les commentaires des policiers. Cela suffit pour déclencher une enquête par le Doyen des Juges d’Instruction. Mon problème n’est pas tant de prouver l’existence de ces captations informatiques que d’en faire reconnaître le préjudice.

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Je draguais sur Meetic, ce qui était observé par un flic, qui me disait que je ne pensais pas à Marie, que je faisais souffrir Marie. Je n’étais pas érotomane, n’est-ce pas ? J’allais voir ailleurs …

 

Plusieurs mails ont été supprimés en quelques heures ou même probablement sans que je ne m’en aperçoive … De nombreuses publications Facebook ont également été censurées, supprimées.

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Mails supprimés. Il faut être très fort pour faire ça … sans que Google ne me notifie un accès non-autorisé.

Facebook

Suppression, censure de certaines publications Facebook …

 

 

Des puces (chips), véritables mouchards, rendant nos ordinateurs personnels visitables et contrôlables à merci.

  • 1° Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchards, ce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails, qui sont pûrement privés. VIOL PERMANENT …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

Puces, chips rendant nos ordinateurs contrôlables, visitables à merci.

 

 

Captations de données informatiques permanentes H24 depuis 2007. Des SMS et des mails (25 000 mails) régulièrement violés à longueur de journée depuis 2007. Un évident problème juridique. Hyperfolie, folie cyclique des policiers : Ils commentent H24 mon informatique.

Mails. L’Etat français a violé 25 000 de mes mails.

Mails

Les policiers piratent mon ordinateur depuis 2007 et commentent ce que j’y fais (facebook, traitements de texte, conversations en ligne, mails, drague sur Meetic) et je sais qu’ils en ont fait profiter des tiers. En 2010, une flic m’avait dit : « Comment tu fais pour écrire tout ça ? » : Elle avait accès mes fichiers, que ces flics ont totalement pillé (y compris ceux contenant les photos de mes carnets ; Les flics, qui sont dans un contrôle total, ont récupéré les photos de mes carnets pour les commenter sporadiquement). Combien exactement ? Je n’ose pas y penser … Mon ordinateur a été littéralement pillé. Il y a probablement un problème de propriété intellectuelle. Ils ont violés à peu près 25 000 mails.

D’où vient le problème ?

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La délinquance de l’Etat français … Le site militaire de Istres … Grandes Oreilles de la France.

 

Caveo.

Une entreprise américaine de cryptographie, CAVEO avait obtenu secrètement de moi une photo de profil pour la mettre sur ses paquets d’emballage vendus à la FNAC … Ils m’ont rendu fou. Cette entreprise fournissait tous les Ministères de France (Intérieur, Affaires étrangères, Renseignements Généraux …). Stupéfiant. Un truc de dingues. Un vrai scandale. Jamais jugé … Je faisais des rencontres avec les responsables de la société CAVEO, qui se foutaient visiblement de ma gueule …

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Des logiciels-espions, que j’ai testés en 2019, permettent de TRACER L’ACTIVITE INFORMATIQUE INTEGRALE.

Hoverwatch.

Hoverwatch

Hoverwatch est équipé d’un Rootkit, c’est-à-dire qu’il permet de recenser les frappes au clavier, c’est-à-dire toutes vos communications textuelles en Réseau. Hoverwatch permet aussi de faire marcher la Webcam à intervalles de temps réguliers. Stupéfiant.

Mobile Tracker Free.

Mobile Tracker permet de relever à intervalles de temps régulier, réglable la localisation d’un mobile grâce au GPS.

MobileTrackerFree

Mobile Tracker permet aussi de faire marcher à distance le micro du mobile pour enregistrer les sons, les conversations environnants le mobile en question … Stupéfiant. Interdit par l’Article 226-1 du Code pénal …

Exemple : Sifflement personnel d’une musique de Chaplin.

La liberté de communication est un des Droits les plus précieux de l’Homme.

Concernant la captation de données informatiques, les policiers français se permettent de me harceler en raison de textes personnels non publiés ou de parutions sur le réseau social Facebook que j’ai fermé au public. On peut dire que les policiers contreviennent à l’Art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

France Télé.

Exemple : Samedi 7 février 2015. Michel Cymes pirate mon ordinateur. Il reprend ce que j’écris sur mon PC : « Belle carrière. On t’a apprécié ».

Les journalistes de France Télévisions n’ont pas compris que je ne leur dois rien ?

Ils ont été nombreux à piller cet ordinateur avec la bénédiction de la DST … Il se pose peut-être un problème de propriété intellectuelle.

Ce genre de captations de données informatiques m’a fait perdre des mois, voire des années.

Je ne suis pas spécialement attaché à France Télévisions : Je surveille France Télévisions de temps en temps pour vérifier si on parle de moi … alors qu’en fait, je m’en fous de passer à la télé. Qui cherche des signes à interpréter en trouve vous diraient les psychiatres …

On n’a rien à faire avec ces connards. Bruno Bettelheim nous a fait comprendre qu’il fallait trouver des satisfactions adaptées à nos personnalités propres. Il faut laisser ces connards de la télé ricaner, faire ricaner, se monter la tête et jouer avec les gens.

Le piratage informatique et la loi.

Il s’agit là d’un des délits les plus graves qui soient … Rappel de la loi :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)

Section 5

Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Art. 226-22

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Interdiction de l’abus de droit.

Art. 17 de la CEDH : Interdiction de l’abus de droit.  Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.

Documentation sur le droit de la vie privée. Légalité des mesures de captations de données informatiques.

En rapport avec ces faits incriminés par la loi, je vous renvoie vers les articles suivants :

* Très bon article du Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de M. Christian Paul, co-président et co-rapporteur Mme Christiane Féral-Schuhl, co-présidente et co-rapporteure :

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/extraits_rapport_dp.pdf

* Nations Unies A/C.3/68/L.45/Rev.1 Assemblée générale Distr. limitée 20 novembre 2013 Français Original : anglais. Le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/Vie_privee_FR_1_.pdf

* Piratage informatique. Accès, maintien, modification de données dans un STAD sans l’autorisation du maître du système. Vol de fichiers – Jacques Francillon – RSC 2014 p.119

 (Crim., 30 octobre 2013, n° 12-85.618 ; Paris, 5 février 2014, ch. 10, Olivier L. c/ MP, Legalis.net, 10 févr. 2014)

Jacques Francillon, Professeur agrégé des Facultés de droit – Université Paris-Sud 11

* Cybercriminalité – Frédérique CHOPIN – juillet 2013 (actualisation : avril 2015)

* Quid de la captation de données informatiques ? – Shirley Hennequin – Recueil Dalloz 2011 p. 1358

Site Internet du Correspondant Informatique & Libertés du CNRS, à qui j’avais aussi écrit  par mail. Qu’est-ce qu’un fichier à caractère personnel ?

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Sur les données personnelles, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Des données que vous pourriez considérer comme anonymes peuvent constituer des données à caractère personnel si elles permettent d’identifier indirectement ou par recoupement d’informations une personne précise. Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts. »

Sur les fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Un fichier informatique est une unité informationnelle physiquement stockée sur un support de mémoire de masse permanent (disque dur par exemple). Un fichier a généralement comme attributs : un nom ; un chemin d’accès ; une taille mesurée en octets ; une date de création et une de dernière modification. Plusieurs systèmes de fichiers multi-utilisateur rattachent aussi à chaque fichier un propriétaire et des droits d’accès. Enfin, chaque fichier a un contenu, soit une suite ordonnée d’octets, qui peut représenter n’importe quelle donnée binaire déterministe : un programme informatique, un document, un texte, etc. »

Sur les traitements de fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Qu’est-ce qu’un traitement régi par la loi informatique et libertés ?

C’est un traitement automatisé ou un fichier manuel de données à caractère personnel dont le responsable est établi sur le territoire français ou qui recourt à des moyens de traitement situés sur ces territoires qui sont régis par la loi Informatique et Libertés. »

Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »

« Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction » .

« Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ».

Rôle de dénonciation de délits au Procureur du Garde des Sceaux (Article 40 du Code de Procédure Pénale). Michèle Alliot-Marie s’est débinée … aux Seychelles, où elle voulait m’envoyer.

J’avais écrit en 2007 à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 n’existe plus aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.

Le piratage informatique et le Code pénal.

Accès rapide.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).
  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).
  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).
  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email). Oh, le Conseil d’Etat m’a répondu qu’il ne pouvait s’agir d’agissements de la Police Nationale. Un an de mails a disparu à l’été 2018 (ou encore des mails adressés à Maître Leclerc, le célèbre Avocat des Droits de l’Homme ou au des mails adressés au Dr Bilheran, sans que Google me notifie un accès non autorisé, par des appareils autres que les miens. Pour supprimer des mails, il faut être très fort !

Détail des qualifications pénales.

  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email).

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.

Plainte du 25 octobre auprès de la CNIL. Réponse d’impuissance de la CNIL.

C.N.I.L.
Commission Nationale de l’Informatique et Libertés.
8, Rue Vivienne.
CS 30223.
75083 PARIS cedex 02.
Tél. : 01 53 73 22 22.

 

CNIL

La CNIL, une Institution qui ne sert à rien …

 

 

Déposée en personne au secrétariat du greffe (Les flics ricanaient ce jour-là).

Objet : Plainte contre les espions de mon informatique,

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel, Plainte déposée, Avec constitution de partie civile …

            J’aimerais porter auprès de vous une plainte pour espionnage informatique. Je me suis aperçu que mes textes écrits sur mon ordinateur personnel était lu instantanément par un public très large, ce qui implique qu’une personnalité (que vous appelez dans votre jargon le « responsable du traitement ») est responsable de la diffusion de ceux-ci. Il est facile de comprendre que des médias sont forcément impliqués : Télévisions (France Télévisions : C‘est évident : Nous verrons plus tard les autorisations d‘espionnage informatique que leur permet la loi : On va creuser un peu pour les faire payer leur abus de droit …) ou radios … J’en ai fait l’amère expérience au Royaume-Uni en octobre 2007 et en Tunisie en septembre 2007 (cf article de la loi du 6 janvier 1978 sur le transfert de données vers un Etat n‘appartenant pas à la Communauté européenne). Il se peut aussi que ce soit des États qui aient pris en charge l’espionnage de mon informatique en faisant croire à tout le monde, qu’il était normal de me lire mon informatique et d’en informer le public, ce qui serait un raisonnement complètement fou et irresponsable.

            J’ai déjà porté plainte auprès du Ministère de la Justice, du Procureur du TGI de Créteil, puis du Procureur général de la Cour d’Appel de Paris. Il y eu une décision de classement sans suite et pas de révision de ce jugement, alors qu’ils auraient du alerter la CNIL selon l’article 52 de la loi du 6 janvier 1978. Le Procureur en avait ras le bol …

            Tout indique que c’est le Ministère de la Justice français, qui a pris cette lourde responsabilité, peut-être en accord avec un autre pouvoir, situé au dessus : La Présidence de la République française (lourde responsabilité …) … Je pourrais être victime d’une « mesure de sûreté » et tout cela n‘aurait pas eu de conséquence si je n‘en avais rien su (caractère indolore : article 26 – sûreté de l’Etat, défense ou sécurité publique ; exécution de mesures de sûreté – et dans ce cas, on ne peut pas se retourner contre l’Etat pour cette raison-là, parce que l‘Etat a tout à fait le droit de surveiller des citoyens pour des raisons de sûreté et le droit d‘accès est permis par l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 : C‘est-ce que j‘avais demandé un an auparavant : Je m‘étais posé la question d‘un espionnage par les services de police français, les RG : Il n‘y avait rien … On peut se retourner contre l‘Etat pour une autre raison : Celle de m‘avoir accordé une protection insuffisante face à cette « révolution informatique »),  si un public n‘en avait pas profité … Il se peut que j’ai été victime d’écoutes judiciaires et c’est peut-être le cas, puisque je me suis rendu compte qu’à la Cour d’Appel, on connaissait mes textes écrits le matin même. Il est probable que cela ne venait pas du Ministère de la Justice, mais plutôt de médias, une radio ou une télé. C’est comme ça que les fonctionnaires ont pu être avertis. On se demande où se cachait le garde des Sceaux français ? (Il faut connaître les attributions du garde des Sceaux – Ce n’est pas bien long  : C’est le préambule du Code de procédure pénale ; Première partie – Livre premier – Titre I – Chapitre I bis – Des attributions du garde des Sceaux : Article 30). Et puis, comme cela a été dit plus haut, un très large public lisait mes textes, ce qui est bien plus gênant et ça figure dans vos textes de lois : Cela figure plutôt à l’article 50 de la loi du 6 janvier 1978 et c’est réprimé par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal (Voir annexe pour description de ces articles) … Tout cela m’a beaucoup fatigué et causé du désagrément. Ce n’était pas gratuit et c’était illégal.

            Pour ce qui est de la technique, j’ai mené mon enquête auprès de Microsoft, Acer et de la Fnac pour essayer de comprendre d’où vient la faille. J’ai eu un grave problème de sécurité informatique avec un espionnage très malveillant. D’après Microsoft, il n’y a eu aucun problème avec le système d’exploitation Windows. D’après Acer et la Fnac, mon antivirus (Bitdefender) et mon antispyware (Ad-Aware …) étaient insuffisants pour protéger mon système. Il semblerait qu’il ait été impossible d’installer un mouchard physique sur mon PC, un émetteur autre que le WIFI, un émetteur Haute Fréquence, installé par des flics : C‘est un scénario de science-fiction … Selon leurs explications, il s’agirait plutôt d’un programme malveillant (cheval de Troyes) utilisant une connexion réseau clandestinement. J’étais tombé sur beaucoup plus fort que moi …

            Mon ordinateur personnel était sous contrôle. En mai 2007, l’écran passait au bleu, au vert, au violet. J’ai compris qu’il y avait le « responsable du traitement » à l’autre bout. Plus tard, je fus appelé James Bond, vous savez, celui qui n’obéit pas à sa hiérarchie, qui communique avec les services d’intelligence par le biais de son PC  … Je m’en fous de ces services d’Intelligence … Dans un de ses épisodes, James Bond n’obéit plus, veut se faire payer considérablement pour prendre sa retraite …

Hacking

Contrôle de mon ordinateur personnel par les voyous du Ministère de l’Intérieur …

 

            C’est là que j’en viens à vos textes de lois afin de trouver enfin une sanction, une protection contre tous ces fous qui ont passé leur temps à me tourmenter quotidiennement avec ce que j’écrivais sur mon ordinateur. Je vais analyser vos textes et essayer de comprendre ce qui s’est passé. Pour décrire la réalité à grand traits, je n’étais pas journaliste, mais peut-être écrivain (personnalités pour lesquelles l‘informatique est protégée : Article 67 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter des données à caractère politique et protection par le Code civil de la vie privée et de la réputation), je n’étais pas coupable de faits de délinquances graves (j’étais primo-délinquant et j’ai récidivé une fois) …

            Il y a eu violation de l’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 : Il y a eu atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et publiques … Voir article 2 pour le traitement de données à caractère personnel … Il y a également eu violation de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qu font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Ce fut là la violation la plus grave … Je vous renvoie vers les magnifiques articles 226-16 à 226-24 du Code pénal …           Et pour commencer, la CNIL appliquera l’article 45 en mettant en demeure le « responsable » d’arrêter le traitement et l’article 21 : Elle sera souveraine face aux « Ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises publiques ou privées, responsables de groupements divers et plus généralement les détenteurs ou utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ». Il y aura sanction pécuniaire pour l’Etat, interruption du traitement des données, décision du verrouillage des données à caractère personnel.

Conclusion.

Pour ces motifs,

            Il est demandé à la C.N.I.L. de bien vouloir une instruction visant la manifestation de la vérité, dont le sentiment est ici donné …

            Moi, Sami, je porte donc plainte contre les espions de mon informatique, pour les faits dénoncés, qui se sont produits en Île de France et qui constituent des infractions prévues et réprimées par le Code Pénal, à savoir :

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,

            Je déclare assurer moi-même ma défense et ne pas constituer avocat …

            Je mène ici une action en dommages et intérêts et je m’étais constitué partie civile dans cette affaire.

            J’assure M. le Président de la Commission de ne pas faire d’allégations imaginaires et je tiens à exprimer le sérieux de ma démarche … Je sais qu’on ne peut se constituer partie civile dans une requête auprès de la C.N.I.L.

       Je vous adresse l‘expression de mon profond respect et de mon profond dévouement.

    Étant non imposable, moi, Sami, je demande à être dispensé du versement de la consignation et déclare comme adresse pour toute la durée de la procédure l’adresse suivante : Sami, 94190 Villeneuve-Saint-Georges …

        Villeneuve-Saint-Georges, jeudi 25 octobre 2007 …

                                                                                                          Sami.

Annexe n°1.

Plainte portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

en date du 23/10/07.

            Une plainte a été déposée auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe dispose également un Contrôleur européen de la protection des données …

  1. Les parties.
  2. Le requérant.

Sexe : Masculin.

  1. Nationalité : Française.
  2. Profession : Sans.
  3. Domicile : Villeneuve-Saint-Georges.
  4. Tél. : 06.61.29.32.72. & 01.43.82.40.69.
  5. La Haute Partie contractante : La France.
  1. Exposé des faits.
  2. Espionnage informatique par médias (télévisions et radios), Ministère de la justice français et Ministère de l’Intérieur français … Mes textes étaient lus par toute l’Île de France, la France, la Tunisie (septembre 2007) et le Royaume-Uni (Octobre 2007),
  • Surveillance médiatique et étatique illégales,
  • Surveillance de mon véhicule,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance,
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Surveillance par espionnage sonore,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Harcèlement et complicité de harcèlement,
  • Injures et Diffamations,
  • Menaces et intimidations,
  • Espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,
  • Commission d’un délit en bande organisée et en récidive,
  • Provocation au mépris,
  • Complicité d’entrave à l’exercice de la justice,
  • Interférence dans une procédure judiciaire (subornation de témoin) …
  • Complicité avec l’exécutif (Présidence de Sarkozy) …

III. Exposé de la ou des violations de la convention et/ou des protocoles alléguées, ainsi que des arguments à l’appui.

  1. Violation des articles 1, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 17.

Abus de Droit par deux Présidents de la République, des stars, des gens de télévision …

  1. Exposé relatif aux prescriptions de l’article 35 § 1 de la convention.
  2. Décision interne définitive.

1ère plainte : Mercredi 25 janvier 2006.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

2ème plainte : Mardi 5 juin 2007.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

Cour d’Appel de Paris. Deuxième Instance.

Jeudi 21 juin 2007. Suite : Vendredi 22 juin 2007. Plus complément : Mardi 24 Juillet 2007. Appel rejeté en date du 26 juillet 2007.

  1. Autre recours.

Cour de Justice de la République : Le garde des Sceaux n’a pas joué son rôle, bien qu’avertie. Ce n’était pas un garde des Sceaux. Elle ne connaissait pas ses attributions (Article 40 du Code de procédure pénale) …

Violation d’œuvres de l’esprit protégées.

  1. Disposiez-vous d’un recours que vous n’avez pas exercé ?

Pourvoi en cassation. Non respect du délai des 5 jours.

Date : Lundi 27 août 2007.

  1. Exposé de l’objet de la requête.

10.

VII. Pièces annexées.

  1. A) Classements sans suite.

14 février 2006. N/Réf. 0603200228.

26 juillet 2007. N/Réf. 2007/06220/SGE.

Lieu : Villeneuve-Saint-Georges.

Date : 23/10/2007.

Annexe n°2.

Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

            Je fais un rappel de ces articles 226-16 à 226-24 du Code pénal, dont je vous avais fait un rappel en date du 27 août 2007 :

            Les policiers m‘ont dit que « Tu as toujours bien écrit ! » et « Tu n‘as plus besoin de retranscrire tes notes ! » (Ils sont au courant de mon activité … et c‘est là de l‘intimidation) … Vous avez une affaire d’Etat sous les yeux. Des medias (diffuseur de l’information) ou des réseaux (flics) ou des entreprises étaient forcément impliqués.

            Pour indiquer la gravité de l‘espionnage informatique,

            Indiquons l’article 226-18 : Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. (Section V : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques).

        Indiquons aussi l’article 226-19 : Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, le opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

       Alinéa 1 : Mise en mémoire. La clandestinité est inhérente au délit  constitué par la mise en mémoire informatisée, sans l’accord exprès de l’intéressé, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

        Alinéa 2 : Caractérise le délit de mise ou conservation en mémoire informatisée de données nominatives faisant apparaître les mœurs sans l’accord exprès de la victime, le fait, pour un abonné au réseau internet, afin de se venger d’une déconvenue amoureuse, de scannériser, puis de diffuser des photographies représentant son ex-maîtresse dans des positions scabreuses, ces images numérisées étant en outre assorties d’un texte décrivant les mœurs sexuelles de la personne ainsi représentée et identifiée.

        Alinéa 3 : Conservation en mémoire. La conservation de données informatisées que réprime l’art. 226-19 constitue un délit continu. Même solution pour la conservation d’un enregistrement de paroles prononcées à tire privé ou confidentiel.

            Alinéa 4 : Conflits de qualifications. La li du 10 juill. 1991, relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, – qui a notamment complété le code pénal par un article 186-1, devenu art. 432-9, inapplicable aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible avec celles des lois du 17 juill. 1970, relative à la garantie des libertés individuelles, et du 6 janv. 1978, sur l’informatique et des libertés, reprises respectivement aux art. 368 et 369 devenus 226-1 et 226-2 C. Pén., et 226-16 à 226-20 du même code, d’où il suit que le moyen qui se borne à affirmer une telle incompatibilité pour prétendre à l’abrogation implicite de ces derniers textes est inopérant et doit être écarté.

  • 4 Des atteintes au secret des correspondances

            Article 432-9 : révélation du contenu des correspondances par une personne dépositaire de l’autorité publique (voir Procureurs, flics, psychiatres …envers des journalistes) … 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

            Télécommunications

            L’art. 8, § 2, exige que la loi soit « compatible avec la prééminence du droit » : Lorsqu’il s’agit de mesures secrètes de surveillance ou de l’interception de communications par les autorités publiques, l’absence de contrôle public et le risque d’abus de pouvoir impliquent que le droit interne doit offrir à l’individu une certaine protection contre les ingérences arbitraires dans les droits garantis par l’art. 8 ; c’est ainsi que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer à tous de manière suffisante en quelles circonstances et sous quelles conditions elle habilite la puissance publique à prendre pareilles mesures secrètes. Les écoutes et autres formes d’interception des entretiens téléphoniques représentent une atteinte grave au respect de la vie privée et de la correspondance ;  pourtant, elles doivent se fonder sur une « loi » d’une précision particulière ; l’existence de règles claires et détaillées en la matière apparaît indispensable, d’autant que les procédés techniques ne cessent de se perfectionner.

            J’avais déjà évoqué le « caractère indolore » qu’elles doivent avoir.

            Pour ma part, rien n’est resté secret : Je m’en suis aperçu. L’Etat s’est débiné : Ils m’ont proposé d’être Pinot, simple flic, dans un panier à salade, ou à courir dans un bolide avec une matraque, ou gendarme à Villeneuve.

            Alinéa 7 : Écoutes téléphoniques.

            Cas intéressant et sensible : Une conversation entre un avocat et son client. (Cas très proche du mien).

           Il ne doit pas être porté atteinte aux droits de la défense et à la confidentialité des propos échangés entre un avocat et son client.        

  1. L’enregistrement effectué de manière clandestine, par un policier agissant dans l’exercice de ses fonctions, des propos qui lui sont tenus, fût-ce spontanément, par une personne suspecte, élude les règles de procédure et compromet les droits de la défense ; la validité d’un tel procédé ne peut être admise.

            Il faudra ajouter un alinéa sur les écoutes informatiques illégales.

      Un espionnage informatique, l’installation d’un mouchard dans un PC, ressemble à un enregistrement effectué de manière clandestine par un policier, à une écoute téléphonique (je converse avec moi-même). Elle ne peut avoir lieu qu’avec une transmission par ondes électromagnétiques, ce qui est assimilé à une télécommunication. Les écoutes informatiques ont porté atteinte à ma vie privée.

          Cet ordinateur n’est pas une tribune, même si dans Paris, on m’a dit que j’avais eu une tribune, que j’étais Marat, que j’étais un grand homme de médias.

            Ils n’ont pas compris la gravité de ce qu’ils ont fait. Mes textes informatiques avaient lus à un certain public sans mon autorisation. Je ne me suis jamais introduit dans les systèmes informatiques des autres.

          Mes textes ont été lus alors que je ne connecte mon ordinateur à aucun réseau, ce qui indique la présence d’une puce dans un autre domaine de fréquences.

            J’en viens à la directive n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« directive vie privée et communications électroniques ») pour faire le parallèle.

            Je fais une citation :

      « L’équipement terminal de l’utilisateur d’un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l’utilisateur, qui doit être protégée au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, les logiciels espions, le pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l’utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l’utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier. L’utilisation de tels dispositifs ne devraient être autorisée qu’à des fins légitimes, et en étant portée à la connaissance de l’utilisateur concerné ».

            Pour faire le parallèle, l’installation d’un mouchard dans un ordinateur personnel à l’insu de l’utilisateur le met en réseau. Cela n’a pas été porté à sa connaissance …

            Une personnalité malveillante lit illégalement mes textes écrits sur mon ordinateur personnel au public. La divulgation prend quelques heures à quelques minutes.

Annexe n°3.

23 juin 2007

            « Pendant la séance du samedi 23 juin 2007 à l‘UGC de Créteil du film Ocean‘s 13, j‘ai entendu les choses suivantes : « Tu nous demandes l‘impossible ! … » « Tu es le copain de Ruben Barrichello » (Pilote de Formule 1) … « Tu vas mettre une femme sur un para-tonnerre ? » (Propos tenus à ma fenêtre chez moi à Villeneuve-Saint-Georges – Sonorisation d’appartement) … « Tu le copain de Patrick Chaquin ! » (Un de mes professeur de chimie en Master à Paris VI – UPMC) … « Tu t’es bien foutu de la fille de la banque ! » … « Tu vas l’avoir la fille de la banque ! » … « Tu ne l’as pas eu la fille de la poste ! » … « Tu n’as pas fait de menace sous condition. ».… « Tu es le copain de James Cameron ! » … « Tu as toujours été notre Ministre de l’Education ! » … « Tu n’étais pas amoureux de Sophie Le Saint ? » … « Marie, elle a compris. » … La menace sous condition était une allusion à une lecture chez moi de ce qui était arrivé à Daniel Cohn-Bendit en 1968. Quand on voit une Maserati à l’écran, une voix dit : « Tu vas pouvoir conduire une Maserati. » … « Tu t’es bien foutu des séminaires. » ou « Tu t’en fous des séminaires. ». De quel séminaire la voix voulait-elle faire allusion ?

            En entrant dans la salle, j’avais entendu cela de la part de spectateurs ou des ouvreurs : « Tout ça, ça vient de la BNP. ». « Tout le monde sait que tu es surendetté » ou quelque chose dans ce goût-là. « T’aurais pu épouser la fille de Nadia Tomaselli », responsable clientèle de ma banque BNP, avenue Carnot. « Tu vas pouvoir de foutre de Nadia Tomaselli. » … « Tu as toujours été protégé par ta banque. » … « Tu nous fais penser à Jean Jaurès. ».

            On peut remercier les voisins, dont on fera la preuve qui s’amusait avec moi en me harcelant avec deux noms : Marie Drucker et Anne-Sophie Lapix. Remercions ces deux journalistes et ces voisins irresponsables. Une plainte sera déposée contre Anne-Sophie Lapix sous peu pour harcèlement et érotomanie envers ma personnalité.

Plainte en 2011 auprès de l’OCLCTIC, censée protéger les citoyens contre le piratage informatique, restée sans réponse … Une flic m’avait dit dans le bus K à Valenton que les Fontanots étaient des salauds … C’était elle la salope.

OCLCTIC

OCLCTIC.

 

Wikipedia_OCLTIC

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite

Une vidéo présente le rôle de l’OCLCTIC, dont notamment la lutte contre le piratage informatique, mais en fait, ça n’a pas servi dans mon cas perso :
Dailymotion OCLCTIC

Snowden joue les paranos : Il se cache sous une couverture pour taper ses codes … Il pense qu’un service de renseignement s’arrête à ça … Citizenfour est un film nullissime. Snowden, c’est un vrai Charlot. On pense que Snowden intoxique le monde entier avec ses salades. Conspiranoïa.

 

Autre Institution qui ne sert à rien : La CNCTR à qui j’avais écrit le 8 mars 2016. Il y avait une sorte de silence assourdissant du côté de tous ces connards …

CNCTR

https://www.cnctr.fr/

Le pouvoir de vérification de la CNCTR porte sur les seules techniques mises en œuvre par des services de renseignement. La commission ne peut donc connaître des mesures de surveillance ordonnées par l’autorité judiciaire, qui relèvent du contrôle de cette seule autorité. Par ailleurs, la mise en œuvre de mesures de surveillance par une personne privée est interdite et constitue un délit qui ne ressortit également qu’à la seule autorité judiciaire.

CNCTR_ProtegerLePublic

Protéger le public ? Ca n’est que mensonge …

 

Le scandale sonore de flics gravement anosognosiques.

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Dans mon immeuble, mon appartement au 3ème étage est truffé de micro-espions. Il est également équipé d’une dizaine de haut-parleurs en sources virtuelles. Une dizaine de flics peuvent me parler de l’extérieur de mon appartement, un peu au-dessus de la fenêtre, sons semblant venir de l’extérieur ou de chez la voisine du dessus. Le logement est scanné par une imagerie inconnue permettant la lecture de la pensée. Les flics m’adressent 1500 – 5000 mots par jour montrant une logorrhée maniaque incoercible. Une cinquantaine de flics se défoulent dans mon domicile depuis 12 ans entre 2007 et 2019. Une vision de l’enfer. La torture (torture blanche) n’a plus forcément lieu dans les commissariats.

Sur l’enfer, Hannah Arendt écrivait : « A ces gens (et ils sont plus nombreux dans n’importe quelle grande ville que nous ne sommes prêts à l’admettre) l’enfer totalitaire ne prouve qu’une chose : que le pouvoir de l’homme est plus grand qu’ils n’eussent jamais osé l’imaginer ; que l’homme peut réaliser des visions d’enfer sans que le ciel tombe ou que la terre s’ouvre ». (Le système totalitaire, p. 256).

 

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Un caisson sonore en guise de logement.

 

 

Mon logement est le lieu des phénomènes suivants :

  • Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchardsce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails. Viol permanent …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

  • Sonorisation des véhicules, domiciles (pose de micros) et voies publiques, transports publicscommentées de façon sonore en temps réel ou différé. En lien avec ces procédés, commentaires des émissions télé visionnées.

Intensité du phénomène : ********°°

  • Ecoutes téléphoniques, commentées de façon sonore en temps réel ou différé. Violation de SMS (ou textos de mobiles).

Intensité du phénomène : *****°°°°°

  • Lecture de la pensée (ou détecteur de mensonges) interdit même dans les milieux judiciaires par l’article 3 CEDH (torture, traitements inhumains et  dégradants), pratique contrevenant à la liberté de conscience, de pensée, de religion (article 9 CEDH), commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène très spectaculaire pratiqué un peu partout, dans le domicile surtout, mais aussi dans des lieux publics. Exceptionnel scandale. Ce phénomène n’est pas du au fait d’une pathologie mentale (automatisme mental : Pensée devinée, écho de la pensée). C’est le propre des flics d’être paumés par une technologie qu’ils ne maîtrisent plus. La technique en question est tellement rapide qu’elle permet aux flics de savoir ce que je suis en train de lire, ce qui dépasse de loin les espérances de plusieurs scientifiques travaillant sur le sujet. Les commentaires sont sporadiques, mais ils indiquent que le phénomène est pratiqué en permanence, aussi bien le jour que la nuit, dedans et dehors. On me prend pour un cobaye sans mon consentement. C’est là que c’est devenu intéressant. Vu le caractère scandaleux et extrêmement grave de cette opération, la demande en dommages-intérêts au titre de la satisfaction équitable va être très élevé.

Intensité du phénomène : ******°° Forte. Permanente.

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Le Penseur de Rodin.
  • Harcèlements sonores surtout dans le domicile ce qui constitue une violation réitérée du domicile par des fonctionnaires de police … Les policiers ont décidé d’équiper de haut-parleurs le mobilier urbain et mon domicile (en sources virtuelles), le plus souvent à un niveau sonore assez faible (0 dB), mais aussi à un niveau sonore élevé (Cris = 80 – 105 dB). J’affirme avec force que je n’ai pour ainsi dire jamais été victime d’hallucinations auditives. Ce sont des sons que j’entends très distinctement. On a un vrai problème avec les psychiatres.

Intensité du phénomène : *************** Très forte. Permanente.

https://harcelementssursami.wordpress.com/2018/07/30/les-attaques-acoustiques/

Ce résumé décrit l’exacte vérité de ce qui s’est passé …

Procédure pénale de Bernard Bouloc, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne. 26ème édition. Dalloz. 1178 pages.

ProcedurePenaleBouloc

 

BernardBouloc
 

L’auteur : Bernard Bouloc.

 

 

Sommaire.

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Sommaire détaillé.

INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.

B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et

1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.

PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227

B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,􀃫ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.

DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.

2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• 􀂰 · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1􀁃action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extincti􀂧n par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································􀁗· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrec􀂧ur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a 􀁘o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d  » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oe􀁙vre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INIS􀀝RAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
377
379
387
391
392
395
397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d 􀀮 t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d  » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••

B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432

1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te 􀄔 ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
􀄕 . l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT􀁘 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492

 

TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘  » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l

5. La col:ir ass1ses …………………………………………… 􀄖········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …

 

B. L’infraction tommise à l ‘étranger par un étran:,g-e:r. … 579
C. Loi appl’ica ble et compétence ….. 􀄻 …….. 􀁆 · · · · 􀁇 · 􀄼 · · · · · · · · · · · · · 980
-r § 2. La cempétence inte1rne des j.uri-dlc::tions
‘ • r • 521 repress1ves 1.: rança1s,ès ………….•. j … ! • 􀀌·. ·􀀍.,. ••••••••••••••••• e-.:t •••••••• •1
1 •.. I’>
A. La cempéten,c:e personn,etl􀄽e
ou << rartiane personae >> ••••••••••••••••••••, ••••., •• •••••••••••••••••••, … 582
B. La c0mpétencee matérielle
· · 5 8 5 ou << rattr:,ne materiae >) ••• ,[ …. ………….. .,!••····················· ········
1 . Les règ l e »S de fDm 􀄾éte-A,fe m,atériel le,
d ‘ap.lrès la natt.i re de J’iniractian ··􀁆············· ··········􀁇••’••··􀁆··
2. La djterm i n.atian de la nature de l’iiilfractiEl,n
fla qua I ifia:atiarn cdei i rnfractien,&J ····􀄿 …………. ·-·-······· . …… .
C .. La compétentte terrirtoria1 le 􀅀u ,, ratiB’lf.1, 􀅁 J􀅂oi 􀅃 • •’ ! »• • · ·
LA SANCTJON □ ES RÈ6LES D E CDM1 PÉTE􀀮l[f . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 1 . La décision juridietiunne’lle d1inOEmn1}1êfe.nc-eo)􀁇•······
A. Décisic,n de la jur=id i􀁳tion 􀁈’-i i n strt1îtion ··········•• i•co••··
R. Dé.,􀁳i1ion dé l•a jw,r;itlicticn tde jug􀅄em.enl …….. , ….. …… .
§ J. le,s conflits de cam.pétenee . . . . . . . . . . … ., è!’è • • ••• • • • • • · 􀀥 • • • • • • • • • • • • •
A. Les conflits d ‘attri llwti 0ir:i1 • • •,• • • • · 􀀌 · • •,.• · ‘ » «  » 􀀳 i • •• 􀀴 •• • ••••••••••••••••.•••
B. les CO’rt1flits èt e juritd i·Ct(Dlh’S .. 􀅅 …… …… , . . . ……… ……. … .. .
5 8 6
5 8 9
592
5 9 6
596
596
597
598
598
6 0 0
‘Sft::Tl’lN 3 . L Il.ES OÉRCGATIONS AU􀀥 ll􀂱@LE’S iDE (fJMPÊîË-􀂲té ……………. 601
‘§ 1 . les dérogations à la coD11Jêtence m,:têr1ell,e
t · li 􀀶 􀀷
. -· . .a,.. t.r 􀀵
r.i 􀀶
·- e pe,rsoinne e ues ;J;Urtu;1e .ions •eB,rQss11ie;s . . . . . …………… .
􀀍. la ce>rrre-ttiQnnalis􀅆tjr0m ju,􀂕i11iaire …,. • .. , . … 􀂖 • · · 􀂗 · · · · · · · · · · · · ·
1 . Les pr·01êdé s 􀁈􀅇 corr􀁳ti􀁴A na I isatjron …….. , …. ., ……… .
2 . l!.a va leur d e la rorrrect•i a n frl B l i,s;ati©·n ju􀁈1ic:ia- i re . . . . . . . .
B . Lai p,,’lénitwde de j1r.111id icti©n à’e la eQu· rr rJ ‘assi ses ….. .
C. lLa règ,l e << l1e j u g e d e l11attion est le J u g e
d1e f 1e*ie,pti gn >> • • • t • • • • t •,, • • • • • •••••• • , • • • ., • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
i . le sens et l1i,1 r-aison d ‘être tj e l a r:èg11l e ………..•……… ..
i . IL,es dérogatirans à la rè-gl e : les eKception-s
préj u,èfi,cie·I les a u jugem,e1;1t …. 􀂗 …………. ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ILl. La pror:0gation légale d.e comp:1􀂘éte1n ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . Les îas de pro1r:t1gation âe e0m p,étence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . Les effets de la p r0rogatiam légale
de tampétemce …. …………. , … .i •••• •• 11 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
§ 2. l\es déruga tie»s à la co mpé tençe territ oriale
des jurtdiclio,ns rép􀀑eN’.’;􀀒1·􀀓le·s 􀀟􀀠 » 13 􀀡. • • • • • • .-i • . . ·· ···· · · ········ · • • J • • · · · · ··········
A. Plén ittJde de juridiction de l,a to cir d’assi ses,
indivis ibilité et co. nne)(ité ‘ ·􀀸········ ······􀀹 · -········ ····· · ·············· ·

B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .

§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••···································􀀮··· 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile···································􀈡···· 727
􀁵- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,􀈢activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes é􀈣ise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 d􀂙une détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••

&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1

 

CHAPITRE .3 LE JUGEME-.TT . …. fil• •• 􀀖 ••• , ………. ………….. …. .
. ,, .. , …..••• .. •••…. 􀀊-􀀊··· 910
910
911
911
914
914
915
SECTION 1.
Sl:CTIG>N J.
SECTION 3.
LA SA ISlNE DE LA JURIDJ’CJION CE JtJt GfM’ENT ……•…… …… …
§ 1. Les proçddé5 de saisine. •􀈤··••··· •·············· .,..,.···.,.··· . .. ! ····· •••
A. 􀈥aisine par <::itatièn ûttef.te .. ?.••···· ····· ······ ················· ···
s. Saisine J:lar ardannance :ou arrêt rde renvoi ….. ……. .
1. Règ les. g énérales st:Jf c-e m »d􀁴 de sai’sine .. ……… …. .. .
2.. 􀈦è glea s »éc. iaJes a ta aérisioen me mis􀁴 en B’.’c cusat ion .. .
c:. S: aisine par eam » aroticaff imm·éd1 iat e
o·u 􀈧onvatatian μa r Rftitès-uerkial ……………. _ .. ………. …. .
D. §a i si• n a Bl a r f:D m 􀈨a ruti oe n V(;l J 􀈩- n I ai rre . . . . .. « ‘ . ., ………….. .
E. Saiiine sur roec0.11niii11ancl’e <tJe 􀈪ldlpabilité ……… .. …. .
F. Saisine C;f ‘of »fiie …………. «  » … ………………… 􀀨························
·G. SanEfj©.n de cerrta ine1 􀈫ntrav􀁴nfi􀈬 @ns sans
saisfn1 e .d, , une jur·idjt-tioer, r:Je j u m emerit ……………………. .
§ i. Les effets cle la saisïne .,.􀀧 . .  » . « ····························· ………. .
919
923
927
929
930
936
 »
L’Al!1 91GNl:’ê ET LES DEB􀀭îl 1-􀀯·····􀀰·•···· ··􀀱· »·􀀱···., … 􀀲.!!••··,·· ········· · ··· 940
§ , . tes caractères fo»(lgmetl.tanx Ife la procé·dure
‘ I’ d . a .au 1ence … , …….. ! ………… ,..-_ ••.• / ,. ……………………… ., ••••• • •••••••••••••••• 940
􀈭/ § 2. La condu,ife des dê1Jaf » 5 …… ,. …. -1􀀦 •••••• .,……………………. ••• 949
‘Y: A. 1!:ln􀃬1ruttiGJn dâfinift:i\1Ie ···· ·····􀈮·············􀈯········ ·············· 949
X 1. 1 r.t t􀁦rrrag􀃭tai oe ti.u 􀃮l r:ë’1e􀃯 n u. ….. ………. . … ………………….. 949
J/ … , .2. A.tJ t.t iti ô »n tl es t’érna i n11 …… 􀈰–.•.•…………. ,. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 51
3.:. A:utre•s. élé.m_ei nts .. ,., .. ,. … i •• ,., ………. « ········ ···•.-1!••·· ······· ············ 957
4. Mes w F:e » s d1’ i m str,u1:t ig n ,􀃰 J’FJ lé me nta i ries… . . . . . . . . . . . . . . . . 9 5 8
)( B. Le réquisito lre et le1 plaidoi ries ….. .,…………… ……….. 960
§ 3. 􀁄a:rtf(:ularités de la prdct!dure
devant : fa cour, d’assfsc!s ….. .,. « ‘ » .. ,…………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 3
LA OÉCISICJN …….  » » »‘· …….. ,…-.,…….. ……… ……………. ……………………. 974
: § 1. Délibéiation sur la dé·cision …. , ………………………….. .
A. Néces􀃱iité 􀁦t formes de la d,êlibération ………………. .
e .. L.e sê2cret d.e I a dé I i bÀé ratt ion ….•……………………………..
C. llo&j et de la tfélil:>ération •••••••••• ••••••••••• •••••••• ••• ••••••••••• § 2. fermes de la clêcision ………………….. …. .. …. … . …… ….. .
§ 3. Sens e,t effe ts des divetses déc.isions …………….. …… .
A. Les décisions avant-d· ire droit …………………………….. .
B,. tes décisions tl’in.com p étence …………………… ………. .
C. Les déEi1si-ams -sur l·e fond • ••• •••••••••••
1. Les ifécisions de relaxe ou d’a, cq uÎ􀀘􀀙􀀚-􀀛􀀜􀀝􀀞: :::::::::::::
2 Les décisions d’exemption de peine ………….. ……… . .
.3. Les d’écisio,n_s de condam nation • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
CHl,t.PJ lîRE 4
il!CTION 1.
SEClilON 2.
TABLE DES MATIÈRES 1177

l.ES VOIES DE RECOURS El’ Ii.’AlJ TORITE
DE LA CHOSE JUGÉE ················􀀶········.,·························· 1014
lES VO IES DE RECOURS …………………………. ., …. 􀀮··············· ··􀀯··· 1014
§, 1. L’ opposition e,t la purge du défaut …………………….. .
A-.. L’
..
􀁚 . oppos1t1, on …………………………………. …………………….. .
1. Les con ditiorils de l’0ppositi0n ………………. …………… .
2. les effets de l’opposition …………………………………… .
B. Le défaut en matière cririlîlinelle …………………………. .
§. 2. L’ appe.l ………………………………………………. ………………. .
A. Les conditions de receva bilité de l’appel …………… .
1. lLes conditions de fo nd …………………………………….. … .
2. Les conditions de fo rme …………. …… …………………….. .
B . Les effets de I ‘a p p e 1 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1. Effet suspensif ……………………………………………………. .
2. Effet d évo I utif ………………………….. ……………………….. .
C:. La procédure et la décision d’appèl …………………… .
ID. l’a p p e I e n r.n a t i ère cri m i ne I le …………………………….. .
§ 3. Le pourvoi en cassation …………………………………….. .
A. Le pou rvoi en cassation dans l’i ntérêt des parties .. .
1. Les cas d’ouve rtu re du pou rvoi ………………………….. .
2. Les con ditions de receva bilité du pourvoi ………….. .
3. Les effets et le jugem ent du pou rvoi en cassation .. .
B. Les pourvois en cassation dans l’i ntérêt de la loi .. .
C. Les conséquences de la décision défi nitive …….. …. .
§ 4 . Le recours en révision et en réexamen ……………… .
A. Conditions du re cours ……………………………… ……….. .
B. Effets du re.co u rs ………………………………………………… .
L’ AUTORITÉ DE lA CliiOSE JUGÉE…………………………………….. 1104
§ 1. L’autorité de la chose jugée au criminel
sur le c.riminel ………………………………………………………….. .
A L
. . , . e p r I n c I p e et sa porte e ……… ………………………….. … .
B l’ 1·
. d . . . app 1cat1on u pr1nc1pe ……. ………. …………………….. .
1. L’autorité des décisions des juridictions d’in struction .. .
2. L’ autorité des décisions des juridict ions
de jugement ………………….. ……….. ……………………. ….. …. .. .
§ 2. L’a utorité de la chose jugée au criminel sur le

A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose j􀁒gée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118

2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CΠ»V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·························􀁻····························
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uito􀁼ité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ci􀁽il ………………… .
,
INDEX ALPH􀁾BETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .

 

l.a pr.0cédure de ty,p􀁟e accusatoire

 

particuliers

LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE

LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1. La signification de la présomption d’innocence

§ 2. La portée de la présomption d’innocence

LES MODES DE PREUVE

§ 1. Les différents procédés de preuve

A. Les catégories de preuve

B. La réglementation du r.ecueil des preuves

l’ APPRÉCIATION DES PREUVES

Ecoutes téléphoniques. D’actualité depuis 2007 dans mon domicile (par François-Bernard Huyghe). Le juge Jean-Paul Valat (2008).

EcoutesTelephoniquesHuyghe

Il a été réalisateur de télévision, puis fonctionnaire international au secteur « Culture Communication » à l’Unesco de 1984 à 19879.

Il enseigne notamment au Celsa Université Paris IV-Sorbonne. Il est directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) où il a créé l’Observatoire géostratégique de l’Information en ligne et où il enseigne. Il est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques. Aujourd’hui il intervient comme formateur et consultant pour Huyghe Infostratégie Sarl.

BernardHuyghe
L’auteur.

L’auteur a un page personnelle : https://www.huyghe.fr/
Et un twitter : @HuygheFB 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-Bernard_Huyghe

Publication clé : Le procès des écoutes Mitterrandiennes, instruites par le juge Jean-Paul Valat (2008).

CassationEcoutesMitterrandiennes

Géolocalisation abusive et systématique, illégale. Couplage géolocalisation/harcèlements sonores. Pratiqué pendant 12 ans de 2007 à 2019, jour après jour. Atteinte au principe constitutionnel de liberté d’aller et venir (article 4 de la DDH). Avec quelques articles de Droit …

  • Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques, permanentes, commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène extrêmement suprenant. Je ne sais pas comment je suis géolocalisé. J’avais tenté de sortir sans mon téléphone GSM (qui comporte une localisation GPS), ça n’avait rien changé. Je suppose qu’il a été instauré un système très évolué, miniaturisé de vidéosurveillance, ce que la technique peut permettre aujourd’hui. On aboutit ainsi à une violation de la vie privée sociale. Ce groupe sait en permanence où je me trouve, ce qui lui permet de me harceler. Curieuse notion de notre Liberté ! C’est une véritable « traque », qu’on peut désigner sous le terme « stalking ».

Intensité du phénomène : *************** Très forte. Permanente.

La vidéosurveillance a été bien plus loin que ce qui est raconté officiellement et ça nous pose un problème moral, puisque elle a été utilisée à d’autres fins que la sécurité publique. La thèse d’Isabelle Lolies raconte même que la déviation de la vidéosurveillance a été considérée aussi grave que la captation d’images dans des lieux privés … La vidéosurveillance est considérée, surtout lorsqu’elle est accompagnée de commentaires, comme une restriction de la liberté d’aller et venir. J’ai écrit aux services de police de logistique de la vidéosurveillance en Ile de France qui n’ont pas daigné me répondre.

 

CameraEspionMiniaturisee

Les caméras sont aujourd’hui miniaturisées … ce qu’ont constaté tous les utilisateurs de mobiles munis de lentilles miniatures.

 

 

Geolocalisation_20190228_VSG

Courses du matin le 28 février 2019.

 

 

Geolocalisation_20190304_DejeunerAdnane

Déjeuner avec mon ami Adnane le 4 mars 2019 au Flunch de Beaubourg.

 

 

Geolocalisation_20190306_CiteDesSciences

Exposition le Microbiote à la Cité des Sciences avec ma soeur Sonia le 6 mars 2019.

 

 

Geolocalisation_20190312_ConsulatTunis.jpg

Géolocalisé jusqu’au le 12 mars 2019 Consulat de Tunis pour refaire mon passeport tunisien arrivé à expiration …

 

 

Geolocalisation_20190311_Jussieu

Géolocalisé/harcelé le 11 mars 2019 jusqu’à Jussieu pour la conférence inaugurale de la semaine du Cerveau 2019 sur les Addictions. Conférence passionnante.

 

 

Geolocalisation_20190312bis_ESPCI

Géolocalisé/harcelé le 12 mars 2019 jusqu’à l’ESPCI (Ecole Supérieure de Physique & Chimie Industrielle de la Ville de Paris) pour une conférence passionnante sur le sujet : Le libre arbitre existe-t-il ? On ne peut avoir la paix lors de ces conférences : On est gravement harcelé par des flics qui crachent leur bile …

 

 

Geolocalisation_20190313_ENS

Géolocalisé/harcelé le 13 mars 2019 jusqu’à l’ENS-Ulm (Ecole Normale Supérieure) où j’écoutais une conférence passionnante de la philosophe franco-italienne Elena Pasquinelli sur le sujet : Esprit critique, es-tu là ? On a encore été gravement distrait … par des flics psychotiques.

 

 

 

Geolocalisation_20190315_FacMedecineDiderot

Géolocalisé/harcelé le 14 mars 2019 jusqu’à la Face de Médecine de Paris 7 Diderot. Harcelé y compris dans la salle de conférence où se tenait un entretien intéressant sur le thème Le cerveau, ce carrefour entre sciences et humanités.

 

 

Geolocalisation_20190315_Troca

Géolocalisé/harcelé jusqu’au Musée de l’Homme où je suis allé voir l’expo sur les Droits de l’Homme vus par le Street-Art.

 

Ces cartes ont été obtenues grâce à une montre connectée à mon mobile, tous deux de marque Xiaomi.

 

Quelques articles de Droit.

* L’illégalité des surveillances par géolocalisation autorisées par le ministère public, Dalloz 2014, p 115, par Haritini Matsopoulou.

 

IllegaliteSurveillancesGeolocalisation

 

* Géolocalisation et droit au respect de la vie privée par Sofian Anane, 2014.

 

GeolocalisationSofianAnane

 

* Géolocalisation de Convention Européenne des Droits de l’Homme (Article 8 : Respect de la vie privée).

 

GeolocalisationCEDH

Récréation.

La mouche du coche (Fable de la Fontaine). Ou la flic qui ne me quitte pas d’une semelle …

Mouche-Coche

Expression employée pour désigner un individu voulant faire l’empressé et se mêlant de tout sans se rendre vraiment utile.

Cette locution proverbiale s’applique à une foule de gens qui essaient de se donner de l’importance par une activité inintelligente et sans résultat, comme la mouche du coche dans la fable de La Fontaine (livre VII, fable IX), se croyant nécessaire, en bourdonnant aux oreilles de chevaux attelés à une lourde voiture et gravissant à grand’peine une côte.

En voici la morale, qu’on pourrait appliquer à bien des personnes qui s’attribuent des succès auxquels elles n’ont nullement contribué :

Ainsi, certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisant dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns devraient être chassés.

Effectivement, les exemples sont nombreux dans le monde où l’on rencontre beaucoup de mouches (hommes ou femmes) de cette espèce, faisant beaucoup de bruit, se donnant beaucoup de mouvement, se mêlant de tout, et cela sans devenir réellement utiles. Les Romains connaissaient cette espèce de gens que l’on trouve parfaitement dépeints dans les quatre vers suivants du fabuliste Phèdre :

Est ardelionum quaedam Romae natio,
Trepide concursans, occupata in otio,
Gratis anhelans, multa agendo nibil agens,
Sibi molesta et aliis odiosissima.

(Il se trouve à Rome une espèce de faiseurs d’embarras qui s’agitent et se démènent, montrant beaucoup d’activité, quand il n’y a rien à faire, qui s’essoufflent sans résultat ; qui, toujours affairés, ne font rien. Ils sont incommodes à eux-mêmes et exécrée des autres.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Vie Privée, c’est comme les Droits de l’Homme, c’est Sacré ! (Robert Badinter).

Personnalité antisociale (psychopathe) des flics … A l’origine d’une dangerosité virulente, aboyeuse, ordurière, cynique. Narcissisme malin. Hyper-narcissisme (mépris). Un flic m’avait dit chez moi que j’étais un Mentalist …

Les personnalités pathologiques

Texte issu des éditions Elsevier-Masson.

Résumé. Accès rapide.

Personnalités narcissiques

  • Infatuation
  • Intolérance à la critique
  • Indifférence aux autres
  • Tendance à exploiter les autres
  • Individus apparemment très satisfaits d’eux-mêmes
  • Sentiment pénible d’avoir été exploitées puis rejetées après usage
  • Personnalités limites, histrioniques
  • Comportements d’exploitation d’autrui transgression nécessité impérieuse de tout contrôler intolérantes à la critique
  • Susceptibilité aux aguets
  • Toutes les nuances de l’autosatisfaction
  • Absence de modestie
  • Arrogance
  • Vantardise
  • Prétention
  • Suffisance
  • Morgue
  • Manque de scrupule
  • Elles préfèrent exploiter la faute, la susciter habilement plutôt qu’affronter directement l’adversaire
  • Contrôler les autres à leurs propres fins
  • Une certaine habileté dans la manipulation
  • Indifférentes aux sentiments d’autrui qu’elles sont dans l’incapacité de percevoir (absence d’empathie)
  • Affables jusqu’à l’obséquiosité avec les puissants, elles rudoient les petits et les faibles rejettent sans état d’âme
  • Tous ceux et celles qui ont cessé d’applaudir ou de leur servir de faire-valoir
  • Humeur habituelle enjouée
  • Des accès de colère, de rage froide, hautaine, font alors place à la bienveillance feinte
  • Une estime de soi particulièrement fragile
  • Fluctuations d’humeur rapides
  • Oscillations d’euphorie
  • Sentiment de triomphe et de maîtrise qui salue le succès de leurs manipulations : supériorité-infériorité singularité-banalité puissance-faiblesse richesse-pauvreté beauté-laideur
  • une incapacité à accéder à des critères d’évaluation plus complexes, notamment à percevoir chez les autres des sentiments plus délicats, des valeurs morales, spirituelles, culturelles, lesquelles sont méprisées avec cynisme.
  • Tendance à mentir de façon pathologique et ce par intérêt, plaisir ou habitude, au point de finir par croire en leurs propres mensonges
  • Sentiments envieux à l’encontre des figures professorales intensément enviées et dévalorisées
  • Elles s’attachent volontiers à des personnages tout-puissants et idéalisés qui peuvent s’avérer des prédateurs tout aussi coriaces sinon plus qu’elles-mêmes
  • Blessures d’amour-propre
  • Brusques dévaluations de l’estime de soi
  • À la différence des personnalités antisociales, ils ne considèrent pas que les lois soient forcément mauvaises et injustes, mais destinées aux autres et contournables à leur profit
  • La perception des autres est manichéenne : ils ne peuvent être qu’admirés ou admirateurs, méprisés ou contempteurs, utiles ou usagés
  • Narcissisme malin
  • une forme maligne de narcissisme avec attitude antisociale, associée à une organisation de type borderline
  • un noyau narcissique fondamental, associé à des tendances paranoïaques, antisociales et sadiques
  • Organisation ultérieure de la personnalité autour de rapports de supériorité-infériorité, domination-soumission
  • Intolérance à la frustration
  • La supériorité et l’infériorité varient sans cesse, selon les époques, les gens : il s’agit de simples jugements de valeur

 

Personnalités antisociales.

 

  • Familière, répandue, connue des littéraires et des cinéphiles, la personnalité antisociale a justifié plus de travaux que d’autres personnalités pathologiques
  • mal définie, mal comprise par le grand public
  • Une anomalie de la morale
  • Une transgression des lois et des usages
  • Manque de scrupules vis-à-vis des autres
  • Psychopathes hyperthymiques
  • Psychopathes instables
  • Narcissisme, égoïsme, orgueil, charme superficiel
  • Absence de remords et d’empathie
  • Comportement de délinquance, de l’agressivité et une intolérance à la frustration
  • Transgression des lois sociales : « J’agis, donc je suis. »
  • Toxicomanie comportementale
  • Obsession de s’affirmer de façon solitaire et téméraire, en méprisant la douleur, l’émotion, l’introspection, en laissant de côté les conseils des autres
  • Le psychopathe avance et ne s’écoute pas
  • Mépris des émotions tendres considérées comme des marques de faiblesse
  • Le psychopathe passe à l’acte : c’est un de ses comportements principaux
  • L’action est chez lui une habitude, une idéologie qui prend la place de la réflexion, de l’émotion, des projets. une décision impulsive qui est sensée tout résoudre, même si elle est absurde, hasardeuse ou violente.
  • Limité par l’horizon court du passage à l’acte, le psychopathe ne prend pas le temps de la réflexion, de l’imagination, de l’hypothèse. sans tenir compte des usages, des opinions des autres.
  • Ses comportements transgressent volontiers les lois, sans qu’il s’en soucie ou s’en rende compte
  • Cette méconnaissance donne à son impulsivité un caractère à la fois naïf et conformiste
  • Toxicomanie de l’agi
  • Instabilité
  • Inconséquence
  • Il est facilement violent et agressif, prêt à se battre à la moindre alerte
  • Morale personnelle de l’antisocial
  • Morale de jungle
  • Le psychopathe a une très bonne mémoire pour oublier
  • Le psychopathe développe un univers téméraire, peu intégré, peu rassemblé
  • Troubles sémantiques chez les psychopathes
  • Sa pensée personnelle ne comporte pas de légendes, de mythes ou de références. Elle n’est faite que de représentations d’actes et d’expériences brutes.
  • Les psychopathes se considèrent comme forts, autonomes, conquérants, dominateurs
  • Réalistes, durs, insensibles à la douleur, ce sont des personnages combattants, qui se vantent de leurs exploits et s’enorgueillissent d’écraser les autres.
  • Attitudes, qui recherchent peu un réel assentiment, souvent infantiles
  • Pour le psychopathe, les autres sont des outils dont il peut user à sa guise. Ils sont vulnérables, exploitables, « plumables »
  • Non-culpabilité
  • Le mépris n’est pas sous-tendu, comme chez le paranoïaque, par l’envie ou l’ambivalence ; il n’est fait que d’écrasement
  • Morale générale : « Nous sommes dans la jungle et ce sont les plus forts qui survivront »
  • Idées générales d’une grande brutalité
  • L’étiologie périphérique de la personnalité psychopathique date de près de 30 ans
  • Inhibition des réponses impulsives
  • Fluctuation de l’attention
  • Affirmation par l’acte, répétée de façon compulsive
  • Cette morale est renforcée par deux phénomènes qui vont raviver le mépris des autres « Le psychopathe méprise les autres, et les autres méprisent le psychopathe. »
  • Morale d’adversité et de rupture
  • Trouble de la personnalité sadique
  • Comportements de violence et de cruauté accomplis dans le but de dominer, d’humilier ou de dégrader les autres
  • Il aime tenir les autres sous son emprise et restreindre leur autonomie, cela par la terreur, l’intimidation et l’interdiction.
  • Une position plus forte par des moyens brutaux et amoraux
  • Deux types de troubles de la personnalité antisociale :
    • un type sadique agressif, avec tendance à la cruauté et au besoin impérieux de domination, et
    • un type hétérogène comportant des sujets moins violents, mais ayant tendance à agir dans leur strict intérêt.
  • Prévalences nettes de certaines personnalités parmi les personnalités sadiques : paranoïaque, narcissique, antisociale, borderline, passive-agressive, schizotypique.
  • Mise en cause de sa toute puissance
  • Irréalisme
  • Mauvaise foi
  • Déni des responsabilités
  • Naïveté et rapidité des projets
  • Les croyances de base faisant référence à la brutalité, à la ruse, à l’égoïsme primaire et à l’affirmation outrancière habituelle instabilité des psychopathes.

Texte de l’auteur :

Personnalité narcissique.

Les principales caractéristiques des personnalités narcissiques sont l’infatuation, le besoin constant d’admiration, l’intolérance à la critique, la certitude de mériter un statut privilégié, l’indifférence aux autres et la tendance à les exploiter. Comment de tels traits de caractère, aussi communément partagés que le bon sens, s’assemblent-ils pour constituer une personnalité pathologique et qu’est-ce qui peut bien conduire des individus apparemment très satisfaits d’eux-mêmes à rechercher une aide psychologique ?

La souffrance psychique des sujets narcissiques résulte des déconvenues répétées de l’existence imputables aux perturbations de leur personnalité : elle seule motive une demande d’aide psychiatrique à l’occasion d’accès dépressifs à dominante hypocondriaque, d’impuissance sexuelle, d’abus de toxiques ou d’une énième rupture sentimentale favorisant la prise de conscience douloureuse que la vision grandiose de soi-même est loin d’être partagée par les autres.

Après une phase d’ascension sociale, favorisée par leur bonne opinion d’eux-mêmes, l’indifférence à autrui et l’absence habituelle de scrupules, les personnalités narcissiques commettent des erreurs de jugement liées à la surestimation de leurs propres compétences et qualités. Elles connaissent des échecs cuisants qui les amènent à rabattre de leur superbe. Elles vieillissent mal. Le regard neuf des jeunes générations, aux valeurs esthétiques différentes, brille moins que celui de leur public habituel, lequel finit d’ailleurs par se lasser de n’être convié qu’à célébrer leurs mérites sans contrepartie. Elles s’alarment alors de leur santé physique dont l’altération supposée vient à point nommé pour expliquer leurs défaillances. C’est donc par le biais de la médecine interne ou de spécialité que les personnalités narcissiques sont le plus souvent conduites à consulter un psychiatre non sans quelques réticences et attitudes de prestance quelque peu condescendantes.

Les illusions de richesse et de succès des personnalités narcissiques contrastent en effet avec la pauvreté de leur vie affective, l’échec de leur vie privée. Narcisse traite le genre féminin avec un tel mépris qu’il finit par déclencher la juste colère de Némésis : elle le condamne à tomber amoureux de son propre reflet car il a réduit au désespoir la nymphe Écho condamnée à renvoyer éternellement les paroles des autres. Tel est le destin des personnes proches des individus narcissiques : initialement fascinées par les attributs majestueux qui stimulent leurs propres aspirations de grandeur ou de protection, elles sont bientôt réduites à l’état de spectatrices passives. Elles sont obligatoirement admiratives, comme interdites d’éprouver d’autres sentiments que ceux imposés par le tyran qu’elles ont élu. Tant qu’elles participent au concert de louanges, elles peuvent chérir l’illusion d’être elles-mêmes admirables d’admirer. Mais il n’en va plus de même quand l’inévitable concert de reproches ou de lamentations leur fait place. Elles éprouvent alors le sentiment pénible d’avoir été exploitées puis rejetées après usage.

Le concept de narcissisme, initialement utilisé par Freud de façon restrictive pour expliquer le choix d’objet homosexuel masculin, a été étendu à l’ontogenèse. Il a subi tant d’avatars qu’il est devenu passe-partout et dénué de toute spécificité. À mesure que les psychanalyses des pathologies de caractère hystérique, obsessionnel et phobique ne remplissaient plus leurs promesses thérapeutiques et conduisaient certains à renoncer à l’« idée incurable » de guérison (Pontalis, 1978), les personnalités narcissiques, initialement considérées comme inanalysables, car proches de la psychose, connaissaient un intérêt croissant, notamment dans les oeuvres de Kernberg (1975) et Kohut (1975), au point d’accéder au rang des meilleures indications de la psychanalyse. Le concept de narcissisme, en dépit de son flou, reste donc solidement ancré dans le langage psychiatrique et subsiste dans la classification DSM, malgré sa connotation étiologique.

Dans le groupe 2 de l’axe II du DSM-IV, les personnalités narcissiques côtoient les personnalités limites, les histrioniques et les antisociales avec lesquelles elles pourraient être confondues tant elles présentent de traits communs. Un meilleur contrôle émotionnel et attentionnel les en distingue principalement et contribue probablement à une meilleure réussite sociale.

Les Caractères abondent de portraits d’orgueilleux dont La Bruyère excelle à peindre l’allure grotesque pour l’opposer à la vraie grandeur : la noblesse du coeur et de l’esprit. De nos jours, les Narcisse ne sont pas moins nombreux qu’à la cour du Roi Soleil, mais tous peuvent désormais prétendre à la notoriété car la puissance des médias leur offre une audience quasi illimitée. Ces derniers célèbrent sans discontinuer le culte du succès, de la richesse et de la beauté qui tendent à s’imposer comme normes sociales dominantes. Comment différencier les personnalités narcissiques de cette toile de fond, de cette foire aux vanités, et faire la part de ce qui est pathologique et de ce qui appartient à l’« esprit des moeurs » ? Aucun La Bruyère, aucun Molière ne répondent aujourd’hui, et ils nous manquent cruellement.

La mission des psychiatres n’est certes pas de combler ce vide, mais de prendre en compte la souffrance ressentie ou infligée à leurs proches par les personnalités narcissiques et de leur apprendre les moyens pratiques et efficaces de les alléger. C’est l’objectif principal des thérapies cognitives : c’est pourquoi les personnalités narcissiques constituent une excellente indication aux thérapies cognitives à condition que les comportements d’exploitation d’autrui ou de transgression ne soient pas trop prépondérants.

Apparence comportementale

La recherche acharnée d’un statut spécial, la nécessité impérieuse de tout contrôler afin de parvenir à leurs fins, quels qu’en soient les moyens, résument le comportement habituel des personnalités narcissiques. Elles recherchent activement l’admiration d’autrui et sont intolérantes à la critique. Une susceptibilité aux aguets se dissimule derrière toutes les nuances de l’autosatisfaction, de l’absence de modestie jusqu’à l’arrogance en passant par la vantardise, la prétention, la suffisance, les airs pompeux, la morgue. Intarissables sur leurs qualités ou leurs prouesses, elles semblent exclusivement préoccupées par le spectacle d’elles-mêmes auquel elles convient les autres.

Leur apparence est recherchée, élégante sans être forcément tapageuse, ou encore nonchalante, soigneusement négligée, témoignant d’une désinvolture qui ne manque pas de s’exercer aux dépens de ceux qui succombent à leur charme.

Elles sont jalouses de leurs propres biens et envieuses de ceux des autres qu’elles affectent de mépriser. Seules leur propre richesse, leur beauté et leur renommée semblent les intéresser : elles recherchent la compagnie des célébrités du jour afin de se placer sous les projecteurs ou dans le champ de la caméra. Il n’est pas de personnage en vue qui ne devienne prétendument leur ami si ce n’est leur obligé. Elles affectionnent traitements de faveur, passe-droits, marques d’attention spéciales ou de servilité qui sont leur ordinaire. Exceptions vivantes aux règles qui assujettissent le commun des mortels, les personnalités narcissiques prétendent aux mêmes privilèges dans l’adversité. Promptes à s’alarmer au moindre souci de santé, elles consultent derechef les sommités du temps qui deviennent prétendument leurs amies.

Relations interpersonnelles

Les alternances d’admiration et de mépris rythment toutes les relations sociales des personnalités narcissiques. Les autres doivent être le reflet de leur propre grandeur : elles utilisent tous les registres de la flatterie à la flagornerie pour y parvenir. L’adversité ne les stimule pas à la différence des personnalités antisociales dont elles partagent le manque de scrupule. Elles préfèrent exploiter la faute, la susciter habilement plutôt qu’affronter directement l’adversaire.

Contrôler les autres à leurs propres fins constitue leur activité principale : elles font preuve à cet égard d’un talent particulier d’autant plus que les nombreux succès remportés auprès de ceux qui en ont été dupes leur confèrent une certaine habileté dans la manipulation et les renforcent dans leur conviction d’être dans leur bon droit. Au besoin, elles rémunèrent les marques d’admiration par des cadeaux somptuaires, des pourboires exorbitants destinés à épater la galerie, non sans mépriser simultanément la vénalité de leurs bénéficiaires.

Indifférentes aux sentiments d’autrui qu’elles sont dans l’incapacité de percevoir (absence d’empathie), elles exploitent sans vergogne leurs ressources et leurs qualités pour briller davantage. Affables jusqu’à l’obséquiosité avec les puissants, elles rudoient les petits et les faibles.

Aucune société humaine permanente ou temporaire n’est épargnée par ces prédateurs et ceci de tout temps : toutes peuvent offrir un cadre propice, une niche écologique où ils s’adaptent et se perpétuent, qu’il s’agisse des sociétés savantes ou sportives, d’organisations de travail ou de loisirs. Les lieux où l’on s’affiche, les milieux du spectacle, de la mode, des médias ont leur préférence mais ils ne dédaignent pas les compagnies plus humbles où ils peuvent briller sans péril de concurrence et faire des conquêtes à peu de frais. À la recherche constante d’un public admiratif, les personnalités narcissiques sélectionnent leurs relations sociales dans ce but unique et rejettent sans état d’âme tous ceux et celles qui ont cessé d’applaudir ou de leur servir de faire-valoir. C’est dire que leur cercle d’admirateurs s’amenuise au fil des ans, réduits à quelques familiers successivement flattés, stipendiés et méprisés. Les propos blessants et les humiliations finissent par faire le vide autour d’eux. La solitude et la dépression s’installent. Les plaintes hypocondriaques font place aux autocélébrations grandiloquentes : loin d’émouvoir et d’attirer les regards, elles finissent par user la patience de leurs derniers fidèles. La maladie organique ou le suicide peuvent conclure un parcours solitaire à force d’illusions.

Gestion des affects

Demeurer sous les projecteurs, rester le point de mire de regards admiratifs ou envieux constituent des sensations fortes dont la recherche motive de façon permanente les personnalités narcissiques. Leur humeur habituelle est donc enjouée, charmeuse mais contrôlée, comme sur le qui-vive, à l’affût des proies potentielles. La froideur et le calcul percent sous l’aménité de façade. La bonne humeur et la nonchalance affectées dissimulent l’angoisse de ne pas plaire, d’être critiquées, rejetées, ce qui advient inévitablement. Des accès de colère, de rage froide, hautaine, font alors place à la bienveillance feinte. L’impuissance sexuelle, la dépression, les angoisses hypocondriaques succèdent aux moments d’euphorie ou sanctionnent des conduites addictives ou à risque effectuées sous l’emprise du sentiment d’invulnérabilité et d’impunité. Elles témoignent d’une estime de soi particulièrement fragile, contrastant avec les forfanteries habituelles. Leur flegme apparent masque en fait des fluctuations d’humeur rapides, des oscillations d’euphorie et d’abattement : le sentiment de triomphe et de maîtrise qui salue le succès de leurs manipulations contraste avec l’accablement qui résulte d’échecs en apparence bénins. Les personnalités narcissiques encaissent mal les coups du sort et tout particulièrement du vieillissement et de la maladie : habituées à s’inspecter sans relâche, elles en guettent les signes avant-coureurs. Leur obsession de perfection en fait des malades surinformés. Après avoir usé de toutes les jouissances de l’existence, y compris des plus perverses, les personnalités narcissiques trouvent dans la manipulation gourmande du jargon médical propre à l’hypocondrie une compensation à leur vertu, désormais obligatoire.

Style cognitif

Toute l’activité psychique des personnalités narcissiques est accaparée par des thèmes de grandeur, envahie par des rêveries grandioses où elles s’octroient la meilleure place. Des fantaisies de richesse, puissance et beauté se succèdent et s’alimentent du spectacle des célébrités du temps. La dimension visuelle et l’importance accordée à l’apparence prédominent dans l’analyse de la réalité. Elles se comparent automatiquement aux autres en termes de supériorité-infériorité, singularité-banalité, puissance-faiblesse, richesse-pauvreté, beauté-laideur. Le traitement des informations est dichotomique. Il en résulte des distorsions perceptives, un appauvrissement du registre cognitif, une incapacité à accéder à des critères d’évaluation plus complexes, notamment à percevoir chez les autres des sentiments plus délicats, des valeurs morales, spirituelles, culturelles, lesquelles sont méprisées avec cynisme.

L’activation permanente des processus d’auto-attribution en termes de grandeur régit toute leur activité mentale et les conduit à enjoliver leurs récits, à mentir de façon pathologique et ce par intérêt, plaisir ou habitude, au point de finir par croire en leurs propres mensonges. Ces processus ressemblent aux pseudologies fantastiques des pathologies factices. Ils perturbent considérablement leur jugement et les conduisent à des erreurs par forfanterie.

Les processus attentionnels peuvent également être perturbés par l’invasion de fantasmes de grandeur qui gênent les apprentissages ou par des sentiments envieux à l’encontre des figures professorales intensément enviées et dévalorisées. Les études secondaires ou supérieures peuvent être brillantes si elles sont associées à un statut privilégié, à des marques d’admiration. Mais les critiques sont mal reçues ; les déceptions succèdent aux débuts prometteurs.

La confrontation de leurs propres qualités surévaluées à l’épreuve de la réalité inflige souvent aux personnalités narcissiques des démentis pénibles. En dépit de leur souci d’indépendance, elles s’attachent volontiers à des personnages tout-puissants et idéalisés qui peuvent s’avérer des prédateurs tout aussi coriaces sinon plus qu’elles-mêmes. Elles cèdent alors à des pensées catastrophiques, au doute sur leur propre valeur, à l’angoisse. Il leur est donc indispensable de se rassurer en recueillant sans délai ni relâche des témoignages d’admiration.

Les blessures d’amour-propre, les brusques dévaluations de l’estime de soi conduisent à la consommation solitaire ou conviviale de toxiques qui favorisent l’évasion dans un monde irréel. L’angoisse y est abolie et les conduites à risque, les passages à l’acte effectués avec un sentiment d’impunité (prodigalités, harcèlements sexuels, violences, conduite automobile imprudente ou en état d’ivresse).

La perception de soi des individus narcissiques est caractérisée par un sentiment d’unicité, d’exception. À la différence des personnalités antisociales, ils ne considèrent pas que les lois soient forcément mauvaises et injustes, mais destinées aux autres et contournables à leur profit. L’immunité narcissique se cumule volontiers avec d’autres. La devise, le schéma central des individus narcissiques, est : « Je suis spécial. » Toutes les croyances secondaires découlent de ce postulat fondamental d’exception :

« Puisque je suis spécial, j’ai le droit à des privilèges. »

« Je dois être admiré. »

« Ceux qui ne m’admirent pas doivent être punis. »

« Ceux qui me critiquent m’en veulent, sont jaloux. »

« Mes besoins passent avant ceux des autres. »

« Je suis au-dessus des lois. »

La perception des autres est manichéenne : ils ne peuvent être qu’admirés ou admirateurs, méprisés ou contempteurs, utiles ou usagés. Le sentiment d’être seul contre tous résulte d’une méfiance née des déconvenues antérieures, de la tendance à attribuer à autrui leurs propres traits de caractère.

Il est bien évident que l’objectif des thérapies cognitives n’est pas d’extirper des convictions aussi profondément enracinées mais d’en atténuer la tyrannie en restaurant une capacité de jugement plus nuancée et en leur apprenant à respecter davantage les sentiments d’autrui.

Le narcissisme malin

À côté d’une forme courante de trouble de la personnalité narcissique qui reste socialement adaptée et peut consulter en psychiatrie, Kernberg (1989, 2007) décrivit une forme maligne de narcissisme avec attitude antisociale, associée à une organisation de type borderline et résistant aux thérapeutiques. Reprenant ce concept dans le cadre d’une enquête sur les contes de fées, Goldner-Vukov et Moore (2010) isolent un noyau narcissique fondamental, associé à des tendances paranoïaques, antisociales et sadiques.

Épidémiologie

D’abord décrit par le psychanalyste Kernberg au sein d’une clientèle newyorkaise, le trouble de la personnalité narcissique n’a pas d’emblée donné lieu à des recherches en population générale. Dans leur synthèse établie en 2002, Charitat et Schmitt donnent une prévalence de 1 % dans la population générale. De façon contrastée, Stinson et coll. (2008) proposent une prévalence sur la vie beaucoup plus importante, 6,2 %, dans le cadre d’une vaste enquête épidémiologique pratiquée aux États-Unis. Plus fréquente chez l’homme que chez la femme (7 % versus 4 %), la personnalité narcissique se trouve particulièrement présente chez les Noirs, les Hispaniques et les célibataires. Elle est associée aux troubles de l’humeur, au stress post-traumatique et à une certaine marginalité. Le lien avec le stress posttraumatique est également noté par Pietrzak et coll. (2010). De façon plus médicale, Zimmerman et coll. (2005) ont pratiqué une enquête chez des patients consultant en psychiatrie. La fréquence du trouble de la personnalité narcissique est alors de 2 %. La personnalité narcissique est également signalée dans les populations criminelles, en particulier chez le pédophile hétérosexuel familier (Proulx et coll., 1999).

Étiopathogénie

L’étiopathogénie des personnalités narcissiques a fait couler beaucoup d’encre. Pour Kernberg (1970), il s’agit d’une pathologie située au « niveau inférieur d’organisation » de la pathologie du caractère dont la thérapeutique nécessite des ajustements techniques aussi directifs que pour les personnalités limites.

Kohut (1975) est plus indulgent et décèle dans certaines de leurs pulsions exhibitionnistes un « narcissisme sain » qu’il convient de distinguer du pathologique en aidant le « Soi » à se restaurer.

Millon (1981), dans une perspective radicalement comportementale, met l’accent sur les facteurs éducatifs et renforcements positifs inappropriés émis par les parents ou les proches au cours de la petite enfance : lorsque les parents répondent à leur enfant par une admiration exagérée, ils perturbent la perception de sa propre valeur en regard de la réalité. Il s’agit pour cet auteur d’une distorsion de l’image de soi, souvent accentuée par « modelage social » sur la propre infatuation des parents.

La pertinence clinique de la théorie proposée par Frances (1985) est plus satisfaisante : tous les enfants uniques ou gâtés ne deviennent pas forcément narcissiques, tant s’en faut. En revanche, certains enfants défavorisés ou « spéciaux », en raison d’un statut différent (ethnique, économique, handicap) le deviennent volontiers. Ils développent des sentiments d’infériorité et d’envie qu’ils compensent par des fantaisies grandioses et l’attachement à des personnalités outrecuidantes ou cyniques qui sont révérées et imitées. Certaines expériences d’humiliations précoces à l’occasion des premières expériences affectives ou scolaires peuvent avoir un rôle déterminant et focaliser toute l’organisation ultérieure de la personnalité autour de rapports de supériorité-infériorité, domination-soumission. Une pathologie psychotraumatique est d’ailleurs retrouvée par certains auteurs chez les sujets narcissiques (Bierer et coll., 2003 ; Grover, 2007).

Bien évidemment, toutes ces données résultent d’études de cas individuels peu nombreuses et ne sauraient être extrapolées à l’ensemble et à la diversité des personnalités narcissiques.

Thérapeutique cognitive

Les personnalités narcissiques constituent probablement une des meilleures indications des thérapies cognitives, après les histrioniques, à condition que les comportements d’exploitation et les conduites addictives ne soient pas prépondérants. Les patients narcissiques mettent au service de la thérapie leur goût de l’excellence mais s’avèrent fort sensibles aux expériences émotionnelles susceptibles d’amoindrir leur estime de soi. La relation thérapeutique est donc gratifiante au début mais devient rapidement difficile, car ces patients tolèrent mal la frustration ou transgressent volontiers les conventions thérapeutiques. Les thérapeutes doivent être particulièrement attentifs à leurs propres réactions émotionnelles et utiliser pour eux-mêmes de façon intensive les techniques cognitives en vue de maintenir leur estime de soi. Ces patients sont en effet prompts à les dévaloriser après les avoir flagornés. Les thérapeutes doivent garder à l’esprit que le style cognitif des patients narcissiques s’exprime en termes de supériorité-infériorité et que la relation thérapeutique ne saurait y échapper. Le maintien d’un cadre thérapeutique strict est donc indispensable et nécessite de faire face aux tentatives de séduction ou de transgression destinées à obtenir un statut privilégié (fumer pendant les séances, modifier sans cesse les horaires à sa guise). Les objectifs de la thérapie cognitive sont :

  • maintenir une bonne coopération thérapeutique, difficile chez ces patients susceptibles et exigeants ;
  • minimiser les affects pénibles liés aux jugements négatifs des autres, élargir le registre cognitif, prendre conscience des nuances dans les jugements ;
  • développer des capacités d’empathie et amoindrir des comportements d’exploitation d’autrui.

Les techniques cognitives consistent dans le repérage des situations problématiques. La succession des situations ® émotions  ® cognitions ® comportements doit être notée sur un carnet de bord afin d’établir une liste de problèmes concrets sur lesquels revenir souvent.

Le recadrage cognitif consiste à affaiblir les sentiments de supériorité en imaginant des croyances alternatives du type « Chacun est spécial à sa manière », « Les choses ordinaires peuvent avoir du bon », « L’esprit d’équipe peut avoir des avantages », « Je peux être heureux sans être perpétuellement admiré », « La supériorité et l’infériorité varient sans cesse, selon les époques, les gens : il s’agit de simples jugements de valeur », etc.

Sous leur trivialité apparente, ces croyances alternatives contribuent à rassurer les patients narcissiques sur leur estime de soi toujours en péril : ils en pèsent les avantages et les inconvénients, d’abord d’une façon théorique qui concorde avec leur penchant pour la rationalisation, puis d’une façon pratique grâce à des jeux de rôle et des épreuves de réalité. Le développement de la capacité de questionnement des autres passe par des épreuves de réalité telle que l’agréable pêche aux compliments puis la sollicitation des avis et critiques : par exemple, le thérapeute propose, à titre d’expérience d’exposition dans le cadre de la séance, d’émettre des commentaires, d’abord bienveillants, puis plus acerbes sur la personne du patient. Le renversement des rôles contribue à activer les mécanismes de compréhension des jugements des autres et à en améliorer progressivement la tolérance.

L’amoindrissement des comportements d’exploitation d’autrui (harcèlements sexuels), d’agressivité (conduite automobile imprudente) et d’abus toxiques (états d’ivresse) est une des ambitions du traitement : le patient est invité à établir un carnet de bord en forme d’argumentaire où noter quotidiennement les avantages et les inconvénients liés à ces pratiques. Grâce à l’évaluation répétée des gains qui résultent du renoncement aux activités à risque ou de la non-consommation de toxiques, l’adhésion des patients peut être obtenue progressivement. Les défaillances prévisibles sont anticipées, débattues, afin que le patient prenne conscience que l’attitude du thérapeute ne saurait être celle d’un censeur, même à son insu. Les techniques cognitives comportent donc de nombreuses interventions comportementales destinées à modifier les comportements problématiques de façon à alléger la souffrance des personnalités narcissiques ou de leur entourage. Ce dernier peut être également convié à participer au traitement soit par la participation à une thérapie cognitive de couple, soit en effectuant un travail cognitif concomitant.

 

Personnalité antisociale.

Définitions, épidémiologie

Familière, répandue, connue des littéraires et des cinéphiles, la personnalité antisociale a justifié plus de travaux que d’autres personnalités pathologiques. Malgré cela, elle reste mal définie, mal comprise par le grand public, justifiant des attitudes thérapeutiques qui demeurent boiteuses, discutées. L’antisocial, ou mieux le psychopathe, dupe nos classifications comme il dupe dans la vie le vulgaire pékin. Comment en sommes-nous arrivés là ? Une première raison ancestrale de cet égarement est que ce client particulier se voit traité par au moins trois institutions – la police, la justice et la médecine –, lesquelles adoptent à son endroit des attitudes disparates. Ce sont déjà plusieurs discours. Une autre raison, plus psychiatrique, est que trois traditions historiques, française, germanique et anglaise, en proposent des analyses notoirement diverses. Les Français d’autrefois, Magnan et Morel, faisaient du psychopathe un dégénéré constitutionnel portant dans son capital héréditaire son déséquilibre. Ce dernier terme désignait une prise de pouvoir flagrante, bestiale et inhumaine, des pulsions instinctives sur la raison. L’impulsivité, retrouvée çà et là dans les instruments modernes de diagnostic, est une trace ultime de cette conception. L’école anglaise, avec Pritchard (1835) et Maudsley (1879), définissait cette pathologie comme une anomalie de la morale : elle se réduisait à une transgression des lois et des usages, sans autre trouble adjacent de nature intellectuelle ou affective. Récemment, sous l’influence du comportementalisme, cette conception a été renforcée. L’expression de personnalité psychopathique a été remplacée par celle de personnalité antisociale et sa définition se réduisait, dans le DSM-III-R, à une énumération quasi policière de transgressions diverses : destruction de biens, exercice d’une activité illégale, chômage de longue durée, voyage d’un lieu à un autre sans projet précis, malnutrition d’un enfant, etc. Une telle description, extérieure et sociale, très fragile au gré des époques et des pays, apparaît comme frustrante et sommaire, niant toute psychologie. Dans la pratique, elle a eu l’inconvénient de laisser inclure dans la catégorie des personnalités antisociales des troubles, éventuellement circonstanciels, qui avaient une autre origine. Vivement critiquée par plusieurs auteurs, elle a été remaniée pour aboutir dans le DSM-IV à une définition plus large et plus psychologique (Widiger et Corbitt, 1993). Au comportement de délinquance, ce manuel ajoute l’inconséquence, avec incapacité à maintenir des engagements, le manque de scrupules vis-à-vis des autres, le mépris du danger – pour soi et pour les autres. L’impulsivité est une dernière caractéristique, bien classique.

L’école germanique, avec K. Schneider, est à l’origine du terme de personnalité psychopathique. Le trouble est ici conçu comme le dérèglement de certaines facultés psychologiques ; la transition est progressive par rapport à la personnalité normale. Schneider décrivit plusieurs types de personnalités psychopathiques en fonction de la dysrégulation concernée : psychopathes hyperthymiques, dépressifs, fanatiques, explosifs, etc. Les psychopathes instables correspondent à ceux qui nous intéressent dans ce chapitre. Ce sont les impulsifs, les vagabonds, les gaspilleurs, les incendiaires, les kleptomanes. Schneider s’interrogeait sur l’origine thymique ou épileptique de ces manifestations impulsives. Dans son évolution jusqu’à nos jours, le concept de personnalité psychopathique s’est enrichi diversement, en particulier dans la mouvance de la psychanalyse et du cognitivisme. Le terme est réutilisé aujourd’hui, en particulier par R.D. Hare qui a proposé une échelle graduée de psychopathie, la Hare’s Psychopathy Checklist, en vingt items (Hare, 1980, 1991). Cette échelle se décompose en deux facteurs. Le premier facteur rassemble les traits suivants : narcissisme, égoïsme, orgueil, charme superficiel, absence de remords et d’empathie. Le second facteur est plus antisocial, avec un comportement de délinquance, de l’agressivité et une intolérance à la frustration.

Sous ce terme de trouble psychopathique, le tableau se complète et prend une plus grande rondeur psychologique. Il a l’intérêt, déjà présent chez Schneider, de situer une compréhension du trouble qui se trouve ailleurs que dans les agissements du sujet, et de restaurer ainsi la position du psychiatre par rapport à celle, empirique, du policier, pour lequel l’antisocial n’est rien d’autre qu’un sujet qui manifeste un comportement antisocial – comme le toxicomane n’est rien d’autre qu’un sujet qui consomme de la drogue. Mais il faut alors trouver les clés qui ouvrent la boîte noire. Elles sont peu nombreuses malgré les recherches attentives des psychologues, des neurophysiologistes et des généticiens. Une fois de plus, les cognitivistes sont attendus avec impatience.

Avant d’aborder notre réflexion, posons d’emblée les axes de la perspective cognitive. Il n’est pas question ici de prendre comme dimension première de cette personnalité la transgression des lois sociales, caractéristique culturelle, acquise ou imprégnée par imitation et par conséquent non naturelle. Nous devons situer les dysfonctionnements en amont, la délinquance s’en proposant ensuite comme une suite logique. Trois traits de personnalité peuvent nous servir de repères. Le premier est la facilité à agir, quel que soit le domaine de cette action : « J’agis, donc je suis. » C’est un élément bien classique qu’il faut comprendre comme une toxicomanie comportementale, prenant la place de la réflexion, de l’imagination et de l’anticipation. Le deuxième est l’obsession de s’affirmer de façon solitaire et téméraire, en méprisant la douleur, l’émotion, l’introspection, en laissant de côté les conseils des autres. Le psychopathe avance et ne s’écoute pas. Cette particularité est mise en avant par des auteurs récents tels que Millon et Everly (1985), Kagan (1986) et Beck et Freeman (1990). Un troisième trait fondamental est le mépris des émotions tendres qui sont considérées comme des marques de faiblesse. Il en résulte une prédilection pour le mal et la douleur, plutôt infligés que subis, avec une attitude de triomphe dans la perversité que Kernberg qualifie de narcissisme malin (Kernberg, 1989, 2007).

L’épidémiologie a varié avec les époques, les contrées et les méthodes. La prévalence de 0,2 % estimée par Maier et coll. (1992) en Allemagne avec le SCID (cité par de Girolamo et Reich en 1993) contraste avec des prévalences sur la vie entière qui se stabilisent autour de 2 et 3 % pour des auteurs récents. Pour Grant et coll. (2004) qui ont mené une enquête épidémiologique aux États-Unis portant sur l’ensemble des troubles de la personnalité, la personnalité antisociale apparaît comme la plus fréquente, avec une prévalence à 3,6 %. La même équipe constate une comorbidité importante avec l’usage de drogues et d’alcool, observé dans 60 % des cas, particulièrement chez les hommes jeunes, vivant seuls, de bas niveau socio-économique (Compton et coll., 2005 ; Goldstein et coll., 2007). Dans une population de patients consultant en psychiatrie, la fréquence de ce trouble de la personnalité est de 3,6 % pour Zimmerman et coll. (2005). Pour Nestadt et coll. (2010), cette personnalité est stable sur une durée de douze à dix-huit ans. Plusieurs auteurs ont remarqué une comorbidité manifeste entre le trouble de la personnalité antisociale et le déficit de l’attention avec hyperactivité, corrélation également observée chez les délinquants et prisonniers de sexe masculin ou féminin (Semiz et coll., 2008 ; Goldstein et coll., 2010 ; Rösler et coll., 2009). Rappelons également la corrélation avec le trouble oppositionnel avec provocation observé chez l’enfant (Burke et coll., 2010).

Comportement et stratégie interpersonnelle.

Le psychopathe passe à l’acte : c’est un de ses comportements principaux. L’action est chez lui une habitude, une idéologie qui prend la place de la réflexion, de l’émotion, des projets. Devant toute anxiété qui s’ébauche, incertitude qui se profile, menace qui rôde, le psychopathe répond par une décision impulsive qui est sensée tout résoudre, même si elle est absurde, hasardeuse ou violente. L’acte réalisé n’a souvent une signification qu’après coup. Il se déclenche au hasard, sans direction particulière : c’est une fugue, un geste violent ou délictueux, la rupture rapide d’une relation, l’absence inopinée lors d’un engagement concerté à plusieurs.

Ce désir de trancher se renouvelle de façon compulsive, s’auto-alimentant de sa propre jouissance, sans considération particulière pour le résultat. Limité par l’horizon court du passage à l’acte, le psychopathe ne prend pas le temps de la réflexion, de l’imagination, de l’hypothèse. Il se déploie sans tenir compte des usages, des opinions des autres. Ses comportements transgressent volontiers les lois, sans qu’il s’en soucie ou s’en rende compte. Cette méconnaissance donne à son impulsivité un caractère à la fois naïf et conformiste. Pour inventer ou créer, il faut s’appuyer sur des fantasmes ou des rêveries que le psychopathe n’a guère le temps d’ébaucher ; ses improvisations ne dépendent que du hasard ou d’un modèle convenu.

Cette toxicomanie de l’agi explique aisément l’instabilité et l’inconséquence. Certes, le psychopathe bâtit, à la va-vite, des plans et des projets mais de façon peu cohérente, inadaptée, et qui seront bouleversés par des impulsions ultérieures. Ce qu’il ressent est aussi urgent et volatil que ce qu’il mobilise, d’où des inspirations et des engouements qui accentuent encore son impatience et son insatisfaction.

La méconnaissance des lois et l’absence de référence culturelle n’expliquent pas toutes les transgressions du psychopathe. Il est facilement violent et agressif, prêt à se battre à la moindre alerte. C’est qu’il tient à s’affirmer par les moyens les plus élémentaires, les plus physiques. Il croit en lui, il méprise les autres et ne leur fait pas confiance ; il y a là une morale simplissime, bâtie depuis longtemps et largement éprouvée, une morale de jungle, sans tendresse aucune. C’est une éthique solitaire, qui ne demande ni ne donne, qui se veut réaliste, pragmatique, débarrassée des subtilités ou des sentiments. Les lois, les engagements, les impôts, les limitations de vitesse : tout cela le gêne. De la même façon, il ne s’encombrera pas de souvenirs, de remords, de chichis ; il fonce, il veut bâtir ; telle est son unique loi.

Derrière elle tout s’efface, en particulier les autres, dont il n’imagine jamais la position ou la souffrance ; lui-même n’en éprouve guère. Le mensonge, dans lequel il se dupe lui-même, ne le dérange pas car, en permanence, la fin justifie les moyens. De même, il joue sans remords tel ou tel personnage qu’il n’est pas, s’improvise, se coule dans un mimétisme fascinateur qui contredit pour un temps son désir d’originalité. Sa morale, non indexée sur la culture, l’émotion ou l’altruisme, est égoïste, personnelle, irréelle. Pris la main dans le sac, le psychopathe invoque des raisonnements alambiqués, incompréhensibles pour le quidam : « Elle n’avait pas qu’à se trouver là, elle m’a provoqué, c’est elle qui le souhaitait, elle n’a rien senti, elle exagère, une fracture du maxillaire, c’est pas bien grave… » Derrière le rempart bétonné de cette justification unique, le psychopathe évacue sans cesse la culpabilité ; il ne veut pas la voir. Cela tient à sa fondamentale affirmation de lui-même, à son incapacité à imaginer la situation de l’autre.

Ce trouble de l’imaginaire et cette pauvreté culturelle peuvent être reliés au vécu temporel du psychopathe. Il vit dans l’instant, conçoit mal l’avenir et le passé. C’est une existence peu articulée, peu représentée, sensorimotrice qui ne fait guère appel aux antécédents et aux conséquents. Ce vécu fait de réflexes intuitifs va de pair avec une très classique naïveté qui tranche avec une protestation répétée de réalisme. Chacun, cependant, a sa conception du réalisme. Pour les bonnes gens, dont nous faisons partie, le réalisme implique une connaissance des usages et une prise en compte des conséquences émotionnelles de nos actes. Pour le psychopathe, le réalisme est un utilitarisme borné aux limites strictes de la personne.

Gestion des émotions

Les psychopathes se méfient des émotions, ils ont tendance à les refouler ou à les ignorer. D’une part, à travers le parti pris de courage et d’affirmation de soi qu’ils ont développé, ils ignorent la souffrance. Dans ce même mouvement, ils l’ignorent chez les autres, méprisant avec une morgue prosaïque leur désarroi ou leurs mésaventures. D’autre part, ils redoutent les sentiments tendres et chaleureux qui sont pour eux synonymes de faiblesse et qui risqueraient d’entraver leur progression sociale. Cette analgésie, loin d’être une force dans l’existence, apparaît bientôt comme un handicap, car la perception des émotions et des souffrances est un mode de connaissance des autres et de soi-même.

En contrepartie, les psychopathes expriment de façon urgente des besoins impérieux qu’ils consomment sans grand plaisir. Il a été dit que le psychopathe est guidé par le plaisir. Cela n’est pas exact. Le plaisir va de pair avec une appréciation polysensorielle, intégrée culturellement, prévue, goûtée puis revécue qui n’est pas le véritable mode de satisfaction du psychopathe. Celui-ci connaît mal le langage culturel du plaisir, souvent convivial et diffusé selon une vaste sémantique. La jouissance du psychopathe est étroite, serrée dans le temps, mais aussi dans le champ de ses associations. Ce manque de distillation des éprouvés pourrait conditionner une évidente insatisfaction, soif de sensations que signalent Hare et Millon.

Style cognitif

Le psychopathe pense comme il agit, à coup de formules outrancières et prosaïques dont la logique est peu démontrée. Il est tourné vers le dehors, appliqué à sa stratégie, guère occupé à s’analyser. Pensée concrète, utilitariste, elle comporte peu d’alternatives, de débats ou d’hésitations. L’autre n’est pas toléré, ni en dehors de soi, ni en soi dans le contexte d’un dialogue intérieur. D’où forcément une impression de prison, de chemin étroit et des dialogues assez pauvres. C’est dans ce contexte que se développe la morale personnelle de l’antisocial, morale de jungle, à la fois réaliste selon son point de vue parce qu’elle méprise les illusions, mais irréaliste pour le sens commun parce qu’elle ignore l’avis des autres. Le point de vue personnel est parfois tellement exacerbé que la confrontation avec les représentants de la loi se déroule comme un dialogue de sourds.

Cette sélection personnelle est aussi celle de la mémoire. Reprenant la formule d’un héros de Stevenson, le psychopathe a une très bonne mémoire pour oublier. Peu animé par le remords, il classe définitivement les dossiers fâcheux au point de les ignorer bien vite. Cette ardoise magique vaut pour le passé comme pour le futur où, là encore, tout est sélectionné, lissé, dans le mépris des difficultés et des entraves. Au bout du compte, le psychopathe développe un univers téméraire, peu intégré, peu rassemblé, où les hauts faits et les anecdotes personnelles prennent le pas sur les connaissances générales et sociales.

Confirmant ces impressions cliniques, plusieurs auteurs ont mis en évidence des troubles sémantiques chez les psychopathes. Ceux-ci se révèlent moins efficaces que des sujets normaux à des épreuves de classements de mots ou d’images. Le manque d’appréciation de certaines caractéristiques émotionnelles – par exemple « bon » ou « mauvais » – pénalise ce type d’épreuves. De la même façon, dans des épreuves de reconnaissance rapide, les mots à contenu plus émotionnel sont moins bien identifiés par rapport au groupe témoin (Williamson et coll., 1991). Pour Hare (1991), il existe chez les psychopathes un déficit d’indexation de l’information en termes d’abstractions et d’émotions. Chez ces sujets, les connotations gestuelles qui accompagnent l’expression linguistique sont pauvres et stéréotypées quand ils abordent des domaines abstraits ou chargés en émotions.

Le style cognitif du psychopathe peut se résumer à sa pauvreté législative. Certes, sociopathe, il intègre peu le monde social et culturel, ses lois, ses usages. Mais il ne cultive pas non plus, en lui-même, le sens des conséquences, les comparaisons et les résumés. Sa pensée personnelle ne comporte pas de légendes, de mythes ou de références. Elle n’est faite que de représentations d’actes et d’expériences brutes. Le vécu dans le présent et le peu d’indexations émotionnelles accentuent encore ce schématisme.

Perception de soi

Les psychopathes se considèrent comme forts, autonomes, conquérants, dominateurs. Réalistes, durs, insensibles à la douleur, ce sont des personnages combattants, qui se vantent de leurs exploits et s’enorgueillissent d’écraser les autres. Ces attitudes, qui recherchent peu un réel assentiment, sont souvent infantiles, basées sur des anecdotes et des exploits conjoncturels. Elles n’impressionnent pas vraiment le corps social, et c’est souvent d’ailleurs la rupture flagrante entre ce qui est prétendu et ce qui est entendu qui amène la décompensation et l’état dépressif. Mais celui-ci est souvent de courte durée, car le moindre petit succès, par exemple auprès d’un autre malade, suffit à relancer le système d’autovalorisation.

Perception des autres

Pour le psychopathe, les autres sont des outils dont il peut user à sa guise. Ils sont vulnérables, exploitables, « plumables ». Pour parler le langage adéquat, ce sont des « caves » ou des « pigeons ». Ce mépris et cette non-culpabilité pourraient être dus, dans la conception de Millon et Everly (1985), à des déceptions éprouvées par le sujet au cours de son enfance, de la part de ses parents, mais aussi de la part d’autres enfants. Il n’existe plus alors vis-à-vis des autres d’espoir, de représentations et de fantasmes. Le mépris n’est pas sous-tendu, comme chez le paranoïaque, par l’envie ou l’ambivalence ; il n’est fait que d’écrasement. C’est un mépris total. Nous savons cependant que malgré ces grands principes de base, le psychopathe peut tomber en prosternation devant un modèle idéal. Il existe alors une identification massive, plus fusionnelle que respectueuse. Elle est en général de courte durée. Le psychopathe peut aussi être charmeur, faire illusion, passer pour un histrionique. Mais il n’est pas alors dupe de son propre jeu ; la tendance profonde de domination est toujours présente et se révèle brutalement vis-à-vis du Petit Chaperon rouge : « C’est pour mieux te manger, mon enfant. »

Croyances

Les croyances de base proposées par Beck et Freeman (1990) se réfèrent à plusieurs domaines. Elles concernent d’abord l’affirmation de soi : « Je dois être sur mes gardes » ; « Si je ne pousse pas les autres, les autres me pousseront » ; « J’ai été traité de façon désagréable et j’obtiendrai ce qui me revient » ; « Si je veux quelque chose, je l’obtiendrai par n’importe quel moyen ». Elles concernent ensuite la morale générale : « Nous sommes dans la jungle et ce sont les plus forts qui survivront » ; « Il n’est pas important de tenir ses promesses et d’honorer ses dettes » ; « Il faut être astucieux, c’est la meilleure manière d’obtenir ce que l’on veut ». Enfin, les croyances concernent les autres : « Ce que les autres pensent de moi n’a guère d’importance » ; « Si les autres ne sont pas capables de se défendre, c’est leur problème ». Le caractère général de ces différents adages ne doit pas nous échapper. Le psychopathe ne se réfère pas beaucoup à lui-même, à son histoire ; il exprime des idées générales d’une grande brutalité. Beck insiste sur le caractère court et non justifié des croyances psychopathiques. Le psychopathe désire plus qu’il n’a un but, il pense plus qu’il ne croit, il sent plus qu’il n’observe. La thérapeutique tentera à partir de ces données brutes d’établir des raisonnements.

Psychopathologie et étiologie

Il existe une étiologie périphérique de la personnalité psychopathique qui date de près de 30 ans, qui n’est qu’à peine démontrée et qui a fait long feu. Il s’agirait d’un bas niveau de vigilance (Quay, 1965) et d’un besoin de stimulation (Petrie, 1967), termes que l’on retrouve encore dans les conceptions récentes de Millon. De la même mouvance, il faut citer la très classique basse réponse du système nerveux autonome à des stimuli anxiogènes (Ruilman et Gulo, 1950) (tous ces auteurs sont cités par Hare, 1970). Ces diverses approches ont pu être rafraîchies grâce à de nouveaux concepts, en particulier l’hyperactivité avec déficit de l’attention. On peut alors invoquer un trouble du système d’attention et de supervision (supervisory attentional system) défini par Norman et Shallice (1986). Pham et coll. (2003) ont dans cette perspective étudié l’attention sélective et les fonctions exécutives de sujets présentant une personnalité psychopathique diagnostiqués avec la PCL-R (Psychopathy CheckList-Revised) de Hare. Les résultats des tests montrent que les patients font plus d’erreurs que les sujets contrôles pour certaines épreuves (D-II cancellation test et labyrinthes de Porteus). On attribue au système d’attention et de supervision une responsabilité dans la planification des actions, la correction des erreurs, l’inhibition des réponses impulsives, la résistance aux stimuli attractifs. Sans aller jusqu’à réduire le trouble de la personnalité antisociale à cette impulsivité et à cette fluctuation de l’attention, la considération de ces difficultés peut être fort utile quant à l’approche thérapeutique.

Millon et Beck proposent chacun de leur côté des éléments psychopathologiques que nous allons synthétiser. Millon décrit un syndrome de rejet de la part des parents ou du corps social qui, chez l’enfant, déclenche un phénomène d’endurcissement avec mépris des autres, combat solitaire et rejet des émotions tendres et chaleureuses. L’affirmation par l’acte, répétée de façon compulsive, chasse l’angoisse et prend la place des réflexions et des représentations. L’existence est présentifiée, ne tenant plus compte des antécédents et des conséquences. Déculturisé, le plaisir se vide de ses contenus pour devenir un besoin mal satisfait. Le sujet, lancé, ivre de sa propre affirmation, perd de vue les références socioculturelles. Celles-ci deviennent floues parce qu’il ne les intériorise pas, mais aussi parce que personne ne les indique de façon claire. La morale de jungle s’installe dans cette dérive. Plusieurs publications signalent la présence de traumatismes survenus dans l’enfance des futurs psychopathes. L’agression sexuelle et l’agression physique chez l’enfant, garçon ou fille, augmentent les risques de voir survenir un trouble de la personnalité psychopathique à l’âge adulte (Bierer et coll., 2003 ; Bernstein et coll., 1998 ; Bergen et coll., 2004 ; Haller et Miles, 2004 ; Jonson-Reid et coll., 2010). Ces psychotraumatismes augmentent les risques ultérieurs de tentatives de suicide (Poythress et coll., 2006) et d’abus de substances (Bergen et coll., 2004).

Cette morale est renforcée par deux phénomènes qui vont raviver le mépris des autres. D’une part, le psychopathe est confirmé par un cortège d’admirateurs qui se glissent dans la brèche audacieuse de ses passages à l’acte. Ces comparses consensuels sont déjà d’idéales victimes. D’autre part, ceux qui résistent, se vengent ou lui indiquent durement les limites renforcent son mépris et son exclusion. Comme le dit bien Beck : « Le psychopathe méprise les autres, et les autres méprisent le psychopathe. » Cette morale d’adversité et de rupture qui s’installe alors fait rentrer la violence dans le système. Le psychopathe passe sur une orbite supérieure ; ce n’est plus seulement l’acte qui le mobilise, mais l’acte qui brise. Nous observons ainsi un renforcement de la destinée du psychopathe ; les thérapeutes devront savoir s’insérer à ces étapes cruciales.

Cette existence est vite stérilisante. Dans une ambiance d’urgence et de fuite, le sujet n’a plus de temps ni pour le fantasme, ni pour la réflexion. C’est sans fantaisie, sans art qu’il adopte des modèles conformistes quand la meute de ses poursuivants le laisse un instant en repos. Ce vide représentationnel accentue son insatisfaction qui le tourne à nouveau vers l’acte comme seule issue hédonique.

Le trouble de la personnalité sadique a été proposé dans l’annexe A « Propositions de catégories diagnostiques demandant des études supplémentaires » du DSM-III-R (1987). Ce diagnostic a ensuite été retiré des classifications psychiatriques car certains avocats risquaient d’en user pour disculper leurs clients, particulièrement dangereux. Ce trouble doit être évoqué ici parce qu’il avoisine la personnalité antisociale, dont il partage sans doute certains éléments psychopathologiques.

Les critères de la personnalité sadique se rapportent pour la plupart à des comportements de violence et de cruauté accomplis dans le but de dominer, d’humilier ou de dégrader les autres. Le sujet, par définition, prend plaisir aux souffrances physiques et psychologiques des êtres vivants, animaux et humains. Il aime tenir les autres sous son emprise et restreindre leur autonomie, cela par la terreur, l’intimidation et l’interdiction. Le sujet sadique ment facilement ; il est fasciné par la violence, les armes, les arts martiaux, la torture. La tendance générale du sujet à rechercher une position plus forte par des moyens brutaux et amoraux apparaît ainsi comme un point commun avec les personnalités antisociales. On peut concevoir que les deux troubles comportent des origines communes avec des maltraitances et des humiliations dans l’enfance. Delescluse et Pham (2005) ont recherché la personnalité sadique dans une population de sujets antisociaux incarcérés. Ce trouble a été retrouvé chez 25 % d’entre eux. Cette proportion était plus élevée, 75 %, dans l’étude de Spitzer et coll., en 1991. Pour Berger et coll. (1999) qui ont pratiqué une analyse factorielle des critères des deux personnalités, sadique et antisociale, dans une population de 70 agresseurs sexuels de type masculin, les résultats ne confirment pas que le trouble la personnalité sadique constitue une entité distincte du trouble de la personnalité antisociale. Cet auteur suggère de distinguer plutôt deux types de troubles de la personnalité antisociale : un type sadique agressif, avec tendance à la cruauté et au besoin impérieux de domination, et un type hétérogène comportant des sujets moins violents, mais ayant tendance à agir dans leur strict intérêt. Des corrélations ont été constatées par Delescluse et Pham entre certains items du PCL-R de Hare et certains critères du DSM-III-R de la personnalité sadique : entre mensonge et affectivité superficielle, entre cruauté et versatilité criminelle. Plusieurs travaux, cités par ces auteurs, signalent les prévalences nettes de certaines personnalités parmi les personnalités sadiques : paranoïaque, narcissique, antisociale, borderline, passive-agressive, schizotypique. L’affirmation de soi primaire, avec attitude virile, mégalomanie, narcissisme et sensibilité paranoïaque se trouve ainsi associée à ces personnalités violentes ou spectaculaires.

Thérapeutique

Les thérapeutiques et les mesures éducatives traditionnelles destinées aux sujets antisociaux consistent à contrecarrer leurs comportements impulsifs ou agressifs par divers moyens – la persuasion, l’encadrement ou la répression –, ce qui les prive de leur seul moyen d’expression et remet en question leur principale source de valorisation. Après un temps illusoire de soumission, ces recadrages aboutiront au résultat contraire, avec une trahison violente du thérapeute ou de l’éducateur. Il convient de respecter l’arrière-plan d’orgueil de ces patients. Et il faudra donc, d’emblée, valoriser ce qui est valorisable afin de conserver un climat d’ambition et d’affirmation de soi.

Cela dit, les thérapeutes souhaitent obtenir une meilleure planification de l’action et une réduction de l’impulsivité. Ils poursuivront ces buts par des moyens indirects en proposant à plusieurs niveaux des attitudes alternatives. Il s’agit ainsi d’amener le sujet à remplacer une émotion par une autre, puis une cognition par une autre, en suggérant que ces nouvelles positions sont plus exactes et plus efficaces. On parviendra ainsi à enrichir son répertoire émotionnel. Novaco, en 1997, a proposé une meilleure gestion de la colère. Il s’agit de faire prendre conscience au sujet des émotions qui avoisinent cette réaction : anxiété, échec, humiliation, frustration, déception, tristesse, lesquelles impliquent une mise en cause de sa toute puissance. Ces émotions seront reconnues, authentifiées, explicitées puis acceptées, et alors conçues comme tout aussi nobles que la colère. Toutefois, elles sont susceptibles d’amener des résultats à la fois plus efficaces et moins coûteux. Dans la même perspective, le sujet est amené à se familiariser avec d’autres sentiments qui lui sont étrangers : la confiance, la confidence, la sympathie, l’humour, l’ironie, l’autodérision, qui lui apparaîtront comme des moyens fort utiles pour faire évoluer son affirmation brutale vers une attitude plus fine et plus rentable. Le domaine sentimental, en général peu pratiqué aux dépens d’une séduction intuitive et rapide, avec un choix naïf de partenaires conquises sans avoir été appréciées à leur juste valeur, peut être travaillé dans un même esprit. Les projections sur l’objet d’amour sont volontiers caricaturales, l’engouement fantasmatique amenant bientôt des déceptions et des ruptures dont le sujet est aussi souvent l’auteur que la victime. Une appréciation attentive des sentiments éprouvés, de part et d’autre, fera l’objet d’entretiens avec le psychothérapeute.

Ross et Fabiano, en 1985, ont insisté sur le déficit de ces sujets dans le domaine des cognitions sociales. Il s’agit là d’un euphémisme. L’irréalisme et la mauvaise foi se côtoient sans cesse dans les propos du psychopathe. Le thérapeute devra dépister les distorsions cognitives qui émaillent les récits des exploits anciens et les projets irraisonnés. Dans une ambiance d’objectivité détendue, il faudra repérer le déni des responsabilités, leur attribution externe, le flou, la naïveté et la rapidité des projets, l’absence de stratégies multiples dans la résolution d’une difficulté, les généralisations abusives à l’égard de certaines catégories sociales. L’introduction de solutions alternatives, le travail sur l’enchaînement des événements, l’appréciation des conséquences devraient amener le sujet à une meilleure connaissance de la société. Une reconstitution de sa biographie, considérant certains événements cruciaux, certaines attitudes ponctuelles et certains drames familiaux réels, peut être utile. Puis l’on s’attachera à la résolution des problèmes interpersonnels, lesquels ne manquent pas, les psychopathes versant volontiers dans la revendication paranoïaque (Hollin, 1993).

Toute cette démarche vise en partie à nouer un contact avec le patient. Après une période de méfiance rétive, le psychopathe peut a contrario tomber dans une dépendance anormale vis-à-vis du thérapeute. Il faudra s’en méfier et l’amener à structurer des projets personnels et investis, une cohérence entre affects et pragmatisme apparaissant tôt ou tard. La valorisation narcissique ne sera jamais abandonnée, bien qu’elle soit amenée à changer de repères. Ultérieurement, une fois établie une position plus ferme et quelques succès ayant été obtenus, le thérapeute pourra aborder les schémas cognitifs de base et leurs liens avec des expériences anciennes dont on rediscutera les significations. Les croyances de base faisant référence à la brutalité, à la ruse, à l’égoïsme primaire et à l’affirmation outrancière seront rediscutées à la lumière des premières expériences déjà acquises. Compte tenu de l’habituelle instabilité des psychopathes, une telle thérapeutique peut donner une impression d’irréalité digne du savant Cosinus. Ce ne sera pas le cas si elle est proposée dans le cadre modeste de l’expérience et dans une ambiance de sympathie chaleureuse. La régularité, la patience, la compréhension validant des réactions impulsives souvent méprisées par le corps social rassurent le patient. L’habituation à la confiance est en effet un but implicite de la relation régulière avec le thérapeute. Celui-ci doit savoir contrôler ses réactions, le bon sens allant de pair avec la bonne humeur au long d’un parcours qui comporte souvent des incidents et des mises à l’épreuve. Mais peu à peu se tisse un lien qui sera le prototype d’autres relations.

Le concept de Mythomanie (mensonge pathologique) au cours de l’Histoire … Des flics mythomanes.

Communication

L’évolution du concept de mythomanie dans l’histoire de la psychiatrie

The evolution of the concept of mythomania in the history of psychiatry

T. Haustgen a,*, M.-L. Bourgeois b
a CMP, 77, rue Victor-Hugo, 93100 Montreuil, France
b Institut Pitres et Régis, hôpital Charles-Perrens, IPSO, université Victor-Segalen Bordeaux-II, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux cedex, France
Disponible sur internet le 22 mai 2007

Résumé

Au XIXème siècle, les allégations mensongères et l’exubérance imaginative sont signalées dans plusieurs formes d’aliénation mentale : monomanie intellectuelle (Esquirol, 1819), folies héréditaires (Morel, 1860), mégalomanie (Dagonet, 1862 et 1876), délire de grandeur (Foville, 1871) — avec prévalence de thèmes de filiation — et surtout folie hystérique (J. Falret, 1866 ; Lasègue, 1881). Plusieurs mystificateurs célèbres dans l’histoire (fausses Jeanne-d’Arc, faux Louis XVII) auraient présenté ce type de troubles. Delbrück trace pour la première fois en Allemagne le tableau d’une forme d’aliénation reposant sur la déformation de la vérité qu’il nomme mensonge pathologique ou pseudologie fantastique (1891). Le Français E. Dupré (1862–1921) décrit en 1905 la mythomanie et ses trois formes : 1) vaniteuse (hâblerie fantastique, autoaccusation criminelle, simulation de maladies) ; 2) maligne (mystification, hétéro-accusation calomnieuse) ; 3) perverse (escrocs, séducteurs d’habitude, mythomanes errants). À partir de 1910, il en fait le fondement des délires dimagination, soit chroniques (autosuggestion, fabulation), soit aigus (souvent symptomatiques de troubles mentaux organiques). En 1919, à travers sa doctrine des déséquilibres constitutionnels héréditaires, il en fait le substratum de lhystérie. Cette conception est reprise par Delmas et Boll (1922), Heuyer (délire de rêverie, 1922), Vinchon (1926), Dide (1935), mais critiquée par l’école de Charcot (Janet), le courant phénoménologique (K. Schneider) et les adeptes de la notion de structure (Ey). Les paraphrénies confabulante et fantastique de Kraepelin (1913) sont rapprochées des délires d’imagination par les élèves de H. Claude (Nodet, 1937). Mais l’intuition devient un mécanisme délirant autonome (1931), tandis que Delay (1942), puis Guiraud (1956) différencient la fabulation de la mythomanie. Le terme disparaît des classifications à partir du DSM-III (1980), lentité de Dupré se trouvant éclatée entre les troubles délirants (à type de grandeur), les troubles factices, les personnalités antisociales, narcissique et borderline. La tendance actuelle est en revanche de différencier le mensonge pathologique des troubles délirants, du syndrome de Ganser et de la confabulation (presbyophrénie ou syndrome de Korsakoff). Ses liens avec la personnalité histrionique restent par ailleurs controversés.

© 2007 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Abstract

During the l9th century, morbid lying and imaginative exuberance are pointed out in several forms of the mental alienation: Intellectual monomania (Esquirol, 1819), hereditary madness (Morel, 1860), megalomania (Dagonet, 1862 and 1876), grandiose delusion (Foville, 1871) — with ideas of filiation — and over all hysterical madness (J. Falret, 1866; Lasègue, 1881). Several historical personages reincarnated (false Joan of Arc, false Louis XVII) have likely suffered from these disorders. For the first time in Germany, Delbrück isolates an autonomous form of pathological lying that he calls “pseudologia fantastica” (1891). The French alienist E. Dupré (1862-1921) describes in 1905 the mythomania and its three forms: 1) vain (fantastic boasting, criminal autoaccusation, malingering); 2) mischievous (hoax, slanderous accusation, anonymous letters); 3) perverse (swindlers, seducers, wandering mythomania). Dating from 1910, Dupré characterizes the delusions based on “imaginative” mechanisms, with grandiose ideas, either chronic (autosuggestion, confabulation), or acute (often symptomatic of delirium, dementia, amnestic or mood disorders). In 1919, he considers mythomania as the basis of hysteria, through its “constitutional” (or “temperamental”) theory of mental disorders. These conceptions are accepted by Delmas and Boll (1922), Heuyer (“délire de rêverie”, 1922), Vinchon (1926) and Dide (1935), but criticized by the pupils of Charcot (Janet), the phenomenologists (K. Schneider) and the “structuralist” school (Ey). Kraepelin’s confabulatory and fantastic paraphrenias are compared with Dupré’s imaginative delusions by the pupils of H. Claude (Nodet, 1937). But the intuition is separated from the imagination as an autonomous delusional mechanism (1931), whereas Delay (1942) and then Guiraud (1956) distinguish confabulation from mythomania. Since the DSM-III (1980), the word mythomania is no more retained into psychiatric classifications. The clinical entity of Dupré is divided in delusional disorders (grandiose type), facticious disorders, antisocial, narcissistic and borderline personality disorders. On the other hand, pathological lying is nowadays differentiated from malingering, delusions, Ganser’s syndrome and confabulation. Its boundaries with histrionic personality disorder are not clear. © 2007 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Mots clés : Constitution ; Dupré ; Fabulation ; Hystérie ; Imagination ; Mégalomanie ; Mensonge ; Paraphrénie ; Pseudologie fantastique

Keywords: Confabulation; Constitution; Dupré; Hysteria; Imagination; Lying; Megalomania; Paraphrenia; Pseudologia fantastica

De tout temps, les moralistes et les philosophes se sont intéressés au mensonge. « Le revers de la vérité a cent mille figures et un champ indéfini », note Montaigne dans les Essais. Tandis que La Fontaine proclame, dans « Le Statuaire et la statue de Jupiter » : « L’homme est de glace aux vérités. Il est de feu pour les mensonges. » Il n’est guère surprenant que la médecine aliéniste ait mis longtemps à présenter une vue unitaire et synthétique d’un phénomène dont les écrivains avaient décelé le caractère multiforme et universel. Par ailleurs, depuis la critique des monomanies de J.-P. Falret, l’inclusion dans la pathologie d’une conduite sociale frappée dostracisme semblait un peu suspecte aux cliniciens. Ce n’est donc pas avant la fin du XIXème siècle que vont être isolées des formes de mensonge pathologique, d’abord par plusieurs auteurs allemands [9,34], ensuite par le Français E. Dupré, qui forge en 1905 le néologisme de mythomanie [13]. Ce terme, passé dans le langage courant sous forme d’épithète, est resté très populaire chez les psychiatres français, alors qu’il n’est pratiquement pas employé dans les travaux anglo-américains qui lui préfèrent « mensonge pathologique » ou le vocable germanique « pseudologie fantastique » (pseudologia phantastica ou fantastica) [12,28,31,32,51].

1. Les mythomanes avant la mythomanie.

Mais des cas de menteurs manifestement pathologiques se retrouvent bien sûr antérieurement dans les annales historiques, puis dans les écrits des premiers aliénistes. Avant Dupré, c’est à lintérieur de deux registres de la pathologie mentale quon recense les futurs mythomanes : d’une part, les monomanies intellectuelles et les délires ; d’autre part, l’hystérie. Il nous faut d’abord passer en revue quelques-uns des pittoresques mystificateurs des siècles passés, épinglés par les historiens.

1.1. Les mystificateurs

Les cas de falsification du réel qui ont longtemps symbolisé la folie aux yeux du grand public sont ceux de personnages historiques réincarnés, sans qu’on puisse toujours déterminer si les intéressés sont des escrocs, des individus suggestibles instrumentalisés ou de véritables délirants. Sainte-Beuve notait [25] : « On ferait une liste curieuse de pseudo-prétendants qui ont surpris un moment la crédulité publique et celle des nations. Depuis le faux Smerdis qu’Hérodote nous raconte, les faux Agrippa, les faux Drusus, les faux Néron rapportés par Tacite, bien des têtes ont travaillé sur ce thème émouvant d’un prince mystérieusement disparu. » Condition de son accession à un statut mythique, le personnage réincarné est en général mort jeune, soit violemment, soit dans des conditions mystérieuses. Au cours des siècles, l’on voit ainsi se succéder les fausses Jeanne d’Arc, dont la plus célèbre, la dame des Armoises, a fait l’objet d’une thèse de Strasbourg en 1951 [33], Perkin Warbek (prétendument l’un des enfants d’Édouard IV d’Angleterre, disparu en 1483 dans la Tour de Londres), Pougatchev (se disant Pierre III de Russie et dont la révolte manqua de faire basculer l’empire de la Grande Catherine), puis les faux Louis XVII : une trentaine de cas recensés, dont huit internés dans des maisons de santé au XIXème siècle [25]. Sérieux et Capgras considèrent le plus célèbre d’entre eux, Naundorff, comme un délirant interprétatif : « Loin d’être un imposteur, il fut, semble-t-il, un interprétateur de bonne foi quand il contait la substitution au Temple et son séjour en Vendée chez un individu qu’on n’a jamais retrouvé, dans un château qu’on n’a pu situer. C’est avec la même conviction qu’il publiait plus tard sa Doctrine céleste où il exposait ses élucubrations mystiques, affirmant que Jésus-Christ n’est pas un dieu, mais un ange » [50]. Plus proche de nous, la fausse grande-duchesse Anastasia de Russie (pour l’état civil, l’Américaine Anna Anderson, morte en 1984).

Plusieurs personnages historiques semblent avoir présenté des thèmes (délirants ?) de filiation. Le plus célèbre est sans doute Christophe Colomb en personne, dont P. Erlanger décrit inimitablement la genèse des idées de grandeur : « Imaginatif, il l’était essentiellement et aussi doué de cette ambition poétique courante chez les contemporains de la chevalerie, aux yeux desquels un arbre généalogique recelait cent mystérieuses vertus. Le fils d’un tisserand de 1453 n’aurait pas seulement trouvé la société entière dressée contre lui s’il avait prétendu faire carrière. Il n’aurait jamais eu le courage de se poser en rival de ses supérieurs, les descendants des soudards de Guillaume le Conquérant, des pouilleux soldats de Charlemagne. Ces gentilshommes aux beaux noms, ces puissances taboues disposaient d’une arme magique qu’un Colomb de Gênes avait un seul moyen de neutraliser : se proclamer un des leurs et le croire. Ceux qui aiment donner des noms savants aux petites faiblesses humaines l’ont traité de menteur pathologique. Si la maladie consiste à mentir de façon convaincante, c’est-à-dire après s’être persuadé soi-même, Colomb assurément en fut atteint […]. Sa version personnelle le présente comme issu du comte Colombo, seigneur de Cuccaro-en-Montferrat, descendant du général romain Colonius qui vainquit Mithridate, roi du Pont, l’amena prisonnier à Rome » [18]. Des histoires d’accouchement clandestin et d’enlèvement d’enfant enrichissent les thèmes délirants de filiation de la princesse Tarakanova, soi-disant fille naturelle de la tsarine Elisabeth (encore une Russe !), morte en prison en 1775, et de Maria-Stella Chiapini, se disant Marie-Étoile d’Orléans, fille de Philippe-Égalité, à laquelle aurait été substitué le futur roi Louis-Philippe et qui mourut à Paris en 1843. Toujours au siècle des Lumières, d’illustres mystificateurs font, à travers des récits luxuriants, la jonction entre alchimistes et astrologues de la Renaissance, médiums, spirites et voyantes du XIXème siècle : le faux comte de Cagliostro (mort dans les geôles de l’Inquisition) et le faux comte de Saint-Germain. Si ces personnages firent en leur temps de nombreuses dupes, il est curieux de constater que des pseudo-historiens les ont relayés jusqu’à nos jours dans le cas des fausses Jeanne d’Arc, brodant à partir du XIXème siècle des thèmes de filiation (Jeanne, fille naturelle d’Isabeau de Bavière) sur la mystification initiale du XVe siècle. Régine Pernoud n’a pas manqué de fustiger « ces écrivains qui, en marge de l’Histoire, fabriquent des fables dont la plupart fourniraient d’admirables objets d’études aux psychanalystes, voire aux psychiatres, car chez quelques-uns, l’emportement avec lequel ils exposent leur thèse touche à la frénésie » [45].

1.2. Monomanies, folies héréditaires et délires de grandeur.

Dès 1800, la première édition du Traité médico-philosophique de Pinel relate les disputes de « trois aliénés qui se croyaient autant de souverains et qui prenaient chacun le titre de Louis XVI ». L’auteur raconte comment Mme Pussin, « en paraissant se prêter à leurs idées imaginaires », réussit à les calmer tour à tour ([46] p. 92–95). Le cas d’un des faux dauphins (Louis XVII), Jean-François Dufresne, 36 ans, neveu d’un conseiller d’État, soigné en 1818 par Esquirol, est l’une des illustrations cliniques du premier mémoire sur la monomanie, publié en 1819, repris en 1838. D’abord hypocondriaque, puis lypémaniaque, il « devient monomaniaque aussitôt après la lecture d’un journal. Cette lecture suffit pour produire une conviction indestructible […]. Il n’a point été possible de persuader à ce malade qu’il est le jouet de son imagination égarée » ([19] p. 11–19). Dans ses leçons cliniques, J.-P. Falret estime que « la production spontanée, c’est-à-dire sans cause appréciable, des idées dans la folie [est] un mode de génération des délires exceptionnel » ([21] p. 190). De nombreux cas de manifestations délirantes jaillissant brutalement de l’imagination, à thèmes de grandeur et de filiation, jalonnent toutefois les ouvrages de médecine mentale de la seconde moitié du XIXème siècle. Morel décrit en 1860, dans la 2ème classe de ses folies héréditaires, « des rêveurs, des utopistes, des esprits faux qui, dans les conceptions, fruits de leur intelligence et de leur imagination, apportent la même excentricité, le même dévergondage, que dans leurs actes ». Aimé P. « se fait passer pour un descendant des ducs de Lorraine […]. Ces sortes d’aliénés finissent par s’identifier dans les rôles qu’ils se donnent et par regarder comme véritables et réelles les conceptions les plus extravagantes de l’esprit de mensonge qui les caractérise » ([41] p. 546–548). L’une des orgueilleuses de la folie lucide de Trélat (l861), Mme S., femme d’un peintre en bâtiment, est persuadée d’être « Henriette Constantine Hortense Venda Wasilewska, veuve du comte d’Osmont, de Varsovie » ([53] p. 186–191).

En 1871, Foville explicite les mécanismes psychologiques qui conduisent au développement d’idées de grandeur et de filiation dans certaines formes d’aliénation chronique : « Frappés du peu de rapport qui existe entre leur position bourgeoise et la puissance dont leurs ennemis doivent disposer pour les atteindre en dépit de tout, quelques-uns de ces malades finissent par se demander si réellement ils sont aussi peu importants qu’ils le paraissent. Une nouvelle personnalité s’ouvre à leur esprit tourmenté […]. Si l’on a un si grand intérêt à les perdre […] c’est qu’ils appartiennent à un rang élevé, c’est que les gens qu’ils avaient considérés comme leurs parents ne sont pas leurs parents véritables, c’est qu’eux, ils appartiennent en réalité à une famille de premier ordre, à une souche royale le plus souvent. » Foville évoque également « les faiseurs de projets absurdes, dont les élucubrations vont s’enfouir dans les catacombes du ministère, les inventeurs du mouvement perpétuel, de la quadrature du cercle, les individus qui ont toujours un système prêt, ceux qui s’imaginent qu’avant eux la science n’était qu’un amas d’erreurs, les grands hommes incompris, les orateurs déclassés », mais pour les écarter du délire de grandeur [24].

Dans l’édition de 1876 de son traité, H. Dagonet développe sa conception de la mégalomanie (terme qu’il a forgé dès 1862) : « Il serait difficile d’énumérer toutes les idées chimériques que l’imagination des individus, atteints de monomanie ambitieuse, vient à leur créer, et qu’ils prennent pour autant de réalités. Les uns se croient prophètes, dieux ; les autres sont riches, puissants, ce sont des généraux, des ministres, de grands seigneurs, des princes, des rois ; ils commandent à l’univers entier, ils donnent avec dignité et protection des ordres à ceux qui les entourent, quelques-uns se croient des savants distingués, des poètes, des orateurs, etc. D’autres sont des réformateurs en politique, en finances, en religion » ([6] p. 268). En 1882, Magnan fera du délire de grandeur la troisième période de son délire chronique à évolution systématique [39].

1.3. Les hystériques avant Charcot.

On peut considérer la description par Jules Falret (fils) de la folie hystérique en 1866 (reprise dans son traité de 1890) comme la première expression des traits de caractère permanents de l’entité. Ce tableau, qui n’a rien à voir avec les futures psychoses hystériques, s’inscrit dans le cadre du démembrement de la folie raisonnante ou folie morale (monomanie affective dEsquirol), à laquelle la Société médico-psychologique consacre alors plusieurs séances. Le mensonge y occupe une place de premier ordre, ce qui va communiquer à l’hystérie des aliénistes un cachet particulièrement sombre [22] : « Un fait principal, essentiellement caractéristique chez les hystériques, c’est lesprit de duplicité et de mensonge. Ces malades sont de véritables comédiennes ; elles n’ont pas de plus grand plaisir que de tromper et dinduire en erreur. Les hystériques, qui exagèrent jusqu’à leurs mouvements convulsifs (lesquels sont souvent en partie simulés), travestissent et exagèrent également tous les mouvements de leur âme, toutes leurs idées et tous leurs actes. Elles affichent à chaque instant des sentiments quelles nont pas, elles jouent la douleur comme la gaieté, lamour comme la haine. Elles affectent la sympathie la plus vive pour les personnes quelles détestent cordialement ; elles aiment à méditer des projets de vengeance, à combiner des tours infâmes, des machinations infernales, des calomnies destinées à ruiner la réputation des personnes auxquelles elles prodiguent les témoignages de laffection la plus vive et la plus hypocrite ; elles inventent mille ruses, mille histoires mensongères. Elles composent de véritables romans. En un mot, la vie des hystériques nest quun perpétuel mensonge » ([22] p. 502).

Dans les années 1880, les prédécesseurs de Dupré à l’Infirmerie spéciale de la préfecture de police renchérissent. Lasègue présente le 28 mars 1881 à la Société médico-psychologique sa communication sur « les hystériques, leur perversité, leurs mensonges ». Il y décrit les « créations imaginaires » des hystériques. Leurs deux caractéristiques seraient « l’histoire arrangée et récitée par cœur, son acceptation par l’entourage. C’est ce dernier caractère qui différencie ce genre de perturbation morale de la folie proprement dite. Celle-ci ne se gagne pas, tandis que ces romans dhystériques imposent par leur vraisemblance. […] Les mensonges, les inventions des hystériques ne sont que le résultat dun mode de combinaison entre un fait faux, dune part, et, dautre part, une sorte de sagacité qui donne à ce fait inventé un certain caractère de vraisemblance » [36].

En 1883, Legrand du Saulle publie son étude, Les Hystériques. État physique et état mental. Actes insolites, délictueux et criminels. Le troisième des quatre degrés de lhystérie comporte, à côté des attaques de sommeil et des dédoublements de la personnalité, les mensonges, les tromperies et les dénonciations calomnieuses [37]. Pour les élèves de Charcot, ces troubles du caractère résulteraient de l’association de l’hystérie neurologique avec un terrain dégénératif [16]. Toutefois, Magnan ne fait pas en 1882 de la tendance au mensonge l’un des « syndromes épisodiques » de la dégénérescence mentale [39].

C’est l’Allemand Delbrück (de Stuttgart) qui isole, semble-t-il pour la première fois, en 1891 un trouble mental basé sur les conduites mensongères, à partir de cinq cas d’aventuriers de la haute escroquerie financière, en Autriche et en Allemagne. Il intitule sa communication (qui sera traduite en anglais en 1969), « Le mensonge pathologique ». C’est lui qui propose le terme de « pseudologie fantastique » (pseudologia phantastica) [9]. Peu après (1898), Koppen met l’accent sur l’assimilation, dans le mensonge pathologique, entre mensonge et réalité aux yeux du malade, ce qui apparente ce dernier à un véritable délirant [34].

2. L’oeuvre d’Ernest Dupré (1905–1919)

Le Docteur Ernest Dupré (1862–1921), médecin des hôpitaux de Paris depuis 1899, professeur agrégé à la Faculté, donne une série de leçons cliniques sur la mythomanie en 1905, aussitôt publiées dans le Bulletin médical. Il fait, avec son interne Benjamin-Joseph Logre (1883–1963), une première communication sur les délires dimagination au congrès des aliénistes de langue française d’août 1910, tenu à Bruxelles et à Liège. Il devient en 1913 (et non en 1905, comme on l’écrit généralement) médecin-chef de lInfirmerie spéciale (où il succède à Legras) et en 1916 professeur titulaire des maladies mentales et de l’encéphale (à la disparition de G. Ballet). Mais c’est seulement en novembre 1919 qu’il expose, dans sa leçon inaugurale, la doctrine des constitutions (ou déséquilibres constitutionnels du système nerveux).

2.1. Mythomanie

Dupré définit la mythomanie comme une « tendance pathologique plus ou moins volontaire et consciente au mensonge et à la création de fables imaginaires » [13]. Il parle déjà de « tendance constitutionnelle » en 1905 : « Si lon devient menteur, on naît mythomane. » Il exclut de l’entité le mensonge et la simulation épisodiques, l’activité mythique normale de l’enfant et les formes d’aliénation comportant des altérations habituelles de la vérité (il sera plus nuancé dans la suite de son travail sur leur éventuelle appartenance à la mythomanie) : confusion mentale, onirisme, délires systématisés, maladie maniaco-dépressive, états démentiels. Le contexte sociologique de l’époque explique sans doute l’étymologie du vocable de Dupré : débuts de l’anthropologie, de l’ethnographie et de l’étude des mythes ancestraux, assimilation du malade mental à l’enfant et au primitif [38].

La véritable mythomanie se caractérise par son manque de finalité, son caractère immotivé, sa durée et son intensité. Chez l’adulte comme chez l’enfant mythomanes, Dupré retrouve le même terrain (dégénérescence, déséquilibration), le même fond mental (infantilisme psychique), les mêmes associations morbides et les mêmes degrés :

  • altération de la vérité (par exagération, atténuation ou déformation de faits réels), involontaire, inconsciente, désintéressée (rôle de la suggestibilité) ;
  • mensonge caractérisé, tous les intermédiaires étant possibles entre le mensonge-moyen, utilitaire, et le mensonge-tendance, habituel, inutile, presque toujours encadré d’une fable ;
  • simulation, forme de fabulation en acte faisant jouer les tendances à l’imitation (adultes surtout) ;
  • fabulation fantastique, aboutissant au roman mythopathique imaginaire.

Dupré distingue trois formes cliniques principales de mythomanie, parfois associées et comprenant elles-mêmes de nombreuses variétés :

  • débiles : soit hâblerie fantastique, récits fabuleux d’aventures romanesques, vantardises, fanfaronnades (Tartarin de Tarascon), fugues des mythomanes infantiles migrateurs (petits Robinsons) ; soit autoaccusation criminelle, forme dépressive du « besoin pathologique de gloriole », qui emprunte aux événements de l’actualité (rôle de l’appoint éthylique) ; soit simulations d’attentats, faux accidents (nous sommes à l’époque des attentats anarchistes) ; soit simulations de maladies, de lésions et de troubles organiques (automutilations, ulcérations, ecchymoses, algies, paralysies), faux hypocondriaques (que Dieulafoy décrira en 1908 sous le nom de pathomimies), laparotomisés par persuasion (futur syndrome de Münchhausen).
  • la mythomanie maligne, qui s’associe aux diverses manifestations de linstinct de destruction : forme malicieuse des mystificateurs d’habitude ou professionnels (fabulations orales ou écrites, inspirées de l’actualité, supercheries variées, dont sont les cibles des victimes suggestibles, spiritisme, occultisme, dépôt de fausses bombes) ; ou hétéro-accusation calomnieuse avec dénonciation de crimes imaginaires (hétéro-accusation génitale, violences simulées, plaintes des faux enfants martyrs), lettres anonymes, faux témoignages.
  • la mythomanie perverse, qui vise à la satisfaction d’intentions cupides, sexuelles ou passionnelles : fraudes et escroqueries, abus de confiance, faux héritages (cas de Delbrück, affaire Thérèse Humbert, contagion mentale et complicité inconsciente de l’entourage) ; mythomanes sexuels (polygames, séducteurs professionnels) ; mythomanes errants, « véritables fables en marche racontant leurs odyssées […] qui ont autant de tendance à mentir qu’à voyager » (« Tout aventurier est né d’un mythomane », écrira A. Malraux dans La Voie royale).

Pour Dupré, il existe de nombreuses analogies entre la mythomanie et lhystérie : simulation provoquée ou spontanée d’un fait inexistant, autosuggestion. Le critère différentiel couramment avancé (caractère conscient et volontaire de la mythomanie) paraît bien contestable car contingent, difficile à mettre en évidence et à mesurer, aboutissant au même résultat clinique. En suivant la voie tracée par Babinski (qui avait retranché les manifestations pithiatiques de l’hystérie en 1901), il convient donc de poursuivre le démembrement de la « grande névrose », d’en détacher cette « véritable diathèse de mensonge et de fabulation » que constitue la mythomanie.

2.2. Délires d’imagination

2.2.1. Une faculté mentale au statut incertain

Aristote définissait limagination comme la faculté de faire ressurgir une image mentale en labsence de son objet initial. Elle dépendait de la mémoire. Pour Galien, l’âme raisonnable se subdivisait en imagination, raison proprement dite et mémoire. Jusqu’au XVIIIème siècle, l’imagination va désigner de manière générale la pensée et les représentations sensibles, tandis que fantaisie dénommait ce que nous appelons aujourd’hui imagination. C’est dans la première de ces acceptions que Pinel parle le plus souvent de l’imagination. Baillarger voyait encore en 1845, dans « lexercice involontaire de la mémoire et de limagination », le point de départ des hallucinations, mais aussi des troubles de lhumeur, de la stupidité et du délire aigu ([3] p. 499). C’est Kant qui, dans la Critique de la raison pure, introduit le concept moderne d’imagination productrice (dite plus tard créatrice ou constructive), liée pour lui à l’intuition, tandis qu’il abandonne la vieille imagination reproductrice d’Aristote aux « psychologues » : « En tant que l’imagination est spontanéité, je l’appelle aussi quelquefois imagination productrice et je la distingue par-là de l’imagination reproductrice, dont la synthèse est uniquement soumise à des lois empiriques, à celles de l’association et qui n’appartient pas à la philosophie transcendantale, mais à la psychologie. »

En 1900, T. Ribot publie une étude sur limagination créatrice [47]. Pour Chaslin (1912), cette dernière peut connaître diverses perturbations en pathologie mentale : augmentée dans lexcitation maniaque et la paralysie générale, diminuée dans la neurasthénie, les folies discordantes et les démences, affaiblie dans l’idiotie ou pervertie dans les idées de grandeur, les pseudo-souvenirs, la vantardise pathologique, comme chez les inventeurs méconnus : « Les perversions de l’imagination peuvent être indépendantes d’idées vraiment délirantes. Elles sont parfois si développées et si extravagantes qu’on les appelle “délire d’imagination”. Elles touchent de près aux mensonges et d’autre part aux faux souvenirs des gens qui ont perdu la mémoire et qui inventent inconsciemment des récits fantastiques » ([5] p. 107). C’est à propos de ces cas que Neisser avait décrit en 1905 un délire de confabulation, reprenant un terme utilisé par Kahlbaum dans son tableau de la presbyophrénie (1863). De même, Sérieux et Capgras faisaient en 1909 du délire de fabulation une variété de leur délire dinterprétation systématisé ([50] p. 161–168).

2.2.2. Psychoses imaginatives

Mais c’est seulement en 1910–1911 [14] que Dupré élève limagination au rang de mécanisme délirant, sur le modèle de l’interprétation et de l’hallucination (il a publié en 1907, quatre ans avant G. Ballet, une Revue polyclinique des psychoses hallucinatoires chroniques) : « L’imaginatif, également insoucieux des constatations sensorielles et des démonstrations logiques, exprime des idées, expose des histoires, émet des affirmations à la réalité desquelles, en dehors de toute expérience et de tout raisonnement, il attache immédiatement croyance. Le malade, réalisant d’emblée ses associations didées, transporte dans le monde extérieur ses créations subjectives, en leur conférant tous les caractères de lobjectivité. Il procède par intuition, par autosuggestion, par invention. Le point de départ de son erreur n’est pas la notion d’un fait extérieur, exact ou inexact, source d’un raisonnement incorrect ou résultat d’une perception fausse, mais une fiction d’origine endogène, une création subjective. Linterprétant procédait en savant ; limaginatif procède en poète » ([15] p. 96-97).

Le terrain est celui de la mythomanie constitutionnelle, dont le délire d’imagination n’est que l’« exagération morbide ». Pour Dupré, il existe une « identité foncière » entre le mensonge intentionnel et la mythomanie délirante, « totalement impossibles à distinguer dans la pratique » (ibid., p. 126). Le trouble s’alimente de fabulations rétrospectives et d’hallucinations de la mémoire. Le roman mythopathique se met en place « extemporanément, sur-le-champ, souvent par une réponse imprévue ». L’abondance même du délire nuit à sa systématisation. On note une « association fréquente et étroite, dans la réalité, des éléments de mensonge et de délire, en apparence inconciliables et même contradictoires » (ibid., p. 127). À l’inverse des délires d’interprétation, les délires imaginatifs sont le plus souvent variables, polymorphes, d’évolution irrégulière. Ils s’organisent en dehors de toute logique, selon les lois de continuité et de succession d’un récit (ibid. p. 154). Les thèmes, initialement de grandeur, d’invention et de filiation, peuvent évoluer vers la persécution et la revendication (ibid. p. 129). On relève des conséquences médicolégales spécifiques : faux témoignages, revendications d’ordre filial ou familial, escroqueries, vagabondage (comme dans les formes maligne et perverse de la mythomanie). À côté des délires chroniques d’imagination, Dupré et Logre décrivent des psychoses imaginatives aiguës (ibid., p. 167– 168), de début brutal, se déclenchant sur un fond de faiblesse de l’intelligence, d’aptitude mythopathique constitutionnelle et d’éréthisme psychique. Leur thématique est absurde, mais ne s’appuie sur aucune activité hallucinatoire. Elles évoluent en général favorablement. Contrairement au délire chronique d’imagination, elles sont le plus souvent symptomatiques de confusion mentale (autoaccusation de l’alcoolisme subaigu, fabulation du syndrome de Korsakoff), d’état démentiel (presbyophrénie), de paralysie générale ou de troubles de lhumeur (formes imaginatives de lexcitation maniaque ou hypomaniaque, romans d’autoaccusation, de ruine et d’hypocondrie des mélancoliques). Mais il existe des formes de délires imaginatifs aigus essentiels : délire dimagination en bouffée (forme clinique des bouffées délirantes de Magnan pauvres en interprétations et souvent exemptes d’hallucinations) ; délire imaginatif à éclipse, évoluant en crises paroxystiques séparées par des intervalles lucides. Enfin, des idées délirantes de mécanisme imaginatif peuvent s’observer transitoirement au cours de nombreuses pathologies mentales, aiguës ou chroniques (ibid., p. 137–149) : états obsédants (faux souvenirs, rêves hypnagogiques), perversions sexuelles, érotomanie (représentation de scènes érotiques, invention d’épisodes romanesques), accès maniaques (puérilisme, glossolalie) et dépressifs (faute imaginaire), excitation ébrieuse (paradis artificiels), confusion mentale légère (à distinguer de l’onirisme, de mécanisme hallucinatoire), syndrome de Korsakoff (rêverie fabulante), démence sénile (fabulation paramnésique), paralysie générale, délires chroniques d’interprétation et de revendication (inventeurs, thèmes de filiation). Mais cest surtout avec lhystérie que le délire dimagination entretient détroites relations : rôle commun de l’imitation ou de l’autosuggestion dans le déclenchement des manifestations, parenté de la suggestibilité et de l’imagination créatrice [47], terrain mythomaniaque (qui, combiné avec la psychoplasticité, conduit à faire de la mythoplastie la caractéristique essentielle de lhystérie).

2.3. La constitution mythopathique, substratum de l’hystérie ?

Pour Dupré, en 1919, « les maladies mentales sont des maladies de la personnalité. Or, la personnalité, normale ou pathologique, représente la somme et la synthèse de toutes les activités, organiques et fonctionnelles, dont la synergie continue assure, dans l’espace et dans le temps, la vie de l’individu » ([15] p. 486). Les manifestations du psychisme sont d’origine organique, sensitivomotrice et héréditaire. « Ces affections constitutionnelles semblent liées à des anomalies congénitales ou précocement acquises des régions du cortex où s’élabore l’activité psychique : anomalies de structure, de rapports ou de nutrition, encore inaccessibles d’ailleurs à nos techniques d’exploration microscopique ou chimique » (p. 487).

Il existe cinq formes de déséquilibres constitutionnels, qui représentent chacune l’altération d’une fonction de la vie relationnelle : débilité motrice (motilité) ; constitution émotive (émotivité) ; perversions instinctives (instincts de propriété, de génération et de sociabilité) ; constitution paranoïaque (jugement) ; constitution mythopathique (imagination) — le suffixe – pathos venant écarter toute analogie avec les monomanies. Les traits de la constitution mythopathique ont déjà été décrits dans les travaux sur les psychoses imaginatives : tendances romanesques, suggestibilité, goût pour certaines lectures (feuilletons, mélodrames, romans policiers), aptitude au mensonge, à la fabulation et à la simulation, propension à l’instabilité et au vagabondage (ibid., p. 183). Il existe une mythomanie passive, de répétition, faite de crédulité, de suggestibilité, de faiblesse du jugement, et une mythomanie active, démission, avec exubérance de limagination créatrice, tendance à la simulation et à la fabrication de situations fictives. Les combinaisons entre cette constitution et les autres s’expriment dans les différentes formes de mythomanie, décrites en 1905 : vaniteuse (association avec la débilité), maligne (avec la paranoïa), perverse (avec les perversions instinctives). Quant aux délires chroniques d’imagination, ils peuvent survenir aussi bien sur la constitution paranoïaque que mythopathique (ibid., p. 498–500).

Alors qu’il concluait seulement en 1905 à la séparation entre mythomanie et hystérie, Dupré fait en 1919 complètement dépendre cette dernière de la constitution mythopathique : « L’hystérie et les états pithiatiques représentent pour moi une espèce particulière du genre mythomanie […]. Tous les degrés s’observent entre la mythomanie sincère [sic] et l’hystérie, d’une part, la simulation intentionnelle, d’autre part ». Il avait déjà noté en 1911 : « Les autres mythomanes mentent surtout avec leur esprit. L’hystérique ment surtout avec son corps » (ibid., p. 146). Son élève Logre écrira en 1921 : « L’hystérique est un mythomane qui fabule avec son corps » [49].

3. La mythomanie de Pierre Janet à Henri Ey

3.1. Mythomanie et hystérie : une relation mouvementée

Contre J. Falret, Lasègue et Dupré, c’est à une sorte de réhabilitation de la personnalité hystérique que se livre P. Janet en 1909 : « Nos pauvres malades n’ont vraiment pas été favorisées ; jadis on les brûlait comme sorcières, puis on les accusa de toutes les débauches possibles ; enfin, quand les mœurs furent adoucies, on se borna à dire qu’elles étaient versatiles à lexcès, remarquables par leur esprit de duplicité, de mensonge, de simulation perpétuelle » ([30], p. 296). Cependant, la mythomanie ne peut caractériser les hystériques : « Le mensonge est pour moi un des accidents mentaux de la névrose, un des délires que l’hystérique peut avoir d’une manière très grave ou d’une manière atténuée, comme elle peut avoir des somnambulismes ou des fugues. Mais les hystériques nont pas nécessairement toutes limpulsion au mensonge. » (ibid. p. 297) Pour Janet, les deux principaux stigmates hystériques sont la suggestivité et la distractivité.

Au chapitre « Mensonge pathologique » de son manuel de 1912, P. Chaslin reprend, à l’inverse de Janet, la position classique des aliénistes : « Beaucoup dhystériques accusent leur médecin de les avoir violées ou outragées. On dit maintenant que l’hystérie n’est pour rien dans ces mensonges pathologiques. C’est possible, mais, dans la pratique, on peut bien dire que le mensonge poussé à ce degré vraiment pathologique se rencontre chez des débiles, imbéciles, détraqués, pervertis d’ordre divers et hystériques, enfants et adultes […]. Ce mensonge pathologique ne se borne pas au langage parlé ou écrit, il s’étend aussi aux actes. Il y a alors simulation, souvent de choses extraordinaires ou pathologiques, uniquement pour le plaisir, semble-t-il. Tout le monde connaît des exemples de ces faits qui touchent de près à l’hystérie ; il est, d’après Babinski, fort difficile de les distinguer de celle-ci » ([5] p. 110–111).

En 1922, l’ouvrage classique de Delmas et Boll isole cinq « constitutions psychopathiques », dont la constitution mythomaniaque, corrélées à des dispositions fondamentales d’ordre affectif et actif : avidité, bonté, activité, émotivité, sociabilité [10]. C’est cette dernière fonction qui serait altérée dans la mythomanie. On passerait par transitions insensibles d’une disposition (hypertrophiée ou atrophiée) à une constitution, puis à une psychopathie ou à une psychose. L’hystérie serait donc une maladie de la sociabilité, fonction qui vise à « intéresser les autres à soi et à conquérir leur bienveillance, par opposition à la bonté, dont le but est de sintéresser aux autres ». Diderot notait déjà : « On ne ment plus guère quand on sest départi de la prétention doccuper les autres de soi » [1].

Parmi les dix types de « Personnalités psychopathiques » qu’il isole en 1923, K. Schneider ne décrit pas de mythomanes, mais une classe de « psychopathes qui ont besoin de se faire valoir » [48]. En 1926, W. et M.T. Healy (de Boston) fournissent une définition devenue classique de la pseudologie fantastique : « Falsification entièrement disproportionnée à un but discernable, possiblement extensive et très compliquée, se manifestant durant des années ou même toute la vie, en l’absence d’un trouble mental avéré, d’une faiblesse d’esprit ou d’une épilepsie » [28].

Au même moment, J. Vinchon trace en France, dans son étude sur les déséquilibrés préfacée par Laignel-Lavastine, un portrait des plus noirs de l’hystérique : « C’est l’hystérie qui pousse aux escroqueries, aux usurpations de fonctions et de titres les êtres trop faibles pour résister à leurs rêves. L’hystérique joue comme eux la comédie, mais il la joue surtout avec son corps […]. Les délits des hystériques sont assez comparables à ceux des autres imaginatifs : ils ont peut-être plus d’habileté encore dans le mensonge, qui leur permet de jouer au naturel les rôles qu’ils choisissent » [55]. En 1929, Trubert, élève de Delmas, soutient encore une thèse intitulée « Lhystérie et la mythomanie », dans laquelle il incrimine lexaltation imaginative, les perturbations du jugement et de la mémoire dans la genèse de laffection [54].

En 1935, Dide consacre toujours un chapitre de son ouvrage sur l’hystérie à « Fabulation, mythophilie, imagination ». En se référant au « rôle social de la fabulation » développé par Bergson dans Les deux sources de la morale et de la religion (1932), il constate : « Chez l’hystérique, l’arriération fabulatrice se révèle par un faible jaillissement des sources généreuses ; fonction instinctive sans maturation, ni sûreté, elle s’exagère quantitativement, bien que privée de ses qualités foncières ; de la sorte, elle cache la faible intuition de soi-même. Elle exprime un reliquat infantile et ancestral inférieur, désadapté aux conditions actuelles » ([11] p. 191–192). Prenant le contre-pied de l’approche de Dupré, J. Delay est le premier auteur français à différencier nettement fabulation (délire de mémoire) et mythomanie (passion du mensonge) (1942) : « Le menteur sait qu’il ment, il sait donc qu’il y a une vérité. Le fabulateur ne dit pas la vérité, mais il ne ment pas, parce qu’il ne sait pas qu’il ment. Le menteur dit le faux pour le vrai, le fabulateur est en dehors du vrai et du faux, par-delà l’erreur et la vérité. Le menteur dupe, le fabulateur est dupé. Aussi bien ne prend-il aucune précaution pour ne pas être découvert. La fabulation n’est pas un récit, c’est un délire » ([8] p. 108).

Si dans les années 1950 et 1960, Heuyer [29] et Michaux [40] reprennent les descriptions de la constitution mythomaniaque tracée par leur prédécesseur à l’Infirmerie Spéciale, la plupart des traités et des manuels n’établissent plus de corrélations entre hystérie, fabulation et mythomanie. Baruk rencontre surtout la mythomanie chez les hypomanes : « Derrière cette libération de limagination incontrôlée, il existe souvent une modification plus profonde du psychisme et de lactivité nerveuse, modification qui relève de lexaltation particulière de lhypomanie et de la baisse du frein et de la critique que cette exaltation représente » ([4] p. 100). Guiraud note en 1956 [27] : « Croire avec Dupré et son école que la mythomanie est une constitution qui sert de base à l’hystérie, aux délires d’imagination et même à la presbyophrénie et au syndrome de Korsakoff, me paraît une exagération. » (p. 158) Grand pourfendeur de la doctrine des constitutions dès les années 1930, Ey [20] ne mentionne la mythomanie qu’à propos des formes pseudo-névrotiques du comportement psychopathique (p. 376). Il ne lui consacre aucune de ses Études psychiatriques.

3.2. Mythomanie et délires : l’invention des paraphrénies

Dans la huitième édition de son traité (1913), E. Kraepelin introduit une classe de psychoses endogènes (congénitales) intermédiaire entre la paranoïa et la démence précoce, celle des paraphrénies [35]. Parmi ses quatre formes, il décrit :

  • la paraphrénie confabulante (rare selon lui), qui se caractérise par la survenue didées de persécution et de grandeur, sur la base de faux souvenirs, à thèmes de richesse et de filiation royale, s’alimentant d’histoires extravagantes (substitution d’enfants) et d’aventures extraordinaires, sans hallucinations, ni sentiment d’influence ;
  • la paraphrénie fantastique, « production luxuriante d’idées délirantes absolument extravagantes, incohérentes, changeantes », s’accompagnant d’hallucinations auditives et de sentiment d’influence (qui apparentent cette forme à l’ancienne démence paranoïde), avec perturbations de l’humeur, néologismes, jeux de mots absurdes, à la thématique de grandeur, de filiation et de persécution variant très rapidement, aboutissant plus ou moins vite à un état daffaiblissement (Verblödung) du jugement (confusion du discours, perturbations du comportement), épargnant paradoxalement la volonté et l’activité mentale.

Bien qu’il s’agisse ici de pathologies accidentelles et non constitutionnelles (comme la paranoïa), l’école de H. Claude va en France, dans les années 1930, tenter de rapprocher les paraphrénies des délires d’imagination. C.-H. Nodet introduit le concept de « structure paraphrénique », se caractérisant « par l’importance du facteur imaginatif et hallucinatoire [et] la superposition constante d’une pseudoréalité éperdue » [43]. Henri Ey, quant à lui, isole le groupe des délires chroniques fantastiques, avec pensée paralogique, primauté de la fabulation sur les hallucinations, intégrité paradoxale de l’unité de la synthèse psychique [20].

En 1922, Heuyer et Borel [29] décrivent le délire de rêverie, comme forme clinique du délire d’imagination. Survenant à titre de compensation d’un sentiment d’infériorité physique, familiale ou sociale chez des sujets schizoïdes, il comporte des thèmes de grandeur, de puissance, de richesse, de filiation et des thèmes érotomaniaques (amours flatteuses imaginaires). À la fin de sa vie, Heuyer l’assimilera à l’autisme infantile de Kanner, décrit une vingtaine d’années plus tard ([29] p. 151). Le délire de rêverie semble toutefois plus proche du « bovarysme », individualisé par J. de Gaultier à la fin du XIXème siècle, en référence à Flaubert : possibilité de se concevoir autre qu’on est et l’ambiance autre qu’elle n’est, indifférence à la réalité, buts inaccessibles voués à l’échec.

En 1931, Targowla et Dublineau isolent un nouveau mécanisme délirant, que Dupré avait confondu avec l’imagination : l’intuition, définie comme un « jugement qui surgit soudainement et spontanément à la conscience, en dehors de la volonté, d’une manière incoercible, sans intermédiaire psychosensoriel ou intellectuel […]. Il s’impose par une évidence immédiate, indépendante de toute preuve ». Son caractère distinctif est « l’origine personnelle, reconnue par le sujet, du phénomène ». L’intuition spécifie une variété de « rêverie délirante schizophrénique », accompagnée du développement de tendances autistiques [52].

3.3. Statut de la mythomanie dans la psychanalyse

La psychanalyse fait du fantasme le fondement du psychisme inconscient, en le référant à 1’activité imaginative. Le terme fantasme renvoie aussi à la rêverie diurne. Mais, comme le déplore Ellenberger », la « fonction mythopoïétique de linconscient » (dont la mythomanie hystérique ne serait que lun des aspects) a suscité peu d’intérêt chez les pionniers de la psychiatrie dynamique [17,38]. Le mensonge n’est pas un objet d’étude spécifique pour la psychanalyse. Il n’entre pas dans la catégorie des mécanismes de défense. Freud prend toutefois acte, dans LAvenir dune illusion, du caractère universel de l’activité mensongère : « Il est d’innombrables civilisés qui reculeraient à l’idée du meurtre ou de l’inceste, mais qui n’hésitent pas à nuire à leur prochain par le mensonge et la tromperie, s’ils peuvent le faire impunément. » Et Lacan note dans ses Écrits : « La parole proprement humaine ne commence qu’avec la possibilité du mensonge. »

 4. La mythomanie dans la psychiatrie contemporaine

4.1. Classifications

Tandis que se développaient les recherches sur le mensonge en psychologie sociale, la mythomanie a déserté les classifications officielles des troubles mentaux dans les années 1980. La classification de lInserm de 1968 intègre encore la mythomanie maligne parmi les « perversions autres que sexuelles » (11.3). Mais le vocable ne figure plus, ni dans les DSM-III et IV [2], ni dans la CIM-10 [44]. La mythomanie ne fait partie ni des troubles dissociatifs, ni des troubles du contrôle des impulsions, ni des troubles des conduites de l’enfant ou de l’adolescent, ni des troubles de la personnalité de l’axe II. Le terme mensonge n’apparaît lui-même que dans l’un des sept critères de la personnalité antisociale du DSM : « Tendance à tromper par profit ou par plaisir, indiquée par des mensonges répétés, l’utilisation de pseudonymes ou des escroqueries. » On ne le retrouve dans aucun des critères de la personnalité histrionique. Des éléments proches de la mythomanie délirante ou névrotique (au sens large) figurent toutefois, sous d’autres dénominations, dans plusieurs classes diagnostiques du DSM :

  • le trouble délirant, type mégalomaniaque : « Idées délirantes dont le thème est une idée exagérée de sa propre valeur, de son pouvoir, de ses connaissances, de son identité ou dune relation exceptionnelle avec une divinité ou une personne célèbre », ce qui nous ramène, avant Dupré, aux descriptions de Foville et Dagonet ;
  • le trouble factice : « Production ou feinte intentionnelle de signes ou de symptômes physiques ou psychologiques, [sans] motifs extérieurs à ce comportement », ce qui renvoie aux faux hypocondriaques de Dupré et aux pathomimies de Dieulafoy (la pseudologie fantastique est mentionnée parmi les éléments permettant de faire le diagnostic différentiel avec un authentique trouble mental ou organique) ;
  • la personnalité narcissique : « Est absorbé par des fantaisies de succès illimité, de pouvoir, de splendeur, de beauté ou damour idéal », caractéristiques proches de celles du délire de rêverie et du bovarysme ;
  • la personnalité borderline : « Mode de relations interpersonnelles instables []. Alternance entre des positions extrêmes []. Instabilité de limage ou de la notion de soi. »

4.2. Manuels

Le traité de Guelfi et Boyer [26], de même que la huitième édition du Synopsis de Psychiatrie de Kaplan et Sadock [31] décrivent toujours la mythomanie (ou pseudologia phantastica) dans leur partie sémiologique, au chapitre des troubles du contenu de la pensée, mais sans la rattacher à une pathologie mentale spécifique. Elle peut se rencontrer « chez des personnalités hystériques qui ont besoin de se faire valoir, chez les déséquilibrés, où elle est souvent plus consciente et utilitaire (escroquerie, usurpation de titre) ou chez des pervers qui agissent leur mythomanie avec malignité (lettres anonymes, dénonciations) » ([26] p. 41). Les ouvrages de synthèse récents sur les personnalités pathologiques [7,23] n’accordent pas davantage d’autonomie au caractère mythomaniaque. Pour Q. Debray et D. Nollet en 1995 [7], « le terme de deceiving personality revient souvent dans les écrits anglo-saxons. Ce faux ami signifie personnalité trompeuse. La tendance à enjoliver la réalité, l’aptitude au mensonge compulsif par nécessité, plaisir ou habitude, constituent en effet un trait des personnalités histrioniques, mais n’ont pas été prises en compte dans les classifications internationales, car trop peu spécifiques ».

4.3. Vers un regain d’intérêt ?

En 2005, une revue américaine approfondie de la littérature a toutefois fait le point sur le mensonge pathologique au début du troisième millénaire [12]. Les principales caractéristiques du trouble seraient la croyance du menteur à ses allégations (d’où parfois la difficulté du diagnostic différentiel avec un trouble délirant), un jugement clair sur tous les autres sujets, l’absence de planification et une certaine dimension impulsive, la possibilité dune reconnaissance partielle du caractère mensonger des propos, enfin l’absence de motivation extérieure (comme un gain financier), faisant de la conduite mensongère une fin en soi. Le mensonge pathologique doit être distingué de la confabulation, s’inscrivant dans le cadre d’un trouble mental organique (comme l’avait déjà relevé J. Delay), du syndrome de Ganser et du trouble délirant. Mais il peut se rencontrer dans le trouble factice et dans de nombreux troubles de la personnalité : borderline [51], antisociale, narcissique et histrionique (ce qui paraît de nouveau légitimer les relations entre mythomanie et hystérie). Enfin, 40 % des cas de pseudologie fantastique présenteraient des anomalies du système nerveux central [32]. Il n’en reste pas moins que la question de savoir si le mensonge pathologique est une entité diagnostique autonome, un syndrome ou seulement un symptôme, ne peut être tranchée : « On ne sait pas si le mensonge pathologique existe dans toutes les cultures, s’il y a différents sous-types du phénomène et si les menteurs pathologiques présentent suffisamment de symptômes prédominants, consistants et stables ou un ensemble de symptômes permettant la claire délimitation d’une entité clinique » [12]. En 2006, un numéro entier de 1Évolution Psychiatrique a été consacré aux mensonges — avec un point d’interrogation. À côté de contributions évoquant de possibles aspects contemporains de la mythomanie (fausses allégations d’abus sexuels, demandeurs d’asile), est retracée la naissance du concept de mythomanie infantile, replacée dans le contexte idéologique de son époque [38]. Quarante-cinq ans après l’étude de référence de Neyraut [1,42], publiée par la même revue, on peut donc croire à un regain dintérêt pour la question du mensonge pathologique. Mais intérêt ne veut pas dire réintégration dans la nosologie. Étendue progressivement à un vaste groupe de troubles, allant des pathologies de la personnalité aux psychoses délirantes, en passant par l’hystérie, pilier de la doctrine des constitutions qui est venue relayer le concept de dégénérescence au début du XXème siècle, la mythomanie a été en quelque sorte victime de son succès. Elle n’a pas résisté aux critiques de la psychologie dynamique (P. Janet dès 1909), de la psychiatrie phénoménologique (K. Schneider), de la notion de structure (Ey) et de l’épistémologie (rapports du normal et du pathologique selon Canguilhem). Trop vague, trop extensif, trop peu spécifique, le concept médical péjoratif de mythomanie sest dilué, vers le milieu du XXème siècle, dans lanalyse psychologique valorisante par le roman réaliste du mensonge, considéré comme antidote à un monde désabusé :

  • « Le mensonge est essentiel à l’humanité. Il y joue peut-être un aussi grand rôle que la recherche du plaisir et d’ailleurs est commandé par cette recherche » (M. Proust, Albertine disparue).
  • « La vérité, c’est une agonie qui n’en finit pas. La vérité de ce monde, c’est la mort. Il faut choisir, mourir ou mentir » (L.-F. Céline, Voyage au bout de la nuit).
  • « La vérité, comme la lumière, aveugle. Le mensonge, au contraire, est un beau crépuscule qui met chaque objet en valeur » (A. Camus, La Chute).

Références

[1] Adès J. In: La mythomanie. Psynergie. Ciba éd; 1987. p. 2–4.

[2] American Psychiatric Association. DSM-IV ; Washington. 1994.

Discussion

Dr E. Hache. – Louis-Ferdinand Céline, déjà cité, a écrit : « Le mensonge, un rêve pris sur le fait » ; c’est un homme qui s’y connaissait en matière de mensonges et de turpitudes… de collusion avec l’envahisseur nazi (il a suivi le maréchal Pétain dans son bref exil à Sigmaringen) après avoir dénoncé des juifs sous l’occupation et s’être livré à de violents pamphlets contre eux pendant cette période. Cette remarque, « Le mensonge, un rêve pris sur le fait », me semble nodale : donnant une exonération au mensonge, le banalisant, le disculpant, lui donnant un statut psychopathologique (comme celui du rêve) et abolissant lintention de tromper, abolissant la volonté même du menteur. En résumé, Louis-Ferdinand Céline, dans cette « description » du mensonge, souligne, pointe, le sens de ce signifiant pour lui, à savoir un signifiant à la croisée des chemins de l’hystérie et de la perversité.

Dr P. Nicolas-Charles. – M. Haustgen a fait allusion à un faux Louis XVII. En fait, il y en a eu beaucoup et il y a eu beaucoup de Jeanne d’Arc… Y a-t-il eu des études sur cette adoption de fausses identités, mais identités de victimes fabuleusement glorieuses ou objets célèbres de pitié ?

Pr M. Bénézech. – Pour compléter cette communication, je voudrais simplement signaler que le mensonge pathologique et la mythomanie « perverse » au sens de Dupré, en matière d’usurpation d’identité, de fonction ou d’identification à un personnage important, sont à différencier de l’escroquerie volontaire et utilitaire, de la confabulation et de certains délires appartenant préférentiellement au cadre de la paranoïa (érotomanie, filiation).

Dr J.-P. Luauté. – Par rapport au déclin de la mythomanie et à la quasi-disparition des mythomanies avantageuses type faux dauphin, on observe actuellement le contraire, c’est-à-dire le phénomène des fausses victimes, à la faveur du mouvement de compassion envers les victimes.

Réponse du Rapporteur. – Au Dr Hache : je vous remercie d’avoir rappelé cette célèbre formule de Céline, qui complète et confirme ma propre citation. Cela étant, l’auteur du Voyage au bout de la nuit n’est pas le seul écrivain du 20ème siècle à avoir tenté de « démystifier » les conduites mensongères, ainsi que l’attestent les citations de Proust, Camus et Malraux que j’ai données.

Au Dr Nicolas-Charles : Sur les faux Louis XVII, létude de M. Garçon, quoique déjà ancienne, reste la mieux documentée. Sur les fausses Jeanne dArc, on peut consulter le pamphlet de R. Pernoud (cité dans la bibliographie) qui concerne aussi bien les mystificatrices du 15ème siècle que les écrivains du XXème  siècle ayant « brodé » sur le thème. Je n’ai pas connaissance d’études d’ensemble sur l’adoption de fausses identités dans l’histoire.

Au Dr J.-P. Luauté : les fausses victimes sont déjà décrites par Dupré en 1905, au sein de la mythomanie maligne (hétéro-accusation calomnieuse).

Harcèlement, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, extraits … par Patrick Mistretta, 2013.

Harcèlement, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, extraits …

Par Patrick MISTRETTA, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne. Octobre 2013. Dalloz 2019.

Table des matières

Généralités 1 – 8

Sect. 1Harcèlement sexuel 9 – 40

Art. 1Modalités constitutives 14 – 34

  • 1Modalités matérielles 15 – 32
  • 2Modalités psychologiques 33 – 34

Art. 2Modalités répressives 35 – 40

  • 1Pénalités 36 – 37
  • 2Concours de qualifications 38 – 40

Sect. 2Harcèlement moral 41 – 80

Art. 1Modalités constitutives 45 – 73

  • 1Modalités matérielles 48 – 71
  • 2Modalités psychologiques 72 – 73

Art. 2Modalités répressives 74 – 80

  • 1Pénalités 75
  • 2Concours de qualifications 76 – 80

Section 2Harcèlement moral

  1. Reconnaissance du harcèlement moral. – Si l’on pense que le harcèlement moral a toujours existé, la prise de conscience de la nécessité de le consacrer au sein du code pénal est la conséquence de revendications récentes de plus en plus pressantes en termes de qualité des relations de travail. Il s’agissait surtout et avant tout de lutter contre les pratiques d’employeurs abusant de leurs prérogatives et d’un contexte économique difficile pour provoquer la démission de salariés. La doctrine distingue à cet égard le harcèlement institutionnel et le harcèlement stratégique (MONTEIRO, Le concept de harcèlement moral dans le code pénal et le code du travail, RSC 2003. 277 ). Mais l’objectif était aussi d’assurer une protection de la santé du travailleur, notamment en assurant une protection nouvelle de son intégrité mentale ou psychique. Avant le vote de la loi de modernisation sociale instituant le délit de harcèlement moral (V. supra, no5), il faut avouer que le code pénal éprouvait du mal à assurer cette protection. Il existait certes des incriminations telles que les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité (C. pén., art. 225-13 s.) ou des infractions classiques (injures, diffamation), mais elles ne permettaient de sanctionner les harceleurs que de manière très lacunaire. Et si la jurisprudence sociale avait de sa propre initiative tenté d’appréhender le harcèlement moral sans rarement le dire expressément, c’était toujours dans le contentieux de la rupture du contrat de travail afin de condamner les employeurs ayant eu un comportement fautif ou abusif à réparer le préjudice ainsi causé au salarié (Grenoble, 3 mai 1999, RJS 8-9/1999, no 1034). Mais une telle pratique ne pouvait prospérer en matière pénale là où règne en maître le principe de la légalité. On doit donc à la loi du 17 janvier 2002 d’avoir, d’une part, donné un support légal aux juridictions prud’homales et surtout, d’autre part, créé une nouvelle incrimination réprimant le harcèlement moral.
  2. Harcèlement moral : manifestations cliniques. – La communauté médicale s’accorde à distinguer différentes formes de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Outre le mobbing qui désigne la pression exercée par le groupe des travailleurs sur l’un de ses membres, on trouve le bullying (rudoiement) qui désigne une pratique de management consistant à placer les travailleurs sous pression constante. Une autre forme de harcèlement est le management par la peur qui a pour but d’augmenter la pression sur les travailleurs en utilisant des menaces (perte d’emploi, dégradation) tandis que le stalking (traquer) est une pratique qui consiste à surveiller constamment les travailleurs et à traquer toute perte de productivité.
  3. Problématique du harcèlement moral. – L’une des principales préoccupations du législateur en 2002 a été de dresser les contours juridiques de la notion. Deux écueils étaient à éviter. Le premier consistait à incriminer très largement le harcèlement permettant ainsi à toute forme de souffrance, notamment au travail, d’être pénalement sanctionnée avec ce que cela comporte comme insécurité juridique. Les débats parlementaires montrent même que l’on a redouté que le harcèlement moral puisse être utilisé par les employeurs pour s’opposer aux représentants du personnel (QE no13395, JO Sénat, 5 août 2004, p. 1761). L’autre écueil consistait, au contraire, à réduire l’incrimination au point de ne pas pouvoir embrasser la totalité des comportements susceptibles d’être adoptés par le harceleur. Face à ce dilemme, le Conseil économique et social, dans son avis rendu public en avril 2001 préconisa de retenir une définition du harcèlement moral qui permette « de la différencier d’autres agissements, notamment des conflits et des agressions qui sont d’une autre nature ; elle doit rendre compte aussi de situations diverses dans leur expression et dans leur finalité, individuelle ou collective » (Avis du Conseil économique et social sur le harcèlement moral au travail rendu le 10-11 avr. 2001, présenté par M. Dubout, JO no 7, 2001). C’était prendre position pour une conception ouverte du délit, et force est de constater que le législateur l’a entendu.

(…)

  • 1er Modalités matérielles
  1. Infraction complexe. – L’infraction complexe se caractérise par une pluralité d’actes de nature différente. L’analyse des modalités matérielles du harcèlement moral montre que celui-ci entre dans la catégorie des infractions complexes. Il existe, en effet, deux composantes distinctes pour remplir la matérialité du délit : l’agent doit avoir réalisé un acte de harcèlement moral, lequel doit produire les conséquences visées par la loi pour consommer matériellement l’infraction.

(…)

  1. Une victime aux visages multiples. – Là encore, la volonté d’ouverture totale de l’incrimination se ressent pleinement. L’article 222-33-2 du code pénal se contente d’évoquer la victime sous le terme vague « autrui ». C’est dire que les observations précédemment faites quant au harcèlement sexuel sont parfaitement transposables (V. supra, no27). Le harcèlement moral y compris du partenaire peut donc intervenir sans considération à l’égard du sexe de la victime, cette dernière pouvant indistinctement être du même sexe ou pas que l’auteur. La pratique semble à cet égard montrer que depuis la création de l’incrimination au sein du code pénal, ce sont beaucoup plus souvent les femmes que les hommes qui saisissent les tribunaux pour faire reconnaître leur statut de victime du harcèlement moral. Par ailleurs, ainsi qu’il vient d’être dit au sujet de l’auteur, le harceleur peut tout aussi bien choisir sa victime à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre des relations de travail. Et l’article 222-33-2-1 du code pénal indique même que le harcèlement moral peut être commis par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.

Agissements répétés

  1. Infraction d’habitude : principe. – Contrairement au harcèlement sexuel (V. supra, no18), le caractère répétitif du harcèlement moral ne saurait, a priori, être contesté car le texte des articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du code pénal définit lui-même l’infraction comme le fait de harceler « par des agissements répétés ». Le droit pénal connaît cette référence à la répétition pour nourrir la catégorie des infractions d’habitude). Dans le langage courant, le verbe répéter est défini comme le fait d’exprimer de nouveau ce que l’on a déjà exprimé. Par cette référence expresse au mot répété dans le texte d’incrimination, le législateur s’est donc clairement situé sur la logique de l’infraction d’habitude. Sinon, il n’aurait pas employé ce terme précis ou il aurait indiqué expressément que le délit pouvait être constitué même en cas d’acte unique grave comme il l’a fait pour le harcèlement sexuel assimilé. Reste à savoir sur quoi doit porter la répétition car nul ne contestera que c’est à partir du deuxième acte que la répétition apparaît.

(…)

  1. Infraction d’habitude : objet. – La difficulté vient du fait que la lettre du code pénal évoque des agissements répétés et non un agissement répété. Une lecture littérale et restrictive du texte aboutirait, par conséquent, à exiger deux actes de harcèlement de nature différente, chacun devant être répété une fois. S’inspirant plutôt de l’esprit du texte, une partie de la doctrine réfute cette analyse pour considérer que le texte vise « plus largement des agissements insistants, provenant toujours du même auteur et toujours dirigés contre la même victime mais sans que ces agissements aient besoin d’être eux-mêmes identiques » tout en admettant que la répétition d’un même acte peut constituer la matérialité du délit (V. MALABAT, article préc., supra, no17). Dans cette logique, le harcèlement moral pourrait être constitué par l’adjonction d’un acte de nature différente à un autre. Cette interprétation présente l’inconvénient d’élargir le délit alors même que sa matérialité est conçue sur un mode très ouvert. Elle procède, par ailleurs, à une confusion entre l’idée de répétition, expressément employée par le législateur, et celle de conjonction d’actes qui est plus éloignée de la lettre du texte. Il faut donc considérer que le harcèlement moral est une infraction d’habitude qui exige au moins le renouvellement d’un acte identique au premier, à défaut de quoi il n’y a pas de répétition (MAYAUD, obs. sous Crim. 10 nov. 2004, préc. supra, no 18. – PRADEL et DANTI-JUAN, op. cit., supra, no 104. – SEUVIC, préc. supra, no 52).
  2. Infraction d’habitude : jurisprudence. – C’est au demeurant dans cette voie que s’est orientée la Cour de cassation dans une décision du 12 décembre 2006 (Crim. 12 déc. 2006, no05-87.658 ). L’arrêt d’appel ayant refusé de voir dans le fait de se moquer d’un collègue et de le qualifier de « petit nègre » un acte de harcèlement moral est cassé au motif que les juges du fond auraient dû « rechercher si la manière de parler du prévenu n’était pas constitutive, par son caractère habituel, d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ». La référence expresse dans l’arrêt au caractère habituel ainsi qu’une autre décision de censure récemment prononcée (Crim. 2 oct. 2012, no 11-82.239 ) montrent clairement l’attachement de la Cour de cassation à la thèse de l’infraction d’habitude. Mais rien n’empêche en réalité qu’en plus de cette répétition, s’ajoute un acte de harcèlement de nature différente pouvant lui-même s’inscrire dans la continuité comme on l’observe d’ailleurs fréquemment en pratique. Ainsi de cette affaire dans laquelle il était possible de retenir à la charge du prévenu plus de six types différents d’agissements de harcèlement moral dont plusieurs s’inscrivaient dans la répétition (par exemple le fait d’avoir adressé devant témoins des reproches injustifiés quant à l’exécution de son travail, ou des réflexions désobligeantes, Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , Bull. crim. no 187. – V. égal. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50, qui fait état à l’encontre du prévenu de propos violents, de menaces, d’humiliations, de négations, de dévalorisations de la fonction de travail, de refus de communiquer, de processus d’isolement et de boycott, le tout s’inscrivant dans la répétition). Quant au délai imparti pour la répétition, dans la mesure où rien n’est indiqué dans l’article 222-33-2 du code pénal, la période de temps peut être courte (par exemple moins de deux mois : Crim. 21 juin 2005, no 04-87.767 ). La chambre sociale de la Cour de cassation l’a récemment réaffirmé en indiquant qu’il résulte de l’article L. 1152-1 du code du travail que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur « une très brève période de temps » (Soc. 26 mai 2010, no 08-43.152 , D. 2010. 1988, obs. Dedessus-Le Moustier  ; AJ pénal 2010. 398, obs. Porteron  ; D. 2010. Pan. 2741, obs. Garé ). À l’inverse, ils peuvent s’inscrire sur plusieurs années dès lors que les actes participent du même dessein criminel (Dijon, 8 oct. 2003, Juris-Data no 2003-22-5724). En pratique, cette durée, nécessaire à la caractérisation d’un harcèlement moral, va dépendre des circonstances de fait, et principalement de la nature des actes accomplis, de leur fréquence, de leur virulence, du contexte dans lequel ils interviennent.
  1. Agissements répétés : illustrations. – Ce qui caractérise la matérialité du harcèlement moral, c’est bien la répétition et la systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements, qui pris séparément peuvent paraître anodins, mais qui à la longue, sous l’effet de la réitération deviennent punissables. L’analyse des décisions de jurisprudence montre que très souvent c’est une succession d’actes répétés et enchevêtrés qui est reprochée au prévenu. C’est donc très rarement la répétition d’un seul acte qui nourrit le harcèlement moral, mais plutôt un enchaînement indivisible d’actes à la fois diversifiés et réitérés. Parmi les comportements prohibés qui sont fréquemment dénoncés par le juge pénal, on trouve tout d’abord toute une série d’agissements qui sont liés à la relation de travail et aux facilités qu’elle procure au harceleur. Ainsi, outre la sanction ou menace de sanction injustifiée (retenues sur salaire injustifiées : Crim. 6 févr. 2007, no06-82.601 , procédures de licenciement refusées par l’inspection du travail, Crim. 28 mai 2013, no 12-81.468 ) qui est l’apanage du droit du travail, on trouve l’utilisation abusive des horaires de travail. Les agissements illicites répétés visent alors, par exemple, à modifier unilatéralement les horaires de permanence pour imposer des horaires incompatibles avec d’autres occupations professionnelles (Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , préc. supra, no 56) ou à imposer fréquemment des dépassements d’horaires de travail injustifiés ou des horaires de nuit (Crim. 6 sept. 2006, no 05-87.134 . – Crim. 14 mai 2013, no 11-88.663 ). Toujours liés à la relation de travail, nombreux sont les arrêts qui font état d’une surveillance tatillonne (Crim. 14 mars 2006, no 05-84.191 ) ou de reproches injustifiés (Crim. 19 juin 2012, no 11-87.963 ). Parfois, le comportement est plus sournois, mais tout aussi condamnable notamment lorsqu’il consiste à affecter le salarié à des tâches non adaptées à sa qualification professionnelle, qu’il s’agisse de sur-qualification ou plus fréquemment de sous-qualification (Crim. 14 mars 2006, no 05-84.191 . – Crim. 6 févr. 2007, no 06-82.601  : affectation d’un représentant du personnel à des tâches de nettoyage, des tâches humiliantes et dégradantes). Certaines décisions font même apparaître l’existence d’une stratégie de mise à l’écart du harceleur consistant à ne plus donner de travail à la victime et à la priver d’informations (Crim. 14 mai 2013, no 12-82.362 ). Mais il est une autre catégorie d’actes constitutifs de harcèlement moral qui vise à s’appuyer sur la relation de travail pour atteindre la victime sur un plan plus personnel. Cela peut consister, par exemple, à s’immiscer dans la vie privée et personnelle de la victime en lisant son courrier électronique personnel (Crim. 6 sept. 2006, préc.) ou à affirmer sur les lieux de travail l’appartenance de la victime à un prétendu mouvement sectaire (Crim. 14 mai 2013, no 12-81.743 ). Des comportements plus primaires sont également très fréquents tels que les insultes (« mère indigne » Crim. 6 sept. 2006, préc. ; « goulou – goulou » à propos d’une personne de couleur, Crim. 12 déc. 2006, préc. supra, no 56 ; l’emploi du surnom « conchita » Crim. 6 juin 2012, no 11-82.063 ) ou les menaces et réflexions désobligeantes (Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , préc. supra, no 56). Enfin certaines décisions font état d’un ensemble de mesures vexatoires ou de propos blessants, dénigrants et injurieux (Crim. 28 mai 2013, no 12-84.281 ).
  1. Agissements répétés : exclusions. – La seule véritable limite à la qualification d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral tient à l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction et de contrôle. On sait, en effet, que le lien de subordination qui caractérise l’existence même d’une relation de travail implique que le salarié accepte de recevoir des ordres. L’employeur peut, en conséquence, contrôler l’activité des salariés et les sanctionner le cas échéant. Dès lors donc que les actes imputés au pseudo-harceleur restent dans les limites de ce pouvoir propre de l’employeur, le harcèlement moral ne peut être caractérisé. De nombreuses décisions de relaxe se réfèrent ainsi plus ou moins explicitement à la légitimité du pouvoir de direction et de contrôle (Crim. 30 janv. 2007, no06-83.107 . – Crim. 11 mai 2005, no 04-86.774  qui souligne notamment que les faits dénoncés par la plaignante « relèvent des fonctions d’un chef de service », Crim. 14 févr. 2012, no 11-84.697 ). À l’inverse, certains arrêts n’hésitent pas, avant d’entrer en condamnation pour harcèlement moral, à souligner le fait que le comportement du prévenu « a dépassé l’usage de l’autorité que lui conféraient ses fonctions » (Crim. 19 juin 2012, no 11-87.963 ) ou « dépasse le pouvoir reconnu au chef d’entreprise dans l’exercice de ses fonctions » (Crim. 14 mai 2013, no 12-81.743 ).

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BConséquences du harcèlement moral

  1. Dualité de conséquences. – L’acte de harcèlement moral doit être susceptible de produire les conséquences visées par la loi pour consommer matériellement l’infraction. Il y a là en fait une double exigence qui ne contribue pas à la simplicité et à la lisibilité de l’incrimination bien au contraire. L’article 222-33-2 du code pénal exige, en effet, tout d’abord, que les agissements répétés aient eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Et cette dégradation doit ensuite se doubler de conséquences plus personnelles à la victime puisqu’elle doit être susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L’article 222-33-2-1 impose quant à lui que le harcèlement moral du partenaire ait pu entraîner une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale.

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Conséquences d’ordre personnel

  1. Trilogie de préjudice éventuel. – Le harcèlement moral est une infraction de conséquences en cascade. Après avoir démontré l’existence d’une dégradation au moins potentielle des conditions de travail, il faut, en effet, prouver que cette dégradation est elle-même susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Cette seconde vague de conséquences préjudiciables exigée par le texte présente des similitudes avec la première. Comme la dégradation des conditions de travail, il n’est pas nécessaire de montrer que les conséquences d’ordre personnel se soient effectivement réalisées pour que le délit soit matériellement consommé. L’incrimination de harcèlement moral est donc une infraction formelle renforcée puisque ces deux composantes causales se satisfont d’une simple éventualité. Un arrêt d’appel qui avait estimé que des agissements répétés ne constituaient pas un harcèlement moral car les actes n’avaient pas effectivement porté atteinte aux droits, à la dignité de la victime ou altéré sa santé physique ou mentale ou encore compromis son avenir professionnel fut récemment cassé, et il ne pouvait en être autrement, dès lors que le texte ne vise que « la dégradation des conditions de travail susceptible de » produire des conséquences et non celle qui a nécessairement produit ces conséquences. La Cour de cassation affirme très clairement dans cette espèce que pour consommer le délit de harcèlement moral, les conséquences de la dégradation des conditions de travail n’ont pas à être avérées, la simple possibilité de cette dégradation suffit (Crim. 6 déc. 2011, no10-82.266 , JCP 2012, no 410, note P. Mistretta). Mais s’agissant du harcèlement moral du partenaire visé à l’article 222-33-2-1 du code pénal, dans la mesure où le texte d’incrimination vise une dégradation des conditions de vie « se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », il faut en déduire que cette modalité de harcèlement moral est une infraction matérielle qui exige une atteinte effective à l’intégrité de la victime. Là encore, on regrette que des infractions jumelles n’obéissent pas à la même logique quant à la finalité des agissements sanctionnés, ce qui n’est guère rationnel. Toujours est-il que dans l’appréciation des deux types de conséquences de l’article 222-33-2 du code pénal, la dégradation des conditions de travail joue un rôle plus important, car elle est chronologiquement première et conditionne les secondes. C’est dire que si l’on ne peut démontrer de dégradation des conditions de travail, il est inutile de chercher à caractériser l’une des conséquences préjudiciables à la victime. En outre, parce que ces dernières sont plus larges que la notion de dégradation des conditions de travail, les conséquences d’ordre personnel à la victime présentant la caractéristique d’être à la fois tricéphales et alternatives.

ACTUALISATION

  1. Caractérisation de l’atteinte à la santé physique ou mentale. – En matière de harcèlement moral, la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre les agissements de l’auteur du harcèlement et de l’état de santé de la victime, c’est-à-dire la dégradation de ses conditions de vie par une atteinte à sa santé physique ou mentale, n’est pas aisée. Dès lors, si ce lien de causalité n’est pas suffisamment démontré, l’infraction de harcèlement moral ne peut être retenue. En l’espèce, la chambre criminelle s’est ralliée à la position de la cour d’appel qui estimait que, les propos ou comportements répétés adressés à des tiers pouvaient caractériser le délit de harcèlement moral, dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer que ces propos ou comportements parviendraient à la connaissance de la personne qu’ils visaient (Crim. 9 mai 2018, no17-83.623 , Dalloz actualité, 6 juin 2018, obs. M. Recotillet).
  2. Notion d’atteinte aux droits et à la dignité. – Il s’agit de la première conséquence d’ordre personnel évoquée par le texte incriminateur, et elle n’est pas d’une aveuglante clarté. La seule certitude qui ressort de cette formulation légale est que l’atteinte doit être double pour affecter et les droits et la dignité de la victime. Il ne s’agit donc pas de propositions alternatives mais cumulatives, ainsi que l’atteste l’emploi de la conjonction « et » entre les deux termes. Pour le reste, on ne peut qu’être perplexe face à l’immense opacité des termes employés qui illustre à merveille le manque de lisibilité et de prévisibilité souvent reprochés à cette incrimination (V. supra, no45). Les parlementaires de l’opposition ne s’y sont pas trompés qui, considérant à juste titre notamment que le mot « droits » avait un contenu insuffisamment clair et précis, ont saisi le Conseil constitutionnel pour atteinte au principe de la légalité des délits et des peines. La Haute instance n’a pas censuré le texte, mais la déclaration de conformité est assortie d’une réserve d’interprétation qui indique que si le texte n’a pas précisé les droits du salarié auxquels les agissements incriminés sont susceptibles de porter atteinte, il doit être regardé comme ayant visé les droits de la personne au travail, tels qu’ils sont énoncés à l’article L. 120-2, devenu L. 1121-1, du code du travail (Cons. const. 12 janv. 2002, no 2001-455 DC, no 83, JO 18 janv.).
  3. Atteinte aux droits. – Si le travailliste sait que ce dernier article est un leurre, le pénaliste a toujours l’espoir de pouvoir saisir par ce renvoi la nature précise des droits visés par le harcèlement moral. La lecture du texte qui dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché est cependant d’une cruelle désillusion. À un terme opaque succède en réalité une tautologie qui n’éclaire en rien la teneur précise des droits visés par l’incrimination. L’analyse littérale de cette disposition du code du travail semble indiquer qu’il faut distinguer pour appréhender le mot « droits » les droits des personnes et les libertés individuelles. Outre que la distinction n’est pas aisée, il convient de remarquer qu’elle n’est pas rationnelle car l’article 222-33-2 du code pénal qui incrimine le harcèlement moral fait référence également à la dignité. Or, celle-ci n’est-elle pas un droit de la personne, une liberté individuelle, voire les deux ? On l’a compris, l’éclaircissement du Conseil constitutionnel est un coup d’épée dans l’eau. Il permet tout au plus, en se référant à la jurisprudence sociale construite autour de l’article L. 1121-1 du code du travail (WAQUET, Les libertés dans l’entreprise, RJS 2000. 35), d’affirmer que la liberté d’expression, le droit au respect de sa vie privée, le libre choix de son domicile, la liberté du travail, la liberté de se vêtir à sa guise, la liberté du mariage, la liberté des mœurs font, par exemple, partie des « droits » visés par le harcèlement moral. L’approche précise de cette notion est donc laissée à la libre appréciation du juge et nécessitera du temps afin qu’au fil des prises de position, se dessine un noyau dur.
  4. Atteinte à la dignité. – La compréhension de la notion de droits reste d’autant plus aléatoire que la victime, à supposer qu’elle soit sortie du « labyrinthe des droits », doit démontrer, en outre, une atteinte à sa dignité, de sorte qu’à une gageure en succède une autre. À moins que le juge pénal se contente, à l’instar de certains juges prud’homaux, de viser la seule atteinte à la dignité du salarié pour caractériser le harcèlement moral (Aix-en-Provence, 2 nov. 2004, RG no03/07143. – V.  Harcèlement moral [Trav.], no 108). En toute hypothèse, et même si l’on peut penser que le juge pénal entend bien distinguer les droits et la dignité de la victime comme semble le montrer certaines décisions (Crim. 6 sept. 2006, no 05-87.134 ), la démonstration d’une atteinte à la dignité demeure une nécessité qui suscite l’embarras. Car si la définition de cette notion s’avère déjà en elle-même quasiment impossible (MISTRETTA, La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal, JCP 2005. I. 100. – SAINT-JAMES, Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français, D. 1997. 61 ), on peut en outre s’interroger sur le bénéficiaire et l’objet de la protection. La lettre de l’article 222-33-2 du code pénal qui désigne « autrui », et surtout son positionnement au sein du titre 2 du code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine, indiquent très clairement qu’il s’agit de la dignité de la personne humaine. La protection de cette dignité consiste alors à sanctionner toute forme d’asservissement ou de dégradation de la personne qui vise à nier son humanité. C’est dire que l’atteinte à la dignité est consommée lorsque la victime subit des pratiques qui tendent à la réifier, à la nier comme personne à part entière ou à la réduire à une personne de rang inférieur. Les exemples ne manquent pas malheureusement qui témoignent de cette volonté du harceleur de mépriser l’irréductible part d’humanité qui transcende chaque personne : nier l’existence de la victime (mise en quarantaine, interdiction de la saluer, ne pas répondre à ses sollicitations ou y répondre en prenant soin de ne jamais lui adresser la parole, etc.) ; violer le socle de son identité en la privant de travail et donc en lui renvoyant l’image de son inutilité (tel est le cas lorsqu’un employeur, pendant une durée de trois mois, ne fournit à un salarié aucun matériel, crayon, ordinateur, papier, téléphone : Crim. 5 févr. 2013, no 12-81.239 ) ; rabaisser la victime en imposant des actes humiliants (insultes, « pompes », déshabillages : Rouen, 11 sept. 2006, Juris-Data no 2006-31-2731 ; propos humiliants et insultants, voire injurieux, qui exposaient la victime lors des réunions de représentants, au mépris de sa personne et de son activité, et avaient ainsi pour objet de lui nuire, de la disqualifier, de la rabaisser, de la fragiliser et de porter atteinte à sa considération et à sa dignité : Crim. 11 déc. 2012, no 11-88.114 ), etc.
  5. Altération de la santé physique. – La seconde conséquence possible d’ordre personnel nécessaire à la constitution du harcèlement moral semble a priori plus limpide que la première puisqu’il s’agit de l’altération de la santé physique ou mentale de la victime. Or, ce sont là des données plus concrètes ne serait-ce que parce qu’elles peuvent faire l’objet d’une expertise médicale qui éclairera le juge pénal. L’article 222-33-2 du code pénal n’exige pas que le harceleur ait altéré en même temps la santé mentale et physique de sa victime. Il en est de même s’agissant du harcèlement moral du partenaire puisque la dégradation des conditions de vie visée par l’article 222-33-2-1 du code pénal doit se traduire par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. Un seul type d’altération suffit donc, mais on observe que certains arrêts se contentent de décrire les faits de harcèlement moral et la dégradation des conditions de travail pour ensuite affirmer sans distinction et sans réelle motivation que « la santé tant physique que mentale [de la victime] en a été altérée puisqu’il est en arrêt de travail consécutivement à ces faits » (Crim. 6 févr. 2007, no06-82.601 ). Malgré ces largesses que s’autorise le juge, la pratique montre que les victimes invoquent peu l’atteinte à leur santé physique. Cela peut, néanmoins, être le cas lorsque des victimes développent des pathologies suite aux différents agissements du harceleur (V. not. Crim. 21 juin 2005, préc. supra, no 56 ; les juges parlent de pathologies développées sans s’expliquer davantage). Cette hypothèse ne peut cependant que rester très exceptionnelle dans la mesure où le corps médical est souvent très prudent sur l’origine et les causes d’une pathologie que les médecins ne maîtrisent jamais complètement. Comment affirmer, en effet, que tel cancer ou tel accident cardio-vasculaire est la conséquence du comportement du harceleur même si l’on sait aujourd’hui que le stress intervient plus ou moins directement dans ces pathologies ?
  6. Altération de la santé mentale. – C’est dire qu’en réalité les victimes se situent fréquemment sur l’axe de l’atteinte à la santé mentale tout simplement parce que c’est la logique même de l’infraction. La raison d’être du harcèlement moral est, en effet, de sanctionner un processus de déstabilisation psychologique, d’intrusion ou de violation de l’espace mental d’un individu. Ce processus aura le plus souvent eu des répercussions sur la santé mentale des victimes. Les signes cliniques qui alertent en général les médecins du travail ou les services de victimologie sont les suivants : anxiété, angoisse aux reprises de travail (psycho-terreur), manifestations végétatives, cauchemars, modifications de l’humeur (abattement, dépression, irritabilité…), troubles du comportement alimentaire, asthénie, troubles digestifs, dysménorrhées, arrêts de travail inhabituels et répétés etc. Immanquablement, le processus harcelant va donc entraîner une dégradation de la santé mentale de celui qui en est la victime, et c’est pourquoi une grande majorité d’arrêts qui se prononcent sur l’infraction font état d’une souffrance psychologique. Si les termes employés par les juges changent au gré des décisions pour refléter la diversité du discours médical (souffrance au travail, anxiété : Crim. 14 mai 2013, no12-81.743  ; dépression post-traumatique : Crim. 6 sept. 2006, préc. supra, no 57 ; syndrome anxio-dépressif ; état dépressif etc.), ils se rejoignent en réalité pour stigmatiser l’atteinte psychique des victimes.
  7. Altération de la santé mentale et difficultés du lien causal. – On peut au demeurant s’interroger sur la faible importance accordée dans l’incrimination de harcèlement moral à cette condition d’atteinte à la santé mentale, qui n’est en fait qu’une des trois conséquences éventuelles du délit ou l’une des deux conséquences possibles du harcèlement moral du partenaire, alors même qu’il s’agit là d’une donnée centrale puisqu’elle touche à la ratio legis, à savoir la protection de l’intégrité psychique de la personne. L’explication provient probablement du fait que la preuve de cette atteinte à la santé mentale est pour le moins délicate à apporter dans un domaine qui reste, y compris sur le plan médical, éminemment subjectif. Comment être certain, par exemple, que le syndrome dépressif de la victime résulte bien du comportement du harceleur ? La question est d’autant plus piquante que le code pénal n’exige pas pour le harcèlement moral de l’article 222-33-2 du code pénal, d’atteinte effective puisqu’il suffit que la dégradation des conditions de travail générée par le harceleur soit simplement susceptible d’altérer la santé mentale. On mesure ici toutes les difficultés d’une causalité qui peut être très distendue entre le comportement du harceleur et l’éventuelle atteinte à la santé psychique de la victime. Et cette difficulté paraît encore plus insoluble lorsque l’on sait que sur le plan déontologique et juridique le médecin ne peut attester que des éléments qu’il a constatés personnellement. N’ayant pas accès au milieu de travail et n’étant jamais un témoin direct du harcèlement, il ne saurait donc attester du lien causal entre l’altération ou le risque d’altération de la santé mentale et le harcèlement moral dénoncé.
  8. Altération de la santé et état antérieur de la victime. – Le médecin expert peut, néanmoins, jouer un rôle dans la détermination de l’état antérieur de la victime car il s’agit de faits vérifiables et objectivement constatables au besoin grâce au dossier médical. Reste à savoir si les prédispositions, et notamment les faiblesses psychologiques antérieures de la victime, peuvent interférer dans la caractérisation de l’atteinte à la santé exigée par l’incrimination. Un arrêt de la Cour de cassation a ainsi admis le harcèlement moral d’une victime ayant des « problèmes de santé » avant l’arrivée dans l’entreprise du prévenu au motif que le harceleur « connaissait la fragilité » de la victime et qu’il en avait donc abusé (Crim. 14 mars 2006, no05-84.191 . – V. égal. Crim. 27 sept. 2011, no 11-80.434 ). Il semble, par conséquent, que l’appréciation de l’état d’esprit avec lequel agit le harceleur soit déterminante dans la prise en compte de l’état antérieur.

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CPreuve du harcèlement moral

  1. Faisceau d’indices. – La preuve du harcèlement moral obéit à la même logique que celle qui préside au harcèlement sexuel (V. supra, no24). On peut même penser à cet égard que le fardeau de la preuve est encore plus pesant en matière de harcèlement moral là où les comportements se situent davantage sur le terrain psychique des individus. Compte tenu de ces difficultés, le juge pénal établit un système de preuve qui repose sur les dépositions des victimes, sur des témoignages (V. not. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50) sur des témoignages et surtout sur un faisceau de présomptions concordantes. Très révélateur de cette faveur probatoire est l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2006 dans lequel la preuve du harcèlement moral est tirée des diverses attestations de proches, des arrêts de travail ultérieurs, de l’inaptitude médicale définitive à l’emploi constatée par le médecin du travail, et de la plainte très circonstanciée adressée par la partie civile au procureur de la République (Crim. 14 mars 2006, préc. supra, no 57). L’analyse de la jurisprudence révèle cependant que c’est bien l’accumulation des indices concordants qui parvient à convaincre le juge. Les accusations de la partie civile, les déclarations convergentes du personnel, les certificats médicaux produits peuvent donc ne pas être suffisants s’il existe des doutes en faveur du prévenu (doutes qui accréditent la thèse d’un « règlement de compte » à l’encontre du prévenu, Crim. 23 mai 2006, no 05-86.646  ; « absence de témoins directs », Crim. 11 mai 2005, préc. supra, no 58. – Également, Crim. 27 avr. 2011, no 10-87.555 ). Parmi ce faisceau d’indices qui permet d’établir la matérialité du harcèlement moral, la jurisprudence semble particulièrement réceptive aux présomptions qui découlent de données factuelles. Et il faut convenir, par exemple, que le harceleur pourra difficilement nier l’évidence lorsqu’il aura été constaté à son égard que « sur un effectif de douze salariées, cinq, au moins, soit ont été licenciées, soit ont démissionné, soit ont été placées en arrêt de travail dans les mois suivant la prise de fonctions du prévenu » (Crim. 14 mars 2006, préc.). Autant de présomptions que le harceleur aura du mal à renverser et qui pourront, en outre, être utilisées pour établir sa culpabilité.

(…)

  • 2Modalités psychologiques
  1. Dol à double variante. – La détermination de l’élément moral du harcèlement moral est malaisée en raison de la rédaction ambivalente des incriminations de harcèlement moral du code pénal. Malgré la certitude apportée par l’article 121-3, alinéa 1, du code pénal qui présume les délits intentionnels à défaut d’indication contraire dans le texte incriminateur, ce qui est le cas en l’espèce, on peut éprouver des doutes quant à l’intensité du dol exigé. La rédaction de l’incrimination semble, en effet, imposer de distinguer deux situations. Dans une première hypothèse, le harceleur a effectivement dégradé les conditions de travail ou de vie de sa victime. Le dol se réduit alors à sa plus simple composante, et il suffit d’établir que l’agent a eu la conscience et la volonté de violer la loi pénale, c’est-à-dire de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de sa victime. En pratique, la démonstration de ce dol général n’est guère rédhibitoire. Comme bien souvent en droit pénal, cette preuve découle des données factuelles de l’espèce. Et lorsque l’on sait que dans la majorité des cas les victimes ne déclenchent les poursuites pénales que si elles ont subi une dégradation des conditions de travail, on comprend que la caractérisation de l’intention coupable est loin de constituer un obstacle. Cela est d’autant plus vrai que, ainsi qu’il vient d’être souligné, la preuve de la matérialité de l’infraction est facilitée par la jurisprudence, de sorte que la démonstration de la réalité des actes de harcèlement moral et de leur effet néfaste sur les conditions de travail ou de vie suffit à établir la conscience coupable exigée par la loi. Car comme le souligne la doctrine, « celui qui s’acharne peut difficilement prétendre ne pas avoir eu l’intention de dégrader les conditions de travail de sa victime » (MALABAT, article préc. [supra, no17], p. 497. – V. égal. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50, qui déduit de l’attitude de déni du prévenu la conscience du caractère illicite de son comportement). Dans la grande majorité des cas, l’effet redouté du harcèlement ayant été obtenu, la démonstration de l’intention coupable relève donc d’une simple formalité.
  2. Dol spécial. – Il est une autre hypothèse, certes moins fréquente mais tout aussi concevable, où le harceleur a simplement adopté un comportement ayant pour objet, et non pour effet, de dégrader les conditions de travail ou de vie. Alors, l’intention coupable se raffermit pour se doubler d’un dol spécial plus problématique pour la victime car il lui faut démontrer que les agissements répétés étaient animés d’une intention tendue vers un but particulier, celle de dégrader les conditions de travail ou de vie (DUVERT, article préc. [supra, no44], V. no 54. – V. WESTER-OUISSE, article préc. [supra, no 52], no 122). Cette exigence supplémentaire en termes de culpabilité vise logiquement à compenser une matérialité qui est ici simplement formelle et à justifier une condamnation pénale pour des faits qui se situent plus en amont de l’iter criminis. Et il faut convenir que cette exigence accrue n’est pas sans retombées salutaires pour les harceleurs comme le montrent certaines décisions de relaxe fondées sur le fait, par exemple, qu’il n’est pas démontré que les agissements du prévenu aient été accomplis « dans l’intention de nuire aux deux plaignantes ou de dégrader leurs conditions de travail » (Crim. 11 mai 2005, préc. supra, no 58. – V. égal. Crim. 30 janv. 2007, no 06-83.107 . – Crim. 12 mars 2013, no 12-82.161 ).

(…)

Art. 2Modalités répressives

  1. Parallélisme répressif. – La répression du délit de harcèlement moral obéit à la même logique que celle du harcèlement sexuel. L’échelle des peines prévue est donc très proche et le harcèlement moral pose, à l’instar de son jumeau, des conflits de qualifications qu’il conviendra également d’aborder.
  • 1er Pénalités
  1. Nomenclature des peines. – Depuis la loi no2012-954 du 6 août 2012, le harcèlement moral est puni comme le harcèlement sexuel à titre principal de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’incrimination n’est plus punie dans le code du travail, et l’on trouve s’agissant du harcèlement moral du partenaire une pénalité qui dépend du résultat dommageable de l’infraction. Ainsi, les peines sont fixées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail, et à cinq ans d’emprisonnement de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. De toutes les formes de harcèlement, c’est donc le harcèlement moral du partenaire ayant entrainé une incapacité de travail de plus de huit jours qui fait encourir au harceleur les plus fortes peines désormais fulminées par le code pénal. En outre, l’article 222-44 du code pénal envisage quatorze peines complémentaires applicables à toutes les personnes physiques qui ont porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes, donc y compris à l’auteur d’un harcèlement moral (sur ces peines complémentaires également applicables en matière de harcèlement sexuel, V. supra, no 37). De même, l’article 222-50-1 du code pénal, issu de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, prévoit que la peine d’affichage ou de diffusion de la décision de l’article 131-35 du même code est encourue en cas de harcèlement moral de l’article 222-33-2 lorsque les faits ont été commis après l’entrée en vigueur de cette loi (Crim. 28 mai 2013, no 12-84.281 ). Parmi les différences notables au plan des peines entre les deux formes de harcèlement, l’article 222-45 du code pénal prévoyant cinq peines complémentaires supplémentaires n’est, en revanche, pas applicable en matière de harcèlement moral car il ne vise pas expressément la section 3 bis du code pénal qui contient cette incrimination. Enfin, les peines prévues pour la tentative ne sont pas applicables, la tentative de harcèlement moral n’étant pas incriminée.

Index alphabétique

Abus d’autorité 5, 17, 23, 25 s.
* Actes de harcèlement
harcèlement moral 49 s.
harcèlement sexuel 15 s.
* Actes de nature sexuelle 32
* Agissements répétés
V. Infraction d’habitude
* Agressions sexuelles 9, 38
* Amis 3 27, 52
* Angoisse 67
* Anxiété 67
* Arrêts de travail 67
* Asthénie 67
* Atteinte à la dignité 63, 65
V. Dignité
* Atteinte aux droits 63, 64
* Atteintes sexuelles 9, 38
* Attouchements 20, 21, 32
* Autrui
harcèlement moral 44, 51, 53, 65
harcèlement sexuel 4, 5, 10, 15, 22, 27, 29, 30
V. Personne (notion de)
* Avenir professionnel 44, 55, 59, 62, 70
* Brimades 57
* Bullying 42
* Cadeaux 23, 31
* Cauchemars 67
* Certificat médical 71
* Chantage 19, 34
* Cigarettes 60
* Client 51
* Code du travail (comparaison) 4, 39, 41, 46, 56, 63, 64, 70, 75
* Collègue 26
* Concours de qualifications
harcèlement moral 76 s.
harcèlement sexuel 38 s.
* Conjoint 52
ancien 53
* Copropriétaire 52
* Courrier électronique 20
* Définition 2
* Dégradation des conditions de travail 60 s.
potentielle 61
.* Dénigrement 57
* Dépression 67
* Déstabilisation psychologique 67 s.
* Dignité 10 s., 28, 30, 59, 62 s.
* Discriminations 9, 40
* Dol 33, 72 s.
* Domaine 3
* Droit anglo-saxon 1
* Durée 56
* e-mails 20
* Écrits 20
* Égalité de traitement entre hommes et femmes (Directive) 11
* Élément matériel
harcèlement moral 48 s.
harcèlement sexuel 15 s.
* Élément moral
harcèlement moral 72 s.
harcèlement sexuel 33 s.
* Enseignant 23, 25
* État antérieur de la victime 69
* Étymologie 2
* Exhibition sexuelle 9
* Famille 3 27, 51, 52
* Finalité
harcèlement sexuel 28
* Fournisseur 51
* Fragilité psychologique 69
V. Prédispositions de la victime
* Habitude
V. Infraction d’habitude
* Harcèlement horizontal 26, 50
* Harcèlement institutionnel 41
* Harcèlement moral 41 s.
actes 49 s.
conséquences 59 s.
* Harcèlement moral à connotation sexuelle 76 s.
* Harcèlement sexuel 2, 9 s., 10 s.
actes 15 s.
finalité 28
* Harcèlement sexuel par assimilation 22 s.
* Harcèlement stratégique 41
* Harcèlement vertical ascendant 50
* Harcèlement vertical descendant 26, 50
* Historique 7
* Indices
V. Preuve
* Infraction d’habitude 17 s., 49, 54 s.
* Injures 31, 57, 65
* Insultes 31, 57, 65
* Intention 33, 72 s.
* Irritabilité 67
* Isolement 56, 59
* Légalité 5, 14, 45 s., 63
* Lien de subordination
harcèlement sexuel 25s
* Management par la peur 42
* Médecin 18, 22
V. Certificat médical
* Menaces 31, 57
* Mobbing 1, 42
* Moyens 5
* Partenaire 52, 66
ancien 66
* Pauses 60
* Peines
harcèlement moral 75
harcèlement sexuel 36 s.
peines complémentaires 37
peines principales 36
* Personne (notion de) 27
V. Autrui
* Peur
V. Management par la peur
* Poèmes 32
* Pouvoir de direction et de contrôle 58
* Prédispositions de la victime
V. Déstabilisation psychologique, Santé mentale
* Présomptions
harcèlement moral 71
harcèlement sexuel 24, 34
* Preuve
harcèlement moral 71
harcèlement sexuel 24, 34
* Propos obscènes 20 s.
* Réflexions désobligeantes 57
* Réitération des actes
V. Infraction d’habitude
* Répression
harcèlement moral 74 s
harcèlement sexuel 35 s
* Reproches 57
* Résultat
harcèlement sexuel 29
* Sanction injustifiée 57
* Santé mentale 67 s.
* Santé physique 66
* Séduction 23, 32
* Sexual harassment 1
* SMS 20
* Souffrance psychologique
V. Santé mentale, Déstabilisation psychologique
* Stalking 42
* Subalterne 26
* Subordination
V. Lien de subordination
* Tâches humiliantes, dégradantes 57
* Téléphone 60, 65
* Témoignages 24
* Tentative 37, 75
* Troubles de l’humeur 67
* Troubles digestifs 67
* Vie privée (immixtion) 57, 64
* Viol 9
* Violences 79
* Voisin 3, 52, 57

La lecture de la pensée, totalitarisme du 21ème siècle.

Ma chanson …

Cet article est en rapport avec 2 articles parus précédemment sur la même page Web :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2018/05/06/saisine-du-conseil-consultatif-national-dethique/
https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/01/28/rapport-annuel-du-ccne-conseil-consultatif-national-dethique-sur-lusage-des-neurosciences-avec-en-particulier-le-detecteur-de-mensonges/

On connaissait les totalitarismes nazis et staliniens. On connait désormais le totalitarisme français, qui peut s’exercer sur une seule personne.

On sait que la lecture de la pensée est utilisée depuis 2009 quand De Villepin est venu m’emmerder à Tunis chez ma tante Rachida et qu’elle est encore utilisée en 2019, quand bien-même on a alerté le Conseil d’Etat, le Procureur de la République, le Doyen des Juges d’Instruction et le Conseil Consultatif National d’Ethique. J’ai entendu 2 occurences à Djerba pendant l’été 2018 et une occurence en janvier 2019. Je sais que la lecture de la pensée a été utilisée dans mes logements habituels ou de vacances ou encore à l’extérieur, sur la voie publique et en particulier dans les transports en commun. Les flics ont eu des détails très précis de pensées que je n’ai jamais exprimées.

La lecture de la pensée est apparue exactement le même jour où De Villepin s’est exprimé dans ma chambre à Tunis. Il y avait Michel Drucker qui riait au même endroit … si bien qu’on peut faire l’hypothèse crédible que Michel Drucker était au courant de ce phénomène de lecture de la pensée et qu’il en a peut-être reçu le recel : Tout est possible en France … comme baffouer nos droits les plus élémentaires. Et on comprend ainsi mieux les propos tenus par Arditti sur le plateau de Vivement Dimanche quelques années plus tard : Que sa belle-fille est meilleure que tout le monde pour penser … Mais, je ne veux point faire trop d’interprétation …

 

Hannah Arendt a été assez claire sur la définition du totalitarisme (Elle a écrit les Origines du totalitarisme).
« Il est dans la nature même des régimes totalitaires de revendiquer un pouvoir illimité. Un tel pouvoir ne peut être assuré que si tous les hommes littéralement, sans exception aucune, sont dominés de façon sûre dans chaque aspect de leur vie ». On peut être totalitaire avec une seule personne !)

Je reprends ce que j’avais écrit dans l’article de cette page perso :
https://harcelementssursami.wordpress.com/2018/07/16/un-proces-pour-harcelements/

Interdiction de l’utilisation du détecteur de mensonges.
Article 3 de la CEDH
(interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants).
La dangerosité de certains fonctionnaires.

detecteurdemensonge
Qu’est-ce qu’on peut penser de tout ça ? Usage du polygraphe.

On peut aussi dire que ce nouveau détecteur de mensonges va avoir du succès dans les tribunaux et les prisons pour évaluer la culpabilité des suspects.

Ca va leur être utile aussi pour débusquer les intentions terroristes chez les apprentis-djihadistes. A-t-on intérêt à ébruiter ce genre de procédés ? Si ça venait à se savoir, ça pourrait en calmer plus d’un.

Voir sur le sujet, le très bon article : Le procès pénal confronté aux neurosciences : science sans conscience … ? – Marie-Christine Sordino – AJ pénal 2014. 58.

Il y est écrit la chose très intéressante :

   « L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme est utilisé au soutien de la prohibition du détecteur de mensonges, qui porterait atteinte à la dignité, le consentement étant considéré comme inexistant.
La liberté se heurte ici à la dignité. »

Les flics français ont considéré que ce qu’ils avaient trouvé dans mon cerveau annulait le préjudice de la méthode d’investigation employée. Ils peuvent sacrifier le cobaye après avoir expérimenté dessus …

Hannah Arendt écrivait : « Le premier pas essentiel sur la route qui mène à la domination totale consiste à tuer en l’homme la personne juridique. À cette fin, d’une part, on soustrait certaines catégories de personnes à la protection de la loi tout en forçant par le biais de l’instrument de la dénationalisation le monde totalitaire à les reconnaître hors la loi ; d’autre part, on place le camp de concentration en dehors du système pénal normal et on sélectionne les détenus en dehors de la procédure judiciaire normale selon laquelle un crime déterminé encourt une sanction prévue d’avance. »

La question dans Wikipédia est une technique de torture qui porte bien son nom :

Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d’inspirer la terreur et la domination, ou encore par cruauté. Elle est notamment employée pour obtenir des aveux ou autres informations secrètes – elle est alors appelée dans certains contextes la question –, ainsi que pour terroriser des populations ou des organisations, en ciblant certains individus afin que les autres restent passifs de peur d’être victimes à leur tour. Elle peut volontairement aboutir à la mort de l’individu, il s’agit alors du supplice qui vise à amener la mort de façon très douloureuse, voire à la retarder le plus possible, pour prolonger l’agonie.

TortureJudiciaire
La question : Des pratiques d’un autre temps remises au goût du jour avec les neurosciences.

D’innombrables méthodes de tortures ont été ou sont employées, en fonction de la technologie disponible, de la culture des tortionnaires, des ressources locales, etc. Elles passent par toutes sortes d’agressions, physiques sur le corps de l’individu, et/ou psychologiques reposant sur la peur, la tristesse ou autres émotions. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles, notamment des mutilations physiques et des traumatismes psychologiques. Pour le tortionnaire ou bourreau, torturer peut éventuellement répondre à des pulsions sadiques ou s’inscrire dans la soumission à l’autorité (expérience de Milgram), mais souvent lui aussi en ressort profondément marqué.

 

 

 

Arrêter de penser ?

Bigbrother
1984 est devenu une réalité.

Ils savent m’ont-ils dit … Ils en savent trop. L’actualité sur les lois de renseignements le montre : Il n’existe pas aujourd’hui de loi qui permettent cela (l’analyse de la pensée). C’est une surveillance orwellienne. Dans le roman 1984 (parue en 1949), Orwell avait fait la prédiction qu’on pourrait lire un jour dans la pensée (bouquin qui m’avait marqué quand je fréquentais les trotskystes). Georges Orwell avait écrit un livre de science-fiction, une dystopie décrivant un régime totalitaire (Big Brother), une parabole du nazisme ou du stalinisme.
Le phénomène étant nouveau quoique révélé en 2009, il n’existe pas d’article réprimant l’accès déloyal aux pensées, mais n’y a-t-il pas préjudice ? Il faudrait peut-être légiférer une sorte d’article 226-1 de l’accès aux pensées. C’est un test, de l’éducation, de la médiation selon eux … C’est gênant parce qu’ils ne quittent pas mon cerveau d’une semelle. C’est H24.
Le barbouze a une position très supérieure à la votre, asymétrique : Il a sa vie de couple alors que le surveillé n’a jamais pu en avoir une (une sacré poisse, une misère affective épouvantable). Si j’ai un conseil à leur donner, c’est le suivant : Il ne faut pas prendre sa propre vie pour juger celle des autres. Avec le recul, j’aurais voulu me marier à 20-25 ans (chose qu’ont fait mes parents et grand parents), mais je me suis engagé dans des trucs qui m’ont emmené ailleurs, qui ont prolongé indéfiniment le célibat.
Un jour de 2012, je pensais : Il faut que je gagne des sous grâce à un procès. Comme ça, je pourrais aider mon père. Un barbouze devinant cette pensée m’a dit dans un rire moqueur : « Tu veux aider ton père ? Gagne-le ce procès … ». Il m’a semblé qu’ils se foutaient de ma gueule, tellement les Procureurs résistaient à me répondre favorablement.
Un autre jour, je pensais que les policiers étaient des tricheurs, puisqu’ils devinaient déloyalement mes pensées. Ils m’ont répondu : « Nous sommes des tricheurs ? C’est normal ce qu’on te fait. »
Les indices de cette lecture de la pensée ne s’arrêtent pas là. C’est assez bien documenté. Pour ne pas avoir la mémoire encombrée, je note, mais certains commentaires sont marquants. Dans ces conditions, on ne sait plus quoi penser ou s’il faut s’arrêter de penser.
En 2013, une jeune barbouze avait commenté dans un rire une de mes pensées : « 
Il faut que tu t’arrêtes de penser !?! ».
Je pense à qu’est-ce que je veux. Un autre jour, une barbouze a tourné en dérision ma pensée : Je me disais que c’était un bras de fer avec les policiers. On m’a répondu : C’est un bras de fer ?
Ils m’ont convaincu chaque jour qu’il y avait préjudice. Le sondage était, est interminable. Je crois que je n’ai pas volé l’idée de faire un procès. C’est un peu ça qui m’a maintenu dans l’inactivité, alors que les policiers tentaient de me faire travailler, peut-être comme acteur parce que c’est ce que je voulais ou plutôt comme professeur parce que je ne prenais pas d’initiative.
En 2010, 2011, ou 2012, j’étais allongé dans ma chambre et les idées défilaient dans mon esprit. Une vieille flic qui lisait dans mes pensées a commenté l’opération : « Tu délires. »

 

Mudaison
« Il faut que tu t’arrêtes de penser !? ».
Ce que m’ont fait les flics est horrible.
Lecture de la pensée.

Police et lecture de la pensée.

Oliver Sacks parle dans son livre du lien entre imagerie médicale et hallucinations musicales. Il paraît qu’il y a des publications qui sortent en 2016 sur le repérage par imagerie médicale de l’activation de zones du cerveau à l’évocation de mots. Les publications sortent aujourd’hui, alors que c’est pratiqué depuis au moins 2009 … comme toujours dans les cas de nouvelles découvertes scientifiques géniales et qui doivent donc rester confidentielles … à l’usage des gouvernements. Une découverte géniale et terrifiante à la fois.
Cette lecture de la pensée a été confiée à une dizaine de flics, mais elle a été décidée par de hautes personnalités, un gouvernement par exemple ou des scientifiques. Il n’y a aucun doute là-dessus.

Florilège de propos trouvés dans le système totalitaire de Hannah Arendt :

« La différence majeure entre une police secrète despotique et une police secrète totalitaire tient à ce que la seconde ne fait pas la chasse aux pensées secrètes et n’use pas de la vieille méthode des services secrets, la provocation. (p. 218).
La police secrète totalitaire a abandonné le vieux rêve traditionnel de la police que le détecteur de mensonges est encore censé pouvoir réaliser : elle n’essaie plus de découvrir qui est qui ou qui pense quoi. Le détecteur de mensonges est peut-être l’exemple le plus pittoresque de la fascination que ce rêve exerce apparemment sur les esprits de tous les policiers ; car il est évident qu’un appareil de mesure complexe ne permet pas d’établir grand-chose, si ce n’est le sang-froid ou la nervosité de ses victimes. De fait, la débilité du raisonnement qui préside à l’utilisation de ce mécanisme ne peut s’expliquer que par le désir irrationnel qu’une forme de lecture de la pensée soit malgré tout possible. Ce vieux rêve suffisamment terrifiant, a, depuis des temps immémoriaux, invariablement engendré la torture et les plus abominables cruautés. » (p. 236).
Elle parlait de la question. Hannah Arendt faisait en 1973 une bonne prédiction vérifiée 40 plus tard.

Hannah Arendt avait lu Ernst Kohn-Bramstedt : Dictatorship and political police ; The technique of control by fear. Oxford University Press, 1945.

Pour mettre toutes ces techniques de surveillance, il faut une police bien équipée. Ce n’est pas donné à tout le monde : La lecture de la pensée est une science de haut vol.

Moi, je ne mens pas : Je suis passé au détecteur de mensonges H24 depuis 2009. Vous verrez plus loin le résultat de leurs « investigations » : Ca doit être éreintant comme travail. Même utilisé par des magistrats, le détecteur de mensonges est prohibé par la CEDH.

C’est anormal ce qu’ils ont fait, très irrégulier.

Josef Schovanec, l’autiste Asperger, écrit dans son ouvrage Je suis à l’Est que nous avons le droit d’avoir « une vie intérieure ». Il faut savoir penser contre soi-même dirait Finkielkraut.

Je ne dis pas que j’ai une vie intérieure toujours très glorieuse, mais il y a des pensées que je n’ai jamais révélées et que je ne révèlerai jamais. Je me surveille quand je m’exprime. J’ai aussi de très bonnes pensées, ce qu’avait remarqué un flic (Tu as de bonnes pensées !) ou des pensées très intimes.

Il a suffit d’ailleurs que je pense à un seul mot (« juif ») pour que je me fasse engueuler dans ma cuisine par une vieille flic qui m’a hurlé dessus : CONTINUE ! Entre les années 2014 et 2017. Je ne saurais pas exactement localiser la date.

Christine Angot a écrit dans Libération le 1er Septembre 2018 : « Si on considère que tout ce qui est pensé est vérité, on a raison, mais est-ce vérité permanente, non, bien sûr que non ! C’est quoi, la vérité permanente de nos pensées, est-ce qu’on en a seulement une, à part peut-être celle de rester en vie – qui ne sert à rien. Tout ce qu’on pense, tout ce qu’on ressent, c’est très important, c’est pour ça qu’on a l’impression qu’elle n’a pas le beau rôle, on voit tout ce qui lui passe par la tête. Est-ce qu’il faudrait ne pas l’écrire ? Pourquoi ? Ce n’est pas grave ! La vie même est comme ça. »

 

Rappelons-nous la devise : Honi soit qui mal y pense.

 

HoniSoitQuiMalYPense
Emblème de l’ordre de la Jarretière au château de Windsor

Honi soit qui mal y pense est une phrase anglo-normande. Elle est la devise de l’ordre de la Jarretière, le plus important ordre de la chevalerie britannique.
Le verbe honnir est un verbe de la langue française qui signifie « blâmer quelqu’un en lui faisant honte » en le vouant au mépris public. Dans un registre moderne, la phrase signifie donc « Honte à celui qui y voit du mal ».

Je crois même que c’est une devise utilisée par le Ministère de la Justice du Royaume-Uni.

 

Lecture pratiquée même au dehors.

En 2011, escalier de mon immeuble, un flic lit dans mes pensées : « Tu te sens fou »Je fumais trop … Hiver 2014, en congés pour les fêtes de fin d’année dans l’Ouest de la France, je me rassure sur le bord de mer en pensant : « Je ne suis pas fou !!! » Un vieux flic s’indigne : « Tu n’es pas fou ??? » … AU CMP, je pense au mot « Acariatre » que les flics devinent. Sur un bord de mer pendant l’été 2013, une flic commente ma pensée : « Tu es belle ? ». Début décembre 2014, à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, où je tente une reprise d’études dans la conception de logiciels Web, je pense dans la salle de classe en voyant la prof d’Anglais : « On aime nos professeurs ! ». Au sauna à Clichy, avenue de Clichy, mercredi 2 mars 2016 verse 19 heures, je pense au mot qui est deviné : « Peneu ». A la piscine de Puteaux en juillet 2016, je pense dans l’eau à un mot qui est deviné.

Quelques publications de juristes et de psychiatres sur le sujet :

Bonnes publications de Marc-Louis Bourgeois, Professeur de psychiatrie à Bordeaux :

  • Les quatre vérités : philosophique (aletheia), scientifique (apodicité), juridique (l’intime conviction), humaine (biosociopsychopathologie). Annales Médico-Psychologiques 170 (2012) p. 88–92.

4veritesBourgeois

  • Croire et douter. Juger à l’heure des neurosciences. Annales Médico-Psychologiques 173 (2015), p. 623–626.
    Cette dernière publication a été lue et j’en retirai les principales conclusions très bientôt …

JugesNeurosciencesBourgeois

On peut lire dans cet article l’annexe suivante :

Annexe

La preuve par le détecteur de mensonge

(Sciences et Avenir, no 815, janvier 2015, p. 74–76).

Il existe maintenant quelques techniques pour la détection du mensonge. Par exemple, le système AVATART (Automated Virtual Agent for Truth Assessment a Real-Time). L’exactitude serait de 94 %. Camera vidéo captant faciès, gestes et mouvements oculaires et dilatation des pupilles, intonations vocales. Il y a aussi des techniques évaluant les variations thermiques de la face (Neckted), etc. Il y a aussi une évaluation de l’activité cérébrale.

Paroles de juge, l’angoisse face à l’erreur judiciaire

(Marianne, 28 fév.–6 mars 2014, p. 56–61)

Chaque année, 23 % des affaires sont réexaminées. « L’intime conviction, ce n’est pas bof, je ne sais pas trop. . . » (Hervé Stefan, président de la cour d’assises de Paris « la Rolls des Magistrats »),

« Si vous avez le moindre doute il doit profiter à l’accusé » (un magistrat aux jurés). Trois semaines pour décider d’une vie « c’est toujours difficile, bien sûr qu’il m’arrive de douter, mais si vous ne pensez qu’à l’erreur judiciaire vous ne faites plus ce métier » …

Faire coïncider la vraie Vérité et la Vérité Judiciaire …

(Article 353 du Code Pénal). La solitude est inhérente à ce métier (ENM, groupe de paroles de magistrats).

L’utilisation de l’ADN a changé les choses avec quelques procédures de révision.

Le Cerveau et le Droit

Ce problème va devenir incontournable. Marie Lamarche, professeur en Droit privé et Sciences criminelles à l’université de Bordeaux, organise le vendredi 6 mars 2015 une réunion consacré e à l’« encadrement juridique et éthique des Neurosciences ». C’est donc le revers du problème : « les Neurosciences et le Droit » ! (Journal Sud Ouest, vendredi 6 mars 2015, p. 4). Les magistrats veulent-ils donc conserver leur magistère et récuser la ré alité des Neurosciences ? Illusion d’un homme universel et des « droits de l’homme » s’appliquant uniformément à tous ? Ce qui est dé jà totalement récusé par les demandes d’expertise avant jugement. . . La Science versus le Droit ? N’est-ce pas désormais aux Neurosciences d’encadrer la Justice ?

« Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d’expertises judiciaires » (loi du 7 juillet 2011). Mais certains principes s’y opposent ; « les examens dans le but de rechercher la Vérité » (polygraphe, phénobarbital, hypnose) ont été interdits, assimilés à des actes de torture (MC Sordino, Montpellier, Science et Avenir, janvier 2015).

On lira avec intérêt et une certaine consternation le rapport sur

« l’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et thérapies du cerveau » (29 juin 2011 et 30 novembre 2011 au Sénat et à l’Assemblé e nationale rassemblant philosophes, chercheurs, une seule psychiatre clinicienne, Marie-Odile Krebs), alors que 28 milliards d’euros sont consacrés aux affections psychiatriques en France (p. 11). Un biologiste écrivain, membre de la commission, y signale qu’il est allé à Sainte-Anne pendant quelque temps pour « voir de vrais fous » !

On y parle « d’intrusion dans l’intimité », et de consentement éclairé

Et encore meilleur, cette publication de Peggy Larrieu de l’Université Bretagne Sud :
Bioéthique. Le droit à l’ère des neurosciencesNeuroscience and the law.

DroitEreNeurosciencesLarrieu

Extrait le plus intéressant :

LarrieuEpoustouflant

Le pdf est ici : Le droit à l’ère des neurosciences

Voici l’article :

Bioéthique

Le droit à l’ère des neurosciences

Neuroscience and the law

Peggy Larrieu

(Maître de conférences en droit privé à l’université de Bretagne Sud, membre associé du centre de droit économique d’Aix-Marseille III)

Université de Bretagne Sud, institut de recherche sur les entreprises et les administrations, 20 bis, rue de l’île-Brannec, 56610 Arradon, France


Résumé

Les neurosciences, définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement du système nerveux, constituent une discipline scientifique en plein essor dont les applications potentielles en dehors des laboratoires sont multiples. Leur impact sur les différentes sciences humaines, qu’il s’agisse de la philosophie, de la psychologie, du marketing, des sciences de l’éducation, etc., s’accompagne aujourd’hui d’une intéressante apparition en droit. Les données des neurosciences suscitent un intérêt croissant en matière juridique, à travers l’utilisation des méthodes d’imagerie cérébrale ou la prescription de traitements neuro-pharmacologiques. Derrière les concepts de neuro-droit et de neuro-loi, néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives et de non moins intéressantes problématiques d’ordre éthique.

Mots clés : Neurosciences ; Expertise judiciaire (neurosciences) ; Dangerosité (neurosciences)

Abstract

Neuroscience, defined as the study of the structure and of the functioning of the nervous system, forms a scientific discipline in full expansion of which the potential applications outside research laboratories are numerous. Their impact on the different social sciences, that is philosophy, psychology, marketing, educational sciences etc. is today accompanied by an interesting appearance in law. The neuroscience’s datas arouse an increasing interest in the juridical (ou legal) sphere throughout the use of cerebral imaging methods or the prescription of neuropharmacological treatments. Behind the neuro-legal and the neuro-law, neologism allowing to translate the anglo saxon term “neurolaw” are emerging rich prospects and interesting issues linked to ethics.

Keywords: Neuroscience; Judicial expertise (neuroscience); Dangerousness (neuroscience)

Les neurosciences connaissent à l’heure actuelle un dévelop- pement spectaculaire, qui s’étend à l’ensemble des disciplines. Les recherches sur le cerveau imprègnent toutes les sciences humaines : la philosophie, la psychologie, le marketing, les sciences de l’éducation, etc. Le domaine juridique, lui-même, n’est nullement épargné par les avancées sur la physiologie du cerveau, les techniques d’imagerie cérébrale ou de biolo- gie moléculaire. Ainsi, depuis quelques années, les tribunaux de différents pays se sont appuyés sur des données neuros- cientifiques pour disculper ou pour confondre des prévenus de crimes graves. En France, où ce type de méthodes a long-temps été rejeté, la loi du 7 juillet 2011 est récemment venue autoriser l’emploi des techniques d’imagerie cérébrale dans le cadre d’expertises judiciaires. L’utilisation de ces techniques ainsi que la prescription de traitements neuro-pharmacologiques pour lutter contre la récidive intéressent bien évidemment la matière pénale. Mais au-delà du champ pénal, les neurosciences pourraient bouleverser notre conception de la personne dans toutes les branches du droit, en mettant en évidence les mécanismes neurophysiologiques par lesquels l’homme est un agent moral, plus ou moins rationnel, et qui sous-tendent l’intention, la volonté, la décision, le libre-arbitre, etc.

Aussi, les connaissances actuelles sur le cerveau humain ne risquent-elles pas de remettre en cause les modes de pensée juridiques et les concepts fondamentaux du droit ? D’après cer- taines expériences, nombre de nos actes, de nos décisions, de nos désirs et de nos perceptions sont déterminés par des proces- sus inconscients, sont préformés sur le plan neuronal. Dans ces conditions, quel rôle reste-t-il pour la conscience, la volonté, l’intention, le consentement libre et éclairé, l’engagement, la promesse, et les autres concepts fondamentaux de la théorie juridique ? Au-delà des répercussions qu’une telle interrogation peut avoir en philosophie, en psychologie, en psychanalyse, voire même en théologie, d’un strict point de vue juridique, comment pouvons-nous être responsables de nos actes si nous ne sommes pas libres ? Peut-on refonder la notion de responsabilité sur le déterminisme ? Ou faut-il au contraire renoncer à la notion de responsabilité et rendre la justice sur la base d’autres considé- rations ? Comment pouvons-nous prendre des engagements si nous sommes déterminés ? Comment pouvons-nous respecter nos engagements si les neurosciences démontrent que nous ne sommes qu’une succession de personnes dont le cerveau est plastique ? Car, comme le souligne Francois Terré, « Si je tiens mes promesses, est-ce parce que je suis toujours le même ? Ou est-ce parce que je veux le rester ? ».

De manière plus prosaïque, les avancées des neurosciences et les applications qu’elles rendent possibles soulèvent des ques- tions éthiques fondamentales. Et ce, d’autant qu’avec l’accès à la « boîte noire du cerveau », le plus intime de l’homme, son for intérieur, sa pensée et son identité sont en jeu. Par exemple, s’agissant de l’imagerie cérébrale, les craintes portent sur les nouvelles générations de détecteurs de mensonge et leur éventuelle utilisation par des employeurs ou des assureurs. De même, les discussions relatives à la « neuro-amélioration », par l’emploi de substances « compliférantes » (qui rendent dociles) ou, de substances susceptibles de modifier notre mémoire ou notre humeur, ne peuvent laisser indifférents. Enfin, le développement du « neuro-marketing », qui vise à identifier les mécanismes cérébraux sous-jacents aux comportements des consommateurs, n’est pas dénué de tout risque. C’est la raison pour laquelle d’encadrer la recherche et les traitements et, surtout, d’évaluer les répercussions sociétales de ces avancées.

En réalité, il en va des neurosciences comme de la langue d’Esope. D’un côté, ces avancées sont susceptibles de faire pro- gresser notre connaissance des mécanismes cérébraux, et donc de contribuer à l’individualisation de la justice en permettant d’identifier certains des facteurs présidant à nos comportements moraux. Mieux connaître le cerveau humain, mieux compren- dre l’individu, c’est aussi mieux le juger. Cependant, d’un autre côté, il convient de prendre garde au risque de détournement des neurosciences au service d’une justice utopique. Le droit ne doit pas être inféodé à la science ou, plus vraisemblablement, à une conception dogmatique de la vérité scientifique12. Ainsi, derrière les concepts de « neuro-droit » ou de « neuro-loi », néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives d’application (1.) et de non moins intéressantes questions d’ordre éthique (2.).

  1. Les perspectives d’application

De nos jours, les neurosciences envahissement progressive- ment les procédures judiciaires13, et plus particulièrement le procès pénal. Comme l’indique Christian Byk, « la pratique de la police scientifique, et notamment l’utilisation de l’ADN, a consisté jusqu’à présent à « faire parler » les indices de la scène du crime, tandis que les neurosciences ouvrent une autre voie : faire parler « objectivement » un individu sur sa participation à un crime ». De manière schématique, les principales appli- cations des neurosciences en matière pénale peuvent intéresser l’élément matériel et/ou l’élément intentionnel de l’infraction.

En premier lieu, concernant la preuve de la culpabilité, de nouvelles techniques liées au développement des neurosciences viennent aujourd’hui s’ajouter au classique test du polygraphe ou, détecteur de mensonge. Ces méthodes incluent l’imagerie thermale, l’empreinte du cerveau et l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). On considère que mentir demande davantage d’efforts que dire la vérité et provoque l’activation de davantage de zones du cerveau, ce qui se manifeste à l’écran. Ces procédés sont déjà utilisés à l’étranger, notamment aux États-Unis, au Canada, en Belgique ou encore en Allemagne. En 2008, en Inde, une jeune femme a été condamnée à perpétuité par le Tribunal de Pune pour l’empoisonnement de son ex-fiancé sur la base d’un examen d’imagerie cérébrale. l’essor des sciences du cerveau s’accompagne de l’émergence d’une nouvelle discipline, la neuro-éthique, qui a pour objet qui a pour objet d’encadrer la recherche et les traitements et, surtout, d’évaluer les répercussions sociétales de ces avancées.

En réalité, il en va des neurosciences comme de la langue d’Esope. D’un côté, ces avancées sont susceptibles de faire pro- gresser notre connaissance des mécanismes cérébraux, et donc de contribuer à l’individualisation de la justice en permettant d’identifier certains des facteurs présidant à nos comportements moraux. Mieux connaître le cerveau humain, mieux comprendre l’individu, c’est aussi mieux le juger. Cependant, d’un autre côté, il convient de prendre garde au risque de détournement des neurosciences au service d’une justice utopique. Le droit ne doit pas être inféodé à la science ou, plus vraisemblablement, à une conception dogmatique de la vérité scientifique. Ainsi, derrière les concepts de « neuro-droit » ou de « neuro-loi », néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives d’application (1.) et de non moins intéressantes questions d’ordre éthique (2.).

À ce jour, en revanche, ce type de techniques n’a encore jamais été mis en œuvre en droit français. Néanmoins, depuis une ving- taine d’années, la procédure pénale a profondément été modifiée par la science et la technique : empreintes génétiques, écoutes téléphoniques, systèmes de vidéo-surveillance, etc. Et dans la mesure où notre droit repose sur un principe de liberté de la preuve, il n’est pas impossible que, dans un avenir plus ou moins proche, les données des neurosciences soient jugées recevables par les tribunaux français. D’ailleurs, le Centre d’analyse stratégique et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’intéressent actuellement à l’opportunité d’utiliser des données neuroscientifiques comme moyen de preuve. Cependant, outre le manque de fiabilité des ces techniques en l’état actuel des connaissances, les règles de la procédure pénale viennent encadrer et limiter le principe de liberté de preuve. D’une part, il est interdit aux experts de trancher une question relevant de la compétence exclusive du juge. C’est dire qu’un examen d’imagerie cérébrale ne pourrait, en aucun cas, tenir lieu d’unique preuve. D’autre part, la recherche de la vérité matérielle n’est pas la seule finalité du procès pénal. Différents objectifs peuvent venir limiter cette recherche. À titre d’exemple, on peut citer l’objectif d’équité et de loyauté, pouvant conduire au rejet de certains modes de preuve qui, quoique susceptibles d’établir la vérité sur certains faits, n’auraient pas respecté le principe du contradictoire et l’égalité des armes. On citera également le respect de droits fondamentaux tels que la dignité de la personne ou le respect de la vie privée, faisant obstacle à l’utilisation de techniques intrusives de preuve. Notre procédure pénale adopte donc une attitude de rejet face aux moyens d’investigations destinés à contraindre un individu à dire la vérité23. Mais, pourquoi ne pas envisager l’existence d’un droit à la preuve neuroscientifique pour celui qui en réclame l’application, étant rappelé que la liberté de se défendre selon les moyens de son choix fait partie des droits fondamentaux de la personne ?

En second lieu, les avancées des sciences du cerveau pourraient-elles contribuer à une meilleure évaluation de la crédibilité de témoins ou de victimes d’infractions ? .. Et, pourrons-nous aller jusqu’à prescrire la consommation de molécules neuro-pharmacologiques afin de raviver la mémoire de témoins ou de victimes ? Sur ce point, il convient de rappeler que la Cour de cassation rejette catégoriquement les techniques reposant sur la narco-analyse, par emploi du penthotal ou sérum de vérité24, ou par recours à l’hypnose. Toutes ces méthodes ne sont pas considérées comme suffisamment fiables, car elles sont susceptibles de générer des souvenirs erronés, illusoires, déformés, voire même suggérés par l’examinateur. Mutatis mutandis, il nous semble peu envisageable d’espérer que la neuro-pharmacologie pourrait garantir, par la levée d’une inhibition à la remémoration, la validité d’un témoignage.

En dernier lieu, l’expertise psychiatrique, effectuée aux fins de déterminer si un individu doit ou non être déclaré respon- sable de ses actes, peut faire place aux techniques d’imagerie cérébrale. Il semble, en effet, que l’altération de certaines zones particulières du cerveau puisse entraîner des comportements contrevenant aux règles morales et, par conséquent, juridiques. À partir d’un cas devenu célèbre, celui de Philéas Gage, ce contremaître qui avait reçu une barre à mine dans le cerveau, on en a déduit que le sens moral pouvait être localisé dans le lobe frontal du cerveau. Car, si cet homme avait survécu à l’accident, et conservé ses capacités intellectuelles intactes, il avait perdu tout sens moral. De fait, les tribunaux améri- cains admettent depuis longtemps la neuro-imagerie à différents stades du procès, mais la défense a obtenu ses meilleurs succès pour appuyer une demande d’atténuation de la responsabilité. En France, le juge pourra dorénavant utiliser l’imagerie céré- brale, à titre rétrospectif, pour vérifier l’existence d’une lésion ou d’une tumeur cérébrale. Ainsi, la loi du 7 juillet 2011 a inséré un nouvel article 16-14 dans le Code civil, aux termes duquel « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ». À la lecture des travaux préparatoires, il apparaît que cette réforme vise à objectiver un préjudice au niveau du cerveau pour évaluer la res- ponsabilité d’un individu sur le fondement de l’article 122-1 du code pénal30. Une irresponsabilité pénale pourra plus facilement être retenue si l’on peut mettre en évidence, clichés à l’appui, une « maladie du cerveau » et non pas seulement une « maladie mentale ». Les neurosciences pourraient alors modifier les relations déjà fort tumultueuses du couple criminalité–maladie, et redéfinir autrement la ligne de démarcation entre le normal et le pathologique.

Ainsi donc, les neurosciences envahissement peu à peu les prétoires, ce qui s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la procédure pénale, reposant sur le postulat selon lequel la science peut concourir à la recherche de la vérité judiciaire. Cependant, il convient de prendre garde aux risques de détournement idéologique et aux tentatives de réduction de l’humain au tout biologique. Cela nous amène à envisager les problèmes éthiques que peut soulever l’application des neurosciences en matière juridique.

  1. Les enjeux éthiques

 Les questions éthiques soulevées par les applications des neurosciences conduisent à évaluer les risques qu’elles sont sus- ceptibles de faire courir à la personne humaine, à sa liberté et à sa dignité. De manière générale, l’une des grandes craintes suscitées par les neurosciences porte sur le fait qu’elles traitent les états mentaux comme des objets naturels, c’est-à-dire réductibles à des rapports de causalité, objectif identifié sous le terme de « naturalisation » par les philosophes. Partant de là, le danger d’un glissement vers le déterminisme biologique est souvent pointé. Or, qui dit déterminisme biologique, dit absence de responsabilité. Car, comment pouvons-nous être responsables de nos actes si nous ne sommes pas libres ? Certains auteurs se posent d’ailleurs aujourd’hui la question de savoir s’il ne fau- drait pas renoncer à la notion de responsabilité pour rendre la justice sur la base du conséquentialisme36. En réalité, il s’agit là d’un problème philosophique, qui ne doit pas avoir d’incidence en matière de responsabilité juridique. Au demeurant, les neu- roscientifiques considèrent, pour la plupart, qu’il n’existe pas de déterminisme total et que le cerveau, en vertu de sa plasticité, se fac¸onne au gré des expériences et du vécu de chacun. Aussi bien, comme souvent en matière scientifique, ce ne sont pas tant les découvertes qui sont problématiques, mais les applications que l’on peut en faire.

La plus polémique de ces applications est celle qui tente d’identifier des aires cérébrales impliquées dans l’apparition de comportements déviants. En filigrane, il s’agirait d’identifier les individus potentiellement dangereux pour la société. De fait, le concept de dangerosité, initialement développé par l’école positiviste italienne, retrouve aujourd’hui une place importante dans les textes. En matière pénale, le constat d’échec des systèmes juridiques dans l’éradication du crime a renforcé les tendances et la frénésie sécuritaires39. La propagation de la peur a facilité la transposition du principe MinorityReportde précaution en matière pénale, alors qu’il est issu de la matière civile. Evaluation et prévision de la dangerosité, utilisation d’algorithmes, etc., ces méthodes font déjà partie intégrale du paysage pénal anglo-saxon et de la lutte contre la criminalité, conformément aux anticipations futuristes de la nouvelle « Minority Report » écrite par Philip K. Dick dès 1956. En France, la détection des signes avant-coureurs de la délinquance chez les mineurs, l’instauration d’une peine de sûreté préventive pour garder en détention les criminels ayant purgé leur peine mais susceptibles de récidiver … Toutes ces évolutions de la société franc¸aise pourraient trouver un appui dans les neurosciences. Mais, elles sont inquiétantes, car elles font resurgir le spectre d’une société sécuritaire. La multiplication des dispositions à finalité préventive au nom de l’efficacité s’avère dangereuse pour les droits de la personne, sans compter qu’elle est difficilement compatible avec la présomption d’innocence. Au demeurant, selon les neuroscientifiques eux-mêmes, la prédiction ne peut être que probabiliste. Il existe des personnes victimes de lésions cérébrales qui, pourtant, ne présentent aucun signe de pathologie sociale quelconque43. D’ailleurs, peut-on se satisfaire d’une analyse biologique de l’individu indépendamment de son vécu, si tout est inné et acquis à la fois ?

Par ailleurs, l’engouement de notre société pour la transpa- rence peut s’avérer inquiétant. Le développement des sciences et des techniques a renforcé le sentiment que le voile qui recouvrait « la vérité des choses » pourrait enfin être complètement levé. Ainsi, certaines applications des neurosciences permettraient d’évaluer, non plus la dangerosité d’un individu, mais son absence de sincérité. Aux États-Unis, des sociétés proposent leurs services afin de détecter le mensonge, grâce à l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle, dans le cadre de litiges avec des assurances, d’entretiens d’embauche, de recherches de personnes disparues, et ce en toute légalité. Et l’avenir nous réserve des systèmes plus époustouflants encore. Nonobstant, à supposer qu’il existe une technique absolument infaillible per- mettant de détecter le mensonge, doit-on lui accorder une place centrale dans le système juridique français ? Il ne nous semble pas dès lors que la recherche de la vérité n’est pas la seule finalité du droit. Le droit peut choisir de privilégier d’autres valeurs que la vérité matérielle, notamment l’intégrité physique, la dignité de la personne, la paix sociale, le droit à l’oubli, le droit au pardon, le respect de la vie privée, etc. Précisément, le cerveau de l’individu recèle des informations personnelles ayant un lien plus ou moins fiable avec ses caractéristiques cognitives ou ses pathologies. La protection des données issues de la recherche en neuro-imagerie suscite des questionnements similaires aux données génétiques car, de la même fac¸on, une violation de leur confidentialité exposerait le sujet aux convoitises des assu- reurs ou des employeurs. À ce titre, ces informations doivent être traitées avec la même confidentialité que toute autre don- née médicale ou personnelle. Au demeurant « la vie sociale serait invivable si par un miracle de science fiction, les humains devenaient transparents les uns aux autres ».

Au final, la ligne de crête est étroite entre deux écueils aussi dangereux l’un que l’autre. Le premier consisterait à faire preuve de complaisance à l’égard des réquisitoires « à la mode » contre la science. De tout temps, des données scientifiques ont pu être admises après avoir été réfutées et, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut être plus demain. Les neurosciences pourront probablement, dans un avenir plus ou moins proche, recevoir d’autres applications dans le domaine juridique, sans que l’une ou l’autre de ces disciplines ne s’en trouve dénaturée. Le second écueil serait d’adhérer à l’illusion scientifique et au tout biologique. L’imprévisibilité des dangers qui nous entourent, le sentiment d’insécurité croissant, ne doivent pas conduire à une propagation de la peur et à l’illusion qu’il existe un moyen scientifique d’abolir le hasard et de prévenir les menaces : l’illusion de l’objectivité, de la certitude et du « tout-traçable ». Car, der- rière l’utilisation de ces techniques en matière juridique, peut se dissimuler le spectre d’une justice hygiéniste et prophylactique, d’une justice déshumanisée. Autrement dit, les neurosciences pourront être utiles à la justice si et seulement si elles permettent non pas de « construire des murs mais de lancer des ponts entre les individus ».

 

Il existe 2 revues anciennes de 2012 sur l’émergence du neurodroit commandé par le Premier Ministre d’alors …
http://archives.strategie.gouv.fr/cas/content/le-cerveau-et-la-loi-ethique-et-pratique-du-neurodroit-note-danalyse-282-septembre-2012.html
Avec un ensemble de pdf :
CerveauLoiNeurodroit2012
LeCerveauEtLaLoiEthiquePratiqueNeurodroit2012
PerspectivesScientifiquesEtLegalesSurlUtilisationDesSciencesDuCerveauDansLeCadreDesProceduresJudiciaires2009

Et un colloque à venir en mars 2019 de la Cour de Cassation :
CourDeCassationColloqueNeuroscienceBioethiqueMars2019

Quelques vidéos sur l’un des neuroscientifiques les meilleurs en vulgarisation, Laurent Koessler, PhD de l’Université de Lorraine (Nancy).

 

 

 

Sur les pages suivantes, lecture de la pensée pour l’année 2015 (ils lisent dans mes pensées et répètent).

singeIls m’ont pris pour un cobaye … Ils vont avoir le prix Nobel de Médecine ou de Physique … Ils ont trouvé la pierre philosophale. Le problème, c’est que le procédé a été confié à des mahbouls, des nazis. C’est une très grande effraction. On va redemander aux policiers français de se faire soigner.

Vendredi 23 janvier.
C’est un coup monté.

Samedi 24 janvier.
Tu veux te faire Carlier. Vous souffrez. On l’a bouffé.
Vous empestez. On est déphasé.
On vous fait penser. Tu as dépensé.

Lundi 26 janvier.
On en a marre de Trotski.
Cachan.
Tu as un toc.

Mardi 27 janvier.
Tu veux être riche. Ca vient de De Villepin.
Tu veux être Dodi. Tu vas être Dodi.
On a la haine.
On veut te remettre en scène.
Il faut que tu rencontres Salima.
Nous sommes nazis.
Erotomanie.

Mercredi 28 janvier.
Elle te hait.
Tu es une idole.
Elle pense à ton cul. T’as un bon cul.
Tu es un bouffon.
Tu te moques d’Adil.
On est rancunier. Nous sommes menteurs. Tu es menteur.
On va te chercher. Tu vas chercher.
Tu t’es rangé.
Tu es cerné.
Tu vas nous écrire un livre.

Jeudi 29 janvier.
Tu aimes Drucker ? C’est cette Drucker ?
Tu es un travailleur.
Tu veux faire Trotsky ?
Tu vas être Rousseau. Tu veux être Rousseau.
Tu es comme Mandela.
Ils vous ont insulté copieusement.
T’es son pigeon.
Elles ne comprennent pas. Tu ne les aimes pas.
Tu ne les aimes pas. Tu ne nous aimes pas.
Tu veux te faire Nina. Tu vas te faire Nina.
On ne te conteste pas. On ne te déteste pas.
Tu vas être professeur d’Université.

Vendredi 30 janvier.
On veut te foutre dans un Lycée. On va te forcer.
On est barjos. On est tes barjos.
C’est idole.

Samedi 31 janvier.
On est noir.
On veut faire de l’histoire. On est noir.
Tu vas être Ventura ?
Tu veux faire fou ?
On veut te caser.
On est des chiens.
Tu te sens seul.
Tu es Branson.
Nous sommes mahbouls.
Tu veux faire Trotski ?
Acteur.
On rêve.
Tu as la haine.
Tu vas bouffer Elise Lucet.
On a eu peur.
On te fait peur.
On t’a sonorisé.
Benattou.

Lundi 2 février.
Tu vas te faire foutre.
Tu enfermes Arlette Chabot.
C’est cette police.
Ca te fait peur.
On t’a entubé.
On t’a enfumé.
C’est une flicaille.
Il faut te bouffer.
Tu n’aimes personne.
On est rancunier.
Tu nous aimes ? Tu t’aimes ?
Tu t’aimes ? Tu aimes ? C’est une haine ?
Tu aimes ? C’est une haine ? Tu aimes ?
Acteur. Menteur. Nous ne t’aimons pas.
T’es un menteur. On t’envie. Nous sommes préfets. T’as une bonne vie.
Brutaliser.
Tu nous fais plaisir. On te fait la misère. Ils vont te faire plaisir. Tu vas être reporter.
Tu veux partir. Tu veux te repentir. On veut mentir. On veut te mentir.
Tu veux être acteur. Vous êtes menteurs. On te fait peur. T’es menteur.
Tu vas tuer des enfants. Qu’est-ce que c’est que ce cinéma ?

Mardi 3 février.
C’est des nazis.
Tu t’en fous de Marie. C’est une bourgeoisie. Tu es prolo.
Ils ne comprennent pas. On ne t’aime pas.
C’est tes clopes. Ca vient de tes clopes.
T’es un malade.
T’es un menteur.
Vous n’êtes pas fou ? T’es un fou.
T’es qu’un fou.
Vous êtes psychanalystes. Tu es un journaliste.
Il faut que t’arrêtes ça. C’est cette Saïda.
Tu vas faire Guy Bedos ?
On est ambivalent.
Nous sommes des salopes.
Tu vas être président.

Mercredi 4 février.
Le Moucheux.
Tu séchais.
Il faut que t’arrêtes. Tu t’entêtes.
Tu empestes.
Tu as aimé Faustine.
Tu emmerdes Le Moucheux.
Pignouf.
Fillon. On s’en fout de Fillon.

Jeudi 5 février.
Tu veux être acteur. Tu es menteur. Tu fais peur. On est persécuteur.
Nous sommes des chiens.
Ca commence à bien faire. Tu as à faire.
C’est ton Gharbi.
Tu veux faire acteur. Tu es menteur.

Samedi 7 février.
On est sérieux. Tu es vieux.
Vous êtes des chiens.
Tu ne te supportes pas.
Tu es témoin.
Tu veux être acteur. Tu es menteur.
Nous sommes ambivalents.

Dimanche 8 février.
C’est un spectacle. Ca va être un spectacle.
Tu te fais chier.
Tu nous intéresses pas. Tu n’intéresses pas.
Nous sommes fous ? Tu t’en fous ? Tu es un top modèle ? Tu veux nous tuer ? On est schizo.

Lundi 9 février.
Stuporeux.
J’hallucine.
On va te commenter.
Tu es un monstre.

Mardi 10 février.
Tu as Sonia.
On est professeur.
C’est ton actualité. Tu as une cropolalie.
On aime Benattou.
C’est pas obligatoire.

Mercredi 11 février.
T’es un fou.
C’est ta torpeur.
Tu es menteur.
T’es une vipère.
Tu as Farida.
Elles s’en foutent.
Tu es flic. Bernard Mabille.
Tu nous soutiens. Tu es Pio Marmaï.

Jeudi 12 février.
Tu embêtes Sonia. C’était Sonia.
On est fou.
Ils te font peur. On te fait peur.
C’est une torpeur.
Tu es professeur. Tu te fous de ta sœur. Tu enfermes ta sœur.
Tu mens.
Prognatisme.
On est hystérique.
On est hypocrite.
C’est un procès. Tu es avec Sonia. C’est un progrès.
Rousseau. Mongole. Tu vas faire Rousseau.

Vendredi 13 février.
Dépravé.
C’est ton enfer. C’est Naïma. Tu vas te faire foutre.
Un énorme crachat. Céline.
On va te combattre. On ment.
Tu veux te venger. On va te changer.
C’est cette paresse.
On a compris. Tu vas nous faire Baffie.
On rigole. Elle rigole. On est folle.
C’est cette chimie.

Mardi 17 février.
Tu es fou.
On se fout de ta gueule. T’es un menteur.

Mercredi 18 février.
Tu es Chaplin. Qu’est-ce que t’as encore fait ? Tu nous plais.
Tu nous menaces.
Tes idoles. On t’a publié. T’as publié.
Tu es mystifié.
C’est un gros juif.
Tu t’es encore foutu de moi.

Jeudi 19 février.
Tu es fou.
Henri Alleg. T’as pas peur.
On contrôle ce que tu fais.
Hahaha. Ca va exploser.
T’es un maniaque.
T’as une folie. C’est ta mélancolie.
Tu es un niais (3 fois).

Vendredi 20 février.
C’est une surprise. Tu es acteur. Tu es menteur. Nous sommes menteurs.
Tu es Premier Ministre. Tu vas être Premier Ministre. Tu es sinistre. Tu veux être Ministre.

Lundi 23 février.
C’est de la flicaillerie. Tu veux faire Chaplin.

Mardi 24 février.
Tu es fou. C’est révoltant.
T’es un fou.
Tu nous révoltes. Ca nous révolte.
Elles vont te bouffer.

Samedi 28 février.
Nous sommes communistes.

Mardi 3 mars.
C’est ta connerie. Tu te fous de Sanofi.

Mercredi 4 mars.
Hypocrite. Tu es psychologique.
Tu es psychotechnique.

Jeudi 5 mars.
Tu es nul. Tu es nul.
On regrette ce qu’on t’a fait.

Vendredi 6 mars.
On est totalitaire. On est tes supporters.
Tu es fou. On a l’espoir. On est fou.
Tu es un catho. On est fou.
Nous sommes catossil.

Samedi 7 mars.
Tu nous omnubiles. Nous sommes débiles.
Tu es belle.

Dimanche 8 mars.
Elle va se faire voir.

Mardi 10 mars.
Complotologie.
On va laminer.
Tu es Kouchnérisé.

Mercredi 11 mars.
C’est les Droits de l’Homme. C’est tes droits.
Antoine.
Tu es John Lecarré. On t’a payé.

Jeudi 12 mars.
On t’a outé. T’es une copine. C’est Martine.
Tu es une vedette (5 fois).

Vendredi 13 mars.
Tu es fou. Tu es un chien. C’est un chien.
Ca suffit.
Tu vas te casser.
Vous êtes mauvais. On est mauvais.
On n’a pas le droit de faire ça.
Tu es Schweitzer.
Tu es fou. C’est ton François.
Tu es Paul Quilès.
Tu nous rappelles Quilès.
Tu es Jeanne d’Arc.
Sarko, c’est un fou.

Mardi 17 mars.
Tu vas te suicider.
C’est une salope. Nous sommes des salopes.
Ce qu’on va te faire. On te sert.
Hahaha. Tu vas faire Marc Dugain.

Lundi 23 mars.
Ils s’en foutent. Tu es médecin.
C’est elle. Tu es Boucchima.

Mardi 24 mars.
On est jouasse.

Vendredi 27 mars.
On se fout de ta gueule.
Tu es indigné.
On te manipule. C’est faux. Tu as compris.
Qu’est-ce que c’est que tout ça ? On se foutait de toi.
Tu te sens seul. Tu t’es caché. Tu es fâché.
Tu es une bourrique.

Samedi 28 mars.
Tu remplaces Smaïn.

Dimanche 29 mars.
On se foutait de toi. On te croit.
Nous ne t’aimons pas. C’est mauvais. C’est parfait.
C’est du suicide. Tu vas te suicider. Tu aimes les gens.
C’est Bouziri. C’est Libération.

Lundi 30 mars.
Qu’est-ce que c’est que ça ?
C’est cette police.
Qu’est-ce que c’est que ça ? Pourquoi on a fait ça ?
On est bouffé. Qu’est-ce que c’est que ça ?
Tu es Nagui.
Moncef.

Mardi 31 mars.
Turmel. Georges Frêche.
Tu veux faire fou.
On sait ce que tu veux. Un procès.

Jeudi 1 avril.
On va te foutre en prison.
On va nous foutre en prison.

Vendredi 2 avril.
On est fou.
C’est une fête.
On ne t’aime pas.
C’est Flavie. C’est Baffie. Elle veut être ta fille.
Nous sommes des monstres.

Mercredi 7 avril.
Mitraillette.
On jubile.
Tu veux te défouler.

Dimanche 5 avril.
Tu es Ghannouchi.

Lundi 6 avril.
Tu es un râleur.

Mardi 7 avril.
Tu es Napoléon.
Nous sommes Martine.

Vendredi 10 avril.
Tu es rentier.
Tu es un métèque.
Tu ne travailles pas.
Tu es Mika.

Samedi 11 avril.
C’est la chimie.
Du balai.
Sofia.

Dimanche 12 avril.
Nina.

Jeudi 16 avril.
On veut te flinguer.

Vendredi 17 avril.
Tu es un crétin.

Lundi 20 avril.
Un hiatus.

Mercredi 22 avril.
Tu es sarkotique.

Samedi 25 avril.
Tal.
Bousquet.

Dimanche 26 avril.
C’est Salima.
Tu es Coluche.

Mardi 28 avril.
On est haineux ?
C’est Mayssa.
C’est Barré.

Mercredi 29 avril.
Tu fais mal.

Jeudi 30 avril.
C’est Saïma.

Vendredi 8 mai.
C Zina.

Lundi 11 mai.
Tu es menteur.

Jeudi 16 mai.
C’est négociable.

Dimanche 24 mai.
On t’a maltraité.

Lundi 25 mai.
C’est perpét.
Erotique.

Mardi 26 mai.
Tu es schizo.
Il faut te saquer (10 X).

Mercredi 10 juin.
C’est la graphomanie.

Lundi 22 juin.
HOLOLO. Fais. C’est star ?

Mardi 23 juin.
On gueule.

Mardi 7 juillet.
Tu es méchant. C’est Nicolas.

Vendredi 10 juillet.
C’est les ricanements.

Samedi 11 juillet.
C’est calmant.

Mardi 14 juillet.
On a arrêté. Tu vas judaïser.
Fais. C’est meskina. Fais.
Condorcet. C’est meskina.

Mercredi 15 juillet.
C’est Napoléon. On est pour toi.

Mercredi 22 juillet.
C’est shampoing.
Cherche.
C’est une copine.
C’est Razi.
C’est Asma. C’est Rama.
Connard. Pars.

Jeudi 23 juillet.
T’es un fou.
T’es un gros cul.

Lundi 27 juillet.
C’est Nina.

Jeudi 30 juillet.
C’est passé.
On t’a parasité.
Tu es payé.

Dimanche 2 août.
C’est faux. C’est Franco.

Lundi 3 août.
C’est Saval.
Déconne. C’est Burka.

Mardi 4 août.
C’est vacherie.

Jeudi 6 août.
Dieu.

Mercredi 26 août.
C’est Pinel. Pars. Sar.
T’es condé. On est condé.

Mercredi 9 septembre.
C’est pourri. C’est Khazzar.

Rapport annuel du CCNE (Conseil Consultatif National d’Ethique) sur l’usage des neurosciences … avec en particulier le détecteur de mensonge. La France, Prix Nobel de médecine pour la lecture de la pensée ?

La lecture de la pensée au coeur de la pratique étatique française …

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La lecture de la pensée a été mise en oeuvre en ce qui me concerne en 2009 ou 2010 et jusqu’à 2019, exactement au moment où De Villepin, qui n’était plus PM est venu me parler à Tunis (banlieue de El Ouardia 7, Cité Avicenne, le fameux médecin arabe féru de droit …).

De Villepin m’avait dit ceci :

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J’avais demandé des explications à Dominique de Villepin, alors Premier Ministre, sur une probable violation de la vie privée (article 9 du Code civil). Ce n’était pas à Monsieur de Villepin que je devais écrire puisqu’il n’exerçait pas alors la profession d’avocat et de plus, De Villepin en était lui-même arrivé à une violation de la vie privéeDe Villepin violait les mails. Il avait commenté un mail que j’avais écrit à mon meilleur ami dans lequel je disais : « Ce qui compte, ce sont les résultats ». Il m’a aussi parlé de Youssef Chahine, réalisateur que je ne connaissais pas à l’époque. Youssef Chahine a réalisé le film Adieu BonaparteNous disons : Adieu De Villepin !

Le même jour, un poulet m’a dit juste au dessus de ma tête : Arrêtez, vous allez le tuer … puis en s’adressant à moi : Tu les laisses te tuer ? Il y avait également Yves Lecoq qui jubilait au-desssus de ma tête : Tu es à l’agonie ! …

Il faudrait une Révolution pour couper la tête de De Villepin … Napoléon avait peut-être pensé qu’on avait coupé trop de tête … Il avait horreur de la terreur thermidorienne ! Napoléon disait que Rousseau n’aurait pas du exister. Rousseau disait qu’il fallait condamner à mort un homme qui en dénonce un autre …

NOTA BENE. Rappel sur le syndrome d' »Automatisme mental » ou pensée devancée, pensée devinée (écho de la pensée).

Il existe une pathologie mentale, appelée « automatisme mental », définie en 1920 par De Clérambault (début de siècle), qui a écrit un ouvrage du même nom, ouvrage que j’ai lu, pas très intéressant d’ailleurs, Henri Ey et Jacques Lacan. L’automatisme mental fait partie de la grande classe diagnostique des phénomènes hallucinatoires, psychose hallucinatoire chronique (PHC). Le patient entend en écho des commentaires de sa propre pensée. Il semble selon les psychiatres que le patient entendrait en fait sa propre voix, son language intérieur … qui pourrait d’ailleurs changer de timbre ! Cette pathologie peut poser problème en ce qu’elle pourrait dicter sa conduite aux patients, lui intimer des ordres d’actes auto ou hétéro-agressifs. Clérambault, psychiatre de la préfecture de Paris écrivait ses certificats de délinquants dangereux, certificats qui ont servi de modèle aux psychiatres du siècle suivant. C’est au Dépôt que j’ai été emprisonné en 2008 (la nuit la plus horrible de ma vie à ne pas trouver le sommeil sur un banc en bois) pour un courrier anodin dérangeant Marie Drucker, qui est une très belle personne, vu que j’avais déjà passé 3 mois en HP, puisqu’elle s’était crue autorisée à envoyer des flics pour me harceler, ce qui m’avait mis hors de moi ; Le dépôt où j’ai vu aux alentours de minuit un descendant lointain de De Clérambault. L’année passée, en 2007, Isabelle Carré jouait le rôle d’une érotomane dépitée (au 3ème stade de l’érotomanie), harceleuse, haineuse, violente, dangereuse … Mais je ne suis point érotomane, n’est-ce pas ? Marie Drucker, voulant rompre tout lien en 2008 par sa plainte à la BDRP, est revenue bien plus tard, en 2009 … pour m’emmerder à nouveau dans mon domicile. J’avais pourtant passé toute l’année 2008 dans un profond sommeil jour-nuit.

Voir la page Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Automatisme_mental

Il existe un fantastique survol historique très savant Par Rémi Tevissen de la vision des psychiatres français sur l’automatisme mental ici :
https://ephep.com/fr/content/conf-ecrite/remi-tevissen-la-notion-dautomatisme-mental-sa-pertinence-et-sa-valeur-0

Une émission de France Culture :
https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance/quest-ce-que-lautomatisme-mental
qui parle de l’automatisme affectif (Une personne exprime sa colère, alors que ça ne lui ressemble pas …), mais aussi de l’avocat Sandon au 19ème siècle, quérulent protestant contre ses internements abusifs, demandant indemnisation …

Il existe un Youtube d’un psychiatre lillois (Ali Amad) du CHRU de Lille sur l’automatisme mental, analysant la théorie de De Clérambault au regard actuel des neurosciences :
https://www.youtube.com/watch?v=1GTLQY5w0ys

qui parle d’hyperactivation des zones auditives du cortex au cours des hallucinations auditives, correspondant à une hyperdopaminergie du cerveau, modifications anatomiques au niveau du lobe temporal, des ventricules, de l’épaisseur corticale, du corps calleux. La médication dopaminergique donne une amélioration de la symptomalogie positive. Neurologie ou psychiatrie ? Origine neurologique des psychoses. Dysconnectivité entre les divers aires cérébrales. De Clérambaut invoque des séquelles de lésions infectieuses, toxiques, traumatiques ou sclérosantes. Conception longitudinale de l’intéraction avec l’environnement (toxiques avec le Cannabis, trauma, les zones d’urbanisation, le fait de vivre dans une minorité ou dans une situation de migration).  Diminution de la substance blanche pour les hallucinations internes. Différences anatomiques entre hallucinations internes et hallucinations acoustico-verbales. Automatisme mental : Symptômes de premier rand de Schneider non présents chez tous les psychotiques. Hallucinations : 5 % de la vie entière. 80 % sont transitoires. Moins de 10 % sont associées à des troubles psychotiques. Au moment où le délire apparaît, la psychose est déjà ancienne. La schizophrénie est la conséquence tardive du neurodéveloppement débutant des années avant la maladie (Weinberger, 1987) = Arguments de Clérambault.  Anomalies associées à des  modifications du développement précoce.

Rapport du CCNE.

Cet article, que je publie sur ma parge perso, fait suite à mon courrier de 2018 à Monsieur Delfraissy, président du CCNE qu’on retrouve ici :
https://wordpress.com/post/harcelementssursami.wordpress.com/1130

Le rapport annuel du CCNE paru en juin 2018 est visible ici :
https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/eg_ethique_rapportbd.pdf

On peut noter les points remarquables suivants de ce rapport :

  • Le Cadre légal et réglementaire.

Les premières législations spécifiques aux neurosciences sont nées de la révision de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. L’article 45 de cette loi a en particulier conduit à la création de l’article 16-14 du Code civil qui spécifie que: « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment. »

  • Les Questions en débat.

Les autres domaines d’application des techniques d’exploration ou de modification du cerveau sont nombreux. Quelques exemples d’applications possibles :
Dans le domaine de la justice, certains s’interrogent sur l’utilisation des outils l’imagerie cérébrale pour évaluer le comportement d’un suspect ou encore pour modifier le cerveau des délinquants.

Dans tous les exemples exposés ci-dessous, la question de ce qu’il est possible et souhaitable de faire se doit donc d’être posée. Dans cette perspective, un certain nombre d’enjeux éthiques peuvent être soulevés :
L’identité même de la personne et sa personnalité pourraient être altérées s’il devenait possible de modifier le fonctionnement cérébral, c’est-à-dire d’agir sur les fonctions cognitives ou les émotions. L’autonomie de la personne serait alors menacée, soit parce que la personne se modifierait elle-même pour se conformer, par exemple, à un schéma social, soit parce qu’elle serait l’objet, bien que non consentante, d’une coercition de la part de tel ou tel corps social.
– La justice sociale risquerait d’être mise à mal si les techniques de modification cérébrale étaient uniquement réservées à quelques-uns, favorisant une classe privilégiée qui pourrait aisément dominer, voire exploiter, ceux qui n’auraient pas accès à ces techniques.
L’intimité de la personne et la confidentialité des données de sa vie privée, déjà fortement réduites par le développement des objets connectés, pourraient disparaître.

  • Ce que le CCNE a lu et entendu.

Neurosciences et justice.

Concernant l’usage des neurosciences en justice évoqué au cours d’un débat, la notion de consentement a été plusieurs fois soulignée, à la fois consentement des suspects dans l’hypothèse où certaines techniques (imagerie cérébrale…) permettraient de résoudre des affaires judiciaires, et consentement des délinquants, que ce soit pour des  expérimentations neurologiques ou pour neutraliser un supposé «foyer» cérébral de la délinquance, si tant est qu’il existe et qu’il soit découvert.

Neurosciences et données massives.

Les problèmes liés à la gestion et la protection des données issues des neurosciences ont été soulevés, notamment vis-à-vis du risque d’utilisation de la neuro-imagerie à des fins de contrôle social (détection des mensonges).

  • L’expression sur le site web des États généraux.

Les propositions entre guillemets et en italique sont les propositions soumises au débat par le CCNE et sur lesquelles les internautes étaient invités à s’exprimer.

CONSTATS ET ENJEUX

La plupart des nouveaux constats et enjeux déposés par les participants reprenaient des constats déjà formulés en amont de la consultation, ou des arguments exprimés à leurs sujets et qui sont repris ci-dessous. Nombre d’entre eux se révèlent encourageants vis-à-vis de l’usage thérapeutique des neurosciences, mais beaucoup expriment également leur inquiétude vis-à-vis des dérives dans les domaines non-médicaux, notamment militaires, même si leur apport, notamment pour comprendre les mécanismes d’apprentissage en éducation, a été abordé.

«Il n’est pas impossible que des programmes de recherche ayant pour objectif de décoder le cerveau ou de le manipuler voient le jour».

Pour une partie des participants, la manipulation du cerveau grâce aux neurosciences sera bientôt une réalité, voire l’est déjà, certains d’entre eux estimant que des programmes de recherche, parfois secrets, sont déjà lancés avec cet objectif. L’importance d’une vigilance éthique à ce sujet a été soulignée, notamment à l’égard du neuromarketing qui pourrait être développé ou du risque d’uniformisation des individus à des normes arbitraires. Toutefois, la possibilité d’un «décodage du cerveau» paraît à d’autres peu réaliste notamment du fait de la complexité des interconnexions neuronales. Les progrès des neurosciences sont, pour le moment, jugés décevants. Par ailleurs, quelques-uns ont souligné que le psychisme ne se réduisait pas au cerveau, et que la connaissance de l’un n’impliquait pas la maîtrise et la manipulation de l’autre.

«L’usage des neurosciences dans de nombreux autres domaines que la médecine est controversé».

Dans le domaine de la justice, les outils des neurosciences pourraient fournir des indices, mais pas une preuve absolue, et le risque d’aliénation des individus a été soulevé. Plusieurs nuances ont été apportées par ailleurs : les neurosciences ne doivent pas être considérées comme un «bouc-émissaire» de l’exploitation des individus, car ce sont moins les techniques issues des neurosciences que l’usage fait de ces techniques qui peut être condamnable. À cet égard, la question du contrôle de ces usages a été mise en avant.
«La complexité du cerveau est telle qu’il est peu probable que l’imagerie médicale à elle-seule permette de décrypter le fonctionnement du cerveau dans son ensemble».

  • VALEURS ET PRINCIPES.

«La protection des données privées obtenues par les techniques des neurosciences».

Des participants ont souligné que les données privées obtenues par les techniques de  neurosciences, étaie.nt des données de santé protégées par le secret médical, et qu’elles ne devaient donc pas sortir du cadre du parcours de soin. Si un usage en dehors de ce cadre devait être réalisé, il a été proposé de s’assurer à la fois de l’anonymisation de ces données et du consentement informé du patient. Des participants ont toutefois rappelé que ces données étaient une matière première pour les recherches médicales – l’expression «bien commun» a été notamment employée – et à cet égard, il a été proposé de laisser la possibilité aux individus qui le souhaiteraient, de faire diffuser leurs données «pour la science», l’important n’étant pas tant la possession des données, mais l’usage qui en serait fait.

(…)

Certains ont aussi appelé leurs concitoyens à accepter les fragilités et les limites de l’être humain qui ne devrait pas être jugé selon ses seules performances, ouvrant ainsi un  débat sur la conception même de l’homme.

  • Les auditions des associations et courants de pensée.

Le risque des dérives qui pourrait poindre de l’application des techniques issues des neurosciences dans des domaines non médicaux (militaires par exemple) a également été évoqué. Davantage d’encadrement pour leur usage a aussi été réclamé dans le domaine judiciaire, en suggérant qu’il ne puisse avoir lieu qu’après autorisation d’un juge d’instruction ou un collège de juges.

  • Les auditions des sociétés savantes et institutions.

L’importance du développement de la recherche fait l’unanimité, mais des opinions divergentes ont été entendues au sujet de son encadrement : la Société des neurosciences indique que la recherche est suffisamment encadrée et ne réclame pas d’évolution de la loi alors que l’ANM recommande « un encadrement particulièrement étroit de toute recherche invasive sur le cerveau humain ».

  • Les applications des neurosciences.

L’ANM recommande l’interdiction de l’utilisation «sociétale» des techniques invasives de modification du fonctionnement cérébral.

Dans le domaine judiciaire, la Société des neurosciences et l’ANM sont unanimes pour interdire l’utilisation de l’IRM fonctionnelle dans le cadre de l’expertise judiciaire tout en maintenant l’autorisation du recours à  l’IRM morphologique, ceci impliquant donc une modification de la loi de 2011.

  • La vigilance éthique et l’information.

C’est finalement plus à une vigilance éthique qu’ont appelée les deux auditions sur les neurosciences, vigilance éthique à la fois par les institutions (notamment par le CCNE), mais aussi par la société civile. La nécessité d’une information de l’ensemble de la Population sur l’état réel des recherches en neurosciences a été soulignée, notamment pour éviter espoirs inconsidérés et fantasmes.

Conclusion.

Il ressort de ce rapport que la pratique de la « lecture de la pensée » pratiquée par l’Etat français pose un grave problème éthique et juridique.

 

Libération a publié un article sur un livre publié au sujet de la Corée du Nord … inspirant.

CoreeNord

Historique de mes recours en Justice …

 

2010 : Lettre à l’OCLCTIC, rue Fontanot pour mettre fin à un piratage informatique. Aucune réponse … Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Une flic m’avait dit dans le bus que les Fontanot étaient des salauds … Vraie connasse. Les délinquants se trouvaient peut-être là-bas : Rue Fontanot. Ce n’est qu’une conjecture …

2011. Courrier au Premier Ministre Manuel Valls pour faire cesser une atteinte à la personne.

Je lui demandais si tout ça était légal …

Pas de réponse.

Une flic m’a répondu dans mon logement : C’est légal.

18 novembre 2013. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi. Une flic me nargue dans mon domicile : Alors ?

 

4 avril 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi.
28 mai 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Article 226-1 (sonorisation). Article 222-13 (violences volontaires sur personne vulnérable). Pas de réponse.
14 mars 2016. 1ère plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
Date ? 2016. Alerte des pouvoirs publics (Présidence de la République ?) pour atteinte à la personne. Réponse évasive du Préfet du Val de Marne.
7 avril 2016.

13 mai 2016.

Plainte pour atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet par réponse du 20 juillet 2016.

Affaire suivie par Jean-Michel Santin.

2 octobre 2016. Plainte auprès de l’IGPN pour atteinte à la personne. Aucune réponse.
17 octobre 2016. 2ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
6 novembre 2016 Requête en référé-liberté pour obtenir la cessation d’une atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet du référé par réponse du 21 novembre 2016.

Affaire suivie par Mme Kotcheva.

9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves lde Drian, Ministère de la Défense pour obtenir le contenu des fichiers de la DGSE et de la DGSI me concernant. Aucune réponse.
16 novembre 2016 Courriers à la DOSTL-MIVAP gérant la vidéosurveillance à Paris pour obtenir les fichiers de vidéosurveillance me concernant. Réponse. Rien.
24 novembre 2016 Ma réponse au courriers de la section du contentieux du 21 novembre 2016. Aucune réponse.
9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves Le Drian, Ministère de la Défense pour demander l’identité de la cinquante de flics qui me surveillent. Aucune réponse.
11 décembre 2016. 3ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
15 décembre 2016. 1ère plainte pour juger une atteinte à la personne accomplie par le Ministère de l’Intérieur. Demande en référé. Tribunal Administratif de Melun.

Demande d’indemnisation. Préjudice à évaluer.

Copies : DJI du TGI de Paris. Juge des référés du Conseil d’Etat.

Rejet du 21 décembre 2016. Affaire suivie par M. Dewailly, juge des référés.
15 décembre 2016. Texte personnel sur ma vie sexuelle. Envoyé au DJI du TGI de Paris et au Conseil d’Etat (28 janvier 2017).
21 décembre 2016. Courrier à la Cour des Comptes pour alerter sur une surveillance abusive. Absence de réponse.
22 décembre 2016. 4ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Importuné lors d’une soirée à l’International Visual Théâtre où j’étais allé voir mon ami Antoine. Pas de réponse.
23 décembre 2016. Ma 1ère réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte. Pas de réponse.
17 janvier 2017. Ma 2ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Pas de réponse.
17 janvier 2017. Plainte auprès de la BDRP (Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne de Paris) contre les journalistes et animateurs de France Télévisions. Plainte envoyée plusieurs fois dans la même année. Pas de réponse.
18 janvier 2017. Plainte contre Manuel Valls, Premier Ministre pour emploi abusif de moyens d’atteinte à la personne auprès de la Cour de Justice de la République. Classement de la plainte le 30 mars 2017.
24 janvier 2017. 3ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Copie supplémentaire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Rejet par le Tribunal Administratif (M. Godbillon) du 27 janvier 2017 sur une demande en référé. Prise en compte de la demande d’indemnisation.

Rejet par la section contentieux du Conseil d’Etat (Mme Micalowa) du 28 février 2017. L’ordonnance du juge des référés est insusceptible de recours.

28 mars 2017.

Rappel le 13 avril 2017.

Demande d’attribution d’un Avocat au Conseil pour que mon affaire soit jugée sur le fond. Conseil d’Etat, section du contentieux. Invocation de l’article 13 de la CEDH (droit à un recours effectif). Aucune réponse.
21 mars 2017. Demande de levée de SPDRE auprès du Procureur du TGI de Créteil. Signalement de mauvais traitements.

Copies : Préfet du Val de Marne. Conseil départemental de l’Ordre des médecins. CDSP-ARS (Conseil départemental des Soins en Psychiatrie).

Avis de classement à victime par le Procureur du TGI de Créteil du 21 mars 2017 pour Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables.
21 avril 2017. Demande de cessation d’une atteinte à la personne par fonctionnaires de police. Mise en doute de la santé mentale de ces policiers.

Courrier adressé au Préfet du Val de Marne, au Procureur du TGI de Créteil, à la CDSP du Val de Marne.

Aucune réponse.
28 juin 2017. 5ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Plainte contre X/Ministère de l’Intérieur avec constitution de partie civile. Pas de réponse.
4 juillet 2017. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Paris pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Transmission de ma demande d’AJ le 20 septembre 2018 au BAJ du TGI de Créteil.
3 mars 2018. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Créteil pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Acceptation de l’AJ totale.
29 mars 2018. Même plainte auprès du Tribunal Administratif de Melun. Réponse négative au référé le 6 avril 2018. Affaire suivie par Mme Weidenfeld, juge des référés.
6 avril 2018. Recours au rejet du référé par le Tribunal Administratif auprès du BAJ du Conseil d’Etat. Rejet de la demande d’AJ le 20 avril 2018.
9 avril 2018. Courrier alertant le Président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat sur l’inaction du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
29 avril 2018. Recours de la demande d’AJ auprès du Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat. Réponse négative le 31 mai 2018 : Il ne peut y avoir de moyen de cassation de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun.
2 mai 2018. Courrier à Jean-François Delfraissy demandant l’auto-saisine du Conseil Consultatif National d’Ethique concernant la lecture de la pensée. Pas de réponse.

 

Victor Hugo et le droit …

Le droit, lui, c’est l’éternel rayon ; le droit, c’est la permanence du vrai dans les âmes ; le droit, c’est Dieu vivant dans l’homme. De là vient que là où est le droit, là est la certitude du triomphe. Un seul homme qui a avec lui le droit s’appelle Légion ; une seule épée qui a avec elle le droit s’appelle la foudre. Qui dit le droit dit la victoire. (Victor Hugo).

Extrait audio des discours politiques de Victor Hugo.

Le dangereux renforcement des pouvoirs du parquet. Article de Mediapart du 18 mai 2018, que je me permets de publier ici.

Le dangereux renforcement des pouvoirs du parquet

 Par 

– Mediapart.fr

Dans la droite ligne des réformes intervenues ces dernières décennies, le projet de loi de programmation pour la justice présenté le 20 avril en Conseil des ministres prévoit un accroissement drastique des pouvoirs du parquet, au détriment du juge d’instruction. L’occasion de s’interroger sur la pertinence et les implications d’une telle évolution.

Il est un danger permanent, dans un collectivité humaine, de réunir trop de pouvoirs entre les mêmes mains. En effet, il est à craindre que la personne ou l’institution s’étant vue confier des prérogatives extravagantes, enivrée de sa toute puissance, ne finisse par en faire un usage contraire à l’intérêt général pour satisfaire ses propres désirs. Tel est le sens de la célèbre formule de Montesquieu qui, dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748), énonçait que « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Pour éviter de tels abus – ou tout du moins les cantonner -, Montesquieu proposait un principe qui définit encore aujourd’hui le profil de nos institutions politiques : la séparation des pouvoirs. Un principe selon lequel, dans un système politique donné, il ne doit exister aucune confusion entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, de façon à éviter une concentration synonyme de totalitarisme, mais aussi à permettre que les excès potentiels de chaque pouvoir soient régulés par les deux autres. Rapportons là-encore les propos de Montesquieu : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

En France, ce principe est pleinement consacré sur le plan juridique, qui plus est dans l’un de nos textes les plus fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui, en son article 16, prévoit que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Il s’ensuit que la séparation effective des pouvoirs conditionne l’existence de la France en tant que corps politique constitué ; à partir du moment où elle ne serait plus acquise, l’unité politique de la nation disparaîtrait. Voici donc, à n’en pas douter, un principe cardinal !

Pourtant, dans les faits, la concrétisation du principe s’avère plus discutable, la faute notamment à un exécutif repoussant toujours plus loin les frontières de son empire. Si le pouvoir législatif s’apprête de nouveau à en faire les frais – en tout cas si la réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République arrive à son terme -, le pouvoir judiciaire n’est pas en reste, puisque le projet de réforme de la justice présenté au Conseil d’Etat par la garde des Sceaux Nicole Belloubet aura fatalement pour effet de conforter l’influence du Gouvernement sur les affaires pénales. Un choix assez surprenant à une heure où, confrontée à des dossiers politiques de premier plan, la justice gagnerait plutôt à ce que son indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques soit renforcée

Pour comprendre les risques de fragilisation de la séparation de pouvoirs contenus dans ce projet de réforme, il convient de rappeler brièvement l’état actuel de la procédure pénale. Aujourd’hui, lorsque des indices laissent penser qu’une infraction a été commise, les forces de police ou de gendarmerie peuvent mener leurs investigations dans deux cadres théoriques : soit elles agissent sous la direction du procureur de la République, magistrat du parquet, au cours de ce qu’il convient de nommer une enquête ; soit elles effectuent leurs recherches sous l’autorité d’un juge d’instruction, magistrat du siège, à l’occasion de ce que l’on nomme une information judiciaire.

Le critère permettant de déterminer lequel de ce deux magistrats est compétent pour diriger les investigations – procureur ou juge d’instruction ? – n’est autre que la nature de l’affaire. S’il s’agit d’un crime, c’est-à-dire de l’une des infractions les plus graves prévues par le Code pénal – par exemple le viol, le meurtre, ou encore la torture – le procureur a l’obligation de saisir le juge d’instruction pour qu’il ouvre une information judiciaire. S’il s’agit d’un délit, c’est-à-dire d’une infraction punie d’une peine correctionnelle allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement – par exemple, le trafic d’influence, la corruption, ou encore le vol -, le procureur, de sa propre initiative, peut décider de saisir le juge d’instruction lorsque l’affaire lui apparaît particulièrement grave ou complexe ; c’est par exemple ce qui s’est produit dans l’affaire du possible financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Concernant les délits moins graves ou plus simples à élucider, le procureur dirige lui-même l’enquête.

  • La subordination du parquet à l’exécutif

A notre époque où l’idée de simplification est devenue un mantra électoral, il paraît légitime de s’interroger sur la pertinence de ce système bicéphale, en se demandant s’il ne serait pas plus efficace de confier la direction de l’ensemble des investigations à seulement l’un de ces deux magistrats. Quitte à jouer jusqu’au bout la carte du bon sens, il conviendrait alors de confier l’ensemble des dossiers au procureur, puisque c’est déjà lui qui s’occupe de 97,2% du contentieux pénal, seuls 2,8% des poursuites étant orientées vers le cabinet du juge d’instruction. C’était d’ailleurs le projet qu’avait défendu en son temps le président de la République Nicolas Sarkozy, ce dernier ayant proposé en 2009 une réforme  (finalement avortée) ayant pour objectif principal la suppression du juge d’instruction – et rétrospectivement, on comprend peut-être pourquoi…

Pourtant, comme dans bien d’autres domaines, la Sainte Trinité simplification / efficacité/ bon sens n’est qu’un trompe l’œil rhétorique, son principal défaut étant de masquer les raisons impérieuses justifiant l’existence du juge d’instruction. Évidemment, l’obligation de saisir ce juge pour les crimes, de même que l’usage consistant à lui confier les affaires délictuelles les plus complexes et les plus graves, ne tombent pas du ciel ; il s’agit au contraire d’une clé de répartition pensée pour favoriser au maximum la recherche de la vérité tout en préservant au mieux les droits et libertés des citoyens. Ainsi, s’il appartient au juge d’instruction de se pencher sur les dossiers les plus sensibles, c’est notamment parce qu’il présente, par rapport au procureur, des garanties infiniment plus grandes en termes d’indépendance et d’impartialité – et c’est là que resurgit la problématique de la séparation des pouvoirs !

En quoi consiste exactement la différence entre le procureur et le juge d’instruction ? La réponse se situe en partie au niveau des statuts respectifs de ces magistrats. Comme nous le disions précédemment, le juge d’instruction appartient au corps des magistrats du siège, pour lesquels les textes organisent une totale indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Aucun membre du Gouvernement ne dispose statutairement de la moindre influence sur les juges d’instruction ; l’exécutif ne peut ni leur adresser de consignes, ni leur imposer de sanctions, ni interférer dans le déroulement de leur carrière. Par conséquent, si un ami du pouvoir politique était soupçonné d’avoir commis une infraction, le juge d’instruction n’aurait a priori aucune raison de ne pas traiter son cas conformément aux exigences de la loi. Si cela n’immunise évidemment pas ce juge – qui reste un être humain – contre l’erreur ou le soupçon de partialité – combien d’hommes politiques accablés par les preuves ont été réduits, pour se défendre, à soulever ce soupçon ! -, force est de constater que du point de vue des statuts, le juge d’instruction ne saurait se voir reprocher la moindre dépendance ou partialité objective.

Or, tel n’est absolument pas le cas du procureur, ce dernier étant un magistrat du parquet. En effet, les textes prévoient que les parquetiers sont hiérarchiquement subordonnés au pouvoir exécutif, plus précisément au garde des Sceaux  (ou ministre de la Justice) qui se situe au sommet de la pyramide du parquet. Concrètement, il en résulte que le garde des Sceaux est habilité à donner des consignes à « ses » procureurs – adjectif possessif employé par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, ce qui en dit long sur la nature de ce lien de subordination… Par ailleurs, le ministre de la Justice dispose sur les parquetiers de prérogatives en matière de discipline et d’avancement, de sorte que s’il souhaite gravir rapidement les échelons, un procureur a tout intérêt à se montrer obéissant envers le pouvoir exécutif, pour ne pas dire docile. Par conséquent, si un individu proche du pouvoir politique était suspecté d’avoir commis une infraction, il pourrait être tentant pour le procureur d’étouffer l’affaire, s’attirant ainsi les faveurs de son supérieur. Dans la même optique, ce procureur pourrait être incité à inquiéter un authentique innocent, dont le seul méfait serait d’être un ennemi du pouvoir politique.

En clair, cette subordination hiérarchique envers le garde des Sceaux est susceptible d’entraîner des cas de conscience aigus chez les parquetiers, tiraillés entre l’exigence de loyauté envers leur hiérarchie et leur mission d’appliquer correctement la loi. Il ne s’agit évidement pas de dire que tous les magistrats du parquet seraient malhonnêtes ou prompts à sacrifier la justice sur l’autel de leur confort personnel, mais de démontrer que le statut auquel ils sont soumis peut, en certaines occasions, les placer dans des situations intenables. Ce sont moins les personnes qui sont en cause que les effets produits par le système dans lequel elles sont immergées.

  • Des garanties insuffisantes contre les immixtions du Gouvernement

Certes, pour éviter ces situations de tiraillement, des garde-fous ont été prévus, mais qui demeurent malheureusement trop faibles pour éteindre totalement les soupçons de dépendance et de partialité du parquet. Premièrement, les gardes des Sceaux s’étant succédé place Vendôme se sont généralement engagés à ne pas utiliser leur position pour intervenir dans les affaires individuelles ; ils prétendent n’avoir diffusé à leurs subordonnés que des instructions générales de politique pénale sans jamais s’immiscer dans les dossiers particuliers, quand bien même ils concernaient des personnalités politiques de premier ordre. Sans remettre en cause la bonne foi de ces différents gardes des Sceaux, nous relevons toutefois que ces engagements sont totalement insuffisants pour dissiper l’ensemble des risques d’immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires pénales individuelles. Le soupçon provient de l’existence même du lien hiérarchique, dont on craint qu’il soit détourné en catimini par la Chancellerie pour intervenir dans le traitement de dossiers sensibles. Si l’engagement contraire du garde des Sceaux est de nature à estomper le soupçon, en aucun cas il ne peut l’effacer complètement, le mensonge n’étant pas un usage inconnu des ministères… Ce n’est donc pas la conduite vertueuse de tel ou tel ministre qui pourra offrir au parquet une image d’indépendance et d’impartialité.

Secondement, toujours avec l’espoir d’évacuer la suspicion pesant sur le parquet, une loi du 25 juillet 2013 est venue interdire formellement les instructions du garde des Sceaux dans les affaires individuelles. Néanmoins, il faut immédiatement relever que la proscription légale d’un comportement n’a jamais assuré sa disparition ; un décalage existe évidement entre l’idéal dépeint par la loi et la réalité – sans lequel, d’ailleurs, la répression pénale n’aurait pas lieu d’être… Les instructions individuelles peuvent donc toujours survenir de manière officieuse, dans l’ambiance feutrée d’un bureau ou par un coup de fil discret de la Chancellerie. La survivance du lien hiérarchique entre le garde des Sceaux et le parquet est donc intrinsèquement problématique, tant il est vrai que les intérêts du pouvoir exécutif ne coïncident pas toujours avec ceux de la justice.

C’est essentiellement au regard de cette différence de statut que les affaires les plus complexes et les plus graves sont, pour l’heure, confiées au juge d’instruction et non au parquet. S’agissant d’affaires particulièrement sensibles, dans lesquelles des mesures d’investigations extrêmement coercitives et intrusives sont susceptibles d’être mises en œuvre (détention provisoire, perquisitions nocturnes, interceptions téléphoniques, etc.), il a jusqu’alors été décidé de s’en remettre – sauf exceptions de plus en plus nombreuses… – à un magistrat présentant le maximum de garanties en termes d’indépendance et d’impartialité. Transmettre ces pouvoirs à des magistrats du parquet dépendant du garde des Sceaux ferait incontestablement planer sur la justice pénale française le spectre d’une dépendance objective vis-à-vis du pouvoir exécutif, comme l’indique d’ailleurs la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

  • Le juge d’instruction dépecé au profit du parquet

Et pourtant, sans aller jusqu’à proposer la mise à mort du juge d’instruction ni la totale hégémonie du parquet, c’est vers un dépeçage des compétences du premier au profit du second que s’oriente le projet défendu par Nicole Belloubet. Deux mesures en ce sens, particulièrement alarmantes, méritent d’être mentionnées. Premièrement, il est prévu de permettre au procureur de demander la réalisation d’écoutes téléphoniques, d’interceptions de communications électroniques et de mesures de géolocalisation dans toutes les affaires criminelles et délictuelles où la peine encourue est supérieure à 3 ans d’emprisonnement (cette dernière limitation n’étant pas de mise lorsque la ligne sur laquelle s’opère l’interception appartient au plaignant). Il s’agira d’une extension massive et sans précédent des pouvoirs du parquet, puisque l’on considère actuellement que la décision de solliciter des mesures si attentatoires à la vie privée doit normalement revenir au juge d’instruction, celui-ci présentant de meilleurs garanties en termes d’indépendance et d’impartialité qu’un magistrat du parquet. Le procureur n’aura donc plus à solliciter l’ouverture d’une information judiciaire pour que de telles investigations soient réalisées ; le risque de détournement de ces colossaux moyens d’enquête au profit du pouvoir exécutif n’en sortira qu’accru.

Secondement, la faculté pour les victimes d’infraction de réaliser une plainte avec constitution de partie civile sera considérablement amoindrie. A l’heure actuelle, si le procureur refuse de poursuivre un individu sur la base d’une plainte, ou s’il reste inactif pendant les 3 mois suivants la réception de cette plainte, il est généralement possible pour le plaignant de saisir le juge d’instruction par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ; le juge d’instruction doit alors ouvrir une information judiciaire et investiguer sur les faits rapportés dans la plainte. Ce mécanisme a notamment pour but d’éviter que le procureur, par une inertie injustifiée – ou justifiée par des motifs inavouables… -, ne puisse enterrer des affaires sans possibilité de recours. Une intention fort opportune, dont le projet de loi se propose pourtant de diminuer la portée. Pour commencer, les délais d’introduction d’une plainte avec constitution de partie civile seront rallongés : dans un premier temps, le procureur de la République devra rester inactif pendant 6 mois suite à la réception de la plainte initiale, ou informer dans ce délai le plaignant de sa décision de ne pas poursuivre ; ensuite, dans le cas où le procureur de la République lui aurait indiqué sa décision de classer sans suite, le plaignant devra adresser un recours au procureur général (le supérieur hiérarchique du procureur de la République), et c’est seulement si ce dernier ne répond pas à son tour dans un délai de 6 mois (ou de 2 mois, selon l’interprétation qui sera donnée au texte qui en l’état ne précise aucun délai) qu’une plainte avec constitution de partie civile pourra être introduite. Une attente de 1 an (ou 8 mois) entre la plainte initiale et l’ouverture de l’information judiciaire est donc à prévoir, alors même que l’expérience démontre que l’écoulement du temps est l’un des plus puissants facteurs de déperdition des preuves !

Et encore, le parcours du combattant du plaignant ne s’arrêtera pas là : lorsqu’il sera saisi d’une plainte avec constitution de partie civile, le juge d’instruction pourra refuser de la traiter s’il est établi que le plaignant pouvait procéder à une citation directe, c’est-à-dire qu’il pouvait directement renvoyer l’auteur présumé de l’infraction devant le tribunal correctionnel. Cette stratégie est pourtant peu utilisée en pratique, tant il est difficile pour un particulier de réunir lui-même les preuves de l’infraction qu’il a subi, là étant justement tout l’intérêt de l’enquête et de l’information judiciaire… Il est donc évident qu’une telle réforme, en semant des embûches sur le chemin conduisant à la plainte avec constitution de partie civile, aura mécaniquement pour conséquence de faciliter la mise sous le tapis de certains dossiers par les parquetiers.

Si l’on additionne à ce recul programmé du juge d’instruction les nouveaux pouvoirs octroyés par ailleurs au parquet – notamment l’accroissement de son rôle de négociateur en matière de plaider-coupable, même dans des matières politiquement brûlantes comme la fraude fiscale -, le risque d’une atteinte de plus en plus marquée à la séparation des pouvoirs apparaît évident. En confiant un rôle toujours plus exorbitant au parquet sans jamais songer à lui offrir son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, les réformes successives alimentent immanquablement le soupçon d’une justice aux ordres. Cette regrettable évolution ne semble d’ailleurs qu’à son aurore, puisque demain, d’aucuns n’hésiteront sûrement pas à proposer de nouveau la suppression du juge d’instruction, prétextant que ce dernier ne traitant qu’une part marginale des affaires, les procureurs pourraient très bien se débrouiller seuls… Certes, mais ce serait oublier que les jugements ne sont respectés que par la confiance qu’ils inspirent aux citoyens, et que l’indépendance de la justice est nécessaire à la préservation de ce lien de confiance. Si le Gouvernement souhaite réellement rénover la justice du sol au plafond, peut-être devrait-il commencer par refaire le parquet…

Le droit d’être laissé tranquille (Warren & Brandeis).

« Je considère que LE DROIT D’ETRE LAISSE TRANQUILLE est un droit inviolable et fondamental. Il concerne chacun d’entre nous et peut être menacé dans diverses situations. Nous avons tous droit à un lieu à soi, à un espace de retrait. » BIEN DIT. CHARLOTTE CASIRAGHI. Princesse philosophe. JDD du 22 juillet 2018. Merci Charlotte …

Cette idée très célèbre vient de la définition du concept de la vie privée de deux avocats de BostonSamuel Warren et Louis Brandeis en décembre 1890.
Leur publication originale est là :
http://groups.csail.mit.edu/mac/classes/6.805/articles/privacy/Privacy_brand_warr2.html
Il existe une étude française sur leurs travaux :
http://www.cliothemis.com/Louis-D-Brandeis-Samuel-D-Warren
Une bonne discussion sur les deux traditions juridiques entourant la vie privée en France et aux US se trouve là :
https://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2015-3-page-59.htm

Pages Wikipedia très bien faite sur la vie privée : 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_priv%C3%A9e

Sur le Droit de la personnalité (Droit à la dignité, Droit à l’honneur, Droit à l’intégrité physique, Droit à l’image, Droite à la vie privée, Droix à la voix, Droit à la présomption d’innocence) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_la_personnalit%C3%A9

https://fr.wikipedia.org/wiki/Violation_de_domicile

http://www.vieprivee.com/

https://www.privacycommission.be/

 

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Cette dernière publication rapporte qui était les Avocats Warren & Brandeis. L’auteure est Françoise Michaut, directrice de recherche au CNRS (Centre de théorie et analyse du droit).

Examinons cette dernière publication en en citant des extraits :

Ainsi, dans les premiers temps, le droit n’offrait de recours qu’en cas d’interférence physique avec la vie et la propriété, qu’en cas d’intrusion vi et armis. Le « droit à la vie » (« right to life ») ne servait alors qu’à protéger le sujet contre toutes les formes de voies de fait, la liberté signifiait l’absence d’entraves réelles et le droit de propriété garantissait à l’individu, la protection de ses terres et de son bétail. Par la suite est venue une reconnaissance de la nature spirituelle de  l’homme, de ses sentiments et de son intelligence. Progressivement, l’étendue de ses droits juridiques s’est accrue et le droit à la vie signifie maintenant le droit à jouir de sa vie – le droit à être laissé tranquille, le droit à la liberté garantit l’exercice de privilèges civils étendus et le terme « propriété » recouvre toute forme de possession –  immatérielle aussi bien que matérielle.

Le droit contre les nuisances s’est ainsi développé. De même l’attention aux émotions humaines a rapidement entraîné l’élargissement de la portée de l’inviolabilité de la personne au-delà du corps de l’individu. Sa réputation, son statut au milieu de ceux dont il partage la compagnie a été pris en compte et le droit contre la calomnie et la diffamation a fait son apparition.

Puis s’est ouvert le vaste domaine de la propriété immatérielle, des produits et des processus de l’esprit, en tant qu’œuvres littéraires et œuvres d’art, clientèle, secrets commerciaux et marques.

Ce développement du droit était inévitable. L’intensité de la vie de l’esprit et des émotions et l’élévation du degré de sensibilité qui allaient de pair avec le progrès de la civilisation, ont fait prendre conscience aux hommes qu’une part seulement de la souffrance, du plaisir et des bienfaits de la vie réside dans des choses matérielles. Les pensées, les émotions et les sensations demandent une reconnaissance juridique et la belle aptitude à croître qui caractérise la common law a permis aux juges d’offrir la protection nécessaire sans l’intervention du législateur.

Les photographies instantanées et l’activité journalistique ont envahi le lieu sacré de la vie privée et domestique ; et de nombreuses inventions menacent de donner raison à la prédiction que « ce qui est murmuré dans le secret sera crié sur les toits. »

 

Le caractère désirable – la nécessité même – d’une protection de ce type est tenue pour indubitable. La presse outrepasse de toutes parts les limites évidentes de la correction et de la décence. Le commérage n’est plus réservé au désoeuvré et au vicieux, c’est devenu une industrie effrontément exercée. Pour satisfaire un appétit lascif, les détails des relations sexuelles s’étalent dans les colonnes des quotidiens. Pour distraire l’oisif, de vains ragots qui ne peuvent reposer que sur l’intrusion dans l’intimité, sont colportés à longueur de colonnes. L’intensité et la complexité de la vie, liées au progrès de la civilisation, ont rendu indispensable un certain retrait du monde et l’homme, raffiné par la culture, est devenu plus sensible à la publicité de sorte qu’il est maintenant plus essentiel pour l’individu de pouvoir s’isoler et d’avoir une vie privée ; cependant l’activité et l’inventivité modernes, en s’immisçant dans sa vie privée, lui ont infligé une souffrance et une détresse morales beaucoup plus grandes que n’aurait pu le faire la blessure physique à elle seule. Le dommage causé par de telles intrusions ne se limite pas à la souffrance de ceux qui ont fait l’objet de l’activité journalistique ou autre. En cela, comme dans les autres branches du commerce, l’offre crée la demande. Chaque moisson d’improbables ragots, ainsi engrangée, produit la graine pour la suite et engendre une dégradation constante des standards sociaux et moraux directement proportionnelle avec sa propagation. Même le commérage apparemment innocent, lorsqu’il est largement et constamment répandu est potentiellement maléfique. Il avilit et pervertit. Il avilit en inversant l’importance relative des choses, réduisant par là les pensées et les aspirations d’un peuple. Quand le commérage entre les personnes se hisse à la dignité de l’imprimé et occupe l’espace ouvert aux sujets d’intérêt réel pour la communauté, comment s’étonner que l’ignorant et le non critique se méprennent sur la relativité de son importance. D’un accès facile et présentant un attrait pour le côté faible de la nature humaine que n’abattent jamais totalement les malheurs et les fragilités du prochain, il n’est pas étonnant, qu’il capte à son profit l’attention de cerveaux aptes à autre chose. La trivialité détruit sur le champ la vigueur de la pensée et la délicatesse des sentiments. Nul enthousiasme ne peut s’épanouir, aucun instinct généreux ne peut survivre sous sa force d’aveuglement.

Etant donné la nature des instruments qui sont utilisés pour s’introduire dans la vie privée, le préjudice infligé présente une vague ressemblance avec les dommages traités par LE DROIT SUR LA CALOMNIE ET LA DIFFAMATION, tandis qu’un remède juridique pour un tel préjudice semble impliquer que la demande de réparation pour des sentiments blessés puisse à elle seule constituer un motif suffisant pour agir. Le principe sur lequel repose le droit de la diffamation couvre cependant une classe d’effets totalement différents de ceux auxquels il est aujourd’hui demandé de s’intéresser. Il ne s’agit que de dommages causés à la réputation, de la blessure faite à l’individu dans ses relations extérieures au cœur de la communauté, en l’abaissant dans l’estime de ses concitoyens. Ce qui a été publié à son propos, quelle que soit l’étendue de la diffusion et quelle que soit l’inconvenance de la publication, doit, pour pouvoir faire l’objet d’une action, tendre directement à lui porter préjudice dans ses relations avec les autres et fût-ce par la voie de l’écrit ou de l’imprimé, l’exposer à la haine, au ridicule ou au mépris de ses concitoyens, l’effet de la publication sur son estime de soi et sur ses propres sentiments ne formant pas un élément essentiel dans l’intérêt pour agir. En bref, les délits et les droits corrélatifs reconnus par le droit sur la calomnie et la diffamation sont par nature matériels plutôt que mentaux. Cette branche du droit étend simplement la protection entourant la propriété physique à certaines conditions nécessaires ou utiles pour réussir sa vie dans le monde. Au contraire, notre droit ne reconnaît aucun principe selon lequel un dédommagement devrait être accordé dans le cas d’une simple blessure aux sentiments. Quelle que soit l’intensité de la souffrance morale générée sur une personne par l’action d’une autre et même si l’action ressortit de la négligence voire de la malveillance, si l’acte en lui-même est cependant par ailleurs légal, la douleur infligée est damnum absque injuria. L’atteinte aux sentiments doit bien sûr être prise en compte dans l’évaluation du dommage lors de l’examen de ce qui est reconnu comme un préjudice juridique mais notre système, à la différence du droit romain, ne permet pas de recours, même au cas de souffrance morale résultant d’une simple injure ou insulte, pour atteinte intentionnelle ou gratuite à l’ « honneur » de l’autre.

Il n’est pas nécessaire cependant pour soutenir la reconnaissance par la common law d’un principe applicable aux cas d’intrusion dans la vie privée, d’invoquer l’analogie, qui n’est que superficielle, avec les préjudices subis soit du fait d’une atteinte à la réputation, soit avec ce que les civilistes appellent une atteinte à l’honneur. En effet, les  doctrines relatives aux infractions qui sont ordinairement appelées le droit de common law à la propriété intellectuelle et artistique ne sont, croit-on, que des exemples et des applications d’un droit général à la vie privée qui,  correctement comprises, offrent un recours contre les maux envisagés.

La common law garantit à tout individu, le droit à déterminer, d’ordinaire, la mesure dans laquelle ses pensées, ses sentiments et ses émotions seront communiqués aux autres. Dans notre système de gouvernement, il ne peut jamais être contraint de les exprimer (sauf s’il est appelé à témoigner devant la justice) ; et même s’il a choisi de les exprimer, il conserve en général le pouvoir de fixer les limites de la publicité qui leur sera donnée. L’existence de ce droit ne dépend pas de la méthode particulière d’expression adoptée. Que ce soit par le mot, le signe, la peinture, la sculpture ou la musique n’a pas d’importance. L’existence du droit ne dépend pas non plus de la nature ou de la qualité de la pensée ou de l’émotion, ni de l’excellence du moyen d’expression. La même protection est accordée à une lettre occasionnelle ou aux confidences consignées dans un journal intime, au poème ou à l’essai le plus précieux, au travail loupé ou au barbouillage et au chef-d’oeuvre. Dans tous les cas, l’individu est en droit de décider si ce qui est sien sera livré au public. Personne n’a le droit de publier les productions de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans son consentement. Ce droit est totalement indépendant du support sur lequel ou du moyen par lequel la pensée, le sentiment ou l’émotion est exprimé. Il peut exister indépendamment de tout support matériel dans le cas des mots parlés, de la chanson chantée, du drame joué. Ou, s’il est exprimé sur un support, tel un poème écrit, l’auteur peut s’être séparé du papier sans avoir perdu son droit de propriété sur la composition elle-même. Le droit n’est perdu que quand l’auteur lui-même communique sa production au public – en d’autres termes le publie. Ceci vaut dans une indépendance totale par rapport aux droits d’auteurs et à leur extension dans le domaine de l’art. Le but de ces lois est de garantir à l’auteur, au compositeur ou à l’artiste, l’intégralité des profits provenant de la publication ; mais la protection de la common law lui permet de contrôler de façon absolue  l’acte de publication, laisse à sa discrétion de décider s’il y aura ou non une quelconque publication. Le droit  accordé par la loi n’a aucune valeur à moins qu’il n’y ait publication, le droit de la common law est perdu dès lors qu’il y a une publication.

Quelle est la nature, la base de ce droit d’empêcher la publication des manuscrits ou des œuvres d’art ? Il est présenté comme l’application d’un droit de propriété ; et il n’y a aucune difficulté à accepter ce point de vue tant qu’il s’agit de la reproduction de compositions littéraires et artistiques. Il est certain qu’elles possèdent nombre des attributs de la propriété ordinaire : elles sont transférables, elles ont une valeur et la publication ou la reproduction est une utilisation par laquelle cette valeur se matérialise. Cependant là où la valeur de la production ne se trouve pas dans le droit de faire des profits issus de la publication mais dans la tranquillité d’esprit ou le soulagement offerts par la capacité à empêcher toute publication, il est difficile de considérer le droit comme étant un droit de propriété, au sens commun du terme. Un homme consigne dans une lettre à son fils ou dans son journal intime qu’il n’a pas dîné avec son épouse un certain jour. Aucune personne dans les mains de laquelle tombe ces papiers ne pourrait les publier dans le monde, même si elle est entrée en possession de ces documents légalement ; et l’interdiction ne se limite pas à la publication d’une copie de la lettre ou de la page du journal intime en soi, la limitation couvre aussi la publication de sa teneur.

La croyance qui veut que l’idée de propriété au sens étroit ait été à la base de la protection des manuscrits non publiés a conduit une cour très compétente à refuser, dans de nombreux cas, des injonctions contre la publication de correspondances privées au motif que « les lettres ne possédant pas les attributs d’une composition littéraire ne constituent pas une propriété en droit d’être protégée ; « et qu’il était évident que le demandeur ne pouvait pas avoir considéré les lettres comme d’une valeur quelconque en tant que productions littéraires parce qu’une lettre ne peut pas être envisagée comme de valeur pour son auteur alors qu’il  ne  consentirait  jamais  à  ce  qu’elle  soit  publiée. Mais ces décisions n’ont pas été suivies et on peut maintenant considérer comme établi que la protection offerte par la common law à l’auteur de tout écrit est totalement indépendante de sa valeur marchande, de ses mérites intrinsèques ou de toute intention de le publier et, bien sûr, aussi, parfaitement indépendante du matériau, s’il en est, sur lequel ou du mode selon lequel, la pensée ou le sentiment a été exprimé.

Ces considérations conduisent à la conclusion que la protection accordée aux pensées, sentiments et émotions exprimés au moyen de l’écriture ou des arts, dans la mesure où elle consiste à en empêcher la publication, n’est qu’un cas d’application d’un droit plus général de l’individu à ce qu’on le laisse tranquille. C’est un droit semblable au droit à ne pas être agressé ou battu, au droit à ne pas être emprisonné, au droit à ne pas être poursuivi avec une intention criminelle, au droit à ne pas être diffamé. (…) Le principe qui protège les écrits personnels et les autres productions personnelles contre toute forme de publication, non contre le vol et l’appropriation physique mais contre la publication sous quelque forme que ce soit, n’est pas en réalité le principe de la propriété privée mais celui de l’INVIOLABILITE DE LA PERSONNALITE. 

Si notre conclusion est correcte, le droit existant offre un principe qui peut être invoqué pour protéger la vie privée de l’individu contre l’intrusion soit d’une presse trop entreprenante, le photographe, soit du possesseur de tout autre procédé moderne d’enregistrement ou de reproduction de scènes ou de sons. En effet, la protection fournie n’est pas restreinte par les autorités aux cas où un certain média ou une forme particulière d’expression a été adopté, ni aux produits de l’intellect. La même protection est accordée aux émotions et aux sensations exprimées dans une composition musicale ou une autre œuvre d’art que lorsqu’il s’agit d’une composition littéraire ; et les mots prononcés, la pantomime jouée, la sonate exécutée n’a pas moins droit à la protection que si, dans chaque cas, ils avaient été réduits à l’écriture. La circonstance qu’une pensée ou une émotion ait été enregistrée dans une forme permanente rend son identification plus facile et, dès lors, peut être importante du point de vue de la preuve mais elle ne change rien du point de vue du droit au fond. Si donc, les décisions indiquent un droit général à la vie privée en ce qui concerne les pensées, les émotions et les sensations, celles-ci doivent recevoir la même protection qu’elles soient exprimées par l’écrit, par la conduite, DANS LA CONVERSATION, dans les attitudes ou par le visage.

On peut plaider en faveur de l’établissement d’une distinction entre l’expression délibérée des pensées et des émotions dans des compositions littéraires ou artistiques et l’expression occasionnelle et souvent involontaire qui en est donnée dans la conduite de la vie ordinaire. En d’autres termes, on peut prétendre que la protection fournie est accordée aux fruits conscients du travail, peut-être en tant qu’encouragement à l’effort. Cette affirmation, bien que plausible, n’est cependant guère soutenable. Si le volume de travail impliqué était adopté comme test, nous pourrions très bien découvrir que l’effort pour se bien comporter dans les affaires et dans les relations domestiques avait été beaucoup plus grand que celui requis par la peinture d’un tableau ou l’écriture d’un livre ; nous pourrions nous rendre compte qu’il est de loin plus facile d’exprimer des sentiments élevés dans son journal intime que par la conduite d’une vie noble. Si le test du caractère réfléchi de l’acte était adopté, toute une correspondance occasionnelle qui bénéficie aujourd’hui d’une totale protection serait exclue du champ bénéfique des règles existantes. Après les décisions refusant la distinction tentée entre les productions qui avaient été destinées à être publiées et celles qui ne l’étaient pas, toutes les considérations portant sur le volume de travail impliqué, le degré de délibération, la valeur du produit et l’intention de publier doivent être abandonnées et aucune base n’apparaît qui puisse servir de fondement au droit de restreindre la publication et la reproduction de telles œuvres littéraires et artistiques, si ce n’est le droit à la vie privée, en tant qu’il fait partie d’un droit plus général à l’intégrité personnelle, le droit à la personnalité.

Il faut dire que, dans certains cas où la protection a été accordée contre une publication fautive, le pouvoir de juger a été affirmé non pas sur la base de la propriété ou tout au moins pas entièrement sur ce fondement mais sur la base d’une violation alléguée d’un contrat implicite, de la confiance ou du secret.

Nous devons donc conclure que les droits ainsi protégés quelle que soit leur nature exacte ne sont pas des droits qui naissent du contrat ou d’une confiance spéciale mais que ce sont des droits contre tous ; et, comme indiqué plus haut, le principe qui a été appliqué pour protéger ces droits n’est pas en réalité le principe de la propriété privée, sauf à prendre cette expression dans un sens élargi et inhabituel. Le principe qui protège les écrits personnels et toute autre production de l’esprit ou des émotions est le droit à la vie privée et le droit n’a pas de nouveau principe à formuler quand il étend cette protection à l’apparence personnelle, aux dires, aux actes et aux relations – domestiques ou autres.

Si une intrusion dans la vie privée constitue un préjudice (« injuria ») juridique, les éléments pour demander réparation existent dès lors que déjà la valeur de la souffrance morale, causée par un acte préjudiciable en lui-même, est reconnue comme entrant dans le calcul des dommages et intérêts.

Le droit de quelqu’un qui est resté une personne privée (« private individual ») à empêcher la circulation de son portait dans le public représente le cas le plus simple pour une telle extension, le droit de se protéger contre les portraits crayonnés, contre une discussion dans la presse de ses affaires privées serait une question d’une importance et d’une portée plus grandes. Si les assertions occasionnelles et insignifiantes dans une lettre, si l’œuvre de ses mains, quelle qu’inesthétique et sans valeur qu’elle soit, si les possessions de toutes sortes sont protégées non seulement contre la reproduction mais contre la description et l’énumération, combien plus devraient l’être les actes et les dires d’un homme dans ses relations sociales et domestiques contre une publicité débridée. Si vous ne pouvez pas reproduire le visage d’une femme sur une photographie sans son consentement, combien moins doit être tolérée la reproduction de son visage, de ses formes et de ses actions par des descriptions graphiques, colorées pour satisfaire une imagination vulgaire et dépravée.

Le droit à la vie privée, limité comme doit nécessairement l’être un tel droit, a aussi trouvé expression dans le droit français.

Il reste à envisager quelles sont les limites de ce droit à la vie privée et quels recours peuvent être accordés pour l’application de ce droit. Déterminer avant expérience le tracé exact de la ligne où la dignité et la convenance de l’individu doivent céder le pas aux exigences du bien-être public et de la justice privée serait une tâche difficile, mais les règles les plus générales sont fournies par les analogies juridiques déjà développées dans le droit de la calomnie et de la diffamation et dans le droit de la propriété littéraire et artistique.

Dans la fixation de la portée de cette règle, une aide pourrait être fournie par l’analogie en droit de la diffamation et de la calomnie, avec les cas qui traitent du privilège restreint du commentaire et de la critique sur les sujets d’intérêt public général. Il a bien sûr des difficultés pour appliquer une telle règle ; mais elles sont inhérentes au sujet et ne sont certainement pas plus grandes que celles qui existent dans de nombreux autres branches du droit – par exemple, dans cette vaste classe de cas où le caractère raisonnable ou non d’un acte sert de test en matière de responsabilité. Le but du droit doit être de protéger les personnes aux affaires desquelles la communauté n’a aucun motif légitime à s’intéresser, contre le risque d’être traînées dans une publicité indésirable et non désirée et de protéger toutes les personnes quels que soient leur position et leur statut, d’avoir des choses qu’elles peuvent préférer garder secrètes, rendues publiques contre leur volonté. C’est l’intrusion dans la vie privée de l’individu qui est répréhensible et qui doit être, autant qu’il est possible, empêchée. La distinction mentionnée dans l’affirmation ci- dessus, cependant, est évidente et fondamentale. Il y a des personnes qui peuvent raisonnablement revendiquer comme droit, la protection contre la notoriété impliquée par le fait d’être les victimes de l’entreprise journalistique. Il y en a d’autres qui, à des degrés variés, ont renoncé au droit de vivre leur vie à l’abri du regard public. Des questions que les hommes de la première catégorie peuvent à juste titre prétendre ne concerner qu’eux-mêmes peuvent, pour ceux de la seconde, faire l’objet d’un intérêt légitime de la part de leurs concitoyens. Les particularités de manière et de personne qui, s’agissant de l’individu ordinaire, n’appelleraient pas de commentaires, peuvent acquérir une importance publique, si elles se trouvent chez un candidat à une fonction politique. Il est donc nécessaire d’introduire une distinction supplémentaire et de ne pas se contenter de classer les faits et les actes entre public et privé selon un standard à appliquer au fait ou à l’acte en soi. Publier à propos d’un individu modeste et retiré qu’il souffre d’un handicap dans sa manière de parler ou qu’il ne sait pas écrire correctement est une atteinte injustifiée, si elle n’est pas sans exemple, à ses droits, alors que l’affirmation et le commentaire des mêmes caractéristiques découvertes chez un aspirant à siéger au Congrès ne pourraient pas être considérés comme dépassant les limites.

En général, donc, les sujets dont la publication serait réprimés peuvent être décrits comme ceux concernant la vie privée, les habitudes, les actes et les relations d’un individu qui sont sans lien légitime avec son aptitude à occuper une fonction publique ou quasi-publique qu’il recherche ou pour laquelle il a été pressenti et qui sont sans relation légitime avec un acte fait par lui dans l’exercice d’une fonction publique ou quasi-publique ou n’ont aucune portée sur un tel acte fait par lui. Ce qui vient d’être dit ne prétend pas être une définition tout à fait exacte et exhaustive, dès lors que ce qui, dans un grand nombre de cas, doit devenir, en définitive, une question de jugement et d’opinion individuels, ne peut pas faire l’objet d’une telle définition ; mais c’est un essai d’indication approximative de la classe de questions concernées. Il est des choses que tous les hommes sont identiquement en droit de cacher à la curiosité populaire, qu’ils soient ou non engagés dans la vie publique, alors qu’il en est qui sont privées seulement parce que les personnes en question n’ont pas exercé des fonctions qui transforment leurs activités en objet légitime de curiosité publique.

Selon cette règle, il n’y a pas eu atteinte au droit à la vie privée par la divulgation faite devant une cour de justice, dans les assemblées législatives ou devant leurs commissions, dans les assemblées municipales ou les commissions de telles assemblées ou pratiquement par toute communication faite devant tout autre organisme public, municipal ou local, ou devant tout organisme quasi-public, comme les grandes associations volontaires formées pour à peu près n’importe quel but de bienfaisance, d’affaires ou d’intérêt général autre ; et (au moins dans nombre d’instances) les comptes rendus de telles réunions bénéficieront, dans une certaine mesure, d’un tel privilège. La règle n’interdirait pas non plus une divulgation faite par quelqu’un dans le cadre d’un devoir public ou privé, qu’il soit de nature juridique ou morale, ou dans la conduite de ses propres affaires, sur les questions où son intérêt est concerné.

La volonté personnelle de nuire n’est pas un élément constitutif de l’infraction, pas plus que dans un cas ordinaire d’atteinte à la personne ou à la propriété. Une telle intention malveillante n’a jamais à être démontrée dans une action en diffamation ou pour calomnie en common law, si ce n’est en réponse à une défense, par exemple, que l’occasion a rendu la communication privilégiée, ou, selon les lois de cet Etat ou d’ailleurs, que la déclaration qui fait l’objet du recours était vraie. L’intrusion dans la vie privée contre laquelle protège le droit à la vie privée est tout autant complètement réalisée et constitue la même infraction que les motifs qui ont poussé l’auteur des propos parlés ou écrits aient été en eux-mêmes coupables ou non au regard du droit  ; tout comme l’atteinte au personnage (« character ») et, dans une certaine mesure, la tendance à provoquer une atteinte à la paix résultent de manière identique de la diffamation quels que soient les motifs qui ont conduit à sa publication. Du point de vue du tort fait à l’individu, c’est la même règle qui court à travers tout le droit de la responsabilité, par elle on est tenu responsable pour ses actes entrepris délibérément, même s’ils ont été commis sans mauvais intention ; et du point de vue du tort fait à la société, c’est un même principe qui régit une vaste catégorie d’infractions prévues par la loi.

En outre, la protection de la société doit provenir principalement d’une reconnaissance des droits de l’individu. Tout homme est responsable de ses actes et de ses abstentions uniquement. S’il permet ce qu’il réprouve, alors qu’il a une arme adaptée à sa défense à portée de main, il est responsable des résultats. S’il résiste, l’opinion publique se ralliera à sa cause. Dispose-t-il alors d’une telle arme ? La common law est considérée lui en fournir une, forgée au feu lent des siècles et aujourd’hui convenablement façonnée pour sa main. La common law a toujours reconnu la maison d’un homme comme son château, imprenable, souvent même pour ses propres agents, chargés d’exécuter ses ordres. Les cours vont-elles ainsi fermer la porte de devant à l’autorité constituée et, dans le même temps, ouvrir grande la porte de derrière à une curiosité oisive et malsaine ?

Notes.

« L’injuria, dans le sens étroit, est toute violation intentionnelle et illégale de l’honneur, c’est-à-dire de la personnalité toute entière d’un autre. » « Maintenant, un outrage est commis non seulement quand un homme est frappé avec le poing, disons, ou avec un gourdin ou encore fouetté mais aussi lorsqu’un langage injurieux a été utilisé à son égard. »

« Il est certain que tout homme a un droit à garder pour lui ses sentiments, s’il le veut. Il a indubitablement un droit à juger s’il les rendra publics ou les confiera seulement à la vue de ses amis. » Le juge Yates, Millar v. Taylor, in Burr., Vol.4, 1769, p.2303 et suiv., à p.2379.

« La question, cependant, ne tourne pas autour de la forme ou du degré de préjudice ou d’avantage, de perte ou de gain. L’auteur des manuscrits qu’il soit célèbre ou obscur, qu’il soit à son apogée ou au plus bas, a un droit à dire d’eux, s’il est innocent, que quels qu’en soient l’intérêt ou l’absence d’intérêt, la légèreté ou le poids, le caractère vendable ou non, ils ne seront pas publiés. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex and Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.694.

« La question portera sur la possibilité pour la cour de prêter attention aux faits exposés dans la demande d’injonction. L’injonction ne peut pas s’appuyer sur un principe du type que si la lettre a été écrite en signe d’amitié, soit la continuation, soit l’interruption de l’amitié fournit un motif pour l’intervention de la cour. » Lord Eldon, Gee v. Pritchard, in Swanst., Vol.2, 1818, p.402 et suiv, à p.413.

« Sous le principe de protection de la propriété, donc, la common law, dans les cas non affectés positivement ou négativement par la loi, protège la vie privée et le secret des pensées et des sentiments consignés par écrit et dont l’auteur désire qu’il demeurent non connus de tous. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.695. « Une fois concédé que des raisons d’opportunité et de politique publique ne peuvent jamais servir de base pour l’action au civil, la question de savoir s’il y a un fondement sur lequel le demandeur peut obtenir la réparation à laquelle il prétend, reste sans réponse ; et il me semble qu’il n’en existe qu’un seul sur lequel il puisse s’appuyer et sur lequel notre compétence à lui fournir réparation peut s’établir. Nous devons considérer que la publication des correspondances privées sans le consentement de leur auteur constitue la violation d’un droit exclusif de propriété que conserve l’auteur même lorsque les lettres ont été envoyées à son correspondant et sont encore en possession de ce dernier. » Le juge Duer, Woolsey v. Judd, in Duer, Vol.4, 1855, p.379 et suiv., à p.384.

« La copie ou l’impression de gravures ne serait qu’un moyen de communiquer la connaissance de l’original ou une information sur celui-ci et une liste ou une description de celles-ci ne fait-elle pas la même chose ? L’outil n’est pas le même mais l’objet et l’effet sont similaires ; en effet, dans les deux cas, l’objet et l’effet sont de porter à la connaissance du public plus ou moins de l’œuvre ou des compositions non publiées de l’auteur qu’il est en droit de réserver totalement à son usage personnel et à son plaisir secret et de soustraire entièrement ou dans la mesure où il lui plaît à la connaissance des autres. Les cas des abrégés, des traductions, des extraits et des critiques d’œuvres publiées n’ont rien à voir avec le présent problème ; ils dépendent tous de l’étendue des droits conférés par les lois sur les droits d’auteur et ne présentent aucune analogie avec les droits exclusifs de l’auteur de compositions non publiées, qui dépendent entièrement du droit de propriété de la common law. » Lord Cottenham, Prince Albert v. Strange, in McN & G., Vol.1, 1849, p.23 et suiv., à p.43. « M. le juge Yates, Millar v. Taylor, dit que le cas d’un auteur est exactement similaire à celui de l’inventeur d’un nouvel engin mécanique ; que les deux inventions originales se trouvent sur un pied d’égalité en ce qui concerne la propriété qu’il s’agisse d’une machine ou de littérature, d’un poème épique ou d’un planétaire ; que l’immoralité de la piraterie de l’invention d’un autre homme est aussi grande que celle de voler ses idées. La propriété des réalisations mécaniques ou des œuvres d’art produites par un homme pour sa propre distraction, pour son instruction ou pour son usage subsiste, à coup sûr, avant publication par lui, et il m’apparaît qu’il peut lui être porté atteinte, non seulement par la copie mais également par la description ou le catalogage. Un catalogue de telles œuvres peut en lui-même avoir de la valeur. Il peut tout aussi réellement dévoiler l’inclination et la tournure d’esprit, les sentiments et les goûts de l’artiste, particulièrement si ce n’est pas un professionnel, qu’une liste de ses écrits. Le carton à dessin ou l’atelier peuvent en révéler autant que la table de travail  de l’écrivain. Un homme peut s’employer en privé d’une manière très anodine mais qui, si elle était portée à la connaissance de la société, serait susceptible de détruire le confort de sa vie ou de même compromettre son succès. Chacun, cependant, à ce que je conçois, a un droit à dire que le produit de ses heures privées n’est pas plus publiable sans son consentement parce que la publication doit être à son crédit et à son avantage, qu’il ne le serait dans des circonstances opposées. Je pense, en conséquence, non seulement que le défendeur dans le cas présent viole les droits du demandeur mais aussi que cette violation est d’un type tel et affecte cette propriété d’une façon telle qu’elle ouvre droit pour le demandeur au remède préventif de l’injonction ; et si ce n’est pas d’autant plus, cependant c’est certainement pour le moins qu’elle est une intrusion – une intrusion incongrue et inconvenante – une intrusion non seulement contraire aux règles conventionnelles mais choquante pour le sens inné, naturel à tout homme, de ce qui convient – si intrusion est le terme approprié pour décrire parfaitement un espionnage sordide dans le privé de la vie domestique – dans la maison (« home ») (un mot jusqu’ici sacré parmi nous), la demeure d’une famille dont la vie et la conduite constitue un titre reconnu, bien que ce ne soit pas leur seul titre incontestable, au respect le plus marqué dans ce pays. » Le Vice Chancelier Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.696, 697.

 

 

Le néonazisme dans la police française … Un néonazisme à la française …

Vous savez, quand on porte plainte contre le Ministère de l’Intérieur pour écoutes téléphoniques, ça revient aux oreilles du Président, qui se met lui-aussi en tête de violer le domicile par ses harcèlements sonores. Ma-cron, ducon, a fait ça chez moi en 2017 et 2018, alors que je ne partage absolument pas sa politique.

Ca ne sert rien d’écrire à la Présidence de la République pour arrêter des écoutes téléphoniques, sonorisations d’appartement, flicage, filature par cette « police privée » ou publique peu importe. Finalement, Hollande a laissé faire des violences policières … Il en est qui ont tout compris.

J’avais écrit à Hollande sans lui proposer aucun engagement auprès de ses « socialistes » (qui n’en portent que le nom), ça rend dingue les flics : Ils ruminent, ils psychotent. Ses flics imaginaient une inclusion suggérée dans son délire socialiste … Le pauvre Hollande, il harcèle aussi … comme l’UMP. Ces connards sont toujours aussi chiens. Le pauvre Hollande nous raconte qu’il faut toute une vie pour se préparer à devenir Président … et qu’on voit le résultat, on se dit : Tout ça pour ça ? Une pensée droite ? Une pensée de Droite. Nous sommes les sans-dent.

Some of them want to use you
Some of them want to get used by you
Some of them want to abuse you
Some of them want to be abused.

Certains d’entre eux veulent t’utiliser
Certains d’entre eux veulent que tu les utilises
Certains d’entre eux veulent te tromper.
Certains d’entre eux veulent que tu les trompes.

(Eurythmics, 1983).

 

Hollande
On élit encore des Monarques qui n’ont que la Raison d’Etat à la place du cerveau …

Ces « Présidents » : Sarko, Hollande, Macron n’ont que la Raison d’Etat à la place du cerveau. Valls aussi … Etat sans loi comme dans l’Etat nazi (voir historien Martin Broszat). On demandait à Valls d’arrêter tout ça par courrier (2011) … Une flic me répondait dans logement que c’était légal : Le harcèlement est légal …, surtout le reflet d’une maladie mentale (apparentée à la manie – négation de l’altérité, perte des inhibitions sociales normales et ça, c’est UNE MALADIE MENTALE EXTREMEMENT ACTIVE avec une anosognosie sévère, un déni. -, la perversion – arrêt de l’empathie, indifférence au mal infligé. -). Une Raison d’Etat qu’on ne peut pas raisonner, une Déraison d’Etat (Mireille Delmas-Marty). Nous avons perdu nos personnes juridiques, nos personnalités morales, nos personnes psychiques.

https://www.franceculture.fr/emissions/grande-traversee-hannah-arendt-la-passagere/le-sens-de-laction

Issu de cette webradio :

« On vous prive de droits. Avoir des droits, c’est être un être humain. Etre privé de droits, c’est être privé d’humanité. »

« Personnalité morale. Il faut pouvoir départager le bien et le mal. L’être humain peut être conduit à choisir entre le mal et le mal. Il y a une disparition de la frontière entre la victime et le bourreau. Quand vous devenez l’adjoint du bourreau, vous perdez votre personnalité morale. »

« Avoir une personne psychique, c’est avoir une pensée neuve ou libre, se soustraire à la nécessité, ne pas être réduit à l’animalité, à une chose ».

Tout ça est minable, lamentable, scandaleux. Ses flics en sont même venus à penser que me fliquant, me harcelant, ils allaient faire de moi un agent secret, un A … alors que j’ai déjà une certaine, une petite notoriété. Je m’en contrefous de tout ça. Je suis déjà retraité et compte bien le rester (à seulement 44 ans). En fait de renseignement, j’ai écrit l’encyclopédie du harcèlement, les « carnets » (11 millions de mots en 10 ans : Comment encaisser tout ça ? Je ne suis pas fort au point de supporter tout ça. Personne ne peut supporter tout ça …) dont se moquaient les fans de Nagui Fam dans le journal Le Parisien (Nagui, l’arroguant dans sa toute-puissance, le maniaque, le moulin à paroles de la télé … Il nous fatigue !). Ces carnets, ce sont les nouveaux nazis files. J’ai bien fait de tout noter, sans que ça ait beaucoup d’intérêt d’ailleurs !

Un A … Les flics ne sont pas des surhommes, mais des surfemmes, des machines :

Boris Cyrulnik a dit au sujet des pervers : « Le pervers considère les autres comme une mécanique ». Et moi, je ne suis qu’un homme normal, fatigué par cette logorrhée. Je ne suis pas fait d’acier.

SW
Simon Wiesenthal et ses nazis files …

Tout le monde, mes proches surtout, mais les autres passants aussi, a vu que ces flics ont un problème dans leur tête. Piêtre renseignement. Ça n’a pas dérangé Drucker qu’on soit condamné à faire le scribe ? … J’ai passé des journées, des soirées entières, qu’on ne compte plus, à noter leurs paroles, à attendre … que la maltraitance cesse, que l’orage passe, alors qu’il n’y a pas de fin à ce genre de processus. Les Procureurs sont aux abonnés absents. On a perdu nos personnes juridiques. Scribe ? Cela faisait sens ? Rien de mieux ne pouvait m’arriver. Michel Drucker est archivé. On se demande pourquoi il avait fait son émission de dingues, de malades en 2005 lors de l’hommage à Jacques Villeret. On n’a pas oublié.

 

CAVEO.

BrelMathilde
IL NE FAUT POINT SE RECONNAITRE                                          DANS UNE CHANSON …         Mathilde est revenue
Mes amis ne me laissez pas
Ce soir je repars au combat
Maudite Mathilde puisque te v’là
Mon coeur mon coeur ne t’emballe pas
Fais comme si tu ne savais pas
Que la Mathilde est revenue
Mon coeur arrête de répéter
Qu’elle est plus belle qu’avant l’été
La Mathilde qui est revenue
Mon coeur arrête de bringuebaler
Souviens-toi qu’elle t’a déchiré
La Mathilde qui est revenue
Mes amis ne me laissez pas
Dites-moi dites-moi qu’il ne faut pas
Maudite Mathilde puisque te v’là

On n’a pas oublié non plus la plainte de Marie Drucker assortie d’une garde à vue plus un controle judiciaire de 6 mois pour un courrier très anodin et elle est revenue … la pauvre schizo. On est déjà divorcé, avant même de s’être rencontré. Je ne suis pas pratiquant, mais le Coran est inspirant, qui nous dit dans la Sourate 5 – Verset 42.  » Ils sont attentifs au mensonge et voraces de gains illicites. S’ils viennent à toi, sois juge entre eux ou détourne-toi d’eux. Et si tu te détournes d’eux, jamais ils ne pourront te faire aucun mal. Et si tu juges, alors juge entre eux en équité. Car Allah aime ceux qui jugent équitablement.  » سَمَّٰعُونَ لِلْكَذِبِ أَكَّٰلُونَ لِلسُّحْتِ ۚ فَإِن جَآءُوكَ فَٱحْكُم بَيْنَهُمْ أَوْ أَعْرِضْ عَنْهُمْ ۖ وَإِن تُعْرِضْ عَنْهُمْ فَلَن يَضُرُّوكَ شَيْـًۭٔا ۖ وَإِنْ حَكَمْتَ فَٱحْكُم بَيْنَهُم بِٱلْقِسْطِ ۚ إِنَّ ٱللَّهَ يُحِبُّ ٱلْمُقْسِطِينَ

On essaye de juger les choses avec justesse …  C’est malheureusement un verset qui ne nous est pas d’un grand secours … Il en est qui s’entêtent. On n’a pas oublié, Marie Drucker, ça et tout le reste (cette obscénité puritaine hypocrite). Elle comprend ce qu’elle fait ? Elle n’aime pas la diffamation ? La délation  est une part de leur métier. Ce sont des délateurs d’habitude

Marie Drucker est une Sainte pour l’Amour libre … déléguant des flics antisociales, psychopathes, mythomanes, hystériques, narcissiques, hypersensibles narcissiques.

https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/03/01/a-venir-personnalites-maladies-narcissiques-et-antisociales-des-flics/

https://harcelementssursami.wordpress.com/2019/02/27/le-concept-de-mythomanie-mensonge-pathologique-au-cours-de-lhistoire/

Ils ont su faire la différence entre ce qui se passe sur leurs plateaux-télé et ce qui se passe dans nos domiciles … C’est fini. Il est des gens qui ont été supprimés il y a longtemps, mais qui s’attardent … Elle peut faire appel à Jean-Luc Moreau pour faire de la délation à l’antenne (2010). Et faire ricaner Nathalie Rihouet (2016), qui utilisait probablement des sonorisations-micro de la voie publique (C’est une habitude dans ce foyer de délinquance qu’est France Télévisions), faire psychoter à l’antenne Michel Cymes et Françoise Joly (2015), (qui voulait en se moquant m’offrir une Bentley … 2010), se moquer Anaïs Baïdemir (2015), nazifier Delahousse (2015), me nommer à l’antenne Nagui (2014). Nous sommes des grandes personnes : A-t-on besoin de ces connards pour exister ? On a tout vu. Ces journalistes et animateurs ont la mauvaise habitude de parler de nous en notre absence … Pour faire du renseignement, il eut fallu être nationaliste, ce que je ne suis pas. Une entreprise américaine de cryptographie, CAVEO avait obtenu secrètement de moi une photo de profil pour la mettre sur ses paquets d’emballage, qu’elle vendait à la FNAC … Cette entreprise fournissait tous les Ministères de France (Intérieur, Affaires étrangères, Renseignements Généraux …). Stupéfiant. Un truc de dingues. Un vrai scandale. Jamais jugé … Les James Bond françaises sont des viriles : Elles prétendent que je suis une pédale parce que je ne cherche pas à entrer dans les services secrets français, chez les barbouzes. Pauvres malades … Elles sont prêtes au meurtre pour faire de moi un A. Ce ne sont là que des enfantillages … Pour entrer à la DCRI, il faut tout casser dans une vie privée, tout anéantir, tout partager, tout abandonner. Comme ces flics sont dans l’abus de droit, l’abus de pouvoir (abus de surveillance, de violation de la vie privée), ils veulent abuser aussi de mon devenir … choisir pour moi. Oh, j’aurais pu m’éclater à la DCRI à faire chier les gens dans leur domicile … Il faudrait tuer père et mère pour en arriver là. Le Deal pour entrer à la DCRI, c’est de laisser des flics occuper son domicile …

Vous voulez qu’on reste poli avec Macron ??? C’est un connard, un flic en civil, un homme de commando, un zigoto, aussi délinquant que les précédents Présidents, qui participe à la violation d’un domicile, des écoutes téléphoniques et sonorisations, des harcèlement sonores … Vous croyez qu’on veut vivre avec lui ? Le harcèlement sonore dans un domicile est un secret de polichinelle au sommet de l’Etat. Et la lecture de la pensée, bien qu’elle soit illégale, qui l’a commanditée ?  C’est un Etat français délinquant, violent. Nous sommes dans la dissidence. 1984 de Orwell était très 1984Telecransvisionnaire … Les flics envahissent un domicile par leurs sons comme les sauterelles ravagent des récoltes … Ce n’est pas dans 1984, qu’on voit des « télécrans », qui diffusent les ordres du Système dans les domiciles ? VISIONNAIRE. C’est ça que les flics ont voulu faire passer pour un phénomène normal, usuel, qu’il faut, qu’il fallait avaler … pour arriver on ne sait où si ce n’est au suicide ou à l’hypersomnie, la dépression. Mon logement est un caisson sonore, une maison de redressement, une salle de torture blanche, un lieu de lynchage, de sidération, de brimades, d’insultes. Pendant les années 2015-2016-2017-2018, je ne savais plus où me mettre …

La Stasi causait surtout des violences psychologiques, les nazis des violences physiques. Les flics français d’aujourd’hui sont dans une situation intermédiaire …

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Au beau milieu du nazisme, les militants résistent en silence … se reconnaissant entre eux. Etes-vous obéissants ? Lu à l’âge de 20 ans.

Il m’arrive de sortir de mon domicile laissant 2 flics parler toutes seules à l’intérieur … me rendant compte de l’horreur de cette euphorie maladive. Ca m’est arrivé de très nombreuses fois … Je peux rouvrir, relire les carnets pour me rendre compte de ce passé tourmenté, mais il suffit d’écouter les flics au quotidien pour me rappeler que la tonalité, l’impression, la température est plutôt négative.

Michel Drucker s’est prononcé récemment sur le caractère antisémite de certains versets du Coran … On est d’accord pour dire que les meurtres sur motifs antisémites comme celui de Mireille Knoll ou de Sarah Halimi sont horribles : Ils nous horrifient. Il y avait déjà eu la torture de Ilan Halimi qui nous avait considérablement émue. Mais Michel Drucker ne s’est pas soucié de la quiétude qu’on doit laisser aux Musulmans dans leurs maisons. Ce sont des choses qu’il ignore totalement, benoîtement. Grand connaisseur du monde arabe … Michel Drucker écoute les conversations aux portes, s’invite chez nous … On ne lui a rien demandé, sinon le droit d’être laissé tranquille. Je ne suis pas pratiquant, mais il y a ce verset éclairant du Coran sur l’importance de la paix des domiciles, de la pudeur chez les musulmans : Sourate 24 – Verset 27. La lumière. « Ô vous qui croyez ! N’entrez pas dans des maisons autres que les vôtres avant de demander la permission [d’une façon délicate] et de saluer leurs habitants. Cela est meilleur pour vous. Peut-être vous souvenez-vous. » يَٰٓأَيُّهَا ٱلَّذِينَ ءَامَنُوا۟ لَا تَدْخُلُوا۟ بُيُوتًا غَيْرَ بُيُوتِكُمْ حَتَّىٰ تَسْتَأْنِسُوا۟ وَتُسَلِّمُوا۟ عَلَىٰٓ أَهْلِهَا ۚ ذَٰلِكُمْ خَيْرٌۭ لَّكُمْ لَعَلَّكُمْ تَذَكَّرُونَ . Principe intangible, qui n’est pas négociable. C’est une chose très respectée chez les arabes : Ca n’est qu’un problème de convenances, de pudeur. Même un européen vous mettra dehors. Ces flics ont balancé des haut-parleurs en sources virtuelles dans nos logements … Si Michel Drucker veut réformer

CoranKarim
Il faut respecter, y compris en France, ceux qui veulent respecter leurs origines … la Religion de leurs ancêtres.

cette religion post-judaïsme, il va avoir du boulot. Qu’il demande aux autorités religieuses musulmanes ce qu’elles pensent du verset 52 de la sourate n°5 : « Ô les croyants ! Ne prenez pas pour alliés les Juifs et les Chrétiens, ils sont alliés les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour alliés, devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes.«  (Le Coran faut aussi honneur aux prophètes juifs …). Je me suis interrogé sur le sens du verset, qui décrit un communautarisme existant déjà il y a deux millénaires, un repli communautaire concernant les 3 grandes communautés religieuses du désert arabo-persique … Quand on voit le comportement des Drucker, on se pose des questions sur le bien-fondé de ce verset … Mais ! Je ne suis pas un pratiquant, ni un expert en religions. C’est avec ce genre de textes religieux qu’il faut faire vivre 6 millions de musulmans en République française. Et il faut penser à préserver l’amitié et le dialogue entre les peuples. Il a été crée une fondation Anne Frank dans ce sens ….

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Ce que montre ce livre écrit par un Islamologue juif israëlien, c’est que le Coran n’est pas antisémite : Le Coran ne fait mention que de querelles religieuses.

 

Ces flics nous dérangent dans nos domiciles ??? Ma vie familiale est observée sous micros, lecture de la pensée et dérangée par haut-parleurs. Ces flics vont crever de leur belle mort grâce à un procès. On va faire un bel enterrement, avec un grand orchestre. T’as pas encore compris Drucker ?

Michel Drucker était venu chez moi en 2015 pour me dire que j’étais souffrant … Effectivement, j’ai souffert d’apnée du sommeil pendant peut-être 7 ans entre 2011 et 2018, complication due à la petite obésité causée par un traitement psychotrope prolongé … et à cause aussi de l’usage d’hypnotiques. Qui est responsable de cet état de fait ? Personne ne se demande qui est responsable … Drucker est responsable ? Drucker est un irresponsable … Patrick Bruel a dit que Drucker est un grand Monsieur qui aide les jeunes artistes à réussir … Ce sont des propos qui ne me concernent pas. Drucker n’a pas été capable d’autre chose que d’occuper mon logement. C’est la Vie des autres en pire. Les sbires de Drucker me disaient : « On s’en Fout de vous rencontrer !« . Marie Drucker, bien intentionnée, voulait me renvoyer au Lycée pour y travailler 60 heures par semaine pour une misère (1600 €). C’est là qu’on mesure l’étendue de l’égoïsme misérabiliste de Marie Drucker, bourgeoise mal finie.

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Traitement par appareil à Pression Positive Continue

J’ai vécu 15 ans avec 11 000 € de revenus/an, des souffrances épouvantables, en partie parce que Marie Drucker m’a trop médicalisé, délégué des flics pour me hurler dessus, me menacer de mort de façon réitérée et je n’aurais pas le droit à une vie meilleure en montant en compétence ? Il s’est avéré que Marie Drucker était une violente. C’est qui le problème ?
Tout ce qu’on peut dire à Marie Drucker :
C’est bon vent ! Du balai ! Adieu !

L’intérêt pour Drucker est largement périmé & je n’ai point de personnalité dépendante … A cause de cette apnée du sommeil, on m’a vu faire la sieste ici et là à Paris … sous harcèlements. Le traitement par appareil à Pression Positive Continue, c’est une résurrection, un choc positif. Le Docteur Hassina Rami m’a sauvé la vie. Je vivais une fatigue épouvantable. On croyait que j’étais dépressif, puisque l’apnée du sommeil et la dépression ont les mêmes symptômes (réveil fatigué, somnolence, apathie). Si vous ne respirez pas correctement la nuit, votre cerveau n’est pas irrigué en dioxygène et votre sommeil n’est pas réparateur. Je vivais de telles migraines qu’un médecin généraliste avait failli me tuer en me donnant une des opiacés les plus puissantes sur le marché : La poudre d’opium. J’aurais pu crever d’apoplexie … Mon cerveau avait une après-midi vrillé d’¼ de tour en dessous les méninges … Etonnant que je m’en sois sorti.

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Je me faisais harceler par les sons à l’été 2016 par 4 flics en délire lors d’une sieste en début d’après-midi, à cause de la narcolepsie engendrée par une apnée du sommeil non diagnostiquée, non traitée. Les flics ont eu un comportement humain, digne, respectueux … Ca n’est que du nazisme.

 

Je suis un GRAND JUIF me dit-on. Vos flics, Drucker, ont plus de préjugés que n’importe qui sur les juifs. Je suis franco-tunisien et non juif. Je m’intéresse à la période du nazisme, parce que ce fut le summum de la violence, de la haine, de l’horreur et de la souffrance et il y a des connaissances sur cette période qu’on peut transposer aujourd’hui. Les persécutions qu’a subi le peuple juif font une part de son identité nous dit Annette Wieviorka. Le nazisme est un anti-modèle. Il ne faut point être un Sade pour être fasciné à ce point par le mal. Il faut admirer le beau. Et Simone de Beauvoir a écrit qu’il y avait du beau dans le travail de Claude Lanzmann. Il faut admirer le beau : Les flics avaient décidé d’examiner ce qu’il y avait de beau dans mon domicile … ou pas.

Pour être juif, il faudrait très bien connaître la religion hébraïque, ce qui n’est pas du tout mon cas. Je me suis juste rendu compte en lisant qu’elle est très proche de l’Islam : Il y a beaucoup de similitudes entre les deux Religions.

Cherche-t-on l’origine de tous ces ennuis ??? Cela vient des ARMES SONORES interdites par le Code Pénal français (article 222-16). Le nazisme est revenu par cette technicité moderne, sous une nouvelle forme que critique Finkielkraut dans Libération (septembre 2017). Nombreux sont ceux qui ont eu l’intuition de ce phénomène … Une flic malade mentale, schizophrène m’avait dit : « Il faut que t’arrêtes d’écouter ce qu’on dit. » Pourquoi me parlait-elle ?

SonicWarfare
Les armes sonores, les attaques accoustiques, nouveau moyen du nazisme, moyen pour installer le scandale dans les logements, semer la panique, pourrir la vie familiale. Le loup est dans la bergerie …

https://www.fayard.fr/les-oreilles-du-president-9782213595368

OreillesPresident

SurveillanceMicros

Le Parisien du 1er Mars 2019 titre sur un procédé mis en place de façon sauvage depuis au moins 2009.

 

Les flics prennent les gens pour des fous pour un oui, pour un non, ce qui pose la question de la distinction entre le normal et le pathologique. Vous allez acheter une cigarette à l’épicerie à Djerba, vous êtes pris pour un fou (vidéosurveillance généralisée). Vous dites dans une rue que le fric arrive au pouvoir avec Macron, vous êtes pris pour un fou (sonorisations – micros de la voie publique). Le chef a toujours raison et ne supporte pas la critique. Ce sont les « grandes oreilles » de l’Empereur avec ses flics qui mouchardent. Pour un fou ? 100 000 fois en 10 ans. Les flics sont bien plus fous que moi, bien plus malades. On est insulté de fou quasiment toute l’année et ça, dans la plus mauvaise des configurations : Ca se passe dans le domicile même. Pense-t-on que les élucubrations de petites nazies ont force de vérité ? Stigmatisation à outrance, qui n’est qu’un racisme ! Ca s’explique par cette supériorité SS. La maladie mentale est un critère de recrutement chez les flics …

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Cet homme est fou, désespéré. (auto-portrait de Delacroix).

On comprend mieux Lacan qui prenait les fous pour des nuisibles, bien qu’il ait été critiqué pour avoir dit ça. Les maniaques que sont ces flics comme on le voit ici, sont des nuisibles. Ils vous parlent, vous ne pouvez pas les en empêcher, on ne leur a rien demandé et ils s’imposent, sans se montrer, sans qu’on puisse leur répondre. Y compris chez vous. C’est de la médiation, de l’assistance, de l’éducation, de la gentillesse ? C’est du pur harcèlement. Voilà tout un tas d’inconnus dans le règne de l’Anonyme qui sont soudain et dans la durée familiers, vous tutoient à n’en plus finir et croient qu’on est à leur disposition … pour entendre leurs propos … assez souvent délirants.

On va rééditer le procès des écoutes mitterrandiennes, puissance 10. L’oeuvre de la Stasi a été pulvérisée. Il est là le problème.

Il faut juste un très bon avocat, qui ait du cran. Dommage que Maître Leclerc n’ait pas accepté … Il n’y a pas eu que lui qui ait vécu une mystification (affaire Omar Raddad). Si j’avais été acteur, j’aurais eu du pognon pour mettre ces flics dehors avec un très bon avocat. Sous prétexte que je voulais devenir acteur, les flics se sont installées dans le scandale, dans le néonazisme. Elles restent obscènes en harcelant dans le domicile.

habemuspapamLes flics me voyaient Ministre ? Qu’est-ce qu’on en a à foutre ? Ca me rappelle le film Habemus Papam, l’histoire d’un type à qui on voyait un grand destin et qui y va à reculons, qui se dérobe finalement … Je vais faire Tsipras ? Qu’a fait Tsipras ? On pense que ce communiste a laissé saigner son peuple pour longtemps. Bettelheim écrivait cette chose lumineuse, extraordinaire d’intelligence : « Plus le persécuteur se montre violent, plus il lui faut justifier ses actes en arguant de la puissance redoutable de sa victime. Plus il croit à l’existence de cette puissance, plus il éprouve d’angoisse et sera porté à la violence. Le persécuteur est donc, lui aussi, pris dans le cercle vicieux de ses fantasmes. Cela explique peut-être pourquoi la persécution, dès qu’elle se manifeste, se développe par un phénomène d’auto-alimentation.«  Plus ces flics se montrent violents, gravement mythomanes, schizophrènes, plus ils me prennent pour Tsipras … Quelle femme ai-je harcelée, maltraitée ? Qui ? Aucune. Je suis en face d’esprits impressionnables, schizophrènes (en centralité), ce qui transparait dans leurs propos. Qu’est-ce que j’en ai à foutre d’être Tsipras ? J’en n’ai rien à foutre d’avoir une vie à 200 km/h … A l’impossible nul n’est tenu. « Un agent A » pour devenir Premier Ministre : Ces flics m’ont pris pour Poutine … Ils veulent peut-être voir en moi un symbôle. Ils fantasment. Je me fais emmerder par des malades mentales. Je n’ai jamais mis un seul pied à la DCRI, ni au Ministère de l’Intérieur, ni dans aucun parti réformiste.

Jemesouviens
Cyrulnik raconte comment il a voulu devenir puissamment psychiatre

Cyrulnik avait compris qu’il était très important pour les nazis … parce qu’il était un petit enfant juif. Je suis très important parce que mon père est arabe.

Pour s’engager, il eût fallu se convaincre que la France est bien une démocratie, où la séparation des pouvoirs est bien respectée, avec un pouvoir judiciaire qui tempère bien ces excès policiers … et la France n’est plus une démocratie aujourd’hui. C’est un Etat de non-droit. Avec des polices privées qui déraillent …

 

 

EspritLois

Voilà un livre qu’il faudra bien finir par lire dans le texte … surtout le chapitre consacré aux tyrannies. Oeuvre ayant finalement inspiré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des Révolutionnaires de 1789.

En parlant de données personnelles, vous savez ce que voulaient ces flics obscènes ?

Que j’étale mon intimité sur une scène publique pour amuser la galerie …

Faire marrer avec Laurent Baffie …

On sait qu’il y a une tendance constituée par des artistes qui créent en utilisant leur vie privée. Ca ne m’a jamais intéressé. La moitié de ma famille est musulmane … libre à eux de se gondoler à longueur d’années avec leurs gauloiseries. On leur a demandé et redemandé de pas être obscènes en observant notre intimité. Ils n’y comprennent strictement rien. Ca nous fait penser à l’émasculation dont parlait Bettelheim à propos des nazis … Ces néonazies françaises croyaient même décider de mon orientation sexuelle … Pauvres malades. Ces trublions tiennent leurs propos grivois sur un plateau de télé tant qu’ils veulent. Ils peuvent même y montrer leur cul. Mais qu’ils ne viennent pas regarder ce qui se passe chez nous. C’est assez simple juridiquement parlant. Ca s’appelle de l’obscénité et c’est réprimé par les lois de violation de la vie privée.

Je suis tellement connu que je ne pourrai plus faire de caméras planquées comme Laurent Baffie, mais des caméras planquées, j’en ai bouffé à n’en plus finir pendant 10 ans … Les flics étaient mes spectateurs !

PrimoLeviMoiQuiVousParle
Dans son dernier entretien, Primo Levi passe en revue les qualités des profs qu’il a connus …

Primo Levi a raconté que n’ayant eu de sexualité pendant très longtemps avant Auschwitz, il avait songé au suicide … tellement il était tourmenté. Les flics peuvent aussi pousser au suicide pour les mêmes raisons. Heureusement qu’il s’est marié une fois revenu des camps … Un mariage fabuleux pour lui. Mais les flics ne sont pas peu responsables d’un isolement affectif, qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer et ils déplorent, stigmatisent violemment ensuite cette situation, ricanent même quand on veut séduire. On accuse son chien de la rage pour mieux le tuer … Un peu comme les nazis qui isolaient les juifs dans des ghettos, soumis à la famine et à l’épuisement et où se développaient finalement des pathologies comme le typhus. Les juifs étaient accusés d’être les responsables d’une saleté inimaginable et d’un commerce incessant portant sur des vêtements infectés de poux, mettant en danger le soldat allemand (Chapoutot p. 514).

 

 

Everyday, everyday I have the blues

Ooh everyday, everyday I have the blues

When you see me worryin’ baby, yeah it’s you I hate to lose

Whoa nobody loves me, nobody seems to care

Whoa nobody loves me, nobody seems to care

Well worries and trouble darling, babe you know I’ve had my share

Everyday, everyday, everyday, everyday

Everyday, everyday I have the blues

When you see me worryin’ baby, yeah it’s you I hate to lose

Whoa nobody loves me, nobody seems to care

Whoa nobody loves me, nobody seems to care

Well worries and trouble darling, babe you know I’ve had my share

(T-Bone Walker, année 2000).
En fait, je suis beaucoup trop seul …

Toute ma bibliothèque chez moi sur le nazisme, elle me parle … Je comprends mieux ce que je vis. Marie Drucker pourra vouloir me faire taire tant qu’elle veut, je-lis-ce-que-je-veux, je-dis-ce-que-je-veux, j’écris-ce-que-je-veux et je-pense-ce-que-je-veux. C’est elle qui va se taire. Marie Drucker, on lui a dit d’aller se faire foutre, d’aller faire joujou ailleurs … Madame Perroquet … Il n’y a qu’elle qui soit libre. La liberté des autres, elle s’en balance. Elle n’est pas au courant, complice de ces maltraitances ? Elle y a participé. J’avais autorisé Marie Drucker à avoir accès à ma vie privée il y a déjà longtemps (en 2006 ; consentement tacitement retiré depuis), mais elle a mal compris mon courrier : Elle a cru que les harcèlements étaient autorisés. Méprise très dommageable. Qu’elle relise les classiques sur le nazisme, La nuit de Elie Wiesel, pour comprendre comment on peut torturer les faibles, achever les vieillards et les malades.

NuitWeisel
Torturer les faibles. Elie Wiesel, Prix Nobel de la Paix en 1986.

Tes flics, Mademoiselle Drucker, sont des violents : Ils nous hurlent dessus, ils harcèlent quand on est rendu malade par un médicament (iatrogénie) : Ils font un horrible chantage : Ils se posent la question de façon cynique : Va faire ? Ces flics n’étaient pas au courant de cette vulnérabilité avec tous leurs micros planqués, tous leurs capteurs de pensée dans mon logement (pas besoin de caméras planquées …) ? C’est du sadisme. On est à la ramasse avec une iatrogénie et les flics sont dans le sarcasme. C’est le permis de tuer, de harceler des James Bond françaises … Oh, si cette iatrogénie conduit effectivement au suicide, la responsabilité en reviendra au psychiatre. Mes proches en sont avertis.

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Les James Bond françaises Ne vous prenez surtout pas pour une merdre. On essaye de se mettre à leur niveau, extrêmement bas, hyper-narcissique, antisocial.

Primo Levi s’était indigné dans sa postface à Si c’est homme de cette grave dérive de l’Union soviétique stalinienne (l’usage répressif de la psychiatrie à l’encontre des opposants politiques …). Tu connais le nazisme Marie Drucker ? C’en est une nouvelle version. Ces flics sont néonazies, NEONAZIES et dans néonazies, il y a NEO, NOUVEAU. C’est à ça que vous avez participé Drucker … Et il fallait faire Ventura ? Je n’ai jamais pu blairer les violences sur personne vulnérable : CES FLICS VONT ETRE MISES EN EXAMEN. C’est avec le Procureur qu’on va communiquer … J’ai admiré Ventura pour ce qu’il a fait en fondant Perce-Neige. Un jeune con me prenait en dessous de chez moi pour un mongole. Ils se moquaient des trisomiques. Ça volait très, très haut … Il fallait faire Ventura en étant gravement infantilisé par ces néonazies. Vous croyez qu’on veut la rencontrer Marie Drucker, qu’elle me plaît ? Je suis très heureux de ne l’avoir jamais rencontrée. Ca aurait très mal tourné. On m’a pris pour un autre pendant des années, les amants successifs de Marie Drucker : Elmaleh, Ligniac, Vicherat (J’ai entendu une vieille flic me dire en 2015 pendant la nuit au-dessus de mon lit : Tu es son Vicherat) … Je suis un homme sain : Je ne convoite pas la femme des autres … Je suis un homme sain : Je ne reste pas obsédé par une femme à qui j’ai écrit pour la premier fois il y a 12 ans, en 2006. Une femme qui n’en avait rien à foutre. Je suis un homme sain : Je n’écoute pas les flics malades mentales qui restent obsédées par Marie Drucker. Ces flics passent leur temps dans l’antagonisme, les menaces et chantages. Il n’y a aucune sorte de contrat entre moi et Marie Drucker. Marie Drucker ne pouvait pas m’aider à faire du cinéma : Elle voulait avec ses flics me faire retourner en Collège-Lycée.

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Oh, la vie est belle : Roland Garros … « Tu es son Vicherat » (pendant toute une nuit).  Ou bien : « Ils ne lâcheront pas. Lâchera pas. Vicherat. (mercredi 7 septembre 2016, minuit) ». Les flics sont très bonnes comédiennes de façon insistante … Comment faire comprendre qu’on se fout de ma gueule ? Troisième stade de l’érotomanie (dépit, rancune) ? On n’est point jaloux (jaloux de quoi d’ailleurs ?). Vous êtes libres … Marie Drucker se photographie dans Instagram avec son gamin et continue à écrire des petites annonces érotomanes dans Libération. Je sais que je suis un homme nul, sans importance et que je peux faire envie. Bon vent ! Les musulmans pensent que certains peuvent nous mettrent « l’oeil », mais il ne faut point être trop superstitieux.

On est manipulé, pris pour « sa chose », on veut être indemnisé pour harcèlements et on est pris pour des voleurs. On a entendu parler de « mariage, que c’est dommage, un hommage, chômage« , etc … Les Drucker veulent se faire aimer par la CONTRAINTE en violant le domicile … Rêveries. On a compris que Marie Drucker et ses flics voulaient dresser une personnalité pour faire une rencontre qui n’a jamais eu lieu et qui pour moi, ne se produira jamais. On n’a pas besoin de rencontrer les gens pour savoir qui ils sont (il suffit de se remémorer ce qui a été dit par ces flics). Marie Drucker n’a pas encore compris ? On ne veut plus jamais entendre parler d’elle. On va voir sa tête au tribunal. Elle risque 5 ans de prison et 300 000 € d’amende. C’est ça qu’on risque à prendre les autres pour des gamins … Dura lex, sed lex. A France Télévisions, on a facilement accès aux fichiers d’un ordinateur personnel, textes intimes écrits pour soi … A France Télévisions, on infantilise facilement. C’est une habitude. Elle a envoyé des hurleurs, des néonazies (pour « communiquer ») ? C’est fini. C’est cette technicité moderne dont parle Finkielkraut, les armes sonores … Les Drucker sont des richards, des chards me dit-on … Ils s’offrent. Tout ce qu’ils ont eu à offrir en 10 ans, c’est un grave manque aux notions élémentaires de respect, de dignité, une certaine maltraitance, une inhumanité, envoyant des flics qui se vautrent dans le scandale. Est-on vénal à ce point pour manger son chapeau ? Les flics se rendaient bien compte du désastre : « Ahlala, qu’est-ce qu’on a fait ? … » (2015-2016)Ces flics vont rendre compte de ce qu’ils ont fait dans un procès. Ils avaient annoncé de façon très claire, sans ambiguité la couleur : « Tu vas faire Ventura … On va vous harceler » (2010). On laisse les Drucker avec leur haine … Je sais ce que j’ai entendu. J’ai tout entendu. J’en ai assez entendu. J’ai TOUT VU. A titre d’exemple, j’allais dans un sauna Porte de Clichy en avril 2015, un flic m’avait hurlé dessus : « Il s’en fout de toi ! ». Un autre flic se plaignait : « On en a marre ! » Tout le semestre 2015 s’est écoulé de la sorte. J’ai reçu de la part des policières déléguées par Marie