France Télévisions … Un foyer de délinquance.

France_televisions

Constatant que les infractions n’ont pas cessé, je demande à ce que Marie Drucker soit mise sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec ma personne, que ce soit de façon directe ou indirecte (par ses flics de façon sonore). Plus aucune des personnalités mentionnées dans ce courrier ne doivent entrer de façon directe ou indirecte avec ma personne, en particulier de façon sonore.

Propos tenus dans mon domicile par les journalistes et animateurs de France Télévisions en 2015 et 2016.

Jeudi 29 janvier 2015.

Nagui : Tu t’es entêté. Tu vas faire marrer ? On veut faire marrer. On veut te faire marrer. On t’a formé. T’es député. Tu es parti. Tu es Trotsky. C’est un réseau. On est facho. C’est un complot. On est mytho. On t’inquiète. Tu te tais. Nous sommes ton réseau. Nous sommes tes fachos. Tu es un facho.

Je réponds à Nagui :

  • Que je n’ai jamais eu le projet de devenir député. Nagui a du voir en me piratant que je lisais le journal trotskyste Lutte Ouvrière sur le net.
  • Que je ne suis pas Trotsky : Quand j’étais militant plus ou moins actif avant mes 22 ans, je n’ai convaincu personne.
  • Nagui me raconte des histoires à dormir debout : Il ne pouvait pas me former puisque je ne l’ai jamais rencontré de ma vie. On pense que c’est surtout Nagui qui s’est entêté …

Jeudi 5 février 2015. 8 h du matin.
Michel Cymes pirate mon ordinateur : Tu deviens médecin. On est médecin. On aime Naïma ? On menace Naïma. On surveille Naïma. On est pénible. Tu es pénible. On est psychiatre. Colérique. Tu es colérique. On est facho. On est schizo. Tu es socialo. On est folle. On arrête. Arrête. Grand acteur. On t’aime. Paranoïa quérulente. Tu es un président. Tu es président. Tu es avec Michel. Tu aimes Michel. Tu vas travailler. Tu vas t’entendre avec Michel.

Je réponds à Michel Cymes :

  • Que je ne suis pas médecin et que j’ai seulement voulu être un usager averti. Je ne sais pas comment est formé un médecin ?
  • Que je ne comprends pas le genre d’ennuis qu’on me fait sur Naïma, une jeune femme que je n’ai plus jamais revue depuis 2007 : Michel Cymes doit être malade. Je n’ai jamais eu aucun sentiment pour Naïma. Michel Cymes s’amuse à participer à des sonorisations de mon domicile … Que je ne comprends pas pourquoi Cymes vient écouter dans mon domicile ce que je pense de la paranoïa quérulente.
  • Que Cymes arrête de se moquer de moi en me prenant pour un Président. Je n’ai même pas osé devenir Président de mon association d’étudiants en 2002.

Monsieur Cymes se permet de venir réprimer des propos tenus dans un domicile ou écrits sur un ordinateur et publiés nulle part, alors que je ne connais pas Monsieur Cymes. Nous n’avons jamais été présenté physiquement. Monsieur Cymes doit être malade. N’y a-t-il pas là un problème juridique évident ?

Monsieur Cymes me dit très énervé dans mon logement : « On en a marre que tu te foutes de notre gueule« . Qui se fout de votre gueule Monsieur Cymes ? On vous a toujours aimé Monsieur Cymes.

Samedi 7 février 2015.

Cymes pirate mon ordinateur : Belle carrière. On t’a apprécié.

On demande à Michel Cymes de cesser toute captation de données informatiques sur mon ordinateur personnel. Il n’a plus aucune raison de mettre son nez dans ma vie privée.

On va rappeler à Cymes le coeur du problème, sinon je vais me faire emmerder encore longtemps :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements           informatiques.
Art. 226-22
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Les flics adorent se concerter avec les journalistes de France Télévisions … Les flics trouvent que les journalistes sont très défendables. Cette peine maximale de 5 ans de prison et de 300 000 €, ça ne leur fait pas peur ?

Dimanche 8 février 2015.
Marie Drucker : Tu remplaces Ventura. C’est Ventura. C’est le nouveau Ventura … On va te remplacer. On est Drucker. On veut te remplacer. On va te menacer. Il faut connaître ta mère. On t’a syndicalisé. C’est un Lycée. On veut te médicaliser. On va te résidentialiser. Tu vas habiter l’Elysées. Tu as dénoncé. C’est une piraterie. On est policé. Qu’est-ce qu’on a fait ? C’est une folie. Tu es au Lycée. Tu vas être prof de Lycée. Tu vas être au Lycée.

Je réponds à Marie Drucker :

  • Que je n’ai rien à faire dans l’enseignement de Lycée et qu’elle n’a plus besoin de jeter un regard dans ma vie privée : Elle ne m’intéresse pas. C’est là qu’on mesure l’étendue de l’égoïsme misérabiliste de Marie Drucker.
  • Je ne suis pas intéressé par le genre de salades que me raconte Marie Drucker.
  • Il faut demander à Marie Drucker d’arrêter de persifler, de se moquer : Je ne suis pas le nouveau Ventura.
  • Que je ne vois pas ce que j’irai faire à l’Elysées.
  • Que Marie Drucker m’a déjà trop médicalisé. Je fus médicalisé à cause de Marie Drucker en 2008 et en 2016 à cause de Michel Drucker … On pense que c’est plus qu’assez.
  • J’ai compris que Marie Drucker passe son temps à se foutre de la gueule du monde …
  • D’où venait la menace ? De France Télévisions. Point barre.

Mardi 28 avril 2015. Environ 12h20.
Michel Drucker : Tu as témoigné (10 x). On a témoigné. Fais (5 x). C’est français. Tu es français. C’est cette frilosité. Tu es français (10 x). On est formé. C’est un procès. Tu es dénoncé. Fais. Tu es en danger. On est en danger. Fais. On est en danger. Tu es en danger. Fais. C’est la fessée (5 x). C’est les Lycées. Fais. C’est le Lycée. Vous haïssez. C’est le Lycée. Il faut forcer. Fais. C’est un Lycée. Fuis. T’as trouvé. On est désolé.

Le pauvre Michel Drucker est un Mitterrandien, un adepte des écoutes téléphoniques …
Il vit déjà en société communiste, une société sans haine … Michel Drucker, c’est un naïf aux bons sentiments, qui a délégué un massacre. On peut haïr nos gardiens. C’est la leçon de la Shoah. Les Drucker ont montré qu’ils étaient les plus gentils de la télé en déléguant des flics hurlant des menaces de mort …

Un matin de 2015 tôt vers 7 h.
Nagui : Tu emmerdes la planète. C’est pas la même planète.
Nagui travaille pour la NASA. Qu’il aille enseigner l’astronomie en collège … Ca lui permettra d’avoir un regard plus compatissant pour les profs de ce pays.

Printemps 2015.
Michel Drucker. Tu es le nouveau Ventura ?

Non, je ne suis pas le nouveau Ventura. Mais c’est peut-être la famille Ventura que les flics ont représentée ? Sait-on jamais : Ils étaient tellement perdus à insister très longuement, violemment sur la schizophrénie (plusieurs années).

Printemps 2015.
Michel Drucker. On n’était pas raciste. On l’est devenu.

Printemps 2015.
Pierre Bénichou, chez moi : Fais !
Chantal Ladesou, chez moi : Fais !
Sandrine Kiberlain, dans un cinéma à Opéra : Puant ! Puant ! Prof ! Prof !
Vincent Lindon, dans un cinéma à Opéra : C’est Sandrine. Fais ! (10 x).

Un jour de printemps de 2015. Laurent Delahousse.
Tu es content ? Tu as l’hôpital.

Laurent Delahousse participait à cette violation de la vie privée (captation de données informatiques) me concernant. Laurent Delahousse a eu ce qu’il voulait. Les propos de Delahousse trouvait un prolongement dans l’action des flics qui chassaient en meute néonazie … On a été menacé (des menaces très précises) de l’hôpital pendant plusieurs mois en 2016 avant et après une hospitalisation. En particulier dans un restaurant, une flic avait hurlé : On va te mettre à l’hôpital … alors que je n’avais pas spécialement un comportement répréhensible ou troublé. Il n’y a que dans le film L’échange (The changelling) de Clint Eastwood que l’on voit une patiente être sortie d’un internement. Ca ne se voit que dans les fictions. La réalité est inverse. Les hautes personnalités préfèrent vous y ramener … à l’hosto.

Delahousse est un sombre connard, comme les flics qui l’accompagnaient …

Laurent Delahousse, il faut lui mettre un uniforme de la DST, comme à tous les journalistes et animateurs de France 2. Ces gens-là avaient un droit sur ma vie privée ? Aucun. J’avais fait une candidature déjà ancienne (2006) pour travailler dans France Télévisions, rejetée. J’avais envoyé quelques messages à Marie Drucker par Facebook pendant les années 2010, 2011. On redemande à ces journalistes de France Télévisions de ne plus entretenir de lien quelqu’il soit avec ma personne. C’est terminé. Basta.

Octobre 2015.
Michel Drucker. Lacan. FOAD. Souffrant. SAR.

Il sait ce qu’on lui dit Michel Drucker ? D’arrêter de participer à une opération de flicage (captations de données informatiques et micros planqués). D’arrêter de se mêler de mes lectures et de mes démarches de réinsertion. De rester chez lui et de ne pas venir m’emmerder.

Un jour de 2016.
Jean-Marie Bigard : Tu fermes ta gueule !!!
Elie Semoun : Tu as bien travaillé !!!

Un matin de 2016 vers 8 h.
Michel Drucker. Avec les hommes. C’est à vous de partiiiiir. On va appeler Michel Serres.
Michel Serres parle sur les anglais. Cash. Chasse (15 x). Hache (15 x).

Michel Drucker va arrêter de violer les mails, qui correspondent à la définition d’une correspondance privée. Qu’est-ce que ça peut lui foutre que je plaisante sur l’homosexualité avec des copains dans des mails ? On se contente de rigoler. On est des hétéros. On demande aussi à Michel Drucker d’arrêter avec les flics de commenter des textes publiés ici et là.

Je ne suis pas intéressé par Michel Serres. J’ai parcouru ses livres : Ils ne m’intéressent pas. Je me souviens pourtant qu’il avait écrit un très beau Trésor, Dictionnaire des Sciences. Comment ose-t-il en plus s’associer à cette oeuvre pratiquée dans mon domicile ? Il est fou.

Printemps 2016.
J’écoute une émission de radio enregistrée dans laquelle Marie Drucker est invitée et parle de ses goûts en cinéma. Les flics qui me surveillent dans mon logement appellent Marie Drucker qui vient me parler : C’est moi ?

Printemps 2016.
Marie Drucker. Tu es garde des Sceaux.

Non, je ne suis point Garde des Sceaux. Je n’ai pas commencé le moindre militantisme pour un parti réformiste et je n’ai pas vraiment de compétence juridique, aucune expérience du droit. J’ai juste conscience d’être victime d’une effraction prolongée, d’une violation éhontée de la vie privée. Il n’y a pas un seul avocat qui ait voulu prendre la défense de mes intérêts … et il faudrait aller s’engager pour un parti réformiste ? Les flics passent leur temps à se foutre de la gueule du monde. J’ai vécu ça à longueur d’année : Ces flics persiflaient. J’étais un Préfet, un Garde des Sceaux, selon eux … J’ignore les 19/20ème du Droit français. Même les hommes politiques, qui sont aussi souvent avocats, prennent un avocat pour se défendre … Ils ne se défendent pas eux-mêmes. Et moi qui ne suis pas un homme politique, je n’ai trouvé aucun avocat pour me défendre. Marie Drucker veut que je sois Garde des Sceaux ? Pourquoi faire ? Faire une politique pénale (s’occuper des prisons) dont je me fous complètement. Ces gens sont paumés … Voilà tout. Je n’ai pas une formation de personnalité politique pour ce système bourgeois.

J’étais plutôt intéressé par le cinéma et je m’étais remis à m’intéresser aux Sciences.

Je vous rappelle ce que certaines hautes personnalités ont jugé bon de me dire chez moi ou dehors en 2009 ou 2010 par les mêmes moyens utilisés par les policiers :

  • Michèle Alliot-Marie (Dictateur …, directeur …) dans le RER D,

Le même jour, dans le quartier de l’hôtel de Ville, je vois un couple s’embrasser de façon très démonstrative. Je leur fais un signe de fessée. Et je rigole ensuite dans un fou rire pendant une heure allongé sur un banc, ce qui ne m’est jamais arrivé de toute ma vie. Des gens me prennent en photo ensuite. C’est peut-être pour ça que ça rigolait jusqu’à Pornichet en 2014.

  • Marie-Georges Buffet (Tout le monde souffre) chez moi,
  • François Hollande (Il faut que tu nous fasses notre procès) chez moi,
  • Martine Aubry (On s’en fout de tes procès … On a mal pour Guy) chez moi,
  • Arlette Chabot (Tu nous as toutes remises en question ?!) dans Villeneuve,
  • Françoise Jolly (Tu nous fais marrer … C’est notre Marie … Nous t’avons choisi … Tu vas conduire une Ferrari … Nous allons t’offrir une Bentley – Jolly voulait peut-être soigner une mégalomanie supposée) en vacances,
  • Sophie Davant (Je veux me marier avec Sami … On en avait marre que tu nous fasses chier … Tu vas le regretter toute ta vie) chez moi,
  • Line Renaud (C’est Jacques Vergès qui nous a appelé … On s’en fout de vos opinions – piratage informatique – Tu vas la détruire Marie !!! Tu vas pouvoir t’occuper de tes schizos) chez moi,
  • Guy Bedos (Tu as lu André Malraux ? Tu veux remplacer Ghannouchi ? Mais t’es complètement fou !!!) chez moi,
  • Jean-Marie Bigard (Il faut que t’arrêtes de te moquer … T’aurais pu être une star de la télé !) chez moi,
  • Laurent Baffie (Il faut que tu sois un premier !) chez moi,
  • Jean Benguigui (Tu t’en fous de Marie Drucker ?! Tu t’en bas les couilles ? On s’en fout de tes couilles !!!). Au Franprix. Monsieur Benguigui est un Saint et on se demande si ça vient de sa religion … La branlette de marin amuse Benguigui dans l’émission Ondar. Le Franprix était sonorisé et Monsieur Benguigui en recevait le recel.
SurveillanceMicros
Le Parisien du 1er mars 2019 dénonce mis en place en fait de façon sauvage depuis 10 ans en France

 

  • Je réponds aussi à Guy Bedos, que j’ai toujours beaucoup aimé, que je n’ai pas lu André Malraux. Je n’ai lu qu’une biographie et des résumés de ses œuvres, ainsi que ses discours politiques en CD audio. Malraux est un homme de droite qui me fait chier (d’abord proche de la gauche révolutionnaire, il devint ensuite très anticommuniste, gaulliste). Je n’ai pas envie de lire la Condition Humaine. Il faudrait mieux lire L’espoir ? … Je ne sais pas où Guy Bedos a lu que je voulais remplacer Ghannouchi … peut-être en piratant un texte informatique diffusé par je ne sais qui. Je m’en fous de remplacer Ghannouchi. Je ne parle suffisamment l’arabe tunisien et je me fous d’être Ministre.
  • Je réponds à Sophie Davant que : Je regrette, je me sens coupable, je me morfond, je fais acte de contrition, je veux faire acte de pénitence, je suis très malheureux, je fume la moquette, je grimpe aux rideaux, je me roule par terre, je me tape la tête contre les murs, je vais aller faire une offrande pour m’excuser sur l’autel de Notre-Dame de Paris comme J. J. Rousseau, parce que j’ai trop d’ennemis.
  • J’avais écrit à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 existe encore aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.
  • Je réponds à Jean-Marie Bigard que je ne vois pas de qui je me moque et que je me moque de ce que je veux.
  • Je réponds à Françoise Jolly que je me fous de ses bagnoles de luxe. Elle croyait que j’étais vénal … alors que je vivais en dessous du seuil de pauvreté. On comprend que Françoise Jolly est un personnage obscène, comme les autres journalistes de France Télé. Ce qu’on peut conseiller à Françoise Jolly, c’est de me rouler dessus avec sa Bentley. Ca conviendra à ses idées crasseuses. Ce qui la faisait marrer, c’était leur sonorisation de ce que je racontais tout seul pour m’amuser dans les rues de Liverpool …
Bentley
Jolly voulait me faire plaisir en m’offrant une Bentley … Il en faut de l’énergie pour être un enfant !
  • Je réponds à Line Renaud que les schizos ont des psy et que je ne suis point psy. Je trouve que les psychiatres ont un métier affreux. M’occuper des schizos ? De quels schizos Line Renaud voulait-elle parler ? M’occuper des schizos, c’est un messianisme dont je n’ai pas envie.
  • Je réponds à Marie-Georges Buffet que tout le monde ne souffre pas. Boris Cyrulnik nous a dit en 2016 qu’il ne pouvait y avoir de vie sans souffrance … Il y a de façon évidente des citoyens qui souffrent plus que d’autres, peut-être même d’une souffrance imméritée et il y a des citoyens qui souffrent beaucoup moins que les autres. C’est une évidence. Je pense même que certains ont été mis au monde pour souffrir …
  • C’est France Télévisions, Arlette Chabot, qui m’a en partie envoyé en psychiatrie en 2003. Je me suis arrêté pour réfléchir à ça et finalement, CA LES A RENDU MABOULS, chasseurs de mégalomanie. Il est là le problème. France Télévisions avait participé à la sonorisation de mon véhicule en 2005-2007.
  • Ayant dit que le luxe ne m’intéresse pas, les flics se sont autorisés à me reproposer ce métier mal payé, sous-considéré qui est le métier de professeur. Ils rêvent naïvement.

Conclusion :

Nous en venons donc à la conclusion suivante :

Nous voyons que le petit milieu de France Télévisions est branché depuis longtemps maintenant à mon ordinateur personnel, profitant probablement aussi de sonorisations de mon domicile. Ils sont tous enfoncés dans un scandale jusqu’au cou. On a estimé que France Télé a été branchée pendant 13 ans à mon ordinateur personnel (entre 2005 et 2018).

Les Drucker ne m’ont jamais répondu par écrit ou répondu au téléphone et cela très intentionnellement. Et ils se permettent en plus de venir me déranger dans mon domicile ? …

Je souhaite ne plus jamais avoir affaire à ces personnalités de France Télévisions avec lesquelles je n’ai jamais eu de contacts physiques, fort heureusement. C’est une collection de gens horribles.
Quand Sophie Davant reçoit une cuisinière algérienne dans son émission du matin, elle est complètement ahurie, n’est pas intéressée, paraît ailleurs …

Qui est vraiment dangereux dans cette affaire ? Ce sont ces journalistes et animateurs de France Télévisions, qui comme les nazis, aiment à profiter de sonorisations d’appartement … Mais ces animateurs et journalistes ne sont pas des nazis.
J’ai compris que ces gens passaient leur temps dans l’abus, qu’ils n’avaient plus aucun respect pour moi, qu’ils passaient leur temps à tout casser.

Je me suis intéressé pendant plusieurs années au cinéma dans l’espoir de devenir acteur … Personne n’a jamais répondu à mes sollicitations. J’ai cultivé ma cinéphilie, sans avoir aucun moyen de financer des cours d’acteur. En visitant un cours d’acteur que je ne pouvais financer, une jeune flic surexcitée m’a dit chez moi : Tu en as mis du temps !!! Je n’avais pas d’argent pour financer les cours.

J’avais fait un petit sujet de recherche au Centre National de Génotypage d’Evry sur la comparaison quantitative de protéines par spectrométrie de masse MALDI-TOF. Sujet dépassé aujourd’hui, même s’il m’avait permis d’appliquer les connaissances basiques en chimie et en spectrométrie de masse. Je pense que j’ai assez peu de chances de revenir au meilleur niveau en sciences aujourd’hui.

Les policiers se sont montrés très insistants, pressurisants pour que je refasse professeur. Comment vont-ils faire ? Je n’ai obtenu aucun concours de l’enseignement et j’y ai déjà passé trop de temps. Mon expérience déjà ancienne de professeur du secondaire fut très mitigée et même plutôt négative. Les policiers sont d’une naïveté stupéfiante concernant l’enseignement secondaire.

Même solliciter un emploi non qualifié n’a presque rien donné lors de ces dernières années.

Je pense donc que je vais continuer à faire ce que j’ai su faire le mieux toutes ces années : Vivoter en lisant.

En fait, je m’aperçois que j’ai perdu des années avec les phénomènes suivants, hors-du-temps, déclenchés sur l’idée de jouasses de la politique et de la télé :

  1. Captations de données informatiques.
  2. Sonorisation des véhicules et domiciles.
  3. Ecoutes téléphoniques.
  4. Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques.
  5. Lecture de la pensée.
  6. Harcèlements sonores en tout lieu et surtout dans le domicile.

Jusqu’à 60 mots à la minute. 5 000 mots par jour. Ce n’est pas une persécution ?
Ce n’est pas une persécution. Ce n’est pas une persécution ?
On a affaire à des gens malades indéniablement (maniaques et schizophrènes). Les nazis avaient ce genre d’objectif : Contrôler, redresser la personnalité de leurs citoyens.

Il y une profonde méconception juridique de toute cette affaire : Tout ça est interdit sur un plan légal.

Les flics sont complètement sourds : Ils n’ont pas compris que je ne voulais plus jamais avoir affaire de ma vie aux journalistes et animateurs de France Télévisions. Complètement sourds. La tête dure comme du béton. Il faut qu’ils se foutent de la gueule du monde le plus longtemps possible.

J’ai supprimé la télé de mon domicile.

Printemps 2018. Villeneuve-Saint-Georges.

Marie Drucker intervient encore dans mon domicile. Sson.

Aïd 2018 à Djerba.

Michel Drucker intervient dans mon domicile djerbien pendant l’Aïd lors de ma sieste de début d’après-midi.

Mars 2019. Villeneuve-Saint-Georges.

Nagui est encore invité à jouer les perroquets dans mon domicile aux alentours de 1h30 du matin, alors que j’ai une grosse fatigue … J’entends : Remplacer Nagui … Tibi (20 fois).
A France Télé, on est pertinemment au courant des harcèlements sonores logorrhéïques pratiqués par les flics … Il y a des gens qui ne comprennent pas qu’on n’a plus envie d’entendre parler d’eux …
On va porter plainte contre la personne morale France Télé pour violation du domicile, trouble au droit d’être laissé tranquille.

Mémento de l’instruction. Association d’études et de recherches de l’école nationale de la magistrature. 1995.

Fiche 1

La nomination du juge d’instruction.

Fiches 2 à 9

Les règles de compétence du juge d’instruction.

–         Règles générales de compétence.
–         Infractions commises par les mineurs.
–         Infractions en matière économique et financière.
–         Infractions commises hors du territoire de la République.
–         Les crimes et délits commis en matière militaire et les intérêts fondamentaux de la nation.
–         L’instruction des actes de terrorisme.
–         Les infractions commises par les personnes morales.
–         Situations particulières.

Fiche 10

La saisine du juge d’instruction.

  1. Les différents modes de saisine.

A.     La saisine de droit commun.
B.     L’article 74 du code de procédure pénale.
C.     L’article 72 du code de procédure pénale.

2. Plaintes et avis préalables au réquisitoire introductif.

A.     Plaintes préalables.

1.      Infractions fiscales.
2.      Infractions de change.
3.      Infractions contre les particuliers (atteinte à la vie privée : 226-1 et 226-2 CP).

B.     Avis préalables.

3. La validité du réquisitoire introductif.
4. La saisine in rem.

A.     Les faits visés.

1.      L’obligation d’instruire.
2.      Les co-auteurs et complices.
3.      Les circonstances aggravantes.
4.      Cas particuliers.

B.     Les faits non visés.

5. L’irrévocabilité de la saisine.
6. La qualification.
7. Les personnes visées par le réquisitoire introductif.

Fiche 11

La constitution de partie civile.

  1. Principes.
  2. Les personnes pouvant se constituer partie civile.

A.     Personnes physiques.
B.     Syndicats professionnels.
C.     Ordres professionnels.
D.     Associations.
E.      Comité d’entreprise.
F.      Personnes morales de droit public.
G.     Sociétés.

3. Le préjudice.
4. La constitution de partie civile par voie d’intervention principale.

A.     Conditions de fond.
B.     Conditions de forme.

1.      La plainte.
2.      La consignation.
3.      La déclaration d’adresse.

5. Les effets de la constitution de partie civile par voie d’intervention incidente.

A.     Mise en mouvement de l’action publique.
B.     Prescription.
C.     Saisine.

6. Le refus d’informer.
7. La constitution de partie civile par voie d’intervention incidente.
8. La contestation.
9. Les droits de la partie civile.
10. Le désistement.
11. L’appel des ordonnances par la partie civile.
12. Les frais.
13. L’article 91 du code de procédure pénale.

Fiche 12

La désignation du juge d’instruction.

  1. Hypothèses où il n’y a pas lieu à désignation du juge d’instruction.
  2. Hypothèses où il y a lieu à désignation du juge d’instruction.
  3. Modalités de la désignation du juge d’instruction.
  4. Le remplacement d’un juge d’instruction empêché.

A.     Par un juge du tribunal.
B.     Par un juge d’instruction du tribunal.

Fiche 13

La mise en examen et l’interrogatoire de première comparution.

  1. La mise en examen : principes.

A.     Modes de mise en examen.
B.     Domaine d’application.
C.     Le moment de la mise en examen.
D.     L’étendue des pouvoirs du juge d’instruction.
E.      Greffier – Interprète.
F.      Transport – Commission rogatoire.

2. Formalités de l’interrogatoire de première comparution.
3. Interrogatoires et confrontations immédiats en cas d’urgence.
4. Le procès-verbal.

Fiche 14

L’interrogatoire de la personne mise en examen, l’audition de la partie civile, la confrontation.

  1. Définitions.

A.     L’interrogatoire de la personne mise en examen.
B.     L’audition de la partie civile.
C.     La confrontation.

2. Principes.

A.     Monopole de l’interrogatoire de la personne mise en examen et de l’audition de la partie civile.

1.      Interrogatoire de la personne mise en examen.
2.      Audition de la partie civile.

B.     Nécessité d’un interrogatoire sur le fond.
C.     Greffier – Interprète.
D.     Transport – Commission rogatoire.

3. Formalités préalables aux interrogatoires de la personne mise en examen, auditions de la partie civile et confrontations.

A.     Convocation du conseil.
B.     Mise à disposition de la procédure.
C.     Renonciation anticipée.

4. Droit d’intervention du procureur de la République et des conseils des parties.
5. Les procès-verbaux.
6. Inobservation des dispositions des articles 114, 115, 120 et 121 du code de procédure pénale.
7. Droits des parties pendant l’information.

A.     Demande d’investigations.
B.     Interrogatoire dans les quatre mois à la demande de la personne mise en examen.
C.     Conditions de transfèrement et d’interrogatoire.

Fiche 15

L’audition de témoin.

  1. Principes.
  2. La convocation du témoin.
  3. Le serment du témoin.
  4. La déposition du témoin.

i.      Le procès-verbal d’audition.
ii.      L’audition sur commission-rogatoire.
iii.      Le contenu de l’audition.

a)      L’identité du témoin.
b)      Le secret professionnel.

5. Les sanctions encourues par le témoin.

i.      Sanctions pénales.

a)      Article 109 du code de procédure pénale.
b)      Article 434-12 du code pénal.
c)      Article 434-11 du code pénal.
d)      Le faux témoignage.

ii.      La comparution forcée.

6. Les règles particulières à l’audition de certains témoins.

i.   Les descendants.
ii.  L’expert.
iii. L’officier de police judiciaire après annulation.
iv. Certains condamnés.
v. Les témoins privilégiés.

7. L’article 104 du Code de Procédure Pénale.
8. L’article 105 du Code de Procédure Pénale.

Fiche 16

La commission rogatoire.

  1. Définition et conditions de fond des commissions rogatoires.
  2. Les autorités auxquelles le juge d’instruction peut déléguer ses pouvoirs.
  3. Conditions de forme des commissions rogatoires.
  4. L’exécution de la commission rogatoire.
  5. Les écoutes et enregistrements téléphoniques.
  6. Les commissions rogatoires internationales.

Fiche 17

L’expertise.

  1. Définition et principes.
  2. La demande d’expertise.
  3. Les formalités préalables à l’expertise.
  4. Le choix de l’expert.
  5. Le serment de l’expert.
  6. Le nombre des experts.
  7. Le délai imparti à l’expert.
  8. La mission d’expertise.
  9. Le déroulement de l’expertise.

A.     Liaison avec le juge d’instruction.
B.     L’expert-adjoint.
C.     Les auditions par l’expert.
D.     Les pouvoirs des parties.

10. Le rapport d’expertise.
11. La notification du rapport d’expertise.
12. L’appel des ordonnances en matière d’expertise.

A.     Cas d’appel.
B.     Procédure d’appel.

13. Cas particuliers d’expertises.

Fiche 18

Le transport.

  1. Principes.
  2. Formalités préalables au transport.
  3. Déroulement du transport.
  4. Procès-verbal de transport.
  5. Transport en cas de crime ou délit flagrant.

Fiche 19

La perquisition, la saisie, les scellés.

  1. Principes.
  2. Conditions de temps de la perquisition.
  3. Notion de domicile.
  4. Perquisition au domicile de la personne mise en examen.
  5. Perquisition au domicile d’une personne autre que la personne mise en examen.
  6. Procès-verbal de perquisition.
  7. Saisie et scellés.

a) Principes.
b) Inventaire et scellés.

8. Respect du secret professionnel et des droits de la défense.
9. Cas particuliers de perquisition et saisies.

Fiche 20

La restitution.

  1. Principes.
  2. Restitution d’office.
  3. Réquisitions et requêtes aux fins de restitution.
  4. Refus de restituer.
  5. Recours en matière de restitution.

Fiche 21

Le mandat de comparution.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Modalités d’exécution.
  5. Effets.

Fiche 22

Le mandat d’amener.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Diffusion.
  5. Modalités d’exécution.
  6. Effets.

Fiche 23

Le mandat d’arrêt.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Diffusion.
  5. Modalités d’exécution.
  6. Effets.

Fiche 24

Le contrôle judiciaire.

  1. Le placement sous contrôle judiciaire.
  2. Les modifications du contrôle judiciaire.
  3. La mainlevée du contrôle judiciaire.
  4. Le maintien sous contrôle judiciaire.
  5. La fin du contrôle judiciaire.
  6. La violation des obligations du contrôle judiciaire.
  7. Le cautionnement.
  8. L’appel des ordonnances concernant le contrôle judiciaire.
  9. L’exécution du contrôle judiciaire.
  10. Le contrôle judiciaire des personnes morales.

Fiche 25

Le mandat de dépôt.

  1. Définition.
  2. Conditions de fond.
  3. Conditions de forme.
  4. Modalités d’exécution.
  5. Effets.
  6. Nullités pouvant affecter le mandat de dépôt
  7. Appel.

Fiche 26

La détention provisoire.

  1. Les principes.
  2. Le placement en détention provisoire.

A.     Règles de fond.
B.     Règles de forme.

1. Principes généraux.
2. L’incarcération provisoire et le débat contradictoire.

3. La prolongation de la détention provisoire.
4. La mise en liberté.
5. La fin de la détention provisoire.
6. Le maintien en détention provisoire.
7. L’appel des ordonnances concernant la détention provisoire.
8. Le référé liberté.
9. L’exécution de la détention provisoire.

Fiche 27

Le dessaisissement du juge d’instruction.

  1. Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge d’instruction du même tribunal.
  2. Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un juge d’instruction d’un autre tribunal.
  3. Le règlement de juges.
  4. Le renvoi par la chambre d’accusation.
  5. Le renvoi par la chambre criminelle.
  6. La récusation.
  7. Les dessaisissements liés à la qualité de la personne ou à la nature de l’infraction.

Fiche 28

La clôture de l’information.

  1. La fin de l’information.

A.     La notion d’information terminée.

1.      Principes.
2.      Droites des parties.
3.      Eléments de personnalité.
4.      Première comparution.
5.      Interrogatoire sur le fond.
6.      Délivrance de mandats.

B.     L’extinction de l’action publique.

1.      Le décès du prévenu.
2.      La prescription.
3.      L’amnistie.
4.      L’abrogation de la loi pénale.
5.      La chose jugée.
6.      La transaction.
7.      La cure de désintoxication en matière de stupéfiants.
8.      Le retrait de la plainte.
9.      Les immunités.

2. Les avis aux parties.
3. L’ordonnance de soit-communiqué.

1.      Principes.
2.      Absence de dessaisissement.

4. Le réquisitoire définitif.

5. La décision du juge d’instruction.

1.      L’examen des charges.
2.      L’obligation de statuer.
3.      Le contenu de l’ordonnance de règlement.

6. Les différents types d’ordonnances de règlement.

1.      Ordonnances de non-lieu.
2.      Ordonnances de non-lieu partiel.
3.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal de police.
4.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel.
5.      Ordonnances de renvoi devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.
6.      Ordonnances de renvoi devant le tribunal pour enfants.
7.      Ordonnances de renvoi partiel.
8.      Ordonnances de transmission de pièces au procureur général.
9.      Ordonnances de transmission partielle de pièces au procureur général.
10.  Ordonnances portant disjonction.
11.  Ordonnances complexes.

7. Les effets de l’ordonnance de règlement.

1.      Le dessaisissement du juge d’instruction.
2.      La saisine de la juridiction de jugement.
3.      Effets sur les mesures provisoires.

a.       Mandats.
b.      Détention provisoire.
c.       Contrôle judiciaire.

8. La notification et l’appel des ordonnances de règlement.

A.     Notification.
B.     Appel.

1.      Le ministère public et l’administration des douanes.
2.      La personne mise en examen.
3.      La partie civile.

Fiche 29

Autorité de la chose jugée de l’ordonnance de non-lieu et reprise de l’information sur charges nouvelles.

  1. Autorité de la chose jugée de l’ordonnance de non-lieu.
  2. Reprise de l’information sur charges nouvelles.

1. Principes.
2.      Notions de charges nouvelles.
3.      Personnes pouvant procéder à la réouverture.
4.      Formes.
5.      Compétence pour instruire.
6.      Effets.

Fiche 30

Notifications et significations.

  1. Le ministère public.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.

2. L’administration des douanes.
3. La personne mise en examen.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.
C.     L’adresse déclarée.

4. La partie civile.

A.     Les actes devant être notifiés.
B.     Les modalités de la notification.
C.     L’adresse déclarée.

5. L’avocat.

A.     L’avocat unique.
B.     La pluralité d’avocats.

6. Les tiers.

A.     Le témoin.
B.     Les objets saisis.
C.     Avis à donner dans le cadre du contrôle judiciaire.
D.     La fermeture d’établissement.
E.      Autorités administratives.

Fiche 31

L’appel des ordonnances du juge d’instruction.

  1. Le droit d’interjeter appel.

A.     Le ministère public.
B.     L’administration des douanes et l’administration fiscale.
C.     La personne mise en examen.
D.     La partie civile.
E.      L’avocat.
F.      Le mandataire.
G.     Le témoin.
H.     La requête de l’article 99 du code de procédure pénale.
I.        La fermeture d’établissement

2. Les délais d’appel.

A.     Dispositions communes.
B.     Dispositions spécifiques.

a.       Le Ministère public.

i.      Le procureur général.

b.      L’administration des douanes.
c.       Les parties.
d.      Le témoin.
e.       La fermeture d’établissement.

3. Les formes de l’appel.

A.     L’article 502 du code de procédure pénale.
B.     L’article 503 du code de procédure pénale.

4. La saisine de la chambre d’accusation.

A.     La transmission du dossier.
B.     Pouvoirs spécifiques du président de la chambre d’accusation.

a.       L’article 186 du code de procédure pénale.
b.      L’article 186-1 du code de procédure pénale.
c.       L’article 187-1 du code de procédure pénale (le référé liberté).

5. L’absence d’effet suspensif.
6. La poursuite de l’information.

Fiche 32

Les nullités.

  1. Définitions et principes.
  2. La renonciation aux nullités.

A.     Renonciation anticipée.
B.     Renonciation aux nullités commises.

3. La mise en œuvre des nullités.

A.     Antérieurement à l’ordonnance de règlement.

1.      Par le juge d’instruction.
2.      Par le procureur de la République.
3.      Par les parties.
4.      Par la chambre d’accusation.

B.     Postérieurement à l’ordonnance de règlement.

1.      Devant la chambre d’accusation.
2.      Devant les juridictions correctionnelles ou de police.

4. L’annulation.

1.      L’étendue de l’annulation.
2.      Le sort des actes annulés.
3.      La poursuite de la procédure.

Fiche 33

Les principaux cas de nullité.

–         Appel.
–         Audition de témoin.
–         Clôture de l’information.
–         Commission rogatoire.
–         Communication de la procédure.
–         Compétence.
–         Constitution de partie civile.
–         Contrôles et vérifications d’identité.
–         Contrôle judiciaire.
–         Désignation.
–         Dessaisissement.
–         Détention provisoire.
–         Ecoutes téléphoniques.
–         Expertise.
–         Extradition.
–         Garde à vue.
–         Immunité parlementaire.
–         Incompatibilités.
–         Interprète.
–         Interrogatoire de la personne mise en examen, audition de la partie civile, confrontation.
–         Jonction de pièces.
–         Mandats.
–         Militaires.
–         Mineurs.
–         La mise en examen et l’interrogatoire de première comparution.
–         Nomination.
–         Notifications – Significations.
–         Perquisition – Saisie – Scellés.
–         Procès-verbaux.
–         Saisine.
–         Transport.