I. Les principes du procès pénal les principes directeurs
les actions en procédure pénale II. Les organes du procès pénal les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives) III. Le déroulement du procès pénal la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.
Sommaire détaillé.
INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE
§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.
B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et
1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.
PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227
B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.
DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.
…
2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extinctin par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrecur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oevre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INISRAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
377
379
387
391
392
395
397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••
B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432
•
1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
. l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492
TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘ » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l
•
5. La col:ir ass1ses …………………………………………… ········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …
B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .
§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••······································ 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile······································· 727
- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes éise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 dune détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••
&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1
A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose jgée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118
2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CÎ »V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·····················································
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uitoité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ciil ………………… .
,
INDEX ALPHBETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .
l.a pr.0cédure de ty,pe accusatoire
particuliers
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
LA CHARGE DE LA PREUVE
§ 1. La signification de la présomption d’innocence
Harcèlement, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, extraits …
Par Patrick MISTRETTA, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne. Octobre 2013. Dalloz 2019.
Table des matières
Généralités 1 – 8
Sect.1 – Harcèlement sexuel 9 – 40
Art.1 – Modalités constitutives 14 – 34
1 – Modalités matérielles 15 – 32
2 – Modalités psychologiques 33 – 34
Art.2 – Modalités répressives 35 – 40
1 – Pénalités 36 – 37
2 – Concours de qualifications 38 – 40
Sect.2 – Harcèlement moral 41 – 80
Art.1 – Modalités constitutives 45 – 73
1 – Modalités matérielles 48 – 71
2 – Modalités psychologiques 72 – 73
Art.2 – Modalités répressives 74 – 80
1 – Pénalités 75
2 – Concours de qualifications 76 – 80
Section2 – Harcèlement moral
Reconnaissance du harcèlement moral. – Si l’on pense que le harcèlement moral a toujours existé, la prise de conscience de la nécessité de le consacrer au sein du code pénal est la conséquence de revendications récentes de plus en plus pressantes en termes de qualité des relations de travail. Il s’agissait surtout et avant tout de lutter contre les pratiques d’employeurs abusant de leurs prérogatives et d’un contexte économique difficile pour provoquer la démission de salariés. La doctrine distingue à cet égard le harcèlement institutionnel et le harcèlement stratégique (MONTEIRO, Le concept de harcèlement moral dans le code pénal et le code du travail, RSC 2003. 277 ). Mais l’objectif était aussi d’assurer une protection de la santé du travailleur, notamment en assurant une protection nouvelle de son intégrité mentale ou psychique. Avant le vote de la loi de modernisation sociale instituant le délit de harcèlement moral (V. supra, no5), il faut avouer que le code pénal éprouvait du mal à assurer cette protection. Il existait certes des incriminations telles que les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité (C. pén., art. 225-13 s.) ou des infractions classiques (injures, diffamation), mais elles ne permettaient de sanctionner les harceleurs que de manière très lacunaire. Et si la jurisprudence sociale avait de sa propre initiative tenté d’appréhender le harcèlement moral sans rarement le dire expressément, c’était toujours dans le contentieux de la rupture du contrat de travail afin de condamner les employeurs ayant eu un comportement fautif ou abusif à réparer le préjudice ainsi causé au salarié (Grenoble, 3 mai 1999, RJS 8-9/1999, no 1034). Mais une telle pratique ne pouvait prospérer en matière pénale là où règne en maître le principe de la légalité. On doit donc à la loi du 17 janvier 2002 d’avoir, d’une part, donné un support légal aux juridictions prud’homales et surtout, d’autre part, créé une nouvelle incrimination réprimant le harcèlement moral.
Harcèlement moral : manifestations cliniques. – La communauté médicale s’accorde à distinguer différentes formes de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Outre le mobbing qui désigne la pression exercée par le groupe des travailleurs sur l’un de ses membres, on trouve le bullying (rudoiement) qui désigne une pratique de management consistant à placer les travailleurs sous pression constante. Une autre forme de harcèlement est le management par la peur qui a pour but d’augmenter la pression sur les travailleurs en utilisant des menaces (perte d’emploi, dégradation) tandis que le stalking (traquer) est une pratique qui consiste à surveiller constamment les travailleurs et à traquer toute perte de productivité.
Problématique du harcèlement moral. – L’une des principales préoccupations du législateur en 2002 a été de dresser les contours juridiques de la notion. Deux écueils étaient à éviter. Le premier consistait à incriminer très largement le harcèlement permettant ainsi à toute forme de souffrance, notamment au travail, d’être pénalement sanctionnée avec ce que cela comporte comme insécurité juridique. Les débats parlementaires montrent même que l’on a redouté que le harcèlement moral puisse être utilisé par les employeurs pour s’opposer aux représentants du personnel (QE no13395, JO Sénat, 5 août 2004, p. 1761). L’autre écueil consistait, au contraire, à réduire l’incrimination au point de ne pas pouvoir embrasser la totalité des comportements susceptibles d’être adoptés par le harceleur. Face à ce dilemme, le Conseil économique et social, dans son avis rendu public en avril 2001 préconisa de retenir une définition du harcèlement moral qui permette « de la différencier d’autres agissements, notamment des conflits et des agressions qui sont d’une autre nature ; elle doit rendre compte aussi de situations diverses dans leur expression et dans leur finalité, individuelle ou collective » (Avis du Conseil économique et social sur le harcèlement moral au travail rendu le 10-11 avr. 2001, présenté par M. Dubout, JO no 7, 2001). C’était prendre position pour une conception ouverte du délit, et force est de constater que le législateur l’a entendu.
(…)
1er– Modalités matérielles
Infraction complexe. – L’infraction complexe se caractérise par une pluralité d’actes de nature différente. L’analyse des modalités matérielles du harcèlement moral montre que celui-ci entre dans la catégorie des infractions complexes. Il existe, en effet, deux composantes distinctes pour remplir la matérialité du délit : l’agent doit avoir réalisé un acte de harcèlement moral, lequel doit produire les conséquences visées par la loi pour consommer matériellement l’infraction.
(…)
Une victime aux visages multiples. – Là encore, la volonté d’ouverture totale de l’incrimination se ressent pleinement. L’article 222-33-2 du code pénal se contente d’évoquer la victime sous le terme vague « autrui ». C’est dire que les observations précédemment faites quant au harcèlement sexuel sont parfaitement transposables (V. supra, no27). Le harcèlement moral y compris du partenaire peut donc intervenir sans considération à l’égard du sexe de la victime, cette dernière pouvant indistinctement être du même sexe ou pas que l’auteur. La pratique semble à cet égard montrer que depuis la création de l’incrimination au sein du code pénal, ce sont beaucoup plus souvent les femmes que les hommes qui saisissent les tribunaux pour faire reconnaître leur statut de victime du harcèlement moral. Par ailleurs, ainsi qu’il vient d’être dit au sujet de l’auteur, le harceleur peut tout aussi bien choisir sa victime à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre des relations de travail. Et l’article 222-33-2-1 du code pénal indique même que le harcèlement moral peut être commis par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.
2° – Agissements répétés
Infraction d’habitude : principe. – Contrairement au harcèlement sexuel (V. supra, no18), le caractère répétitif du harcèlement moral ne saurait, a priori, être contesté car le texte des articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du code pénal définit lui-même l’infraction comme le fait de harceler « par des agissements répétés ». Le droit pénal connaît cette référence à la répétition pour nourrir la catégorie des infractions d’habitude). Dans le langage courant, le verbe répéter est défini comme le fait d’exprimer de nouveau ce que l’on a déjà exprimé. Par cette référence expresse au mot répété dans le texte d’incrimination, le législateur s’est donc clairement situé sur la logique de l’infraction d’habitude. Sinon, il n’aurait pas employé ce terme précis ou il aurait indiqué expressément que le délit pouvait être constitué même en cas d’acte unique grave comme il l’a fait pour le harcèlement sexuel assimilé. Reste à savoir sur quoi doit porter la répétition car nul ne contestera que c’est à partir du deuxième acte que la répétition apparaît.
(…)
Infraction d’habitude : objet. – La difficulté vient du fait que la lettre du code pénal évoque des agissements répétés et non un agissement répété. Une lecture littérale et restrictive du texte aboutirait, par conséquent, à exiger deux actes de harcèlement de nature différente, chacun devant être répété une fois. S’inspirant plutôt de l’esprit du texte, une partie de la doctrine réfute cette analyse pour considérer que le texte vise « plus largement des agissements insistants, provenant toujours du même auteur et toujours dirigés contre la même victime mais sans que ces agissements aient besoin d’être eux-mêmes identiques » tout en admettant que la répétition d’un même acte peut constituer la matérialité du délit (V. MALABAT, article préc., supra, no17). Dans cette logique, le harcèlement moral pourrait être constitué par l’adjonction d’un acte de nature différente à un autre. Cette interprétation présente l’inconvénient d’élargir le délit alors même que sa matérialité est conçue sur un mode très ouvert. Elle procède, par ailleurs, à une confusion entre l’idée de répétition, expressément employée par le législateur, et celle de conjonction d’actes qui est plus éloignée de la lettre du texte. Il faut donc considérer que le harcèlement moral est une infraction d’habitude qui exige au moins le renouvellement d’un acte identique au premier, à défaut de quoi il n’y a pas de répétition (MAYAUD, obs. sous Crim. 10 nov. 2004, préc. supra, no 18. – PRADEL et DANTI-JUAN, op. cit., supra, no 104. – SEUVIC, préc. supra, no 52).
Infraction d’habitude : jurisprudence. – C’est au demeurant dans cette voie que s’est orientée la Cour de cassation dans une décision du 12 décembre 2006 (Crim. 12 déc. 2006, no05-87.658 ). L’arrêt d’appel ayant refusé de voir dans le fait de se moquer d’un collègue et de le qualifier de « petit nègre » un acte de harcèlement moral est cassé au motif que les juges du fond auraient dû « rechercher si la manière de parler du prévenu n’était pas constitutive, par son caractère habituel, d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ». La référence expresse dans l’arrêt au caractère habituel ainsi qu’une autre décision de censure récemment prononcée (Crim. 2 oct. 2012, no 11-82.239 ) montrent clairement l’attachement de la Cour de cassation à la thèse de l’infraction d’habitude. Mais rien n’empêche en réalité qu’en plus de cette répétition, s’ajoute un acte de harcèlement de nature différente pouvant lui-même s’inscrire dans la continuité comme on l’observe d’ailleurs fréquemment en pratique. Ainsi de cette affaire dans laquelle il était possible de retenir à la charge du prévenu plus de six types différents d’agissements de harcèlement moral dont plusieurs s’inscrivaient dans la répétition (par exemple le fait d’avoir adressé devant témoins des reproches injustifiés quant à l’exécution de son travail, ou des réflexions désobligeantes, Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , Bull. crim. no 187. – V. égal. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50, qui fait état à l’encontre du prévenu de propos violents, de menaces, d’humiliations, de négations, de dévalorisations de la fonction de travail, de refus de communiquer, de processus d’isolement et de boycott, le tout s’inscrivant dans la répétition). Quant au délai imparti pour la répétition, dans la mesure où rien n’est indiqué dans l’article 222-33-2 du code pénal, la période de temps peut être courte (par exemple moins de deux mois : Crim. 21 juin 2005, no 04-87.767 ). La chambre sociale de la Cour de cassation l’a récemment réaffirmé en indiquant qu’il résulte de l’article L. 1152-1 du code du travail que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur « une très brève période de temps » (Soc. 26 mai 2010, no 08-43.152 , D. 2010. 1988, obs. Dedessus-Le Moustier ; AJ pénal 2010. 398, obs. Porteron ; D. 2010. Pan. 2741, obs. Garé ). À l’inverse, ils peuvent s’inscrire sur plusieurs années dès lors que les actes participent du même dessein criminel (Dijon, 8 oct. 2003, Juris-Data no 2003-22-5724). En pratique, cette durée, nécessaire à la caractérisation d’un harcèlement moral, va dépendre des circonstances de fait, et principalement de la nature des actes accomplis, de leur fréquence, de leur virulence, du contexte dans lequel ils interviennent.
Agissements répétés : illustrations. – Ce qui caractérise la matérialité du harcèlement moral, c’est bien la répétition et la systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements, qui pris séparément peuvent paraître anodins, mais qui à la longue, sous l’effet de la réitération deviennent punissables. L’analyse des décisions de jurisprudence montre que très souvent c’est une succession d’actes répétés et enchevêtrés qui est reprochée au prévenu. C’est donc très rarement la répétition d’un seul acte qui nourrit le harcèlement moral, mais plutôt un enchaînement indivisible d’actes à la fois diversifiés et réitérés. Parmi les comportements prohibés qui sont fréquemment dénoncés par le juge pénal, on trouve tout d’abord toute une série d’agissements qui sont liés à la relation de travail et aux facilités qu’elle procure au harceleur. Ainsi, outre la sanction ou menace de sanction injustifiée (retenues sur salaire injustifiées : Crim. 6 févr. 2007, no06-82.601 , procédures de licenciement refusées par l’inspection du travail, Crim. 28 mai 2013, no 12-81.468 ) qui est l’apanage du droit du travail, on trouve l’utilisation abusive des horaires de travail. Les agissements illicites répétés visent alors, par exemple, à modifier unilatéralement les horaires de permanence pour imposer des horaires incompatibles avec d’autres occupations professionnelles (Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , préc. supra, no 56) ou à imposer fréquemment des dépassements d’horaires de travail injustifiés ou des horaires de nuit (Crim. 6 sept. 2006, no 05-87.134 . – Crim. 14 mai 2013, no 11-88.663 ). Toujours liés à la relation de travail, nombreux sont les arrêts qui font état d’une surveillance tatillonne (Crim. 14 mars 2006, no 05-84.191 ) ou de reproches injustifiés (Crim. 19 juin 2012, no 11-87.963 ). Parfois, le comportement est plus sournois, mais tout aussi condamnable notamment lorsqu’il consiste à affecter le salarié à des tâches non adaptées à sa qualification professionnelle, qu’il s’agisse de sur-qualification ou plus fréquemment de sous-qualification (Crim. 14 mars 2006, no 05-84.191 . – Crim. 6 févr. 2007, no 06-82.601 : affectation d’un représentant du personnel à des tâches de nettoyage, des tâches humiliantes et dégradantes). Certaines décisions font même apparaître l’existence d’une stratégie de mise à l’écart du harceleur consistant à ne plus donner de travail à la victime et à la priver d’informations (Crim. 14 mai 2013, no 12-82.362 ). Mais il est une autre catégorie d’actes constitutifs de harcèlement moral qui vise à s’appuyer sur la relation de travail pour atteindre la victime sur un plan plus personnel. Cela peut consister, par exemple, à s’immiscer dans la vie privée et personnelle de la victime en lisant son courrier électronique personnel (Crim. 6 sept. 2006, préc.) ou à affirmer sur les lieux de travail l’appartenance de la victime à un prétendu mouvement sectaire (Crim. 14 mai 2013, no 12-81.743 ). Des comportements plus primaires sont également très fréquents tels que les insultes (« mère indigne » Crim. 6 sept. 2006, préc. ; « goulou – goulou » à propos d’une personne de couleur, Crim. 12 déc. 2006, préc. supra, no 56 ; l’emploi du surnom « conchita » Crim. 6 juin 2012, no 11-82.063 ) ou les menaces et réflexions désobligeantes (Crim. 21 juin 2005, no 04-86.936 , préc. supra, no 56). Enfin certaines décisions font état d’un ensemble de mesures vexatoires ou de propos blessants, dénigrants et injurieux (Crim. 28 mai 2013, no 12-84.281 ).
Agissements répétés : exclusions. – La seule véritable limite à la qualification d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral tient à l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction et de contrôle. On sait, en effet, que le lien de subordination qui caractérise l’existence même d’une relation de travail implique que le salarié accepte de recevoir des ordres. L’employeur peut, en conséquence, contrôler l’activité des salariés et les sanctionner le cas échéant. Dès lors donc que les actes imputés au pseudo-harceleur restent dans les limites de ce pouvoir propre de l’employeur, le harcèlement moral ne peut être caractérisé. De nombreuses décisions de relaxe se réfèrent ainsi plus ou moins explicitement à la légitimité du pouvoir de direction et de contrôle (Crim. 30 janv. 2007, no06-83.107 . – Crim. 11 mai 2005, no 04-86.774 qui souligne notamment que les faits dénoncés par la plaignante « relèvent des fonctions d’un chef de service », Crim. 14 févr. 2012, no 11-84.697 ). À l’inverse, certains arrêts n’hésitent pas, avant d’entrer en condamnation pour harcèlement moral, à souligner le fait que le comportement du prévenu « a dépassé l’usage de l’autorité que lui conféraient ses fonctions » (Crim. 19 juin 2012, no 11-87.963 ) ou « dépasse le pouvoir reconnu au chef d’entreprise dans l’exercice de ses fonctions » (Crim. 14 mai 2013, no 12-81.743 ).
(…)
B – Conséquences du harcèlement moral
Dualité de conséquences. – L’acte de harcèlement moral doit être susceptible de produire les conséquences visées par la loi pour consommer matériellement l’infraction. Il y a là en fait une double exigence qui ne contribue pas à la simplicité et à la lisibilité de l’incrimination bien au contraire. L’article 222-33-2 du code pénal exige, en effet, tout d’abord, que les agissements répétés aient eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Et cette dégradation doit ensuite se doubler de conséquences plus personnelles à la victime puisqu’elle doit être susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L’article 222-33-2-1 impose quant à lui que le harcèlement moral du partenaire ait pu entraîner une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale.
(…)
2° – Conséquences d’ordre personnel
Trilogie de préjudice éventuel. – Le harcèlement moral est une infraction de conséquences en cascade. Après avoir démontré l’existence d’une dégradation au moins potentielle des conditions de travail, il faut, en effet, prouver que cette dégradation est elle-même susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Cette seconde vague de conséquences préjudiciables exigée par le texte présente des similitudes avec la première. Comme la dégradation des conditions de travail, il n’est pas nécessaire de montrer que les conséquences d’ordre personnel se soient effectivement réalisées pour que le délit soit matériellement consommé. L’incrimination de harcèlement moral est donc une infraction formelle renforcée puisque ces deux composantes causales se satisfont d’une simple éventualité. Un arrêt d’appel qui avait estimé que des agissements répétés ne constituaient pas un harcèlement moral car les actes n’avaient pas effectivement porté atteinte aux droits, à la dignité de la victime ou altéré sa santé physique ou mentale ou encore compromis son avenir professionnel fut récemment cassé, et il ne pouvait en être autrement, dès lors que le texte ne vise que « la dégradation des conditions de travail susceptible de » produire des conséquences et non celle qui a nécessairement produit ces conséquences. La Cour de cassation affirme très clairement dans cette espèce que pour consommer le délit de harcèlement moral, les conséquences de la dégradation des conditions de travail n’ont pas à être avérées, la simple possibilité de cette dégradation suffit (Crim. 6 déc. 2011, no10-82.266 , JCP 2012, no 410, note P. Mistretta). Mais s’agissant du harcèlement moral du partenaire visé à l’article 222-33-2-1 du code pénal, dans la mesure où le texte d’incrimination vise une dégradation des conditions de vie « se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », il faut en déduire que cette modalité de harcèlement moral est une infraction matérielle qui exige une atteinte effective à l’intégrité de la victime. Là encore, on regrette que des infractions jumelles n’obéissent pas à la même logique quant à la finalité des agissements sanctionnés, ce qui n’est guère rationnel. Toujours est-il que dans l’appréciation des deux types de conséquences de l’article 222-33-2 du code pénal, la dégradation des conditions de travail joue un rôle plus important, car elle est chronologiquement première et conditionne les secondes. C’est dire que si l’on ne peut démontrer de dégradation des conditions de travail, il est inutile de chercher à caractériser l’une des conséquences préjudiciables à la victime. En outre, parce que ces dernières sont plus larges que la notion de dégradation des conditions de travail, les conséquences d’ordre personnel à la victime présentant la caractéristique d’être à la fois tricéphales et alternatives.
ACTUALISATION
Caractérisation de l’atteinte à la santé physique ou mentale. – En matière de harcèlement moral, la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre les agissements de l’auteur du harcèlement et de l’état de santé de la victime, c’est-à-dire la dégradation de ses conditions de vie par une atteinte à sa santé physique ou mentale, n’est pas aisée. Dès lors, si ce lien de causalité n’est pas suffisamment démontré, l’infraction de harcèlement moral ne peut être retenue. En l’espèce, la chambre criminelle s’est ralliée à la position de la cour d’appel qui estimait que, les propos ou comportements répétés adressés à des tiers pouvaient caractériser le délit de harcèlement moral, dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer que ces propos ou comportements parviendraient à la connaissance de la personne qu’ils visaient (Crim. 9 mai 2018, no17-83.623 , Dalloz actualité, 6 juin 2018, obs. M. Recotillet).
Notion d’atteinte aux droits et à la dignité. – Il s’agit de la première conséquence d’ordre personnel évoquée par le texte incriminateur, et elle n’est pas d’une aveuglante clarté. La seule certitude qui ressort de cette formulation légale est que l’atteinte doit être double pour affecter et les droits et la dignité de la victime. Il ne s’agit donc pas de propositions alternatives mais cumulatives, ainsi que l’atteste l’emploi de la conjonction « et » entre les deux termes. Pour le reste, on ne peut qu’être perplexe face à l’immense opacité des termes employés qui illustre à merveille le manque de lisibilité et de prévisibilité souvent reprochés à cette incrimination (V. supra, no45). Les parlementaires de l’opposition ne s’y sont pas trompés qui, considérant à juste titre notamment que le mot « droits » avait un contenu insuffisamment clair et précis, ont saisi le Conseil constitutionnel pour atteinte au principe de la légalité des délits et des peines. La Haute instance n’a pas censuré le texte, mais la déclaration de conformité est assortie d’une réserve d’interprétation qui indique que si le texte n’a pas précisé les droits du salarié auxquels les agissements incriminés sont susceptibles de porter atteinte, il doit être regardé comme ayant visé les droits de la personne au travail, tels qu’ils sont énoncés à l’article L. 120-2, devenu L. 1121-1, du code du travail (Cons. const. 12 janv. 2002, no 2001-455 DC, no 83, JO 18 janv.).
Atteinte aux droits. – Si le travailliste sait que ce dernier article est un leurre, le pénaliste a toujours l’espoir de pouvoir saisir par ce renvoi la nature précise des droits visés par le harcèlement moral. La lecture du texte qui dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché est cependant d’une cruelle désillusion. À un terme opaque succède en réalité une tautologie qui n’éclaire en rien la teneur précise des droits visés par l’incrimination. L’analyse littérale de cette disposition du code du travail semble indiquer qu’il faut distinguer pour appréhender le mot « droits » les droits des personnes et les libertés individuelles. Outre que la distinction n’est pas aisée, il convient de remarquer qu’elle n’est pas rationnelle car l’article 222-33-2 du code pénal qui incrimine le harcèlement moral fait référence également à la dignité. Or, celle-ci n’est-elle pas un droit de la personne, une liberté individuelle, voire les deux ? On l’a compris, l’éclaircissement du Conseil constitutionnel est un coup d’épée dans l’eau. Il permet tout au plus, en se référant à la jurisprudence sociale construite autour de l’article L. 1121-1 du code du travail (WAQUET, Les libertés dans l’entreprise, RJS 2000. 35), d’affirmer que la liberté d’expression, le droit au respect de sa vie privée, le libre choix de son domicile, la liberté du travail, la liberté de se vêtir à sa guise, la liberté du mariage, la liberté des mœurs font, par exemple, partie des « droits » visés par le harcèlement moral. L’approche précise de cette notion est donc laissée à la libre appréciation du juge et nécessitera du temps afin qu’au fil des prises de position, se dessine un noyau dur.
Atteinte à la dignité. – La compréhension de la notion de droits reste d’autant plus aléatoire que la victime, à supposer qu’elle soit sortie du « labyrinthe des droits », doit démontrer, en outre, une atteinte à sa dignité, de sorte qu’à une gageure en succède une autre. À moins que le juge pénal se contente, à l’instar de certains juges prud’homaux, de viser la seule atteinte à la dignité du salarié pour caractériser le harcèlement moral (Aix-en-Provence, 2 nov. 2004, RG no03/07143. – V. Harcèlement moral [Trav.], no 108). En toute hypothèse, et même si l’on peut penser que le juge pénal entend bien distinguer les droits et la dignité de la victime comme semble le montrer certaines décisions (Crim. 6 sept. 2006, no 05-87.134 ), la démonstration d’une atteinte à la dignité demeure une nécessité qui suscite l’embarras. Car si la définition de cette notion s’avère déjà en elle-même quasiment impossible (MISTRETTA, La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal, JCP 2005. I. 100. – SAINT-JAMES, Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français, D. 1997. 61 ), on peut en outre s’interroger sur le bénéficiaire et l’objet de la protection. La lettre de l’article 222-33-2 du code pénal qui désigne « autrui », et surtout son positionnement au sein du titre 2 du code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine, indiquent très clairement qu’il s’agit de la dignité de la personne humaine.La protection de cette dignité consiste alors à sanctionner toute forme d’asservissement ou de dégradation de la personne qui vise à nier son humanité. C’est dire que l’atteinte à la dignité est consommée lorsque la victime subit des pratiques qui tendent à la réifier, à la nier comme personne à part entière ou à la réduire à une personne de rang inférieur. Les exemples ne manquent pas malheureusement qui témoignent de cette volonté du harceleur de mépriser l’irréductible part d’humanité qui transcende chaque personne : nier l’existence de la victime (mise en quarantaine, interdiction de la saluer, ne pas répondre à ses sollicitations ou y répondre en prenant soin de ne jamais lui adresser la parole, etc.) ; violer le socle de son identité en la privant de travail et donc en lui renvoyant l’image de son inutilité (tel est le cas lorsqu’un employeur, pendant une durée de trois mois, ne fournit à un salarié aucun matériel, crayon, ordinateur, papier, téléphone : Crim. 5 févr. 2013, no 12-81.239 ) ; rabaisser la victime en imposant des actes humiliants (insultes, « pompes », déshabillages : Rouen, 11 sept. 2006, Juris-Data no 2006-31-2731 ; propos humiliants et insultants, voire injurieux, qui exposaient la victime lors des réunions de représentants, au mépris de sa personne et de son activité, et avaient ainsi pour objet de lui nuire, de la disqualifier, de la rabaisser, de la fragiliser et de porter atteinte à sa considération et à sa dignité : Crim. 11 déc. 2012, no 11-88.114 ), etc.
Altération de la santé physique. – La seconde conséquence possible d’ordre personnel nécessaire à la constitution du harcèlement moral semble a priori plus limpide que la première puisqu’il s’agit de l’altération de la santé physique ou mentale de la victime. Or, ce sont là des données plus concrètes ne serait-ce que parce qu’elles peuvent faire l’objet d’une expertise médicale qui éclairera le juge pénal. L’article 222-33-2 du code pénal n’exige pas que le harceleur ait altéré en même temps la santé mentale et physique de sa victime. Il en est de même s’agissant du harcèlement moral du partenaire puisque la dégradation des conditions de vie visée par l’article 222-33-2-1 du code pénal doit se traduire par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. Un seul type d’altération suffit donc, mais on observe que certains arrêts se contentent de décrire les faits de harcèlement moral et la dégradation des conditions de travail pour ensuite affirmer sans distinction et sans réelle motivation que « la santé tant physique que mentale [de la victime] en a été altérée puisqu’il est en arrêt de travail consécutivement à ces faits » (Crim. 6 févr. 2007, no06-82.601 ). Malgré ces largesses que s’autorise le juge, la pratique montre que les victimes invoquent peu l’atteinte à leur santé physique. Cela peut, néanmoins, être le cas lorsque des victimes développent des pathologies suite aux différents agissements du harceleur (V. not. Crim. 21 juin 2005, préc. supra, no 56 ; les juges parlent de pathologies développées sans s’expliquer davantage). Cette hypothèse ne peut cependant que rester très exceptionnelle dans la mesure où le corps médical est souvent très prudent sur l’origine et les causes d’une pathologie que les médecins ne maîtrisent jamais complètement. Comment affirmer, en effet, que tel cancer ou tel accident cardio-vasculaire est la conséquence du comportement du harceleur même si l’on sait aujourd’hui que le stress intervient plus ou moins directement dans ces pathologies ?
Altération de la santé mentale. – C’est dire qu’en réalité les victimes se situent fréquemment sur l’axe de l’atteinte à la santé mentale tout simplement parce que c’est la logique même de l’infraction. La raison d’être du harcèlement moral est, en effet, de sanctionner un processus de déstabilisation psychologique, d’intrusion ou de violation de l’espace mental d’un individu. Ce processus aura le plus souvent eu des répercussions sur la santé mentale des victimes. Les signes cliniques qui alertent en général les médecins du travail ou les services de victimologie sont les suivants : anxiété, angoisse aux reprises de travail (psycho-terreur), manifestations végétatives, cauchemars, modifications de l’humeur (abattement, dépression, irritabilité…), troubles du comportement alimentaire, asthénie, troubles digestifs, dysménorrhées, arrêts de travail inhabituels et répétés etc. Immanquablement, le processus harcelant va donc entraîner une dégradation de la santé mentale de celui qui en est la victime, et c’est pourquoi une grande majorité d’arrêts qui se prononcent sur l’infraction font état d’une souffrance psychologique. Si les termes employés par les juges changent au gré des décisions pour refléter la diversité du discours médical (souffrance au travail, anxiété : Crim. 14 mai 2013, no12-81.743 ; dépression post-traumatique : Crim. 6 sept. 2006, préc. supra, no 57 ; syndrome anxio-dépressif ; état dépressif etc.), ils se rejoignent en réalité pour stigmatiser l’atteinte psychique des victimes.
Altération de la santé mentale et difficultés du lien causal. – On peut au demeurant s’interroger sur la faible importance accordée dans l’incrimination de harcèlement moral à cette condition d’atteinte à la santé mentale, qui n’est en fait qu’une des trois conséquences éventuelles du délit ou l’une des deux conséquences possibles du harcèlement moral du partenaire, alors même qu’il s’agit là d’une donnée centrale puisqu’elle touche à la ratio legis, à savoir la protection de l’intégrité psychique de la personne. L’explication provient probablement du fait que la preuve de cette atteinte à la santé mentale est pour le moins délicate à apporter dans un domaine qui reste, y compris sur le plan médical, éminemment subjectif. Comment être certain, par exemple, que le syndrome dépressif de la victime résulte bien du comportement du harceleur ? La question est d’autant plus piquante que le code pénal n’exige pas pour le harcèlement moral de l’article 222-33-2 du code pénal, d’atteinte effective puisqu’il suffit que la dégradation des conditions de travail générée par le harceleur soit simplement susceptible d’altérer la santé mentale. On mesure ici toutes les difficultés d’une causalité qui peut être très distendue entre le comportement du harceleur et l’éventuelle atteinte à la santé psychique de la victime. Et cette difficulté paraît encore plus insoluble lorsque l’on sait que sur le plan déontologique et juridique le médecin ne peut attester que des éléments qu’il a constatés personnellement. N’ayant pas accès au milieu de travail et n’étant jamais un témoin direct du harcèlement, il ne saurait donc attester du lien causal entre l’altération ou le risque d’altération de la santé mentale et le harcèlement moral dénoncé.
Altération de la santé et état antérieur de la victime. – Le médecin expert peut, néanmoins, jouer un rôle dans la détermination de l’état antérieur de la victime car il s’agit de faits vérifiables et objectivement constatables au besoin grâce au dossier médical. Reste à savoir si les prédispositions, et notamment les faiblesses psychologiques antérieures de la victime, peuvent interférer dans la caractérisation de l’atteinte à la santé exigée par l’incrimination. Un arrêt de la Cour de cassation a ainsi admis le harcèlement moral d’une victime ayant des « problèmes de santé » avant l’arrivée dans l’entreprise du prévenu au motif que le harceleur « connaissait la fragilité » de la victime et qu’il en avait donc abusé (Crim. 14 mars 2006, no05-84.191 . – V. égal. Crim. 27 sept. 2011, no 11-80.434 ). Il semble, par conséquent, que l’appréciation de l’état d’esprit avec lequel agit le harceleur soit déterminante dans la prise en compte de l’état antérieur.
(…)
C – Preuve du harcèlement moral
Faisceau d’indices. – La preuve du harcèlement moral obéit à la même logique que celle qui préside au harcèlement sexuel (V. supra, no24). On peut même penser à cet égard que le fardeau de la preuve est encore plus pesant en matière de harcèlement moral là où les comportements se situent davantage sur le terrain psychique des individus. Compte tenu de ces difficultés, le juge pénal établit un système de preuve qui repose sur les dépositions des victimes, sur des témoignages (V. not. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50) sur des témoignages et surtout sur un faisceau de présomptions concordantes. Très révélateur de cette faveur probatoire est l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2006 dans lequel la preuve du harcèlement moral est tirée des diverses attestations de proches, des arrêts de travail ultérieurs, de l’inaptitude médicale définitive à l’emploi constatée par le médecin du travail, et de la plainte très circonstanciée adressée par la partie civile au procureur de la République (Crim. 14 mars 2006, préc. supra, no 57). L’analyse de la jurisprudence révèle cependant que c’est bien l’accumulation des indices concordants qui parvient à convaincre le juge. Les accusations de la partie civile, les déclarations convergentes du personnel, les certificats médicaux produits peuvent donc ne pas être suffisants s’il existe des doutes en faveur du prévenu (doutes qui accréditent la thèse d’un « règlement de compte » à l’encontre du prévenu, Crim. 23 mai 2006, no 05-86.646 ; « absence de témoins directs », Crim. 11 mai 2005, préc. supra, no 58. – Également, Crim. 27 avr. 2011, no 10-87.555 ). Parmi ce faisceau d’indices qui permet d’établir la matérialité du harcèlement moral, la jurisprudence semble particulièrement réceptive aux présomptions qui découlent de données factuelles. Et il faut convenir, par exemple, que le harceleur pourra difficilement nier l’évidence lorsqu’il aura été constaté à son égard que « sur un effectif de douze salariées, cinq, au moins, soit ont été licenciées, soit ont démissionné, soit ont été placées en arrêt de travail dans les mois suivant la prise de fonctions du prévenu » (Crim. 14 mars 2006, préc.). Autant de présomptions que le harceleur aura du mal à renverser et qui pourront, en outre, être utilisées pour établir sa culpabilité.
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2 – Modalités psychologiques
Dol à double variante. – La détermination de l’élément moral du harcèlement moral est malaisée en raison de la rédaction ambivalente des incriminations de harcèlement moral du code pénal. Malgré la certitude apportée par l’article 121-3, alinéa 1, du code pénal qui présume les délits intentionnels à défaut d’indication contraire dans le texte incriminateur, ce qui est le cas en l’espèce, on peut éprouver des doutes quant à l’intensité du dol exigé. La rédaction de l’incrimination semble, en effet, imposer de distinguer deux situations. Dans une première hypothèse, le harceleur a effectivement dégradé les conditions de travail ou de vie de sa victime. Le dol se réduit alors à sa plus simple composante, et il suffit d’établir que l’agent a eu la conscience et la volonté de violer la loi pénale, c’est-à-dire de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de sa victime. En pratique, la démonstration de ce dol général n’est guère rédhibitoire. Comme bien souvent en droit pénal, cette preuve découle des données factuelles de l’espèce. Et lorsque l’on sait que dans la majorité des cas les victimes ne déclenchent les poursuites pénales que si elles ont subi une dégradation des conditions de travail, on comprend que la caractérisation de l’intention coupable est loin de constituer un obstacle. Cela est d’autant plus vrai que, ainsi qu’il vient d’être souligné, la preuve de la matérialité de l’infraction est facilitée par la jurisprudence, de sorte que la démonstration de la réalité des actes de harcèlement moral et de leur effet néfaste sur les conditions de travail ou de vie suffit à établir la conscience coupable exigée par la loi. Car comme le souligne la doctrine, « celui qui s’acharne peut difficilement prétendre ne pas avoir eu l’intention de dégrader les conditions de travail de sa victime » (MALABAT, article préc. [supra, no17], p. 497. – V. égal. Rennes, 31 mai 2007, préc. supra, no 50, qui déduit de l’attitude de déni du prévenu la conscience du caractère illicite de son comportement). Dans la grande majorité des cas, l’effet redouté du harcèlement ayant été obtenu, la démonstration de l’intention coupable relève donc d’une simple formalité.
Dol spécial. – Il est une autre hypothèse, certes moins fréquente mais tout aussi concevable, où le harceleur a simplement adopté un comportement ayant pour objet, et non pour effet, de dégrader les conditions de travail ou de vie. Alors, l’intention coupable se raffermit pour se doubler d’un dol spécial plus problématique pour la victime car il lui faut démontrer que les agissements répétés étaient animés d’une intention tendue vers un but particulier, celle de dégrader les conditions de travail ou de vie (DUVERT, article préc. [supra, no44], V. no 54. – V. WESTER-OUISSE, article préc. [supra, no 52], no 122). Cette exigence supplémentaire en termes de culpabilité vise logiquement à compenser une matérialité qui est ici simplement formelle et à justifier une condamnation pénale pour des faits qui se situent plus en amont de l’iter criminis. Et il faut convenir que cette exigence accrue n’est pas sans retombées salutaires pour les harceleurs comme le montrent certaines décisions de relaxe fondées sur le fait, par exemple, qu’il n’est pas démontré que les agissements du prévenu aient été accomplis « dans l’intention de nuire aux deux plaignantes ou de dégrader leurs conditions de travail » (Crim. 11 mai 2005, préc. supra, no 58. – V. égal. Crim. 30 janv. 2007, no 06-83.107 . – Crim. 12 mars 2013, no 12-82.161 ).
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Art.2 – Modalités répressives
Parallélisme répressif. – La répression du délit de harcèlement moral obéit à la même logique que celle du harcèlement sexuel. L’échelle des peines prévue est donc très proche et le harcèlement moral pose, à l’instar de son jumeau, des conflits de qualifications qu’il conviendra également d’aborder.
1er– Pénalités
Nomenclature des peines. – Depuis la loi no2012-954 du 6 août 2012, le harcèlement moral est puni comme le harcèlement sexuel à titre principal de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’incrimination n’est plus punie dans le code du travail, et l’on trouve s’agissant du harcèlement moral du partenaire une pénalité qui dépend du résultat dommageable de l’infraction. Ainsi, les peines sont fixées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail, et à cinq ans d’emprisonnement de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. De toutes les formes de harcèlement, c’est donc le harcèlement moral du partenaire ayant entrainé une incapacité de travail de plus de huit jours qui fait encourir au harceleur les plus fortes peines désormais fulminées par le code pénal. En outre, l’article 222-44 du code pénal envisage quatorze peines complémentaires applicables à toutes les personnes physiques qui ont porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes, donc y compris à l’auteur d’un harcèlement moral (sur ces peines complémentaires également applicables en matière de harcèlement sexuel, V. supra, no 37). De même, l’article 222-50-1 du code pénal, issu de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, prévoit que la peine d’affichage ou de diffusion de la décision de l’article 131-35 du même code est encourue en cas de harcèlement moral de l’article 222-33-2 lorsque les faits ont été commis après l’entrée en vigueur de cette loi (Crim. 28 mai 2013, no 12-84.281 ). Parmi les différences notables au plan des peines entre les deux formes de harcèlement, l’article 222-45 du code pénal prévoyant cinq peines complémentaires supplémentaires n’est, en revanche, pas applicable en matière de harcèlement moral car il ne vise pas expressément la section 3 bis du code pénal qui contient cette incrimination. Enfin, les peines prévues pour la tentative ne sont pas applicables, la tentative de harcèlement moral n’étant pas incriminée.
Index alphabétique
Abus d’autorité 5, 17, 23, 25 s.
* Actes de harcèlement
harcèlement moral 49 s.
harcèlement sexuel 15 s.
* Actes de nature sexuelle 32
* Agissements répétés
V. Infraction d’habitude
* Agressions sexuelles 9, 38
* Amis 3 27, 52
* Angoisse 67
* Anxiété 67
* Arrêts de travail 67
* Asthénie 67
* Atteinte à la dignité 63, 65
V. Dignité
* Atteinte aux droits 63, 64
* Atteintes sexuelles 9, 38
* Attouchements 20, 21, 32
* Autrui
harcèlement moral 44, 51, 53, 65
harcèlement sexuel 4, 5, 10, 15, 22, 27, 29, 30
V. Personne (notion de)
* Avenir professionnel 44, 55, 59, 62, 70
* Brimades 57
* Bullying 42
* Cadeaux 23, 31
* Cauchemars 67
* Certificat médical 71
* Chantage 19, 34
* Cigarettes 60
* Client 51
* Code du travail (comparaison) 4, 39, 41, 46, 56, 63, 64, 70, 75
* Collègue 26
* Concours de qualifications
harcèlement moral 76 s.
harcèlement sexuel 38 s.
* Conjoint 52
ancien 53
* Copropriétaire 52
* Courrier électronique 20
* Définition 2
* Dégradation des conditions de travail 60 s.
potentielle 61
.* Dénigrement 57
* Dépression 67
* Déstabilisation psychologique 67 s.
* Dignité 10 s., 28, 30, 59, 62 s.
* Discriminations 9, 40
* Dol 33, 72 s.
* Domaine 3
* Droit anglo-saxon 1
* Durée 56
* e-mails 20
* Écrits 20
* Égalité de traitement entre hommes et femmes (Directive) 11
* Élément matériel
harcèlement moral 48 s.
harcèlement sexuel 15 s.
* Élément moral
harcèlement moral 72 s.
harcèlement sexuel 33 s.
* Enseignant 23, 25
* État antérieur de la victime 69
* Étymologie 2
* Exhibition sexuelle 9
* Famille 3 27, 51, 52
* Finalité
harcèlement sexuel 28
* Fournisseur 51
* Fragilité psychologique 69
V. Prédispositions de la victime
* Habitude
V. Infraction d’habitude
* Harcèlement horizontal 26, 50
* Harcèlement institutionnel 41
* Harcèlement moral 41 s.
actes 49 s.
conséquences 59 s.
* Harcèlement moral à connotation sexuelle 76 s.
* Harcèlement sexuel 2, 9 s., 10 s.
actes 15 s.
finalité 28
* Harcèlement sexuel par assimilation 22 s.
* Harcèlement stratégique 41
* Harcèlement vertical ascendant 50
* Harcèlement vertical descendant 26, 50
* Historique 7
* Indices
V. Preuve
* Infraction d’habitude 17 s., 49, 54 s.
* Injures 31, 57, 65
* Insultes 31, 57, 65
* Intention 33, 72 s.
* Irritabilité 67
* Isolement 56, 59
* Légalité 5, 14, 45 s., 63
* Lien de subordination
harcèlement sexuel 25s
* Management par la peur 42
* Médecin 18, 22
V. Certificat médical
* Menaces 31, 57
* Mobbing 1, 42
* Moyens 5
* Partenaire 52, 66
ancien 66
* Pauses 60
* Peines
harcèlement moral 75
harcèlement sexuel 36 s.
peines complémentaires 37
peines principales 36
* Personne (notion de) 27
V. Autrui
* Peur
V. Management par la peur
* Poèmes 32
* Pouvoir de direction et de contrôle 58
* Prédispositions de la victime
V. Déstabilisation psychologique, Santé mentale
* Présomptions
harcèlement moral 71
harcèlement sexuel 24, 34
* Preuve
harcèlement moral 71
harcèlement sexuel 24, 34
* Propos obscènes 20 s.
* Réflexions désobligeantes 57
* Réitération des actes
V. Infraction d’habitude
* Répression
harcèlement moral 74 s
harcèlement sexuel 35 s
* Reproches 57
* Résultat
harcèlement sexuel 29
* Sanction injustifiée 57
* Santé mentale 67 s.
* Santé physique 66
* Séduction 23, 32
* Sexual harassment 1
* SMS 20
* Souffrance psychologique
V. Santé mentale, Déstabilisation psychologique
* Stalking 42
* Subalterne 26
* Subordination
V. Lien de subordination
* Tâches humiliantes, dégradantes 57
* Téléphone 60, 65
* Témoignages 24
* Tentative 37, 75
* Troubles de l’humeur 67
* Troubles digestifs 67
* Vie privée (immixtion) 57, 64
* Viol 9
* Violences 79
* Voisin 3, 52, 57
On connaissait les totalitarismes nazis et staliniens. On connait désormais le totalitarisme français, qui peut s’exercer sur une seule personne.
On sait que la lecture de la pensée est utilisée depuis 2009 quand De Villepin est venu m’emmerder à Tunis chez ma tante Rachida et qu’elle est encore utilisée en 2019, quand bien-même on a alerté le Conseil d’Etat, le Procureur de la République, le Doyen des Juges d’Instruction et le Conseil Consultatif National d’Ethique. J’ai entendu 2 occurences à Djerba pendant l’été 2018 et une occurence en janvier 2019. Je sais que la lecture de la pensée a été utilisée dans mes logements habituels ou de vacances ou encore à l’extérieur, sur la voie publique et en particulier dans les transports en commun. Les flics ont eu des détails très précis de pensées que je n’ai jamais exprimées.
La lecture de la pensée est apparue exactement le même jour où De Villepin s’est exprimé dans ma chambre à Tunis. Il y avait Michel Drucker qui riait au même endroit … si bien qu’on peut faire l’hypothèse crédible que Michel Drucker était au courant de ce phénomène de lecture de la pensée et qu’il en a peut-être reçu le recel : Tout est possible en France … comme baffouer nos droits les plus élémentaires. Et on comprend ainsi mieux les propos tenus par Arditti sur le plateau de Vivement Dimanche quelques années plus tard : Que sa belle-fille est meilleure que tout le monde pour penser … Mais, je ne veux point faire trop d’interprétation …
Hannah Arendt a été assez claire sur la définition du totalitarisme (Elle a écrit les Origines du totalitarisme). « Il est dans la nature même des régimes totalitaires de revendiquer un pouvoir illimité. Un tel pouvoir ne peut être assuré que si tous les hommes littéralement, sans exception aucune, sont dominés de façon sûre dans chaque aspect de leur vie ». On peut être totalitaire avec une seule personne !)
Interdiction de l’utilisation du détecteur de mensonges.
Article 3 de la CEDH (interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants).
La dangerosité de certains fonctionnaires.
Qu’est-ce qu’on peut penser de tout ça ? Usage du polygraphe.
On peut aussi dire que ce nouveau détecteur de mensonges va avoir du succès dans les tribunaux et les prisons pour évaluer la culpabilité des suspects.
Ca va leur être utile aussi pour débusquer les intentions terroristes chez les apprentis-djihadistes. A-t-on intérêt à ébruiter ce genre de procédés ? Si ça venait à se savoir, ça pourrait en calmer plus d’un.
Voir sur le sujet, le très bon article : Le procès pénal confronté aux neurosciences : science sans conscience … ? – Marie-Christine Sordino – AJ pénal 2014. 58.
Il y est écrit la chose très intéressante :
« L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme est utilisé au soutien de la prohibition du détecteur de mensonges, qui porterait atteinte à la dignité, le consentement étant considéré comme inexistant. La liberté se heurte ici à la dignité. »
Les flics français ont considéré que ce qu’ils avaient trouvé dans mon cerveau annulait le préjudice de la méthode d’investigation employée. Ils peuvent sacrifier le cobaye après avoir expérimenté dessus …
Hannah Arendt écrivait : « Le premier pas essentiel sur la route qui mène à la domination totale consiste à tuer en l’homme la personne juridique. À cette fin, d’une part, on soustrait certaines catégories de personnes à la protection de la loi tout en forçant par le biais de l’instrument de la dénationalisation le monde totalitaire à les reconnaître hors la loi ; d’autre part, on place le camp de concentration en dehors du système pénal normal et on sélectionne les détenus en dehors de la procédure judiciaire normale selon laquelle un crime déterminé encourt une sanction prévue d’avance. »
La question dans Wikipédia est une technique de torture qui porte bien son nom :
Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d’inspirer la terreur et la domination, ou encore par cruauté. Elle est notamment employée pour obtenir des aveux ou autres informations secrètes – elle est alors appelée dans certains contextes la question –, ainsi que pour terroriser des populations ou des organisations, en ciblant certains individus afin que les autres restent passifs de peur d’être victimes à leur tour. Elle peut volontairement aboutir à la mort de l’individu, il s’agit alors du supplice qui vise à amener la mort de façon très douloureuse, voire à la retarder le plus possible, pour prolonger l’agonie.
La question : Des pratiques d’un autre temps remises au goût du jour avec les neurosciences.
D’innombrables méthodes de tortures ont été ou sont employées, en fonction de la technologie disponible, de la culture des tortionnaires, des ressources locales, etc. Elles passent par toutes sortes d’agressions, physiques sur le corps de l’individu, et/ou psychologiques reposant sur la peur, la tristesse ou autres émotions. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles, notamment des mutilations physiques et des traumatismes psychologiques. Pour le tortionnaire ou bourreau, torturer peut éventuellement répondre à des pulsions sadiques ou s’inscrire dans la soumission à l’autorité (expérience de Milgram), mais souvent lui aussi en ressort profondément marqué.
Arrêter de penser ?
1984 est devenu une réalité.
Ils savent m’ont-ils dit … Ils en savent trop. L’actualité sur les lois de renseignements le montre : Il n’existe pas aujourd’hui de loi qui permettent cela (l’analyse de la pensée). C’est une surveillance orwellienne. Dans le roman 1984 (parue en 1949), Orwell avait fait la prédiction qu’on pourrait lire un jour dans la pensée (bouquin qui m’avait marqué quand je fréquentais les trotskystes). Georges Orwell avait écrit un livre de science-fiction, une dystopie décrivant un régime totalitaire (Big Brother), une parabole du nazisme ou du stalinisme.
Le phénomène étant nouveau quoique révélé en 2009, il n’existe pas d’article réprimant l’accès déloyal aux pensées, mais n’y a-t-il pas préjudice ? Il faudrait peut-être légiférer une sorte d’article 226-1 de l’accès aux pensées. C’est un test, de l’éducation, de la médiation selon eux … C’est gênant parce qu’ils ne quittent pas mon cerveau d’une semelle. C’est H24. Le barbouze a une position très supérieure à la votre, asymétrique : Il a sa vie de couple alors que le surveillé n’a jamais pu en avoir une (une sacré poisse, une misère affective épouvantable). Si j’ai un conseil à leur donner, c’est le suivant : Il ne faut pas prendre sa propre vie pour juger celle des autres. Avec le recul, j’aurais voulu me marier à 20-25 ans (chose qu’ont fait mes parents et grand parents), mais je me suis engagé dans des trucs qui m’ont emmené ailleurs, qui ont prolongé indéfiniment le célibat. Un jour de 2012, je pensais : Il faut que je gagne des sous grâce à un procès. Comme ça, je pourrais aider mon père. Un barbouze devinant cette pensée m’a dit dans un rire moqueur : « Tu veux aider ton père ? Gagne-le ce procès … ».Il m’a semblé qu’ils se foutaient de ma gueule, tellement les Procureurs résistaient à me répondre favorablement. Un autre jour, je pensais que les policiers étaient des tricheurs, puisqu’ils devinaient déloyalement mes pensées. Ils m’ont répondu : « Nous sommes des tricheurs ? C’est normal ce qu’on te fait. » Les indices de cette lecture de la pensée ne s’arrêtent pas là. C’est assez bien documenté. Pour ne pas avoir la mémoire encombrée, je note, mais certains commentaires sont marquants. Dans ces conditions, on ne sait plus quoi penser ou s’il faut s’arrêter de penser. En 2013, une jeune barbouze avait commenté dans un rire une de mes pensées : « Il faut que tu t’arrêtes de penser !?! ». Je pense à qu’est-ce que je veux.Un autre jour, une barbouze a tourné en dérision ma pensée : Je me disais que c’était un bras de fer avec les policiers. On m’a répondu : C’est un bras de fer ? Ils m’ont convaincu chaque jour qu’il y avait préjudice. Le sondage était, est interminable. Je crois que je n’ai pas volé l’idée de faire un procès. C’est un peu ça qui m’a maintenu dans l’inactivité, alors que les policiers tentaient de me faire travailler, peut-être comme acteur parce que c’est ce que je voulais ou plutôt comme professeur parce que je ne prenais pas d’initiative. En 2010, 2011, ou 2012, j’étais allongé dans ma chambre et les idées défilaient dans mon esprit. Une vieille flic qui lisait dans mes pensées a commenté l’opération : « Tu délires. »
« Il faut que tu t’arrêtes de penser !? ». Ce que m’ont fait les flics est horrible.
Lecture de la pensée.
Police et lecture de la pensée.
Oliver Sacks parle dans son livre du lien entre imagerie médicale et hallucinations musicales. Il paraît qu’il y a des publications qui sortent en 2016 sur le repérage par imagerie médicale de l’activation de zones du cerveau à l’évocation de mots. Les publications sortent aujourd’hui, alors que c’est pratiqué depuis au moins 2009 … comme toujours dans les cas de nouvelles découvertes scientifiques géniales et qui doivent donc rester confidentielles … à l’usage des gouvernements. Une découverte géniale et terrifiante à la fois. Cette lecture de la pensée a été confiée à une dizaine de flics, mais elle a été décidée par de hautes personnalités, un gouvernement par exemple ou des scientifiques. Il n’y a aucun doute là-dessus.
Florilège de propos trouvés dans le système totalitaire de Hannah Arendt :
« La différence majeure entre une police secrète despotique et une police secrète totalitaire tient à ce que la seconde ne fait pas la chasse aux pensées secrètes et n’use pas de la vieille méthode des services secrets, la provocation. (p. 218). La police secrète totalitaire a abandonné le vieux rêve traditionnel de la police que le détecteur de mensonges est encore censé pouvoir réaliser : elle n’essaie plus de découvrir qui est qui ou qui pense quoi. Le détecteur de mensonges est peut-être l’exemple le plus pittoresque de la fascination que ce rêve exerce apparemment sur les esprits de tous les policiers ; car il est évident qu’un appareil de mesure complexe ne permet pas d’établir grand-chose, si ce n’est le sang-froid ou la nervosité de ses victimes. De fait, la débilité du raisonnement qui préside à l’utilisation de ce mécanisme ne peut s’expliquer que par le désir irrationnel qu’une forme de lecture de la pensée soit malgré tout possible. Ce vieux rêve suffisamment terrifiant, a, depuis des temps immémoriaux, invariablement engendré la torture et les plus abominables cruautés. » (p. 236). Elle parlait de la question. Hannah Arendt faisait en 1973 une bonne prédiction vérifiée 40 plus tard.
Hannah Arendt avait lu Ernst Kohn-Bramstedt : Dictatorship and political police ; The technique of control by fear. Oxford University Press, 1945.
Pour mettre toutes ces techniques de surveillance, il faut une police bien équipée. Ce n’est pas donné à tout le monde : La lecture de la pensée est une science de haut vol.
Moi, je ne mens pas : Je suis passé au détecteur de mensonges H24 depuis 2009. Vous verrez plus loin le résultat de leurs « investigations » : Ca doit être éreintant comme travail.Même utilisé par des magistrats, le détecteur de mensonges est prohibé par la CEDH.
C’est anormal ce qu’ils ont fait, très irrégulier.
Josef Schovanec, l’autiste Asperger, écrit dans son ouvrage Je suis à l’Est que nous avons le droit d’avoir « une vie intérieure ». Il faut savoir penser contre soi-même dirait Finkielkraut.
Je ne dis pas que j’ai une vie intérieure toujours très glorieuse, mais il y a des pensées que je n’ai jamais révélées et que je ne révèlerai jamais. Je me surveille quand je m’exprime. J’ai aussi de très bonnes pensées, ce qu’avait remarqué un flic (Tu as de bonnes pensées !) ou des pensées très intimes.
Il a suffit d’ailleurs que je pense à un seul mot (« juif ») pour que je me fasse engueuler dans ma cuisine par une vieille flic qui m’a hurlé dessus : CONTINUE ! Entre les années 2014 et 2017. Je ne saurais pas exactement localiser la date.
Christine Angot a écrit dans Libération le 1er Septembre 2018 : « Si on considère que tout ce qui est pensé est vérité, on a raison, mais est-ce vérité permanente, non, bien sûr que non ! C’est quoi, la vérité permanente de nos pensées, est-ce qu’on en a seulement une, à part peut-être celle de rester en vie – qui ne sert à rien. Tout ce qu’on pense, tout ce qu’on ressent, c’est très important, c’est pour ça qu’on a l’impression qu’elle n’a pas le beau rôle, on voit tout ce qui lui passe par la tête. Est-ce qu’il faudrait ne pas l’écrire ? Pourquoi ? Ce n’est pas grave ! La vie même est comme ça. »
Rappelons-nous la devise : Honi soit qui mal y pense.
Honi soit qui mal y pense est une phrase anglo-normande. Elle est la devise de l’ordre de la Jarretière, le plus important ordre de la chevalerie britannique. Le verbe honnir est un verbe de la langue française qui signifie « blâmer quelqu’un en lui faisant honte » en le vouant au mépris public. Dans un registre moderne, la phrase signifie donc « Honte à celui qui y voit du mal».
Je crois même que c’est une devise utilisée par le Ministère de la Justice du Royaume-Uni.
Lecture pratiquée même au dehors.
En 2011, escalier de mon immeuble, un flic lit dans mes pensées : « Tu te sens fou ». Je fumais trop … Hiver 2014, en congés pour les fêtes de fin d’année dans l’Ouest de la France, je me rassure sur le bord de mer en pensant : « Je ne suis pas fou !!! » Un vieux flic s’indigne : « Tu n’es pas fou ??? » … AU CMP, je pense au mot « Acariatre » que les flics devinent. Sur un bord de mer pendant l’été 2013, une flic commente ma pensée : « Tu es belle ? ». Début décembre 2014, à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, où je tente une reprise d’études dans la conception de logiciels Web, je pense dans la salle de classe en voyant la prof d’Anglais : « On aime nos professeurs ! ». Au sauna à Clichy, avenue de Clichy, mercredi 2 mars 2016 verse 19 heures, je pense au mot qui est deviné : « Peneu ». A la piscine de Puteaux en juillet 2016, je pense dans l’eau à un mot qui est deviné.
Quelques publications de juristes et de psychiatres sur le sujet :
Bonnes publications de Marc-Louis Bourgeois, Professeur de psychiatrie à Bordeaux :
Les quatre vérités : philosophique (aletheia), scientifique (apodicité), juridique (l’intime conviction), humaine (biosociopsychopathologie). Annales Médico-Psychologiques 170 (2012) p. 88–92.
Croire et douter. Juger à l’heure des neurosciences. Annales Médico-Psychologiques 173 (2015), p. 623–626.
Cette dernière publication a été lue et j’en retirai les principales conclusions très bientôt …
On peut lire dans cet article l’annexe suivante :
Annexe
La preuve par le détecteur de mensonge
(Sciences et Avenir, no 815, janvier 2015, p. 74–76).
Il existe maintenant quelques techniques pour la détection du mensonge. Par exemple, le système AVATART (Automated Virtual Agent for Truth Assessment a Real-Time). L’exactitude serait de 94 %. Camera vidéo captant faciès, gestes et mouvements oculaires et dilatation des pupilles, intonations vocales. Il y a aussi des techniques évaluant les variations thermiques de la face (Neckted), etc. Il y a aussi une évaluation de l’activité cérébrale.
Paroles de juge, l’angoisse face à l’erreur judiciaire
(Marianne, 28 fév.–6 mars 2014, p. 56–61)
Chaque année, 23 % des affaires sont réexaminées. « L’intime conviction, ce n’est pas bof, je ne sais pas trop. . . » (Hervé Stefan, président de la cour d’assises de Paris « la Rolls des Magistrats »),
« Si vous avez le moindre doute il doit profiter à l’accusé » (un magistrat aux jurés). Trois semaines pour décider d’une vie « c’est toujours difficile, bien sûr qu’il m’arrive de douter, mais si vous ne pensez qu’à l’erreur judiciaire vous ne faites plus ce métier » …
Faire coïncider la vraie Vérité et la Vérité Judiciaire …
(Article 353 du Code Pénal). La solitude est inhérente à ce métier (ENM, groupe de paroles de magistrats).
L’utilisation de l’ADN a changé les choses avec quelques procédures de révision.
Le Cerveau et le Droit
Ce problème va devenir incontournable. Marie Lamarche, professeur en Droit privé et Sciences criminelles à l’université de Bordeaux, organise le vendredi 6 mars 2015 une réunion consacré e à l’« encadrement juridique et éthique des Neurosciences ». C’est donc le revers du problème : « les Neurosciences et le Droit » ! (Journal Sud Ouest, vendredi 6 mars 2015, p. 4). Les magistrats veulent-ils donc conserver leur magistère et récuser la ré alité des Neurosciences ? Illusion d’un homme universel et des « droits de l’homme » s’appliquant uniformément à tous ? Ce qui est dé jà totalement récusé par les demandes d’expertise avant jugement. . . La Science versus le Droit ? N’est-ce pas désormais aux Neurosciences d’encadrer la Justice ?
« Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d’expertises judiciaires » (loi du 7 juillet 2011). Mais certains principes s’y opposent ; « les examens dans le but de rechercher la Vérité » (polygraphe, phénobarbital, hypnose) ont été interdits, assimilés à des actes de torture (MC Sordino, Montpellier, Science et Avenir, janvier 2015).
On lira avec intérêt et une certaine consternation le rapport sur
« l’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et thérapies du cerveau » (29 juin 2011 et 30 novembre 2011 au Sénat et à l’Assemblé e nationale rassemblant philosophes, chercheurs, une seule psychiatre clinicienne, Marie-Odile Krebs), alors que 28 milliards d’euros sont consacrés aux affections psychiatriques en France (p. 11). Un biologiste écrivain, membre de la commission, y signale qu’il est allé à Sainte-Anne pendant quelque temps pour « voir de vrais fous » !
On y parle « d’intrusion dans l’intimité », et de consentement éclairé …
Et encore meilleur, cette publication de Peggy Larrieu de l’Université Bretagne Sud :
Bioéthique. Le droit à l’ère des neurosciences. Neuroscience and the law.
(Maître de conférences en droit privé à l’université de Bretagne Sud, membre associé du centre de droit économique d’Aix-Marseille III)
Université de Bretagne Sud, institut de recherche sur les entreprises et les administrations, 20 bis, rue de l’île-Brannec, 56610 Arradon, France
Résumé
Les neurosciences, définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement du système nerveux, constituent une discipline scientifique en plein essor dont les applications potentielles en dehors des laboratoires sont multiples. Leur impact sur les différentes sciences humaines, qu’il s’agisse de la philosophie, de la psychologie, du marketing, des sciences de l’éducation, etc., s’accompagne aujourd’hui d’une intéressante apparition en droit. Les données des neurosciences suscitent un intérêt croissant en matière juridique, à travers l’utilisation des méthodes d’imagerie cérébrale ou la prescription de traitements neuro-pharmacologiques. Derrière les concepts de neuro-droit et de neuro-loi, néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives et de non moins intéressantes problématiques d’ordre éthique.
Neuroscience, defined as the study of the structure and of the functioning of the nervous system, forms a scientific discipline in full expansion of which the potential applications outside research laboratories are numerous. Their impact on the different social sciences, that is philosophy, psychology, marketing, educational sciences etc. is today accompanied by an interesting appearance in law. The neuroscience’s datas arouse an increasing interest in the juridical (ou legal) sphere throughout the use of cerebral imaging methods or the prescription of neuropharmacological treatments. Behind the neuro-legal and the neuro-law, neologism allowing to translate the anglo saxon term “neurolaw” are emerging rich prospects and interesting issues linked to ethics.
Les neurosciences connaissent à l’heure actuelle un dévelop- pement spectaculaire, qui s’étend à l’ensemble des disciplines. Les recherches sur le cerveau imprègnent toutes les sciences humaines : la philosophie, la psychologie, le marketing, les sciences de l’éducation, etc. Le domaine juridique, lui-même, n’est nullement épargné par les avancées sur la physiologie du cerveau, les techniques d’imagerie cérébrale ou de biolo- gie moléculaire. Ainsi, depuis quelques années, les tribunaux de différents pays se sont appuyés sur des données neuros- cientifiques pour disculper ou pour confondre des prévenus de crimes graves. En France, où ce type de méthodes a long-temps été rejeté, la loi du 7 juillet 2011 est récemment venue autoriser l’emploi des techniques d’imagerie cérébrale dans le cadre d’expertises judiciaires. L’utilisation de ces techniques ainsi que la prescription de traitements neuro-pharmacologiques pour lutter contre la récidive intéressent bien évidemment la matière pénale. Mais au-delà du champ pénal, les neurosciences pourraient bouleverser notre conception de la personne dans toutes les branches du droit, en mettant en évidence les mécanismes neurophysiologiques par lesquels l’homme est un agent moral, plus ou moins rationnel, et qui sous-tendent l’intention, la volonté, la décision, le libre-arbitre, etc.
Aussi, les connaissances actuelles sur le cerveau humain ne risquent-elles pas de remettre en cause les modes de pensée juridiques et les concepts fondamentaux du droit ? D’après cer- taines expériences, nombre de nos actes, de nos décisions, de nos désirs et de nos perceptions sont déterminés par des proces- sus inconscients, sont préformés sur le plan neuronal. Dans ces conditions, quel rôle reste-t-il pour la conscience, la volonté, l’intention, le consentement libre et éclairé, l’engagement, la promesse, et les autres concepts fondamentaux de la théorie juridique ? Au-delà des répercussions qu’une telle interrogation peut avoir en philosophie, en psychologie, en psychanalyse, voire même en théologie, d’un strict point de vue juridique, comment pouvons-nous être responsables de nos actes si nous ne sommes pas libres ? Peut-on refonder la notion de responsabilité sur le déterminisme ? Ou faut-il au contraire renoncer à la notion de responsabilité et rendre la justice sur la base d’autres considé- rations ? Comment pouvons-nous prendre des engagements si nous sommes déterminés ? Comment pouvons-nous respecter nos engagements si les neurosciences démontrent que nous ne sommes qu’une succession de personnes dont le cerveau est plastique ? Car, comme le souligne Francois Terré, « Si je tiens mes promesses, est-ce parce que je suis toujours le même ? Ou est-ce parce que je veux le rester ? ».
De manière plus prosaïque, les avancées des neurosciences et les applications qu’elles rendent possibles soulèvent des ques- tions éthiques fondamentales. Et ce, d’autant qu’avec l’accès à la « boîte noire du cerveau », le plus intime de l’homme, son for intérieur, sa pensée et son identité sont en jeu. Par exemple, s’agissant de l’imagerie cérébrale, les craintes portent sur les nouvelles générations de détecteurs de mensonge et leur éventuelle utilisation par des employeurs ou des assureurs. De même, les discussions relatives à la « neuro-amélioration », par l’emploi de substances « compliférantes » (qui rendent dociles) ou, de substances susceptibles de modifier notre mémoire ou notre humeur, ne peuvent laisser indifférents. Enfin, le développement du « neuro-marketing », qui vise à identifier les mécanismes cérébraux sous-jacents aux comportements des consommateurs, n’est pas dénué de tout risque. C’est la raison pour laquelle d’encadrer la recherche et les traitements et, surtout, d’évaluer les répercussions sociétales de ces avancées.
En réalité, il en va des neurosciences comme de la langue d’Esope. D’un côté, ces avancées sont susceptibles de faire pro- gresser notre connaissance des mécanismes cérébraux, et donc de contribuer à l’individualisation de la justice en permettant d’identifier certains des facteurs présidant à nos comportements moraux. Mieux connaître le cerveau humain, mieux compren- dre l’individu, c’est aussi mieux le juger. Cependant, d’un autre côté, il convient de prendre garde au risque de détournement des neurosciences au service d’une justice utopique. Le droit ne doit pas être inféodé à la science ou, plus vraisemblablement, à une conception dogmatique de la vérité scientifique12. Ainsi, derrière les concepts de « neuro-droit » ou de « neuro-loi », néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives d’application (1.) et de non moins intéressantes questions d’ordre éthique (2.).
Les perspectives d’application
De nos jours, les neurosciences envahissement progressive- ment les procédures judiciaires13, et plus particulièrement le procès pénal. Comme l’indique Christian Byk, « la pratique de la police scientifique, et notamment l’utilisation de l’ADN, a consisté jusqu’à présent à « faire parler » les indices de la scène du crime, tandis que les neurosciences ouvrent une autre voie : faire parler « objectivement » un individu sur sa participation à un crime ». De manière schématique, les principales appli- cations des neurosciences en matière pénale peuvent intéresser l’élément matériel et/ou l’élément intentionnel de l’infraction.
En premier lieu, concernant la preuve de la culpabilité, de nouvelles techniques liées au développement des neurosciences viennent aujourd’hui s’ajouter au classique test du polygraphe ou, détecteur de mensonge. Ces méthodes incluent l’imagerie thermale, l’empreinte du cerveau et l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). On considère que mentir demande davantage d’efforts que dire la vérité et provoque l’activation de davantage de zones du cerveau, ce qui se manifeste à l’écran. Ces procédés sont déjà utilisés à l’étranger, notamment aux États-Unis, au Canada, en Belgique ou encore en Allemagne. En 2008, en Inde, une jeune femme a été condamnée à perpétuité par le Tribunal de Pune pour l’empoisonnement de son ex-fiancé sur la base d’un examen d’imagerie cérébrale. l’essor des sciences du cerveau s’accompagne de l’émergence d’une nouvelle discipline, la neuro-éthique, qui a pour objet qui a pour objet d’encadrer la recherche et les traitements et, surtout, d’évaluer les répercussions sociétales de ces avancées.
En réalité, il en va des neurosciences comme de la langue d’Esope. D’un côté, ces avancées sont susceptibles de faire pro- gresser notre connaissance des mécanismes cérébraux, et donc de contribuer à l’individualisation de la justice en permettant d’identifier certains des facteurs présidant à nos comportements moraux. Mieux connaître le cerveau humain, mieux comprendre l’individu, c’est aussi mieux le juger. Cependant, d’un autre côté, il convient de prendre garde au risque de détournement des neurosciences au service d’une justice utopique. Le droit ne doit pas être inféodé à la science ou, plus vraisemblablement, à une conception dogmatique de la vérité scientifique. Ainsi, derrière les concepts de « neuro-droit » ou de « neuro-loi », néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de « neurolaw », se dessinent de riches perspectives d’application (1.) et de non moins intéressantes questions d’ordre éthique (2.).
À ce jour, en revanche, ce type de techniques n’a encore jamais été mis en œuvre en droit français. Néanmoins, depuis une ving- taine d’années, la procédure pénale a profondément été modifiée par la science et la technique : empreintes génétiques, écoutes téléphoniques, systèmes de vidéo-surveillance, etc. Et dans la mesure où notre droit repose sur un principe de liberté de la preuve, il n’est pas impossible que, dans un avenir plus ou moins proche, les données des neurosciences soient jugées recevables par les tribunaux français. D’ailleurs, le Centre d’analyse stratégique et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’intéressent actuellement à l’opportunité d’utiliser des données neuroscientifiques comme moyen de preuve. Cependant, outre le manque de fiabilité des ces techniques en l’état actuel des connaissances, les règles de la procédure pénale viennent encadrer et limiter le principe de liberté de preuve. D’une part, il est interdit aux experts de trancher une question relevant de la compétence exclusive du juge. C’est dire qu’un examen d’imagerie cérébrale ne pourrait, en aucun cas, tenir lieu d’unique preuve. D’autre part, la recherche de la vérité matérielle n’est pas la seule finalité du procès pénal. Différents objectifs peuvent venir limiter cette recherche. À titre d’exemple, on peut citer l’objectif d’équité et de loyauté, pouvant conduire au rejet de certains modes de preuve qui, quoique susceptibles d’établir la vérité sur certains faits, n’auraient pas respecté le principe du contradictoire et l’égalité des armes. On citera également le respect de droits fondamentaux tels que la dignité de la personne ou le respect de la vie privée, faisant obstacle à l’utilisation de techniques intrusives de preuve. Notre procédure pénale adopte donc une attitude de rejet face aux moyens d’investigations destinés à contraindre un individu à dire la vérité23. Mais, pourquoi ne pas envisager l’existence d’un droit à la preuve neuroscientifique pour celui qui en réclame l’application, étant rappelé que la liberté de se défendre selon les moyens de son choix fait partie des droits fondamentaux de la personne ?
En second lieu, les avancées des sciences du cerveau pourraient-elles contribuer à une meilleure évaluation de la crédibilité de témoins ou de victimes d’infractions ? ..Et, pourrons-nous aller jusqu’à prescrire la consommation de molécules neuro-pharmacologiques afin de raviver la mémoire de témoins ou de victimes ? Sur ce point, il convient de rappeler que la Cour de cassation rejette catégoriquement les techniques reposant sur la narco-analyse, par emploi du penthotal ou sérum de vérité24, ou par recours à l’hypnose. Toutes ces méthodes ne sont pas considérées comme suffisamment fiables, car elles sont susceptibles de générer des souvenirs erronés, illusoires, déformés, voire même suggérés par l’examinateur. Mutatis mutandis, il nous semble peu envisageable d’espérer que la neuro-pharmacologie pourrait garantir, par la levée d’une inhibition à la remémoration, la validité d’un témoignage.
En dernier lieu, l’expertise psychiatrique, effectuée aux fins de déterminer si un individu doit ou non être déclaré respon- sable de ses actes, peut faire place aux techniques d’imagerie cérébrale. Il semble, en effet, que l’altération de certaines zones particulières du cerveau puisse entraîner des comportements contrevenant aux règles morales et, par conséquent, juridiques. À partir d’un cas devenu célèbre, celui de Philéas Gage, ce contremaître qui avait reçu une barre à mine dans le cerveau, on en a déduit que le sens moral pouvait être localisé dans le lobe frontal du cerveau. Car, si cet homme avait survécu à l’accident, et conservé ses capacités intellectuelles intactes, il avait perdu tout sens moral. De fait, les tribunaux améri- cains admettent depuis longtemps la neuro-imagerie à différents stades du procès, mais la défense a obtenu ses meilleurs succès pour appuyer une demande d’atténuation de la responsabilité. En France, le juge pourra dorénavant utiliser l’imagerie céré- brale, à titre rétrospectif, pour vérifier l’existence d’une lésion ou d’une tumeur cérébrale. Ainsi, la loi du 7 juillet 2011 a inséré un nouvel article 16-14 dans le Code civil, aux termes duquel « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ». À la lecture des travaux préparatoires, il apparaît que cette réforme vise à objectiver un préjudice au niveau du cerveau pour évaluer la res- ponsabilité d’un individu sur le fondement de l’article 122-1 du code pénal30. Une irresponsabilité pénale pourra plus facilement être retenue si l’on peut mettre en évidence, clichés à l’appui, une « maladie du cerveau » et non pas seulement une « maladie mentale ». Les neurosciences pourraient alors modifier les relations déjà fort tumultueuses du couple criminalité–maladie, et redéfinir autrement la ligne de démarcation entre le normal et le pathologique.
Ainsi donc, les neurosciences envahissement peu à peu les prétoires, ce qui s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la procédure pénale, reposant sur le postulat selon lequel la science peut concourir à la recherche de la vérité judiciaire. Cependant, il convient de prendre garde aux risques de détournement idéologique et aux tentatives de réduction de l’humain au tout biologique. Cela nous amène à envisager les problèmes éthiques que peut soulever l’application des neurosciences en matière juridique.
Les enjeux éthiques
Les questions éthiques soulevées par les applications des neurosciences conduisent à évaluer les risques qu’elles sont sus- ceptibles de faire courir à la personne humaine, à sa liberté et à sa dignité. De manière générale, l’une des grandes craintes suscitées par les neurosciences porte sur le fait qu’elles traitent les états mentaux comme des objets naturels, c’est-à-dire réductibles à des rapports de causalité, objectif identifié sous le terme de « naturalisation » par les philosophes. Partant de là, le danger d’un glissement vers le déterminisme biologique est souvent pointé. Or, qui dit déterminisme biologique, dit absence de responsabilité. Car, comment pouvons-nous être responsables de nos actes si nous ne sommes pas libres ? Certains auteurs se posent d’ailleurs aujourd’hui la question de savoir s’il ne fau- drait pas renoncer à la notion de responsabilité pour rendre la justice sur la base du conséquentialisme36. En réalité, il s’agit là d’un problème philosophique, qui ne doit pas avoir d’incidence en matière de responsabilité juridique. Au demeurant, les neu- roscientifiques considèrent, pour la plupart, qu’il n’existe pas de déterminisme total et que le cerveau, en vertu de sa plasticité, se fac¸onne au gré des expériences et du vécu de chacun. Aussi bien, comme souvent en matière scientifique, ce ne sont pas tant les découvertes qui sont problématiques, mais les applications que l’on peut en faire.
La plus polémique de ces applications est celle qui tente d’identifier des aires cérébrales impliquées dans l’apparition de comportements déviants. En filigrane, il s’agirait d’identifier les individus potentiellement dangereux pour la société. De fait, le concept de dangerosité, initialement développé par l’école positiviste italienne, retrouve aujourd’hui une place importante dans les textes. En matière pénale, le constat d’échec des systèmes juridiques dans l’éradication du crime a renforcé les tendances et la frénésie sécuritaires39. La propagation de la peur a facilité la transposition du principe de précaution en matière pénale, alors qu’il est issu de la matière civile. Evaluation et prévision de la dangerosité, utilisation d’algorithmes, etc., ces méthodes font déjà partie intégrale du paysage pénal anglo-saxon et de la lutte contre la criminalité, conformément aux anticipations futuristes de la nouvelle « Minority Report » écrite par Philip K. Dick dès 1956. En France, la détection des signes avant-coureurs de la délinquance chez les mineurs, l’instauration d’une peine de sûreté préventive pour garder en détention les criminels ayant purgé leur peine mais susceptibles de récidiver … Toutes ces évolutions de la société franc¸aise pourraient trouver un appui dans les neurosciences. Mais, elles sont inquiétantes, car elles font resurgir le spectre d’une société sécuritaire. La multiplication des dispositions à finalité préventive au nom de l’efficacité s’avère dangereuse pour les droits de la personne, sans compter qu’elle est difficilement compatible avec la présomption d’innocence. Au demeurant, selon les neuroscientifiques eux-mêmes, la prédiction ne peut être que probabiliste. Il existe des personnes victimes de lésions cérébrales qui, pourtant, ne présentent aucun signe de pathologie sociale quelconque43. D’ailleurs, peut-on se satisfaire d’une analyse biologique de l’individu indépendamment de son vécu, si tout est inné et acquis à la fois ?
Par ailleurs, l’engouement de notre société pour la transpa- rence peut s’avérer inquiétant. Le développement des sciences et des techniques a renforcé le sentiment que le voile qui recouvrait « la vérité des choses » pourrait enfin être complètement levé. Ainsi, certaines applications des neurosciences permettraient d’évaluer, non plus la dangerosité d’un individu, mais son absence de sincérité.Aux États-Unis, des sociétés proposent leurs services afin de détecter le mensonge, grâce à l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle, dans le cadre de litiges avec des assurances, d’entretiens d’embauche, de recherches de personnes disparues, et ce en toute légalité.Et l’avenir nous réserve des systèmes plus époustouflants encore. Nonobstant, à supposer qu’il existe une technique absolument infaillible per- mettant de détecter le mensonge, doit-on lui accorder une place centrale dans le système juridique français ? Il ne nous semble pas dès lors que la recherche de la vérité n’est pas la seule finalité du droit. Le droit peut choisir de privilégier d’autres valeurs que la vérité matérielle, notamment l’intégrité physique, la dignité de la personne, la paix sociale, le droit à l’oubli, le droit au pardon, le respect de la vie privée, etc. Précisément, le cerveau de l’individu recèle des informations personnelles ayant un lien plus ou moins fiable avec ses caractéristiques cognitives ou ses pathologies. La protection des données issues de la recherche en neuro-imagerie suscite des questionnements similaires aux données génétiques car, de la même fac¸on, une violation de leur confidentialité exposerait le sujet aux convoitises des assu- reurs ou des employeurs. À ce titre, ces informations doivent être traitées avec la même confidentialité que toute autre don- née médicale ou personnelle. Au demeurant « la vie sociale serait invivable si par un miracle de science fiction, les humains devenaient transparents les uns aux autres ».
Au final, la ligne de crête est étroite entre deux écueils aussi dangereux l’un que l’autre. Le premier consisterait à faire preuve de complaisance à l’égard des réquisitoires « à la mode » contre la science. De tout temps, des données scientifiques ont pu être admises après avoir été réfutées et, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut être plus demain. Les neurosciences pourront probablement, dans un avenir plus ou moins proche, recevoir d’autres applications dans le domaine juridique, sans que l’une ou l’autre de ces disciplines ne s’en trouve dénaturée. Le second écueil serait d’adhérer à l’illusion scientifique et au tout biologique. L’imprévisibilité des dangers qui nous entourent, le sentiment d’insécurité croissant, ne doivent pas conduire à une propagation de la peur et à l’illusion qu’il existe un moyen scientifique d’abolir le hasard et de prévenir les menaces : l’illusion de l’objectivité, de la certitude et du « tout-traçable ». Car, der- rière l’utilisation de ces techniques en matière juridique, peut se dissimuler le spectre d’une justice hygiéniste et prophylactique, d’une justice déshumanisée. Autrement dit, les neurosciences pourront être utiles à la justice si et seulement si elles permettent non pas de « construire des murs mais de lancer des ponts entre les individus».
Quelques vidéos sur l’un des neuroscientifiques les meilleurs en vulgarisation, Laurent Koessler, PhD de l’Université de Lorraine (Nancy).
Sur les pages suivantes, lecture de la pensée pour l’année 2015 (ils lisent dans mes pensées et répètent).
Ils m’ont pris pour un cobaye … Ils vont avoir le prix Nobel de Médecine ou de Physique … Ils ont trouvé la pierre philosophale. Le problème, c’est que le procédé a été confié à des mahbouls, des nazis. C’est une très grande effraction. On va redemander aux policiers français de se faire soigner.
Vendredi 23 janvier. C’est un coup monté.
Samedi 24 janvier. Tu veux te faire Carlier. Vous souffrez. On l’a bouffé.
Vous empestez. On est déphasé.
On vous fait penser. Tu as dépensé.
Lundi 26 janvier. On en a marre de Trotski.
Cachan.
Tu as un toc.
Mardi 27 janvier. Tu veux être riche. Ca vient de De Villepin.
Tu veux être Dodi. Tu vas être Dodi.
On a la haine.
On veut te remettre en scène.
Il faut que tu rencontres Salima.
Nous sommes nazis.
Erotomanie.
Mercredi 28 janvier. Elle te hait.
Tu es une idole.
Elle pense à ton cul. T’as un bon cul.
Tu es un bouffon.
Tu te moques d’Adil.
On est rancunier. Nous sommes menteurs. Tu es menteur.
On va te chercher. Tu vas chercher.
Tu t’es rangé.
Tu es cerné.
Tu vas nous écrire un livre.
Jeudi 29 janvier. Tu aimes Drucker ? C’est cette Drucker ?
Tu es un travailleur.
Tu veux faire Trotsky ?
Tu vas être Rousseau. Tu veux être Rousseau.
Tu es comme Mandela.
Ils vous ont insulté copieusement.
T’es son pigeon.
Elles ne comprennent pas. Tu ne les aimes pas.
Tu ne les aimes pas. Tu ne nous aimes pas.
Tu veux te faire Nina. Tu vas te faire Nina.
On ne te conteste pas. On ne te déteste pas.
Tu vas être professeur d’Université.
Vendredi 30 janvier. On veut te foutre dans un Lycée. On va te forcer.
On est barjos. On est tes barjos.
C’est idole.
Samedi 31 janvier. On est noir.
On veut faire de l’histoire. On est noir.
Tu vas être Ventura ?
Tu veux faire fou ?
On veut te caser.
On est des chiens.
Tu te sens seul.
Tu es Branson.
Nous sommes mahbouls.
Tu veux faire Trotski ?
Acteur.
On rêve.
Tu as la haine.
Tu vas bouffer Elise Lucet.
On a eu peur.
On te fait peur.
On t’a sonorisé.
Benattou.
Lundi 2 février. Tu vas te faire foutre.
Tu enfermes Arlette Chabot.
C’est cette police.
Ca te fait peur.
On t’a entubé.
On t’a enfumé.
C’est une flicaille.
Il faut te bouffer.
Tu n’aimes personne.
On est rancunier.
Tu nous aimes ? Tu t’aimes ?
Tu t’aimes ? Tu aimes ? C’est une haine ?
Tu aimes ? C’est une haine ? Tu aimes ?
Acteur. Menteur. Nous ne t’aimons pas.
T’es un menteur. On t’envie. Nous sommes préfets. T’as une bonne vie.
Brutaliser.
Tu nous fais plaisir. On te fait la misère. Ils vont te faire plaisir. Tu vas être reporter.
Tu veux partir. Tu veux te repentir. On veut mentir. On veut te mentir.
Tu veux être acteur. Vous êtes menteurs. On te fait peur. T’es menteur.
Tu vas tuer des enfants. Qu’est-ce que c’est que ce cinéma ?
Mardi 3 février. C’est des nazis.
Tu t’en fous de Marie. C’est une bourgeoisie. Tu es prolo.
Ils ne comprennent pas. On ne t’aime pas.
C’est tes clopes. Ca vient de tes clopes.
T’es un malade.
T’es un menteur.
Vous n’êtes pas fou ? T’es un fou.
T’es qu’un fou.
Vous êtes psychanalystes. Tu es un journaliste.
Il faut que t’arrêtes ça. C’est cette Saïda.
Tu vas faire Guy Bedos ?
On est ambivalent.
Nous sommes des salopes.
Tu vas être président.
Mercredi 4 février. Le Moucheux.
Tu séchais.
Il faut que t’arrêtes. Tu t’entêtes.
Tu empestes.
Tu as aimé Faustine.
Tu emmerdes Le Moucheux.
Pignouf.
Fillon. On s’en fout de Fillon.
Jeudi 5 février. Tu veux être acteur. Tu es menteur. Tu fais peur. On est persécuteur.
Nous sommes des chiens.
Ca commence à bien faire. Tu as à faire.
C’est ton Gharbi.
Tu veux faire acteur. Tu es menteur.
Samedi 7 février. On est sérieux. Tu es vieux.
Vous êtes des chiens.
Tu ne te supportes pas.
Tu es témoin.
Tu veux être acteur. Tu es menteur.
Nous sommes ambivalents.
Dimanche 8 février. C’est un spectacle. Ca va être un spectacle.
Tu te fais chier.
Tu nous intéresses pas. Tu n’intéresses pas.
Nous sommes fous ? Tu t’en fous ? Tu es un top modèle ? Tu veux nous tuer ? On est schizo.
Lundi 9 février. Stuporeux.
J’hallucine.
On va te commenter.
Tu es un monstre.
Mardi 10 février. Tu as Sonia.
On est professeur.
C’est ton actualité. Tu as une cropolalie.
On aime Benattou.
C’est pas obligatoire.
Mercredi 11 février. T’es un fou.
C’est ta torpeur.
Tu es menteur.
T’es une vipère.
Tu as Farida.
Elles s’en foutent.
Tu es flic. Bernard Mabille.
Tu nous soutiens. Tu es Pio Marmaï.
Jeudi 12 février. Tu embêtes Sonia. C’était Sonia.
On est fou.
Ils te font peur. On te fait peur.
C’est une torpeur.
Tu es professeur. Tu te fous de ta sœur. Tu enfermes ta sœur.
Tu mens.
Prognatisme.
On est hystérique.
On est hypocrite.
C’est un procès. Tu es avec Sonia. C’est un progrès.
Rousseau. Mongole. Tu vas faire Rousseau.
Vendredi 13 février. Dépravé.
C’est ton enfer. C’est Naïma. Tu vas te faire foutre.
Un énorme crachat. Céline.
On va te combattre. On ment.
Tu veux te venger. On va te changer.
C’est cette paresse.
On a compris. Tu vas nous faire Baffie.
On rigole. Elle rigole. On est folle.
C’est cette chimie.
Mardi 17 février. Tu es fou.
On se fout de ta gueule. T’es un menteur.
Mercredi 18 février. Tu es Chaplin. Qu’est-ce que t’as encore fait ? Tu nous plais.
Tu nous menaces.
Tes idoles. On t’a publié. T’as publié.
Tu es mystifié.
C’est un gros juif.
Tu t’es encore foutu de moi.
Jeudi 19 février. Tu es fou.
Henri Alleg. T’as pas peur.
On contrôle ce que tu fais.
Hahaha. Ca va exploser.
T’es un maniaque.
T’as une folie. C’est ta mélancolie.
Tu es un niais (3 fois).
Vendredi 20 février. C’est une surprise. Tu es acteur. Tu es menteur. Nous sommes menteurs.
Tu es Premier Ministre. Tu vas être Premier Ministre. Tu es sinistre. Tu veux être Ministre.
Lundi 23 février. C’est de la flicaillerie. Tu veux faire Chaplin.
Mardi 24 février. Tu es fou. C’est révoltant.
T’es un fou.
Tu nous révoltes. Ca nous révolte.
Elles vont te bouffer.
Samedi 28 février. Nous sommes communistes.
Mardi 3 mars. C’est ta connerie. Tu te fous de Sanofi.
Mercredi 4 mars. Hypocrite. Tu es psychologique.
Tu es psychotechnique.
Jeudi 5 mars. Tu es nul. Tu es nul.
On regrette ce qu’on t’a fait.
Vendredi 6 mars. On est totalitaire. On est tes supporters.
Tu es fou. On a l’espoir. On est fou.
Tu es un catho. On est fou.
Nous sommes catossil.
Samedi 7 mars. Tu nous omnubiles. Nous sommes débiles.
Tu es belle.
Dimanche 8 mars. Elle va se faire voir.
Mardi 10 mars. Complotologie.
On va laminer.
Tu es Kouchnérisé.
Mercredi 11 mars. C’est les Droits de l’Homme. C’est tes droits.
Antoine.
Tu es John Lecarré. On t’a payé.
Jeudi 12 mars. On t’a outé. T’es une copine. C’est Martine.
Tu es une vedette (5 fois).
Vendredi 13 mars. Tu es fou. Tu es un chien. C’est un chien.
Ca suffit.
Tu vas te casser.
Vous êtes mauvais. On est mauvais.
On n’a pas le droit de faire ça.
Tu es Schweitzer.
Tu es fou. C’est ton François.
Tu es Paul Quilès.
Tu nous rappelles Quilès.
Tu es Jeanne d’Arc.
Sarko, c’est un fou.
Mardi 17 mars. Tu vas te suicider.
C’est une salope. Nous sommes des salopes.
Ce qu’on va te faire. On te sert.
Hahaha. Tu vas faire Marc Dugain.
Lundi 23 mars. Ils s’en foutent. Tu es médecin.
C’est elle. Tu es Boucchima.
Mardi 24 mars. On est jouasse.
Vendredi 27 mars. On se fout de ta gueule.
Tu es indigné.
On te manipule. C’est faux. Tu as compris.
Qu’est-ce que c’est que tout ça ? On se foutait de toi.
Tu te sens seul. Tu t’es caché. Tu es fâché.
Tu es une bourrique.
Samedi 28 mars. Tu remplaces Smaïn.
Dimanche 29 mars. On se foutait de toi. On te croit.
Nous ne t’aimons pas. C’est mauvais. C’est parfait.
C’est du suicide. Tu vas te suicider. Tu aimes les gens.
C’est Bouziri. C’est Libération.
Lundi 30 mars. Qu’est-ce que c’est que ça ?
C’est cette police.
Qu’est-ce que c’est que ça ? Pourquoi on a fait ça ?
On est bouffé. Qu’est-ce que c’est que ça ?
Tu es Nagui.
Moncef.
Mardi 31 mars. Turmel. Georges Frêche.
Tu veux faire fou.
On sait ce que tu veux. Un procès.
Jeudi 1 avril. On va te foutre en prison.
On va nous foutre en prison.
Vendredi 2 avril. On est fou.
C’est une fête.
On ne t’aime pas.
C’est Flavie. C’est Baffie. Elle veut être ta fille.
Nous sommes des monstres.
Mercredi 7 avril. Mitraillette.
On jubile.
Tu veux te défouler.
Dimanche 5 avril. Tu es Ghannouchi.
Lundi 6 avril. Tu es un râleur.
Mardi 7 avril. Tu es Napoléon.
Nous sommes Martine.
Vendredi 10 avril. Tu es rentier.
Tu es un métèque.
Tu ne travailles pas.
Tu es Mika.
Samedi 11 avril. C’est la chimie.
Du balai.
Sofia.
Dimanche 12 avril. Nina.
Jeudi 16 avril. On veut te flinguer.
Vendredi 17 avril. Tu es un crétin.
Lundi 20 avril. Un hiatus.
Mercredi 22 avril. Tu es sarkotique.
Samedi 25 avril. Tal.
Bousquet.
Dimanche 26 avril. C’est Salima.
Tu es Coluche.
Mardi 28 avril. On est haineux ?
C’est Mayssa.
C’est Barré.
Mercredi 29 avril. Tu fais mal.
Jeudi 30 avril. C’est Saïma.
Vendredi 8 mai. C Zina.
Lundi 11 mai. Tu es menteur.
Jeudi 16 mai. C’est négociable.
Dimanche 24 mai. On t’a maltraité.
Lundi 25 mai. C’est perpét.
Erotique.
Mardi 26 mai. Tu es schizo.
Il faut te saquer (10 X).
Mercredi 10 juin. C’est la graphomanie.
Lundi 22 juin. HOLOLO. Fais. C’est star ?
Mardi 23 juin. On gueule.
Mardi 7 juillet. Tu es méchant. C’est Nicolas.
Vendredi 10 juillet. C’est les ricanements.
Samedi 11 juillet. C’est calmant.
Mardi 14 juillet. On a arrêté. Tu vas judaïser.
Fais. C’est meskina. Fais.
Condorcet. C’est meskina.
Mercredi 15 juillet. C’est Napoléon. On est pour toi.
La lecture de la pensée au coeur de la pratique étatique française …
La lecture de la pensée a été mise en oeuvre en ce qui me concerne en 2009 ou 2010 et jusqu’à 2019, exactement au moment où De Villepin, qui n’était plus PM est venu me parler à Tunis (banlieue de El Ouardia 7, Cité Avicenne, le fameux médecin arabe féru de droit …).
De Villepin m’avait dit ceci :
J’avais demandé des explications à Dominique de Villepin, alors Premier Ministre, sur une probable violation de la vie privée (article 9 du Code civil). Ce n’était pas à Monsieur de Villepin que je devais écrire puisqu’il n’exerçait pas alors la profession d’avocat et de plus, De Villepin en était lui-même arrivé à une violation de la vie privée. De Villepin violait les mails.Il avait commenté un mail que j’avais écrit à mon meilleur ami dans lequel je disais : « Ce qui compte, ce sont les résultats ». Il m’a aussi parlé de Youssef Chahine, réalisateur que je ne connaissais pas à l’époque. Youssef Chahine a réalisé le film Adieu Bonaparte. Nous disons : Adieu De Villepin !
Le même jour, un poulet m’a dit juste au dessus de ma tête : Arrêtez, vous allez le tuer … puis en s’adressant à moi : Tu les laisses te tuer ? Il y avait également Yves Lecoq qui jubilait au-desssus de ma tête : Tu es à l’agonie ! …
Il faudrait une Révolution pour couper la tête de De Villepin … Napoléon avait peut-être pensé qu’on avait coupé trop de tête … Il avait horreur de la terreur thermidorienne ! Napoléon disait que Rousseau n’aurait pas du exister. Rousseau disait qu’il fallait condamner à mort un homme qui en dénonce un autre …
NOTA BENE. Rappel sur le syndrome d' »Automatisme mental » ou pensée devancée, pensée devinée (écho de la pensée).
Il existe une pathologie mentale, appelée « automatisme mental », définie en 1920 par De Clérambault (début de siècle), qui a écrit un ouvrage du même nom, ouvrage que j’ai lu, pas très intéressant d’ailleurs, Henri Ey et Jacques Lacan. L’automatisme mental fait partie de la grande classe diagnostique des phénomènes hallucinatoires, psychose hallucinatoire chronique (PHC). Le patient entend en écho des commentaires de sa propre pensée. Il semble selon les psychiatres que le patient entendrait en fait sa propre voix, son language intérieur … qui pourrait d’ailleurs changer de timbre ! Cette pathologie peut poser problème en ce qu’elle pourrait dicter sa conduite aux patients, lui intimer des ordres d’actes auto ou hétéro-agressifs. Clérambault, psychiatre de la préfecture de Paris écrivait ses certificats de délinquants dangereux, certificats qui ont servi de modèle aux psychiatres du siècle suivant. C’est au Dépôt que j’ai été emprisonné en 2008 (la nuit la plus horrible de ma vie à ne pas trouver le sommeil sur un banc en bois) pour un courrier anodin dérangeant Marie Drucker, qui est une très belle personne, vu que j’avais déjà passé 3 mois en HP, puisqu’elle s’était crue autorisée à envoyer des flics pour me harceler, ce qui m’avait mis hors de moi ; Le dépôt où j’ai vu aux alentours de minuit un descendant lointain de De Clérambault. L’année passée, en 2007, Isabelle Carré jouait le rôle d’une érotomane dépitée (au 3ème stade de l’érotomanie), harceleuse, haineuse, violente, dangereuse … Mais je ne suis point érotomane, n’est-ce pas ? Marie Drucker, voulant rompre tout lien en 2008 par sa plainte à la BDRP, est revenue bien plus tard, en 2009 … pour m’emmerder à nouveau dans mon domicile. J’avais pourtant passé toute l’année 2008 dans un profond sommeil jour-nuit.
Il existe un Youtube d’un psychiatre lillois (Ali Amad) du CHRU de Lille sur l’automatisme mental, analysant la théorie de De Clérambault au regard actuel des neurosciences : https://www.youtube.com/watch?v=1GTLQY5w0ys
qui parle d’hyperactivation des zones auditives du cortex au cours des hallucinations auditives, correspondant à une hyperdopaminergie du cerveau, modifications anatomiques au niveau du lobe temporal, des ventricules, de l’épaisseur corticale, du corps calleux. La médication dopaminergique donne une amélioration de la symptomalogie positive. Neurologie ou psychiatrie ? Origine neurologique des psychoses. Dysconnectivité entre les divers aires cérébrales. De Clérambaut invoque des séquelles de lésions infectieuses, toxiques, traumatiques ou sclérosantes. Conception longitudinale de l’intéraction avec l’environnement (toxiques avec le Cannabis, trauma, les zones d’urbanisation, le fait de vivre dans une minorité ou dans une situation de migration). Diminution de la substance blanche pour les hallucinations internes. Différences anatomiques entre hallucinations internes et hallucinations acoustico-verbales. Automatisme mental : Symptômes de premier rand de Schneider non présents chez tous les psychotiques. Hallucinations : 5 % de la vie entière. 80 % sont transitoires. Moins de 10 % sont associées à des troubles psychotiques. Au moment où le délire apparaît, la psychose est déjà ancienne. La schizophrénie est la conséquence tardive du neurodéveloppement débutant des années avant la maladie (Weinberger, 1987) = Arguments de Clérambault. Anomalies associées à des modifications du développement précoce.
On peut noter les points remarquables suivants de ce rapport :
Le Cadre légal et réglementaire.
Les premières législations spécifiques aux neurosciences sont nées de la révision de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. L’article 45 de cette loi a en particulier conduit à la création de l’article 16-14 du Code civil qui spécifie que: « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment. »
Les Questions en débat.
Les autres domaines d’application des techniques d’exploration ou de modification du cerveau sont nombreux. Quelques exemples d’applications possibles :
– Dans le domaine de la justice, certains s’interrogent sur l’utilisation des outils l’imagerie cérébrale pour évaluer le comportement d’un suspect ou encore pour modifier le cerveau des délinquants.
Dans tous les exemples exposés ci-dessous, la question de ce qu’il est possible et souhaitable de faire se doit donc d’être posée. Dans cette perspective, un certain nombre d’enjeux éthiques peuvent être soulevés :
– L’identité même de la personne et sa personnalité pourraient être altérées s’il devenait possible de modifier le fonctionnement cérébral, c’est-à-dire d’agir sur les fonctions cognitives ou les émotions. L’autonomie de la personne serait alors menacée, soit parce que la personne se modifierait elle-même pour se conformer, par exemple, à un schéma social, soit parce qu’elle serait l’objet, bien que non consentante, d’une coercition de la part de tel ou tel corps social.
– La justice sociale risquerait d’être mise à mal si les techniques de modification cérébrale étaient uniquement réservées à quelques-uns, favorisant une classe privilégiée qui pourrait aisément dominer, voire exploiter, ceux qui n’auraient pas accès à ces techniques.
– L’intimité de la personne et la confidentialité des données de sa vie privée, déjà fortement réduites par le développement des objets connectés, pourraient disparaître.
Ce que le CCNE a lu et entendu.
Neurosciences et justice.
Concernant l’usage des neurosciences en justice évoqué au cours d’un débat, la notion de consentement a été plusieurs fois soulignée, à la fois consentement des suspects dans l’hypothèse où certaines techniques (imagerie cérébrale…) permettraient de résoudre des affaires judiciaires, et consentement des délinquants, que ce soit pour des expérimentations neurologiques ou pour neutraliser un supposé «foyer» cérébral de la délinquance, si tant est qu’il existe et qu’il soit découvert.
Neurosciences et données massives.
Les problèmes liés à la gestion et la protection des données issues des neurosciences ont été soulevés, notamment vis-à-vis du risque d’utilisation de la neuro-imagerie à des fins de contrôle social (détection des mensonges).
L’expression sur le site web des États généraux.
Les propositions entre guillemets et en italique sont les propositions soumises au débat par le CCNE et sur lesquelles les internautes étaient invités à s’exprimer.
CONSTATS ET ENJEUX
La plupart des nouveaux constats et enjeux déposés par les participants reprenaient des constats déjà formulés en amont de la consultation, ou des arguments exprimés à leurs sujets et qui sont repris ci-dessous. Nombre d’entre eux se révèlent encourageants vis-à-vis de l’usage thérapeutique des neurosciences, mais beaucoup expriment également leur inquiétude vis-à-vis des dérives dans les domaines non-médicaux, notamment militaires, même si leur apport, notamment pour comprendre les mécanismes d’apprentissage en éducation, a été abordé.
«Il n’est pas impossible que des programmes de recherche ayant pour objectif de décoder le cerveau ou de le manipuler voient le jour».
Pour une partie des participants, la manipulation du cerveau grâce aux neurosciences sera bientôt une réalité, voire l’est déjà, certains d’entre eux estimant que des programmes de recherche, parfois secrets, sont déjà lancés avec cet objectif. L’importance d’une vigilance éthique à ce sujet a été soulignée, notamment à l’égard du neuromarketing qui pourrait être développé ou du risque d’uniformisation des individus à des normes arbitraires. Toutefois, la possibilité d’un «décodage du cerveau» paraît à d’autres peu réaliste notamment du fait de la complexité des interconnexions neuronales. Les progrès des neurosciences sont, pour le moment, jugés décevants. Par ailleurs, quelques-uns ont souligné que le psychisme ne se réduisait pas au cerveau, et que la connaissance de l’un n’impliquait pas la maîtrise et la manipulation de l’autre.
«L’usage des neurosciences dans de nombreux autres domaines que la médecine est controversé».
Dans le domaine de la justice, les outils des neurosciences pourraient fournir des indices, mais pas une preuve absolue, et le risque d’aliénation des individus a été soulevé.Plusieurs nuances ont été apportées par ailleurs : les neurosciences ne doivent pas être considérées comme un «bouc-émissaire» de l’exploitation des individus, car ce sont moins les techniques issues des neurosciences que l’usage fait de ces techniques qui peut être condamnable. À cet égard, la question du contrôle de ces usages a été mise en avant.
«La complexité du cerveau est telle qu’il est peu probable que l’imagerie médicale à elle-seule permette de décrypter le fonctionnement du cerveau dans son ensemble».
VALEURS ET PRINCIPES.
«La protection des données privées obtenues par les techniques des neurosciences».
Des participants ont souligné que les données privées obtenues par les techniques de neurosciences, étaie.nt des données de santé protégées par le secret médical, et qu’elles ne devaient donc pas sortir du cadre du parcours de soin. Si un usage en dehors de ce cadre devait être réalisé, il a été proposé de s’assurer à la fois de l’anonymisation de ces données et du consentement informé du patient. Des participants ont toutefois rappelé que ces données étaient une matière première pour les recherches médicales – l’expression «bien commun» a été notamment employée – et à cet égard, il a été proposé de laisser la possibilité aux individus qui le souhaiteraient, de faire diffuser leurs données «pour la science», l’important n’étant pas tant la possession des données, mais l’usage qui en serait fait.
(…)
Certains ont aussi appelé leurs concitoyens à accepter les fragilités et les limites de l’être humain qui ne devrait pas être jugé selon ses seules performances, ouvrant ainsi un débat sur la conception même de l’homme.
Les auditions des associations et courants de pensée.
Le risque des dérivesqui pourrait poindre de l’application des techniques issues des neurosciences dans des domaines non médicaux (militaires par exemple) a également été évoqué. Davantage d’encadrement pour leur usage a aussi été réclamé dans le domaine judiciaire, en suggérant qu’il ne puisse avoir lieu qu’après autorisation d’un juge d’instruction ou un collège de juges.
Les auditions des sociétés savantes et institutions.
L’importance du développement de la recherche fait l’unanimité, mais des opinions divergentes ont été entendues au sujet de son encadrement : la Société des neurosciences indique que la recherche est suffisamment encadrée et ne réclame pas d’évolution de la loi alors que l’ANM recommande « un encadrement particulièrement étroit de toute recherche invasive sur le cerveau humain ».
Les applications des neurosciences.
L’ANM recommande l’interdiction de l’utilisation «sociétale» des techniques invasives de modification du fonctionnement cérébral.
Dans le domaine judiciaire, la Société des neurosciences et l’ANM sont unanimes pour interdire l’utilisation de l’IRM fonctionnelle dans le cadre de l’expertise judiciaire tout en maintenant l’autorisation du recours à l’IRM morphologique, ceci impliquant donc une modification de la loi de 2011.
La vigilance éthique et l’information.
C’est finalement plus à une vigilance éthique qu’ont appelée les deux auditions sur les neurosciences, vigilance éthique à la fois par les institutions (notamment par le CCNE), mais aussi par la société civile. La nécessité d’une information de l’ensemble de la Population sur l’état réel des recherches en neurosciences a été soulignée, notamment pour éviter espoirs inconsidérés et fantasmes.
Conclusion.
Il ressort de ce rapport que la pratique de la « lecture de la pensée » pratiquée par l’Etat français pose un grave problème éthique et juridique.
Libération a publié un article sur un livre publié au sujet de la Corée du Nord … inspirant.
« Je considère que LE DROIT D’ETRE LAISSE TRANQUILLE est un droit inviolable et fondamental. Il concerne chacun d’entre nous et peut être menacé dans diverses situations. Nous avons tous droit à un lieu à soi, à un espace de retrait. » BIEN DIT. CHARLOTTE CASIRAGHI. Princesse philosophe. JDD du 22 juillet 2018. Merci Charlotte …
Sur le Droit de la personnalité (Droit à la dignité, Droit à l’honneur, Droit à l’intégrité physique, Droit à l’image, Droite à la vie privée, Droix à la voix, Droit à la présomption d’innocence) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_la_personnalit%C3%A9
Cette dernière publication rapporte qui était les Avocats Warren & Brandeis. L’auteure est Françoise Michaut, directrice de recherche au CNRS (Centre de théorie et analyse du droit).
Examinons cette dernière publication en en citant des extraits :
Ainsi, dans les premiers temps, le droit n’offrait de recours qu’en cas d’interférence physique avec la vie et la propriété, qu’en cas d’intrusion vi et armis. Le « droit à la vie » (« right to life ») ne servait alors qu’à protéger le sujet contre toutes les formes de voies de fait, la liberté signifiait l’absence d’entraves réelles et le droit de propriété garantissait à l’individu, la protection de ses terres et de son bétail. Par la suite est venue une reconnaissance de la nature spirituelle de l’homme, de ses sentiments et de son intelligence. Progressivement, l’étendue de ses droits juridiques s’est accrue et le droit à la vie signifie maintenant le droit à jouir de sa vie – le droit à être laissé tranquille, le droit à la liberté garantit l’exercice de privilèges civils étendus et le terme « propriété » recouvre toute forme de possession – immatérielle aussi bien que matérielle.
Le droit contre les nuisances s’est ainsi développé. De même l’attention aux émotions humaines a rapidement entraîné l’élargissement de la portée de l’inviolabilité de la personne au-delà du corps de l’individu. Sa réputation, son statut au milieu de ceux dont il partage la compagnie a été pris en compte et le droit contre la calomnie et la diffamation a fait son apparition.
Puis s’est ouvert le vaste domaine de la propriété immatérielle, des produits et des processus de l’esprit, en tant qu’œuvres littéraires et œuvres d’art, clientèle, secrets commerciaux et marques.
Ce développement du droit était inévitable. L’intensité de la vie de l’esprit et des émotions et l’élévation du degré de sensibilité qui allaient de pair avec le progrès de la civilisation, ont fait prendre conscience aux hommes qu’une part seulement de la souffrance, du plaisir et des bienfaits de la vie réside dans des choses matérielles. Les pensées, les émotions et les sensations demandent une reconnaissance juridique et la belle aptitude à croître qui caractérise la common law a permis aux juges d’offrir la protection nécessaire sans l’intervention du législateur.
Les photographies instantanées et l’activité journalistique ont envahi le lieu sacré de la vie privée et domestique ; et de nombreuses inventions menacent de donner raison à la prédiction que « ce qui est murmuré dans le secret sera crié sur les toits. »
Le caractère désirable – la nécessité même – d’une protection de ce type est tenue pour indubitable. La presse outrepasse de toutes parts les limites évidentes de la correction et de la décence. Le commérage n’est plus réservé au désoeuvré et au vicieux, c’est devenu une industrie effrontément exercée. Pour satisfaire un appétit lascif, les détails des relations sexuelles s’étalent dans les colonnes des quotidiens. Pour distraire l’oisif, de vains ragots qui ne peuvent reposer que sur l’intrusion dans l’intimité, sont colportés à longueur de colonnes. L’intensité et la complexité de la vie, liées au progrès de la civilisation, ont rendu indispensable un certain retrait du monde et l’homme, raffiné par la culture, est devenu plus sensible à la publicité de sorte qu’il est maintenant plus essentiel pour l’individu de pouvoir s’isoler et d’avoir une vie privée ; cependant l’activité et l’inventivité modernes, en s’immisçant dans sa vie privée, lui ont infligé une souffrance et une détresse morales beaucoup plus grandes que n’aurait pu le faire la blessure physique à elle seule. Le dommage causé par de telles intrusions ne se limite pas à la souffrance de ceux qui ont fait l’objet de l’activité journalistique ou autre. En cela, comme dans les autres branches du commerce, l’offre crée la demande. Chaque moisson d’improbables ragots, ainsi engrangée, produit la graine pour la suite et engendre une dégradation constante des standards sociaux et moraux directement proportionnelle avec sa propagation. Même le commérage apparemment innocent, lorsqu’il est largement et constamment répandu est potentiellement maléfique. Il avilit et pervertit. Il avilit en inversant l’importance relative des choses, réduisant par là les pensées et les aspirations d’un peuple. Quand le commérage entre les personnes se hisse à la dignité de l’imprimé et occupe l’espace ouvert aux sujets d’intérêt réel pour la communauté, comment s’étonner que l’ignorant et le non critique se méprennent sur la relativité de son importance. D’un accès facile et présentant un attrait pour le côté faible de la nature humaine que n’abattent jamais totalement les malheurs et les fragilités du prochain, il n’est pas étonnant, qu’il capte à son profit l’attention de cerveaux aptes à autre chose. La trivialité détruit sur le champ la vigueur de la pensée et la délicatesse des sentiments. Nul enthousiasme ne peut s’épanouir, aucun instinct généreux ne peut survivre sous sa force d’aveuglement.
Etant donné la nature des instruments qui sont utilisés pour s’introduire dans la vie privée, le préjudice infligé présente une vague ressemblance avec les dommages traités par LE DROIT SUR LA CALOMNIE ET LA DIFFAMATION, tandis qu’un remède juridique pour un tel préjudice semble impliquer que la demande de réparation pour des sentiments blessés puisse à elle seule constituer un motif suffisant pour agir. Le principe sur lequel repose le droit de la diffamation couvre cependant une classe d’effets totalement différents de ceux auxquels il est aujourd’hui demandé de s’intéresser. Il ne s’agit que de dommages causés à la réputation, de la blessure faite à l’individu dans ses relations extérieures au cœur de la communauté, en l’abaissant dans l’estime de ses concitoyens. Ce qui a été publié à son propos, quelle que soit l’étendue de la diffusion et quelle que soit l’inconvenance de la publication, doit, pour pouvoir faire l’objet d’une action, tendre directement à lui porter préjudice dans ses relations avec les autres et fût-ce par la voie de l’écrit ou de l’imprimé, l’exposer à la haine, au ridicule ou au mépris de ses concitoyens, l’effet de la publication sur son estime de soi et sur ses propres sentiments ne formant pas un élément essentiel dans l’intérêt pour agir. En bref, les délits et les droits corrélatifs reconnus par le droit sur la calomnie et la diffamation sont par nature matériels plutôt que mentaux. Cette branche du droit étend simplement la protection entourant la propriété physique à certaines conditions nécessaires ou utiles pour réussir sa vie dans le monde. Au contraire, notre droit ne reconnaît aucun principe selon lequel un dédommagement devrait être accordé dans le cas d’une simple blessure aux sentiments. Quelle que soit l’intensité de la souffrance morale générée sur une personne par l’action d’une autre et même si l’action ressortit de la négligence voire de la malveillance, si l’acte en lui-même est cependant par ailleurs légal, la douleur infligée est damnum absque injuria. L’atteinte aux sentiments doit bien sûr être prise en compte dans l’évaluation du dommage lors de l’examen de ce qui est reconnu comme un préjudice juridique mais notre système, à la différence du droit romain, ne permet pas de recours, même au cas de souffrance morale résultant d’une simple injure ou insulte, pour atteinte intentionnelle ou gratuite à l’ « honneur » de l’autre.
Il n’est pas nécessaire cependant pour soutenir la reconnaissance par la common law d’un principe applicable aux cas d’intrusion dans la vie privée, d’invoquer l’analogie, qui n’est que superficielle, avec les préjudices subis soit du fait d’une atteinte à la réputation, soit avec ce que les civilistes appellent une atteinte à l’honneur. En effet, les doctrines relatives aux infractions qui sont ordinairement appelées le droit de common law à la propriété intellectuelle et artistique ne sont, croit-on, que des exemples et des applications d’un droit général à la vie privée qui, correctement comprises, offrent un recours contre les maux envisagés.
La common law garantit à tout individu, le droit à déterminer, d’ordinaire, la mesure dans laquelle ses pensées, ses sentiments et ses émotions seront communiqués aux autres. Dans notre système de gouvernement, il ne peut jamais être contraint de les exprimer (sauf s’il est appelé à témoigner devant la justice) ; et même s’il a choisi de les exprimer, il conserve en général le pouvoir de fixer les limites de la publicité qui leur sera donnée. L’existence de ce droit ne dépend pas de la méthode particulière d’expression adoptée. Que ce soit par le mot, le signe, la peinture, la sculpture ou la musique n’a pas d’importance. L’existence du droit ne dépend pas non plus de la nature ou de la qualité de la pensée ou de l’émotion, ni de l’excellence du moyen d’expression. La même protection est accordée à une lettre occasionnelle ou aux confidences consignées dans un journal intime, au poème ou à l’essai le plus précieux, au travail loupé ou au barbouillage et au chef-d’oeuvre. Dans tous les cas, l’individu est en droit de décider si ce qui est sien sera livré au public. Personne n’a le droit de publier les productions de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans son consentement. Ce droit est totalement indépendant du support sur lequel ou du moyen par lequel la pensée, le sentiment ou l’émotion est exprimé. Il peut exister indépendamment de tout support matériel dans le cas des mots parlés, de la chanson chantée, du drame joué. Ou, s’il est exprimé sur un support, tel un poème écrit, l’auteur peut s’être séparé du papier sans avoir perdu son droit de propriété sur la composition elle-même. Le droit n’est perdu que quand l’auteur lui-même communique sa production au public – en d’autres termes le publie. Ceci vaut dans une indépendance totale par rapport aux droits d’auteurs et à leur extension dans le domaine de l’art. Le but de ces lois est de garantir à l’auteur, au compositeur ou à l’artiste, l’intégralité des profits provenant de la publication ; mais la protection de la common law lui permet de contrôler de façon absolue l’acte de publication, laisse à sa discrétion de décider s’il y aura ou non une quelconque publication. Le droit accordé par la loi n’a aucune valeur à moins qu’il n’y ait publication, le droit de la common law est perdu dès lors qu’il y a une publication.
Quelle est la nature, la base de ce droit d’empêcher la publication des manuscrits ou des œuvres d’art ? Il est présenté comme l’application d’un droit de propriété ; et il n’y a aucune difficulté à accepter ce point de vue tant qu’il s’agit de la reproduction de compositions littéraires et artistiques. Il est certain qu’elles possèdent nombre des attributs de la propriété ordinaire : elles sont transférables, elles ont une valeur et la publication ou la reproduction est une utilisation par laquelle cette valeur se matérialise. Cependant là où la valeur de la production ne se trouve pas dans le droit de faire des profits issus de la publication mais dans la tranquillité d’esprit ou le soulagement offerts par la capacité à empêcher toute publication, il est difficile de considérer le droit comme étant un droit de propriété, au sens commun du terme. Un homme consigne dans une lettre à son fils ou dans son journal intime qu’il n’a pas dîné avec son épouse un certain jour. Aucune personne dans les mains de laquelle tombe ces papiers ne pourrait les publier dans le monde, même si elle est entrée en possession de ces documents légalement ; et l’interdiction ne se limite pas à la publication d’une copie de la lettre ou de la page du journal intime en soi, la limitation couvre aussi la publication de sa teneur.
La croyance qui veut que l’idée de propriété au sens étroit ait été à la base de la protection des manuscrits non publiés a conduit une cour très compétente à refuser, dans de nombreux cas, des injonctions contre la publication de correspondances privées au motif que « les lettres ne possédant pas les attributs d’une composition littéraire ne constituent pas une propriété en droit d’être protégée ; « et qu’il était évident que le demandeur ne pouvait pas avoir considéré les lettres comme d’une valeur quelconque en tant que productions littéraires parce qu’une lettre ne peut pas être envisagée comme de valeur pour son auteur alors qu’il ne consentirait jamais à ce qu’elle soit publiée. Mais ces décisions n’ont pas été suivies et on peut maintenant considérer comme établi que la protection offerte par la common law à l’auteur de tout écrit est totalement indépendante de sa valeur marchande, de ses mérites intrinsèques ou de toute intention de le publier et, bien sûr, aussi, parfaitement indépendante du matériau, s’il en est, sur lequel ou du mode selon lequel, la pensée ou le sentiment a été exprimé.
Ces considérations conduisent à la conclusion que la protection accordée aux pensées, sentiments et émotions exprimés au moyen de l’écriture ou des arts, dans la mesure où elle consiste à en empêcher la publication, n’est qu’un cas d’application d’un droit plus général de l’individu à ce qu’on le laisse tranquille. C’est un droit semblable au droit à ne pas être agressé ou battu, au droit à ne pas être emprisonné, au droit à ne pas être poursuivi avec une intention criminelle, au droit à ne pas être diffamé. (…) Le principe qui protège les écrits personnels et les autres productions personnelles contre toute forme de publication, non contre le vol et l’appropriation physique mais contre la publication sous quelque forme que ce soit, n’est pas en réalité le principe de la propriété privée mais celui de l’INVIOLABILITE DE LA PERSONNALITE.
Si notre conclusion est correcte, le droit existant offre un principe qui peut être invoqué pour protéger la vie privée de l’individu contre l’intrusion soit d’une presse trop entreprenante, le photographe, soit du possesseur de tout autre procédé moderne d’enregistrement ou de reproduction de scènes ou de sons. En effet, la protection fournie n’est pas restreinte par les autorités aux cas où un certain média ou une forme particulière d’expression a été adopté, ni aux produits de l’intellect. La même protection est accordée aux émotions et aux sensations exprimées dans une composition musicale ou une autre œuvre d’art que lorsqu’il s’agit d’une composition littéraire ; et les mots prononcés, la pantomime jouée, la sonate exécutée n’a pas moins droit à la protection que si, dans chaque cas, ils avaient été réduits à l’écriture. La circonstance qu’une pensée ou une émotion ait été enregistrée dans une forme permanente rend son identification plus facile et, dès lors, peut être importante du point de vue de la preuve mais elle ne change rien du point de vue du droit au fond. Si donc, les décisions indiquent un droit général à la vie privée en ce qui concerne les pensées, les émotions et les sensations, celles-ci doivent recevoir la même protection qu’elles soient exprimées par l’écrit, par la conduite, DANS LA CONVERSATION, dans les attitudes ou par le visage.
On peut plaider en faveur de l’établissement d’une distinction entre l’expression délibérée des pensées et des émotions dans des compositions littéraires ou artistiques et l’expression occasionnelle et souvent involontaire qui en est donnée dans la conduite de la vie ordinaire. En d’autres termes, on peut prétendre que la protection fournie est accordée aux fruits conscients du travail, peut-être en tant qu’encouragement à l’effort. Cette affirmation, bien que plausible, n’est cependant guère soutenable. Si le volume de travail impliqué était adopté comme test, nous pourrions très bien découvrir que l’effort pour se bien comporter dans les affaires et dans les relations domestiques avait été beaucoup plus grand que celui requis par la peinture d’un tableau ou l’écriture d’un livre ; nous pourrions nous rendre compte qu’il est de loin plus facile d’exprimer des sentiments élevés dans son journal intime que par la conduite d’une vie noble. Si le test du caractère réfléchi de l’acte était adopté, toute une correspondance occasionnelle qui bénéficie aujourd’hui d’une totale protection serait exclue du champ bénéfique des règles existantes. Après les décisions refusant la distinction tentée entre les productions qui avaient été destinées à être publiées et celles qui ne l’étaient pas, toutes les considérations portant sur le volume de travail impliqué, le degré de délibération, la valeur du produit et l’intention de publier doivent être abandonnées et aucune base n’apparaît qui puisse servir de fondement au droit de restreindre la publication et la reproduction de telles œuvres littéraires et artistiques, si ce n’est le droit à la vie privée, en tant qu’il fait partie d’un droit plus général à l’intégrité personnelle, le droit à la personnalité.
Il faut dire que, dans certains cas où la protection a été accordée contre une publication fautive, le pouvoir de juger a été affirmé non pas sur la base de la propriété ou tout au moins pas entièrement sur ce fondement mais sur la base d’une violation alléguée d’un contrat implicite, de la confiance ou du secret.
Nous devons donc conclure que les droits ainsi protégés quelle que soit leur nature exacte ne sont pas des droits qui naissent du contrat ou d’une confiance spéciale mais que ce sont des droits contre tous ; et, comme indiqué plus haut, le principe qui a été appliqué pour protéger ces droits n’est pas en réalité le principe de la propriété privée, sauf à prendre cette expression dans un sens élargi et inhabituel. Le principe qui protège les écrits personnels et toute autre production de l’esprit ou des émotions est le droit à la vie privée et le droit n’a pas de nouveau principe à formuler quand il étend cette protection à l’apparence personnelle, aux dires, aux actes et aux relations – domestiques ou autres.
Si une intrusion dans la vie privée constitue un préjudice (« injuria ») juridique, les éléments pour demander réparation existent dès lors que déjà la valeur de la souffrance morale, causée par un acte préjudiciable en lui-même, est reconnue comme entrant dans le calcul des dommages et intérêts.
Le droit de quelqu’un qui est resté une personne privée (« private individual ») à empêcher la circulation de son portait dans le public représente le cas le plus simple pour une telle extension, le droit de se protéger contre les portraits crayonnés, contre une discussion dans la presse de ses affaires privées serait une question d’une importance et d’une portée plus grandes. Si les assertions occasionnelles et insignifiantes dans une lettre, si l’œuvre de ses mains, quelle qu’inesthétique et sans valeur qu’elle soit, si les possessions de toutes sortes sont protégées non seulement contre la reproduction mais contre la description et l’énumération, combien plus devraient l’être les actes et les dires d’un homme dans ses relations sociales et domestiques contre une publicité débridée. Si vous ne pouvez pas reproduire le visage d’une femme sur une photographie sans son consentement, combien moins doit être tolérée la reproduction de son visage, de ses formes et de ses actions par des descriptions graphiques, colorées pour satisfaire une imagination vulgaire et dépravée.
Le droit à la vie privée, limité comme doit nécessairement l’être un tel droit, a aussi trouvé expression dans le droit français.
Il reste à envisager quelles sont les limites de ce droit à la vie privée et quels recours peuvent être accordés pour l’application de ce droit. Déterminer avant expérience le tracé exact de la ligne où la dignité et la convenance de l’individu doivent céder le pas aux exigences du bien-être public et de la justice privée serait une tâche difficile, mais les règles les plus générales sont fournies par les analogies juridiques déjà développées dans le droit de la calomnie et de la diffamation et dans le droit de la propriété littéraire et artistique.
Dans la fixation de la portée de cette règle, une aide pourrait être fournie par l’analogie en droit de la diffamation et de la calomnie, avec les cas qui traitent du privilège restreint du commentaire et de la critique sur les sujets d’intérêt public général. Il a bien sûr des difficultés pour appliquer une telle règle ; mais elles sont inhérentes au sujet et ne sont certainement pas plus grandes que celles qui existent dans de nombreux autres branches du droit – par exemple, dans cette vaste classe de cas où le caractère raisonnable ou non d’un acte sert de test en matière de responsabilité. Le but du droit doit être de protéger les personnes aux affaires desquelles la communauté n’a aucun motif légitime à s’intéresser, contre le risque d’être traînées dans une publicité indésirable et non désirée et de protéger toutes les personnes quels que soient leur position et leur statut, d’avoir des choses qu’elles peuvent préférer garder secrètes, rendues publiques contre leur volonté. C’est l’intrusion dans la vie privée de l’individu qui est répréhensible et qui doit être, autant qu’il est possible, empêchée. La distinction mentionnée dans l’affirmation ci- dessus, cependant, est évidente et fondamentale. Il y a des personnes qui peuvent raisonnablement revendiquer comme droit, la protection contre la notoriété impliquée par le fait d’être les victimes de l’entreprise journalistique. Il y en a d’autres qui, à des degrés variés, ont renoncé au droit de vivre leur vie à l’abri du regard public. Des questions que les hommes de la première catégorie peuvent à juste titre prétendre ne concerner qu’eux-mêmes peuvent, pour ceux de la seconde, faire l’objet d’un intérêt légitime de la part de leurs concitoyens. Les particularités de manière et de personne qui, s’agissant de l’individu ordinaire, n’appelleraient pas de commentaires, peuvent acquérir une importance publique, si elles se trouvent chez un candidat à une fonction politique. Il est donc nécessaire d’introduire une distinction supplémentaire et de ne pas se contenter de classer les faits et les actes entre public et privé selon un standard à appliquer au fait ou à l’acte en soi. Publier à propos d’un individu modeste et retiré qu’il souffre d’un handicap dans sa manière de parler ou qu’il ne sait pas écrire correctement est une atteinte injustifiée, si elle n’est pas sans exemple, à ses droits, alors que l’affirmation et le commentaire des mêmes caractéristiques découvertes chez un aspirant à siéger au Congrès ne pourraient pas être considérés comme dépassant les limites.
En général, donc, les sujets dont la publication serait réprimés peuvent être décrits comme ceux concernant la vie privée, les habitudes, les actes et les relations d’un individu qui sont sans lien légitime avec son aptitude à occuper une fonction publique ou quasi-publique qu’il recherche ou pour laquelle il a été pressenti et qui sont sans relation légitime avec un acte fait par lui dans l’exercice d’une fonction publique ou quasi-publique ou n’ont aucune portée sur un tel acte fait par lui. Ce qui vient d’être dit ne prétend pas être une définition tout à fait exacte et exhaustive, dès lors que ce qui, dans un grand nombre de cas, doit devenir, en définitive, une question de jugement et d’opinion individuels, ne peut pas faire l’objet d’une telle définition ; mais c’est un essai d’indication approximative de la classe de questions concernées. Il est des choses que tous les hommes sont identiquement en droit de cacher à la curiosité populaire, qu’ils soient ou non engagés dans la vie publique, alors qu’il en est qui sont privées seulement parce que les personnes en question n’ont pas exercé des fonctions qui transforment leurs activités en objet légitime de curiosité publique.
Selon cette règle, il n’y a pas eu atteinte au droit à la vie privée par la divulgation faite devant une cour de justice, dans les assemblées législatives ou devant leurs commissions, dans les assemblées municipales ou les commissions de telles assemblées ou pratiquement par toute communication faite devant tout autre organisme public, municipal ou local, ou devant tout organisme quasi-public, comme les grandes associations volontaires formées pour à peu près n’importe quel but de bienfaisance, d’affaires ou d’intérêt général autre ; et (au moins dans nombre d’instances) les comptes rendus de telles réunions bénéficieront, dans une certaine mesure, d’un tel privilège. La règle n’interdirait pas non plus une divulgation faite par quelqu’un dans le cadre d’un devoir public ou privé, qu’il soit de nature juridique ou morale, ou dans la conduite de ses propres affaires, sur les questions où son intérêt est concerné.
La volonté personnelle de nuire n’est pas un élément constitutif de l’infraction, pas plus que dans un cas ordinaire d’atteinte à la personne ou à la propriété. Une telle intention malveillante n’a jamais à être démontrée dans une action en diffamation ou pour calomnie en common law, si ce n’est en réponse à une défense, par exemple, que l’occasion a rendu la communication privilégiée, ou, selon les lois de cet Etat ou d’ailleurs, que la déclaration qui fait l’objet du recours était vraie. L’intrusion dans la vie privée contre laquelle protège le droit à la vie privée est tout autant complètement réalisée et constitue la même infraction que les motifs qui ont poussé l’auteur des propos parlés ou écrits aient été en eux-mêmes coupables ou non au regard du droit ; tout comme l’atteinte au personnage (« character ») et, dans une certaine mesure, la tendance à provoquer une atteinte à la paix résultent de manière identique de la diffamation quels que soient les motifs qui ont conduit à sa publication. Du point de vue du tort fait à l’individu, c’est la même règle qui court à travers tout le droit de la responsabilité, par elle on est tenu responsable pour ses actes entrepris délibérément, même s’ils ont été commis sans mauvais intention ; et du point de vue du tort fait à la société, c’est un même principe qui régit une vaste catégorie d’infractions prévues par la loi.
En outre, la protection de la société doit provenir principalement d’une reconnaissance des droits de l’individu. Tout homme est responsable de ses actes et de ses abstentions uniquement. S’il permet ce qu’il réprouve, alors qu’il a une arme adaptée à sa défense à portée de main, il est responsable des résultats. S’il résiste, l’opinion publique se ralliera à sa cause. Dispose-t-il alors d’une telle arme ? La common law est considérée lui en fournir une, forgée au feu lent des siècles et aujourd’hui convenablement façonnée pour sa main. La common law a toujours reconnu la maison d’un homme comme son château, imprenable, souvent même pour ses propres agents, chargés d’exécuter ses ordres.Les cours vont-elles ainsi fermer la porte de devant à l’autorité constituée et, dans le même temps, ouvrir grande la porte de derrière à une curiosité oisive et malsaine ?
Notes.
« L’injuria, dans le sens étroit, est toute violation intentionnelle et illégale de l’honneur, c’est-à-dire de la personnalité toute entière d’un autre. » « Maintenant, un outrage est commis non seulement quand un homme est frappé avec le poing, disons, ou avec un gourdin ou encore fouetté mais aussi lorsqu’un langage injurieux a été utilisé à son égard.»
« Il est certain que tout homme a un droit à garder pour lui ses sentiments, s’il le veut. Il a indubitablement un droit à juger s’il les rendra publics ou les confiera seulement à la vue de ses amis. » Le juge Yates, Millar v. Taylor, in Burr., Vol.4, 1769, p.2303 et suiv., à p.2379.
« La question, cependant, ne tourne pas autour de la forme ou du degré de préjudice ou d’avantage, de perte ou de gain. L’auteur des manuscrits qu’il soit célèbre ou obscur, qu’il soit à son apogée ou au plus bas, a un droit à dire d’eux, s’il est innocent, que quels qu’en soient l’intérêt ou l’absence d’intérêt, la légèreté ou le poids, le caractère vendable ou non, ils ne seront pas publiés. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex and Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.694.
« La question portera sur la possibilité pour la cour de prêter attention aux faits exposés dans la demande d’injonction. L’injonction ne peut pas s’appuyer sur un principe du type que si la lettre a été écrite en signe d’amitié, soit la continuation, soit l’interruption de l’amitié fournit un motif pour l’intervention de la cour. » Lord Eldon, Gee v. Pritchard, in Swanst., Vol.2, 1818, p.402 et suiv, à p.413.
« Sous le principe de protection de la propriété, donc, la common law, dans les cas non affectés positivement ou négativement par la loi, protège la vie privée et le secret des pensées et des sentiments consignés par écrit et dont l’auteur désire qu’il demeurent non connus de tous. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.695. « Une fois concédé que des raisons d’opportunité et de politique publique ne peuvent jamais servir de base pour l’action au civil, la question de savoir s’il y a un fondement sur lequel le demandeur peut obtenir la réparation à laquelle il prétend, reste sans réponse ; et il me semble qu’il n’en existe qu’un seul sur lequel il puisse s’appuyer et sur lequel notre compétence à lui fournir réparation peut s’établir. Nous devons considérer que la publication des correspondances privées sans le consentement de leur auteur constitue la violation d’un droit exclusif de propriété que conserve l’auteur même lorsque les lettres ont été envoyées à son correspondant et sont encore en possession de ce dernier. » Le juge Duer, Woolsey v. Judd, in Duer, Vol.4, 1855, p.379 et suiv., à p.384.
« La copie ou l’impression de gravures ne serait qu’un moyen de communiquer la connaissance de l’original ou une information sur celui-ci et une liste ou une description de celles-ci ne fait-elle pas la même chose ? L’outil n’est pas le même mais l’objet et l’effet sont similaires ; en effet, dans les deux cas, l’objet et l’effet sont de porter à la connaissance du public plus ou moins de l’œuvre ou des compositions non publiées de l’auteur qu’il est en droit de réserver totalement à son usage personnel et à son plaisir secret et de soustraire entièrement ou dans la mesure où il lui plaît à la connaissance des autres. Les cas des abrégés, des traductions, des extraits et des critiques d’œuvres publiées n’ont rien à voir avec le présent problème ; ils dépendent tous de l’étendue des droits conférés par les lois sur les droits d’auteur et ne présentent aucune analogie avec les droits exclusifs de l’auteur de compositions non publiées, qui dépendent entièrement du droit de propriété de la common law. » Lord Cottenham, Prince Albert v. Strange, in McN & G., Vol.1, 1849, p.23 et suiv., à p.43. « M. le juge Yates, Millar v. Taylor, dit que le cas d’un auteur est exactement similaire à celui de l’inventeur d’un nouvel engin mécanique ; que les deux inventions originales se trouvent sur un pied d’égalité en ce qui concerne la propriété qu’il s’agisse d’une machine ou de littérature, d’un poème épique ou d’un planétaire ; que l’immoralité de la piraterie de l’invention d’un autre homme est aussi grande que celle de voler ses idées. La propriété des réalisations mécaniques ou des œuvres d’art produites par un homme pour sa propre distraction, pour son instruction ou pour son usage subsiste, à coup sûr, avant publication par lui, et il m’apparaît qu’il peut lui être porté atteinte, non seulement par la copie mais également par la description ou le catalogage. Un catalogue de telles œuvres peut en lui-même avoir de la valeur. Il peut tout aussi réellement dévoiler l’inclination et la tournure d’esprit, les sentiments et les goûts de l’artiste, particulièrement si ce n’est pas un professionnel, qu’une liste de ses écrits. Le carton à dessin ou l’atelier peuvent en révéler autant que la table de travail de l’écrivain. Un homme peut s’employer en privé d’une manière très anodine mais qui, si elle était portée à la connaissance de la société, serait susceptible de détruire le confort de sa vie ou de même compromettre son succès. Chacun, cependant, à ce que je conçois, a un droit à dire que le produit de ses heures privées n’est pas plus publiable sans son consentement parce que la publication doit être à son crédit et à son avantage, qu’il ne le serait dans des circonstances opposées. Je pense, en conséquence, non seulement que le défendeur dans le cas présent viole les droits du demandeur mais aussi que cette violation est d’un type tel et affecte cette propriété d’une façon telle qu’elle ouvre droit pour le demandeur au remède préventif de l’injonction ; et si ce n’est pas d’autant plus, cependant c’est certainement pour le moins qu’elle est une intrusion – une intrusion incongrue et inconvenante – une intrusion non seulement contraire aux règles conventionnelles mais choquante pour le sens inné, naturel à tout homme, de ce qui convient – si intrusion est le terme approprié pour décrire parfaitement un espionnage sordide dans le privé de la vie domestique – dans la maison (« home ») (un mot jusqu’ici sacré parmi nous), la demeure d’une famille dont la vie et la conduite constitue un titre reconnu, bien que ce ne soit pas leur seul titre incontestable, au respect le plus marqué dans ce pays. » Le Vice Chancelier Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.696, 697.
Auto-saisine du CCNE pour la production d’un avis consultatif concernant des procédés de lecture de la pensée sans aucun cadre bioéthique.
Président du Conseil Consultatif National d’Ethique. Jean-François DELFRAISSY.
Monsieur le Président, je vous écris pour vous alerter sur un phénomène de lecture de la pensée utilisée par ce qui semble être des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur. Je ne connais pas l’imagerie utilisée, même si, étant un ancien scientifique, cela m’a posé question durant ces 3 dernières années. Le phénomène a été utilisé un peu partout, à l’extérieur sur la voie publique et principalement dans mon domicile. Il a été utilisé pendant la période qui coure de 2009 à aujourd’hui en 2018. L’usage sauvage de ce type d’effraction contrevient à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (actes de tortures, traitements inhumains et dégradants). Cet usage est interdit en France même dans les milieux judiciaires. Il a été mis au service d’un groupe d’individus, principalement des femmes qui en ont fait n’importe quoi, un usage abusif et honteux. Je vois dans ce procédé un petit totalitarisme : On se demande si ces flics sont néonazis … Je pense qu’il a assez duré et je souhaite que vous prononciez un avis afin qu’il soit strictement encadré. Je me suis tourné vers les juridictions judiciaires et administratives afin d’en faire réparer le préjudice.
Mon parcours et tout ce qui environne ce procédé est décrit sur un ensemble de pages personnelles non googlisables pages crées depuis le 27 mars 2016 : https://harcelementssursami.wordpress.com/
Je décris dans ce lien toutes les « occurrences » de commentaires de la pensée que j’ai pu déceler.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Delfraissy, mes salutations les meilleures.
Le Penseur de Rodin (1902) est complètement nu … Ma pensée a été mise à nu ! (Il existe un Musée Rodin à Paris que j’ai visité en 2007 où l’on peut voir la sculpture du Penseur … et un film de Vincent Lindon dans le rôle de Rodin).
« Le Penseur était donc initialement à la fois un être au corps torturé, presque un damné, et un homme à l’esprit libre, décidé à transcender sa souffrance par la poésie. (…) Cette image d’un homme plongé dans ses réflexions, mais dont le corps puissant suggère une grande capacité d’action, est devenue l’une des sculptures les plus célèbres qui soient. »
Annexe. Lecture de la pensée pratiquée au dehors.
En 2011, escalier de mon immeuble, un flic lit dans mes pensées : « Tu te sens fou ». Je fumais trop … Hiver 2014, en congés pour les fêtes de fin d’année dans l’Ouest de la France, je me rassure sur le bord de mer en pensant : « Je ne suis pas fou !!! » Un vieux flic s’indigne : « Tu n’es pas fou ??? » … AU CMP, je pense au mot « Acariatre » que les flics devinent. Sur un bord de mer pendant l’été 2013, une flic commente ma pensée : « Tu es belle ? ». Début décembre 2014, à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, où je tente une reprise d’études dans la conception de logiciels Web, je pense dans la salle de classe en voyant la prof d’Anglais : « On aime nos professeurs ! » Au sauna à Clichy, avenue de Clichy, mercredi 2 mars 2016 verse 19 heures, je pense au mot qui est deviné : « Peneu ». A la piscine de Puteaux en juillet 2016, je pense dans l’eau à un mot qui est deviné.
Annexe. Commentaires de la pensée au cours de l’année 2015 (au milieu de harcèlements plus courants).
Vendredi 23 janvier. C’est un coup monté.
Samedi 24 janvier. Tu veux te faire Carlier. Vous souffrez. On l’a bouffé.
Vous empestez. On est déphasé.
On vous fait penser. Tu as dépensé.
Lundi 26 janvier. On en a marre de Trotski.
Cachan.
Tu as un toc.
Mardi 27 janvier. Tu veux être riche. Ca vient de De Villepin.
Tu veux être Dodi. Tu vas être Dodi.
On a la haine.
On veut te remettre en scène.
Il faut que tu rencontres Salima.
Nous sommes nazis.
Erotomanie.
Mercredi 28 janvier. Elle te hait.
Tu es une idole.
Elle pense à ton cul. T’as un bon cul.
Tu es un bouffon.
Tu te moques d’Adil.
On est rancunier. Nous sommes menteurs. Tu es menteur.
On va te chercher. Tu vas chercher.
Tu t’es rangé.
Tu es cerné.
Tu vas nous écrire un livre.
Jeudi 29 janvier. Tu aimes Drucker ? C’est cette Drucker ?
Tu es un travailleur.
Tu veux faire Trotsky ?
Tu vas être Rousseau. Tu veux être Rousseau.
Tu es comme Mandela.
Ils vous ont insulté copieusement.
T’es son pigeon.
Elles ne comprennent pas. Tu ne les aimes pas.
Tu ne les aimes pas. Tu ne nous aimes pas.
Tu veux te faire Nina. Tu vas te faire Nina.
On ne te conteste pas. On ne te déteste pas.
Tu vas être professeur d’Université.
Vendredi 30 janvier. On veut te foutre dans un Lycée. On va te forcer.
On est barjos. On est tes barjos.
C’est idole.
Samedi 31 janvier. On est noir.
On veut faire de l’histoire. On est noir.
Tu vas être Ventura ?
Tu veux faire fou ?
On veut te caser.
On est des chiens.
Tu te sens seul.
Tu es Branson.
Nous sommes mahbouls.
Tu veux faire Trotski ?
Acteur.
On rêve.
Tu as la haine.
Tu vas bouffer Elise Lucet.
On a eu peur.
On te fait peur.
On t’a sonorisé.
Benattou.
Lundi 2 février. Tu vas te faire foutre.
Tu enfermes Arlette Chabot.
C’est cette police.
Ca te fait peur.
On t’a entubé.
On t’a enfumé.
C’est une flicaille.
Il faut te bouffer.
Tu n’aimes personne.
On est rancunier.
Tu nous aimes ? Tu t’aimes ?
Tu t’aimes ? Tu aimes ? C’est une haine ?
Tu aimes ? C’est une haine ? Tu aimes ?
Acteur. Menteur. Nous ne t’aimons pas.
T’es un menteur. On t’envie. Nous sommes préfets. T’as une bonne vie.
Brutaliser.
Tu nous fais plaisir. On te fait la misère. Ils vont te faire plaisir. Tu vas être reporter.
Tu veux partir. Tu veux te repentir. On veut mentir. On veut te mentir.
Tu veux être acteur. Vous êtes menteurs. On te fait peur. T’es menteur.
Tu vas tuer des enfants. Qu’est-ce que c’est que ce cinéma ?
Mardi 3 février. C’est des nazis.
Tu t’en fous de Marie. C’est une bourgeoisie. Tu es prolo.
Ils ne comprennent pas. On ne t’aime pas.
C’est tes clopes. Ca vient de tes clopes.
T’es un malade.
T’es un menteur.
Vous n’êtes pas fou ? T’es un fou.
T’es qu’un fou.
Vous êtes psychanalystes. Tu es un journaliste.
Il faut que t’arrêtes ça. C’est cette Saïda.
Tu vas faire Guy Bedos ?
On est ambivalent.
Nous sommes des salopes.
Tu vas être président.
Mercredi 4 février. Le Moucheux.
Tu séchais.
Il faut que t’arrêtes. Tu t’entêtes.
Tu empestes.
Tu as aimé Faustine.
Tu emmerdes Le Moucheux.
Pignouf.
Fillon. On s’en fout de Fillon.
Jeudi 5 février. Tu veux être acteur. Tu es menteur. Tu fais peur. On est persécuteur.
Nous sommes des chiens.
Ca commence à bien faire. Tu as à faire.
C’est ton Gharbi.
Tu veux faire acteur. Tu es menteur.
Samedi 7 février. On est sérieux. Tu es vieux.
Vous êtes des chiens.
Tu ne te supportes pas.
Tu es témoin.
Tu veux être acteur. Tu es menteur.
Nous sommes ambivalents.
Dimanche 8 février. C’est un spectacle. Ca va être un spectacle.
Tu te fais chier.
Tu nous intéresses pas. Tu n’intéresses pas.
Nous sommes fous ? Tu t’en fous ? Tu es un top modèle ? Tu veux nous tuer ? On est schizo.
Lundi 9 février. Stuporeux.
J’hallucine.
On va te commenter.
Tu es un monstre.
Mardi 10 février. Tu as Sonia.
On est professeur.
C’est ton actualité. Tu as une cropolalie.
On aime Benattou.
C’est pas obligatoire.
Mercredi 11 février. T’es un fou.
C’est ta torpeur.
Tu es menteur.
T’es une vipère.
Tu as Farida.
Elles s’en foutent.
Tu es flic. Bernard Mabille.
Tu nous soutiens. Tu es Pio Marmaï.
Jeudi 12 février. Tu embêtes Sonia. C’était Sonia.
On est fou.
Ils te font peur. On te fait peur.
C’est une torpeur.
Tu es professeur. Tu te fous de ta sœur. Tu enfermes ta sœur.
Tu mens.
Prognatisme.
On est hystérique.
On est hypocrite.
C’est un procès. Tu es avec Sonia. C’est un progrès.
Rousseau. Mongole. Tu vas faire Rousseau.
Vendredi 13 février. Dépravé.
C’est ton enfer. C’est Naïma. Tu vas te faire foutre.
Un énorme crachat. Céline.
On va te combattre. On ment.
Tu veux te venger. On va te changer.
C’est cette paresse.
On a compris. Tu vas nous faire Baffie.
On rigole. Elle rigole. On est folle.
C’est cette chimie.
Mardi 17 février. Tu es fou.
On se fout de ta gueule. T’es un menteur.
Mercredi 18 février. Tu es Chaplin. Qu’est-ce que t’as encore fait ? Tu nous plais.
Tu nous menaces.
Tes idoles. On t’a publié. T’as publié.
Tu es mystifié.
C’est un gros juif.
Tu t’es encore foutu de moi.
Jeudi 19 février. Tu es fou.
Henri Alleg. T’as pas peur.
On contrôle ce que tu fais.
Hahaha. Ca va exploser.
T’es un maniaque.
T’as une folie. C’est ta mélancolie.
Tu es un niais (3 fois).
Vendredi 20 février. C’est une surprise. Tu es acteur. Tu es menteur. Nous sommes menteurs.
Tu es Premier Ministre. Tu vas être Premier Ministre. Tu es sinistre. Tu veux être Ministre.
Lundi 23 février. C’est de la flicaillerie. Tu veux faire Chaplin.
Mardi 24 février. Tu es fou. C’est révoltant.
T’es un fou.
Tu nous révoltes. Ca nous révolte.
Elles vont te bouffer.
Samedi 28 février. Nous sommes communistes.
Mardi 3 mars. C’est ta connerie. Tu te fous de Sanofi.
Mercredi 4 mars. Hypocrite. Tu es psychologique.
Tu es psychotechnique.
Jeudi 5 mars. Tu es nul. Tu es nul.
On regrette ce qu’on t’a fait.
Vendredi 6 mars. On est totalitaire. On est tes supporters.
Tu es fou. On a l’espoir. On est fou.
Tu es un catho. On est fou.
Nous sommes catossil.
Samedi 7 mars. Tu nous omnubiles. Nous sommes débiles.
Tu es belle.
Dimanche 8 mars. Elle va se faire voir.
Mardi 10 mars. Complotologie.
On va laminer.
Tu es Kouchnérisé.
Mercredi 11 mars. C’est les Droits de l’Homme. C’est tes droits.
Antoine.
Tu es John Lecarré. On t’a payé.
Jeudi 12 mars. On t’a outé. T’es une copine. C’est Martine.
Tu es une vedette (5 fois).
Vendredi 13 mars. Tu es fou. Tu es un chien. C’est un chien.
Ca suffit.
Tu vas te casser.
Vous êtes mauvais. On est mauvais.
On n’a pas le droit de faire ça.
Tu es Schweitzer.
Tu es fou. C’est ton François.
Tu es Paul Quilès.
Tu nous rappelles Quilès.
Tu es Jeanne d’Arc.
Sarko, c’est un fou.
Mardi 17 mars. Tu vas te suicider.
C’est une salope. Nous sommes des salopes.
Ce qu’on va te faire. On te sert.
Hahaha. Tu vas faire Marc Dugain.
Lundi 23 mars. Ils s’en foutent. Tu es médecin.
C’est elle. Tu es Boucchima.
Mardi 24 mars. On est jouasse.
Vendredi 27 mars. On se fout de ta gueule.
Tu es indigné.
On te manipule. C’est faux. Tu as compris.
Qu’est-ce que c’est que tout ça ? On se foutait de toi.
Tu te sens seul. Tu t’es caché. Tu es fâché.
Tu es une bourrique.
Samedi 28 mars. Tu remplaces Smaïn.
Dimanche 29 mars. On se foutait de toi. On te croit.
Nous ne t’aimons pas. C’est mauvais. C’est parfait.
C’est du suicide. Tu vas te suicider. Tu aimes les gens.
C’est Bouziri. C’est Libération.
Lundi 30 mars. Qu’est-ce que c’est que ça ?
C’est cette police.
Qu’est-ce que c’est que ça ? Pourquoi on a fait ça ?
On est bouffé. Qu’est-ce que c’est que ça ?
Tu es Nagui.
Moncef.
Mardi 31 mars. Turmel. Georges Frêche.
Tu veux faire fou.
On sait ce que tu veux. Un procès.
Jeudi 1 avril. On va te foutre en prison.
On va nous foutre en prison.
Vendredi 2 avril. On est fou.
C’est une fête.
On ne t’aime pas.
C’est Flavie. C’est Baffie. Elle veut être ta fille.
Nous sommes des monstres.
Mercredi 7 avril. Mitraillette.
On jubile.
Tu veux te défouler.
Dimanche 5 avril. Tu es Ghannouchi.
Lundi 6 avril. Tu es un râleur.
Mardi 7 avril. Tu es Napoléon.
Nous sommes Martine.
Vendredi 10 avril. Tu es rentier.
Tu es un métèque.
Tu ne travailles pas.
Tu es Mika.
Samedi 11 avril. C’est la chimie.
Du balai.
Sofia.
Dimanche 12 avril. Nina.
Jeudi 16 avril. On veut te flinguer.
Vendredi 17 avril. Tu es un crétin.
Lundi 20 avril. Un hiatus.
Mercredi 22 avril. Tu es sarkotique.
Samedi 25 avril. Tal.
Bousquet.
Dimanche 26 avril. C’est Salima.
Tu es Coluche.
Mardi 28 avril. On est haineux ?
C’est Mayssa.
C’est Barré.
Mercredi 29 avril. Tu fais mal.
Jeudi 30 avril. C’est Saïma.
Vendredi 8 mai. C Zina.
Lundi 11 mai. Tu es menteur.
Jeudi 16 mai. C’est négociable.
Dimanche 24 mai. On t’a maltraité.
Lundi 25 mai. C’est perpét.
Erotique.
Mardi 26 mai. Tu es schizo.
Il faut te saquer (10 X).
Mercredi 10 juin. C’est la graphomanie.
Lundi 22 juin. HOLOLO. Fais. C’est star ?
Mardi 23 juin. On gueule.
Mardi 7 juillet. Tu es méchant. C’est Nicolas.
Vendredi 10 juillet. C’est les ricanements.
Samedi 11 juillet. C’est calmant.
Mardi 14 juillet. On a arrêté. Tu vas judaïser.
Fais. C’est meskina. Fais.
Condorcet. C’est meskina.
Mercredi 15 juillet. C’est Napoléon. On est pour toi.
de précaution en matière pénale, alors qu’il est issu de la matière civile. Evaluation et prévision de la dangerosité, utilisation d’algorithmes, etc., ces méthodes font déjà partie intégrale du paysage pénal anglo-saxon et de la lutte contre la criminalité, conformément aux anticipations futuristes de la nouvelle « 
Ils m’ont pris pour un cobaye … Ils vont avoir le prix Nobel de Médecine ou de Physique … Ils ont trouvé la pierre philosophale. Le problème, c’est que le procédé a été confié à des mahbouls, des nazis. C’est une très grande effraction. On va redemander aux policiers français de se faire soigner.
