Sommaire.

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Sommaire détaillé.

INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.

B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et

1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.

PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227

B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,􀃫ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.

DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.
…
2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• 􀂰 · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1􀁃action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extincti􀂧n par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································􀁗· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrec􀂧ur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a 􀁘o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d  » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oe􀁙vre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INIS􀀝RAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
377
379
387
391
392
395
397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d 􀀮 t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d  » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••

B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432
•
1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te 􀄔 ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
􀄕 . l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT􀁘 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492

 

TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘  » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l
•
5. La col:ir ass1ses …………………………………………… 􀄖········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …

 

B. L’infraction tommise à l ‘étranger par un étran:,g-e:r. … 579
C. Loi appl’ica ble et compétence ….. 􀄻 …….. 􀁆 · · · · 􀁇 · 􀄼 · · · · · · · · · · · · · 980
-r § 2. La cempétence inte1rne des j.uri-dlc::tions
‘ • r • 521 repress1ves 1.: rança1s,ès ………….•. j … ! • 􀀌·. ·􀀍.,. ••••••••••••••••• e-.:t •••••••• •1
1 •.. I’>
A. La cempéten,c:e personn,etl􀄽e
ou << rartiane personae >> ••••••••••••••••••••, ••••., •• •••••••••••••••••••, … 582
B. La c0mpétencee matérielle
· · 5 8 5 ou << rattr:,ne materiae >) ••• ,[ …. ………….. .,!••····················· ········
1 . Les règ l e »S de fDm 􀄾éte-A,fe m,atériel le,
d ‘ap.lrès la natt.i re de J’iniractian ··􀁆············· ··········􀁇••’••··􀁆··
2. La djterm i n.atian de la nature de l’iiilfractiEl,n
fla qua I ifia:atiarn cdei i rnfractien,&J ····􀄿 …………. ·-·-······· . …… .
C .. La compétentte terrirtoria1 le 􀅀u ,, ratiB’lf.1, 􀅁 J􀅂oi 􀅃 • •’ ! »• • · ·
LA SANCTJON □ ES RÈ6LES D E CDM1 PÉTE􀀮l[f . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 1 . La décision juridietiunne’lle d1inOEmn1}1êfe.nc-eo)􀁇•······
A. Décisic,n de la jur=id i􀁳tion 􀁈’-i i n strt1îtion ··········•• i•co••··
R. Dé.,􀁳i1ion dé l•a jw,r;itlicticn tde jug􀅄em.enl …….. , ….. …… .
§ J. le,s conflits de cam.pétenee . . . . . . . . . . … ., è!’è • • ••• • • • • • · 􀀥 • • • • • • • • • • • • •
A. Les conflits d ‘attri llwti 0ir:i1 • • •,• • • • · 􀀌 · • •,.• · ‘ » «  » 􀀳 i • •• 􀀴 •• • ••••••••••••••••.•••
B. les CO’rt1flits èt e juritd i·Ct(Dlh’S .. 􀅅 …… …… , . . . ……… ……. … .. .
5 8 6
5 8 9
592
5 9 6
596
596
597
598
598
6 0 0
‘Sft::Tl’lN 3 . L Il.ES OÉRCGATIONS AU􀀥 ll􀂱@LE’S iDE (fJMPÊîË-􀂲té ……………. 601
‘§ 1 . les dérogations à la coD11Jêtence m,:têr1ell,e
t · li 􀀶 􀀷
. -· . .a,.. t.r 􀀵
r.i 􀀶
·- e pe,rsoinne e ues ;J;Urtu;1e .ions •eB,rQss11ie;s . . . . . …………… .
􀀍. la ce>rrre-ttiQnnalis􀅆tjr0m ju,􀂕i11iaire …,. • .. , . … 􀂖 • · · 􀂗 · · · · · · · · · · · · ·
1 . Les pr·01êdé s 􀁈􀅇 corr􀁳ti􀁴A na I isatjron …….. , …. ., ……… .
2 . l!.a va leur d e la rorrrect•i a n frl B l i,s;ati©·n ju􀁈1ic:ia- i re . . . . . . . .
B . Lai p,,’lénitwde de j1r.111id icti©n à’e la eQu· rr rJ ‘assi ses ….. .
C. lLa règ,l e << l1e j u g e d e l11attion est le J u g e
d1e f 1e*ie,pti gn >> • • • t • • • • t •,, • • • • • •••••• • , • • • ., • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
i . le sens et l1i,1 r-aison d ‘être tj e l a r:èg11l e ………..•……… ..
i . IL,es dérogatirans à la rè-gl e : les eKception-s
préj u,èfi,cie·I les a u jugem,e1;1t …. 􀂗 …………. ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ILl. La pror:0gation légale d.e comp:1􀂘éte1n ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . Les îas de pro1r:t1gation âe e0m p,étence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . Les effets de la p r0rogatiam légale
de tampétemce …. …………. , … .i •••• •• 11 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
§ 2. l\es déruga tie»s à la co mpé tençe territ oriale
des jurtdiclio,ns rép􀀑eN’.’;􀀒1·􀀓le·s 􀀟􀀠 » 13 􀀡. • • • • • • .-i • . . ·· ···· · · ········ · • • J • • · · · · ··········
A. Plén ittJde de juridiction de l,a to cir d’assi ses,
indivis ibilité et co. nne)(ité ‘ ·􀀸········ ······􀀹 · -········ ····· · ·············· ·

B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .

§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••···································􀀮··· 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile···································􀈡···· 727
􀁵- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,􀈢activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes é􀈣ise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 d􀂙une détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••

&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1

 

CHAPITRE .3 LE JUGEME-.TT . …. fil• •• 􀀖 ••• , ………. ………….. …. .
. ,, .. , …..••• .. •••…. 􀀊-􀀊··· 910
910
911
911
914
914
915
SECTION 1.
Sl:CTIG>N J.
SECTION 3.
LA SA ISlNE DE LA JURIDJ’CJION CE JtJt GfM’ENT ……•…… …… …
§ 1. Les proçddé5 de saisine. •􀈤··••··· •·············· .,..,.···.,.··· . .. ! ····· •••
A. 􀈥aisine par <::itatièn ûttef.te .. ?.••···· ····· ······ ················· ···
s. Saisine J:lar ardannance :ou arrêt rde renvoi ….. ……. .
1. Règ les. g énérales st:Jf c-e m »d􀁴 de sai’sine .. ……… …. .. .
2.. 􀈦è glea s »éc. iaJes a ta aérisioen me mis􀁴 en B’.’c cusat ion .. .
c:. S: aisine par eam » aroticaff imm·éd1 iat e
o·u 􀈧onvatatian μa r Rftitès-uerkial ……………. _ .. ………. …. .
D. §a i si• n a Bl a r f:D m 􀈨a ruti oe n V(;l J 􀈩- n I ai rre . . . . .. « ‘ . ., ………….. .
E. Saiiine sur roec0.11niii11ancl’e <tJe 􀈪ldlpabilité ……… .. …. .
F. Saisine C;f ‘of »fiie …………. «  » … ………………… 􀀨························
·G. SanEfj©.n de cerrta ine1 􀈫ntrav􀁴nfi􀈬 @ns sans
saisfn1 e .d, , une jur·idjt-tioer, r:Je j u m emerit ……………………. .
§ i. Les effets cle la saisïne .,.􀀧 . .  » . « ····························· ………. .
919
923
927
929
930
936
 »
L’Al!1 91GNl:’ê ET LES DEB􀀭îl 1-􀀯·····􀀰·•···· ··􀀱· »·􀀱···., … 􀀲.!!••··,·· ········· · ··· 940
§ , . tes caractères fo»(lgmetl.tanx Ife la procé·dure
‘ I’ d . a .au 1ence … , …….. ! ………… ,..-_ ••.• / ,. ……………………… ., ••••• • •••••••••••••••• 940
􀈭/ § 2. La condu,ife des dê1Jaf » 5 …… ,. …. -1􀀦 •••••• .,……………………. ••• 949
‘Y: A. 1!:ln􀃬1ruttiGJn dâfinift:i\1Ie ···· ·····􀈮·············􀈯········ ·············· 949
X 1. 1 r.t t􀁦rrrag􀃭tai oe ti.u 􀃮l r:ë’1e􀃯 n u. ….. ………. . … ………………….. 949
J/ … , .2. A.tJ t.t iti ô »n tl es t’érna i n11 …… 􀈰–.•.•…………. ,. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 51
3.:. A:utre•s. élé.m_ei nts .. ,., .. ,. … i •• ,., ………. « ········ ···•.-1!••·· ······· ············ 957
4. Mes w F:e » s d1’ i m str,u1:t ig n ,􀃰 J’FJ lé me nta i ries… . . . . . . . . . . . . . . . . 9 5 8
)( B. Le réquisito lre et le1 plaidoi ries ….. .,…………… ……….. 960
§ 3. 􀁄a:rtf(:ularités de la prdct!dure
devant : fa cour, d’assfsc!s ….. .,. « ‘ » .. ,…………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 3
LA OÉCISICJN …….  » » »‘· …….. ,…-.,…….. ……… ……………. ……………………. 974
: § 1. Délibéiation sur la dé·cision …. , ………………………….. .
A. Néces􀃱iité 􀁦t formes de la d,êlibération ………………. .
e .. L.e sê2cret d.e I a dé I i bÀé ratt ion ….•……………………………..
C. llo&j et de la tfélil:>ération •••••••••• ••••••••••• •••••••• ••• ••••••••••• § 2. fermes de la clêcision ………………….. …. .. …. … . …… ….. .
§ 3. Sens e,t effe ts des divetses déc.isions …………….. …… .
A. Les décisions avant-d· ire droit …………………………….. .
B,. tes décisions tl’in.com p étence …………………… ………. .
C. Les déEi1si-ams -sur l·e fond • ••• •••••••••••
1. Les ifécisions de relaxe ou d’a, cq uÎ􀀘􀀙􀀚-􀀛􀀜􀀝􀀞: :::::::::::::
2 Les décisions d’exemption de peine ………….. ……… . .
.3. Les d’écisio,n_s de condam nation • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
CHl,t.PJ lîRE 4
il!CTION 1.
SEClilON 2.
TABLE DES MATIÈRES 1177
–
l.ES VOIES DE RECOURS El’ Ii.’AlJ TORITE
DE LA CHOSE JUGÉE ················􀀶········.,·························· 1014
lES VO IES DE RECOURS …………………………. ., …. 􀀮··············· ··􀀯··· 1014
§, 1. L’ opposition e,t la purge du défaut …………………….. .
A-.. L’
..
􀁚 . oppos1t1, on …………………………………. …………………….. .
1. Les con ditiorils de l’0ppositi0n ………………. …………… .
2. les effets de l’opposition …………………………………… .
B. Le défaut en matière cririlîlinelle …………………………. .
§. 2. L’ appe.l ………………………………………………. ………………. .
A. Les conditions de receva bilité de l’appel …………… .
1. lLes conditions de fo nd …………………………………….. … .
2. Les conditions de fo rme …………. …… …………………….. .
B . Les effets de I ‘a p p e 1 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1. Effet suspensif ……………………………………………………. .
2. Effet d évo I utif ………………………….. ……………………….. .
C:. La procédure et la décision d’appèl …………………… .
ID. l’a p p e I e n r.n a t i ère cri m i ne I le …………………………….. .
§ 3. Le pourvoi en cassation …………………………………….. .
A. Le pou rvoi en cassation dans l’i ntérêt des parties .. .
1. Les cas d’ouve rtu re du pou rvoi ………………………….. .
2. Les con ditions de receva bilité du pourvoi ………….. .
3. Les effets et le jugem ent du pou rvoi en cassation .. .
B. Les pourvois en cassation dans l’i ntérêt de la loi .. .
C. Les conséquences de la décision défi nitive …….. …. .
§ 4 . Le recours en révision et en réexamen ……………… .
A. Conditions du re cours ……………………………… ……….. .
B. Effets du re.co u rs ………………………………………………… .
L’ AUTORITÉ DE lA CliiOSE JUGÉE…………………………………….. 1104
§ 1. L’autorité de la chose jugée au criminel
sur le c.riminel ………………………………………………………….. .
A L
. . , . e p r I n c I p e et sa porte e ……… ………………………….. … .
B l’ 1·
. d . . . app 1cat1on u pr1nc1pe ……. ………. …………………….. .
1. L’autorité des décisions des juridictions d’in struction .. .
2. L’ autorité des décisions des juridict ions
de jugement ………………….. ……….. ……………………. ….. …. .. .
§ 2. L’a utorité de la chose jugée au criminel sur le

A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose j􀁒gée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118

2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CΠ»V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·························􀁻····························
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uito􀁼ité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ci􀁽il ………………… .
,
INDEX ALPH􀁾BETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .

 

l.a pr.0cédure de ty,p􀁟e accusatoire

 

particuliers

LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE

LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1. La signification de la présomption d’innocence

§ 2. La portée de la présomption d’innocence

LES MODES DE PREUVE

§ 1. Les différents procédés de preuve

A. Les catégories de preuve

B. La réglementation du r.ecueil des preuves

l’ APPRÉCIATION DES PREUVES