Procédure pénale de Bernard Bouloc, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne. 26ème édition. Dalloz. 1178 pages.

ProcedurePenaleBouloc

 

BernardBouloc
 

L’auteur : Bernard Bouloc.

 

 

Sommaire.

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Sommaire détaillé.

INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.

B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et

1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.

PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227

B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,􀃫ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.

DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.

2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• 􀂰 · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1􀁃action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extincti􀂧n par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································􀁗· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrec􀂧ur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a 􀁘o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d  » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oe􀁙vre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INIS􀀝RAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
377
379
387
391
392
395
397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d 􀀮 t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d  » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••

B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432

1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te 􀄔 ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
􀄕 . l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT􀁘 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492

 

TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘  » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l

5. La col:ir ass1ses …………………………………………… 􀄖········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …

 

B. L’infraction tommise à l ‘étranger par un étran:,g-e:r. … 579
C. Loi appl’ica ble et compétence ….. 􀄻 …….. 􀁆 · · · · 􀁇 · 􀄼 · · · · · · · · · · · · · 980
-r § 2. La cempétence inte1rne des j.uri-dlc::tions
‘ • r • 521 repress1ves 1.: rança1s,ès ………….•. j … ! • 􀀌·. ·􀀍.,. ••••••••••••••••• e-.:t •••••••• •1
1 •.. I’>
A. La cempéten,c:e personn,etl􀄽e
ou << rartiane personae >> ••••••••••••••••••••, ••••., •• •••••••••••••••••••, … 582
B. La c0mpétencee matérielle
· · 5 8 5 ou << rattr:,ne materiae >) ••• ,[ …. ………….. .,!••····················· ········
1 . Les règ l e »S de fDm 􀄾éte-A,fe m,atériel le,
d ‘ap.lrès la natt.i re de J’iniractian ··􀁆············· ··········􀁇••’••··􀁆··
2. La djterm i n.atian de la nature de l’iiilfractiEl,n
fla qua I ifia:atiarn cdei i rnfractien,&J ····􀄿 …………. ·-·-······· . …… .
C .. La compétentte terrirtoria1 le 􀅀u ,, ratiB’lf.1, 􀅁 J􀅂oi 􀅃 • •’ ! »• • · ·
LA SANCTJON □ ES RÈ6LES D E CDM1 PÉTE􀀮l[f . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 1 . La décision juridietiunne’lle d1inOEmn1}1êfe.nc-eo)􀁇•······
A. Décisic,n de la jur=id i􀁳tion 􀁈’-i i n strt1îtion ··········•• i•co••··
R. Dé.,􀁳i1ion dé l•a jw,r;itlicticn tde jug􀅄em.enl …….. , ….. …… .
§ J. le,s conflits de cam.pétenee . . . . . . . . . . … ., è!’è • • ••• • • • • • · 􀀥 • • • • • • • • • • • • •
A. Les conflits d ‘attri llwti 0ir:i1 • • •,• • • • · 􀀌 · • •,.• · ‘ » «  » 􀀳 i • •• 􀀴 •• • ••••••••••••••••.•••
B. les CO’rt1flits èt e juritd i·Ct(Dlh’S .. 􀅅 …… …… , . . . ……… ……. … .. .
5 8 6
5 8 9
592
5 9 6
596
596
597
598
598
6 0 0
‘Sft::Tl’lN 3 . L Il.ES OÉRCGATIONS AU􀀥 ll􀂱@LE’S iDE (fJMPÊîË-􀂲té ……………. 601
‘§ 1 . les dérogations à la coD11Jêtence m,:têr1ell,e
t · li 􀀶 􀀷
. -· . .a,.. t.r 􀀵
r.i 􀀶
·- e pe,rsoinne e ues ;J;Urtu;1e .ions •eB,rQss11ie;s . . . . . …………… .
􀀍. la ce>rrre-ttiQnnalis􀅆tjr0m ju,􀂕i11iaire …,. • .. , . … 􀂖 • · · 􀂗 · · · · · · · · · · · · ·
1 . Les pr·01êdé s 􀁈􀅇 corr􀁳ti􀁴A na I isatjron …….. , …. ., ……… .
2 . l!.a va leur d e la rorrrect•i a n frl B l i,s;ati©·n ju􀁈1ic:ia- i re . . . . . . . .
B . Lai p,,’lénitwde de j1r.111id icti©n à’e la eQu· rr rJ ‘assi ses ….. .
C. lLa règ,l e << l1e j u g e d e l11attion est le J u g e
d1e f 1e*ie,pti gn >> • • • t • • • • t •,, • • • • • •••••• • , • • • ., • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
i . le sens et l1i,1 r-aison d ‘être tj e l a r:èg11l e ………..•……… ..
i . IL,es dérogatirans à la rè-gl e : les eKception-s
préj u,èfi,cie·I les a u jugem,e1;1t …. 􀂗 …………. ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ILl. La pror:0gation légale d.e comp:1􀂘éte1n ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . Les îas de pro1r:t1gation âe e0m p,étence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . Les effets de la p r0rogatiam légale
de tampétemce …. …………. , … .i •••• •• 11 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
§ 2. l\es déruga tie»s à la co mpé tençe territ oriale
des jurtdiclio,ns rép􀀑eN’.’;􀀒1·􀀓le·s 􀀟􀀠 » 13 􀀡. • • • • • • .-i • . . ·· ···· · · ········ · • • J • • · · · · ··········
A. Plén ittJde de juridiction de l,a to cir d’assi ses,
indivis ibilité et co. nne)(ité ‘ ·􀀸········ ······􀀹 · -········ ····· · ·············· ·

B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .

§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••···································􀀮··· 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile···································􀈡···· 727
􀁵- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,􀈢activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes é􀈣ise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 d􀂙une détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••

&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1

 

CHAPITRE .3 LE JUGEME-.TT . …. fil• •• 􀀖 ••• , ………. ………….. …. .
. ,, .. , …..••• .. •••…. 􀀊-􀀊··· 910
910
911
911
914
914
915
SECTION 1.
Sl:CTIG>N J.
SECTION 3.
LA SA ISlNE DE LA JURIDJ’CJION CE JtJt GfM’ENT ……•…… …… …
§ 1. Les proçddé5 de saisine. •􀈤··••··· •·············· .,..,.···.,.··· . .. ! ····· •••
A. 􀈥aisine par <::itatièn ûttef.te .. ?.••···· ····· ······ ················· ···
s. Saisine J:lar ardannance :ou arrêt rde renvoi ….. ……. .
1. Règ les. g énérales st:Jf c-e m »d􀁴 de sai’sine .. ……… …. .. .
2.. 􀈦è glea s »éc. iaJes a ta aérisioen me mis􀁴 en B’.’c cusat ion .. .
c:. S: aisine par eam » aroticaff imm·éd1 iat e
o·u 􀈧onvatatian μa r Rftitès-uerkial ……………. _ .. ………. …. .
D. §a i si• n a Bl a r f:D m 􀈨a ruti oe n V(;l J 􀈩- n I ai rre . . . . .. « ‘ . ., ………….. .
E. Saiiine sur roec0.11niii11ancl’e <tJe 􀈪ldlpabilité ……… .. …. .
F. Saisine C;f ‘of »fiie …………. «  » … ………………… 􀀨························
·G. SanEfj©.n de cerrta ine1 􀈫ntrav􀁴nfi􀈬 @ns sans
saisfn1 e .d, , une jur·idjt-tioer, r:Je j u m emerit ……………………. .
§ i. Les effets cle la saisïne .,.􀀧 . .  » . « ····························· ………. .
919
923
927
929
930
936
 »
L’Al!1 91GNl:’ê ET LES DEB􀀭îl 1-􀀯·····􀀰·•···· ··􀀱· »·􀀱···., … 􀀲.!!••··,·· ········· · ··· 940
§ , . tes caractères fo»(lgmetl.tanx Ife la procé·dure
‘ I’ d . a .au 1ence … , …….. ! ………… ,..-_ ••.• / ,. ……………………… ., ••••• • •••••••••••••••• 940
􀈭/ § 2. La condu,ife des dê1Jaf » 5 …… ,. …. -1􀀦 •••••• .,……………………. ••• 949
‘Y: A. 1!:ln􀃬1ruttiGJn dâfinift:i\1Ie ···· ·····􀈮·············􀈯········ ·············· 949
X 1. 1 r.t t􀁦rrrag􀃭tai oe ti.u 􀃮l r:ë’1e􀃯 n u. ….. ………. . … ………………….. 949
J/ … , .2. A.tJ t.t iti ô »n tl es t’érna i n11 …… 􀈰–.•.•…………. ,. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 51
3.:. A:utre•s. élé.m_ei nts .. ,., .. ,. … i •• ,., ………. « ········ ···•.-1!••·· ······· ············ 957
4. Mes w F:e » s d1’ i m str,u1:t ig n ,􀃰 J’FJ lé me nta i ries… . . . . . . . . . . . . . . . . 9 5 8
)( B. Le réquisito lre et le1 plaidoi ries ….. .,…………… ……….. 960
§ 3. 􀁄a:rtf(:ularités de la prdct!dure
devant : fa cour, d’assfsc!s ….. .,. « ‘ » .. ,…………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 3
LA OÉCISICJN …….  » » »‘· …….. ,…-.,…….. ……… ……………. ……………………. 974
: § 1. Délibéiation sur la dé·cision …. , ………………………….. .
A. Néces􀃱iité 􀁦t formes de la d,êlibération ………………. .
e .. L.e sê2cret d.e I a dé I i bÀé ratt ion ….•……………………………..
C. llo&j et de la tfélil:>ération •••••••••• ••••••••••• •••••••• ••• ••••••••••• § 2. fermes de la clêcision ………………….. …. .. …. … . …… ….. .
§ 3. Sens e,t effe ts des divetses déc.isions …………….. …… .
A. Les décisions avant-d· ire droit …………………………….. .
B,. tes décisions tl’in.com p étence …………………… ………. .
C. Les déEi1si-ams -sur l·e fond • ••• •••••••••••
1. Les ifécisions de relaxe ou d’a, cq uÎ􀀘􀀙􀀚-􀀛􀀜􀀝􀀞: :::::::::::::
2 Les décisions d’exemption de peine ………….. ……… . .
.3. Les d’écisio,n_s de condam nation • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
CHl,t.PJ lîRE 4
il!CTION 1.
SEClilON 2.
TABLE DES MATIÈRES 1177

l.ES VOIES DE RECOURS El’ Ii.’AlJ TORITE
DE LA CHOSE JUGÉE ················􀀶········.,·························· 1014
lES VO IES DE RECOURS …………………………. ., …. 􀀮··············· ··􀀯··· 1014
§, 1. L’ opposition e,t la purge du défaut …………………….. .
A-.. L’
..
􀁚 . oppos1t1, on …………………………………. …………………….. .
1. Les con ditiorils de l’0ppositi0n ………………. …………… .
2. les effets de l’opposition …………………………………… .
B. Le défaut en matière cririlîlinelle …………………………. .
§. 2. L’ appe.l ………………………………………………. ………………. .
A. Les conditions de receva bilité de l’appel …………… .
1. lLes conditions de fo nd …………………………………….. … .
2. Les conditions de fo rme …………. …… …………………….. .
B . Les effets de I ‘a p p e 1 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1. Effet suspensif ……………………………………………………. .
2. Effet d évo I utif ………………………….. ……………………….. .
C:. La procédure et la décision d’appèl …………………… .
ID. l’a p p e I e n r.n a t i ère cri m i ne I le …………………………….. .
§ 3. Le pourvoi en cassation …………………………………….. .
A. Le pou rvoi en cassation dans l’i ntérêt des parties .. .
1. Les cas d’ouve rtu re du pou rvoi ………………………….. .
2. Les con ditions de receva bilité du pourvoi ………….. .
3. Les effets et le jugem ent du pou rvoi en cassation .. .
B. Les pourvois en cassation dans l’i ntérêt de la loi .. .
C. Les conséquences de la décision défi nitive …….. …. .
§ 4 . Le recours en révision et en réexamen ……………… .
A. Conditions du re cours ……………………………… ……….. .
B. Effets du re.co u rs ………………………………………………… .
L’ AUTORITÉ DE lA CliiOSE JUGÉE…………………………………….. 1104
§ 1. L’autorité de la chose jugée au criminel
sur le c.riminel ………………………………………………………….. .
A L
. . , . e p r I n c I p e et sa porte e ……… ………………………….. … .
B l’ 1·
. d . . . app 1cat1on u pr1nc1pe ……. ………. …………………….. .
1. L’autorité des décisions des juridictions d’in struction .. .
2. L’ autorité des décisions des juridict ions
de jugement ………………….. ……….. ……………………. ….. …. .. .
§ 2. L’a utorité de la chose jugée au criminel sur le

A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose j􀁒gée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118

2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CΠ»V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·························􀁻····························
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uito􀁼ité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ci􀁽il ………………… .
,
INDEX ALPH􀁾BETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .

 

l.a pr.0cédure de ty,p􀁟e accusatoire

 

particuliers

LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE

LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1. La signification de la présomption d’innocence

§ 2. La portée de la présomption d’innocence

LES MODES DE PREUVE

§ 1. Les différents procédés de preuve

A. Les catégories de preuve

B. La réglementation du r.ecueil des preuves

l’ APPRÉCIATION DES PREUVES

Ecoutes téléphoniques. D’actualité depuis 2007 dans mon domicile (par François-Bernard Huyghe). Le juge Jean-Paul Valat (2008).

EcoutesTelephoniquesHuyghe

Il a été réalisateur de télévision, puis fonctionnaire international au secteur « Culture Communication » à l’Unesco de 1984 à 19879.

Il enseigne notamment au Celsa Université Paris IV-Sorbonne. Il est directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) où il a créé l’Observatoire géostratégique de l’Information en ligne et où il enseigne. Il est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques. Aujourd’hui il intervient comme formateur et consultant pour Huyghe Infostratégie Sarl.

BernardHuyghe
L’auteur.

L’auteur a un page personnelle : https://www.huyghe.fr/
Et un twitter : @HuygheFB 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-Bernard_Huyghe

Publication clé : Le procès des écoutes Mitterrandiennes, instruites par le juge Jean-Paul Valat (2008).

CassationEcoutesMitterrandiennes

France Télévisions … Un foyer de délinquance.

France_televisions

Constatant que les infractions n’ont pas cessé, je demande à ce que Marie Drucker soit mise sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec ma personne, que ce soit de façon directe ou indirecte (par ses flics de façon sonore). Plus aucune des personnalités mentionnées dans ce courrier ne doivent entrer de façon directe ou indirecte avec ma personne, en particulier de façon sonore.

Propos tenus dans mon domicile par les journalistes et animateurs de France Télévisions en 2015 et 2016.

Jeudi 29 janvier 2015.

Nagui : Tu t’es entêté. Tu vas faire marrer ? On veut faire marrer. On veut te faire marrer. On t’a formé. T’es député. Tu es parti. Tu es Trotsky. C’est un réseau. On est facho. C’est un complot. On est mytho. On t’inquiète. Tu te tais. Nous sommes ton réseau. Nous sommes tes fachos. Tu es un facho.

Je réponds à Nagui :

  • Que je n’ai jamais eu le projet de devenir député. Nagui a du voir en me piratant que je lisais le journal trotskyste Lutte Ouvrière sur le net.
  • Que je ne suis pas Trotsky : Quand j’étais militant plus ou moins actif avant mes 22 ans, je n’ai convaincu personne.
  • Nagui me raconte des histoires à dormir debout : Il ne pouvait pas me former puisque je ne l’ai jamais rencontré de ma vie. On pense que c’est surtout Nagui qui s’est entêté …

Jeudi 5 février 2015. 8 h du matin.
Michel Cymes pirate mon ordinateur : Tu deviens médecin. On est médecin. On aime Naïma ? On menace Naïma. On surveille Naïma. On est pénible. Tu es pénible. On est psychiatre. Colérique. Tu es colérique. On est facho. On est schizo. Tu es socialo. On est folle. On arrête. Arrête. Grand acteur. On t’aime. Paranoïa quérulente. Tu es un président. Tu es président. Tu es avec Michel. Tu aimes Michel. Tu vas travailler. Tu vas t’entendre avec Michel.

Je réponds à Michel Cymes :

  • Que je ne suis pas médecin et que j’ai seulement voulu être un usager averti. Je ne sais pas comment est formé un médecin ?
  • Que je ne comprends pas le genre d’ennuis qu’on me fait sur Naïma, une jeune femme que je n’ai plus jamais revue depuis 2007 : Michel Cymes doit être malade. Je n’ai jamais eu aucun sentiment pour Naïma. Michel Cymes s’amuse à participer à des sonorisations de mon domicile … Que je ne comprends pas pourquoi Cymes vient écouter dans mon domicile ce que je pense de la paranoïa quérulente.
  • Que Cymes arrête de se moquer de moi en me prenant pour un Président. Je n’ai même pas osé devenir Président de mon association d’étudiants en 2002.

Monsieur Cymes se permet de venir réprimer des propos tenus dans un domicile ou écrits sur un ordinateur et publiés nulle part, alors que je ne connais pas Monsieur Cymes. Nous n’avons jamais été présenté physiquement. Monsieur Cymes doit être malade. N’y a-t-il pas là un problème juridique évident ?

Monsieur Cymes me dit très énervé dans mon logement : « On en a marre que tu te foutes de notre gueule« . Qui se fout de votre gueule Monsieur Cymes ? On vous a toujours aimé Monsieur Cymes.

Samedi 7 février 2015.

Cymes pirate mon ordinateur : Belle carrière. On t’a apprécié.

On demande à Michel Cymes de cesser toute captation de données informatiques sur mon ordinateur personnel. Il n’a plus aucune raison de mettre son nez dans ma vie privée.

On va rappeler à Cymes le coeur du problème, sinon je vais me faire emmerder encore longtemps :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements           informatiques.
Art. 226-22
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Les flics adorent se concerter avec les journalistes de France Télévisions … Les flics trouvent que les journalistes sont très défendables. Cette peine maximale de 5 ans de prison et de 300 000 €, ça ne leur fait pas peur ?

Dimanche 8 février 2015.
Marie Drucker : Tu remplaces Ventura. C’est Ventura. C’est le nouveau Ventura … On va te remplacer. On est Drucker. On veut te remplacer. On va te menacer. Il faut connaître ta mère. On t’a syndicalisé. C’est un Lycée. On veut te médicaliser. On va te résidentialiser. Tu vas habiter l’Elysées. Tu as dénoncé. C’est une piraterie. On est policé. Qu’est-ce qu’on a fait ? C’est une folie. Tu es au Lycée. Tu vas être prof de Lycée. Tu vas être au Lycée.

Je réponds à Marie Drucker :

  • Que je n’ai rien à faire dans l’enseignement de Lycée et qu’elle n’a plus besoin de jeter un regard dans ma vie privée : Elle ne m’intéresse pas. C’est là qu’on mesure l’étendue de l’égoïsme misérabiliste de Marie Drucker.
  • Je ne suis pas intéressé par le genre de salades que me raconte Marie Drucker.
  • Il faut demander à Marie Drucker d’arrêter de persifler, de se moquer : Je ne suis pas le nouveau Ventura.
  • Que je ne vois pas ce que j’irai faire à l’Elysées.
  • Que Marie Drucker m’a déjà trop médicalisé. Je fus médicalisé à cause de Marie Drucker en 2008 et en 2016 à cause de Michel Drucker … On pense que c’est plus qu’assez.
  • J’ai compris que Marie Drucker passe son temps à se foutre de la gueule du monde …
  • D’où venait la menace ? De France Télévisions. Point barre.

Mardi 28 avril 2015. Environ 12h20.
Michel Drucker : Tu as témoigné (10 x). On a témoigné. Fais (5 x). C’est français. Tu es français. C’est cette frilosité. Tu es français (10 x). On est formé. C’est un procès. Tu es dénoncé. Fais. Tu es en danger. On est en danger. Fais. On est en danger. Tu es en danger. Fais. C’est la fessée (5 x). C’est les Lycées. Fais. C’est le Lycée. Vous haïssez. C’est le Lycée. Il faut forcer. Fais. C’est un Lycée. Fuis. T’as trouvé. On est désolé.

Le pauvre Michel Drucker est un Mitterrandien, un adepte des écoutes téléphoniques …
Il vit déjà en société communiste, une société sans haine … Michel Drucker, c’est un naïf aux bons sentiments, qui a délégué un massacre. On peut haïr nos gardiens. C’est la leçon de la Shoah. Les Drucker ont montré qu’ils étaient les plus gentils de la télé en déléguant des flics hurlant des menaces de mort …

Un matin de 2015 tôt vers 7 h.
Nagui : Tu emmerdes la planète. C’est pas la même planète.
Nagui travaille pour la NASA. Qu’il aille enseigner l’astronomie en collège … Ca lui permettra d’avoir un regard plus compatissant pour les profs de ce pays.

Printemps 2015.
Michel Drucker. Tu es le nouveau Ventura ?

Non, je ne suis pas le nouveau Ventura. Mais c’est peut-être la famille Ventura que les flics ont représentée ? Sait-on jamais : Ils étaient tellement perdus à insister très longuement, violemment sur la schizophrénie (plusieurs années).

Printemps 2015.
Michel Drucker. On n’était pas raciste. On l’est devenu.

Printemps 2015.
Pierre Bénichou, chez moi : Fais !
Chantal Ladesou, chez moi : Fais !
Sandrine Kiberlain, dans un cinéma à Opéra : Puant ! Puant ! Prof ! Prof !
Vincent Lindon, dans un cinéma à Opéra : C’est Sandrine. Fais ! (10 x).

Un jour de printemps de 2015. Laurent Delahousse.
Tu es content ? Tu as l’hôpital.

Laurent Delahousse participait à cette violation de la vie privée (captation de données informatiques) me concernant. Laurent Delahousse a eu ce qu’il voulait. Les propos de Delahousse trouvait un prolongement dans l’action des flics qui chassaient en meute néonazie … On a été menacé (des menaces très précises) de l’hôpital pendant plusieurs mois en 2016 avant et après une hospitalisation. En particulier dans un restaurant, une flic avait hurlé : On va te mettre à l’hôpital … alors que je n’avais pas spécialement un comportement répréhensible ou troublé. Il n’y a que dans le film L’échange (The changelling) de Clint Eastwood que l’on voit une patiente être sortie d’un internement. Ca ne se voit que dans les fictions. La réalité est inverse. Les hautes personnalités préfèrent vous y ramener … à l’hosto.

Delahousse est un sombre connard, comme les flics qui l’accompagnaient …

Laurent Delahousse, il faut lui mettre un uniforme de la DST, comme à tous les journalistes et animateurs de France 2. Ces gens-là avaient un droit sur ma vie privée ? Aucun. J’avais fait une candidature déjà ancienne (2006) pour travailler dans France Télévisions, rejetée. J’avais envoyé quelques messages à Marie Drucker par Facebook pendant les années 2010, 2011. On redemande à ces journalistes de France Télévisions de ne plus entretenir de lien quelqu’il soit avec ma personne. C’est terminé. Basta.

Octobre 2015.
Michel Drucker. Lacan. FOAD. Souffrant. SAR.

Il sait ce qu’on lui dit Michel Drucker ? D’arrêter de participer à une opération de flicage (captations de données informatiques et micros planqués). D’arrêter de se mêler de mes lectures et de mes démarches de réinsertion. De rester chez lui et de ne pas venir m’emmerder.

Un jour de 2016.
Jean-Marie Bigard : Tu fermes ta gueule !!!
Elie Semoun : Tu as bien travaillé !!!

Un matin de 2016 vers 8 h.
Michel Drucker. Avec les hommes. C’est à vous de partiiiiir. On va appeler Michel Serres.
Michel Serres parle sur les anglais. Cash. Chasse (15 x). Hache (15 x).

Michel Drucker va arrêter de violer les mails, qui correspondent à la définition d’une correspondance privée. Qu’est-ce que ça peut lui foutre que je plaisante sur l’homosexualité avec des copains dans des mails ? On se contente de rigoler. On est des hétéros. On demande aussi à Michel Drucker d’arrêter avec les flics de commenter des textes publiés ici et là.

Je ne suis pas intéressé par Michel Serres. J’ai parcouru ses livres : Ils ne m’intéressent pas. Je me souviens pourtant qu’il avait écrit un très beau Trésor, Dictionnaire des Sciences. Comment ose-t-il en plus s’associer à cette oeuvre pratiquée dans mon domicile ? Il est fou.

Printemps 2016.
J’écoute une émission de radio enregistrée dans laquelle Marie Drucker est invitée et parle de ses goûts en cinéma. Les flics qui me surveillent dans mon logement appellent Marie Drucker qui vient me parler : C’est moi ?

Printemps 2016.
Marie Drucker. Tu es garde des Sceaux.

Non, je ne suis point Garde des Sceaux. Je n’ai pas commencé le moindre militantisme pour un parti réformiste et je n’ai pas vraiment de compétence juridique, aucune expérience du droit. J’ai juste conscience d’être victime d’une effraction prolongée, d’une violation éhontée de la vie privée. Il n’y a pas un seul avocat qui ait voulu prendre la défense de mes intérêts … et il faudrait aller s’engager pour un parti réformiste ? Les flics passent leur temps à se foutre de la gueule du monde. J’ai vécu ça à longueur d’année : Ces flics persiflaient. J’étais un Préfet, un Garde des Sceaux, selon eux … J’ignore les 19/20ème du Droit français. Même les hommes politiques, qui sont aussi souvent avocats, prennent un avocat pour se défendre … Ils ne se défendent pas eux-mêmes. Et moi qui ne suis pas un homme politique, je n’ai trouvé aucun avocat pour me défendre. Marie Drucker veut que je sois Garde des Sceaux ? Pourquoi faire ? Faire une politique pénale (s’occuper des prisons) dont je me fous complètement. Ces gens sont paumés … Voilà tout. Je n’ai pas une formation de personnalité politique pour ce système bourgeois.

J’étais plutôt intéressé par le cinéma et je m’étais remis à m’intéresser aux Sciences.

Je vous rappelle ce que certaines hautes personnalités ont jugé bon de me dire chez moi ou dehors en 2009 ou 2010 par les mêmes moyens utilisés par les policiers :

  • Michèle Alliot-Marie (Dictateur …, directeur …) dans le RER D,

Le même jour, dans le quartier de l’hôtel de Ville, je vois un couple s’embrasser de façon très démonstrative. Je leur fais un signe de fessée. Et je rigole ensuite dans un fou rire pendant une heure allongé sur un banc, ce qui ne m’est jamais arrivé de toute ma vie. Des gens me prennent en photo ensuite. C’est peut-être pour ça que ça rigolait jusqu’à Pornichet en 2014.

  • Marie-Georges Buffet (Tout le monde souffre) chez moi,
  • François Hollande (Il faut que tu nous fasses notre procès) chez moi,
  • Martine Aubry (On s’en fout de tes procès … On a mal pour Guy) chez moi,
  • Arlette Chabot (Tu nous as toutes remises en question ?!) dans Villeneuve,
  • Françoise Jolly (Tu nous fais marrer … C’est notre Marie … Nous t’avons choisi … Tu vas conduire une Ferrari … Nous allons t’offrir une Bentley – Jolly voulait peut-être soigner une mégalomanie supposée) en vacances,
  • Sophie Davant (Je veux me marier avec Sami … On en avait marre que tu nous fasses chier … Tu vas le regretter toute ta vie) chez moi,
  • Line Renaud (C’est Jacques Vergès qui nous a appelé … On s’en fout de vos opinions – piratage informatique – Tu vas la détruire Marie !!! Tu vas pouvoir t’occuper de tes schizos) chez moi,
  • Guy Bedos (Tu as lu André Malraux ? Tu veux remplacer Ghannouchi ? Mais t’es complètement fou !!!) chez moi,
  • Jean-Marie Bigard (Il faut que t’arrêtes de te moquer … T’aurais pu être une star de la télé !) chez moi,
  • Laurent Baffie (Il faut que tu sois un premier !) chez moi,
  • Jean Benguigui (Tu t’en fous de Marie Drucker ?! Tu t’en bas les couilles ? On s’en fout de tes couilles !!!). Au Franprix. Monsieur Benguigui est un Saint et on se demande si ça vient de sa religion … La branlette de marin amuse Benguigui dans l’émission Ondar. Le Franprix était sonorisé et Monsieur Benguigui en recevait le recel.
SurveillanceMicros
Le Parisien du 1er mars 2019 dénonce mis en place en fait de façon sauvage depuis 10 ans en France

 

  • Je réponds aussi à Guy Bedos, que j’ai toujours beaucoup aimé, que je n’ai pas lu André Malraux. Je n’ai lu qu’une biographie et des résumés de ses œuvres, ainsi que ses discours politiques en CD audio. Malraux est un homme de droite qui me fait chier (d’abord proche de la gauche révolutionnaire, il devint ensuite très anticommuniste, gaulliste). Je n’ai pas envie de lire la Condition Humaine. Il faudrait mieux lire L’espoir ? … Je ne sais pas où Guy Bedos a lu que je voulais remplacer Ghannouchi … peut-être en piratant un texte informatique diffusé par je ne sais qui. Je m’en fous de remplacer Ghannouchi. Je ne parle suffisamment l’arabe tunisien et je me fous d’être Ministre.
  • Je réponds à Sophie Davant que : Je regrette, je me sens coupable, je me morfond, je fais acte de contrition, je veux faire acte de pénitence, je suis très malheureux, je fume la moquette, je grimpe aux rideaux, je me roule par terre, je me tape la tête contre les murs, je vais aller faire une offrande pour m’excuser sur l’autel de Notre-Dame de Paris comme J. J. Rousseau, parce que j’ai trop d’ennemis.
  • J’avais écrit à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 existe encore aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.
  • Je réponds à Jean-Marie Bigard que je ne vois pas de qui je me moque et que je me moque de ce que je veux.
  • Je réponds à Françoise Jolly que je me fous de ses bagnoles de luxe. Elle croyait que j’étais vénal … alors que je vivais en dessous du seuil de pauvreté. On comprend que Françoise Jolly est un personnage obscène, comme les autres journalistes de France Télé. Ce qu’on peut conseiller à Françoise Jolly, c’est de me rouler dessus avec sa Bentley. Ca conviendra à ses idées crasseuses. Ce qui la faisait marrer, c’était leur sonorisation de ce que je racontais tout seul pour m’amuser dans les rues de Liverpool …
Bentley
Jolly voulait me faire plaisir en m’offrant une Bentley … Il en faut de l’énergie pour être un enfant !
  • Je réponds à Line Renaud que les schizos ont des psy et que je ne suis point psy. Je trouve que les psychiatres ont un métier affreux. M’occuper des schizos ? De quels schizos Line Renaud voulait-elle parler ? M’occuper des schizos, c’est un messianisme dont je n’ai pas envie.
  • Je réponds à Marie-Georges Buffet que tout le monde ne souffre pas. Boris Cyrulnik nous a dit en 2016 qu’il ne pouvait y avoir de vie sans souffrance … Il y a de façon évidente des citoyens qui souffrent plus que d’autres, peut-être même d’une souffrance imméritée et il y a des citoyens qui souffrent beaucoup moins que les autres. C’est une évidence. Je pense même que certains ont été mis au monde pour souffrir …
  • C’est France Télévisions, Arlette Chabot, qui m’a en partie envoyé en psychiatrie en 2003. Je me suis arrêté pour réfléchir à ça et finalement, CA LES A RENDU MABOULS, chasseurs de mégalomanie. Il est là le problème. France Télévisions avait participé à la sonorisation de mon véhicule en 2005-2007.
  • Ayant dit que le luxe ne m’intéresse pas, les flics se sont autorisés à me reproposer ce métier mal payé, sous-considéré qui est le métier de professeur. Ils rêvent naïvement.

Conclusion :

Nous en venons donc à la conclusion suivante :

Nous voyons que le petit milieu de France Télévisions est branché depuis longtemps maintenant à mon ordinateur personnel, profitant probablement aussi de sonorisations de mon domicile. Ils sont tous enfoncés dans un scandale jusqu’au cou. On a estimé que France Télé a été branchée pendant 13 ans à mon ordinateur personnel (entre 2005 et 2018).

Les Drucker ne m’ont jamais répondu par écrit ou répondu au téléphone et cela très intentionnellement. Et ils se permettent en plus de venir me déranger dans mon domicile ? …

Je souhaite ne plus jamais avoir affaire à ces personnalités de France Télévisions avec lesquelles je n’ai jamais eu de contacts physiques, fort heureusement. C’est une collection de gens horribles.
Quand Sophie Davant reçoit une cuisinière algérienne dans son émission du matin, elle est complètement ahurie, n’est pas intéressée, paraît ailleurs …

Qui est vraiment dangereux dans cette affaire ? Ce sont ces journalistes et animateurs de France Télévisions, qui comme les nazis, aiment à profiter de sonorisations d’appartement … Mais ces animateurs et journalistes ne sont pas des nazis.
J’ai compris que ces gens passaient leur temps dans l’abus, qu’ils n’avaient plus aucun respect pour moi, qu’ils passaient leur temps à tout casser.

Je me suis intéressé pendant plusieurs années au cinéma dans l’espoir de devenir acteur … Personne n’a jamais répondu à mes sollicitations. J’ai cultivé ma cinéphilie, sans avoir aucun moyen de financer des cours d’acteur. En visitant un cours d’acteur que je ne pouvais financer, une jeune flic surexcitée m’a dit chez moi : Tu en as mis du temps !!! Je n’avais pas d’argent pour financer les cours.

J’avais fait un petit sujet de recherche au Centre National de Génotypage d’Evry sur la comparaison quantitative de protéines par spectrométrie de masse MALDI-TOF. Sujet dépassé aujourd’hui, même s’il m’avait permis d’appliquer les connaissances basiques en chimie et en spectrométrie de masse. Je pense que j’ai assez peu de chances de revenir au meilleur niveau en sciences aujourd’hui.

Les policiers se sont montrés très insistants, pressurisants pour que je refasse professeur. Comment vont-ils faire ? Je n’ai obtenu aucun concours de l’enseignement et j’y ai déjà passé trop de temps. Mon expérience déjà ancienne de professeur du secondaire fut très mitigée et même plutôt négative. Les policiers sont d’une naïveté stupéfiante concernant l’enseignement secondaire.

Même solliciter un emploi non qualifié n’a presque rien donné lors de ces dernières années.

Je pense donc que je vais continuer à faire ce que j’ai su faire le mieux toutes ces années : Vivoter en lisant.

En fait, je m’aperçois que j’ai perdu des années avec les phénomènes suivants, hors-du-temps, déclenchés sur l’idée de jouasses de la politique et de la télé :

  1. Captations de données informatiques.
  2. Sonorisation des véhicules et domiciles.
  3. Ecoutes téléphoniques.
  4. Géolocalisation et vidéosurveillance très abusives, systématiques.
  5. Lecture de la pensée.
  6. Harcèlements sonores en tout lieu et surtout dans le domicile.

Jusqu’à 60 mots à la minute. 5 000 mots par jour. Ce n’est pas une persécution ?
Ce n’est pas une persécution. Ce n’est pas une persécution ?
On a affaire à des gens malades indéniablement (maniaques et schizophrènes). Les nazis avaient ce genre d’objectif : Contrôler, redresser la personnalité de leurs citoyens.

Il y une profonde méconception juridique de toute cette affaire : Tout ça est interdit sur un plan légal.

Les flics sont complètement sourds : Ils n’ont pas compris que je ne voulais plus jamais avoir affaire de ma vie aux journalistes et animateurs de France Télévisions. Complètement sourds. La tête dure comme du béton. Il faut qu’ils se foutent de la gueule du monde le plus longtemps possible.

J’ai supprimé la télé de mon domicile.

Printemps 2018. Villeneuve-Saint-Georges.

Marie Drucker intervient encore dans mon domicile. Sson.

Aïd 2018 à Djerba.

Michel Drucker intervient dans mon domicile djerbien pendant l’Aïd lors de ma sieste de début d’après-midi.

Mars 2019. Villeneuve-Saint-Georges.

Nagui est encore invité à jouer les perroquets dans mon domicile aux alentours de 1h30 du matin, alors que j’ai une grosse fatigue … J’entends : Remplacer Nagui … Tibi (20 fois).
A France Télé, on est pertinemment au courant des harcèlements sonores logorrhéïques pratiqués par les flics … Il y a des gens qui ne comprennent pas qu’on n’a plus envie d’entendre parler d’eux …
On va porter plainte contre la personne morale France Télé pour violation du domicile, trouble au droit d’être laissé tranquille.

Historique de mes recours en Justice …

 

2010 : Lettre à l’OCLCTIC, rue Fontanot pour mettre fin à un piratage informatique. Aucune réponse … Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Une flic m’avait dit dans le bus que les Fontanot étaient des salauds … Vraie connasse. Les délinquants se trouvaient peut-être là-bas : Rue Fontanot. Ce n’est qu’une conjecture …

2011. Courrier au Premier Ministre Manuel Valls pour faire cesser une atteinte à la personne.

Je lui demandais si tout ça était légal …

Pas de réponse.

Une flic m’a répondu dans mon logement : C’est légal.

18 novembre 2013. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi. Une flic me nargue dans mon domicile : Alors ?

 

4 avril 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Atteinte à la vie privée. Violation de domicile. Avis de classement. Les faits ne sont pas punis par la loi.
28 mai 2014. Plainte Procureur TGI de Créteil. Article 226-1 (sonorisation). Article 222-13 (violences volontaires sur personne vulnérable). Pas de réponse.
14 mars 2016. 1ère plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
Date ? 2016. Alerte des pouvoirs publics (Présidence de la République ?) pour atteinte à la personne. Réponse évasive du Préfet du Val de Marne.
7 avril 2016.

13 mai 2016.

Plainte pour atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet par réponse du 20 juillet 2016.

Affaire suivie par Jean-Michel Santin.

2 octobre 2016. Plainte auprès de l’IGPN pour atteinte à la personne. Aucune réponse.
17 octobre 2016. 2ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
6 novembre 2016 Requête en référé-liberté pour obtenir la cessation d’une atteinte à la personne. Conseil d’Etat, section du contentieux. Rejet du référé par réponse du 21 novembre 2016.

Affaire suivie par Mme Kotcheva.

9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves lde Drian, Ministère de la Défense pour obtenir le contenu des fichiers de la DGSE et de la DGSI me concernant. Aucune réponse.
16 novembre 2016 Courriers à la DOSTL-MIVAP gérant la vidéosurveillance à Paris pour obtenir les fichiers de vidéosurveillance me concernant. Réponse. Rien.
24 novembre 2016 Ma réponse au courriers de la section du contentieux du 21 novembre 2016. Aucune réponse.
9 novembre 2016. Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et à Jean-Yves Le Drian, Ministère de la Défense pour demander l’identité de la cinquante de flics qui me surveillent. Aucune réponse.
11 décembre 2016. 3ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
15 décembre 2016. 1ère plainte pour juger une atteinte à la personne accomplie par le Ministère de l’Intérieur. Demande en référé. Tribunal Administratif de Melun.

Demande d’indemnisation. Préjudice à évaluer.

Copies : DJI du TGI de Paris. Juge des référés du Conseil d’Etat.

Rejet du 21 décembre 2016. Affaire suivie par M. Dewailly, juge des référés.
15 décembre 2016. Texte personnel sur ma vie sexuelle. Envoyé au DJI du TGI de Paris et au Conseil d’Etat (28 janvier 2017).
21 décembre 2016. Courrier à la Cour des Comptes pour alerter sur une surveillance abusive. Absence de réponse.
22 décembre 2016. 4ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Importuné lors d’une soirée à l’International Visual Théâtre où j’étais allé voir mon ami Antoine. Pas de réponse.
23 décembre 2016. Ma 1ère réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte. Pas de réponse.
17 janvier 2017. Ma 2ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Pas de réponse.
17 janvier 2017. Plainte auprès de la BDRP (Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne de Paris) contre les journalistes et animateurs de France Télévisions. Plainte envoyée plusieurs fois dans la même année. Pas de réponse.
18 janvier 2017. Plainte contre Manuel Valls, Premier Ministre pour emploi abusif de moyens d’atteinte à la personne auprès de la Cour de Justice de la République. Classement de la plainte le 30 mars 2017.
24 janvier 2017. 3ème réponse au rejet du Tribunal administratif datant du 21 décembre 2016. Demande de juger sur le fond ma plainte.

Copies : DJI de Paris. Conseil d’Etat, section du contentieux.

Copie supplémentaire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Rejet par le Tribunal Administratif (M. Godbillon) du 27 janvier 2017 sur une demande en référé. Prise en compte de la demande d’indemnisation.

Rejet par la section contentieux du Conseil d’Etat (Mme Micalowa) du 28 février 2017. L’ordonnance du juge des référés est insusceptible de recours.

28 mars 2017.

Rappel le 13 avril 2017.

Demande d’attribution d’un Avocat au Conseil pour que mon affaire soit jugée sur le fond. Conseil d’Etat, section du contentieux. Invocation de l’article 13 de la CEDH (droit à un recours effectif). Aucune réponse.
21 mars 2017. Demande de levée de SPDRE auprès du Procureur du TGI de Créteil. Signalement de mauvais traitements.

Copies : Préfet du Val de Marne. Conseil départemental de l’Ordre des médecins. CDSP-ARS (Conseil départemental des Soins en Psychiatrie).

Avis de classement à victime par le Procureur du TGI de Créteil du 21 mars 2017 pour Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables.
21 avril 2017. Demande de cessation d’une atteinte à la personne par fonctionnaires de police. Mise en doute de la santé mentale de ces policiers.

Courrier adressé au Préfet du Val de Marne, au Procureur du TGI de Créteil, à la CDSP du Val de Marne.

Aucune réponse.
28 juin 2017. 5ème plainte Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Plainte contre X/Ministère de l’Intérieur avec constitution de partie civile. Pas de réponse.
4 juillet 2017. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Paris pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Transmission de ma demande d’AJ le 20 septembre 2018 au BAJ du TGI de Créteil.
3 mars 2018. Demande d’aide juridictionnelle auprès du BAJ du TGI de Créteil pour obtention de l’AJ et être défendu par un avocat. Acceptation de l’AJ totale.
29 mars 2018. Même plainte auprès du Tribunal Administratif de Melun. Réponse négative au référé le 6 avril 2018. Affaire suivie par Mme Weidenfeld, juge des référés.
6 avril 2018. Recours au rejet du référé par le Tribunal Administratif auprès du BAJ du Conseil d’Etat. Rejet de la demande d’AJ le 20 avril 2018.
9 avril 2018. Courrier alertant le Président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat sur l’inaction du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris. Pas de réponse.
29 avril 2018. Recours de la demande d’AJ auprès du Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat. Réponse négative le 31 mai 2018 : Il ne peut y avoir de moyen de cassation de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun.
2 mai 2018. Courrier à Jean-François Delfraissy demandant l’auto-saisine du Conseil Consultatif National d’Ethique concernant la lecture de la pensée. Pas de réponse.