Le régime le plus raciste qui ait existé dans l’Histoire de l’humanité, le nazisme, a débuté ses meurtres de masse en exterminant les malades mentaux, jugés poids-mort pour l’Allemagne (Eugénisme), sur des critères parfois expéditifs. Incitation au suicide, stigmatisation à ougrance qui n’est qu’un autre racisme, maltraitances, traitements inhumains & dégradants, les flics français(es) sont les héritiers de ce passé, jugeant de ma pathologie supposée. Ou quand les Droits de l’Homme entrent en sommeil … La mentalité de petits nazis des flics français a largement été démontrée.

Aktion T4

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SeptièmeCroix.jpg

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FascismeUnEncombrantRetour

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https://harcelementssursami.com/2019/03/18/ma-bibliotheque-sur-le-nazisme

https://harcelementssursami.com/2017/04/04/auriez-vous-crie-heil-hitler-de-francois-roux-p-748-749

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FigureMusulman

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CoeurConscient

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https://harcelementssursami.com/2018/09/06/lete-chaotique-de-2013-chasse-a-lhomme-chronique-dun-massacre

https://harcelementssursami.com/2019/03/31/la-machine-administrative-selon-michel-foucault-cours-du-college-de-france-sur-les-anormaux

https://harcelementssursami.com/2019/02/17/la-lecture-de-la-pensee-totalitarisme-du-21eme-siecle

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Dormir près d’un espion tunisien en prenant des notes (6 mai 2007).

Récit d’un espion tunisien qui me rend compte de la surveillance dont je suis l’objet.

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Ces flics m’ont donné du fil à retordre !

En mai 2007, je suis chez ma tante Rachida dans la banlieue de Tunis. Un barbouze visiblement tunisien me parle toute la soirée. La question qui se pose est : Comment a-t-il pour avoir toutes ces informations extrêmement bien renseignées, concernant notamment de près ma vie professionnelle et privée ? Je n’étais pas fou. Il y a eu un énorme souci. Pauvre militant Nicolas : C’est lui qui m’a appris à lire (A 15 ans, j’avais du mal à me concentrer sur la lecture, parce que je n’étais pas assez motivé. Ma mère m’avait emmené consulter un médecin pour vérifier si je n’avais pas de problème de vue). C’est le militant Nicolas qui m’a permis d’aller aussi loin dans les études, en me faisant aimer les livres. Le militant Nicolas était un conteur. Quand il me parlait, j’avais l’impression d’écouter un livre.

D’ailleurs, j’avais shouré pour la rapporter chez moi j’étais seul dans une salle de classe de mon Lycée Condorcet une affiche sur les livres qui me narguait & qui disait :

 » Je ne lis pas … Ça pourrait me donner des idées !  »

Cette affiche m’influença largement par la suite.

Le poulet tunisien était très bien renseigné : Il y a eu une coopération entre les polices de plusieurs pays. Si les policiers français mettent un mouchard chez moi, ils en diffusent le résultat vers les policiers tunisiens. Ce poulet tunisien se complaisait dans l’anticommunisme primaire. C’était facho. Il me prenait pour un militaire : J’ai eu tort de l’écouter … On en était arrivé à une certaine néantisation. Que pouvait-il sortir de tout ça ?

« Tu as eu raison de faire appel. Tu as bien fait. C’est une crise de régime. Pas de séparation des pouvoirs. Tu es un génie du Droit. C’est des malades. C’est Bertrand Delanöe. Tu as bien fait de ne pas regarder la TV. Tu peux tous les mettre en prison. T’as raison : C’est de la merde l’homosexualité. Tu sais que ta lettre n’est pas arrivée. T’aurais du faire un recommandé. Tu as déçu les militants socialistes. Ségolène Royal est en retard sur Nicolas Sarkozy (Propos espionné chez mon grand-père Pierre à Yerres – Essonne – en privé). Si une femme avait été élue, cela aurait été une révolution (Propos espionné chez mon grand-père Pierre à Yerres – Essonne – en privé). Ils ont dit que tu étais machiste. Tu as fait plaisir à Michel Drucker. Tu es Lumo (Low Unoccupied Molecular Orbital). Marie Drucker est protestante. Elle n’est plus avec François Baroin. Si tu avais demandé la main d’Asma Tlili (Une cousine du côté de mon père), c’est de l’or qui aurait coulé sur ta tête (plus tard, j’ai entendu dire que cela aurait été du plomb). Tout le monde a dit que tu étais juif, parce que tu préférais les filles juives et que tu n’aimais pas les filles maghrébines (mes cousines sont maghrébines, mais je ne veux pas me marier avec l’une d’entre elle – Mes sœurs aussi sont maghrébines). Tu es un j’m’en foutiste. Un rigolo. Tout le monde te prend pour un mongol. Ne va plus la voir Adela Farcas (La psychiatre qui me suivait à l’époque). Latifa Khazzar (Ma compagne en 2002), c’est une salope. Marine (Une professeur-comédienne que j’ai connu au théâtre amateur), c’est une grosse conne. Il y a plein de femmes qui t’aiment. C’est sur toi qu’un crime a été commis. Retrouve le ce militant Nicolas (Le premier militant de Lutte-Ouvrière que j’ai rencontré au Lycée Condorcet à l’âge de 15 ans) et tue-le. Débarasse-nous de Lutte Ouvrière. C’est une véritable secte, des sales communistes. Il faut que tu évacues le délire : Aucune femme ne t’aime. Tu es un j’m’en foutiste. Tu remues du vent. Tu nous as bien fait rire avec ton eau régale (Propos que j’ai prononcé dans une boutique à Djerba dans une boutique). Tu as véritablement été victime d’espionnage. Ta plainte contre X (Plainte contre un piratage informatique déposé en 2006): Tu as porté plainte contre toi-même. Tu nous as bien faire rire. Le Coran est un texte ancestral. Tu es un koffar (mécréant). Tu ne crois en rien. Tu nous as pas fait rire avec ton histoire de théière et de naturisme (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Tu as ému toute la Tunisie. Tu aurais pu travailler au Macdo. Yacine Djallali (Un élève que j’ai eu au LEP Branly à Créteil en 1998) a dit que M. Z. était un gros fou. Tu es homophobe, atteint d’un handicap. Ça donne envie de la tuer ton psychiatre. Tu nous as bien fait rire avec ton histoire de transfert. Tu es un génie de la politique. Tu aurais pu être notre John Kennedy. Quelles idées va-t-on agiter ? Tu nous as fait plaisir avec la révolte du pain (en 1981 ou 1984) (Propos espionnés dans le véhicule de mon père entre Hammamet et Tunis). Tu es notre révolte du pain. Tu es un militant du PC (Personnel Computer). Tu avais un mauvais antivirus. Tu ne connaissais pas ton grand père Mohammed. Tout le monde s’en fout de la sexologie. Tu es « personna non grata » à Neuilly. Toute la Tunisie est avec toi. C’est de la merde Freud. Il est mort, il ne faut pas vivre avec lui (Propos issus d’un texte écrit sur mon ordinateur). Tu vas pouvoir te réfugier en Suisse. Dis-nous quelle est l’élue de ton cœur ? On en a marre des grands mariages arabes et des mariages consanguins (Propos issus d’un texte écrit sur mon ordinateur). Tu lui as fait la nique à Elie Semoun. Tu es notre Elie Semoun. Tu es athée, mais tu respectes notre religion. Tu les emmerde ta famille. Ils ne t’aiment pas. C’est nous que tu préfères. Tu es le bienvenu en Tunisie. Tu es notre Eddie Mitchell. C’est la dernière séance. Tu vas ouvrir un cinéma, un théâtre en Tunisie. Tu aurais du faire constater le déni de justice. Tu es juif, parce que tu n’aimes plus les filles maghrébines. M. (Mon père), ils l’ont pris pour un dingue. Tu veux pas comprendre. Même ton père, il sait tout. Tu vas te marier avec Anne-Sophie (Lapix, alors journaliste sur TF1). Tu es un homme en or. Tu nous as compris. Tu as compris les musulmans. Tu es trop imbu de ta personne. Tu es un parangon de vertus, un parangon de conneries. Tu es devenu un humoriste. Tu nous fais penser à Debbouze / Theriau. Les français, vous êtes des fous. Vous êtes d’une grande audace. Tu es notre Elie Semoun. Tu vas la tuer Anne-Sophie. Toute la planète sait tout sur toi. Tu as bien fait de porter plainte contre X. C’est Nicolas Sarkozy. Et tous les flics de Paris. T’aurais pu comprendre qu’ils voulaient te récupérer. Tu vas être à leur botte. Tu es bien meilleur qu’eux. Tu n’es plus

TheAviator
rouge, tu es bleu. Tu es trop savant. Tu es Howard Hughes, un producteur de cinéma paranoïaque. Tu as un succès énorme dans Neuilly. Tes rideaux ne cachaient rien. Tous les habitants de Villeneuve-Saint-Georges savent ce que tu fais. On s’en fout de ta sexualité. On veut que tu fasses quelque chose de ta vie. Tu vas épouser Anne-Sophie Dati. Tu te souviens pas de Eagle 4, le préfet : C’est toi. Tu es le plus jeune préfet de France. Tu vas devenir Député de Neuilly. On sait bien que tu nous aimes. Nous, on t’adore. On n’a pas envie que tu deviennes comme ton père. Ton rêve, c’est de devenir une star de cinéma. Ce ne sont pas les agents d’acteur qui vont t’aider (Je les avais contacté par courrier. Un seul a répondu en me disant qu’il ne pouvait rien faire pour moi). Tu es notre Louis de Funès. Il faut que tu contactes un producteur. Ta plainte contre X, c’est l’exacte vérité. Qui sont les auteurs des faits ? Tu as eu raison de dire que c’était tous des chiens (Propos tenus dans mon véhicule à Paris et écrits sur mon ordinateur en 2006 : Personne parmi les hautes personnalités n’avaient répondu à mes courriers d’où mon énervement). C’est le préfet du Val de Marne qui a donné l’ordre de te faire interner, pas ton psychiatre. Tu peux aller devant le tribunal administratif. La police peut t’espionner, mais toi, tu l’as su. T’as traité Rachida de salope (Propos espionnés dans une galerie marchande à Thiais – Val de Marne – face à mon meilleur ami Adnane). Change de comportement si tu veux être une grosse star. Au tribunal, tu as fait un outrage à magistrat (Ce qui est faux). Ils ont été gentils avec toi. Tu n’as pas eu un bon comportement avec les agents de la Suge. Tu n’aurais pas fait un bon flic. Tu n’aurais pas pu faire un bon artiste. Tu aurais du faire un stage Oracle (informatique). Tu n’es pas une véritable célébrité. Tu n’as encore rien fait. Tu n’as pas compris ce qui t’étais arrivé. Tu n’es pas une énorme célébrité. C’est David qui a passé son temps à t’enculer. Tu l’as bouffé Marie Drucker. Tu n’es pas un génie de la politique. Tu es un génie de la publicité. Tu es un véritable humoriste. Tu nous as bien faire rire avec la méthode Assimil (propos tenus dans mon domicile). Ta plainte contre X, c’est l’exacte vérité. Cela vient des publicitaires. Ils t’ont tout volé. Tu as un véritable de propriété intellectuelle. Tu es un grand génie. Tu peux faire n’importe quoi. Tu comprends tout très vite. Le Coran, tu le comprends mieux que nous. Personne ne l’a interprété comme toi. Tu ne sais pas que tout le monde sait (ce ?) que tu écris dans tes carnets. Tu lis tout haut ce que tu écris. Tu nous as bien fait rire avec tes SMS. Elles te montrent leurs cheveux. Tu l’as tué Marie Drucker. Tu nous as bien fait rire à Hammamet (Promenade proche de Tunis où j’avais fait un tour avec mon père). Tout le monde se fait du souci pour ta santé. Omar est violent avec Nadia (Ce qui est faux. Omar, mon beau-frère et ma sœur alors mariés). Omar et Nadia ne s’entendent pas très bien. Tu nous as fait penser à Abu Bakr et au prophète. Tu as Dieu dans ton cœur. Tu n’aurais pas du te faire interner 50 jours (au printemps 2006). Adela Farcas, c’est une véritable folle. Tout le monde pense que tu es croyant. Pries. Ça va t’aider. Tu penseras moins. Tu nous fais penser à Malcom X. Tu vas devenir homme politique. Tu es un centriste, un giscardien. Tu as une grande conscience. Tu n’es pas un véritable humoriste : Il y a meilleur que toi. Il faut que tu ailles en boite de nuit, pas à Tunis, à Paris. Tu vas pouvoir t’acheter une Aston Martin. Tu vas nous écrire un livre sur tout ce qu’on sait déjà. Ta plainte contre X : Ce n’est pas quelques heures après que les gens savaient, mais quelques jours après. En fait, les gens se racontent tout ce que tu fais. Ils te trouvent drôle et sympa. Tu as un succès positif. Tu es un homme bon. On s’en souvient parce que tu es bon. Les musulmans passent leur temps à critiquer les athées (propos tenus dans le domicile de ma sœur à Issy-Les-Moulineaux et dans mon véhicule à Paris avec mon père). Tu ne crois en rien. Tu es le champion de la liberté d’expression. Redekker est mort et enterré. Qu’est-ce qu’il va chercher au CNRS ? Tu es inventif. Tu animes une émission de télévision. Tu n’as pas compris ton père. Il faut que tu croies. C’est ton copain Adnane (Mon meilleur ami) qui t’as poussé à ces extrémités. Pourquoi tu ne demandes pas la fille de Samira (une cousine éloignée du côté de mon père). Tu sais pas que c’est la fille de Farouk. Tu lui feras plaisir. Asma Tlili, elle t’aime bien, mais elle ne veut pas se marier avec toi. Tu n’as pas compris que tu es l’élu. On veut que tu sois notre nouveau Président. Les français, ils s’en foutent de toi. Votre monde est mort. C’est pas la prière qui va t’aider. C’est une véritable merde. Tu es un fou, tu te comportes comme un fou. Tu es malade. Personne ne sait ce que tu as. Tu n’es plus capable de travailler, de faire l’acteur. Tu n’es pas une véritable célébrité. Personne ne t’en veux pour ce que tu as fait. Tous les médecins l’ont dit : Tu n’es pas dans une phase résiduelle. Tu es dans une phase d’aggravation, dans une phase dépressive. Tu ne peux rien faire. Pour l’instant. Prends du tranxène. Ce n’est pas une véritable dépression. C’est pas une vie d’aller au cinéma. Personne ne sait ce que tu peux faire. Si tu continues, tu vas aller en prison. Tu es pire que Sami Naceri. Si tu t’en prends à des gens, tu iras en prison. Tu as une maladie d’amour. Tu n’arrives pas à aimer Naïma Aït-Hellal (Une ancienne collègue d’enseignement). Essaye plutôt commercial. Ils ont commis un véritable meurtre sur toi. Il faut que tu retournes à Paris après demain. On t’attend à la Mairie de Neuilly. Prend contact avec Nicolas Sarkozy. Il t’aime bien. Il y a du De Gaulle en toi. Retrouve ton calme. Laisse tomber tes plaintes. On veut que tu protèges ton neveu Hani (Fils de ma sœur Nadia). Toutes les étoiles ne parlent que de toi. Tu ne dois pas faire de cinéma. Tu peux faire de la politique. Tu peux être le nouveau député. Ne fais pas la prière : Ça ne te correspond pas. Tu es le copain de Jacques Chirac. Nicolas Sarkozy, il te connaît depuis tout petit. Tu es ignoble avec les femmes. Elle n’était pas frigide : Elle t’aimait pas (Propos tenus seul dans un bois Villeneuvois sur ma compagne de 2002). Il faut que tu lises le journal (Le Figaro). Regarde moins la télé. Tu es politique. C’était une mauvaise idée de faire du théâtre. Ça t’a donné confiance. Tu nous as pas fait rire. Tu dois faire de la politique. Tu dois augmenter tes connaissances. Bois du thé, pas de café. Vois le docteur Ledru (Un psychiatre en ville). Tu n’es pas un humoriste formidable. Tous les artistes l’ont dit. Tu vas te faire tuer à amuser les gens. Tu n’amuses plus les gens. Tu es un politique, un centre-droit. A l’UMP, ils t’attendent. Celui qui t’a fait un sourire mufle, c’était un ami (l’espionnage informatique a profité jusqu’à Tunis). Pourquoi tu n’es pas allé chez ton boucher tunisien ? Tu vas pouvoir te réfugier en Iran, pas au Liban et pouvoir épouser la fille du Shah d’Iran. Il faut que tu réussisses à te réévaluer. Tu dois écrire. Vous n’avez pas voulu me faire réussir. Tu es un tueur de flics. Tu t’es fait interner pour rien. Tu ne voulais pas te suicider. Vous êtes entré chez moi. Tu as ému ton propriétaire. Tes élèves t’ont appelé Victor Hector. Pardonne aux gens qui t’ont fait du mal. Mireille Commandini (Une ancienne collège d’enseignante en 2000 au Lycée Montaigne à Paris), c’est pas ton amie. C’est une grosse conne. Elle dit que tu n’arrêtais pas de faire des conneries. Si tu demandes la main de Naïma Aït-Hellal, demain tu l’as. Personne ne te donne d’ordre. Tu ne veux pas nous dire qui tu es. Dis-nous qui tu es ! Tu ne veux pas devenir journaliste. Tu dois être un chien. Tu dois être un militaire. Tu dois travailler. A Bercy, ils ont voulu t’humilier. David Brahiti (Un copain villeneuvois connu en 2006), tu dois le tuer. Demande lui de te sucer et fais un enregistrement. L’autre enregistrement, tu n’aurais pas du l’effacer. David, c’est un véritable malade avec son histoire d’arc de triomphe (Propos espionnés dans une salle de théâtre). Tu n’aurais pas du lui parler de toi à l’Arc de triomphe. Tu dois refaire du théâtre. Pas pour t’amuser. Tu dois l’humilier David. Ben Ali ne peut rien pour toi. Tu dois devenir Président de la Tunisie, c’est-ce qu’il y a de mieux pour toi. Tu dois développer la Tunisie. La fille de Samira, si tu demandes la main de Samira, c’est de l’or pour toi. On ne s’ennuie pas avec toi. Tu es sous protection de la DST Z.. Tu nous dois une fière chandelle. Fais aboutir ta plainte contre X. Les gens savent tout non plus quelques heures après, mais quelques secondes après. Arrête Adela Farcas. Tu n’es plus artiste, politique, scientifique. Tu n’es plus rien de tout ça. Tu dois rester ici. Tu es personna non grata en France. Tu as été humilié par tes voisins. Tu n’aurais pas du parler tout seul. C’est ça qui t’as causé du tort. Tu parles trop fort. Tu as eu du succès en Tunisie. Tu leur as foutu la honte à France 2. Tu rêves. Ils s’en foutent de toi. C’est Faustine Bollaert qui voulait se marier avec toi (Journaliste travaillant à l’époque pour Michel Drucker). Tu lui as foutu la honte. Elle a une belle bouche (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Ils se sont foutus de toi. Il n’y a rien de réel dans les spots pré publicitaires. Tu dois connaître la Tunisie. Dis-nous qui tu es. Va voir Lotfi Tellili et sa mère Temna (Des membres de ma famille tunisienne). Ils vont t’apprendre des choses sur ton grand-père. Ils vont te dire qui tu es. Tu vas réussir à la Mairie de Neuilly. Personne ne lis tes carnets. Tu es la honte de notre pays. Tout le monde s’en fout de toi. Tu vas conquérir le monde. Tu es Alexandre le Grand. Tu es Dhu Karnaïn, le taureau biscornu (Propos espionné dans mon domicile à Villeneuve). Ça vient de toi. Ça vient du Coran. Arrête de te reconnaître dans le Coran. Tu es notre Elie Semoun. Tu es un homme. Tu es un comique. Tu vas faire un One-Man-Show. Tu dois les tuer. Tu l’as émue Faustine Bollaert. »

Piratage informatique de mon ordinateur jour après jour depuis 2005 jusqu’à 2019. Mystère informatique. L’Entreprise américaine de cryptographie CAVEO utilise en 2005 sans mon consentement pour vendre son produit à la FNAC (Tout allait bien …).

Captation de données informatiques permanentes sur une période de 12 ans, jour après jour, soirée après soirée (en ligne et hors-ligne, ce qui indique la présence d’une MICROPUCE RADIOFREQUENCE DE TYPE MATERIELLE ET NON LOGICIELLE : Traitements de texte, textes de réflexion personnelle ouverts, photos, Facebook, Meetic  drague en ligne, mails ouverts, consultations internet). Il y a même eu parfois prise de contrôle à distance de mon ordinateur (surtout dans les années 2007 et 2019).

Pour ce qui est de la preuve concernant cette captation de données informatiques, je n’ai qu’un faisceau de présomptions étayées par les commentaires des policiers. Cela suffit pour déclencher une enquête par le Doyen des Juges d’Instruction. Mon problème n’est pas tant de prouver l’existence de ces captations informatiques que d’en faire reconnaître le préjudice.

meetic-page-de-recherche

Je draguais sur Meetic, ce qui était observé par un flic, qui me disait que je ne pensais pas à Marie, que je faisais souffrir Marie. Je n’étais pas érotomane, n’est-ce pas ? J’allais voir ailleurs …

 

Plusieurs mails ont été supprimés en quelques heures ou même probablement sans que je ne m’en aperçoive … De nombreuses publications Facebook ont également été censurées, supprimées.

MailsSupprimes

Mails supprimés. Il faut être très fort pour faire ça … sans que Google ne me notifie un accès non-autorisé.

Facebook

Suppression, censure de certaines publications Facebook …

 

 

Des puces (chips), véritables mouchards, rendant nos ordinateurs personnels visitables et contrôlables à merci.

  • 1° Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchards, ce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails, qui sont pûrement privés. VIOL PERMANENT …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

Puces, chips rendant nos ordinateurs contrôlables, visitables à merci.

 

 

Captations de données informatiques permanentes H24 depuis 2007. Des SMS et des mails (25 000 mails) régulièrement violés à longueur de journée depuis 2007. Un évident problème juridique. Hyperfolie, folie cyclique des policiers : Ils commentent H24 mon informatique.

Mails. L’Etat français a violé 25 000 de mes mails.

Mails

Les policiers piratent mon ordinateur depuis 2007 et commentent ce que j’y fais (facebook, traitements de texte, conversations en ligne, mails, drague sur Meetic) et je sais qu’ils en ont fait profiter des tiers. En 2010, une flic m’avait dit : « Comment tu fais pour écrire tout ça ? » : Elle avait accès mes fichiers, que ces flics ont totalement pillé (y compris ceux contenant les photos de mes carnets ; Les flics, qui sont dans un contrôle total, ont récupéré les photos de mes carnets pour les commenter sporadiquement). Combien exactement ? Je n’ose pas y penser … Mon ordinateur a été littéralement pillé. Il y a probablement un problème de propriété intellectuelle. Ils ont violés à peu près 25 000 mails.

D’où vient le problème ?

GrandesOreilles

La délinquance de l’Etat français … Le site militaire de Istres … Grandes Oreilles de la France.

 

Caveo.

Une entreprise américaine de cryptographie, CAVEO avait obtenu secrètement de moi une photo de profil pour la mettre sur ses paquets d’emballage vendus à la FNAC … Ils m’ont rendu fou. Cette entreprise fournissait tous les Ministères de France (Intérieur, Affaires étrangères, Renseignements Généraux …). Stupéfiant. Un truc de dingues. Un vrai scandale. Jamais jugé … Je faisais des rencontres avec les responsables de la société CAVEO, qui se foutaient visiblement de ma gueule …

PhotoCDLogicielCaveo

Des logiciels-espions, que j’ai testés en 2019, permettent de TRACER L’ACTIVITE INFORMATIQUE INTEGRALE.

Hoverwatch.

Hoverwatch

Hoverwatch est équipé d’un Rootkit, c’est-à-dire qu’il permet de recenser les frappes au clavier, c’est-à-dire toutes vos communications textuelles en Réseau. Hoverwatch permet aussi de faire marcher la Webcam à intervalles de temps réguliers. Stupéfiant.

Mobile Tracker Free.

Mobile Tracker permet de relever à intervalles de temps régulier, réglable la localisation d’un mobile grâce au GPS.

MobileTrackerFree

Mobile Tracker permet aussi de faire marcher à distance le micro du mobile pour enregistrer les sons, les conversations environnants le mobile en question … Stupéfiant. Interdit par l’Article 226-1 du Code pénal …

Exemple : Sifflement personnel d’une musique de Chaplin.

La liberté de communication est un des Droits les plus précieux de l’Homme.

Concernant la captation de données informatiques, les policiers français se permettent de me harceler en raison de textes personnels non publiés ou de parutions sur le réseau social Facebook que j’ai fermé au public. On peut dire que les policiers contreviennent à l’Art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

France Télé.

Exemple : Samedi 7 février 2015. Michel Cymes pirate mon ordinateur. Il reprend ce que j’écris sur mon PC : « Belle carrière. On t’a apprécié ».

Les journalistes de France Télévisions n’ont pas compris que je ne leur dois rien ?

Ils ont été nombreux à piller cet ordinateur avec la bénédiction de la DST … Il se pose peut-être un problème de propriété intellectuelle.

Ce genre de captations de données informatiques m’a fait perdre des mois, voire des années.

Je ne suis pas spécialement attaché à France Télévisions : Je surveille France Télévisions de temps en temps pour vérifier si on parle de moi … alors qu’en fait, je m’en fous de passer à la télé. Qui cherche des signes à interpréter en trouve vous diraient les psychiatres …

On n’a rien à faire avec ces connards. Bruno Bettelheim nous a fait comprendre qu’il fallait trouver des satisfactions adaptées à nos personnalités propres. Il faut laisser ces connards de la télé ricaner, faire ricaner, se monter la tête et jouer avec les gens.

Le piratage informatique et la loi.

Il s’agit là d’un des délits les plus graves qui soient … Rappel de la loi :

Rappel sur le site Internet de la CNIL :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

CODE PÉNAL (Partie Législative)

Section 5

Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Art. 226-22

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Interdiction de l’abus de droit.

Art. 17 de la CEDH : Interdiction de l’abus de droit.  Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.

Documentation sur le droit de la vie privée. Légalité des mesures de captations de données informatiques.

En rapport avec ces faits incriminés par la loi, je vous renvoie vers les articles suivants :

* Très bon article du Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de M. Christian Paul, co-président et co-rapporteur Mme Christiane Féral-Schuhl, co-présidente et co-rapporteure :

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/extraits_rapport_dp.pdf

* Nations Unies A/C.3/68/L.45/Rev.1 Assemblée générale Distr. limitée 20 novembre 2013 Français Original : anglais. Le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/Vie_privee_FR_1_.pdf

* Piratage informatique. Accès, maintien, modification de données dans un STAD sans l’autorisation du maître du système. Vol de fichiers – Jacques Francillon – RSC 2014 p.119

 (Crim., 30 octobre 2013, n° 12-85.618 ; Paris, 5 février 2014, ch. 10, Olivier L. c/ MP, Legalis.net, 10 févr. 2014)

Jacques Francillon, Professeur agrégé des Facultés de droit – Université Paris-Sud 11

* Cybercriminalité – Frédérique CHOPIN – juillet 2013 (actualisation : avril 2015)

* Quid de la captation de données informatiques ? – Shirley Hennequin – Recueil Dalloz 2011 p. 1358

Site Internet du Correspondant Informatique & Libertés du CNRS, à qui j’avais aussi écrit  par mail. Qu’est-ce qu’un fichier à caractère personnel ?

CNRS_DonneesPersonnelles

Sur les données personnelles, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Des données que vous pourriez considérer comme anonymes peuvent constituer des données à caractère personnel si elles permettent d’identifier indirectement ou par recoupement d’informations une personne précise. Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts. »

Sur les fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Un fichier informatique est une unité informationnelle physiquement stockée sur un support de mémoire de masse permanent (disque dur par exemple). Un fichier a généralement comme attributs : un nom ; un chemin d’accès ; une taille mesurée en octets ; une date de création et une de dernière modification. Plusieurs systèmes de fichiers multi-utilisateur rattachent aussi à chaque fichier un propriétaire et des droits d’accès. Enfin, chaque fichier a un contenu, soit une suite ordonnée d’octets, qui peut représenter n’importe quelle donnée binaire déterministe : un programme informatique, un document, un texte, etc. »

Sur les traitements de fichiers, on trouve sur le site Internet du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS la remarque suivante :

« Qu’est-ce qu’un traitement régi par la loi informatique et libertés ?

C’est un traitement automatisé ou un fichier manuel de données à caractère personnel dont le responsable est établi sur le territoire français ou qui recourt à des moyens de traitement situés sur ces territoires qui sont régis par la loi Informatique et Libertés. »

Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »

« Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction » .

« Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ».

Rôle de dénonciation de délits au Procureur du Garde des Sceaux (Article 40 du Code de Procédure Pénale). Michèle Alliot-Marie s’est débinée … aux Seychelles, où elle voulait m’envoyer.

J’avais écrit en 2007 à Michèle Alliot-Marie pour lui demander en tant que Garde des Sceaux de transmettre ma plainte à un Procureur : Je demandais la cessation des captations informatiques. Elle m’a répondu qu’elle ne faisait pas de dénonciations et qu’en plus, il y avait une séparation des pouvoirs en France, malgré l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui enjoint au Garde des Sceaux de signaler les délits portés à sa connaissance. Cet article 40 n’existe plus aujourd’hui. Ce n’est pas au garde des Sceaux qu’il faut s’adresser, mais au Doyen des juges d’instruction.

Le piratage informatique et le Code pénal.

Accès rapide.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).
  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).
  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).
  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email). Oh, le Conseil d’Etat m’a répondu qu’il ne pouvait s’agir d’agissements de la Police Nationale. Un an de mails a disparu à l’été 2018 (ou encore des mails adressés à Maître Leclerc, le célèbre Avocat des Droits de l’Homme ou au des mails adressés au Dr Bilheran, sans que Google me notifie un accès non autorisé, par des appareils autres que les miens. Pour supprimer des mails, il faut être très fort !

Détail des qualifications pénales.

  • Article 226-15 du Code pénal (Atteinte au secret des correspondances, ouverture d’email, suppression d’email).

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

  • Article 226-18 du Code pénal (Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux).

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

  • Article 226-22 du Code pénal (Transmission de données à caractère personnel, divulgation portant atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée).

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

  • Article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD).

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.

Plainte du 25 octobre auprès de la CNIL. Réponse d’impuissance de la CNIL.

C.N.I.L.
Commission Nationale de l’Informatique et Libertés.
8, Rue Vivienne.
CS 30223.
75083 PARIS cedex 02.
Tél. : 01 53 73 22 22.

 

CNIL

La CNIL, une Institution qui ne sert à rien …

 

 

Déposée en personne au secrétariat du greffe (Les flics ricanaient ce jour-là).

Objet : Plainte contre les espions de mon informatique,

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel, Plainte déposée, Avec constitution de partie civile …

            J’aimerais porter auprès de vous une plainte pour espionnage informatique. Je me suis aperçu que mes textes écrits sur mon ordinateur personnel était lu instantanément par un public très large, ce qui implique qu’une personnalité (que vous appelez dans votre jargon le « responsable du traitement ») est responsable de la diffusion de ceux-ci. Il est facile de comprendre que des médias sont forcément impliqués : Télévisions (France Télévisions : C‘est évident : Nous verrons plus tard les autorisations d‘espionnage informatique que leur permet la loi : On va creuser un peu pour les faire payer leur abus de droit …) ou radios … J’en ai fait l’amère expérience au Royaume-Uni en octobre 2007 et en Tunisie en septembre 2007 (cf article de la loi du 6 janvier 1978 sur le transfert de données vers un Etat n‘appartenant pas à la Communauté européenne). Il se peut aussi que ce soit des États qui aient pris en charge l’espionnage de mon informatique en faisant croire à tout le monde, qu’il était normal de me lire mon informatique et d’en informer le public, ce qui serait un raisonnement complètement fou et irresponsable.

            J’ai déjà porté plainte auprès du Ministère de la Justice, du Procureur du TGI de Créteil, puis du Procureur général de la Cour d’Appel de Paris. Il y eu une décision de classement sans suite et pas de révision de ce jugement, alors qu’ils auraient du alerter la CNIL selon l’article 52 de la loi du 6 janvier 1978. Le Procureur en avait ras le bol …

            Tout indique que c’est le Ministère de la Justice français, qui a pris cette lourde responsabilité, peut-être en accord avec un autre pouvoir, situé au dessus : La Présidence de la République française (lourde responsabilité …) … Je pourrais être victime d’une « mesure de sûreté » et tout cela n‘aurait pas eu de conséquence si je n‘en avais rien su (caractère indolore : article 26 – sûreté de l’Etat, défense ou sécurité publique ; exécution de mesures de sûreté – et dans ce cas, on ne peut pas se retourner contre l’Etat pour cette raison-là, parce que l‘Etat a tout à fait le droit de surveiller des citoyens pour des raisons de sûreté et le droit d‘accès est permis par l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 : C‘est-ce que j‘avais demandé un an auparavant : Je m‘étais posé la question d‘un espionnage par les services de police français, les RG : Il n‘y avait rien … On peut se retourner contre l‘Etat pour une autre raison : Celle de m‘avoir accordé une protection insuffisante face à cette « révolution informatique »),  si un public n‘en avait pas profité … Il se peut que j’ai été victime d’écoutes judiciaires et c’est peut-être le cas, puisque je me suis rendu compte qu’à la Cour d’Appel, on connaissait mes textes écrits le matin même. Il est probable que cela ne venait pas du Ministère de la Justice, mais plutôt de médias, une radio ou une télé. C’est comme ça que les fonctionnaires ont pu être avertis. On se demande où se cachait le garde des Sceaux français ? (Il faut connaître les attributions du garde des Sceaux – Ce n’est pas bien long  : C’est le préambule du Code de procédure pénale ; Première partie – Livre premier – Titre I – Chapitre I bis – Des attributions du garde des Sceaux : Article 30). Et puis, comme cela a été dit plus haut, un très large public lisait mes textes, ce qui est bien plus gênant et ça figure dans vos textes de lois : Cela figure plutôt à l’article 50 de la loi du 6 janvier 1978 et c’est réprimé par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal (Voir annexe pour description de ces articles) … Tout cela m’a beaucoup fatigué et causé du désagrément. Ce n’était pas gratuit et c’était illégal.

            Pour ce qui est de la technique, j’ai mené mon enquête auprès de Microsoft, Acer et de la Fnac pour essayer de comprendre d’où vient la faille. J’ai eu un grave problème de sécurité informatique avec un espionnage très malveillant. D’après Microsoft, il n’y a eu aucun problème avec le système d’exploitation Windows. D’après Acer et la Fnac, mon antivirus (Bitdefender) et mon antispyware (Ad-Aware …) étaient insuffisants pour protéger mon système. Il semblerait qu’il ait été impossible d’installer un mouchard physique sur mon PC, un émetteur autre que le WIFI, un émetteur Haute Fréquence, installé par des flics : C‘est un scénario de science-fiction … Selon leurs explications, il s’agirait plutôt d’un programme malveillant (cheval de Troyes) utilisant une connexion réseau clandestinement. J’étais tombé sur beaucoup plus fort que moi …

            Mon ordinateur personnel était sous contrôle. En mai 2007, l’écran passait au bleu, au vert, au violet. J’ai compris qu’il y avait le « responsable du traitement » à l’autre bout. Plus tard, je fus appelé James Bond, vous savez, celui qui n’obéit pas à sa hiérarchie, qui communique avec les services d’intelligence par le biais de son PC  … Je m’en fous de ces services d’Intelligence … Dans un de ses épisodes, James Bond n’obéit plus, veut se faire payer considérablement pour prendre sa retraite …

Hacking

Contrôle de mon ordinateur personnel par les voyous du Ministère de l’Intérieur …

 

            C’est là que j’en viens à vos textes de lois afin de trouver enfin une sanction, une protection contre tous ces fous qui ont passé leur temps à me tourmenter quotidiennement avec ce que j’écrivais sur mon ordinateur. Je vais analyser vos textes et essayer de comprendre ce qui s’est passé. Pour décrire la réalité à grand traits, je n’étais pas journaliste, mais peut-être écrivain (personnalités pour lesquelles l‘informatique est protégée : Article 67 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter des données à caractère politique et protection par le Code civil de la vie privée et de la réputation), je n’étais pas coupable de faits de délinquances graves (j’étais primo-délinquant et j’ai récidivé une fois) …

            Il y a eu violation de l’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 : Il y a eu atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et publiques … Voir article 2 pour le traitement de données à caractère personnel … Il y a également eu violation de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 : Interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qu font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Ce fut là la violation la plus grave … Je vous renvoie vers les magnifiques articles 226-16 à 226-24 du Code pénal …           Et pour commencer, la CNIL appliquera l’article 45 en mettant en demeure le « responsable » d’arrêter le traitement et l’article 21 : Elle sera souveraine face aux « Ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises publiques ou privées, responsables de groupements divers et plus généralement les détenteurs ou utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ». Il y aura sanction pécuniaire pour l’Etat, interruption du traitement des données, décision du verrouillage des données à caractère personnel.

Conclusion.

Pour ces motifs,

            Il est demandé à la C.N.I.L. de bien vouloir une instruction visant la manifestation de la vérité, dont le sentiment est ici donné …

            Moi, Sami, je porte donc plainte contre les espions de mon informatique, pour les faits dénoncés, qui se sont produits en Île de France et qui constituent des infractions prévues et réprimées par le Code Pénal, à savoir :

  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance.
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Pour espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,

            Je déclare assurer moi-même ma défense et ne pas constituer avocat …

            Je mène ici une action en dommages et intérêts et je m’étais constitué partie civile dans cette affaire.

            J’assure M. le Président de la Commission de ne pas faire d’allégations imaginaires et je tiens à exprimer le sérieux de ma démarche … Je sais qu’on ne peut se constituer partie civile dans une requête auprès de la C.N.I.L.

       Je vous adresse l‘expression de mon profond respect et de mon profond dévouement.

    Étant non imposable, moi, Sami, je demande à être dispensé du versement de la consignation et déclare comme adresse pour toute la durée de la procédure l’adresse suivante : Sami, 94190 Villeneuve-Saint-Georges …

        Villeneuve-Saint-Georges, jeudi 25 octobre 2007 …

                                                                                                          Sami.

Annexe n°1.

Plainte portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

en date du 23/10/07.

            Une plainte a été déposée auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe dispose également un Contrôleur européen de la protection des données …

  1. Les parties.
  2. Le requérant.

Sexe : Masculin.

  1. Nationalité : Française.
  2. Profession : Sans.
  3. Domicile : Villeneuve-Saint-Georges.
  4. Tél. : 06.61.29.32.72. & 01.43.82.40.69.
  5. La Haute Partie contractante : La France.
  1. Exposé des faits.
  2. Espionnage informatique par médias (télévisions et radios), Ministère de la justice français et Ministère de l’Intérieur français … Mes textes étaient lus par toute l’Île de France, la France, la Tunisie (septembre 2007) et le Royaume-Uni (Octobre 2007),
  • Surveillance médiatique et étatique illégales,
  • Surveillance de mon véhicule,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Abus d’autorité commis contre un particulier,
  • Atteinte à la liberté individuelle,
  • Surveillance et complicité de surveillance,
  • Ordre illicite de surveillance,
  • Recel de surveillance,
  • Surveillance par espionnage sonore,
  • Violation de la sphère du domicile,
  • Harcèlement et complicité de harcèlement,
  • Injures et Diffamations,
  • Menaces et intimidations,
  • Espionnage informatique et complicité d’espionnage,
  • Recel et complicité de recel,
  • Commission d’un délit en bande organisée et en récidive,
  • Provocation au mépris,
  • Complicité d’entrave à l’exercice de la justice,
  • Interférence dans une procédure judiciaire (subornation de témoin) …
  • Complicité avec l’exécutif (Présidence de Sarkozy) …

III. Exposé de la ou des violations de la convention et/ou des protocoles alléguées, ainsi que des arguments à l’appui.

  1. Violation des articles 1, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 17.

Abus de Droit par deux Présidents de la République, des stars, des gens de télévision …

  1. Exposé relatif aux prescriptions de l’article 35 § 1 de la convention.
  2. Décision interne définitive.

1ère plainte : Mercredi 25 janvier 2006.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

2ème plainte : Mardi 5 juin 2007.

T.G.I. Créteil (Val de Marne). Première Instance.

Cour d’Appel de Paris. Deuxième Instance.

Jeudi 21 juin 2007. Suite : Vendredi 22 juin 2007. Plus complément : Mardi 24 Juillet 2007. Appel rejeté en date du 26 juillet 2007.

  1. Autre recours.

Cour de Justice de la République : Le garde des Sceaux n’a pas joué son rôle, bien qu’avertie. Ce n’était pas un garde des Sceaux. Elle ne connaissait pas ses attributions (Article 40 du Code de procédure pénale) …

Violation d’œuvres de l’esprit protégées.

  1. Disposiez-vous d’un recours que vous n’avez pas exercé ?

Pourvoi en cassation. Non respect du délai des 5 jours.

Date : Lundi 27 août 2007.

  1. Exposé de l’objet de la requête.

10.

VII. Pièces annexées.

  1. A) Classements sans suite.

14 février 2006. N/Réf. 0603200228.

26 juillet 2007. N/Réf. 2007/06220/SGE.

Lieu : Villeneuve-Saint-Georges.

Date : 23/10/2007.

Annexe n°2.

Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

            Je fais un rappel de ces articles 226-16 à 226-24 du Code pénal, dont je vous avais fait un rappel en date du 27 août 2007 :

            Les policiers m‘ont dit que « Tu as toujours bien écrit ! » et « Tu n‘as plus besoin de retranscrire tes notes ! » (Ils sont au courant de mon activité … et c‘est là de l‘intimidation) … Vous avez une affaire d’Etat sous les yeux. Des medias (diffuseur de l’information) ou des réseaux (flics) ou des entreprises étaient forcément impliqués.

            Pour indiquer la gravité de l‘espionnage informatique,

            Indiquons l’article 226-18 : Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. (Section V : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques).

        Indiquons aussi l’article 226-19 : Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, le opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

       Alinéa 1 : Mise en mémoire. La clandestinité est inhérente au délit  constitué par la mise en mémoire informatisée, sans l’accord exprès de l’intéressé, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions, de données nominatives faisant apparaître, notamment, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

        Alinéa 2 : Caractérise le délit de mise ou conservation en mémoire informatisée de données nominatives faisant apparaître les mœurs sans l’accord exprès de la victime, le fait, pour un abonné au réseau internet, afin de se venger d’une déconvenue amoureuse, de scannériser, puis de diffuser des photographies représentant son ex-maîtresse dans des positions scabreuses, ces images numérisées étant en outre assorties d’un texte décrivant les mœurs sexuelles de la personne ainsi représentée et identifiée.

        Alinéa 3 : Conservation en mémoire. La conservation de données informatisées que réprime l’art. 226-19 constitue un délit continu. Même solution pour la conservation d’un enregistrement de paroles prononcées à tire privé ou confidentiel.

            Alinéa 4 : Conflits de qualifications. La li du 10 juill. 1991, relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, – qui a notamment complété le code pénal par un article 186-1, devenu art. 432-9, inapplicable aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible aux faits commis avant son entrée en vigueur – ne contient aucune disposition incompatible avec celles des lois du 17 juill. 1970, relative à la garantie des libertés individuelles, et du 6 janv. 1978, sur l’informatique et des libertés, reprises respectivement aux art. 368 et 369 devenus 226-1 et 226-2 C. Pén., et 226-16 à 226-20 du même code, d’où il suit que le moyen qui se borne à affirmer une telle incompatibilité pour prétendre à l’abrogation implicite de ces derniers textes est inopérant et doit être écarté.

  • 4 Des atteintes au secret des correspondances

            Article 432-9 : révélation du contenu des correspondances par une personne dépositaire de l’autorité publique (voir Procureurs, flics, psychiatres …envers des journalistes) … 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

            Télécommunications

            L’art. 8, § 2, exige que la loi soit « compatible avec la prééminence du droit » : Lorsqu’il s’agit de mesures secrètes de surveillance ou de l’interception de communications par les autorités publiques, l’absence de contrôle public et le risque d’abus de pouvoir impliquent que le droit interne doit offrir à l’individu une certaine protection contre les ingérences arbitraires dans les droits garantis par l’art. 8 ; c’est ainsi que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer à tous de manière suffisante en quelles circonstances et sous quelles conditions elle habilite la puissance publique à prendre pareilles mesures secrètes. Les écoutes et autres formes d’interception des entretiens téléphoniques représentent une atteinte grave au respect de la vie privée et de la correspondance ;  pourtant, elles doivent se fonder sur une « loi » d’une précision particulière ; l’existence de règles claires et détaillées en la matière apparaît indispensable, d’autant que les procédés techniques ne cessent de se perfectionner.

            J’avais déjà évoqué le « caractère indolore » qu’elles doivent avoir.

            Pour ma part, rien n’est resté secret : Je m’en suis aperçu. L’Etat s’est débiné : Ils m’ont proposé d’être Pinot, simple flic, dans un panier à salade, ou à courir dans un bolide avec une matraque, ou gendarme à Villeneuve.

            Alinéa 7 : Écoutes téléphoniques.

            Cas intéressant et sensible : Une conversation entre un avocat et son client. (Cas très proche du mien).

           Il ne doit pas être porté atteinte aux droits de la défense et à la confidentialité des propos échangés entre un avocat et son client.        

  1. L’enregistrement effectué de manière clandestine, par un policier agissant dans l’exercice de ses fonctions, des propos qui lui sont tenus, fût-ce spontanément, par une personne suspecte, élude les règles de procédure et compromet les droits de la défense ; la validité d’un tel procédé ne peut être admise.

            Il faudra ajouter un alinéa sur les écoutes informatiques illégales.

      Un espionnage informatique, l’installation d’un mouchard dans un PC, ressemble à un enregistrement effectué de manière clandestine par un policier, à une écoute téléphonique (je converse avec moi-même). Elle ne peut avoir lieu qu’avec une transmission par ondes électromagnétiques, ce qui est assimilé à une télécommunication. Les écoutes informatiques ont porté atteinte à ma vie privée.

          Cet ordinateur n’est pas une tribune, même si dans Paris, on m’a dit que j’avais eu une tribune, que j’étais Marat, que j’étais un grand homme de médias.

            Ils n’ont pas compris la gravité de ce qu’ils ont fait. Mes textes informatiques avaient lus à un certain public sans mon autorisation. Je ne me suis jamais introduit dans les systèmes informatiques des autres.

          Mes textes ont été lus alors que je ne connecte mon ordinateur à aucun réseau, ce qui indique la présence d’une puce dans un autre domaine de fréquences.

            J’en viens à la directive n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« directive vie privée et communications électroniques ») pour faire le parallèle.

            Je fais une citation :

      « L’équipement terminal de l’utilisateur d’un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l’utilisateur, qui doit être protégée au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, les logiciels espions, le pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l’utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l’utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier. L’utilisation de tels dispositifs ne devraient être autorisée qu’à des fins légitimes, et en étant portée à la connaissance de l’utilisateur concerné ».

            Pour faire le parallèle, l’installation d’un mouchard dans un ordinateur personnel à l’insu de l’utilisateur le met en réseau. Cela n’a pas été porté à sa connaissance …

            Une personnalité malveillante lit illégalement mes textes écrits sur mon ordinateur personnel au public. La divulgation prend quelques heures à quelques minutes.

Annexe n°3.

23 juin 2007

            « Pendant la séance du samedi 23 juin 2007 à l‘UGC de Créteil du film Ocean‘s 13, j‘ai entendu les choses suivantes : « Tu nous demandes l‘impossible ! … » « Tu es le copain de Ruben Barrichello » (Pilote de Formule 1) … « Tu vas mettre une femme sur un para-tonnerre ? » (Propos tenus à ma fenêtre chez moi à Villeneuve-Saint-Georges – Sonorisation d’appartement) … « Tu le copain de Patrick Chaquin ! » (Un de mes professeur de chimie en Master à Paris VI – UPMC) … « Tu t’es bien foutu de la fille de la banque ! » … « Tu vas l’avoir la fille de la banque ! » … « Tu ne l’as pas eu la fille de la poste ! » … « Tu n’as pas fait de menace sous condition. ».… « Tu es le copain de James Cameron ! » … « Tu as toujours été notre Ministre de l’Education ! » … « Tu n’étais pas amoureux de Sophie Le Saint ? » … « Marie, elle a compris. » … La menace sous condition était une allusion à une lecture chez moi de ce qui était arrivé à Daniel Cohn-Bendit en 1968. Quand on voit une Maserati à l’écran, une voix dit : « Tu vas pouvoir conduire une Maserati. » … « Tu t’es bien foutu des séminaires. » ou « Tu t’en fous des séminaires. ». De quel séminaire la voix voulait-elle faire allusion ?

            En entrant dans la salle, j’avais entendu cela de la part de spectateurs ou des ouvreurs : « Tout ça, ça vient de la BNP. ». « Tout le monde sait que tu es surendetté » ou quelque chose dans ce goût-là. « T’aurais pu épouser la fille de Nadia Tomaselli », responsable clientèle de ma banque BNP, avenue Carnot. « Tu vas pouvoir de foutre de Nadia Tomaselli. » … « Tu as toujours été protégé par ta banque. » … « Tu nous fais penser à Jean Jaurès. ».

            On peut remercier les voisins, dont on fera la preuve qui s’amusait avec moi en me harcelant avec deux noms : Marie Drucker et Anne-Sophie Lapix. Remercions ces deux journalistes et ces voisins irresponsables. Une plainte sera déposée contre Anne-Sophie Lapix sous peu pour harcèlement et érotomanie envers ma personnalité.

Plainte en 2011 auprès de l’OCLCTIC, censée protéger les citoyens contre le piratage informatique, restée sans réponse … Une flic m’avait dit dans le bus K à Valenton que les Fontanots étaient des salauds … C’était elle la salope.

OCLCTIC

OCLCTIC.

 

Wikipedia_OCLTIC

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite

Une vidéo présente le rôle de l’OCLCTIC, dont notamment la lutte contre le piratage informatique, mais en fait, ça n’a pas servi dans mon cas perso :
Dailymotion OCLCTIC

Snowden joue les paranos : Il se cache sous une couverture pour taper ses codes … Il pense qu’un service de renseignement s’arrête à ça … Citizenfour est un film nullissime. Snowden, c’est un vrai Charlot. On pense que Snowden intoxique le monde entier avec ses salades. Conspiranoïa.

 

Autre Institution qui ne sert à rien : La CNCTR à qui j’avais écrit le 8 mars 2016. Il y avait une sorte de silence assourdissant du côté de tous ces connards …

CNCTR

https://www.cnctr.fr/

Le pouvoir de vérification de la CNCTR porte sur les seules techniques mises en œuvre par des services de renseignement. La commission ne peut donc connaître des mesures de surveillance ordonnées par l’autorité judiciaire, qui relèvent du contrôle de cette seule autorité. Par ailleurs, la mise en œuvre de mesures de surveillance par une personne privée est interdite et constitue un délit qui ne ressortit également qu’à la seule autorité judiciaire.

CNCTR_ProtegerLePublic

Protéger le public ? Ca n’est que mensonge …

 

Un mode de communication inapproprié : Les flics sont des maniaques sévèrement anosognosiques nous manquant gravement de respect, perdus dans leur négation de l’altérité. Atteinte au principe de liberté. On n’a pas demandé à les écouter.

Un mode de communication inapproprié : Les flics sont des maniaques. On leur conseille le LITHIUM pour calmer leur euphorie.

Voilà ce que dit l’ouvrage collectif aux éditions Lavoisier 2014, Les troubles bipolaires, au chapitre aspects psychopathologiques et psychodynamiques : De l’état dépressif à l’état du triomphe du moi par M.-C. Lambotte p. 585 – 594.

 » Versatile, passant d’une préoccupation à une autre, le maniaque semble entièrement soumis à ses impulsions et à ses intérêts du moment et ne respecte plus les contraintes du cadre social qui ordonnent habituellement la communication.

Cette description de L. Binswanger, extraite de son ouvrage Mélancolie et manie, montre bien une sorte d‘effacement des repères qui, à l’ordinaire, permettent à des interlocuteurs de se référer aux mêmes éléments spatiaux-temporels dont la signification symbolique fixe le cadre de leurs échanges.

L. Binswanger analyse alors cette perte de considération du socius en se référant aux étapes husserliennes de la constitution de l’expérience d’autrui qui, de la présentation ou perception d’un corps-objet réel (une chose de la nature) se poursuit ensuite par l’acceptation de celui-ci comme un corps vivant étranger (l’alius), pour enfin parvenir à son apprésentation comme alter ego ; ce serait cette dernière fonction qui ferait défaut au sujet maniaque en butte à de seules présences (Präsenzen) isolées, sans liaison entre elles et sans qu’elles puissent s’inscrire dans la continuité de la biographie interne. (…) Il ne s’agit pas d’un déficit ou d’une lésion cognitive, mais bien plutôt d’une incapacité à considérer l’autre comme un alter ego participant d’un contexte commun et soumis de fait aux mêmes coordonnées mondaines.

Ce sont les « tendances déterminantes », selon K. Jaspers, qui manqueraient au sujet maniaque, tant en ce qui concerne la suite indéfinie et débridée de ses idées que l’excitation labile et désordonnée de son comportement.

Aussi bien en ce qui concerne la manie, la neutralisation des « tendances déterminantes » et du cadre contextuel nécessaire à la communication nous conduit-elle à penser qu’il s’agit là de la brusque mise à l’écart de toute contrainte, de toute règle qui habituellement règle les supports humains et leur donne à la fois consistance et signification. Or, nous savons qu’au regard de la psychanalyse, les rapports humains sont essentiellement construits sur des projections imaginaires en fonction desquelles les images respectives des partenaires s’ajustent en permanence. Mais ces images ne s’ajustent pas n’importe comment et n’alimentent pas non plus indéfiniment la tension agressive ; elles se trouvent à la fois circonscrites à l’intérieur d’un cadre et règles par un code symbolique qui permet aux partenaires de se référer à un même domaine de définition. Nous ne nous comportons pas de la même manière lorsque nous rencontrons quelqu’un dans un amphithéâtre universitaire ou sur un terrain de sport, et la meilleure image de soi que nous voulons présenter (le moi idéal) devra nécessairement s’adapter au contexte symbolique qui caractérise le socius.

L’aisance et la liberté excessives prises avec autrui, ou bien encore le peu de cas que le maniaque fait de la personne à laquelle il s’adresse, ne permet pas non plus la reconnaissance de l’autre dans l’assomption de sa différence ; et l’objet extérieur se trouve nié au sein même des manifestations les plus démonstratives de rapprochement.« 

Voilà pour la psychanalyse de ces maniaques. Les mots ne servent pas qu’au harcèlement : Des mots très savants servent aussi à décrire la réalité du déchainement des flics pendant plusieurs mois, plusieurs années. Nous, on sait s’exprimer en public, se comporter en société, mais les flics étant malades ont perdu toute notion de savoir-vivre. Ils ont un mode inapproprié de communication. Non seulement, ces flics parlent à tort et à travers, mais en plus, ils le font avec une mentalité de merde. Mais les deux vont souvent ensemble … Les mentalités de merde, ça existe et ça peut gravement vous pourrir la vie. On attend que le scandale se termine. Les flics sont indifférents à la haine qu’ils m’envoient et c’est un attribut principal des pervers narcissiques ; Ils se croient intègres. Drucker a le même problème. C’est ce que Cyrulnik appelle l’arrêt d’empathie. Il est des gens qui se sont disqualifiés il y a longtemps. ON LEUR CONSEILLE LE LITHIUM POUR CALMER LEUR EUPHORIE.

Les maniaques, c’est comme l’hiver : Vous voudriez empêcher qu’il soit là, mais vous ne pouvez rien y faire … Les flics s’imaginent encore avec une relation contractuelle avec moi : Laquelle ?

 

Le scandale sonore de flics gravement anosognosiques.

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Dans mon immeuble, mon appartement au 3ème étage est truffé de micro-espions. Il est également équipé d’une dizaine de haut-parleurs en sources virtuelles. Une dizaine de flics peuvent me parler de l’extérieur de mon appartement, un peu au-dessus de la fenêtre, sons semblant venir de l’extérieur ou de chez la voisine du dessus. Le logement est scanné par une imagerie inconnue permettant la lecture de la pensée. Les flics m’adressent 1500 – 5000 mots par jour montrant une logorrhée maniaque incoercible. Une cinquantaine de flics se défoulent dans mon domicile depuis 12 ans entre 2007 et 2019. Une vision de l’enfer. La torture (torture blanche) n’a plus forcément lieu dans les commissariats.

Sur l’enfer, Hannah Arendt écrivait : « A ces gens (et ils sont plus nombreux dans n’importe quelle grande ville que nous ne sommes prêts à l’admettre) l’enfer totalitaire ne prouve qu’une chose : que le pouvoir de l’homme est plus grand qu’ils n’eussent jamais osé l’imaginer ; que l’homme peut réaliser des visions d’enfer sans que le ciel tombe ou que la terre s’ouvre ». (Le système totalitaire, p. 256).

 

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Un caisson sonore en guise de logement.

 

 

Mon logement est le lieu des phénomènes suivants :

  • Captations de données informatiques (accès non autorisé à un STAD), commentées de façon sonore en temps réel ou différé. (C’est la nouvelle mode dernier cri). Ouverture de fichiers personnels, de textes écrits sous format Word hors ligne, publiés nulle part, de mails, de publications Facebook et de Messageries instantanées, de consultations internet. Nos ordinateurs sont équipés depuis longtemps de chips (puces), véritables mouchardsce qui les rend visitables et contrôlables à merci. Les flics sont très réactives à des mails. Viol permanent …

Intensité du phénomène : *********°

Chip

  • Sonorisation des véhicules, domiciles (pose de micros) et voies publiques, transports publicscommentées de façon sonore en temps réel ou différé. En lien avec ces procédés, commentaires des émissions télé visionnées.

Intensité du phénomène : ********°°

  • Ecoutes téléphoniques, commentées de façon sonore en temps réel ou différé. Violation de SMS (ou textos de mobiles).

Intensité du phénomène : *****°°°°°

  • Lecture de la pensée (ou détecteur de mensonges) interdit même dans les milieux judiciaires par l’article 3 CEDH (torture, traitements inhumains et  dégradants), pratique contrevenant à la liberté de conscience, de pensée, de religion (article 9 CEDH), commentées de façon sonore en temps réel. Phénomène très spectaculaire pratiqué un peu partout, dans le domicile surtout, mais aussi dans des lieux publics. Exceptionnel scandale. Ce phénomène n’est pas du au fait d’une pathologie mentale (automatisme mental : Pensée devinée, écho de la pensée). C’est le propre des flics d’être paumés par une technologie qu’ils ne maîtrisent plus. La technique en question est tellement rapide qu’elle permet aux flics de savoir ce que je suis en train de lire, ce qui dépasse de loin les espérances de plusieurs scientifiques travaillant sur le sujet. Les commentaires sont sporadiques, mais ils indiquent que le phénomène est pratiqué en permanence, aussi bien le jour que la nuit, dedans et dehors. On me prend pour un cobaye sans mon consentement. C’est là que c’est devenu intéressant. Vu le caractère scandaleux et extrêmement grave de cette opération, la demande en dommages-intérêts au titre de la satisfaction équitable va être très élevé.

Intensité du phénomène : ******°° Forte. Permanente.

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Le Penseur de Rodin.
  • Harcèlements sonores surtout dans le domicile ce qui constitue une violation réitérée du domicile par des fonctionnaires de police … Les policiers ont décidé d’équiper de haut-parleurs le mobilier urbain et mon domicile (en sources virtuelles), le plus souvent à un niveau sonore assez faible (0 dB), mais aussi à un niveau sonore élevé (Cris = 80 – 105 dB). J’affirme avec force que je n’ai pour ainsi dire jamais été victime d’hallucinations auditives. Ce sont des sons que j’entends très distinctement. On a un vrai problème avec les psychiatres.

Intensité du phénomène : *************** Très forte. Permanente.

https://harcelementssursami.wordpress.com/2018/07/30/les-attaques-acoustiques/

Ce résumé décrit l’exacte vérité de ce qui s’est passé …

Procédure pénale de Bernard Bouloc, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne. 26ème édition. Dalloz. 1178 pages.

ProcedurePenaleBouloc

 

BernardBouloc
 

L’auteur : Bernard Bouloc.

 

 

Sommaire.

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l’instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Sommaire détaillé.

INTRODUCTION
SECTION 1.
TABLE DES MATIÈRES
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

§ 1. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
A. La détermination des lois de procédure.
B. Le régime particulier des lois de procédure.
1. L’application des lois de procédure dans le temps.
2. L’interprétation des lois de procédure.
§ 2. Les caractères généraux de la procédure pénale par rapport à la procédure civile.
1. Les caractères communs au procès pénal et au procès civil (unité d’organisme).
A. Le procès pénal et le procès civil sont jugés par des juridictions de l’ordre judiciaire.
1. Les juridictions civiles et les juridictions répressives : juridictions de l’ordre judiciaire.
2. L’identité de composition des juridictions civiles et des juridictions répressives.
B. Le procès pénal et le procès civil sont soumis aux règles de jugement communes aux juridictions de l’ordre judiciaire.
1. La règle de la collégialité et ses exceptions.
2. La règle du double degré de juridiction.
3. Contrôle de la Cour de cassation.
Il. Les caractères particuliers du procès pénal (dualité des procédures pénale et civile).
A. Caractères particuliers tenant à l’importance du procès pénal.
1. Règles particulières en matière de preuves.
2. Particularités de la procédure de jugement.
3. Particularités concernant la décision répressive et son exécution.

B. Caractères particuliers tenant à la complexité du procès pénal et

1. La multiplicité des phases du procès pénal.
2. La diversité des organes du priocès pénal.
3. La séparation des foractians.
C. Caractères particuliers tenant aux engagements internationaux.
1. Le tribunal indépendant et impartial.
2. Le délai raisonnable.
Section 2. HISTOIRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE.
§ 1. l.a procédure de type accusatoire.
A. Le déclenchement des poursuites.
B. Les jurdictions répressives.
1. Principes d’organisation judiciaiire dans la procédure accusatoire.
2. L’ évolution de la procédure accusatoi11e en France.
C. La marche du piocès pénal et les preuves.
§ 2. La procédure de type inquisitoire.
A. Mise en mouvement de l’act·ion publique.
B. Instruction préparatoire.
C. l.’instruction définitive et l’audience.
D. Les voies de recours.
§ 3. Le droit intermédiaire et le Code d’instruction criminelle.
A. Les régimes tardives apportées par ancien regime.
B L d . . , d » . . e _ r;01t 1ntermédiaire.
1. Le système de l’Assemblée constituante.
2. Les réformes du Code du 3 Brumaire An IV.
3. Les réformes du Directoire.
C. Le Code d’instruction criminelle.
1. Le type de procédure adopté.
2. les principes fondamentaux.
D. Évolution de la procédure pénale depuis le Code d’inst·ruction criminelle.
1. La Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. Le Second Empire.
3 La troisième République.
§ 4. Le Code de procédure pénale.
A. les problèmes posés après la Libération.
B. La promulgation du Code de procédure pénale.
1. Contenu du Code de procédure pénale.

PREMIÈRE
PARTIE
1i1TiRE 1
CHAPITRE 1
SECîlQN 1.
SECTION 2.
CHAPlliRE 2
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
TITRE 2
CHAPITRE 1
SEClilON 1.
TABLE DES MATI ÈRES 1165
2 Es · d .
, Pnt u Cod e de procédure énale 3. Evo f ution depu· 1 C
p
······ ·················· C L ,
. is e ode de procéd ure pé 1
• a per1ode cont . na e ….. empor a1ne …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LES P RINCIPES D U PRO CÈS PÉN AL •••••••••••••••• ••
LES P RINCIP ES DIRECUURS DU PROCÈS PÉNAL •••••••••••••••• •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • I.ES PRINCIPES ESSE N TIEL S DE LA PRO CÉD UR E PÉNALE …………. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES PRINCIPES ISSUS DE NORM ES SUPRA LÉGISL ATIVE S …… .. § 1. La Convention européenne des droits de l’Homme § 2. le rôle du Con seil constitutionnel
• • ••
••••••••••••••••••••••••••
LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE.
§ 1. Les débats parlementaires …………………………………. . § 2. L’ article préliminaire du Code ………………………….. .
LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE ……………………. .
LA CHARGE DE LA PREUVE ……………………………………………. .
§ 1. La signification de la présomption d’innocence … .
§ 2. La portée de la présomption d’innocence ………….. .
LES MODES DE PREUVE .•………………………………………………..
§ 1. Les différents procédés de preuve ……………………… .
A. Les catégories de preuve …………………………………… .
B. La réglementation du r.ecueil des preuves …………. .
§ 2. Les limites à la liberté des preuves ……………. • …. • • .. .
l’ APPRÉCIATION DES PREUVES · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · …… .
• •
••••••••••••••• ••••••••••••
§ 1. Les pr1nc1pes …….. • • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
d , t· …. .. …. ………. ….. . § 2. Les eroga ions …………………………… .
LES ACTIONS EN PROCÉDURE PÉNALE …….. .
L’ACTION PUBLIQUE···················································
L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ……………………………….. .
§ 1. Les sujets de l’action publique
:
·································
A. Le sujet passif de l’action publi que ……………………. .
TABLE DES MATIÈRES –
SECTION 2.
CHAP.ITRE 2
SECTION 1.
B. Le sujet actif de l’action pt1blique •···························
1 Le ml·n,·stère pub11·c •··································· •••••••••••••••••••
2. Les fonctionnaires de certaines administratiol’il s … .
§ 2. Les conditions d’exercice de l’action publique …… .
‘ · bl. § 3. Les modes d’exercice de I action pu 1que • • • • • • • • • • • • ..
A l’avert,· ssement •· …… •·· • •······ · ···· · · ··· · · · •· •· • • •••••••••••••••••••••••
B. La citation directe ……………………. ……………………….. . .
C. Le réquisitoire introductif …….. …………………………… .
D. Le mode de poursuite en cas de délit
et de crime flagrant,s ………………………………………………. .
E. La pol!Jrsuite en cas de reconnaissance
préalable de culpabilité …………………………………………. .
L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE…………………………….. 180
§ 1. Les causes d ‘exti’nction particulières
à l’action publique…………………………………………………….. 181
A. Le décès du délinquant………………………………………. 182
B. L’amnistie et l’abrogation de la loi pénale………….. 183
C. L’exécutior.t de la composition pénale…………………. 186
§ 2. Les causes d’extinction communes à l’action
publique et à l’action civile……………………………………….. 187
1. Les causes exceptionnelles d’extinction……………….. 187
A. La tramsactiom …………………………………………………….. 187
B. Le retrait de la plairilite ………………………………………… 189
Il. Les causes norimales d’extinction de l’action
publique………………………………………………………………….. 190
A. La chose jugée ……………………………………………………. 190
B. La prescription de l’actior.1 pl!.lbliql!Je …………………… 191
1. Forï1dement de la priescription……………………………… 191
2. Caractères de la prescriiptiora ………………………………. 193
3. Les conditions de la prescription de l’action
publique………………………………………………………………….. 194
4. Les efifets de fa prescrirz>ti0n de l’action publique… 219
L’ACTION CIVILE ·····················-····································· 220
LES CONDl:flONS ID’EXERCICE IDE L’AC1ilON CIVILE…………….. 225
§ 1. Les conditions requises chez le demandeur
à l’action………………………………… 225 •••••••• •••••••••••• ••••• ••••• •••• ••• •••
1. Le demandeur à l’action est la victime ………………… 226
A. ta capacité d’agir………………………………… ….. ….. …. … 226
1. Le droit d’agir en justice……………………………………… 226 2. La capacité d’exercice du droit d’agir en justice …. 227

B. L’ 1 nteret a agir …… ……. , ……………. …..
.
1. L’intérêt à agir des persoAnes phySiques ·················
2. L’intérêt à agir des personnes moral es •······ ····· ·· ····· ·
Il. L’ action civile exercée par une autre
personne que la victime elle-même ……………………….. .
A. L’action civile des créanciers de la victime•·············
B. L’action civile du cessionnaire et des tiers
subrogés dans les droits de la victime ……………………. .
C. L’ action ci,􀃫ile des héritiers de la victime ……………. .
§ 2. Les conditions requises chez le défendeur
à l’action ………………………………………….. • .. •·••·•·••····••··•··•·····
f d ‘ I’ . . ·1 A. Les dé en eu r s a a et I on c I v I e ………………………… • • •
1. Les héritiers du délinquant …………………………………. .
2. lLes tiers civilement respon sables ……………………….. .
3. t.’acti0t1 civile coratre l’administration …………………. .
4. Le tiers susceptible d’être atteint
par les effets patrimoniaux de la Gondamnation
pénale …………………………………………………………………….. .
5. 11.’assureuf de l’auteur d’une infractieR
d’homicide ou de blessures involontaires ………………. .
B. La <rapacité dl!I défendeur à l’action civile ………….. .
L’EXERCICE IIlE L’ACTION CIMILE ………….. ……………. … ………… .
§ 1. Le droit d’option de la p »artie lésée ……………………. .
A. fondemenil: et conditions du droit d’option ……… .
1. Le fondement du dr0it d’optio’n ………………………… .
2. Les carilditions du droit d’option ………………………… .
B , ,. ,
b·1· , d I’
. • L 1rrevoca 1 1te e opt1oril …………………………………. .
1. Le fondement de l’irrévocabilité de l’option ……… .
2. L’ application de l’irrévocabilité de l’option ………… .
§ 2. L’exercice de l’action civile devant le tribunal repressif.
A. Les modes d’exercice de l’action civile devant le tribunal répressif.
1 L’ntervention.
2. L’ action.
B. Le jugemernt de l’action civile par la juridiction répressive.
§ 3. L’exercice de l’action civile devant le tribunal civil
A. Le sursis au jugement de l’action civile
(<< Le criminel tient le civil en état>>).
1. Le fondement du sursis au jugement.

DES MATIERES
SECTION 3.
SECTION 4.

2. Les conditions dl!J sur;sis a, u jugement………………….. 323
3 L , e ncas du SU l:SÎS au jugement ········· ······· 328 .. es consequ . \i-. ·
B. L’a utorrité sur le civi’I de la ,hose jl!Jgée atJ criminel • ·· 329
L’EXTINCTION DE l!.’ACTION G:IVll1E •.••• 􀂰 · · · · · ············· · · · · ·· · · · · · ······ 329
§ 1 . I.’ extinction de 1􀁃action civile par voie principale•• • 3 30
A.. Les causes d’extincti􀂧n par voi1e prim,cipale •··········· 330
B. ILes conséquences de l’extinct.iorïl par voie
Pfi·
1 nc1·pale ………………………………. 332 •••••••• • • • •••••••••• ••••• • •• • • ••••• • ••
§ 2. L’e:.tinction de t·’action 1:ivile par voie
de conséq)llence …., .. .-.. » « ‘. …..,. . ………• i•… • •••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 3 3 3
A. La preserig:tion de l’actiom civile née
d’tine infra(‘tion ………………………………………………………. 334
1 . Les limitations juirispru.demtielles antérieures
à la loi du 23 décemt,re 1 980 . . . . .i……………………………… 335
2. ba prescripti0n de l’action civile depuis la loi
du l3 décembre 1 980 ·································􀁗· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 3 3 8
B. L’extiraction d’e l ‘actie>n civile par la ,hese
. , ,
« f Jugee aCJ repress1 …………………………………………………… . 339
L’INDEMNISATION DES \tlCTilMES DE CEAlfAINS DOMMAGES… 343
§ 1 . L’indemnisation de cel’taines victimes
de dommages résultant tYune infract,ion . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . Les (ondittii,ons du rrec􀂧ur,s en inftemrnité ……………. .
1 . Co Aditians tenant à la natwre du préjud ice . . . . . . . . . . . .
2. Conditions tenant à l a victime ………….. . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . .
B. la pr.océdure et le j ugement d u riecours
eril indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . L a 􀁘o mm iss i o lil compétente . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Saisine de la com m ission . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 . IAstruction de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. IDécisiolil sur la demande d  » i n d e m n ité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recou rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
§ 2. L’aide au recouvrement des dommages–intérêts . . .
§ 3. l’indemnisation des victimes d’actes
de terrori,s·me . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. les bénéfici a i res de l’i n,dem n isaition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B . Les dommages réparables . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C Mi d ,,. d · . . . se en oe􀁙vre e 1n emn1sat1on …………………….. .
§ 4. L’indemnisation des victim.es d’accidents de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 3
DEUXIÈME
PAR TIE
TITR E 1
CHAPITRE 1
SE(TION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
CHAPITRE 2
SECTION 1.
5EClilON 2.
SECTION 3.
TABLE DES MATIÈRES 1169
LES ORGANES li>U PRO CÈS PÉNAL • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LES ORGANES DE POll.l CE ( LA P O LICE J U DICIAIRE) ………………………………… .
NOTIONS SUR l’ORGANI SATI ON
ADM INIS􀀝RAT IVE DE LA POLIC E • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
LA POLICE NATIO NALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – . . . § 1. Les services de la police nationale …………………….. .
§ 2. La préfecture de police …………………… …………………. .
LA GENDARM ERIE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
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397
lA POLICE MUNICIPALE …………………… ……….. ……… ……… ….. 400
LE CORPS ET LES ATTRIBUTIONS
DE LA POLICE JUDICIAIRE ………………………………… 403
LA COMPOSITION DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………. 403
§ 1. Les officiers de police judiciaire … ……………………… .
§ 2. Les agents de la police judiciaire ………. ………………. .
§ 3. Les fonc tionnaires et agents chargés
d 􀀮 t· d 1· · d·c1·a1·re e 1.onc ions e po 1ce JU 1 · ………………………………. .
§ 4. Les pouvoirs de police judiciaire conférés
à certain.es auto ri tés … ………………………. ……………………… .
A. Ataitorités judiciaires ………. …………. ……. ……….. ………. .
. , d . . t t· B. Autor1te a m1n1s ra ive ….. …………………………………. .
1. Lim itations ap portées aux pouvoirs de pol ice
· d  » . . d ‘f t JU 1c1a1rie u pre e ……….. …………………… …. ……… ………. .
2. Pouvoirs de pol ice administrative du préfet …. …… .
ILES ATTR IBUTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE ………. ………… .. .
LES MISSIONS DE LA POLICE ……………………. ……………………. .
§ 1. Les pouvoirs d’investigation confiés
‘ d · · t t1· ve · · · · · · · · · · · · à J’autorite a m1n1s ra •······· ····· · ·· · · · ·· ······· ·· · ·· · ··
§ 2. Les pouvoirs de la police en matière
de prévention d’actes de terrorisme …………………………. .
§ 3. Les actions ayant une double finalité
d · istrative ou judiciaire············································· a min
A. Réception et tra nsmission des plaintes
et dénonciations ……………………………………………. . ••••••• •••

B. Constatation des infracti,ons par procès-verbaux…. 430
C. Exécution de contrôles d’identité……………………….. 432

1 . Cas de contrôle d’identité ………………………………….. .
2. Établ issement de l’identité ………………………………… .
3 . Ve., r 1·-t1· c a t I. on d e l’I » d ent ,1· te 􀄔 ………………………………………
D. La visite des vé hicules ………………………………………… .
E. Les opérations de surveillance et d’infiltration ….. .
435
439
440
441
443
Fr. La surveillance par géolocalisation ……………………… 444
G. Autres mesu res techniques de surveillance………… 446
1 . l’ir:,terception de corresponda nces ……………………… 446
2. La sonorisation et la fixation d’images
de certains lieux………………………………………………………. 448
3. La captation de données informati ques……………… 449
􀄕 . l’u:tlil isation (je ficlitiers spécifiques……………………… 450
SECTION 4. LE CONTRÔLE ET tA RESPONSABILITÉ DE LA POLICE
JUDICIAIRE…………………………………………………………………… 452
§ 1 . Mesures de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
§ 2. Responsabilité pénale … . …… …… … ……….. .. … .. .. . …. …. 454
§ 3. Responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
CHAPITRE 3 LES ENQUÊ1’ES DE lA PIDl11CE JUDICIAIRE ……. 4 5 8
SECTION 1 .
SE€TIO N 2.
SECTION 3.
L’E N Q U ÊTE EN CAS D ‘ I N FRACTION FlAGRANT􀁘 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
A. Investigations et perquisitions……………………………. 463
B. Saisies………………………………………………………………….. 469
C. Expertises …………………………………………… … ……………. 469
D. Auditions des témoirils e,t des suspects ……………….. 470
E. Al!Jtres investigati ons………………………………………….. . . 472
Fr. Mesures concernant la liberté des persomnes……… 474
G. Intervention éventuelle du Procureur
de la Répub lique et du juge d’ instructi on………….. …. . 485
o< H . lnformail:ion des victimes………… ………………………….. 489
LES ENQUÊTES POUVANT ÊTRE ASSIMILÉES
A LA FLAGRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490
L’ E N Q U Ê TE PR É LI M I N A I R E . …………. ……….. . …………………. . . . . . . 492

 

TITRE IJ
CHAPITRE 1
SECTION 1.
SEClil ON 2.
CHAPllIRE 2
SE CTION 1.
TABLE DES MATIÈRES 1171
LES ORGANES DE JUSTICE
( LES J URIDICTIONS RÉPRESSIVES ) ………………. 511
L’ ORGANISATION ET LE RÔLE
DES JURIDICJ:IONS RÊPRESSIVES ……………………. 513
LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
§ 1. Le juge d • instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 514
A. Nomi nation et désig nation ……… .. ……. ….. …… …… .. . . 514
513
8. Le rôle du juge d’i nstruction ………………………………. 517
C. L’ indépendance du juge d’instruction ………………… 520
§ 2. La Chambre de l’instruction . .. . . .. .. ……… …….. …… .. .. 524
A. Composition de la Chambre de l’i nstruction ……… 524
B. Procédure suivie devant la Chambre
d I ‘  » . e I n st ru et Ion ……………………………………………………….. .
C. Le rôle de la Cham bre de l’instruction ………………. .
525
530
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. ………………. ………………….. 533
A. Les jur.id icti ons de droit comm un ……………………….. 534
1. Le tr ibunal de police……………………………………………. 534
2. La juridiction de proximité ………………………………….. 535 ,
3 . Le tribunal correctionnel …………………………. …………. 536
4. La cour d’appel (chambre des appels
correcti onnels) …………………………. …………………………….. .
d l

5. La col:ir ass1ses …………………………………………… 􀄖········
6. La Cour de ca, ssation …………………………………………… .
B. Les juri »dictions d’exception ………………………………… .
1. Les juriclictions pour mineurs ……………………………… .
2. Les juridictions spécialisées
pouri les infractions militai res …………………………………. .
3. Les tri bunaux mariti mes commerciaux ………………. .
Zl. La Haute cour de justice ……………………………… •· •·· • • •·
5. la cour de justice de la Répu bl iq ue ……………… • • •· •···
6. Tr ibunaux civils et tri bunaux administratifs ……….. .
l.A COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
RÉPRESSIV.ES …… ……. … .. . …….. ……. ….. .. … . …… ………. … . .. .
LES RÈGLES GÉNÉR ALES DE CO MPÉTENCE ………………………. .
§ 1. La compétence internationale
.
d
. ·d·ct1·ons répressives fran ç aises …………………….. . es Jur1 1 –
A. L’ infraction co mmise à l’étrang er par un Franç ais …

 

B. L’infraction tommise à l ‘étranger par un étran:,g-e:r. … 579
C. Loi appl’ica ble et compétence ….. 􀄻 …….. 􀁆 · · · · 􀁇 · 􀄼 · · · · · · · · · · · · · 980
-r § 2. La cempétence inte1rne des j.uri-dlc::tions
‘ • r • 521 repress1ves 1.: rança1s,ès ………….•. j … ! • 􀀌·. ·􀀍.,. ••••••••••••••••• e-.:t •••••••• •1
1 •.. I’>
A. La cempéten,c:e personn,etl􀄽e
ou << rartiane personae >> ••••••••••••••••••••, ••••., •• •••••••••••••••••••, … 582
B. La c0mpétencee matérielle
· · 5 8 5 ou << rattr:,ne materiae >) ••• ,[ …. ………….. .,!••····················· ········
1 . Les règ l e »S de fDm 􀄾éte-A,fe m,atériel le,
d ‘ap.lrès la natt.i re de J’iniractian ··􀁆············· ··········􀁇••’••··􀁆··
2. La djterm i n.atian de la nature de l’iiilfractiEl,n
fla qua I ifia:atiarn cdei i rnfractien,&J ····􀄿 …………. ·-·-······· . …… .
C .. La compétentte terrirtoria1 le 􀅀u ,, ratiB’lf.1, 􀅁 J􀅂oi 􀅃 • •’ ! »• • · ·
LA SANCTJON □ ES RÈ6LES D E CDM1 PÉTE􀀮l[f . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 1 . La décision juridietiunne’lle d1inOEmn1}1êfe.nc-eo)􀁇•······
A. Décisic,n de la jur=id i􀁳tion 􀁈’-i i n strt1îtion ··········•• i•co••··
R. Dé.,􀁳i1ion dé l•a jw,r;itlicticn tde jug􀅄em.enl …….. , ….. …… .
§ J. le,s conflits de cam.pétenee . . . . . . . . . . … ., è!’è • • ••• • • • • • · 􀀥 • • • • • • • • • • • • •
A. Les conflits d ‘attri llwti 0ir:i1 • • •,• • • • · 􀀌 · • •,.• · ‘ » «  » 􀀳 i • •• 􀀴 •• • ••••••••••••••••.•••
B. les CO’rt1flits èt e juritd i·Ct(Dlh’S .. 􀅅 …… …… , . . . ……… ……. … .. .
5 8 6
5 8 9
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598
6 0 0
‘Sft::Tl’lN 3 . L Il.ES OÉRCGATIONS AU􀀥 ll􀂱@LE’S iDE (fJMPÊîË-􀂲té ……………. 601
‘§ 1 . les dérogations à la coD11Jêtence m,:têr1ell,e
t · li 􀀶 􀀷
. -· . .a,.. t.r 􀀵
r.i 􀀶
·- e pe,rsoinne e ues ;J;Urtu;1e .ions •eB,rQss11ie;s . . . . . …………… .
􀀍. la ce>rrre-ttiQnnalis􀅆tjr0m ju,􀂕i11iaire …,. • .. , . … 􀂖 • · · 􀂗 · · · · · · · · · · · · ·
1 . Les pr·01êdé s 􀁈􀅇 corr􀁳ti􀁴A na I isatjron …….. , …. ., ……… .
2 . l!.a va leur d e la rorrrect•i a n frl B l i,s;ati©·n ju􀁈1ic:ia- i re . . . . . . . .
B . Lai p,,’lénitwde de j1r.111id icti©n à’e la eQu· rr rJ ‘assi ses ….. .
C. lLa règ,l e << l1e j u g e d e l11attion est le J u g e
d1e f 1e*ie,pti gn >> • • • t • • • • t •,, • • • • • •••••• • , • • • ., • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
i . le sens et l1i,1 r-aison d ‘être tj e l a r:èg11l e ………..•……… ..
i . IL,es dérogatirans à la rè-gl e : les eKception-s
préj u,èfi,cie·I les a u jugem,e1;1t …. 􀂗 …………. ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ILl. La pror:0gation légale d.e comp:1􀂘éte1n ce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . Les îas de pro1r:t1gation âe e0m p,étence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . Les effets de la p r0rogatiam légale
de tampétemce …. …………. , … .i •••• •• 11 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
§ 2. l\es déruga tie»s à la co mpé tençe territ oriale
des jurtdiclio,ns rép􀀑eN’.’;􀀒1·􀀓le·s 􀀟􀀠 » 13 􀀡. • • • • • • .-i • . . ·· ···· · · ········ · • • J • • · · · · ··········
A. Plén ittJde de juridiction de l,a to cir d’assi ses,
indivis ibilité et co. nne)(ité ‘ ·􀀸········ ······􀀹 · -········ ····· · ·············· ·

B. Cri mes et dél its co mmis par des magistrats,
des avocats et certains fonction na ires …………………… .
C. Dérogation en matière d’abandon pécu niaire
de fa mille •••••••• ••• •••••• •• •••• ••• •••• ••••• • ••••••• ••••••••• •••••••••••••••••••••••
D. Dérogation aux rè gles de com pétence
territo ria le en matière éc onomi q ue
t f
. . ‘ . . e 1na nc1ere, ou sa n1t a1re ………………………………………. .
E. Dérogati on aux règ les de co mpétence
territoriale en matière de terrorisme
ou de cr iminalité orga nisée ……………………………………. .
F. Renvoi d’un tribunal à un autre ………………………….. .
1173
621
622
622
623
624
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL………. 631
LA PO UR SUITE…… ……………….. ………………. ….. ………….. 6 3 3
LA DÉCISION SUR LA POURSU ITE ……………………… ……………. 633
§ 1. L’auteur de la décisio.n … …….. ……. …….. …… … …………. 633
A. La décision prise par le ministère public …………….. 634
B. La décision prise par la victime …………………………… 637
§ 2. Les éléments de la décision . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 63 8
A. Examen de la légal ité de la poursu ite ………………… 638
B. Examen de l’opportun ité des poursu ites ……………. 640
§ 3. Le sens de la décision.. ………………………………………… 6 51
A. Les divers partis ouverts au choix de l’autorité ….. 651
B. ILa liberté d’appréciation et de décision
laissée au procu re ur de la Ré publique ……………………. 653
1. Le priracipe de la libre décision ……………………………. 653
2. Les exceptions au pri ncipe ………………………………….. 654
L’ EXÉCUTI ON DE LA DÉCISION DE POURSU ITE …………………. .
,. f t· § 1. L 1n orma 10n ….. …. .. . … ………… ……….. …………… • • • • • • • • •
A. Cas dans lesquels il y a lieu à information …………. .
B. Uti l isation de l’information par le min istère
public ……………………………………………………………………… .
c. Uti lisation de l’info rmation par la partie lésée ….. .
D. Effets de l’util isation du procédé
de l’information ……………………………………………… ……… .
§ 2. La citation directe ….. ••••••·•··········································
A. Domaine de la citation di recte ………….. ……… ……… .
B. Cond itions de forme de la citation directe ………… .
C. Effets de la citation di recte ….. …………… ……………… .

§ 3. Procédur-e spéciale en cas de flagrant délit
ou d’infraction sim-ple ………………….. …….. ………………… … . 680
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE…….. . . . . . . . ……. . . . . . 687
LA SAISINE ET LE DESSAISISSEMEN »P DU JUGE
D’INSTRUCTION……………………………………………………………. 693
§ 1. Les mo.clalités de la $..aisine ….. . . .. .. ……. … . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . 693
§ 2 . Les effets de la saisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 9 5
§ 3. Le dessaisisseme:nt du juge d ‘înstr-uction . . . . . . . . . . . . . . . 700
LES POUVOIRS D ‘ INSTRUCTION DU JUGE D ‘ INST’RUClilON …. 703
§ 1 . Les pouvoirs d’instruction exercés
directe,ment par le juge d’insâfuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,… 707
A. Corastatations matérielles…………………………………… 708
B. Audition de ,ertaines persor:1nes ………………………… 709
1. Audition de·S tém,oins ······••so••···································􀀮··· 709
2. Interrogatoire de la pers0nne mise en examer.1 ….. 716
3. Audition de la paritie civile···································􀈡···· 727
􀁵- Pe·rq uisitiom,s, saisie·s et autr.es mesurres
contre la propriété, l’activité professionnelle
et la vie p17ivée ………………………………………………………… .
1 P
. . .
. erql!J1s1t10ns. ……………………………………… , . . . . . . … ……… .
2. Saisies ………………..,. …………………………………………………
3. Autres mesures coi,il!re la propriété
et ,􀈢activité 1;>rofessionnel’le .. ………… ………. ……… .. . . . ….. .
4. lmterceptian de <::arrespondanrzes é􀈣ise,s
. d t ‘ I ‘
. .
par voie • e e ecommun1cat1GJr-1 . . . . … ………………. .. ….. . . . .
D. les mandats jCJdici ai res …….. ………………. ………………. .
1 . Les divers mandat.s . …. . …………………… . . . . …… . . . ………. . .
2 . Les forimes des ma ndats ….. . . . . ………..•.. ….. .. . . . . .. .. . . . …..
3 . Les effets attachés a l!Jx ma ndats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ë. Le cto n’ trô I e j u di.ci a i re . . . . . . . . . . . .. . . . …. . . . . . …. . . . ………… . ….. .
fF. L’assignati0n à résidence av.ec s u riv.e i l l a n.ce
électronique … …………… ……. …………. ………….. ….. ….. .. …… .
G . L a détention p rovisoi rie … ……………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 . l!.a mise en dé·tention provisoire . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
2 . La duree de l a détention provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. la détenition provisoire a p rès l a clôture
de l’instrruction • • ••••••••••••••• •••••••• • ••••••••••• • • • •••••••••••• • •••••• • • • • • ••
4. Régime et effets de la d1éterr1tion prov isoire ………. .
5. L’ indemn isation en ra isor.1 d􀂙une détention
proviso ir;e indl!Je ………………………. . • • • • • • • • •••• •• • • • • •••• • • • • • • ••• • •••

&t. Les mesures p•rovisoires div·erses…………………………. 820
§ 2. Les pouvoirs d’instruction exercés
par les auxiliaires du juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821
A. Les commissions rogatoires ………………………………… 822
1 . Perso nnes pouvant recevoir des commissions
rogatoiries ………………………………… • • •••••••••• • • •• • • • • •• • • • • ••• • • • • •• 822
2 . Actes d’instructiorn pouvant faire l’objet
d’une commission rogatoire……………………………………. 823
3 . Formes des commissions rogatoires ……………………. 825
4. Exécution des commissions rogatoires………………… 826
B. L’ expelitise ………………. ………. ………………….. 829 • • • • • • • • • • • • • • • • •
1. Nomi nation des experts………………………… ……………. 831
2 . Déroul emernt de l ‘expertise ………………………………… 834
3 . Le rapport d’expertise…………………………………………. 838
§ 3 . Le contrôle des pouvoirs d’instruction………………. 841
A. Contrôle par les parties………………………………………. 841
B . Cor.1trôle par l e président de la Chambre
de l’i nstr·uction ……………………………. ………………. …………. 843
C. Contrôle par la Chambre de l’i nstruction …………… 845
1 . Contrôle de l’opporitunité des actes d’instruction… 845
2 . Contrôle de la régularité des actes d’instruction… 847
LES POUVOIRS D E J U R I D I Clrl ON D U J U G E D ‘ I NSTRUCT I O N . . . . 863
§ 1 . I.e domaine des pouvoirs de juridiction
du juge d’instruction. . . . . …………………………………………….. 865
A. Lors de l’ouverture de l’information ………………….. 865
B. Au cours de l’information …………………………………… 866
C. A la clôturie de l’information ………………………………. 869
1 . Les ordonnances de noril-lieu ……………………………… .
2 . Les ordonnances tendant au renvoi devant
la j u ridiction de jugement ……………………………………… .
§ 2. Le contrôle des pouvoirs de juridiction
· d’. t t· du Juge 1ns rue 10n ………………………….. ……………………. .
A. La notification des ordonna nces du juge
d’instruction …………………………………………………………… .
B . L’a ppel contre les ordonnances du juge
d ‘ i l’i\ st ru et i o n ………………. • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
1 . Domaine d’application de l’appel •····························
2. Formes et effets de l’appel •······························: ········
C. Le contrôle exercé par la Chambre de l’instruction … .
1. Conditions d’exercice du contrôle ………………………. .
2 Ampleur du contrôle ………………………………………….. . · , . , c
·
a- 1 des poursuites cr iminel les …………. . o. Reg1m e spe 1

 

CHAPITRE .3 LE JUGEME-.TT . …. fil• •• 􀀖 ••• , ………. ………….. …. .
. ,, .. , …..••• .. •••…. 􀀊-􀀊··· 910
910
911
911
914
914
915
SECTION 1.
Sl:CTIG>N J.
SECTION 3.
LA SA ISlNE DE LA JURIDJ’CJION CE JtJt GfM’ENT ……•…… …… …
§ 1. Les proçddé5 de saisine. •􀈤··••··· •·············· .,..,.···.,.··· . .. ! ····· •••
A. 􀈥aisine par <::itatièn ûttef.te .. ?.••···· ····· ······ ················· ···
s. Saisine J:lar ardannance :ou arrêt rde renvoi ….. ……. .
1. Règ les. g énérales st:Jf c-e m »d􀁴 de sai’sine .. ……… …. .. .
2.. 􀈦è glea s »éc. iaJes a ta aérisioen me mis􀁴 en B’.’c cusat ion .. .
c:. S: aisine par eam » aroticaff imm·éd1 iat e
o·u 􀈧onvatatian μa r Rftitès-uerkial ……………. _ .. ………. …. .
D. §a i si• n a Bl a r f:D m 􀈨a ruti oe n V(;l J 􀈩- n I ai rre . . . . .. « ‘ . ., ………….. .
E. Saiiine sur roec0.11niii11ancl’e <tJe 􀈪ldlpabilité ……… .. …. .
F. Saisine C;f ‘of »fiie …………. «  » … ………………… 􀀨························
·G. SanEfj©.n de cerrta ine1 􀈫ntrav􀁴nfi􀈬 @ns sans
saisfn1 e .d, , une jur·idjt-tioer, r:Je j u m emerit ……………………. .
§ i. Les effets cle la saisïne .,.􀀧 . .  » . « ····························· ………. .
919
923
927
929
930
936
 »
L’Al!1 91GNl:’ê ET LES DEB􀀭îl 1-􀀯·····􀀰·•···· ··􀀱· »·􀀱···., … 􀀲.!!••··,·· ········· · ··· 940
§ , . tes caractères fo»(lgmetl.tanx Ife la procé·dure
‘ I’ d . a .au 1ence … , …….. ! ………… ,..-_ ••.• / ,. ……………………… ., ••••• • •••••••••••••••• 940
􀈭/ § 2. La condu,ife des dê1Jaf » 5 …… ,. …. -1􀀦 •••••• .,……………………. ••• 949
‘Y: A. 1!:ln􀃬1ruttiGJn dâfinift:i\1Ie ···· ·····􀈮·············􀈯········ ·············· 949
X 1. 1 r.t t􀁦rrrag􀃭tai oe ti.u 􀃮l r:ë’1e􀃯 n u. ….. ………. . … ………………….. 949
J/ … , .2. A.tJ t.t iti ô »n tl es t’érna i n11 …… 􀈰–.•.•…………. ,. . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 51
3.:. A:utre•s. élé.m_ei nts .. ,., .. ,. … i •• ,., ………. « ········ ···•.-1!••·· ······· ············ 957
4. Mes w F:e » s d1’ i m str,u1:t ig n ,􀃰 J’FJ lé me nta i ries… . . . . . . . . . . . . . . . . 9 5 8
)( B. Le réquisito lre et le1 plaidoi ries ….. .,…………… ……….. 960
§ 3. 􀁄a:rtf(:ularités de la prdct!dure
devant : fa cour, d’assfsc!s ….. .,. « ‘ » .. ,…………… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 3
LA OÉCISICJN …….  » » »‘· …….. ,…-.,…….. ……… ……………. ……………………. 974
: § 1. Délibéiation sur la dé·cision …. , ………………………….. .
A. Néces􀃱iité 􀁦t formes de la d,êlibération ………………. .
e .. L.e sê2cret d.e I a dé I i bÀé ratt ion ….•……………………………..
C. llo&j et de la tfélil:>ération •••••••••• ••••••••••• •••••••• ••• ••••••••••• § 2. fermes de la clêcision ………………….. …. .. …. … . …… ….. .
§ 3. Sens e,t effe ts des divetses déc.isions …………….. …… .
A. Les décisions avant-d· ire droit …………………………….. .
B,. tes décisions tl’in.com p étence …………………… ………. .
C. Les déEi1si-ams -sur l·e fond • ••• •••••••••••
1. Les ifécisions de relaxe ou d’a, cq uÎ􀀘􀀙􀀚-􀀛􀀜􀀝􀀞: :::::::::::::
2 Les décisions d’exemption de peine ………….. ……… . .
.3. Les d’écisio,n_s de condam nation • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
CHl,t.PJ lîRE 4
il!CTION 1.
SEClilON 2.
TABLE DES MATIÈRES 1177

l.ES VOIES DE RECOURS El’ Ii.’AlJ TORITE
DE LA CHOSE JUGÉE ················􀀶········.,·························· 1014
lES VO IES DE RECOURS …………………………. ., …. 􀀮··············· ··􀀯··· 1014
§, 1. L’ opposition e,t la purge du défaut …………………….. .
A-.. L’
..
􀁚 . oppos1t1, on …………………………………. …………………….. .
1. Les con ditiorils de l’0ppositi0n ………………. …………… .
2. les effets de l’opposition …………………………………… .
B. Le défaut en matière cririlîlinelle …………………………. .
§. 2. L’ appe.l ………………………………………………. ………………. .
A. Les conditions de receva bilité de l’appel …………… .
1. lLes conditions de fo nd …………………………………….. … .
2. Les conditions de fo rme …………. …… …………………….. .
B . Les effets de I ‘a p p e 1 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
1. Effet suspensif ……………………………………………………. .
2. Effet d évo I utif ………………………….. ……………………….. .
C:. La procédure et la décision d’appèl …………………… .
ID. l’a p p e I e n r.n a t i ère cri m i ne I le …………………………….. .
§ 3. Le pourvoi en cassation …………………………………….. .
A. Le pou rvoi en cassation dans l’i ntérêt des parties .. .
1. Les cas d’ouve rtu re du pou rvoi ………………………….. .
2. Les con ditions de receva bilité du pourvoi ………….. .
3. Les effets et le jugem ent du pou rvoi en cassation .. .
B. Les pourvois en cassation dans l’i ntérêt de la loi .. .
C. Les conséquences de la décision défi nitive …….. …. .
§ 4 . Le recours en révision et en réexamen ……………… .
A. Conditions du re cours ……………………………… ……….. .
B. Effets du re.co u rs ………………………………………………… .
L’ AUTORITÉ DE lA CliiOSE JUGÉE…………………………………….. 1104
§ 1. L’autorité de la chose jugée au criminel
sur le c.riminel ………………………………………………………….. .
A L
. . , . e p r I n c I p e et sa porte e ……… ………………………….. … .
B l’ 1·
. d . . . app 1cat1on u pr1nc1pe ……. ………. …………………….. .
1. L’autorité des décisions des juridictions d’in struction .. .
2. L’ autorité des décisions des juridict ions
de jugement ………………….. ……….. ……………………. ….. …. .. .
§ 2. L’a utorité de la chose jugée au criminel sur le

A. Le fondement et les carac·tères de l’autorité
de la ch ose j􀁒gée au criminel sur le civil ………………… . 1118
1. Le fondement de l’autorité de la chose jugée
au criminel sur le civ il ……. ………………………………………. . 1118

2 . Les caractères de l’autorité de la chose jugée
au cr i m i n e l sur re CΠ»V i l …•…….. •…•…….. . . …. . . ….. . . ….. . …… . .
B . Les conditions de l’a utorité de la chose jugée
au
· ·
1 1 c· ·
,1 cr1 m1ne sur e 1v ·························􀁻····························
1 . Les décisi,ons répressives ‘1-U i ont a uito􀁼ité
de c,hose jugée ………………………………, ……………………….. .
2. Les instar.tees civiles qui subissent l ‘a utorité ……….. .
C. L’étendue de l ‘a ut0rité de la chose jugée
a u criminel sur le civil ………….. ….. …………… ………………. .
1 . les constatations de natt.1re pénale ……………………. .
2 . Les constatations ,erta ines et né@essa ires …………. .
ID. Les applications F)ratiques de l ‘autorrité
de la chose jugée au crilitlinel sur l e ci􀁽il ………………… .
,
INDEX ALPH􀁾BETI Q UE ………………………………………………………. ………………. .

 

l.a pr.0cédure de ty,p􀁟e accusatoire

 

particuliers

LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE

LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1. La signification de la présomption d’innocence

§ 2. La portée de la présomption d’innocence

LES MODES DE PREUVE

§ 1. Les différents procédés de preuve

A. Les catégories de preuve

B. La réglementation du r.ecueil des preuves

l’ APPRÉCIATION DES PREUVES

Ecoutes téléphoniques. D’actualité depuis 2007 dans mon domicile (par François-Bernard Huyghe). Le juge Jean-Paul Valat (2008).

EcoutesTelephoniquesHuyghe

Il a été réalisateur de télévision, puis fonctionnaire international au secteur « Culture Communication » à l’Unesco de 1984 à 19879.

Il enseigne notamment au Celsa Université Paris IV-Sorbonne. Il est directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) où il a créé l’Observatoire géostratégique de l’Information en ligne et où il enseigne. Il est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques. Aujourd’hui il intervient comme formateur et consultant pour Huyghe Infostratégie Sarl.

BernardHuyghe
L’auteur.

L’auteur a un page personnelle : https://www.huyghe.fr/
Et un twitter : @HuygheFB 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-Bernard_Huyghe

Publication clé : Le procès des écoutes Mitterrandiennes, instruites par le juge Jean-Paul Valat (2008).

CassationEcoutesMitterrandiennes