Le Droit dans cette affaire d’atteinte à la personne …

Le Droit au respect de la vie privée par le Pr Frédéric Sudre (excellent !).

https://harcelementssursami.com/2016/10/23/le-droit-au-respect-de-la-vie-privee-au-sens-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-2005-frederic-sudre/

Le secret de la vie privée au regard de la Constitution.

https://harcelementssursami.com/2016/10/29/constitution-et-secret-de-la-vie-privee-annuaire-international-de-justice-constitutionnelle-xvi-2000-p-259-290-par-marthe-fatin-rouge-stefanini/

La protection de la vie privée par le Droit du Pr Pierre Kayser.

https://harcelementssursami.com/2016/11/02/la-protection-de-la-vie-privee-par-le-droit-pierre-kayser-1995/

Essai sur la notion de réparation.

https://harcelementssursami.com/2016/11/07/EssaiSurLaNotionDeRéparation

L’indemnisation au titre de la satisfaction équitable par la Cour européenne des Droits de l’Homme (excellent !).

https://harcelementssursami.com/2016/11/09/la-pratique-dindemnisation-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-par-jean-francois-flauss-et-elisabeth-lambert-abdelgawad-avec-le-soutien-de-la-mission-de-recherche-droit-et-j/

Portée de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (Traitements inhumains et dégradants, torture).

https://harcelementssursami.com/2016/11/09/la-portee-de-larticle-3-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-sous-la-direction-de-catherine-amelie-chassin-2006/

La réparation du préjudice moral (thèse de 1938).

https://harcelementssursami.com/2016/11/10/la-reparation-du-prejudice-moral-par-francois-givord-these-de-1938/

La réparation des dommages.

https://harcelementssursami.com/2016/11/26/la-protection-des-interets-incorporels-en-droit-de-la-reparation-des-dommages-essai-dune-theorie-en-droit-francais-et-allemand-par-oliver-berg-bruylant-2006/

Respect de la dignité des personnes. Droits de la personnalité.

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-44-dignite-de-la-personne-jurisclasseur-decembre-2015/

Le Droit au respect de la vie privée (Jurisclasseur).

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-34-droit-au-respect-de-la-vie-privee-definition-conceptuelle-du-droit-subjectif-jurisclasseur-16-mars-2016/

Protection pénale de la vie privée (Micros planqués, article 226-1 du Code pénal).

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-56-protection-penale-de-la-vie-privee-c-pen-art-226-1-et-226-2-jurisclasseur-17-aout-2016/

Protection pénale de la vie privée (JurisClasseur).

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-3400-protection-penale-de-la-vie-privee-jurisclasseur-mai-2016/

Le secret des correspondances (JurisClasseur). Violation de mails, de SMS, de conversation de Messageries Instantannées.

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-3403-secret-des-correspondances-27-mars-2014/

Protection civile des Droits de la personnalité (JurisClasseur).

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-3715-protection-civile-des-droits-de-la-personnalite-conflit-de-droits-jurisclasseur-decembre-2015/

Protection civile de la personnalité, régime général, Jurisprudence (JurisClasseur).

https://harcelementssursami.com/2016/12/13/fasc-3716-protection-civile-de-la-personnalite-regime-general-jurisprudence-mai-2016/

Le déni de Justice en Droit public français (thèse de 1964).

https://harcelementssursami.com/2017/04/29/le-deni-de-justice-en-droit-public-francais-par-louis-favoreu-these-de-1964/

Le Droit d’être laissé tranquille (par les Avocats américains Warren & Brandeis).

https://harcelementssursami.com/2018/07/26/le-droit-detre-laisse-tranquille/

Le dangereux renforcement des pouvoirs du parquet (Article de Mediapart) : Relations parquet/siège avec le pouvoir exécutif.

https://harcelementssursami.com/2018/07/27/le-dangereux-renforcement-des-pouvoirs-du-parquet-article-de-mediapart-du-18-mai-2018-que-je-me-permets-de-publier-ici/

Droit sur la géolocalisation illégale par le Ministère public.

https://harcelementssursami.com/2019/03/15/geolocalisation-abusive-et-systematique-illegale-couplage-geolocalisation-harcelements-sonores-atteinte-au-principe-constitutionnel-de-liberte-daller-et-venir/

Idéologie de la contrainte.

https://harcelementssursami.com/2019/03/18/ideologie-de-la-contrainte/

Idées reçues, la Justice par Salas et Carstoiu (Le Cavalier Bleu, 2008).

https://harcelementssursami.com/2019/04/02/idees-recus-la-justice-salas-et-carstoiu-cavalier-bleu-2008/

Philosophie du Droit par Atias (Puf Droit, 2004).

https://harcelementssursami.com/2019/04/02/philosophie-du-droit-atias-puf-droit-2004/

Convaincre, dialogue sur l’éloquence par Bredin & Lévy (Odile Jacob, 2002).

https://harcelementssursami.com/2019/04/02/convaince-dialogue-sur-leloquence-bredin-et-levy-odile-jacob-2002/

Précis sur la Procédure Pénale par le Pr Bouloc. Excellent !

https://harcelementssursami.com/2019/03/16/procedure-penale-de-bernard-bouloc-professeur-a-lecole-de-droit-de-la-sorbonne-26eme-edition-dalloz-1178-pages

Retour sur les infractions des policières.

https://harcelementssursami.com/2018/08/16/retour-sur-les-infractions-des-policieres-francaises

Témoignage principal … sur le procès que je fais. Narration des faits.

https://harcelementssursami.com/2018/07/16/un-proces-pour-harcelements

Citations de Droit français, inspiré du Droit romain.

https://harcelementssursami.com/2019/04/22/adages-et-maximes-du-droit-francais-edite-par-dalloz-redige-par-jean-hilaire

 

 

 

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