Le droit d’être laissé tranquille (Warren & Brandeis).

« Je considère que LE DROIT D’ETRE LAISSE TRANQUILLE est un droit inviolable et fondamental. Il concerne chacun d’entre nous et peut être menacé dans diverses situations. Nous avons tous droit à un lieu à soi, à un espace de retrait. » BIEN DIT. CHARLOTTE CASIRAGHI. Princesse philosophe. JDD du 22 juillet 2018. Merci Charlotte …

Cette idée très célèbre vient de la définition du concept de la vie privée de deux avocats de BostonSamuel Warren et Louis Brandeis en décembre 1890.
Leur publication originale est là :
http://groups.csail.mit.edu/mac/classes/6.805/articles/privacy/Privacy_brand_warr2.html
Il existe une étude française sur leurs travaux :
http://www.cliothemis.com/Louis-D-Brandeis-Samuel-D-Warren
Une bonne discussion sur les deux traditions juridiques entourant la vie privée en France et aux US se trouve là :
https://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2015-3-page-59.htm

Pages Wikipedia très bien faite sur la vie privée : 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_priv%C3%A9e

Sur le Droit de la personnalité (Droit à la dignité, Droit à l’honneur, Droit à l’intégrité physique, Droit à l’image, Droite à la vie privée, Droix à la voix, Droit à la présomption d’innocence) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_la_personnalit%C3%A9

https://fr.wikipedia.org/wiki/Violation_de_domicile

http://www.vieprivee.com/

https://www.privacycommission.be/

 

WarrenBrandeis0

WarrenBrandeis2

 

WarrenBrandeis

Cette dernière publication rapporte qui était les Avocats Warren & Brandeis. L’auteure est Françoise Michaut, directrice de recherche au CNRS (Centre de théorie et analyse du droit).

Examinons cette dernière publication en en citant des extraits :

Ainsi, dans les premiers temps, le droit n’offrait de recours qu’en cas d’interférence physique avec la vie et la propriété, qu’en cas d’intrusion vi et armis. Le « droit à la vie » (« right to life ») ne servait alors qu’à protéger le sujet contre toutes les formes de voies de fait, la liberté signifiait l’absence d’entraves réelles et le droit de propriété garantissait à l’individu, la protection de ses terres et de son bétail. Par la suite est venue une reconnaissance de la nature spirituelle de  l’homme, de ses sentiments et de son intelligence. Progressivement, l’étendue de ses droits juridiques s’est accrue et le droit à la vie signifie maintenant le droit à jouir de sa vie – le droit à être laissé tranquille, le droit à la liberté garantit l’exercice de privilèges civils étendus et le terme « propriété » recouvre toute forme de possession –  immatérielle aussi bien que matérielle.

Le droit contre les nuisances s’est ainsi développé. De même l’attention aux émotions humaines a rapidement entraîné l’élargissement de la portée de l’inviolabilité de la personne au-delà du corps de l’individu. Sa réputation, son statut au milieu de ceux dont il partage la compagnie a été pris en compte et le droit contre la calomnie et la diffamation a fait son apparition.

Puis s’est ouvert le vaste domaine de la propriété immatérielle, des produits et des processus de l’esprit, en tant qu’œuvres littéraires et œuvres d’art, clientèle, secrets commerciaux et marques.

Ce développement du droit était inévitable. L’intensité de la vie de l’esprit et des émotions et l’élévation du degré de sensibilité qui allaient de pair avec le progrès de la civilisation, ont fait prendre conscience aux hommes qu’une part seulement de la souffrance, du plaisir et des bienfaits de la vie réside dans des choses matérielles. Les pensées, les émotions et les sensations demandent une reconnaissance juridique et la belle aptitude à croître qui caractérise la common law a permis aux juges d’offrir la protection nécessaire sans l’intervention du législateur.

Les photographies instantanées et l’activité journalistique ont envahi le lieu sacré de la vie privée et domestique ; et de nombreuses inventions menacent de donner raison à la prédiction que « ce qui est murmuré dans le secret sera crié sur les toits. »

 

Le caractère désirable – la nécessité même – d’une protection de ce type est tenue pour indubitable. La presse outrepasse de toutes parts les limites évidentes de la correction et de la décence. Le commérage n’est plus réservé au désoeuvré et au vicieux, c’est devenu une industrie effrontément exercée. Pour satisfaire un appétit lascif, les détails des relations sexuelles s’étalent dans les colonnes des quotidiens. Pour distraire l’oisif, de vains ragots qui ne peuvent reposer que sur l’intrusion dans l’intimité, sont colportés à longueur de colonnes. L’intensité et la complexité de la vie, liées au progrès de la civilisation, ont rendu indispensable un certain retrait du monde et l’homme, raffiné par la culture, est devenu plus sensible à la publicité de sorte qu’il est maintenant plus essentiel pour l’individu de pouvoir s’isoler et d’avoir une vie privée ; cependant l’activité et l’inventivité modernes, en s’immisçant dans sa vie privée, lui ont infligé une souffrance et une détresse morales beaucoup plus grandes que n’aurait pu le faire la blessure physique à elle seule. Le dommage causé par de telles intrusions ne se limite pas à la souffrance de ceux qui ont fait l’objet de l’activité journalistique ou autre. En cela, comme dans les autres branches du commerce, l’offre crée la demande. Chaque moisson d’improbables ragots, ainsi engrangée, produit la graine pour la suite et engendre une dégradation constante des standards sociaux et moraux directement proportionnelle avec sa propagation. Même le commérage apparemment innocent, lorsqu’il est largement et constamment répandu est potentiellement maléfique. Il avilit et pervertit. Il avilit en inversant l’importance relative des choses, réduisant par là les pensées et les aspirations d’un peuple. Quand le commérage entre les personnes se hisse à la dignité de l’imprimé et occupe l’espace ouvert aux sujets d’intérêt réel pour la communauté, comment s’étonner que l’ignorant et le non critique se méprennent sur la relativité de son importance. D’un accès facile et présentant un attrait pour le côté faible de la nature humaine que n’abattent jamais totalement les malheurs et les fragilités du prochain, il n’est pas étonnant, qu’il capte à son profit l’attention de cerveaux aptes à autre chose. La trivialité détruit sur le champ la vigueur de la pensée et la délicatesse des sentiments. Nul enthousiasme ne peut s’épanouir, aucun instinct généreux ne peut survivre sous sa force d’aveuglement.

Etant donné la nature des instruments qui sont utilisés pour s’introduire dans la vie privée, le préjudice infligé présente une vague ressemblance avec les dommages traités par LE DROIT SUR LA CALOMNIE ET LA DIFFAMATION, tandis qu’un remède juridique pour un tel préjudice semble impliquer que la demande de réparation pour des sentiments blessés puisse à elle seule constituer un motif suffisant pour agir. Le principe sur lequel repose le droit de la diffamation couvre cependant une classe d’effets totalement différents de ceux auxquels il est aujourd’hui demandé de s’intéresser. Il ne s’agit que de dommages causés à la réputation, de la blessure faite à l’individu dans ses relations extérieures au cœur de la communauté, en l’abaissant dans l’estime de ses concitoyens. Ce qui a été publié à son propos, quelle que soit l’étendue de la diffusion et quelle que soit l’inconvenance de la publication, doit, pour pouvoir faire l’objet d’une action, tendre directement à lui porter préjudice dans ses relations avec les autres et fût-ce par la voie de l’écrit ou de l’imprimé, l’exposer à la haine, au ridicule ou au mépris de ses concitoyens, l’effet de la publication sur son estime de soi et sur ses propres sentiments ne formant pas un élément essentiel dans l’intérêt pour agir. En bref, les délits et les droits corrélatifs reconnus par le droit sur la calomnie et la diffamation sont par nature matériels plutôt que mentaux. Cette branche du droit étend simplement la protection entourant la propriété physique à certaines conditions nécessaires ou utiles pour réussir sa vie dans le monde. Au contraire, notre droit ne reconnaît aucun principe selon lequel un dédommagement devrait être accordé dans le cas d’une simple blessure aux sentiments. Quelle que soit l’intensité de la souffrance morale générée sur une personne par l’action d’une autre et même si l’action ressortit de la négligence voire de la malveillance, si l’acte en lui-même est cependant par ailleurs légal, la douleur infligée est damnum absque injuria. L’atteinte aux sentiments doit bien sûr être prise en compte dans l’évaluation du dommage lors de l’examen de ce qui est reconnu comme un préjudice juridique mais notre système, à la différence du droit romain, ne permet pas de recours, même au cas de souffrance morale résultant d’une simple injure ou insulte, pour atteinte intentionnelle ou gratuite à l’ « honneur » de l’autre.

Il n’est pas nécessaire cependant pour soutenir la reconnaissance par la common law d’un principe applicable aux cas d’intrusion dans la vie privée, d’invoquer l’analogie, qui n’est que superficielle, avec les préjudices subis soit du fait d’une atteinte à la réputation, soit avec ce que les civilistes appellent une atteinte à l’honneur. En effet, les  doctrines relatives aux infractions qui sont ordinairement appelées le droit de common law à la propriété intellectuelle et artistique ne sont, croit-on, que des exemples et des applications d’un droit général à la vie privée qui,  correctement comprises, offrent un recours contre les maux envisagés.

La common law garantit à tout individu, le droit à déterminer, d’ordinaire, la mesure dans laquelle ses pensées, ses sentiments et ses émotions seront communiqués aux autres. Dans notre système de gouvernement, il ne peut jamais être contraint de les exprimer (sauf s’il est appelé à témoigner devant la justice) ; et même s’il a choisi de les exprimer, il conserve en général le pouvoir de fixer les limites de la publicité qui leur sera donnée. L’existence de ce droit ne dépend pas de la méthode particulière d’expression adoptée. Que ce soit par le mot, le signe, la peinture, la sculpture ou la musique n’a pas d’importance. L’existence du droit ne dépend pas non plus de la nature ou de la qualité de la pensée ou de l’émotion, ni de l’excellence du moyen d’expression. La même protection est accordée à une lettre occasionnelle ou aux confidences consignées dans un journal intime, au poème ou à l’essai le plus précieux, au travail loupé ou au barbouillage et au chef-d’oeuvre. Dans tous les cas, l’individu est en droit de décider si ce qui est sien sera livré au public. Personne n’a le droit de publier les productions de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans son consentement. Ce droit est totalement indépendant du support sur lequel ou du moyen par lequel la pensée, le sentiment ou l’émotion est exprimé. Il peut exister indépendamment de tout support matériel dans le cas des mots parlés, de la chanson chantée, du drame joué. Ou, s’il est exprimé sur un support, tel un poème écrit, l’auteur peut s’être séparé du papier sans avoir perdu son droit de propriété sur la composition elle-même. Le droit n’est perdu que quand l’auteur lui-même communique sa production au public – en d’autres termes le publie. Ceci vaut dans une indépendance totale par rapport aux droits d’auteurs et à leur extension dans le domaine de l’art. Le but de ces lois est de garantir à l’auteur, au compositeur ou à l’artiste, l’intégralité des profits provenant de la publication ; mais la protection de la common law lui permet de contrôler de façon absolue  l’acte de publication, laisse à sa discrétion de décider s’il y aura ou non une quelconque publication. Le droit  accordé par la loi n’a aucune valeur à moins qu’il n’y ait publication, le droit de la common law est perdu dès lors qu’il y a une publication.

Quelle est la nature, la base de ce droit d’empêcher la publication des manuscrits ou des œuvres d’art ? Il est présenté comme l’application d’un droit de propriété ; et il n’y a aucune difficulté à accepter ce point de vue tant qu’il s’agit de la reproduction de compositions littéraires et artistiques. Il est certain qu’elles possèdent nombre des attributs de la propriété ordinaire : elles sont transférables, elles ont une valeur et la publication ou la reproduction est une utilisation par laquelle cette valeur se matérialise. Cependant là où la valeur de la production ne se trouve pas dans le droit de faire des profits issus de la publication mais dans la tranquillité d’esprit ou le soulagement offerts par la capacité à empêcher toute publication, il est difficile de considérer le droit comme étant un droit de propriété, au sens commun du terme. Un homme consigne dans une lettre à son fils ou dans son journal intime qu’il n’a pas dîné avec son épouse un certain jour. Aucune personne dans les mains de laquelle tombe ces papiers ne pourrait les publier dans le monde, même si elle est entrée en possession de ces documents légalement ; et l’interdiction ne se limite pas à la publication d’une copie de la lettre ou de la page du journal intime en soi, la limitation couvre aussi la publication de sa teneur.

La croyance qui veut que l’idée de propriété au sens étroit ait été à la base de la protection des manuscrits non publiés a conduit une cour très compétente à refuser, dans de nombreux cas, des injonctions contre la publication de correspondances privées au motif que « les lettres ne possédant pas les attributs d’une composition littéraire ne constituent pas une propriété en droit d’être protégée ; « et qu’il était évident que le demandeur ne pouvait pas avoir considéré les lettres comme d’une valeur quelconque en tant que productions littéraires parce qu’une lettre ne peut pas être envisagée comme de valeur pour son auteur alors qu’il  ne  consentirait  jamais  à  ce  qu’elle  soit  publiée. Mais ces décisions n’ont pas été suivies et on peut maintenant considérer comme établi que la protection offerte par la common law à l’auteur de tout écrit est totalement indépendante de sa valeur marchande, de ses mérites intrinsèques ou de toute intention de le publier et, bien sûr, aussi, parfaitement indépendante du matériau, s’il en est, sur lequel ou du mode selon lequel, la pensée ou le sentiment a été exprimé.

Ces considérations conduisent à la conclusion que la protection accordée aux pensées, sentiments et émotions exprimés au moyen de l’écriture ou des arts, dans la mesure où elle consiste à en empêcher la publication, n’est qu’un cas d’application d’un droit plus général de l’individu à ce qu’on le laisse tranquille. C’est un droit semblable au droit à ne pas être agressé ou battu, au droit à ne pas être emprisonné, au droit à ne pas être poursuivi avec une intention criminelle, au droit à ne pas être diffamé. (…) Le principe qui protège les écrits personnels et les autres productions personnelles contre toute forme de publication, non contre le vol et l’appropriation physique mais contre la publication sous quelque forme que ce soit, n’est pas en réalité le principe de la propriété privée mais celui de l’INVIOLABILITE DE LA PERSONNALITE. 

Si notre conclusion est correcte, le droit existant offre un principe qui peut être invoqué pour protéger la vie privée de l’individu contre l’intrusion soit d’une presse trop entreprenante, le photographe, soit du possesseur de tout autre procédé moderne d’enregistrement ou de reproduction de scènes ou de sons. En effet, la protection fournie n’est pas restreinte par les autorités aux cas où un certain média ou une forme particulière d’expression a été adopté, ni aux produits de l’intellect. La même protection est accordée aux émotions et aux sensations exprimées dans une composition musicale ou une autre œuvre d’art que lorsqu’il s’agit d’une composition littéraire ; et les mots prononcés, la pantomime jouée, la sonate exécutée n’a pas moins droit à la protection que si, dans chaque cas, ils avaient été réduits à l’écriture. La circonstance qu’une pensée ou une émotion ait été enregistrée dans une forme permanente rend son identification plus facile et, dès lors, peut être importante du point de vue de la preuve mais elle ne change rien du point de vue du droit au fond. Si donc, les décisions indiquent un droit général à la vie privée en ce qui concerne les pensées, les émotions et les sensations, celles-ci doivent recevoir la même protection qu’elles soient exprimées par l’écrit, par la conduite, DANS LA CONVERSATION, dans les attitudes ou par le visage.

On peut plaider en faveur de l’établissement d’une distinction entre l’expression délibérée des pensées et des émotions dans des compositions littéraires ou artistiques et l’expression occasionnelle et souvent involontaire qui en est donnée dans la conduite de la vie ordinaire. En d’autres termes, on peut prétendre que la protection fournie est accordée aux fruits conscients du travail, peut-être en tant qu’encouragement à l’effort. Cette affirmation, bien que plausible, n’est cependant guère soutenable. Si le volume de travail impliqué était adopté comme test, nous pourrions très bien découvrir que l’effort pour se bien comporter dans les affaires et dans les relations domestiques avait été beaucoup plus grand que celui requis par la peinture d’un tableau ou l’écriture d’un livre ; nous pourrions nous rendre compte qu’il est de loin plus facile d’exprimer des sentiments élevés dans son journal intime que par la conduite d’une vie noble. Si le test du caractère réfléchi de l’acte était adopté, toute une correspondance occasionnelle qui bénéficie aujourd’hui d’une totale protection serait exclue du champ bénéfique des règles existantes. Après les décisions refusant la distinction tentée entre les productions qui avaient été destinées à être publiées et celles qui ne l’étaient pas, toutes les considérations portant sur le volume de travail impliqué, le degré de délibération, la valeur du produit et l’intention de publier doivent être abandonnées et aucune base n’apparaît qui puisse servir de fondement au droit de restreindre la publication et la reproduction de telles œuvres littéraires et artistiques, si ce n’est le droit à la vie privée, en tant qu’il fait partie d’un droit plus général à l’intégrité personnelle, le droit à la personnalité.

Il faut dire que, dans certains cas où la protection a été accordée contre une publication fautive, le pouvoir de juger a été affirmé non pas sur la base de la propriété ou tout au moins pas entièrement sur ce fondement mais sur la base d’une violation alléguée d’un contrat implicite, de la confiance ou du secret.

Nous devons donc conclure que les droits ainsi protégés quelle que soit leur nature exacte ne sont pas des droits qui naissent du contrat ou d’une confiance spéciale mais que ce sont des droits contre tous ; et, comme indiqué plus haut, le principe qui a été appliqué pour protéger ces droits n’est pas en réalité le principe de la propriété privée, sauf à prendre cette expression dans un sens élargi et inhabituel. Le principe qui protège les écrits personnels et toute autre production de l’esprit ou des émotions est le droit à la vie privée et le droit n’a pas de nouveau principe à formuler quand il étend cette protection à l’apparence personnelle, aux dires, aux actes et aux relations – domestiques ou autres.

Si une intrusion dans la vie privée constitue un préjudice (« injuria ») juridique, les éléments pour demander réparation existent dès lors que déjà la valeur de la souffrance morale, causée par un acte préjudiciable en lui-même, est reconnue comme entrant dans le calcul des dommages et intérêts.

Le droit de quelqu’un qui est resté une personne privée (« private individual ») à empêcher la circulation de son portait dans le public représente le cas le plus simple pour une telle extension, le droit de se protéger contre les portraits crayonnés, contre une discussion dans la presse de ses affaires privées serait une question d’une importance et d’une portée plus grandes. Si les assertions occasionnelles et insignifiantes dans une lettre, si l’œuvre de ses mains, quelle qu’inesthétique et sans valeur qu’elle soit, si les possessions de toutes sortes sont protégées non seulement contre la reproduction mais contre la description et l’énumération, combien plus devraient l’être les actes et les dires d’un homme dans ses relations sociales et domestiques contre une publicité débridée. Si vous ne pouvez pas reproduire le visage d’une femme sur une photographie sans son consentement, combien moins doit être tolérée la reproduction de son visage, de ses formes et de ses actions par des descriptions graphiques, colorées pour satisfaire une imagination vulgaire et dépravée.

Le droit à la vie privée, limité comme doit nécessairement l’être un tel droit, a aussi trouvé expression dans le droit français.

Il reste à envisager quelles sont les limites de ce droit à la vie privée et quels recours peuvent être accordés pour l’application de ce droit. Déterminer avant expérience le tracé exact de la ligne où la dignité et la convenance de l’individu doivent céder le pas aux exigences du bien-être public et de la justice privée serait une tâche difficile, mais les règles les plus générales sont fournies par les analogies juridiques déjà développées dans le droit de la calomnie et de la diffamation et dans le droit de la propriété littéraire et artistique.

Dans la fixation de la portée de cette règle, une aide pourrait être fournie par l’analogie en droit de la diffamation et de la calomnie, avec les cas qui traitent du privilège restreint du commentaire et de la critique sur les sujets d’intérêt public général. Il a bien sûr des difficultés pour appliquer une telle règle ; mais elles sont inhérentes au sujet et ne sont certainement pas plus grandes que celles qui existent dans de nombreux autres branches du droit – par exemple, dans cette vaste classe de cas où le caractère raisonnable ou non d’un acte sert de test en matière de responsabilité. Le but du droit doit être de protéger les personnes aux affaires desquelles la communauté n’a aucun motif légitime à s’intéresser, contre le risque d’être traînées dans une publicité indésirable et non désirée et de protéger toutes les personnes quels que soient leur position et leur statut, d’avoir des choses qu’elles peuvent préférer garder secrètes, rendues publiques contre leur volonté. C’est l’intrusion dans la vie privée de l’individu qui est répréhensible et qui doit être, autant qu’il est possible, empêchée. La distinction mentionnée dans l’affirmation ci- dessus, cependant, est évidente et fondamentale. Il y a des personnes qui peuvent raisonnablement revendiquer comme droit, la protection contre la notoriété impliquée par le fait d’être les victimes de l’entreprise journalistique. Il y en a d’autres qui, à des degrés variés, ont renoncé au droit de vivre leur vie à l’abri du regard public. Des questions que les hommes de la première catégorie peuvent à juste titre prétendre ne concerner qu’eux-mêmes peuvent, pour ceux de la seconde, faire l’objet d’un intérêt légitime de la part de leurs concitoyens. Les particularités de manière et de personne qui, s’agissant de l’individu ordinaire, n’appelleraient pas de commentaires, peuvent acquérir une importance publique, si elles se trouvent chez un candidat à une fonction politique. Il est donc nécessaire d’introduire une distinction supplémentaire et de ne pas se contenter de classer les faits et les actes entre public et privé selon un standard à appliquer au fait ou à l’acte en soi. Publier à propos d’un individu modeste et retiré qu’il souffre d’un handicap dans sa manière de parler ou qu’il ne sait pas écrire correctement est une atteinte injustifiée, si elle n’est pas sans exemple, à ses droits, alors que l’affirmation et le commentaire des mêmes caractéristiques découvertes chez un aspirant à siéger au Congrès ne pourraient pas être considérés comme dépassant les limites.

En général, donc, les sujets dont la publication serait réprimés peuvent être décrits comme ceux concernant la vie privée, les habitudes, les actes et les relations d’un individu qui sont sans lien légitime avec son aptitude à occuper une fonction publique ou quasi-publique qu’il recherche ou pour laquelle il a été pressenti et qui sont sans relation légitime avec un acte fait par lui dans l’exercice d’une fonction publique ou quasi-publique ou n’ont aucune portée sur un tel acte fait par lui. Ce qui vient d’être dit ne prétend pas être une définition tout à fait exacte et exhaustive, dès lors que ce qui, dans un grand nombre de cas, doit devenir, en définitive, une question de jugement et d’opinion individuels, ne peut pas faire l’objet d’une telle définition ; mais c’est un essai d’indication approximative de la classe de questions concernées. Il est des choses que tous les hommes sont identiquement en droit de cacher à la curiosité populaire, qu’ils soient ou non engagés dans la vie publique, alors qu’il en est qui sont privées seulement parce que les personnes en question n’ont pas exercé des fonctions qui transforment leurs activités en objet légitime de curiosité publique.

Selon cette règle, il n’y a pas eu atteinte au droit à la vie privée par la divulgation faite devant une cour de justice, dans les assemblées législatives ou devant leurs commissions, dans les assemblées municipales ou les commissions de telles assemblées ou pratiquement par toute communication faite devant tout autre organisme public, municipal ou local, ou devant tout organisme quasi-public, comme les grandes associations volontaires formées pour à peu près n’importe quel but de bienfaisance, d’affaires ou d’intérêt général autre ; et (au moins dans nombre d’instances) les comptes rendus de telles réunions bénéficieront, dans une certaine mesure, d’un tel privilège. La règle n’interdirait pas non plus une divulgation faite par quelqu’un dans le cadre d’un devoir public ou privé, qu’il soit de nature juridique ou morale, ou dans la conduite de ses propres affaires, sur les questions où son intérêt est concerné.

La volonté personnelle de nuire n’est pas un élément constitutif de l’infraction, pas plus que dans un cas ordinaire d’atteinte à la personne ou à la propriété. Une telle intention malveillante n’a jamais à être démontrée dans une action en diffamation ou pour calomnie en common law, si ce n’est en réponse à une défense, par exemple, que l’occasion a rendu la communication privilégiée, ou, selon les lois de cet Etat ou d’ailleurs, que la déclaration qui fait l’objet du recours était vraie. L’intrusion dans la vie privée contre laquelle protège le droit à la vie privée est tout autant complètement réalisée et constitue la même infraction que les motifs qui ont poussé l’auteur des propos parlés ou écrits aient été en eux-mêmes coupables ou non au regard du droit  ; tout comme l’atteinte au personnage (« character ») et, dans une certaine mesure, la tendance à provoquer une atteinte à la paix résultent de manière identique de la diffamation quels que soient les motifs qui ont conduit à sa publication. Du point de vue du tort fait à l’individu, c’est la même règle qui court à travers tout le droit de la responsabilité, par elle on est tenu responsable pour ses actes entrepris délibérément, même s’ils ont été commis sans mauvais intention ; et du point de vue du tort fait à la société, c’est un même principe qui régit une vaste catégorie d’infractions prévues par la loi.

En outre, la protection de la société doit provenir principalement d’une reconnaissance des droits de l’individu. Tout homme est responsable de ses actes et de ses abstentions uniquement. S’il permet ce qu’il réprouve, alors qu’il a une arme adaptée à sa défense à portée de main, il est responsable des résultats. S’il résiste, l’opinion publique se ralliera à sa cause. Dispose-t-il alors d’une telle arme ? La common law est considérée lui en fournir une, forgée au feu lent des siècles et aujourd’hui convenablement façonnée pour sa main. La common law a toujours reconnu la maison d’un homme comme son château, imprenable, souvent même pour ses propres agents, chargés d’exécuter ses ordres. Les cours vont-elles ainsi fermer la porte de devant à l’autorité constituée et, dans le même temps, ouvrir grande la porte de derrière à une curiosité oisive et malsaine ?

Notes.

« L’injuria, dans le sens étroit, est toute violation intentionnelle et illégale de l’honneur, c’est-à-dire de la personnalité toute entière d’un autre. » « Maintenant, un outrage est commis non seulement quand un homme est frappé avec le poing, disons, ou avec un gourdin ou encore fouetté mais aussi lorsqu’un langage injurieux a été utilisé à son égard. »

« Il est certain que tout homme a un droit à garder pour lui ses sentiments, s’il le veut. Il a indubitablement un droit à juger s’il les rendra publics ou les confiera seulement à la vue de ses amis. » Le juge Yates, Millar v. Taylor, in Burr., Vol.4, 1769, p.2303 et suiv., à p.2379.

« La question, cependant, ne tourne pas autour de la forme ou du degré de préjudice ou d’avantage, de perte ou de gain. L’auteur des manuscrits qu’il soit célèbre ou obscur, qu’il soit à son apogée ou au plus bas, a un droit à dire d’eux, s’il est innocent, que quels qu’en soient l’intérêt ou l’absence d’intérêt, la légèreté ou le poids, le caractère vendable ou non, ils ne seront pas publiés. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex and Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.694.

« La question portera sur la possibilité pour la cour de prêter attention aux faits exposés dans la demande d’injonction. L’injonction ne peut pas s’appuyer sur un principe du type que si la lettre a été écrite en signe d’amitié, soit la continuation, soit l’interruption de l’amitié fournit un motif pour l’intervention de la cour. » Lord Eldon, Gee v. Pritchard, in Swanst., Vol.2, 1818, p.402 et suiv, à p.413.

« Sous le principe de protection de la propriété, donc, la common law, dans les cas non affectés positivement ou négativement par la loi, protège la vie privée et le secret des pensées et des sentiments consignés par écrit et dont l’auteur désire qu’il demeurent non connus de tous. » Le Vice Chancelier Knight Bruce, Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.695. « Une fois concédé que des raisons d’opportunité et de politique publique ne peuvent jamais servir de base pour l’action au civil, la question de savoir s’il y a un fondement sur lequel le demandeur peut obtenir la réparation à laquelle il prétend, reste sans réponse ; et il me semble qu’il n’en existe qu’un seul sur lequel il puisse s’appuyer et sur lequel notre compétence à lui fournir réparation peut s’établir. Nous devons considérer que la publication des correspondances privées sans le consentement de leur auteur constitue la violation d’un droit exclusif de propriété que conserve l’auteur même lorsque les lettres ont été envoyées à son correspondant et sont encore en possession de ce dernier. » Le juge Duer, Woolsey v. Judd, in Duer, Vol.4, 1855, p.379 et suiv., à p.384.

« La copie ou l’impression de gravures ne serait qu’un moyen de communiquer la connaissance de l’original ou une information sur celui-ci et une liste ou une description de celles-ci ne fait-elle pas la même chose ? L’outil n’est pas le même mais l’objet et l’effet sont similaires ; en effet, dans les deux cas, l’objet et l’effet sont de porter à la connaissance du public plus ou moins de l’œuvre ou des compositions non publiées de l’auteur qu’il est en droit de réserver totalement à son usage personnel et à son plaisir secret et de soustraire entièrement ou dans la mesure où il lui plaît à la connaissance des autres. Les cas des abrégés, des traductions, des extraits et des critiques d’œuvres publiées n’ont rien à voir avec le présent problème ; ils dépendent tous de l’étendue des droits conférés par les lois sur les droits d’auteur et ne présentent aucune analogie avec les droits exclusifs de l’auteur de compositions non publiées, qui dépendent entièrement du droit de propriété de la common law. » Lord Cottenham, Prince Albert v. Strange, in McN & G., Vol.1, 1849, p.23 et suiv., à p.43. « M. le juge Yates, Millar v. Taylor, dit que le cas d’un auteur est exactement similaire à celui de l’inventeur d’un nouvel engin mécanique ; que les deux inventions originales se trouvent sur un pied d’égalité en ce qui concerne la propriété qu’il s’agisse d’une machine ou de littérature, d’un poème épique ou d’un planétaire ; que l’immoralité de la piraterie de l’invention d’un autre homme est aussi grande que celle de voler ses idées. La propriété des réalisations mécaniques ou des œuvres d’art produites par un homme pour sa propre distraction, pour son instruction ou pour son usage subsiste, à coup sûr, avant publication par lui, et il m’apparaît qu’il peut lui être porté atteinte, non seulement par la copie mais également par la description ou le catalogage. Un catalogue de telles œuvres peut en lui-même avoir de la valeur. Il peut tout aussi réellement dévoiler l’inclination et la tournure d’esprit, les sentiments et les goûts de l’artiste, particulièrement si ce n’est pas un professionnel, qu’une liste de ses écrits. Le carton à dessin ou l’atelier peuvent en révéler autant que la table de travail  de l’écrivain. Un homme peut s’employer en privé d’une manière très anodine mais qui, si elle était portée à la connaissance de la société, serait susceptible de détruire le confort de sa vie ou de même compromettre son succès. Chacun, cependant, à ce que je conçois, a un droit à dire que le produit de ses heures privées n’est pas plus publiable sans son consentement parce que la publication doit être à son crédit et à son avantage, qu’il ne le serait dans des circonstances opposées. Je pense, en conséquence, non seulement que le défendeur dans le cas présent viole les droits du demandeur mais aussi que cette violation est d’un type tel et affecte cette propriété d’une façon telle qu’elle ouvre droit pour le demandeur au remède préventif de l’injonction ; et si ce n’est pas d’autant plus, cependant c’est certainement pour le moins qu’elle est une intrusion – une intrusion incongrue et inconvenante – une intrusion non seulement contraire aux règles conventionnelles mais choquante pour le sens inné, naturel à tout homme, de ce qui convient – si intrusion est le terme approprié pour décrire parfaitement un espionnage sordide dans le privé de la vie domestique – dans la maison (« home ») (un mot jusqu’ici sacré parmi nous), la demeure d’une famille dont la vie et la conduite constitue un titre reconnu, bien que ce ne soit pas leur seul titre incontestable, au respect le plus marqué dans ce pays. » Le Vice Chancelier Prince Albert v. Strange, in DeGex & Sm., Vol.2, p.652 et suiv., à p.696, 697.

 

 

Publicités

Fasc.  3715 : Protection civile des droits de la personnalité. – Conflit de droits (Jurisclasseur décembre 2015).

JurisClasseur Communication

Date du fascicule : 28 Septembre 2011Date de la dernière mise à jour : 7 Décembre 2015

Patrick Auvret
Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis (CEDORE)

Mises à jour

Mise à jour du 07/12/2015 – §5. – Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §8. – Analyse de la Cour européenne des droits de l’homme

Mise à jour du 07/12/2015 – §20. – Le critère de l’intérêt général dans le contentieux des atteintes à la vie privée

Points-clés

1. – Il est nécessaire d’établir un équilibre entre la liberté de communication et la protection de la personnalité d’autrui en se fondant tant sur la Convention européenne des droits de l’homme que sur les normes internes (V. n° 1 à 14).

2. – La liberté de communication des informations concerne les faits d’actualité et les débats d’intérêt général (V. n° 15 à 22).

3. – Jusqu’à un certain point, la personnalité d’autrui permet d’illustrer des faits d’actualité ou des débats d’intérêt général (V. n° 23 à 31).

4. – La jurisprudence prend davantage en compte les conséquences de la participation à la vie publique, notamment en ce qui concerne les personnalités publiques (V. n° 32 à 41).

5. – La critique, y compris la caricature et la satire, est une conséquence de la recherche des faveurs du public qui peut conduire à réduire la protection de la personnalité (V. n° 42 à 44).

6. – Les informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général et qui portent atteinte aux droits de la personnalité d’autrui n’ont pas à être divulguées. Cela peut constituer une véritable exploitation de la personnalité d’autrui (V. n° 45 à 54).

7. – Le sensationnalisme et les atteintes injustifiées aux droits de la personnalité sont à proscrire (V. n° 55 à 61).

8. – La jurisprudence contemporaine impose en toutes circonstances le respect de la dignité de la personne humaine (V. n° 63 à 65).

Sommaire analytique

Introduction

I. – Droit à l’information du public et protection de la personnalité

A. – Bases du conflit

1° Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

2° Jurisprudence interne

B. – Liberté de communication des informations

1° Faits d’actualité et débats d’intérêt général

a) Fait d’actualité
b) Contribution à un débat d’intérêt général

2° Illustrations et exemples de faits d’actualité ou de débats d’intérêt général

a) Exemples illustrant des faits d’actualité ou un débat d’intérêt général
b) Illustration par l’image

II. – Détermination pragmatique de l’équilibre

A. – Activités publiques

1° Participation à la vie publique

a) Lieux et activités publics
b) Informations policières et judiciaires
c) Personnalités publiques

2° Critique des activités publiques

B. – Limites du droit à l’information du public

1° Informations ou images étrangères à l’actualité ou à un sujet d’intérêt général

a) Absence de nécessité d’informer
b) Exploitation de la personnalité d’autrui

2° Traitement illicite de l’actualité ou d’un débat d’intérêt général

a) Recherche du sensationnel
b) Atteintes aux droits des personnes mises en cause
c) Respect de la dignité de la personne humaine

Conclusion

Bibliographie